Pièce n 4 C.C. Cahier des Charges

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Paul Carrière
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1 COMMUNE DE BELGENTIER Marché Public de Maîtrise d œuvre DOSSIER DE CONSULTATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES Pièce n 4 C.C. Cahier des Charges - 1 -

2 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d œuvre pour répondre aux besoins de la commune de BELGENTIER. La commune de BELGENTIER procède à la consultation de bureaux d études pour le projet ci-dessous suivant un marché passé selon la procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics. 2. CHOIX DU BUREAU D'ETUDE Le bureau d'étude devra être un spécialiste en matière de maîtrise d œuvre d infrastructure (VRD, TP et BATIMENT). Il devra justifier de ces qualifications et de ses compétences. Ces dernières devront notamment intégrer les spécialités suivantes : Maîtrise d œuvre en voirie réseaux divers et travaux publics, Economie de la construction, Missions OPC dans les VRD et le Bâtiment. Il devra justifier d'au moins 5 références de moins de 3 ans en matière de réalisation analogue et de 5 références de maîtrise d œuvre. 3. OBJECTIFS GENERAUX ET PARTICULIERS Les objectifs généraux de l'étude sont les suivants : Caractériser le potentiel de chaque chemin, rues, places et placettes dans son environnement afin de proposer les meilleures solutions techniques, potentiel d amélioration compte tenu de l'historique du site, de son affectation, de son mode de gestion et de ses configurations environnementales. Le maître d œuvre devra constituer un dossier photographique par photomontage avec les points particuliers à prendre en compte afin de faire une présentation publique au cours des séances de Commission Municipale des Travaux. Prendre en compte la situation environnementale du site vis à vis des milieux souterrains (sol, eaux souterraines..) des eaux superficielles, des milieux naturels et paysages, de l'air et des activités humaines actuelles et futures afin de proposer des solutions adaptées. Etablir des Diagnostics sur les réseaux et voiries de la commune. Etablir un plan pluriannuel de travaux suivant la volonté des élus. Etablir des Diagnostics sur les différents bâtiments communaux. Etablir et définir des solutions techniques de réhabilitation, d aménagements, d agrandissements y compris le descriptif technique et financier des travaux éventuels. Définir les objectifs des futurs travaux de façon à supprimer ou limiter dans la mesure du technicoéconomiquement possible les impacts constatés et risques évalués. 4. PHASAGE DE L'ETUDE Consistance des études : Les études comportent une phase de définition d un programme d actions, qui sera suivie par une phase de maîtrise d oeuvre des travaux des entreprises qui seront retenus. Le déroulement de l'étude sera le suivant : 1. Etude de la situation actuelle, 2. Investigation de terrain, 3. Levé topographique du chemin, de la rue ou des bâtiments, 4. Evaluation de l enveloppe financière, - 2 -

3 5. Définition des travaux, 6. Dossier photographique des points singuliers des projets et présentation en commission Travaux, 7. Plan EXE, Quantitatif et Note BA pour les murs de soutènement, 8. Réalisation du DCE, 9. Consultation des entreprises, 10. Analyses des offres, 11. Suivi des travaux, 12. Mission OPC, 13. Réception, facturation, DGD. La note méthodologique de la proposition du bureau d'étude devra reprendre ce phasage et indiquer précisément, phase par phase, les moyens mis en œuvre et les résultats attendus. 5. MOYENS MIS EN ŒUVRE La gamme de moyens proposés à la suite est une proposition et peut être adaptée sous réserve d'une justification précise. Le programme d'étude proposé par le bureau d'étude sera adapté à la problématique du site. Cette dernière fera l'objet d'une présentation dans la note méthodologique de l'offre afin de justifier le programme proposé. Dans la mesure des informations disponibles à ce jour, le bureau d'étude s'engage à ce que le programme d'étude proposé soit suffisant pour répondre aux objectifs ci-dessus définis. La problématique hygiène et sécurité doit être prise en compte et le prestataire devra définir et présenter dans son offre les moyens mis en œuvre pour cela. 5.1 Etude préliminaire Etat des lieux Le prestataire devra réaliser un diagnostic précis des bâtiments, des chaussées, des rues, etc.. En fonction de ses connaissances antérieures sur des sujets similaires et suite à des constatations de terrain, le bureau d étude devra proposer et intégrer les prix dans son offre des différentes mesures, tests et études particulières qu il sera nécessaire de réaliser afin d établir le projet des travaux nécessaires pour résoudre les problèmes constatés à savoir : bâtiments délabrés, fondations insuffisantes, étanchéités, voirie en mauvais état, eaux pluviales de voirie, problème de sécurité par le mélange des flux de véhicules. Le maître d ouvrage demandera au maître d œuvre la prise en charge du levé topographique du bâtiment, du chemin et éventuellement le bornage du domaine public par rapport aux riverains en cas de litige ou doute sur les emprises concernées par l agrandissement ou la requalification du projet concerné. 5.2 Investigations de terrain Cette phase a pour objectif de mettre en œuvre le programme de reconnaissance précédemment défini de façon à acquérir ou préciser les informations manquantes nécessaires à l'établissement du programme de réhabilitation. Le maître d œuvre devra faire un dossier de photos des projets concernés, à la demande du maître d ouvrage, avec mise en perspective des solutions techniques prescrites pour remédier aux dysfonctionnements constatés ou d affaissements de la chaussée afin de faire une présentation du projet au cours d une séance de la commission de Travaux. Il est demandé au candidat, après une analyse de la problématique du site, de proposer, dans la note méthodologique de sa proposition, les moyens à mettre en œuvre pour acquérir les informations nécessaires. 5.3 Estimation de l enveloppe financière et programme d actions : AVP Sur ces bases de travail, le bureau d étude devra préconiser les travaux de réfection à entreprendre afin de réaliser les objectifs de la Commune de BELGENTIER. Rendu - 3 -

