PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE DU VENDREDI 09 MARS 2012

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE DU VENDREDI 09 MARS 2012 L'an deux mil douze le neuf mars à dix neuf heures et cinq minutes, suite à la convocation adressée le deux mars par le Président, les membres du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis au Salon Théophile Plé, rue Théophile Plé à Sablé-sur-Sarthe, sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Vice-président. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marc JOULAUD, Mme Martine CRNKOVIC, MM. Francis PLOT, Antoine ARTHUS-BERTRAND, Roger SERVER, Denis DESPRES, Jacques ESTIVAL, Daniel CHEVALIER, Jean ANNERON, Claude PERRINELLE, Mme Marie-France PLAT, M. Dominique LEROY, Mme Marie-Christine CHAILLEUX, MM. Michel PICARD, Daniel PINTO ; Mme Lydie PASTEAU, M. Jean-Pierre LEGAY Mme Claudie BERGEAL, MM. Michel BERNARD, Alain BOULAIS, Mme Andrée CASTEL, M. Michel CHATAIGNIER, Mme Brigitte COUDREUSE, MM. Gérard DAVID, Hervé DELAUNE, Serge DELOMMEAU, Gwenaël DEROUET, Mmes Martine FÉAU, Nicole FOUCAULT, Anne-Marie FOUILLEUX, Monique FOUQUENET, MM. Claude FOURNIER, Laurent FOURNIER, Michel GENDRY, Jean-Claude GITEAU, Mme Claire GUÉRINEAU, MM. Michel LANDEAU, Laurent LE CALLOCH, Daniel LEDRU, Mme Ghislaine LEGENDRE, MM. Christian LEGUÉ, Pascal LELIÈVRE, Christian LEUDIÈRE, Philippe PALVADEAU, Yves PINIAU, Yves RENOULT, Bernard TARIN, Alain TESSIER, Jean THÉROUIN, Mme Catherine TRIGOLET, M. René TROTTIER ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS : MM. François FILLON, Antoine d AMÉCOURT, Claude DAVY, Vincent BLANCHARD, Mmes Véronique BOURNEUF- COURTABESSIS, Annie BOYREAU-DORIZON, Aline CONFIAC, M. Laurent GUILLET, Mme Danielle HOCDÉ, M. Alain LAVOUÉ, Mme Marie-Annick MALHAIRE, MM. Claude MOREAU, Alain PONTONNIER, Mme Stéphanie POUJADE- EOUZAN, MM. Jacques TIMMERMAN, Marc VERGNE Monsieur François FILLON donne procuration à Monsieur Marc JOULAUD Monsieur Antoine d AMÉCOURT donne procuration à Monsieur Daniel LEDRU Monsieur Claude DAVY donne procuration à Madame Ghislaine LEGENDRE Madame Aline CONFIAC donne procuration à Madame Catherine TRIGOLET Monsieur Laurent GUILLET donne procuration à Monsieur Francis PLOT Madame Danielle HOCDÉ donne procuration à Madame Andrée CASTEL Monsieur Alain LAVOUÉ donne procuration à Madame Anne-Marie FOUILLEUX. Monsieur Claude MOREAU donne procuration à Monsieur Christian LEGUÉ Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN donne procuration à Monsieur Bernard TARIN L ordre du jour suivant a été examiné : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre ) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre ) Adoption des attributions déléguées du Président 5) Adoption des décisions du Bureau communautaire 6) Débat d Orientations Budgétaires ) Schéma de coopération intercommunale Information aux communes membres 8) Modification dans la composition de quatre commissions suite à l arrivée d un nouveau conseiller Communautaire consécutive à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de Maire de Bouessay 9) Désignation d un nouveau représentant de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à l ADTVS suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de la commune de Bouessay 10) Désignation d un représentant de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de la commune de Bouessay

2 2 11) Désignation des représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Conseil d administration du Centre Intercommunal d Actions Sociales (CIAS) - Modification 12) Désignation des représentants de la Communauté de commune de Sablé-sur-Sarthe pour la commission Intercommunale d accessibilité Modification suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de Bouessay 13) Désignation de représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Comité Technique Paritaire - Modification 14) Désignation des représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au sein du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé - Modification 15) Modification des statuts du Syndicat Mixte de Restauration Région de Sablé : «Titre 1- Article 2-1» 16) Commission Intercommunale des Impôts Directs Liste des membres proposés 17) Imputations des dépenses en immobilisations 18) Ajustement de l inventaire du patrimoine et régularisation de compte à compte 19) Gestion patrimoniale Sortie de l actif des biens de faible valeur 20) Ouverture des crédits d investissement pour 2012 à hauteur de 25 % des crédits ) Indemnités versées aux agents assurant le secrétariat d un syndicat intercommunal 22 ) Avenant 2012 à la convention d utilisation du service «garage» de la ville de Sablé par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe État ) Cotisation 2012 à Sarthe Développement 24) Contingent incendie 2012 pour la Sarthe et la Mayenne 25) Produits irrécouvrables 26) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «La Martinière 1» Vente de terrain au profit de la SARL DALLIAN représentée par Monsieur ESNAULT 27) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «La Martinière 1» Vente de terrain au profit de Messieurs AGOSSOU et N DANOU 28) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «La Martinière 2» Vente de terrain au profit de CER France Mayenne Sarthe 29) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «Les Séguinières» Renonciation d acquisition par G.P.I. représentée par Monsieur Jean-Paul SINEY à Alençon 30) Projet d acquisition par la Communauté de commune de Sablé-sur-Sarthe d une partie du chemin d accès au château d eau de la Martinière au Pôle Santé Sarthe et Loir 31) Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de plusieurs parcelles de terrain situées dans la Zone des Mandrières sur les territoires des communes de Solesmes et Vion 32) Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe d une parcelle de terrain située dans la Zone des Mandrières sur le territoire de la communes de Solesmes 33) Conditions d emplois 34) Convention d utilisation de personnels entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l Association «PARTAGE» 35) Actualisation des seuils du règlement intérieur lié au Code des Marchés Publics 36) Convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le SMAPAD pour les travaux d accès de la parcelle Étoile Routière à Ouest Park 37) Versement 2012 aux communes de Parcé-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe pour le forfait scolaire relatif à l accueil des gens du voyage 38) Audit énergétique de la Résidence Sociale Henri Dunant, 66 Grande Rue a Sablé-sur-Sarthe Demande de subvention au Conseil régional des Pays de la Loire 39) Convention de mise à disposition par la commune d Asnières-sur-Vègre au profit de la Communauté de communes pour la réalisation du Centre de Ressources du Patrimoine 40) Convention d implantation et d usage de composteur collectif en habitat collectif 41) Convention de mise à disposition d un bio-seau

3 3 42) Compostage individuel - Demande de subvention 43) Collecte des déchets d activité de soins à risque infectieux des ménages (DASRI) - avenant de prolongation de durée de la convention 44) Contrat de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries 45) Convention de mise à disposition d un contenant pour les piles et accumulateurs usagés 46) Marché collecte, transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective Indemnisation de l entreprise SOCCOIM VEOLIA 47) Marché Enlèvement, transport et traitement des déchets de la déchèterie Indemnisation de l entreprise SOSAREC 48) Cotisation 2012 de la Communauté de communes de Sablé au CAUE de la Sarthe et la Mayenne 49) Avenant à la convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS dans le cadre de la gestion du service de repas à domicile 50) Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé 51) Information au Conseil Communautaire : listing des marchés passés 2011 ) Affaires diverses Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l ordre du jour complémentaire ci-dessous : 2 documents annexes sont ajoutés n 44 : Contrat de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries n 45 : Convention de mise à disposition d un contenant pour les piles et accumulateurs usagés 2 documents annexes sont modifiés n 39 : Convention de mise à disposition par la commune d Asnières-sur-Vègre au profit de la Communauté de communes pour la réalisation du Centre de Ressources du Patrimoine n 50 : Portage de repas pour personnes âgées Convention de mise à disposition de moyens entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé Points présentés par Monsieur Marc JOULAUD : 1 Désignation du secrétaire de séance En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de nommer un secrétaire de séance. Monsieur Marc JOULAUD : «Je vous propose, comme secrétaire de séance, Monsieur Gwenaël DEROUET». Monsieur Marc JOULAUD : «Ensuite, on a deux procès-verbaux à approuver : le premier concerne la séance du 04 novembre 2011 et le deuxième celle du 09 décembre Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2011 Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2011

