CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUX

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1 Dossier n /06/2014 Page 1 CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUX 14 rue de l Hôpital TREVOUX MAISON DE RETRAITE DE CLAIRVAL Pavillon POYAT 941 Chemin de Veissieux le Haut REYRIEUX Travaux techniques d amélioration de la cuisine centrale de la maison de retraite de CLAIRVAL C.C.A.P Cabinet STREM 32 rue Barrême Lyon T F contact@strem.fr SARL au capital de RCS Lyon SIRET APE 7112B TVA intra FR Membre de la Fédération CINOV

2 Dossier n /06/2014 Page 2 SOMMAIRE 1 - DEFINITION DE L'OPÉRATION OBJET DU MARCHE INTERVENANTS DIVISION EN LOTS PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ORGANISATION DU CHANTIER PLANNING D'EXÉCUTION COORDINATION QUALIFICATION - ASSURANCES CONTRAINTES SPECIFIQUES DE CHANTIER BUREAU DE CONTROLE COORDONNATEUR DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) ETABLISSEMENT DES PRIX - REGLEMENT DES TRAVAUX CONTENU DES PRIX VARIATION DANS LES PRIX AVANCE FORFAITAIRE - AVANCE SUR MATERIEL AVANCE SUR APPROVISIONNEMENT SITUATIONS - MEMOIRE DEFINITIF RETENUE DE GARANTIE MANDATEMENT AMENDES - PENALITES RESILIATIONS REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE RESILIATION DU MARCHE LITIGES... 9

3 Dossier n /06/2014 Page DEFINITION DE L'OPÉRATION 1-1 OBJET DU MARCHE Le présent lot a pour objet les travaux pour l amélioration de la cuisine centrale (1000 repas/ jour) de la maison de retraite de Clairval à Reyrieux. 1-2 INTERVENANTS Maître d Ouvrage : CENTRE HOPSITALIER DE TREVOUX 14, rue de l Hôpital TREVOUX Responsable technique : Monsieur Yves PETIT Tél : Fax : ypetit@ch-trevoux.fr BET Fluides : Cabinet STREM 32, rue Barrême LYON Interlocuteur : Monsieur Pierre GERGELE Tél : Fax : contact@strem.fr Economiste : Cabinet DENIZOU 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon VILLEURBANNE Interlocuteur : Stéphane NARDY / Damien HERAUD Tél : Fax : cbt.denizou@denizou.fr

4 Dossier n /06/2014 Page DIVISION EN LOTS Lot 01 CLOISONS - PEINTURE - CARRELAGE - GROS ŒUVRE Lot 02 CHAMBRE FROIDE Lot 03 GENIE CLIMATIQUE - PLOMBERIE Lot 04 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES 1-4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - L'Acte d'engagement de l'entreprise (DC3), - le CCAP, - Le CPC - Pour chaque lot o Le CCTP o Le DPGF - Les plans CPE01 et CPE02 - Ces pièces seront pièces contractuelles, ainsi que tous les documents d'ordre général applicable aux marchés publics. - CCAG Travaux de 2009

5 Dossier n /06/2014 Page ORGANISATION DU CHANTIER 2-1 PLANNING D'EXÉCUTION Le planning prévisionnel est précisé ci-dessous : - Préparation de chantier 1 mois - Septembre Chantier 3 mois - Oct à Déc Réception des travaux et levée des réserves avant le 23/12/2015 Le planning d'exécution sera établi lors de la phase d Exécution par l OPC Dans le cas de non-respect de ce planning, il sera appliqué à l'entreprise une pénalité de 150 HT par jour calendaire de retard, limitée à 20 % du montant du marché TTC, augmenté ou diminué du montant des avenants. Dans tous les cas, les pénalités pour retard dans l'exécution seront applicables sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. 2-2 COORDINATION Sans objet 2-3 QUALIFICATION - ASSURANCES Les entreprises devront obligatoirement posséder la qualification QUALIBAT correspondant aux ouvrages pour lesquels elles soumissionnent. Elles devront en outre être titulaires de polices d'assurances "décennale" et "responsabilité civile".

