Le Président du Conseil Général Patrick WEITEN

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2 D ÉJÀ PREMIER PARTENAIRE FINANCIER des Communes et des EPCI, le Conseil Général développe de nouveaux outils pour les aider à réussir leurs projets et leurs investissements. Cette volonté de cohésion et de solidarité en faveur de tous les Territoires, urbains et ruraux, va bénéficier indirectement mais puissamment à tous les Mosellans. L action, bientôt regroupée dans une Direction de l Équipement, de l Environnement, de l Aménagement du Territoire, des services du Conseil Général dans ces domaines va être complétée et renforcée par la mise en place d un grand pôle d appui technique. Ce pôle départemental est organisé autour de MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC) créée en septembre 2013 pour répondre à la complexité technique et juridique du montage des projets d aménagement. Outre celles de MATEC, seront ainsi mises à disposition des collectivités mosellanes les compétences et les ressources de la SODEVAM, du CAUE et de MOSELIS. Cette logique de mutualisation des moyens, mise en œuvre par le Conseil Général, va développer les services d accompagnement personnalisé de nos territoires, au bénéfice de leur capacité d investissement, de la cohérence des aménagements, de l innovation et de la qualité des projets. C est ainsi que nos concitoyens et nos entreprises continueront, dans les années à venir, à bénéficier partout en Moselle, du cadre de vie, des services publics, des infrastructures et des facteurs de compétitivité qu ils et elles méritent. C est ma conviction profonde : on ne peut moderniser la France et remettre l État à l équilibre en recentralisant les pouvoirs. Bien au contraire, il faut renforcer les capacités de décision et d action des collectivités locales, dans une logique de partenariat, de mutualisation et de synergies. Le Président du Conseil Général Patrick WEITEN 3 LA DIRECTION DE L ÉQUIPEMENT, DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (DEEAT) 4-5 MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC) 6-7 SODEVAM - CAUE - MOSELIS

3 LA DIRECTION DE L ÉQUIPEMENT, DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La DEEAT a en charge la définition et la gestion des politiques départementales dans les domaines des Équipements (Routes, Constructions et Transports) de l Environnement, de l Aménagement du Territoire et de l Agriculture. Elle mène les études et réflexions plus générales en matière d aménagement de l espace départemental notamment par le suivi des documents de planification aux différentes échelles territoriales. Dans le cadre du développement de l observation territoriale et de l Information géographique, elle produit un rapport annuel sur la situation sociale, économique et environnementale en s appuyant sur l Observatoire des Territoires Mosellans. LE SERVICE D INFORMATION DES COLLECTIVITÉS MOSELLANES (SICM) Le SICM apporte une aide aux communes et aux EPCI mosellans qui la sollicitent, aux Conseillers Généraux de la Moselle, sous la forme d une information juridique et administrative. Son intervention couvre tous les domaines qui intéressent les compétences des Maires, des communes et des EPCI (urbanisme, affaires agricoles, environnement, chasse et pêche, pouvoirs de police, services publics locaux, expropriation, voirie, aide sociale, relations avec les associations, les marchés publics, l intercommunalité, les élections, le statut de l élu). LE SERVICE DE L EAU, DES DÉCHETS ET DE À la DEEAT, 3 services sont plus particulière- L AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ment à votre disposition : ET FONCIER (SEDANF) LE SERVICE D AIDE AUX COLLECTIVITÉS MOSELLANES (SACM) Le SACM est chargé de l instruction et de la gestion des dossiers d aide aux investissements des collectivités (PACTE II - Aménagement et Amendes de police). Il organise la préparation des programmes annuels, leur programmation au sein de l instance départementale et la gestion administrative des dossiers de subventions. Il a un rôle d appui technico-administratif aux maîtres d ouvrage pour les aider à bâtir leurs dossiers et à monter les plans de financement correspondants. 2 3 Le SEDANF assure l instruction et la gestion des subventions aux communes ou à leurs groupements en matière d alimentation en eau potable, d assainissement collectif ou individuel et de protection de la ressource en eau. Il a également en charge la mise en œuvre du nouveau Schéma Départemental d Aménagement Numérique du Territoire et préfigure le futur Syndicat Mixte Départemental Numérique.