4 4 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2011 Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2011 Monsieur Marc JOULAUD : «Est-ce que vous avez des remarques ou des corrections à apporter? Non? Donc on peut les considérer comme adoptés, je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «Ensuite, la numéro 4 concerne les attributions déléguées du Président» : 4 Adoption des attributions déléguées du Président Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sur sa proposition, - Vu l'article 8 de la Loi n du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , prend acte des décisions suivantes prises par le Président du Conseil de la Communauté de communes de Sablésur-Sarthe : : Cyberbase Location - Tarifs : Cyberbase Fournitures - Tarifs : Régie de recettes «Guichet Unique» - Régie de recettes prolongée : Maison des Arts et des Enseignements Stages danse - Tarif : Règlement de sinistre (fissure carrelage bassin de nage et dallage extérieur centre aquatique) : Règlement de sinistre (dégradation candélabre) : Création d une régie d avances «Séjours extérieurs CdC» : Création d une sous-régie d avances «Séjours extérieurs CdC» : Création d une régie d avances «MAE.CdC» (Maison des Arts et des Enseignements de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe) : Conférences Tarifs : Accueils de loisirs avec hébergement (séjours, raids et camps) Tarifs à compter du : Régie de recettes «Guichet Unique CDC de Sablé-sur-Sarthe» - Séjours avec hébergement Modalités de règlement : Vente d un véhicule Peugeot Immatriculation 2590 WR : Centre Aquatique Intercommunal Opération Saint-Valentin : Maison des Arts et des Enseignements Soirée Appartement au Château - Tarifs Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, est-ce que vous avez des demandes de précisions ou des questions? Pas de demandes d intervention. Donc elles sont adoptées, je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «Et puis la numéro 5 concerne cette fois les décisions du Bureau Communautaire.» 5 Adoption des décisions du Bureau Communautaire Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sur sa proposition, - Vu l'article 8 de la Loi n du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , prend acte des décisions suivantes prises par :

5 5 * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 02 décembre : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CISPD) et Monsieur Stéphane BLOCQUAUX pour des interventions thématiques sur le réel et le virtuel : Convention d accompagnement musical avec l Association Abrazic pour stages «Music Ado» : Convention de partenariat établissant la mise à disposition d un parc instrumental pour un «orchestre à l école» : Convention de prestation de service pour la mise en place d un atelier découverte sur l activité «Artisanat d art» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention de prestation de service pour la mise en place d un cours sur l activité «artisanat d art» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention de prestation de service pour la mise en place d un stage sur l activité «Arts Plastiques» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Accueil d un groupe de jeunes à Morillon (74400) Convention de séjour avec l Association DMJ : Contrat d assistance et de maintenance évolutive avec G2C Informatique - Renouvellement : Carburants pris en station service Attribution du marché : Location de véhicules sans chauffeur Attribution des marchés : Transport de personnes par autocar Attribution des marchés : Ramassage de déchets et encombrants Attribution du marché : Fourniture de produits de maçonnerie de voirie Attribution des marchés : Fourniture de sacs de collecte des emballages ménagers Attribution du marché : Etude d opportunité d un centre d affaires Attribution du marché : Prestations de conseil, de création et de fabrication des supports de communication sur la politique de gestion des déchets de la Communauté de communes Attribution du marché : ZA la Martinière I et II Travaux de viabilisation Attribution des marchés : Centre de Ressources du Patrimoine de Pays Aménagement intérieur du Manoir de la Cour à Asnières sur Vègre Avenant au marché de maîtrise d œuvre : Centre de Ressources du Patrimoine de Pays Aménagement intérieur du Manoir de la Cour à Asnières sur Vègre Marché complémentaire de maîtrise d œuvre : Aménagement de la maison située 3 Boulevard de la gare à Sablé- Mission de maîtrise d œuvre : Aménagement de la maison située 3 Boulevard de la gare à Sablé- Mission diagnostic handicapés : Fourniture et pose de clôture et portail - Avenant : Contrôle de l existant des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes - Avenant : Contrat pour la gestion de la dette avec Finance Active Droit d accès à la plateforme multiutilisateurs «Insito» * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 06 février : Renouvellement de l adhésion au service FAST Contrôle de légalité : Adhésion au service FAST Actes Budgétaires : Contrat de maintenance et d assistance de progiciels avec la société Ciril

6 : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Pôle Éducation Enseignement) et le CSAPA-AID/MONJOIE pour des activités artistiques : Convention de prêt entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Musique de Sablé-sur-Sarthe) et les Harpes Camac : Interventions sur le thème «Droit des femmes, droit des filles» - Convention entre la Communauté de communes (CISPD) et le Centre d Information sur les droits des femmes et des familles de la Sarthe : Interventions sur le thème «Droit des femmes, droit des filles» - Convention entre la Communauté de communes (CISPD) et Madame Françoise ANTIGNY, conseillère conjugale : Interventions sur le thème «Mieux comprendre les jeux dangereux en milieu scolaire» - Convention entre la Communauté de communes (CISPD) et Madame Hélène ROMANO, psychologue clinicienne : Convention ente la Communauté de communes de Sablé»-sur-Sarthe (CRI) et la Cité Scolaire de Torcy pour la mise en place de cours de danse : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Collège Pierre Reverdy Projet «Musique et danses au 17 ème et 20 ième siècle» : Convention de prestation de service pour la mise en place d un atelier découverte sur l activité «Artisanat d Art» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Compagnie la Rage qui Rit pour assurer des interventions ayant pour but la présentation d un spectacle en fin d année : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CISPD) et Monsieur Stéphane BLOCQUAUX pour une intervention thématique : «Faut-il avoir peur d Internet?» : Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Danse Convention pour l animation d ateliers de Danse Africaine avec l Association Zutano Bazar : Conventions de prestation de services entre l A.C.A.D.E.A. «Maison de l Élan» et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Danse Agréée) : Contrat de vente groupes entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la SNCF dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes : Contrat de réservation entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l Auberge de Jeunesse «La Manu» dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes Adhésion à la FUAJ (Fédération Unie des Auberges de Jeunesse) : Contrat de réservation entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et SPL «Le Voyage à Nantes» - Service Commercial Groupes Visite du Musée d Histoire de Nantes Château des Ducs de Bretagne dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes : Contrat de réservation entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et SPL «Le Voyage à Nantes» - Service Commercial Groupes Visite des Machines de l île dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes : Abonnement service Fontaine d eau Contrat de location-entretien Communauté de communes/château d eau S.A. (pour 11 fontaines d eau réparties sur différents sites de Sablé-sur- Sarthe) : Contrat de location Communauté de communes / Cartes & Services Afone (pour l installation, l assurance et la maintenance de deux terminaux de paiement électronique portatifs Guichet Unique : Fourniture d équipements de protection individuels Attribution du marché : Audit thermique et énergétique de la Résidence Sociale Attribution du marché