6 Dossier n /06/2014 Page CONTRAINTES SPECIFIQUES DE CHANTIER Les entreprises extérieures intervenant dans un bâtiment occupé doivent respecter les règles de sécurité propres à leur profession. L'outillage mis à la disposition de leur personnel doit être homologué et en bon état. L'utilisation des moyens de protection, lunettes, gants etc.. est obligatoire. Les règles et directives données par l'inspection du Travail doivent être respectées notamment pour le montage des échafaudages, l'utilisation des échelles et tous travaux dangereux. Le personnel des entreprises extérieures doit respecter les règles de circulation et de stationnement du site où se trouve le chantier. Il se doit également d'être discret vis-à-vis des occupants de l'immeuble et de travailler dans une tenue correcte. L'intervention en site occupé exige de la part des intervenants extérieurs une attention toute particulière sur les points suivants : - Prévention des risques d'incendie - Prévention des risques de chute : câbles électriques, outils, escabeaux ne doivent pas encombrer inutilement ou sans précaution circulations et escaliers. - Les outils et produits pouvant présenter un danger (objets tranchants, câbles, diluants, etc...) doivent être rangés dans des locaux fermés à clé. - Echelles et échafaudages ne doivent en aucun cas pouvoir être accessibles. - Les consignes concernant les trousseaux de clés prêtés aux Entreprises et la fermeture du chantier ou des accès doivent être respectées. 2-5 BUREAU DE CONTROLE Le bureau de contrôle est en cours de désignation par le Maître d'ouvrage. 2-6 COORDONNATEUR DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Le CSPS est en cours de désignation par le Maître d'ouvrage. 2-7 OPC L OPC est en cours de désignation par le Maître d'ouvrage 2-8 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) Les Entreprises remettront en trois exemplaires un dossier des ouvrages exécutés qui sera accompagné d'une notice de maintenance et d'entretien détaillé.

7 Dossier n /06/2014 Page ETABLISSEMENT DES PRIX - REGLEMENT DES TRAVAUX 3-1 CONTENU DES PRIX Sont contenus dans les prix de l'entreprise tous les frais nécessités par la livraison de l'ouvrage en état d'utilisation immédiate (finis, propres, en ordre de marche) 3-2 VARIATION DANS LES PRIX Les prix sont réputés fermes et définitifs, non révisables, non actualisables. Les travaux complémentaires seront réglés soit au prix du devis de base, soit par analogie à ce dernier, soit sur devis préalable présenté par l'entreprise et accepté par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage. 3-3 AVANCE FORFAITAIRE - AVANCE SUR MATERIEL Aucune avance forfaitaire, aucune avance sur matériel ne sont prévues au titre du présent marché. 3-4 AVANCE SUR APPROVISIONNEMENT Aucune avance sur approvisionnement n'est prévue au titre du présent marché. 3-5 SITUATIONS - MEMOIRE DEFINITIF Les situations mensuelles sont établies par l'entrepreneur et devront être transmises avant le 30 de chaque mois au Maître d'œuvre. Le bon d'acompte est adressé au Maître d'ouvrage dans un délai de 15 (quinze) jours à dater de la date limite de remise du projet de décompte telle qu'elle est définie au paragraphe ci-avant et ce pour tout décompte remis au plus tard à cette date. Tout décompte remis après le 30 du mois sera reporté au 30 du mois suivant. Le mémoire définitif sera établi par l'entrepreneur et devra être transmis au Maître d'ouvrage dans un délai de 1 mois après la réception de travaux Pour le bon d'acompte correspondant au mémoire définitif, il est fait application de la même procédure que pour les situations. 3-6 RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent), déblocable un an après la réception des travaux sera appliquée sur chacun des montants. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

8 Dossier n /06/2014 Page MANDATEMENT Le CCAG est applicable. 3-8 AMENDES - PENALITES Pénalité pour retard d exécution Tout retard dans l exécution des travaux par rapport au planning d exécution sera pénalisé par une amende de 80 HT par jour calendaire de retard sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable Documents fournis Tout retard dans la remise des documents réclamés à l'entrepreneur ou devant être réglementairement remis dans un délai donné (documents administratifs, situations, mémoires devis, plans, notice, double de bon de commande, etc...) sera pénalisé par une amende de 150 HT par jour calendaire de retard sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. 4 - RESILIATIONS 4-1 REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE * En cas de redressement judiciaire, le Maître d'ouvrage adresse à l'administrateur une mise en demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur, si le juge-commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer. En cas de réponse négative ou en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le jugecommissaire a accordé à l'administrateur une prolongation ou lui a imparti un délai plus court. La réalisation prend effet à la date de la décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité. * En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l'activité de l'entreprise. Dans cette hypothèse, le Maître d'ouvrage pourra accepter la continuation du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire.

9 Dossier n /06/2014 Page RESILIATION DU MARCHE Le Maître de l'ouvrage pourra, en cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, conclure un ou des marchés négociés dans le respect de la réglementation afin de terminer l'ouvrage. Le Maître d'ouvrage pourra résilier le marché sans mise en demeure préalable en cas de faute de l'entrepreneur, tant au niveau de l'exécution de ses prestations contractuelles qu'envers les tiers, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à l'accusé de réception de cette lettre. L'entrepreneur restera débiteur de la totalité du préjudice subi par le Maître d'ouvrage à charge pour ce dernier d'effectuer de plein droit toute compensation sur les sommes revenant à l'entrepreneur avec le montant du préjudice qu'il subit notamment les surcoûts pour reprendre le chantier avec une autre entreprise, reprendre les désordres, les frais financiers de décalage de la résiliation des travaux, les pertes locatives. 5 LITIGES Tout litige pouvant résulter du présent marché sera soumis aux Tribunaux de LYON à qui sont faits attribution de compétence. L'Entrepreneur Lu et accepté, le :