COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 17 décembre 2010 Délibération n 2010/269 OFFICE DE TOURISME - BUDGET 2010 et 2011 MM., Le conseil a autorisé en 2009 la création d un nouvel office de tourisme sous la forme d un EPIC regroupant trois anciennes associations touristiques. A noter, le transfert de compétence permettant la création de cet EPIC s est fait à périmètre constant. Les missions de l office (accueil, information, promotion) restent en conséquence inchangées. Le conseil de CUC a approuvé le budget de l EPIC le 26 mars dernier. Le budget 2010 est de tous mouvements confondus, soit en mouvement réel. La Communauté urbaine fournit près des deux tiers des recettes via une dotation de et le produit de la taxe de séjour ( ), les autres recettes provenant de la CCI, de la Région, du Département, du Syndicat mixte touristique Hague-Pieux et de partenariats privés. Le budget prévisionnel, qui a été voté par le comité de direction de l EPIC le 25 janvier 2010, était équilibré et permettait d assurer le fonctionnement de la structure tout en finançant quelques nouvelles actions, comme la réalisation d un site Internet modernisé. L année 2010 s avère être la première de plein exercice de l EPIC. Il ressort que les contraintes inhérentes à l harmonisation des structures imposées par la création de la nouvelle entité, ainsi que le désengagement de plusieurs partenaires qui finançaient spécifiquement l une ou l autre des anciennes associations, ne permettent pas à l EPIC de clore son exercice budgétaire en équilibre. La situation financière de l office doit en conséquence être examinée pour l exercice en cours 2010 ainsi que celui à venir, Budget 2010 : L office de tourisme accuse une perte de recettes de en 2010 liée à l arrêt des subventions du SM Hague-Pieux ( ) et de divers partenaires privés (6 000 ), ainsi qu à la diminution de la subvention de la Région ( au lieu de ). Suite à ces multiples désengagements, l EPIC ne dispose plus des ressources nécessaires pour faire face à ses contraintes de fonctionnement. En effet, l office de tourisme, qui assure une mission de service public en application de l article L133-3 du code du tourisme, doit assumer un certain nombre de contraintes liées à l intégration de trois anciennes associations (Maison du Tourisme, Club Croisières, Station Nautique) au sein d un même établissement public. Ces contraintes lui ont été imposées lors de sa constitution par délibération du conseil communautaire du 27 mars Il s agit de : l harmonisation des salaires (et prestations sociales comme les mutuelles), la mise en place d un logiciel comptable spécifique, la mise en réseau des sites, la mise à jour du matériel informatique, l augmentation des heures d ouverture.