7 7 * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 24 février : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CISPD) et Monsieur Stéphane BLOCQUAUX pour des interventions thématiques sur le réel et le virtuel [annule et remplace la n ] : Convention de prestations de service Pôle Éducation secteur enseignement Résidants de la Maison de l Élan : Convention de prestations de service Intervention d une esthéticienne dans le cadre du centre aquatique intercommunal : Convention de prestations de service Mise en place de stages arts plastiques dans le cadre de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention de prestations de service Mise en place d un atelier «sculpture sur bois» dans le cadre de la Maison des Arts et des Enseignements : Télésurveillance des bâtiments communautaires : Marché ravitaillement en station service 2010/2011 Indemnisation de la Société Leclerc : Fournitures de produits d entretien et d hygiène bâtiments communautaires / : Contrat de cession avec l Association «Bande à Benou» dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles : Mission de conseil et d aide à la décision en matière fiscale et financière Attribution de la mission Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, est-ce que vous avez des questions ou des demandes de précisions? Vous êtes sûrs? Non? Donc elles sont adoptées, je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «Je vous propose maintenant de passer au Débat d Orientations Budgétaires qui est le point central de la séance de ce soir, donc vous avez tous le document qui va être projeté : 6 Débat d Orientations Budgétaires 2012 I - LE CONTEXTE 1-1 Les faits marquants de Le contexte économique et les perspectives pour Les perspectives pour les Collectivités Locales II LE PLAN D ACTIONS 2012 III LES PRINCIPALES RECETTES Les nouvelles recettes fiscales depuis Les recettes provenant de l Etat La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères et le passage vers la Redevance Incitative Le Produit des taxes et des compensations fiscales Divers

8 8 IV LES PRINCIPALES DÉPENSES Les dépenses d investissement (hors capital de la dette) Les principales dépenses de fonctionnement Le service de la dette V LE RECOURS A L EMPRUNT VI SYNTHESE I - LE CONTEXTE 1-1 Les faits marquants de 2011 La Communauté de communes a poursuivi la mise en œuvre des compétences issues des diverses modifications de ses statuts approuvées ces dernières années. L année 2011 a été marquée par la poursuite des projets communautaires : En matière de développement économique, la Communauté de communes a poursuivi les aménagements dans les différentes zones d activités pour viabiliser et desservir des terrains cédés à des investisseurs. Pour Ouest Park, les travaux d aménagement de la 5 ème tranche ont été redéfinis prenant en compte la desserte et les circulations piétonnes vers l ADAPEI. Une cession de 7 ha a été décidée pour un projet de plateforme logistique de L Etoile Routière et LDC. En matière d'environnement, la politique visant à réduire la production de déchets et à favoriser le tri sélectif a été poursuivie. 840 composteurs ont été distribués. Le travail sur la mise en place de la redevance incitative s est poursuivi. Les délibérations fixant le cadre de cette mise en place ont été prises. Les marchés concernant les moyens techniques (bacs pucés, logiciels informatiques,..) ont été attribués. Les contrôles par le SPANC des installations d assainissement autonome se sont poursuivis. La ressourcerie a poursuivi son activité. L étude d une ZDE a été lancée et une réunion publique a été organisée. Les démarches de mise en forme du projet de Pôle d'échange Multimodal à la gare de Sablé se sont poursuivies et le montage financier a été définitivement arrêté. Les différentes maîtrises d ouvrage sont maintenant passées à la phase travaux, notamment RFF avec le prolongement du souterrain et la Ville avec la création de la halte routière en phase provisoire. La décision d engager une étude sur le bâtiment voyageurs a été prise. En matière de tourisme, la réalisation du schéma de randonnées se poursuit. 150 km de sentiers sont maintenant opérationnels et nécessitent un entretien et une maintenance réguliers par l équipe "sentiers, sports, nature". Les aires d accueil de camping-car ont été signalées. Le Centre aquatique communautaire a accueilli un peu plus de usagers sur l année, dont scolaires.

9 9 En matière d'insertion, le C.I.A.S. a poursuivi son travail de soutien aux familles en difficulté et le C.I.S.P.D a conduit la mise en œuvre de son programme d actions qui a été présenté en séance plénière en janvier En matière d'enseignement musical, le Conservatoire de musique et de danse a poursuivi son développement. Les dernières activités culturelles et artistiques municipales ont été transférées à la Communauté de communes élèves fréquentent les activités du Conservatoire et plus globalement de la MAE. o La Communauté a assuré l organisation de tous les accueils de loisirs sur les petites et grandes vacances comme en o La certification ISO 9001 de 2 processus (l accueil du public et la commande publique) a été renouvelée pour un an. o Les travaux de transformation du Centre hospitalier en Centre soins études géré par la Fondation Santé des Étudiants de France se sont poursuivis dans la perspective de l ouverture de l établissement en septembre o La Communauté de communes a mis en application au 1 er janvier, la Fiscalité Professionnelle Unique. Elle a arrêté les bases d imposition minimum de CFE. o La Communauté a participé à l élaboration du nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale dont une des conséquences serait le possible rattachement de plusieurs communes de la Communauté de communes du Pays Malicornais. L arrêté inter préfectoral concernant le périmètre du SCOT Vallée de la Sarthe a été pris fin décembre permettant le lancement des procédures d études préalables à son élaboration. Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les faits marquants 2011, je ne vais pas y revenir puisque vous avez la première page qui les retrace et puis vous les connaissez.» 1-2 Le contexte économique et les perspectives pour 2012 Après deux années (2008 et 2009) marquées par une profonde dépression, l année 2010 a connu un début de reprise économique. Les difficultés rencontrées par plusieurs Etats européens (Grèce, Portugal, Espagne, Italie) ont eu un impact majeur sur l économie européenne obligeant à la mise en œuvre de politiques vigoureuses de soutien mais aussi de contrôle des dépenses, de maîtrise des déficits et de la dette. La France n a pas échappé à ces nécessaires mesures destinées à réduire ses déficits publics. Le dernier trimestre 2011 a été marqué par une nouvelle dégradation du contexte économique générant une remontée du taux de chômage. Les perspectives économiques pour 2012 restent très incertaines se situant entre récession et croissance limitée à 0,5 %. Quelques signes encourageants sont notés en Allemagne et surtout aux Etats-Unis qui enregistrent un redémarrage de l emploi industriel. L inflation en 2011 se situe à + 2,5 %, en augmentation par rapport à Elle est estimée à + 1,7 % pour La crise a un impact sur le niveau de l emploi. Le taux de chômage est évalué pour 2011 à 9,9 % de la population active au niveau national. Les entreprises saboliennes semblent avoir passé le cap difficile de 2011 après deux années compliquées. Plusieurs ont investi dans de nouveaux outils de production (Valeo, Buisard, FPS, LDC). Mécachrome a retrouvé un rythme normal de production. MVE a réussi à consolider son implantation et travaille à de nouvelles perspectives de développement. L agroalimentaire a bien résisté et poursuivi son développement servant ainsi d amortisseur aux difficultés que les autres entreprises ont connues. Des perspectives apparaissent également avec le développement d Ouest Park par l ouverture de plusieurs sites et les développements d entreprises en place (Posson, Perrin Pichon). Les perspectives d implantation d une nouvelle plateforme logistique et la concrétisation de plusieurs prospects (logistique, services) viennent conforter le développement de ce parc d activités.

