CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE. La Caf de l Hérault signe avec la commune de Castries la première convention territoriale globale du département

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1 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE La Caf de l Hérault signe avec la commune de Castries la première convention territoriale globale du département Mardi 8 décembre 2015 à 11h Au Centre socioculturel municipal Lino Ventura (20, avenue de la gare)

2 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Mardi 8 décembre 2015 à 11h LES PARTICIPANTS Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) : Jérôme DUVAL, Sous-directeur en charge de la gestion et du financement de l action sociale Caisse d allocations familiales de l Hérault : Guy-Charles AGUILAR, Président du Conseil d administration Thierry MATHIEU, Directeur Rodolphe DAMOUR, Directeur adjoint chargé de l action sociale Françoise Julien, Responsable service développement territorial Marion DELORT, Agent de développement territorial Commune de Castries : Gilbert PASTOR, Maire Jérôme BENOIT, Directeur général des services Maxime LEGUILLON, Directeur général des services Coordinateurs petite enfance-jeunesse : Julia MOUNIER et Maxime LEGUILLON SOMMAIRE Le communiqué de presse Pages 2 et 3 Annexe 1 : les dispositifs d accompagnement et de financement proposés par la Caf aux collectivités et les plaquettes associées Page 4 Annexe 2 : La Convention Territoriale globale Page 5 Annexe 3 : Le partenariat entre la Caf de l Hérault et la commune de Castries Pages 6 et 7 Annexe 4 : Article Elan social : Interview de Thierry MATHIEU, Directeur de la Caf de l Hérault dans le dossier «Protection sociale et Territoires : quelles relations avec les élus?» Page 8

3 NOUVELLE CONTRACTUALISATION CAF/COLLECTIVITÉ : les Conventions territoriales globales de services aux familles COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Caf signe avec la commune de Castries la première convention territoriale globale de services aux familles du département de l Hérault (Ctg) Le mardi 8 décembre 2015 à 11 h, Thierry MATHIEU, Directeur de la Caisse d allocations familiales de l Hérault (Caf), Guy-Charles AGUILAR, Président du Conseil d administration de la Caf, signeront avec Gilbert PASTOR, Maire de la commune de Castries, la première convention territoriale globale de services aux familles du département au centre socioculturel «Lino Ventura» de Castries. Pour cette première signature, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sera représentée par son Sous-directeur en charge de la gestion et du financement de l action sociale.. Cette convention, «chapeau politique» des dispositifs existants, intègre tous les champs d intervention de la Caf et apporte aux familles une meilleure lisibilité des services qui leurs sont proposés par leur commune. La démographie galopante, les enfants qui grandissent, le modèle familial évoluant, la Convention territoriale globale couvre la totalité des champs de compétences de la Caf : enfance-jeunesse, parentalité, mais aussi animation de la vie sociale, logement et accès aux droits. C est désormais dans un contexte global et transverse, sur des territoires plus resserrés que les experts de la Caf de l Hérault agissent en étroite collaboration avec les collectivités. Ensemble, ils sont en mesure de répondre aux besoins prioritaires des familles territoire par territoire, en proposant des services et structures adaptés. La Ctg ne prévoit pas de financement spécifique, elle n est pas un dispositif supplémentaire. Elle est le «chapeau politique» des relations contractuelles avec les partenaires (les contrats enfance jeunesse subsistent encore). Elle coordonne tous les dispositifs d action sociale avec les collectivités territoriales et centralise leurs pilotages. Ainsi, la Caf entend gagner en efficience, rationaliser les engagements contractuels et prioriser les projets. Le fait que la gestion de cette convention soit confiée à la Caf, «est une preuve de reconnaissance de sa capacité à coordonner et agir sur tous les champs d action et pas uniquement sur la petite enfance». 2 Deux autres signatures suivront avec la commune d Agde et la communauté de communes

