Conseil Municipal de Salaise sur Sanne

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1 Conseil Municipal de Salaise sur Sanne Relevé de décisions Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 25 mars 2013, à 18 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jackie CROUAIL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 19 mars PRESENTS : MM Jackie CROUAIL, Gilles VIAL, Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Patrick FRAYSSE, Mmes Françoise BUNIAZET, Michèle BET, Christiane MOUCHIROUD, MM Jean-Paul CALDART, Christian GIRARD, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mme Colette TARDIEU, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Sandrine SEYSSEL. EXCUSES AVEC POUVOIR : Mr Nicolas CHARREL à Mme Roselyne MEDINA Mlle Bernadette MAGNAT à Mr Jackie CROUAIL ABSENTS ou EXCUSES : MM Frédéric BONNEAU, Rachid KADIM, Mme Catherine CHEMINADE, MM Paul GAONA, Christophe MONCIEUX, Mme Véronique BOUTEILLON. Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L du CGCT) Information au Conseil Municipal : Conseil Municipal d Enfants (CME) Présentation de 4 projets s par le CME : 1. Nettoyage des bords de Sanne le 6 avril Journée jeux en famille le 25 mai Journée CME en action le 22 juin Bal solidaire le 21 septembre 2013 Le conseil municipal à l unanimité,, soit 21 votants et représentés, approuve la présentation faite par le CME. Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal 25 février 2013 N 17/2013 Document approuvé à l unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.

2 Finances N 18 et 19/2013 Compte administratif 2012 et affectation du résultat Présentation faite par Monsieur Gilles VIAL, Premier Adjoint au Maire. Les chiffres à retenir :. Article 002 : Excédent antérieur reporté : Article 1068 : Excédent de fonctionnement reporté : Excédent antérieur reporté : Il s agit du résultat Ce résultat s explique par des dépenses non réalisées (dépenses en moins) et des recettes nouvelles après DM (recettes en plus), dont l addition représente l excédent. * dépenses de fonctionnement non réalisées : Il s agit du prélèvement que l on ne «réalise» pas pour , des dépenses diverses pour (divers comptes au chapitre 011 = , chapitre du personnel 012 = , participations chapitre 65 = , intérêts cpte 66 = , amortissement cpte 68 = ) * recettes de fonctionnement nouvelles : Pour l essentiel : remboursement rémunérations personnel pour , facturation des parents pour le SMEJ ou périscolaire pour , le CEJ pour * dépenses d investissement non réalisées : Il s agit des dépenses imprévues au cpte 020 pour , des remboursements d emprunts au cpte 16 pour * recettes d investissement non réalisées : On retrouve ici le prélèvement pour , et au chapitre 28 qui concerne les amortissements. * recettes d investissement nouvelles : Cela concerne la TLE pour et des opérations d ordre pour Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif. Le compte administratif est approuvé avec 20 voix pour et l affectation du résultat est adopté à l unanimité des présents et représentés, soit 21 votants. N 20/2013 Compte de gestion du comptable du trésor Les résultats sont conformes au compte administratif Les résultats sont conformes au compte administratif 2012, et sont approuvés avec 21 voix pour. Page 2/15