4 Ce travail découlera alors sur un document synthétique qui proposera des solutions aux problèmes et d évaluer au plus près l enveloppe budgétaire de la commune pour la réalisation de ces travaux. Ces derniers seront chiffrés précisément et comporteront les plans et schéma d'un niveau de projet de type AVP. Une planification temporelle des travaux sera proposée. Une attention particulière sera portée à la planification dans le but de limiter au maximum la période de fermeture du site au public. Le prestataire devra tenir compte de l'insertion paysagère et de tout autre aspect ayant une influence. Cette phase fera l'objet d'un rapport détaillé et de la présentation d un rétro planning détaillé. 5.4 Dossier de consultation des entreprises Le bureau d étude sera en charge de la réalisation des DCE. Ces derniers feront l objet d une validation systématique de la commune de BELGENTIER. Ce dossier devra comporter les plans EXE à l échelle 1/200 avec zoom au 1/50 pour les points singuliers, il devra comporter le Quantitatif précis des prestations à réaliser, et la note ou les notes de calculs BA concernant le dimensionnement des murs de soutènement ou ouvrages en béton armé et le ferraillage à mettre en place. Le choix du montage du dossier (nombre de lots, limites des prestations ) se fera avec la commune de BELGENTIER sur proposition étayée du bureau d étude. Le bureau d étude réalisera le dossier de consultation des entreprises et lancera la procédure de consultation dans le respect du Code des Marchés Publics et notamment des procédures de dématérialisation des offres. Les dossiers administratifs qui pourront en résulter (DICT, ) devront alors être rédigés par le bureau d étude. 5.5 Analyse des offres Le bureau d étude procèdera à l analyse des offres afin de proposer à la commune de BELGENTIER la meilleure solution technico économique. Parallèlement ou en amont le bureau d étude enclenchera toutes les phases administratives et réglementaires nécessaires à la réalisation du projet. Deux réunions de présentation du rapport d analyse seront prévues avec le Conseil Municipal. 5.6 Suivi des travaux et facturation Après le choix des offres, le bureau d étude réalisera le suivi du chantier en veillant au respect du planning jusqu à la réception des travaux et la levée d éventuelles réserve). Le bureau d étude réalisera le suivi des financiers du projet (acomptes, factures, décompte général définitif ) Des réunions hebdomadaires de chantier seront organisées pour faire un point sur l avancement du chantier, sur les problèmes spécifiques, les contraintes de circulation et les remarques des riverains. Le maître d œuvre sera tenu d assurer d autres visites de chantier en dehors de la visite relative à la réunion hebdomadaire, il devra prendre contact avec le service technique de la commune de BELGENTIER pour lui notifier sa visite et lui rendre compte des observations émises lors de cette visite. Dans son offre le candidat voudra bien préciser : - Les délais d exécution du travail demandé, pour chacune des phases identifiées. - Le coût forfaitaire et par phase de ce travail. - Une note méthodologique. - Une présentation des intervenants (indications de références et qualifications). - Une liste de référence des études similaires déjà réalisées

5 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs des candidats ayant répondu, et ce sur tout ou partie de leur offre. La mise au point du marché pourra permettre l intégration de tout ou partie de la méthodologie proposée par le candidat dans le cahier des charges de la mission. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent contacter la Mairie de BELGENTIER, M. Jacques FONDACCI au A : le : Cachet et signature de la personne habilitée à engager l opérateur économique unique ou le groupement d opérateurs économiques précédés de la mention manuscrite «Lu et accepté» : - 5 -

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