4 du Grand Orb. Première Convention territoriale globale du département signée avec la commune de Castries Partenaire de la Caf de l Hérault depuis plus de 10 ans, la commune de Castries a su répondre favorablement aux besoins des familles castriotes. Castries est une municipalité en constante interrogation, soucieuse de faire évoluer ses services aux familles. Au cours des périodes contractuelles successives (deux contrats enfance jeunesse se sont succédés, un troisième a été renouvelé en 2014), la commune n a pas hésité à mettre en œuvre une politique enfance jeunesse volontariste et dynamique qui permet d offrir aujourd hui aux familles de nombreux services : un établissement d accueil du jeune enfant, un Relais assistantes maternelles, deux accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), trois accueils de loisirs périscolaires (Alp) et un centre socioculturel proposant une multitude d activités pour les petits comme pour les plus grands. Pour insuffler à la fois du dynamisme dans les projets sociaux et veiller à leur bonne coordination, la ville de Castries a su s appuyer sur le centre socioculturel «Lino Ventura» agréé «Centre social» par la Caf, lieu multiservices parfaitement repéré par les familles de Castries. Cette convention territoriale globale permettra d adapter ces services au flux de population attendu pour 2017, comme la construction de locaux dédiés à l accueil périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs pour laquelle la commune a été réactive dès Plus globalement, elle prévoit un repérage de nouveaux besoins pour adapter l existant, et anticiper l évolution de services, par exemple les activités pour les adolescents. Ces différentes contractualisations avec la Caf, en complément de l accompagnement et de l expertise apportée, ont permis en 2014, de soutenir financièrement la commune à hauteur de 4,5 millions d euros. Soit 4 millions en prestations légales versées directement aux familles, et euros versés à la collectivité pour le développement de services aux familles. CONTACTS PRESSE Caf de l Hérault : Céline SUAU, chargée de communication Tél Port Commune de Castries : Pierre-Marie CARVAJAL, Directeur de Cabinet Tél Port

5 LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT ET DE FINANCEMENT PROPOSÉS PAR LA CAF AUX COLLECTIVITÉS «La Caf au cœur des solidarités familiales et sociales» ANNEXE 1 La Caf s adapte aux besoins des familles sur chaque territoire du département en actionnant dispositifs nationaux, financements locaux et nationaux, mais aussi expertises et savoir-faire. Contrat enfance, contrat temps libre, puis contrat enfance jeunesse, plans crèche, prestations de service unique : la Caf a su, à chaque fois, s approprier puis promouvoir ces dispositifs complexes au regard des besoins par territoire, tout en mobilisant les partenariats dans une dynamique de projet. La Convention territoriale globale vient cadrer et coordonner l ensemble des dispositifs existants sur les champs d intervention territoire par territoire. La Caf apporte une expertise reconnue sur ses champs d intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son analyse des «données allocataires» et des caractéristiques du territoire. Elle accompagne le développement des projets par son ingénierie et ses outils techniques et financiers. 1. Le contrat enfance jeunesse et la prestation de service : La branche Famille aide les familles à faire face à l arrivée de jeunes enfants en participant au développement et au financement de services et d équipements. Lorsqu un partenaire souhaite monter un projet dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, la Caf lui propose une expertise spécifique en partenariat avec le Conseil départemental et la collectivité territoriale. Son ambition : l accompagner et le soutenir dans son projet. Après le diagnostic territorial, qui permet de définir précisément les besoins du territoire, la Caf finance les structures accueillant des jeunes enfants sous deux formes : les aides à l investissement et les aides au fonctionnement. Les aides à l investissement débloquées dans le cadre de plans nationaux, atteignent un montant compris entre euros et euros par place. Au moins 20 % de ces fonds sont réservés au développement des crèches d entreprise. Les aides au fonctionnement se présentent sous deux formes : le contrat enfance jeunesse et la prestation de service unique. Le contrat enfance jeunesse Il s agit d un contrat d objectifs et de co-financement de 4 ans signé par la Caf et une collectivité territoriale, une administration d Etat ou une entreprise non bénéficiaire du crédit impôts familles. A l initiative de la branche Famille, ce dispositif est destiné à développer des services et des équipements dans le cadre d une politique globale d accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 17 ans. Ce contrat permet de contribuer à l épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands. La prestation de service unique et l accompagnement de la Caf auprès des structures d accueil petite enfance (cf plaquette ci-joint) 2. La réforme des rythmes éducatifs et l accompagnement de la Caf auprès des collectivités : (cf plaquette ci-joint) 4 3. Les centres sociaux un atout pour nos partenaires (cf plaquette ci-joint)

6 ANNEXE 2 LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) CTG LES OUTILS Contrat enfance et jeunesse (Cej) Prestation de service unique (Psu) Fonds nationaux à l investissement Fonds locaux à l investissement... L ENSEMBLE DES THÉMATIQUES Petite enfance Enfance et jeunesse Parentalité Animation de la vie sociale Accès aux droits sociaux Logement LES SERVICES AUX FAMILLES Etablissement d accueil jeunes enfants (Eaje) Relais assistants maternels (Ram) Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Centre de loisirs associé à l école (Clae) Lieu d accueil enfants/parents (Laep) Tap Réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des Parents (Reaap) Centre social... 5