10 10 A noter enfin, les perspectives liées à la reconversion du Centre hospitalier Pierre Daguet pour en faire un Centre interrégional soins études pour jeunes en difficultés psychologiques, dont l ouverture sera effective en septembre emplois tertiaires sont attendus avec cette nouvelle structure.110 lits seront ouverts. Les perspectives générales pour 2012 sont nécessairement prudentes du fait des tensions géopolitiques, des perspectives d évolution du prix du pétrole et de l énergie en général, de la situation financière de la zone Euro. Monsieur Marc JOULAUD : «Page suivante, sur le contexte 2012, à la fois au plan économique et au plan financier et budgétaire, vous savez qu au plan national ou international l année 2010 avait connu un certain nombre de signes, même faibles, mais de reprise. Le début de l année 2011 a lui été marqué par un contexte économique redevenu très difficile et plus tendu, notamment en terme d emploi avec des incertitudes certaines qui restent présentes sur l année L inflation en 2011 a été à hauteur de 2,5 %. Elle est estimée à 1,7 % pour Au plan plus local et s agissant des entreprises et du contexte économique, un certain nombre d entreprises semblent avoir passé, j allais dire «le cap» difficile de Plusieurs sont reparties avec des projets significatifs, je pense notamment à Valéo, à Buisard, à LDC. L entreprise Mécachrome a elle aussi retrouvé un rythme normal de production et a des perspectives intéressantes devant elle. L agroalimentaire avait, vous le savez bien, résisté au cours des années difficiles qu ont été 2008 et Toujours est-il que des perspectives intéressantes restent présentes sur Ouest Park, à l image des travaux qui ont débuté, notamment pour le projet de l Étoile Routière à la Société LDC dans le domaine de la logistique et puis, plus près de nous, la reconversion du Centre hospitalier Pierre Daguet se poursuit avec, donc toujours, la perspective de l ouverture du centre en Les perspectives pour les Collectivités Locales La Loi de Finances pour 2012 poursuit le gel des concours de l État aux Collectivités locales. L évolution prévue est de 0,6 % pour la Dotation Globale de Fonctionnement. Ce gel s est accompagné d une complète refonte des dotations. La loi de programmation des finances publiques pour s engage à réduire le déficit public, le ramenant de 5,7 points du PIB en 2011 à 4,5 points en 2012 et 3 points en Cet effort de redressement engage tous les acteurs de la sphère publique. Le gel des concours financiers de l Etat s accompagnera des nouvelles modalités de péréquation entre collectivités. La mise en œuvre du Fonds National de Péréquation des Ressources Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) entre en vigueur au 1 er janvier Elle sera progressive jusqu en 2016 pour atteindre 2% des recettes fiscales des communes et leurs groupements dotés de fiscalité propre. Les ressources dégagées sur ce fonds s élèveraient à 150 millions d Euros en 2012 pour atteindre 1 milliard d Euros en Calculé sur la base du potentiel financier agrégé, les communes et/ou groupements sont contributeurs ou bénéficiaires du fonds. Des simulations effectuées en fin d année 2011, les communes de la Communauté de communes et la Communauté de communes seraient contributrices au fonds à hauteur de Le taux patronal de cotisation à la C.N.R.A.C.L. ne devrait pas connaître de variation en 2012 pour se stabiliser à 27,3 %. Les conditions de revalorisation des traitements des personnels des collectivités territoriales ne sont pas encore arrêtées. Le SMIC a été revalorisé de + 2,4 % en décembre Les valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont revalorisées de 1,8 %.

11 11 Suite à la réforme de la taxe professionnelle, les entreprises versent désormais aux collectivités locales une Contribution Economique Territoriale (CET) ayant 2 composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La réforme de fond de la fiscalité locale impacte aussi le panier de recettes des collectivités et donc la répartition des différentes autres taxes : part départementale de TH, imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), La mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique par la Communauté de communes a rebattu complètement les cartes de la fiscalité locale. La Communauté de communes reçoit l intégralité des recettes issues de la réforme de la taxe professionnelle et verse à ses communes membres une attribution de compensation. La loi de Finances prévoit également des dispositions d ajustement des montants de FNGIR et DCRTP. La Communauté de communes sera encore éligible à la DETR en Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les finances locales, plusieurs points ; quatre points, je crois à retenir : - d abord la loi de finances pour 2012 qui poursuit, c était déjà le cas en 2011, le gel des concours de l État aux collectivités locales - le deuxième point c est la mise en œuvre du Fonds National de Péréquation des Ressources Fiscales (le FPIC) qui entre en vigueur sur notre territoire au 1 er janvier 2012 avec une montée progressive jusqu en Les simulations qui ont été effectués en 2011, nous montrent que la contribution sera cette année de , avec je vous le disais, mais on y reviendra, une montée significative et relativement forte jusqu en Le troisième point c est la suite de la réforme de la taxe professionnelle avec des entreprises qui versent maintenant aux collectivités, une Contribution Économique Territoriale (CET) qui est composée de deux éléments : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). - Enfin, dernier point, la mise en œuvre qui est maintenant opérationnelle, de la Fiscalité Professionnelle Unique par la Communauté de communes, qui a donc modifié profondément, j allais dire, l organisation de la fiscalité locale, puisque c est la Communauté de communes qui reçoit maintenant l ensemble des ressources économiques du territoire et qui reverse une attribution de compensation aux différentes communes.» 1-4 Le budget 2012 de la Communauté de communes Tous ces éléments déterminent les principes généraux qui vont nous permettre l'élaboration du budget 2012 en poursuivant notre engagement à conduire une politique de développement économique dynamique, support du développement de nouveaux services destinés à l ensemble des habitants de notre Communauté. Ce budget 2012 ne serait pas concerné par de nouveaux transferts de compétences, sauf les séjours extérieurs avec hébergement, décidés en septembre Les bases fiscales n étant pas encore connues, il est résolument prudent quant aux recettes escomptées affichant le principe de la neutralité fiscale des différentes réformes qui s appliquent maintenant. Il affiche aussi une volonté de maîtriser nos charges de fonctionnement, tout en tenant compte du développement des différentes compétences communautaires. Monsieur Marc JOULAUD : «Le Budget 2012 de la Communauté de communes intègre bien entendu tout cet environnement qui a été profondément modifié au plan financier ou budgétaire. Sur l année 2012 pas de nouveaux transferts de compétences des communes vers la Communauté de communes, sauf pour ce qui concerne les séjours extérieurs avec hébergement, mais qui avaient été décidés au cours du mois de septembre Et puis s agissant des bases fiscales, elles ne sont pas encore connues, ce qui nous incite à rester relativement prudents et à être également soucieux de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement eu égard, notamment à la montée en puissance des compétences communautaires dans le domaine des services.»

12 12 II - LE PLAN D ACTIONS POUR 2012 Monsieur Marc JOULAUD : «Sur le plan d actions 2012, on va passer en revue les différents grands domaines de compétences de la Communauté de communes : Administration générale, finances, le domaine économique et TIC - La certification qualité concrétisée en mars 2008 serait renouvelée en février sur les deux processus déjà certifiés : l accueil et la commande publique. Des progrès importants ont été réalisés pour améliorer nos méthodes de travail. Cette démarche repose maintenant largement sur la mobilisation des agents au sein de groupes de travail, de pilotage de processus permettant la mise en œuvre d actions d amélioration continue. De même, en matière d hygiène et sécurité au travail, la refonte du Document Unique approuvée en fin 2010 engage maintenant la constitution de groupes de travail thématiques portant sur l évaluation des risques, la définition de priorités et la préconisation de mesures correctives. Ce travail vise aussi à associer et responsabiliser les agents avec pour objectif de réduire le nombre d accidents de travail ou de service. Elle est complétée par la poursuite du travail des différents groupes "projet de services des collectivités", démarche innovante de management participatif visant la mutualisation et la transversalité dans le fonctionnement des services. - En matière de frais de personnel, notre volonté est de maîtriser notre masse salariale. Cependant, les frais de personnel évolueront sous l influence de 2 paramètres. D abord le GVT qui prend en compte les avancements de grades, d échelons, qui est estimé à + 3 %. Ce budget 2012 prendra aussi en compte en année pleine des derniers transferts de personnels liés aux transferts de compétences opérés en cours d année 2011 et les conséquences de l adaptation du régime indemnitaire suite aux réunions du CTP. Le processus d évaluation des agents sera poursuivi. - Une étude sera engagée pour évaluer les conséquences financières, fiscales, organisationnelles, techniques du rapprochement de 3 communes de la Communauté du Pays malicornais en application du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Cette étude sera confiée à un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales. Un crédit de hors taxes serait inscrit. - Pour le développement économique, au budget principal, la Communauté de communes achèvera les travaux de desserte de la zone de la Martinière pour viabiliser les derniers terrains (achèvement de la contre allée). Il en sera de même des travaux permettant de desservir en antenne des terrains de m² à m² dans la zone des Séguinières. Les études de faisabilité de la future zone des Mandrières ont permis d arrêter les principes d aménagement et de découpage des terrains cessibles. L étude d opportunité et de faisabilité d un pôle d activités tertiaires, type centre d affaires, vient d être lancée pour un coût de hors taxes. Elle est réalisée par le cabinet Inno TSD qui devrait rendre ses conclusions avant l été. - La préparation du budget du SMAPAD pour 2012 ne prévoirait pas de participation des membres. Les différents travaux envisagés seraient financés par les recettes de cessions de terrains, le reversement de CET, et les résultats antérieurs. Les travaux concerneront la sécurisation de la RD 57, la viabilisation de l ancien secteur «Altafinance» comprenant la réalisation d un réseau de collecte et traitement des eaux usées, l aménagement d une aire de stationnement de poids lourds. La desserte fer d Ouest Park est à l étude dans le cadre de la démarche engagée par RFF sur l étoile fret du Mans. Des crédits sont provisionnés pour procéder aux 1 ères acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La SAFER a engagé les premières négociations. - La prospection économique sera toujours l objectif principal de la Mission Économique, épaulée en cela par le cabinet STRATE et accompagnée par le Club de développement. - La maintenance des zones d'activités sera poursuivie pour offrir un environnement de qualité aux entreprises implantées. Des travaux de mise en valeur seront réalisés (verdissement, paysagement). - La contribution au Pays Vallée de la Sarthe serait de 1,60 par habitant.