3 N 21/2013 Vote des taux communaux 2013 Les bases fiscales ont été transmises le 7 mars 2013 ; les produits attendus pour 2013 à taux constants seraient de : Prévisions 2013 Rappel 2012 BASES PREVISIONS 2013 TAUX PRODUITS TH Foncier Bâti Foncier Non Bâti TOTAUX TYPE BASES REELLES 2012 TAUX PRODUITS TH Foncier Bâti Foncier Non Bâti TOTAUX La proposition des taux communaux 2013 est approuvée à l unanimité des présents et représentés. Budget 2013 La commission des finances s est réunie le 13 mars pour étudier un budget primitif dans un contexte financier contraint par le gel des dotations de l Etat effectif depuis 2011, et en tenant compte d un budget intercommunal revu à la baisse pour 2013, notamment concernant les projets de voirie. En outre, il faut rappeler qu une nouvelle péréquation horizontale mise en place en 2012 avec le FPIC, semble être une donnée fiscale à prendre en compte désormais pour l élaboration des futurs budgets des collectivités territoriales. L objectif étant de maintenir et d assurer la continuité d un service public de qualité, la commission a confirmé la majorité des projets évoqués lors du DOB, et propose d en reporter deux afin de mieux étudier leur faisabilité. La commission propose d inscrire : Le projet d aménagement des Nèves : qui permet d équilibrer le budget prévisionnel de Les terrains sportifs : la commission propose d inscrire le montant des acquisitions, en partie couvert par les reports 2012, pour et les travaux d aménagement des terrains pour Toutefois elle propose de reporter la construction des vestiaires en L inscription d une étude supplémentaire ( ) pour la restructuration du foyer Laurent Bouvier permettra d affiner le projet, notamment la prise en compte du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations). La construction de la cuisine centrale est engagée et la fin des travaux est prévue en octobre 2013 : inscrits en La salle de restauration de Floréal est prévue pour un montant total de Il est proposé de différer la réalisation de la salle de restauration de Joliot Curie ( ). Les travaux d aménagement de la rue Vaillant Couturier seront reportés compte tenu du budget contraint de la CCPR ( ). Les notes ci-dessous permettent d apporter un éclairage sur les comptes budgétaires : réalisé 2012, propositions d inscriptions pour Pour les dépenses de fonctionnement : CHARGES A CARACTERE GENERAL Achat de prestations de services : On retrouve ici les séjours et sorties des enfants (écoles et SMEJ). Proposition basée sur les prévisions des services Eau et assainissement : Consommations d eau de tous les bâtiments existants. NB : un réajustement sera fait en DM pour intégrer les nouveaux bâtiments (MBM et cuisine centrale), sur certains comptes de fonctionnement Energie Electricité : Consommations d électricité et de gaz de tous les bâtiments existants La proposition se base sur le réalisé sur-san Sanne ne du lundi 25 mars 2013 Page 3/15

4 Autres fournitures : 250 Bouteilles d acétylène. Proposition basée sur le BP Combustibles : Fuel domestique. L achat du gazole (GNR) pour les petits matériels agricoles payé au compte Carburants : Carburant pour les véhicules communaux Proposition basée sur le réalisé enveloppe pour GNR Alimentation : Produits alimentaires pour restaurant scolaire, crèche, SMEJ.. hors manifestations Mairie. Produits alimentaires des techniciens et groupes pour fêtes organisées par service culture Produits pharmaceutiques : Couches culottes pour les enfants de la crèche, produits pharmaceutiques pour les écoles. Proposition basée sur le BP Fournitures d entretien : Achat produits d entretien, pièces de rechange pour matériels et véhicules (hors main d œuvre), produits d entretien de la piscine. Proposition basée sur le budgétisé Fournitures de petit d équipement : Achat de petit équipement informatique, de matériel ou de mobilier, ne pouvant être facturé en investissement (montant inférieur à 600 TTC) Tableau à valider en bureau municipal (comptabilisé dans le total pour ) Fournitures de voirie : Achat de produits destinés à l entretien de la voirie, panneaux d identification de bâtiments, sel déneigement, gravier, sable, panneaux de chantier Vêtements de travail : Vêtements de travail pour les services techniques, le restaurant scolaire, le service de police municipale, service hygiène et sécurité. Proposition basée sur le BP Fournitures administratives : Fournitures de bureau (stylos, classeurs, pochettes, filmolux), les cartouches d encre, ramettes papier blanc, CD, clés USB, DVD vierges, pour les services communaux Livres, disques, cassettes... pour la Médiathèque : Abonnements, livres, CD, DVD pour la médiathèque Proposition basée sur le BP Fournitures scolaires : Livres, fournitures scolaires et d éveil pour écoles. Proposition basée sur le BP 2012 (pour info : 501 enfants, dotation par enfant : 48 ; par classe pour la bibliothèque : 250 ; activités éveil : 250 pour 20 classes) Autres matières et fournitures : Fournitures pédagogiques pour SMEJ, petit matériel, clés, ampoules, bois... pour entretien des bâtiments, vaisselle pour restaurant scolaire, Culture : serviettes et vaisselle jetable. Tableau à valider en bureau municipal Contrats de prestations de services : Balayage de la voirie (contrat balayeuse Péage de Rllon) + 1 fois par mois Mr Thomas Gérard, service culture : visites guidées. Page 4/15