7 ANNEXE 3 LE PARTENARIAT ENTRE LA CAF DE L HÉRAULT ET LA COMMUNE DE CASTRIES Partenaire de la Caf de l Hérault depuis plus de 10 ans, la commune de Castries a su répondre favorablement aux besoins des familles castriotes. Castries est une municipalité en constante interrogation pour faire évoluer les services aux familles. Au cours des périodes contractuelles successives (deux contrats enfance jeunesse se sont succédés, un troisième est en cours de renouvellement), la commune n a pas hésité à mettre en œuvre une politique enfance jeunesse volontariste et dynamique qui permet d offrir aujourd hui aux familles de nombreux services. Des équipements et services pour petits et grands : Un établissement d accueil du jeune enfant, un Relais assistantes maternelles (intercommunal avec 4 autres communes), 1 Alsh mixte (géré par le Sivom Bcs), 1 Alsh ados, 3 Alp (maternel et primaire), un Laep (lieu accueil parents enfants), un Contrat local d accompagnement à la scolarité (Clas) porté par une association (l acas) et un centre socioculturel municipal (agréé par la Caf depuis 2000, avec un agrément animation collectif famille depuis 2010). Véritable outil porteur de la politique sociale et familiale de Castries, le centre socioculturel assure la coordination administrative, en lien avec le Ccas, et une coordination pédagogique éducative assurée par le service animation-éducation jeunesse de la Ville. Il accueille de nombreuses permanences sociales (Cidf, Pepa, Via voltaire, Liem, Fnath ) et le Ccas y propose aides sociales légales et aides administratives pour les publics vulnérables. Des activités ludiques pour enfants et parents sont proposées par la référente famille. Enfin, un large choix d activités sportives et culturelles est proposé par un tissu associatif dynamique Dans la perspective du renouvellement de l agrément en 2016, la ville devra présenter un nouveau projet social. Les nouveautés prévues dans le cadre de la Ctg : A horizon 2017, des projets immobiliers accueilleront environ 400 nouveaux habitants sur la commune de Castries. Cet indicateur est non négligeable en termes de conséquences sur les services aux familles. Il a été un élément déterminant du renouvellement du contrat enfance jeunesse et dans la convention territoriale globale. Cet afflux de population sur la prochaine période contractuelle engage une réflexion sur le repérage de nouveaux besoins en termes de mode d accueil de la petite enfance. «Pionnier sur la réforme des rythmes éducatifs qui a démarré dès septembre 2013» Particulièrement réactive sur la réforme des rythmes éducatifs, la commune de Castries a très vite pris conscience de l impact sur les services d accueil périscolaires et extrascolaires des enfants. Pour une mise en place efficace des Tap quotidiens et mettre à disposition des espaces adaptés pour les différentes activités proposées en dehors du temps scolaire, la commune a décidé de regrouper trois établissements scolaires existants en deux écoles. Un projet d extension d un de ces établissements est apparu nécessaire pour notamment y accueillir les activités de Tap. Ce projet d extension de l école est en cours ; la première pierre a été posée le 6 novembre dernier. En 2015 : un accompagnement spécifique conséquent de la Caf pour la construction de locaux dédiés à l accueil périscolaire :

8 Repérer les besoins de l offre d accueil pour les jeunes et développer leur participation dans les actions jeunesse : A partir du club des jeunes (Alsh ados), lancer une grande réflexion, type états généraux de la jeunesse leur donnant la parole et visant à leur laisser prendre une place dans la vie de la commune. Une gouvernance rénovée et renforcée : La complexité de certains dispositifs et la multitude de financements induisent des charges de gestion croissantes pour les partenaires et la Caf (Alsh, Tap ). Par cette convention, Caf et ville entendent optimiser leur partenariat en rationalisant la gouvernance. Deux comités, stratégique et opérationnel structurent désormais les échanges. Les données sur la population allocataire de la commune de Castries : 72 % : c est le taux de familles allocataires sur la commune (contre 49% sur le département) 29 % : c est le taux de familles monoparentales (contre 34 % sur le département) 70,9 % : c est la part de population active (contre 47,8 sur le département) 9,9 % : c est le taux de chômage, plus bas que celui du département (13,4%) 7 % des familles allocataires bénéficient de minima sociaux (19% c est la moyenne départementale) et 20% des familles vivent sous le seuil de pauvreté (contre 39% au niveau du département). Le partenariat financier en année pleine (2014) : Prestation de service Cej Commune de Castries Dont enfance Dont jeunesse Fonds exceptionnels nationaux et locaux Total des aides au fonctionnement «action sociale» Total des prestations légales versées aux allocataires Total financement Caf millions d euros Un accompagnement spécifique est prévu en 2015 pour la construction de locaux dédiés à l accueil périscolaire à hauteur de

9 ANNEXE 4 ELAN SOCIAL - EDITION DU 3ÈME TRIMESTRE N 85 Dossier sur la Protection sociale et Territoires : quelles relations avec les élus? 8