2 Malgré une restriction du plan d actions 2010 (en particulier sur le nautisme) et la mutualisation de certaines dépenses (participation aux salons touristiques), la perte de recettes évoquée ci-dessus empêche l office de couvrir l ensemble des dépenses liées à ses contraintes particulières de fonctionnement. L Office de Tourisme a en conséquence saisi la CUC en faisant état d un besoin de financement de pour son exercice budgétaire La Communauté urbaine s'était engagée, au moment de la création de l'epic, à prendre en charge les frais (bail, loyer, aménagement des locaux) liés au déplacement dans un nouveau local. Après une recherche de plusieurs mois, l'office a saisi la Communauté urbaine par courrier du 21 octobre sur son déménagement dans un nouveau bâtiment, situé 14 quai Alexandre III (à l'emplacement d'un ancien magasin de jouet). L'office occupe à l'heure actuelle les locaux des anciennes associations «Maison du Tourisme» et «Station Nautique», qui appartiennent à la ville de Cherbourg. Si le local «Station Nautique» est adéquat pour les bureaux du personnel, le bâtiment de l'ancienne «Maison du Tourisme», est devenu trop exigu et inconfortable pour assurer efficacement l'accueil des touristes. Il ne répond plus par ailleurs aux normes de sécurité. L'office souhaite donc installer un nouvel accueil pour les touristes dans le local de l'ancien magasin de jouet. Cette installation entraînera les frais suivants, que l EPIC n est pas en mesure de payer : droit d entrée : , loyer du 1 er trimestre : 4500, charges, assurance, et impôt foncier* : 2 500, soit un total de * à la charge du locataire suivant stipulation du bail Ainsi, en comptant ces dépenses de nature immobilière, l'office de tourisme de Cherbourg a besoin de pour rétablir son équilibre budgétaire pour l'exercice Le CGCT (article L2224-2) autorise le conseil municipal, et par extension communautaire, à prendre en charge le déficit d un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement. Les désengagements financiers ne permettant plus à l EPIC d assumer ses contraintes de fonctionnement, il est proposé, sur la base de l article précité, de prendre en charge le déficit de l EPIC via le versement d une dotation complémentaire de pour l exercice 2010, dont pour le nouveau local. 2. Budget 2011 : Outre les contraintes financières exposées ci-dessous, l'office aura à prendre en charge en 2011 les dépenses afférentes au local situé 14 quai Alexandre III soit environ de loyer auquel viendra s ajouter le ré agencement de l accueil. Cette dernière opération n est pas encore chiffrée et pourra faire l objet d une dotation complémentaire en Afin de stabiliser pour l'avenir la dotation à l'office du tourisme, il est proposé d'inscrire au budget primitif 2011 une somme de De cette manière, la Communauté urbaine répondra pleinement à ses engagements en prenant en charge les loyers de l office ( ), et en se substituant aux anciens partenaires financiers (déficit de pour 2010). Cette dotation pourra être versée en totalité dès le mois de janvier afin d'assurer un confort de trésorerie à l'organisme. Il est également à signaler que la Communauté urbaine a approuvé, afin de mieux répartir l'effort financier, une hausse des tarifs de la taxe de séjour de 22 %. Ceux-ci n avaient pas été augmentés depuis l instauration de la taxe de séjour en Grâce à ces nouveaux tarifs, le produit attendu de la taxe de séjour en 2011 est de Ce produit supplémentaire de doit permettre de consolider le budget de l office tout en lui laissant une marge de manœuvre pour conduire de nouvelles actions.

3 Le budget prévisionnel 2011 de l office est de Il conduira l EPIC à répondre au souhait de la Communauté urbaine ainsi que des professionnels du tourisme de doter l agglomération d une entité rénovée disposant de moyens suffisants et de locaux adaptés pour assurer ses missions de développement touristique. Le plan d actions de l office pour l année 2011 prévoit ainsi de maintenir les actions de promotion habituelles (dépliants, accueil des croisiéristes ), d intensifier les voyages de presse et eductours, de mettre en place une borne interactive ainsi qu un pass tourisme, de développer la boutique et la billetterie Le bureau ayant émis un avis favorable, le Conseil est invité à : autoriser le versement d'une dotation complémentaire de pour l'exercice 2010, décider de l'inscription d'une dotation de au budget primitif 2011, la dépense en résultant sera imputée au titre de l'année 2010 sur les lignes de crédits imputation I005 n et I005 n ; au titre de l'année 2011 sur la ligne de crédits imputation I005 n Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 1ère commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président Bernard CAZENEUVE Pièce(s) jointe(s) : - tableaux de bord décembre projet de budget 2011

4 Conseil de communauté Séance du 17 décembre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre décembre 2010 Date de l'affichage du procès-verbal décembre 2010 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil dix, le dix-sept décembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM. CAUVIN - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE (arrivé à 16h20) - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Président(e)s - MM. BIGOT - CATHERINE - CORBIN - DOUILLOT - DUPONT Y. - EUGENE - Mme GOSSELIN (arrivée à 16h10) - MM. GOUREMAN - HARANT - Mme HELIE (départ à 18h13) - M. HUBERT - MM. LELOY - LERECULEY (arrivé 16h26) - Mmes LERENARD - LOISEL - MM. MAGALHAES - NOLLEAU - Mme PICOT - MM. PINEL - ROUSSEL - ROUXEL J.P. - Mmes THEVENY - VAYER, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme GESNOUIN (mandataire : M. HARANT) - Mme GODEFROY - Mme GODIN (mandataire : Mme GOSSELIN) - Mme HARDY (mandataire : Mme PICOT) - Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. CIVILISE) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. GOUREMAN)- M. LEVALLOIS - M. LOUISET (mandataire : Mme LERENARD) - M. POUTAS (mandataire : M. CHENINA) - M. VIGNET (mandataire : Mme VAYER) - La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.