5 Locations immobilières : Loyer appartement de la Salamandre. Proposition basée sur le BP Locations mobilières : Location machine à affranchir, location matériel (sono, tribunes, scènes) lors de manifestations (culture..), photocopieurs et imprimantes, vêtements de travail (EPI), véhicule SMEJ, machine à café, fontaine à eau. Détail de la prévision : Parc impression C PRO Locam GE Capital RISO DESK Réalisé 2012 Propositions BP (fact. de ) Soit un total de Matériel outillage : pelleteuse, climatiseur, nacelles (BP 2012) Matériel de bureau : machine à affranchir et balance Matériel fêtes et cérémonies : château gonflable, video projecteur (RISO rez de chaussée à terme en 2012) 0 (payé chez RISO) (année entière) Soit un total de (skate park non réalisé) (dont skate park) Matériel divers : fontaine à eau, matériel pour SMEJ (EPI non réalisés en totalité) (dont pour EPI) Véhicules : minibus, restau du cœur, réserve civile Secteur culture : matériel sono NB : les crédits pour la Fête de la musique seront «puisés» sur les prévisions habituelles pour le rock Charges locatives et de copropriété : 800 Charges pour appartement de la Salamandre Proposition basée sur le BP Terrains : Achat produits d entretien de terrains (y compris sablage), de plantes ; entretien du matériel d arrosage, abattage d arbres. Proposition basée sur le réalisé prise en compte demande service environnement (jachère apicole et lutte contre espèces invasives pour ) + entretien des 5 terrains engazonnés ( ) Bâtiments : Entretien et réparation des bâtiments et de leurs équipements ; entretien des chaudières, des ascenseurs ; désinfection, dératisation, vérifications installations électriques. Interventions annuelles : * Apave : * Dératisation : * Chaudières : Interventions imprévues (dégradations, pannes, entretien sans contrat) : * divers : * points noirs RN7 : Voies et réseaux : Entretien de la voirie (forfait + marché à bon de commande), fauchage, élagage, contrat entretien éclairage public, curages réseaux, installation illuminations. Les marchés sont inscrits en totalité contrairement aux autres années (prévision haute). sur-san Sanne ne du lundi 25 mars 2013 Page 5/15

6 Libellé Réalisé 2012 BP 2013 Entretien éclairage public (entretien, illuminations, Fête Hiver, Eté, candélabres (dont accidents candélabres) Eiffage (marché à bon de commande) Dsr Peinture sol parking SRA Gabillon Sigearpe Gojon siletra Total Entretien matériel roulant : Réparations et entretien des véhicules immatriculés Entretien autres biens mobiliers : Entretien et réparation outillage et petit matériel, blanchisserie. Proposition basée sur le réalisé Maintenance (avec contrats) : soit une hausse de % par rapport au réalisé 2012 et % par rapport au BP 2013 Libellé Réalisé 2012 BP 2013 Contrats bâtiments (groupe électrogène, cofély chaudières.) cap sécurité cofély sec sicli Europe aménagement Big bang Michel plante Divers (sigearpe, otis, compair, bcm) Total de Logiciels informatique (Intrasec, Magnus, Afi ) contrat INTRASEC contrat Magnus autres (AFI, ADUCTIS, VISA, CIEL, LANDPARK, BENTLEY..) Nouveaux contrats 2013 spigraph : et reste à payer facture 2012 Aductis Riso rdc soit un total de Page 6/15

7 Libellé Réalisé 2012 BP 2013 Matériels : Portis E2s Initial services Eneria Autres (nextiraone, air liquide, graphilmailer, karcher, desmarquet..) Soit un total de Total du BP 2012 : Réalisé 2012 : Primes d assurances : Proposition basée sur le réalisé Un réajustement sera à prévoir en DM si achat de véhicules en bâtiment cuisine centrale Documentation générale et technique : Propositions basées sur le BP Versement à des organismes de formation agréés : Propositions basées sur le plan de formation (projets recensés dans les différents services) + document unique ( annuel sur 3 ans), stage d action sécurité civile pour Frais de colloques et séminaires : Proposition basée sur le réalisé Autres frais divers (formations liées à l informatique) : Formations liées à l achat des logiciels formation remise à niveau : , formation SIG : 8 500, provision pour diverses formations : Indemnités au comptable et aux régisseurs : Il s agit de l indemnité versée au receveur municipal Honoraires : (soit % sur le réalisé 2012) Montant du réalisé 2012 : Missions d accompagnement (Socotec, Architecte, Demopart., CTR...) Libellé Réalisé 2012 BP 2013 Demopart : Cédralis : Architecte conseil : SVP : Ctr : Socotec : Protectas : Icsi : Total : Démopart : Cédralis : Architecte conseil : SVP : Ctr : Icsi : Cme : Total : Honoraires médicaux Spectacles culture (TEC, Cameramen, Photographe) Diagnostiques et contrôles (CEPPI, contrôles sanitaires...) (en 2013 et 2014 pas prévoir ERCD Soit en moins) Bornages sur-san Sanne ne du lundi 25 mars 2013 Page 7/15

