Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 Février 2010 MARCHES PASSES EN Par la Commune de BOUESSAY

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1 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay Tél : Fax: mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 Février 2010 * Listing des s passés en 2009; Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l article 133 du code des s publics impose aux Collectivités de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des s conclu l année précédente, sur le support de son choix. Cette liste, présentée conformément au code, doit comporter au moins les indications suivantes : - objet et date du - nom de l attributaire et code postal Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal la liste des s de travaux, de fournitures et de services conclu en 2009 pour un montant compris entre euros HT et ,99 euros HT. MARCHES PASSES EN 2009 Par la Commune de BOUESSAY Marchés compris entre euros HT et ,99 euros HT Lot n 2 : Electricité, 12 octobre éclairage extérieur SAS CHEVE Lot n 3 : Serrurerie 28 août SOCIETE M2H Lot n 4 : Plantations, espaces verts 31 août SARL HUET Honoraires Architecte DPLG 03 mai JEAN LOUIS CUSSOT

2 Marchés compris entre euros HT et ,99 euros HT Construction des nouvelles Mairie et Bibliothèque Municipale : Lot n 9 :Chauffage géothermie 03 février SARL CADOT SAGET Marchés compris entre euros HT et ,99 euros HT Lot n 1 : Terrassement Maçonnerie, VRD, pavage 31 août SARL HUET * Convention adhésion ATESAT 2010; Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention ATESAT 2010 qui arrive à échéance au 31 décembre 2009, et doit être renouveler pour le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de : - Signer la convention ATESAT * Subventions 2010; Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d attribuer pour 2010, les subventions communales suivantes: SUBVENTIONS 2010 Club des Aînés de BOUESSAY 215 BASC Bouessay : BASC 693 Noël 350 (sur présentation de justificatifs) Feu d artifice (sur présentation de justificatifs) Ass. des parents d élèves de Bouessay 234 * Coopérative Scolaire 536 * Coopérative scolaire (classes découvertes) x 25 élèves = Groupement de défense des cultures 136 * Anciens Combattants AFN Bouessay - St Loup * Chambre des métiers (53) 89 Comice de Grez en Bouère 84 ADMR de Grez en Bouère 808 Ass. des Amis du Bibliobus 128,01 Prévention Routière 40 Ass. «Jardin Fleuri» de Grez-en-Bouère 70 Amicale des Pompiers de Bouère 89 S.P.A. Laval 37 Association de pêche Ballée - Bouessay 215 TOTAL 6727,01 (*) sous réserves de la présentation d un bilan 2

3 Les crédits seront inscrits au Budget Principal * Subventions pour l association BASC Noel 2009; Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 février 2009, le Conseil Municipal avait décidé d attribuer une subvention à l association BASC en remboursement des dépenses liées aux décorations du bourg pour les fêtes de Noël. Il rappelle également que ces subventions sont versées sur présentation de justificatifs. Après avoir pris connaissance des justificatifs de dépense, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de verser à l association BASC : - 297,94 en remboursement des décorations de Noël ; Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Principal * Indemnité pour le gardiennage de l église; Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d attribuer pour 2010 à Monsieur Roger LEMONNIER, demeurant à BOUESSAY (Mayenne) 2, Rue de l Eglise, gardien de l église communale, une indemnité annuelle de 164,60. La somme nécessaire au paiement de cette indemnité sera inscrite à l article 6282 du Budget Principal * Location pour le jardin communal; Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une offre de location du jardin communal. Cette offre, présentée par Monsieur Alain PAGERIE, demeurant à Bouessay (Mayenne) 10, Rue de l Eglise, s élève à un montant de 90,00 pour l année Monsieur le Maire précise que les consommations d eau seront facturées à Monsieur Alain PAGERIE. Les consommations seront relevées au compteur d eau. Monsieur Alain PAGERIE ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - décide de louer le jardin communal à Monsieur Alain PAGERIE pour un montant de 90,00 pour l année 2010 ; - décide de refacturer les consommations d eau pour l utilisation de ce jardin ; 3

4 * Lotissement «La Martinière Rue de Souvigné» Plan parcellaire; Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plan de construction pour le nouveau lotissement «La Martinière» avec six parcelles allant de 826 m² à 976 m², rue de Souvigné. Monsieur Jean Michel PIQUET ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Donne un avis favorable pour le plan de construction des six parcelles tel qu il est présenté, avec une demande de plateforme à poubelle pour l ensemble des lots. Les lots porteront les numéros 41,43,45,47,49 et 51. * Création d un budget Lotissement «La Martinière Rue de Souvigné» ; Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu il faut créer un budget annexe concernant le nouveau projet de lotissement «La Martinière». Monsieur le Maire explique également qu il faut opter pour le régime TVA afin de demander l attribution d un numéro SIRET. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, - d approuver la création du budget annexe «Lotissement La Martinière». - d opter pour le régime TVA. * Lotissement «La Martinière Rue de Souvigné» Budget Primitif 2010; Après examen des propositions de recettes et de dépenses, article par article, le projet s équilibre ainsi : - section de fonctionnement ; recettes = dépenses = ,00 - section d investissement ; recettes = dépenses = ,00 Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver le budget «Lotissement La Martinière» 2010 tel qu il est présenté. * Convention d adhésion au SPAT (Santé Professionnelle Agents Territoriaux); Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d adhésion au SPAT (Santé Professionnelle des Agents Territoriaux) crée par le Centre de Gestion afin de bénéficier des différents services proposés par le pôle santé. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de : - Signer la convention d adhésion au SPAT 4

5 * Emprunt ; Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 mars 2007, la commune contracte un prêt révolving consolidable pour le projet de construction des nouvelles Mairie et Bibliothèque Municipale s élevant à Ce concours comporte une phase de mobilisation des fonds sur une période courant jusqu au 25 mars Un première consolidation de a été versée le 25 décembre 2008, et a permis de financer une grande partie des travaux. Cependant, en attendant la récupération de la TVA et le versement du reste des subventions (environ ), la commune a besoin d argent pour payer les charges à venir. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d emprunt soit : Montant capital emprunté : Taux : Révisable index EURIBOR 3M + marge de 0.12%. Remboursement capital linéaire trimestriel : par an soit par trimestre, avec possibilité de remboursement anticipé sans indemnité. Cette solution intéressante permettrait d anticiper sur les investissements Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité : - D accepter la proposition d un emprunt à hauteur de Remboursement capital linéaire trimestriel ( /an, soit par trimestre). Taux EURIBOR 3M +0.12% * Résultat de la consultation bureaux d études pour la maîtrise d œuvre en vue de l aménagement de la sécurité sur la RD28 ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le projet de l aménagement sur la RD28 intégrant la sécurité à la sortie de l école, dans le cadre d une procédure adaptée, une consultation des entreprises s est déroulée jusqu au 15 février 2010 à 12h00. Dix bureaux d études ont répondu, après analyse des propositions : - Il propose de retenir le bureau TOPO CONCEPT à Laval en collaboration avec le bureau d Aréne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - De retenir l entreprise TOPO CONCEPT pour un montant de HT, y compris le levé topographique, soit TTC. - Autorise le maire ou l adjoint délégué à signer les pièces à intervenir. 5