13 13 - La mise aux normes du bâtiment abritant le Guichet Unique nécessitera un fonds de concours de la Communauté de communes. Cette mise aux normes concernera tant l accessibilité que l amélioration de la performance énergétique. - Pour 2012, la Cyberbase poursuivra ses activités. La nouvelle version du site web sera disponible fin mars pour le rendre plus attractif et lui donner les technologies permettant son accessibilité aux personnes atteintes de handicap suivant la norme RGAA. - Le Journal communautaire sera édité à nouveau avec 3 exemplaires dans l année. - La convention avec la commune du Bailleul pour la prise en charge du service état civil, à hauteur de 55 % sera poursuivie. Il est rappelé que le coût global généré par l implantation du Pôle Santé Sarthe et Loir sur la commune du Bailleul est estimé à par an. - La Communauté apportera sa contribution au Syndicat Mixte de Restauration pour l'achat des repas. - Le Comice agricole cantonal sera organisé à Notre Dame du Pé. - La contribution de la Communauté de communes au Service Départemental d Incendie et de Secours sera en progression de +1,8 % à En outre, le fonds de concours ( ) pour l extension de la caserne d Auvers le Hamon sera repris. Un autre de serait prévu pour une extension du centre de secours de Parcé-sur-Sarthe. - Les moyens des services seront portés à environ pour tout ce qui concerne le matériel, le mobilier, les dotations informatiques, En outre sera poursuivie la démarche de dématérialisation sous forme simplifiée des convocations et transmission des dossiers, pour réaliser de réelles économies de frais de fonctionnement. - Au budget annexe des zones d activités économiques, de travaux sont proposés pour les travaux de raccordement aux différents réseaux des parcelles vendues aux entreprises. Le crédit pour l acquisition du foncier des Mandrières sera repris pour Les négociations foncières avec les propriétaires se poursuivront. Les études de faisabilité ont permis de déterminer le périmètre à arrêter pour tenir compte des contraintes environnementales (présence de zones humides). Un crédit de sera repris pour l extension de la zone de la Croix de Pierre à Louailles. Un projet de zone d activités sur 2 ha environ est en cours de réflexion sur Auvers le Hamon. - Le Club de Développement et ses partenaires (Pôle Emploi, Maison de l Emploi, Chambres consulaires, établissements scolaires, Maine Sciences) engage une action pour déterminer un programme destiné à faciliter l accès des jeunes saboliens aux emplois industriels et artisanaux disponibles sur le territoire. Formations, découvertes des métiers, parrainages, portes ouvertes, rencontres des métiers, sont quelques unes des pistes envisagées à ce jour. La Mission économique assurera un rôle de coordination. En outre, le Club souhaite développer une action «Programme d accompagnement collectif énergie Sablé» destinée principalement aux PME et TPE. L objectif est de permettre à ces entreprises de réduire les consommations d énergie (diagnostic, quantification des gisements potentiels d économies, formations, assistance technique). Cette opération bénéficierait des financements ADEME et Région. La Communauté de communes serait sollicitée à hauteur de La Communauté de communes engage avec l Agence Régionale de Santé l élaboration d un Contrat Local de Santé dont les objectifs porteraient sur la démographie médicale, la prévention globale, la santé mentale, les personnes âgées et la santé. Après concertation avec les partenaires locaux, la signature du contrat interviendrait en septembre. Monsieur Marc JOULAUD : «S agissant de l Administration générale, des finances et du domaine économique, il s agira d abord de poursuivre et de développer un certain nombre d actions qui ont été engagées en matière d organisation, notamment pour poursuivre la certification qualité qui avait été concrétisée en 2008, dans le domaine de l accueil et de la commande publique.

14 14 De la même manière les services continueront à travailler pour tout ce qui concerne, par exemple, la sécurité au travail ou l hygiène ainsi qu autour du projet de service des collectivités qui est une démarche innovante à la fois en termes d organisation et de management de l ensemble des agents. En ce qui concerne les frais de personnel, je le disais, l objectif est de les maîtriser. Ils augmenteront de 3 % compte tenu notamment de l évolution des carrières, des grades et des échelons. Et puis avec la prise en compte en année pleine des différents transferts de compétences et donc de personnels qui ont été engagés au cours de l année Nous engagerons dans les prochaines semaines, et le Cabinet a été retenu, l étude dans le cadre du rapprochement éventuel avec les communes de Dureil, Malicorne et Noyen, avec l objectif d avoir une prise de décision de leur part, de la nôtre, et puis de travailler également avec d autres Communautés de communes voisines avant l été dans le cadre du schéma départemental. Au plan économique, et pour la partie liée au Budget Principal, quatre points à retenir : - tout d abord la poursuite des travaux sur le secteur de la Martinière, avec notamment l achèvement de la contre allée sur le côté gauche de la route du Mans lorsque l on sort de Sablé. - Les études qui vont se poursuivre sur le secteur des Mandrières, qui est en fait une grande zone d aménagement future en terme économique sur la Communauté de communes, à l exception de Ouest Park, et puis les études qui là aussi vont s engager sur l opportunité et la faisabilité d un pôle d activités tertiaires, type centre d affaires, sur le territoire de la Communauté de communes. S agissant du SMAPAD, il n est pas envisagé de participation supplémentaire et les travaux prévus concerneraient la sécurisation de la RD 57, la viabilisation de l ancien secteur «Altafinance», qui est la zone où nous avions imaginé, on pourra en reparler, d avoir un pôle de services autour de Ouest Park, la réalisation d un réseau de collecte et traitement des eaux usées, et puis l aménagement d une aire de stationnement de poids lourds. - Et puis bien sûr la Mission Économique et la Communauté de communes continueront leur travail de prospection, notamment avec le Cabinet STRATE. - Autre point évoqué, s agissant des zones d activités économiques, la poursuite de l aménagement et d une réflexion sur l aménagement et l embellissement des zones - La contribution de la Communauté de communes sera maintenue à un niveau stable à hauteur de 1,67 par habitant - Des travaux sont prévus sur le Guichet Unique en matière d accessibilité PMR et de performance énergétique - Nous poursuivrons bien sûr la cyberbase, la publication du journal communautaire avec trois exemplaires, la participation au fonctionnement de l État civil du Bailleul, la contribution au Syndicat Mixte de Restauration pour l achat des repas, je n ai plus les dates en tête, mais Notre-Dame du Pé cette année au mois de juin. De la même manière la Communauté de communes poursuivra sa contribution au Service Départemental d Incendie et de Secours à hauteur d un peu plus de Et s agissant, pour revenir aux activités économiques, non plus cette fois au budget principal, mais au budget annexe, des crédits seront prévus pour l acquisition de terrains supplémentaires sur le secteur des Mandrières avec une reprise à hauteur de Un crédit de sera proposé en reprise pour l extension de la Zone de la Croix de Pierre à Louailles. Et puis enfin, un projet de zone d activités nouvelle de deux hectares sera proposé sur la commune d Auvers le Hamon. - Le Club de Développement engagera en parallèle des activités qui sont déjà les siennes ; deux actions : l une pour engager une réflexion et des actions à destination des jeunes de notre territoire vers les emplois industriels et artisanaux et puis, deuxièmement, le Club engagerait une action de programme d accompagnement collectif énergie sur Sablé à destination des petites et des moyennes entreprises. - Enfin dernier point, qui n est pas neutre, qui est important : la Communauté de communes a engagé, et va continuer à le faire dans les semaines et les mois qui viennent, des discussions, avec notamment l ARS pour l élaboration d un Contrat Local de Santé qui aura un périmètre assez large puisque cela concernera à la fois la démographie médicale, la prévention, les personnes âgées et l ensemble du domaine de la santé. Voilà donc sur ce domaine et je laisse la parole à Martine s agissant de la voirie et des travaux.»