8 Informatique Libellé Réalisé 2012 BP 2013 Com6 : Wizalid : Sigec : Sirap : Divers : Total : Augmentation nombre de jours de prestations sur site : Com 6 ( / /2013) Cegid visa : Sirap : Total : Imprévus (avocats, CDG) Divers (intervenants spectacles) : Prévisions des spectacles écoles, médiathèque, crèche et SMEJ = , pour le skate park, pour la réserve communale de sécurité civile, pour le DICRIM. Pour le secteur culture le prévisionnel est de ( par rapport à 2012) Annonces et insertions : Propositions basées sur le BP 2012 (dont pour le secteur de la culture) Fêtes et cérémonies : Pour les petites et grandes manifestations : (le montant sera réajusté en DM suivant les inaugurations de bâtiments), vœux du Maire : , boissons : (en stock pour alimenter les bâtiments communaux, les réunions ponctuelles, fournitures machines à café), chocolats : 6 000, gerbes de fleurs : 1 500, cinéma en plein air : 1 500, cadeaux et récompenses : Foires et expositions : Catalogues et imprimés : Prévisions 2013 : pour le Salaise Info, les enveloppes à entête et les agendas ; DICRIM pour 4 850, stage ASPC et de sensibilisation à la gestion des risques pour 1 800, service culture : Frais divers de publicité : 100 RAS (impressions photos) Transports de biens : Proposition basée sur les besoins pour les services divers (500 ), et le secteur culture (500 ) Transports collectifs : Proposition basée sur le BP 2012, dont pour des sorties CME Voyages et déplacements : Proposition basée sur le réalisé 2012 (dont pour le secteur culture) Réceptions : Proposition basée sur le BP 2012, dont pour le secteur culture ( ) Frais d affranchissement : Proposition basée sur le réalisé 2012 (dont pour distributions Salaise Info et Rendez-vous du Mois) Frais de télécommunications : Proposition basée sur le réalisé abonnement pour 3 tablettes (1 400 ) 627 Services bancaires : 400 Frais occasionnés par le paiement des factures avec des CESU Concours divers (cotisations...) : Proposition basée sur le BP Frais de gardiennage : Proposition basée sur le BP 2012, dont pour le secteur culture ( ) Frais de nettoyage des locaux : Page 8/15

9 Taxes foncières : Autres impôts locaux : Taxes et impôts sur les véhicules : 900 Proposition basée sur le budgétisé Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) : Spectacles cultures ( ), autres spectacles (SMEJ, inaugurations ). Le total des charges à caractère général (chapitre 011) pour le BP 2013 serait de , soit par rapport au BP L augmentation se retrouve principalement aux comptes 6135 (parc impression ), ( pour terrains engazonnés et jachère apicole), (entretien EP ), 6156 (contrats bâtiments et informatique ), 6226 (interventions COM ), 6228 ( sur spectacles culture) CHARGES DE PERSONNEL Total du chapitre : Proposition pour 2013 : = 1.44 % sur budgétisé 2012 (BP + DM), et % sur réalisé Pour 2013 = comme rappelé en DM 2012, il faut désormais intégrer des opérations d ordres sur ce chapitre : un mandat au compte pour la part salariale des tickets restaurant, compensé par un titre au compte 758 (recettes de fonctionnement), ce qui représente annuellement un montant de On note également une augmentation des charges patronales : % sur les cotisations CNRACL ; % sur les cotisations IRCANTEC ; % sur les cotisations URSSAF ; le retour de la cotisation CNFPT à 1 %. On comptabilise des salaires en + : un technicien informatique sur 8 mois ( ), le remplacement «en nombre» d un adjoint animation ( ) ; des salaires en moins : un technicien informatique sur 8 mois ( ), un ingénieur sur 10 mois ( ), un attaché ( ). Ratio réalisé 2012/ BP 2013 : % Ratio BP 2012/ BP 2013 : % 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités élus : Frais de mission des élus (frais de déplacement) : Cotisations retraites élus : Formation élus (frais d inscriptions aux formations) : Pertes sur créances irrécouvrables : La prévision est prudente et sera ajustée si nécessaire en DM Contributions aux organismes de regroupement : ? Comparatif 2012/2013 : * SMIRCLAID : NC * SIRCAT: NC * Syndicat de la Sanne : * Syndicat du Lambroz : 0 NC * Sigearpe : NC 6558 Autres dépenses obligatoires : Nombre d enfants effectivement scolarisé à vérifier (49 en 2011) Communes : Prévisions communiquées par le coordonateur. sur-san Sanne ne du lundi 25 mars 2013 Page 9/15