5 TABLEAU DE BORD DECEMBRE 2010 CHARGES A CARACTERE GENERAL Frais d affranchissement 800 Frais de télécommunication 950 Fournitures non stockable (eau électricité - gaz) 1500 Fournitures administratives 1000 Achat de marchandise 2200 Maintenance informatique (sinopea/locam) 746 Crédit Bail 1605 Nettoyage locaux 561 Création Site Internet Frais de déplacement 3000 Honoraires 120 Local + charges Divers 1000 Cotentin Tourisme réceptif 3750 Action promotion cotentin 1000 SALAIRES ET CHARGES Salaires Charges Mensuelles (Taxe sur les salaires + Ircantec) 2500 Autres charges salariales Malakoff Médéric (Participation mutuelles) 882 Ag2r prévoyance Ag2r prévoyance TOTAL DEPENSES Andra 6200 Subvention CUC Local Subvention CUC excep CRBN Recettes billetteries et boutique 150 Recettes Insertions 2385 TOTAL RECETTES Compte Trésor Public Recettes Dépenses SOLDE DEBITEUR Office de Tourisme Cherbourg-Cotentin 2, Quai Alexandre III CHERBOURG-OCTEVILLE Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) tourisme@ot-cherbourg-cotentin.fr N Siret :

6 BUDGET PREVISIONNEL ANALYTIQUE 2011 EPIC OTCC COMPTES RECETTES INTITULES EPIC Sous total subventions d'expoitation CUC taxe de séjour CCICC CRT 5000 sous total activités commerciales insertions guides et brochures et insertions publicitaires billetterie boutique sous total partenariats privés AREVA ANDRA 7500 Montant total des recettes

7 COMPTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INTITULES EPIC charges de personnel et frais assimilés salaires nets 8 employés directeur compris salaire 1 saisonnier 3 mois Gratification de stages Ircantec Malakoff Médéric Urssaf AG2R Pôle Emploi Taxe sur les salaires Médecine du travail Agefos PME + coûts formations 2000 charges à caractère général frais d'affranchissement agent de nettoyage fournitures non stockables, eau, edf, gaz honoraires Progema Gestion Honoraires Progema Informatique fournitures administratives (consommables, enveloppes ) Fournitures d'entretien et petit équipement (aspirateur ) Autres matières et fournitures (cablage ) maintenance (sinopea, xerox, locam, neopost, imediascom) assurances multirisques Autres assurances Divers documentation abonnements Autres divers frais de telecommunication credit bail matériel informatique Charges Local (Loyer ) sous total I des dépenses fonctionnement

8 COMPTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INTITULES EPIC charges liées à l'activité accueil croisière 31 escales promotion croisière Insertion, com et pub pages jaunes, mise à jour FAP Sacs promotion missions photos pour constituer la photothèque éditions 2011 (sans brochure été) Guide Itinéraire affichage Gare SNCF Insertions publicataires (OF et PM supplément été) Pass Tourisme Fête Z'escale x2 ( ) Plan action cotentin (stand, roll-up, web et salons) cotisation Cruise Europe cotisation Atlantic Alliance Cotisation FROTSI cotisation FNOTSI cotisation UDOTSI AGM (cruise Europe) Salon Hambourg Salon Miami Seatrade Eductour, Voyages de Presse Réception Greeters création, flyer et produit dérivé Billetterie achats produits dérivés / boutique frais de mission partenariat réceptif pour commercialisation divers sorties ANDRA sorties AREVA 500 INVESTISSEMENT Investissement Matériel bureau et informatique (portable, caisse enregistreuse, imprimante, terminal TPE, téléphone Gare Maritime) 205 Borne Interactive sous total II sous total II des dépenses fonctionnement/investissement total général des dépenses fonctionnement / Investissement