15 15 Madame Martine CRNKOVIC : «Merci! Je vais essayer de résumer au mieux comme tu l as fait dans ton domaine. La Voirie et les travaux - La mise en œuvre de la compétence reconfigurée sera poursuivie. La mise à disposition juridique de la voirie serait achevée. Les crédits d entretien des 850 km de voirie seraient identiques à ceux de 2011 intégrant la signalisation verticale (programme pluriannuel de mise en conformité). - De même, la mise en accessibilité de l espace public, dans le cadre du diagnostic SAFEGE, sera réalisée dans le cadre d un programme pluriannuel jusqu en Chaque commune a déterminé ses priorités et accompagnera, chacune pour ce qui la concerne, les travaux réalisés par la Communauté. Ce programme sera suivi conjointement par la Commission voirie et la Commission accessibilité. - Le plan de renouvellement de matériel sera poursuivi. Le changement de la balayeuse est envisagé sur l année 2012 et un crédit spécifique de TTC serait inscrit. - La concrétisation du SIG sera poursuivie avec l intégration des différentes couches d information géo référencées. La mise en place du cadastre consultable en ligne sera effective. Les formations des agents pour l utilisation des applications seront poursuivies. - La maintenance du patrimoine sera poursuivie comme par le passé. L extension des vestiaires, dans les combles des ateliers communautaires, est réalisée à la grande satisfaction des agents. - Le règlement communautaire de voirie sera arrêté. - La fourrière pour animaux errants est maintenant complètement opérationnelle. Quelques modalités de fonctionnement devront être précisées. La convention avec la SPA de la Mayenne se poursuit. Madame Martine CRNKOVIC : «En fait, en voirie et travaux la mise en œuvre de la compétence reconfigurée sera poursuivie et la mise à disposition juridique de la voirie sera achevée. Ça c est quelque chose sur lequel on est en train de travailler. Les crédits d entretien de nos 850 kilomètres de voirie sont identiques à ceux de 2011 et ils intègrent la signalisation verticale, programme pluriannuel : vous savez on intègre de changement de panneaux régulièrement pour que nos panneaux n aient pas dépassé la date de péremption. De même on continuera la mise en accessibilité de l espace public, dans le cadre du diagnostic qu avait réalisé SAFEGE, et on le continuera bien entendu avec la commission que préside Jean ANNERON de l accessibilité et les personnes âgées. Le plan de renouvellement de matériel également sera poursuivi avec cette année un important morceau, c est la balayeuse qui est envisagée parce que cela fait deux ans que l on met de l argent de façon assez forte pour des réparations. Elle est arrivée au bout d elle-même. C est un crédit spécifique de TTC que l on inscrira pour la balayeuse. La concrétisation du SIG sera poursuivie avec l intégration des différentes couches d information géo référencées. D ores et déjà le cadastre est consultable en ligne et la plupart des secrétaires sont venues faire des formations dans cette cyberbase, donc on continue à travailler avec la formation des agents pour les nouvelles applications. La maintenance du patrimoine sera poursuivie comme par le passé. L extension des vestiaires, dans les combles des ateliers communautaires, est réalisée et les agents vous en remercient et me l ont déjà dit. Le règlement communautaire de voirie sera arrêté. On a aussi un groupe de travail qui travaille dessus. La fourrière pour animaux errants est maintenant complètement opérationnelle. Il y aura quelques modalités de fonctionnement qui devront être précisées, mais la convention avec la SPA de la Mayenne sera poursuivie. Voilà pour la voirie».

16 16 Le logement Le service logement poursuivra ses objectifs autour de 4 thématiques : - La mise en œuvre du Programme Local de l Habitat sera engagée avec la signature d une convention d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Le Cabinet Citémétrie réalise une étude préalable sur l état du parc de logements en prenant en compte les critères de précarité énergétique, de logements dégradés et de logements des populations âgées. Une enquête a été réalisée auprès de 100 propriétaires dont 50 sur Sablé. Le 1 er repérage a permis de déterminer un potentiel de 576 logements pouvant entrer dans le cadre de l OPAH, soit 10 % du parc de logements privés d avant La convention avec l ANAH et le Conseil Général sera discutée avant l été pour un démarrage effectif de l OPAH en septembre. La convention déterminera les conditions dans lesquelles la Communauté serait appelée à apporter des cofinancements. Le suivi animation de l OPAH nécessitera l inscription de par an pendant 3 ans. L ANAH et le Conseil général apporteront des financements pour l étude en cours et le suivi animation de l OPAH. Il est envisagé également une provision de en abondement des subventions ANAH aux propriétaires (5 % à 10 % du coût des travaux subventionnables par logement). La Communauté continuera d apporter son soutien à hauteur de à l Observatoire départemental du logement. - La Communauté de communes poursuivra son soutien, dans les règles déjà définies, aux communes qui aménagent des terrains pour la construction de logements sociaux. Un crédit identique à celui des années précédentes serait reconduit ( ). - Les travaux pour la réalisation d une nouvelle résidence sociale devront impérativement démarrer avant mi juin. Ces nouveaux locaux permettront d aménager des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que des locaux pour l accueil de SDF. L ensemble de l accueil d urgence sera ainsi rassemblé en un même lieu, ce qui en facilitera la gestion par la Croix-Rouge. Le crédit de pour les travaux sera repris. Les travaux seraient d ailleurs plus importants que prévus, eu égard aux normes de sécurité et d accessibilité. Au total, l enveloppe de travaux, y compris ceux concernant l énergie, devrait avoisiner les (hors acquisition), soit une dépense nouvelle de à inscrire. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de , par l Etat ( ), par les aides à la pierre ( ) et par le Conseil général - aide départementale au logement ( ). Une étude diagnostic énergétique a été réalisée. Elle chiffre les travaux nécessaires à l obtention d une note B entre et incluant la réalisation d une chaudière bois ( TTC). Le retour sur investissement serait entre 12 et 18 ans. Les économies d énergie seraient importantes (6 900 sur une dépense actuelle de 8300 ). Cette chaudière pourrait être subventionnée par la Région ( ) et le programme Leader. - Les aires d accueil des gens du voyage bénéficieront de travaux de maintenance courante et d un nettoiement régulier. L application du règlement sera stricte. Les dépenses liées à la scolarisation des enfants seront prises en charge par la Communauté. Monsieur Francis PLOT : «Le service logement poursuivra ses objectifs autour de 4 thématiques : La mise en œuvre du Programme Local de l Habitat sera engagée avec la signature d une convention d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Le Cabinet Citémétrie a fait une étude préalable sur l état du parc, une enquête a été réalisée auprès de 100 propriétaires dont 50 sur Sablé. Le 1 er repérage a permis de déterminer un potentiel de 576 logements pouvant entrer dans le cadre de l OPAH, soit 10 % du parc de logements privés d avant La convention avec l ANAH et le Conseil Général sera discutée avant l été pour un démarrage effectif de l OPAH en septembre. La convention déterminera les conditions dans lesquelles la Communauté serait appelée à apporter des cofinancements. Le suivi animation de l OPAH nécessitera l inscription de par an pendant 3 ans. L ANAH et le Conseil général apporteront des financements pour l étude en cours et le suivi animation de l OPAH. Il est envisagé également une provision de en abondement des subventions ANAH aux propriétaires. La Communauté continuera d apporter son soutien à hauteur de à l Observatoire départemental du logement.