10 65738 Autres organismes : Participation au centre médico scolaire de Vienne Subventions organismes de droit privé : ? Montant non définitif (examen en cours, notamment pour Rhodia et TEC), le secteur culture représente ( par rapport à 2012) CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts : Intérêts des emprunts sans prendre en compte des hypothèses d emprunt nouveau CHARGES EXCEPTIONNELLES Bourses et prix : Proposition basée sur le budgétisé Titres annulés : On retrouve ici les annulations de titres pour la TLPE Autres charges exceptionnelles : ATTENUATION DE PRODUITS 7398 Prélèvement sur centimes : Il s agit du montant prélevé sur la fiscalité, destiné à alimenter le Fonds relatif à la suppression des contingents communaux d aide sociale. (Financement de la CMU). Ce prélèvement sur centimes est désormais constaté comme une dépense de fonctionnement Prélèvement FPIC (Fds de Péréquation Intercommunale et Communale) : Il s agit d un fonds de péréquation horizontale institué par la loi de finance pour Le montant est prévu au niveau national suivant le calendrier suivant : en en en en % des recettes fiscales en OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS 675 Valeurs comptables immobilisations cédées : 0 Les sommes payées à ce compte sont prévues au chapitre 024 en recettes d investissement (application nomenclature M14) 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement : 0 (Idem) 6811 Dotations aux amortissements : Pendant du chapitre 28 en recettes d investissement (dont au titre de l amortissement du compte 2031) Les dépenses de fonctionnement atteindraient Pour les recettes de fonctionnement : 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6419 Remboursement rémunération du personnel : Prévisions prudentes. Page 10/15 15

11 6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale : Fonds de compensation du supplément familial (versé par la CDC suivant le montant supplément familial versé), remboursement cotisations suite validations de services des agents. 70 PRODUITS DES SERVICES Autres redevances et recettes : Entrées piscine du Rhodia durant l été, adhésions à la médiathèque Prévisions prudentes Redevances, services à caractère culturel : Billetterie des concerts (Blues, Country, spectacles, marché artisanal) Prévisions du Service Culture Redevances, services à caractère social : Participation des parents pour la crèche, le SMEJ, inscriptions aux cours de couture (adultes et enfants). Prévisions basées sur le BP Redevances, services périscolaires : Participation des parents pour le restaurant scolaire, vente de tickets repas par le service CCAS pour les gens du voyage 7071 Compteurs : Facturation de l électricité fournie par les panneaux photovoltaïques Remboursements de frais par autres redevables : On retrouve ici la part «ménage» des loyers facturés. A noter que l on facture désormais des frais de chauffage à la Poste pour le local situé au rez-de-chaussée, estimés à 768 /an, et le bio nettoyage du centre dentaire /an Autres produits : L encaissement suite à la braderie 2012 à la médiathèque sera effectif en IMPOTS ET TAXES 7311 Contributions directes : Prévisions basées sur les bases de fiscalité en conservant les mêmes taux Attribution de Compensation : Prévisions basées sur le réalisé Dotation de Solidarité Communautaire : Prévisions basées sur le BP FNGIR : Remplace le Fds départemental de TP. Données fournies par la DGCL Autres taxes : Redevance d occupation du domaine public facturée à EDF, Linde Gaz, France Telecom Taxe sur les pylônes électriques : Taxe sur énergie hydraulique : 200 Prévisions basées sur le BP Impôts sur les spectacles : 200 Il s agit d une compensation versée par l Etat suite à la suppression de la taxe sur les appareils automatiques (flipper..). Prévisions basées sur le BP TLPE : Prévisions prudentes Taxe additionnelle droits de mutation : Prévisions prudentes. sur-san Sanne ne du lundi 25 mars 2013 Page 11/15 15