17 17 La Communauté de communes poursuivra son soutien, dans les règles déjà définies, aux communes qui aménagent des terrains pour la construction de logements sociaux. Un crédit identique à celui des années précédentes serait reconduit soit Les travaux pour la réalisation d une nouvelle résidence sociale devront impérativement démarrer avant mi-juin. Ces nouveaux locaux permettront d aménager des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que des locaux pour l accueil de SDF. L ensemble de l accueil d urgence sera ainsi rassemblé en un même lieu, ce qui en facilitera la gestion par la Croix-Rouge. Le crédit de pour les travaux sera repris. Les travaux d accès seraient d ailleurs plus importants que prévus, eu égard aux normes de sécurité et d accessibilité. Au total, l enveloppe de travaux, y compris ceux concernant l énergie, devrait avoisiner les (hors acquisition), soit une dépense nouvelle de à inscrire. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de , par l Etat ( ), par les aides à la pierre ( ) et par le Conseil général - aide départementale au logement ( ). Une étude diagnostic énergétique a été réalisée. Elle chiffre les travaux nécessaires à l obtention d une note B entre et incluant la réalisation d une chaudière bois qui coûtera TTC. Le retour sur investissement serait entre 12 et 18 ans. Les économies d énergie seraient importantes (6 900 sur une dépense actuelle de 8300 ). Cette chaudière pourrait être subventionnée par la Région soit et le programme Leader. Les aires d accueil des gens du voyage bénéficieront de travaux de maintenance courante et d un nettoiement régulier. L application du règlement sera stricte. Les dépenses liées à la scolarisation des enfants seront prises en charge par la Communauté. Monsieur Marc JOULAUD : «Merci, je laisse la parole à Antoine ARTHUS-BERTRAND sur le volet prévention, solidarité, insertion.» La solidarité, l insertion et la prévention de la délinquance Le CIAS poursuivra son intervention auprès des familles en difficulté. Les aides facultatives seront reconduites. La subvention d équilibre au CIAS devrait être identique à celle de 2011, soit La Commission restreinte poursuivra son travail d accompagnement des familles. Le soutien au Panier du Pays sabolien sera reconduit ( ). L Association poursuit son travail sur son projet associatif et les axes de son développement vers de nouveaux outils d insertion. En matière d insertion, la Communauté apportera son soutien financier aux différents chantiers et ateliers d insertion : Vesti Boutique. Le montant des soutiens financiers devrait être identique à celui des années précédentes, sous réserve des décisions des Commissions Locales d Insertion ( ). La Mission locale Sarthe et Loir, issue de la fusion des deux PAIO de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche, bénéficiera d un soutien de la Communauté à hauteur de 1,50 par habitant (contre 1,50 en 2011). Le travail de partenariat entrepris ces dernières années avec la Maison de l Emploi et le Pôle Emploi sera poursuivi. Le CISPD a tenu son assemblée plénière en janvier dernier en présence des représentants de l Etat et des institutions judiciaires. Le bilan réalisé à cette occasion montre l intérêt de disposer d une telle instance partenariale. Les actions de prévention conduites s adressent à tous les publics, principalement les jeunes en milieu scolaire. Les différents ateliers mis en place ont permis de travailler sur la lutte contre la récidive, les violences intra-familiales, les conduites addictives, la prévention routière,. Deux médiateurs assurent une présence de terrain. Le lieu unique des droits et devoirs des familles est opérationnel et bénéficie d une bonne fréquentation. Les opérations de prévention des conduites à risque en milieu festif seront reconduites (fête de la musique, Nuits d été, ) avec la participation du réseau d adultes et jeunes relais. Le CISPD poursuivra également le soutien apporté auprès des Maires, dans les différentes communes de la Communauté, pour travailler en prévention auprès de groupes de jeunes.

18 18 Monsieur Antoine ARTHUS-BERTRAND : «Pour ce qui concerne le CIAS, il poursuivra son intervention auprès des familles en difficulté. Les aides facultatives seront reconduites. La subvention d équilibre au CIAS devrait être identique à celle de 2011, soit La Commission restreinte poursuivra son travail d accompagnement des familles. Le soutien au Panier du Pays sabolien sera reconduit à hauteur de L Association poursuit son travail sur son projet associatif et réfléchi au développement de nouveaux outils d insertion. En matière d insertion, la Communauté apportera son soutien financier aux différents chantiers et ateliers d insertion en particulier ceux de la Croix-Rouge. Le montant des soutiens financiers devrait être identique à celui des années précédentes soit La Mission locale Sarthe et Loir, issue de la fusion des deux PAIO de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche, bénéficiera d un soutien de la Communauté de communes à hauteur de 1,50 par habitant, c est le même chiffre que l année dernière. Le travail de partenariat entrepris ces dernières années avec la Maison de l Emploi et Pôle Emploi sera poursuivi. Pour ce qui concerne le CISPD, il a tenu son assemblée plénière en janvier dernier en présence des représentants de l Etat et des institutions judiciaires. Le bilan réalisé à cette occasion montre l intérêt de disposer d une telle instance partenariale. Les actions de prévention conduites s adressent à tous les publics, mais principalement les jeunes en milieu scolaire. Les différents ateliers mis en place ont permis de travailler sur la lutte contre la récidive, les violences intra-familiales, les conduites addictives, la prévention routière,. Deux médiateurs assurent une présence sur le terrain. Le lieu unique des droits et devoirs des familles est opérationnel et bénéficie d une bonne fréquentation. Les opérations de prévention des conduites à risque en milieu festif seront reconduites ; on pense bien sûr à la fête de la musique, aux Nuits d été, au 14 juillet, avec la participation du réseau d adultes et jeunes relais. Le CISPD poursuivra également le soutien apporté auprès des Maires, dans les différentes communes de la Communauté, pour travailler en prévention auprès des groupes de jeunes.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci, je laisse la parole à Roger SERVER sur le volet tourisme et patrimoine.» Le tourisme et le patrimoine En matière de tourisme, notre Communauté poursuivra son action de mise en œuvre du schéma directeur des randonnées qui compte 150 km aménagés et entretenus. En 2012, des travaux seront poursuivis pour intégrer l ensemble du réseau communautaire dans le schéma départemental des itinéraires de randonnées et envisager des liaisons vers la Mayenne (secteur de Bellebranche). Le soutien à l Office du Tourisme sera poursuivi et la subvention de fonctionnement serait de à laquelle il convient d ajouter la compensation des loyers ( ) et charges foncières (2 000 ) versés à la commune de Sablé, propriétaire des nouveaux locaux rue du Château. Le soutien financier à l ADTVS sera poursuivi également à la même hauteur qu en 2011 (0,77 par habitant). A noter également que le Pays réalise une étude de développement stratégique pour sa politique touristique. Un des objectifs est d envisager la création d un Office du tourisme de destination pour assurer une promotion unifiée de la Vallée de la Sarthe. Les travaux du Centre de ressources du Patrimoine de Pays dans le Manoir de la Cour à Asnières-sur-Vègre seront lancés dans le courant du 2 ème semestre. Le maître d œuvre (le cabinet d architecture Lefebvre) finalise le Dossier de Consultation des Entreprises qui sera remis pour mi mars. Le programme de travaux prendra en compte les travaux de conservation des monuments historiques classés. Le montant des travaux (menuiseries, gros et second œuvres, scénographie) est estimé à TTC. Il conviendrait de reprendre pour le crédit inscrit en 2011 (plus de restes à réaliser au 31 décembre 2011) et d inscrire un crédit nouveau de Une convention de mise à disposition de l immeuble sera arrêtée entre la Communauté et la commune d Asnières. Les modalités de gestion seront débattues au sein du Comité de pilotage associant l ensemble des partenaires de ce projet.

19 19 Le montage financier est arrêté avec les interventions de l État (FNADT), la Région, le Département, le Pays, le FEDER. La subvention de fonctionnement à l Association Patrimoine d'asnières serait reconduite à hauteur de , conformément à la convention. Un complément pourrait être apporté pour poursuivre la préfiguration du programme culturel dans l attente de la constitution du support juridique du Centre. Monsieur Roger SERVER : «Alors en ce qui concerne le Tourisme et le Patrimoine, nous avons déjà en Communauté 150 kilomètres de chemins de randonnées aménagés. En 2012, nous allons intégrer l ensemble de ce réseau dans le schéma départemental qui est donc mis en place et nous envisageons également des liaisons vers la Mayenne. En ce qui concerne le soutien à l Office de Tourisme, cela se fera dans les mêmes conditions que l année dernière. Pour le soutien financier à l ADTVS, nous allons poursuivre notre action à même hauteur qu en 2011 et nous avons une étude pour le développement stratégique qui est en cours avec la création d un Office de tourisme de destination qui assurera une meilleure efficacité dans la promotion de la Vallée de la Sarthe. Pour les travaux du Centre de ressources du Patrimoine de Pays dans le Manoir de la Cour à Asnières-sur-Vègre, ces travaux seront lancés dans le courant du 2 ème semestre. Le maître d œuvre (le cabinet Lefebvre) doit finaliser le dossier de consultation vers la mi-mars et le programme de travaux prendra en compte les travaux de conservation des monuments historiques classés. Le montant des travaux est estimé à TTC. Il faut reprendre de crédits inscrits en 2011 plus de restes à réaliser et inscrire un crédit nouveau de Une convention de mise à disposition de l immeuble sera arrêtée entre la Communauté de communes et la commune d Asnières. Les modalités de gestion seront débattues au sein du Comité de pilotage associant l ensemble des partenaires de ce projet. La subvention de fonctionnement à l Association Patrimoine d'asnières serait reconduite à hauteur de , conformément à la convention. Un complément pourrait être apporté pour poursuivre la préfiguration du programme culturel dans l attente de la constitution du support juridique du Centre.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Roger! Pour votre information le permis de construire a été reçu aujourd hui. C est Denis qui poursuit!» L environnement, le développement durable et l énergie En matière de gestion de nos déchets, le Programme local de prévention soutenu par l ADEME sera poursuivi. Ce programme a pour ambition de réduire de 7 % notre production d ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 5 ans, soit environ 5 kg par an par habitant. Un diagnostic a été réalisé pour envisager les perspectives de progrès. Il fixe nos engagements et aboutit à un programme opérationnel détaillant le suivi, l'évaluation et l'animation des actions. Ce programme prend en compte de nouvelles pistes de réflexion : compostage individuel et collectif, ressourcerie, démantèlement des encombrants, mise en place de la redevance incitative, extension du tri, information des usagers sur les déchets spéciaux, relations avec les entreprises, contrôle d accès en déchèterie ). Ce programme ambitieux est soutenu financièrement par l ADEME, l aide étant conditionnée à l atteinte des objectifs. La Communauté a arrêté en décembre 2010 la mise en place de cette redevance destinée à remplacer l actuelle TEOM en Les différents marchés (conteneurs pucés, équipements informatiques embarqués, logiciels de gestion) ont été passés avec les prestataires. La Communauté entre maintenant dans la phase opérationnelle avec la définition des nouvelles tournées et de l organisation générale. Les bacs seraient distribués aux ménages de la Communauté pour septembre 2012 pour engager une phase de test au cours du dernier trimestre permettant d adapter et, le cas échéant, corriger, l organisation envisagée.

20 20 En 2012, la Communauté délibèrera comme les années précédentes sur le vote d un produit de TEOM différencié en fonction des différents secteurs de collecte. L objectif serait cette année que la TEOM assure 100 % du coût du service dans la logique affichée depuis plusieurs années d une prise en charge intégrale de ce coût par la TEOM. Le budget annexe M4 créé au 1 er janvier 2012 va préparer la mise en place de la redevance incitative avec comme priorités : la réorganisation des tournées de collecte ordures ménagères et tri sélectif l'identification des sites de regroupement la distribution des bacs la mise en pratique de la facturation le lancement d'une campagne de communication. Les investissements et les différentes prestations connexes nécessaires à cette mise en place seront soutenus financièrement par l'ademe. Le service a enfin réceptionné en fin d année 2011 la benne de collecte indisponible depuis trois années. Des travaux de maintenance du parc véhicules et du Centre de transfert de Vion seront programmés. Le plan de renouvellement du matériel, dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, nécessiterait l inscription d un crédit de TTC pour le remplacement d une benne à ordures ménagères. Le 2 ème thème est celui du développement durable et de la maîtrise de l énergie. La Communauté est maintenant partenaire du Pays depuis la signature d un Contrat d Objectif Territorial concernant les questions d énergie. Le Pays a lancé un travail particulier sur le bilan carbone de nos collectivités à travers 2 volets (volet territoire à l échelle du Pays et volet patrimoine et services sur 11 communes et 2 Communautés). Le projet est conduit par l animatrice énergie du Pays avec en appui un cabinet spécialisé. Diverses animations seront renouvelées en partenariat avec l Espace Info Energie pour développer des informations grand public. Les communes participeraient au programme «conseil en économie partagée» mené par le Pays, l objectif étant de mutualiser un thermicien pour améliorer la gestion énergétique des patrimoines communaux. La Communauté de communes participera aux formations à l éco conduite.120 agents toutes collectivités confondues participeront à ces formations. La Communauté attend la décision de la Région concernant le Schéma Régional Eolien pour savoir si elle poursuit ou non l étude engagée avec le Cabinet ETD sur la mise en place de Zone de développement de l éolien sur le territoire de la commune de Vion. Cette étude est réalisée en partenariat avec la Communauté de Vègre et Champagne. Toujours en matière d énergie, la Société IEL poursuit son travail sur le projet de création d une ferme solaire sur l ancien site du centre d enfouissement de Vion. Les différentes procédures administratives sont en cours (permis de construire). Enfin, le SPANC avec son délégataire (Nantaise des Eaux Services) va achever le contrôle des installations d assainissement autonome sur les communes de la Communauté, (Louailles, Bouessay, Notre-Dame du Pé, Courtillers et Vion). Un certain retard a été pris par le prestataire. Ce contrôle est à réaliser d ici le 31 décembre Monsieur Denis DESPRÉS : «En matière de gestion des déchets, le programme local de prévention soutenu par l ADEME sera poursuivi. Je vous rappelle que ce programme a pour ambition de réduire de 7 % notre production d ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 5 ans, soit environ 5 kg par an et par habitant. Un diagnostic a été réalisé pour envisager les perspectives de progrès. Il fixe nos engagements et aboutit à un programme opérationnel. Ce programme ambitieux est soutenu financièrement par l ADEME, l aide étant conditionnée à l atteinte des objectifs.

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