12 74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS 7411 DGF dotation forfaitaire : Prévisions notifiées par la DGCL 745 Dotation Spéciale Instituteurs : Prévisions basées sur le BP Dotation Générale de Décentralisation : Prévisions basées sur le réalisé Participations de l Etat : 500 Frais d assemblées électorales (à réajuster en DM) Subventions du Département : Prévisions basées sur le réalisé Subventions des Communes : Prévisions communiquées par le coordonateur SMEJ 7478 Subventions des autres organismes : Prévisions prudentes Attribution du Fds Départ. De TP : 0 Remplacé par le FNGIR Etat compensation TP : Etat compensation TF : Etat compensation TH : Prévisions notifiées par la DGCL 7488 Autres attributions et participations : Dotations diverses : instruction des passeports par les Collectivités. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 752 Revenus des immeubles : Proposition estimée sur la base des baux en cours Excédent budget annexe : Produits divers de gestion courante : Prévisions basées sur le BP 2012, augmentées de l écriture d ordre concernant les tickets restaurant (mandat au compte 64111), pour un montant de PRODUITS FINANCIERS 768 Autres produits financiers : 0 Le placement est devenu caduque du fait des taux d intérêts nuls. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7713 Libéralités reçues : Prévisions du Service Culture. 773 Mandat annulés : Produits exceptionnels divers : 0 Ces deux comptes seront ajustés si nécessaire. Page 12/15 15

13 042 OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS 775 Valeurs comptables immobilisations cédées : Différences sur réalisations (négatives) transférées en investissement : 0 Voir les notes sur le lexique 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 002 Excédent antérieur reportés : Il s agit du résultat Ce résultat s explique par des dépenses non réalisées (dépenses en moins) et des recettes nouvelles après DM (recettes en plus), dont l addition représente l excédent. (voir explications sur CA 2012) Les recettes de fonctionnement atteindraient Pour les recettes d investissement : 024 PRODUITS DES CESSIONS 024 Produits des cessions : 0 Le montant du produit des cessions (terrains, matériels..) doit être inscrit à ce compte et «réalisé» sur d autres comptes (réglementation M14) : 675, 676, 775, 776, 192, En 2011 il est nécessaire d inscrire la vente des terrains 10 DOTATION FONDS DIVERS FCTVA : TLE : Prévisions communiquées par le service urbanisme Excédent de fonctionnement reporté : Ce montant n est pas à comptabiliser dans les recettes nouvelles : il «compense» les reports d investissement. 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT RECUES 1321 Subventions Etat : Subventions Région : Subventions Département : Subventions autres : Participations voirie et réseaux : 0 16 EMPRUNTS 1641 Emprunts : Le montant prévisionnel de l emprunt 2013 est fixé à 4 millions d euros, dont 1 sera affecté au budget annexe des Nèves. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2031 Revenus des immeubles : 0 Il s agit de l amortissement des études en cours (correspond au compte 6811). Ce compte sera ajusté en DM si nécessaire. 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : Il s agit de la contre partie des amortissements constatés à l article 6811 des dépenses de fonctionnement (dont au titre de l amortissement du compte 2031). sur-san Sanne ne du lundi 25 mars 2013 Page 13/15 15

14 Les recettes d investissement atteindraient On peut rajouter le delta RF/DF : ( ) Ce qui permet un disponible pour l investissement de Le remboursement de la dette en capital, sans emprunt nouveau : Disponible pour le cahier des dépenses d investissement : L examen des dépenses d investissement a fait apparaitre un montant total de La commission propose au Conseil Municipal d inscrire un montant d emprunt de en recettes d investissement, en intégrant des frais pour le remboursement de cet emprunt de ( pour les intérêts en dépenses de fonctionnement et pour le capital en dépenses d investissement). En conclusion, le montant total des dépenses d investissement serait de ( ). Le budget prévisionnel 2013 est approuvé à l unanimité des présents et représentés. Budget annexe des Nèves Le budget annexe des Nèves se poursuit et la commune avance au BP 2013, pour atteindre le budget prévisionnel de , nécessaire à la réalisation du projet. Il faut noter que les prévisions 2013 intègrent la vente des terrains pour la réalisation de la future clinique ( ) ainsi qu une partie des travaux d aménagement à réaliser ( ). Rappelons que le budget annexe est «alimenté» par un versement du budget principal de la commune qui sera remboursé à ce dernier à la fin de l opération. Le budget annexe des Nèves 2013 est approuvé à l unanimité des présents et représentés. Urbanisme N 22/2013 Cession sion gratuite Rues du 11 novembre 1918 et de la Citadelle Le conseil municipal du 26 mars 2012 a accepté la cession gratuite de parcelles correspondant à l élargissement de l emprise foncière des rues du 11 novembre 1918 et de la Citadelle. Une parcelle de 53 m² cadastrée AH 642, ne figurait pas parmi cette liste. La superficie totale des parcelles cédées est bien de 372 m². Le bureau municipal du 23 février 2012 a pris acte de l intégration de cette parcelle. Décision approuvée à l unanimité des présents et représentés, soit 21 votants. Dénomination d une impasse privée rue de Bramafan Des riverains d un chemin privé perpendiculaire à la rue de Bramafan ont fait part de leur souhait de donner une dénomination afin de faciliter la localisation de leur habitation. Sur proposition des riverains, le bureau municipal du 24 janvier 2013 a retenu la dénomination «Impasse du Grand Charain». Le conseil municipal n est pas amené à délibérer sur ce point puisque la voie est privée. N 23/2013 Dénomination d une nouvelle voirie dans la zone des Justices La Poste a sollicité la commune afin que la nouvelle voirie desservant la zone d activités «les Justices» soit nommée. La Commission Voirie du 26 février 2013 propose l appellation «rue de Gampaloup». Le bureau municipal propose au conseil municipal d accepter cette dénomination. Ces décisions concernant les dénominations de voirie seront ensuite transmises aux services de la Poste et de la Préfecture. Décision approuvée à l unanimité des présents et représentés, soit 21 votants. Page 14/15 15

15 N 24/2013 Cession de terrain à l euro symbolique rue de la Salamandre Par délibération en date du 25 juin 2012, la commune a accepté la cession à l euro symbolique de la voirie d une longueur de 95 mètres environ, située entre la rue Salvador Allende et l entrée de la résidence «La Salamandre», intégrée à la parcelle AE 730, propriété de la Société Dauphinoise pour l Habitat (SDH), en charge de la gestion des logements locatifs. La SDH a de nouveau sollicité la commune pour céder à l euro symbolique les parcelles AE 566 et AE 563, représentant le trottoir de la voirie. Les terrains cédés intègreront le domaine privé de la commune, entraînant un transfert de droit à la commune des servitudes existantes tous usages. Conformément à la promesse signée le 13 mars 2013, la SDH s engage à prendre en charge : - les frais de document d arpentage relatifs au détachement d une partie de la parcelle AE 730, - les frais d acte notarié et de conservation aux Hypothèques. Le bureau municipal du 13 mars 2013 propose d accepter la cession et demande au conseil municipal de valider. Décision approuvée à l unanimité des présents et représentés, soit 21 votants. N 25/2013 Acquisition de terrain lieu-dit Petite Grange Dans le cadre du projet d extension du complexe sportif Joseph Plat, lieu-dit «Petite Grange», pour lequel une procédure de Déclaration d Utilité Publique a été sollicitée, la Commune a engagé des négociations foncières amiables auprès des propriétaires concernés. La propriétaire de la parcelle cadastrée AH 345 a proposé à la Commune la vente de son terrain de m² au prix total de Un accord est intervenu au prix de 6,40 /m² et une promesse de vente, fixant un montant total de ,72 arrondi à , indemnités principale et de remploi comprises, représentant la valeur libre de toute location et de toute occupation du terrain, a été acceptée et signée par la propriétaire. Le prix apparaît cohérent puisqu il correspond à celui d un terrain classé en zone naturelle de loisirs. Un tiers de la surface environ est concerné par la zone inondable. Le prix est légèrement supérieur au montant proposé aux autres propriétaires compte-tenu du fait que ce terrain est acquis «libre de toute occupation ou location». Aucune indemnité d éviction n est à verser à un occupant. Les autres terrains étaient acquis en état d occupation. La Commune s engage à prendre en charge les frais d acte notarié. Il est rappelé toutefois, qu en cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, les acquisitions foncières concernées pourraient être interrompues. Le bureau municipal du 14 février 2013 a accepté la proposition formulée par la propriétaire et demande au Conseil Municipal de valider cette acquisition amiable. Décision approuvée à l unanimité des présents et représentés, soit 21 votants. sur-san Sanne ne du lundi 25 mars 2013 Page 15/15