4 MOSELLE AGENCE TECHNIQUE L ingénierie départementale au service des collectivités La Moselle a renforcé ses capacités à apporter de l aide technique aux collectivités en créant, le 20 septembre 2013 : MOSELLE AGENCE TECHNIQUE. Réponse aux besoins des collectivités et aide à la décision, MOSELLE AGENCE TECHNIQUE est un établissement public administratif dont les services rendus à ses adhérents s assimilent à des prestations intégrées. L OBJECTIF MATEC apporte des solutions à la complexité technique et juridique toujours croissante des projets, en aidant les élus à réussir leurs opérations : MATEC répond à la complexité technique et juridique toujours croissante des projets, et aide les élus à la bonne réalisation de leurs opérations. > Les travaux de voiries et réseaux divers (routes, trottoirs, éclairage, aménagements de sécurité ) > Les aménagements d espaces publics (places, équipements sportifs et aires de jeux, parcs ) > L a construc tion et réha bi l itation de bâtiments publics (mairie, école, salle des fêtes, périscolaire, crêche, pôle médical, églises ) > Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et voiries > Les travaux d assainissement et d eau potable. 5 BONNES RAISONS DE FAIRE APPEL À MATEC -> Bénéficier de l expérience de professionnels -> Profiter du savoir-faire d une équipe disponible -> Disposer du retour d expérience et d exemple d autres collectivités -> Obtenir un accompagnement personnalisé à votre projet -> Partager des valeurs communes de service public, neutre et indépendant

5 LE PÉRIMÈTRE D INTERVENTION MOSELLE AGENCE TECHNIQUE est un outil technique, d aide à la décision et à la conduite des projets. MATEC n a pas vocation à se substituer au Maître d Ouvrage qui doit rester libre d exercer ses compétences et de mener à bien ses projets, petits ou grands. MOSELLE AGENCE TECHNIQUE propose, conseille, fournit des notes d opportunité, de faisabilité, des descriptifs d opérations, recherche les solutions les mieux adaptées aux besoins des collectivités. Les missions de MATEC sont : > Assistance à la définition du besoin > Étude d opportunité et de faisabilité > Rédaction du programme détaillé de l opération et cadrage financier > Assistance à la rédaction des descriptifs pour les opérations sans maître d œuvre > Aide à la consultation et au choix du maître d œuvre (architecte ou bureau d étude) > Mise au point technique de l opération avec l architecte, les bureaux d études et la collectivité, > Recherche d optimisation du projet en terme technique, fonctionnel, et financier > Assistance aux réunions de chantier en fonction des besoins MOSELLE AGENCE TECHNIQUE aide à la rédaction des pièces servant de consultation des maîtres d œuvre et entreprises suivant le code des marchés publics. MATEC apporte également une assistance juridique en cas de difficulté sur un marché. MOSELLE AGENCE TECHNIQUE n a pas pour objectif de concurrencer la maitrise d œuvre privé mais de la compléter en aidant à mieux définir le projet et ses contraintes. Pendant l opération MATEC pourra veiller à la bonne exécution des missions et fera des propositions techniques dans l objectif d améliorer les projets et de les optimiser financièrement. 4 5 L ÉQUIPE Des hommes et des femmes expérimentés dans l ingénierie publique sont à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes de projets. Disponibles, ils vous conseilleront dans l objectif de vous apporter une réponse adaptée à vos besoins, à votre collectivité, à vos moyens financiers. MOSELLE AGENCE TECHNIQUE compte 437 collectivités adhérentes au 27 mai 2014

6 SODEVAM Partenaire de proximité, partenaire de confiance. Société d économie mixte, la Sodevam est par essence au service des collectivités et des acteurs locaux. Avec l appui du Département de la Moselle et des intercommunalités actionnaires, l entreprise a pour ambition, au travers de ses quatre métiers études et conseils, aménagement, construction, services, d accompagner l ensemble des territoires mosellans afin de développer la qualité de vie. SODEVAM est par essence au service des collectivités et des acteurs locaux. CAUE Le Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de la Moselle (CAUE) est une association à but non lucratif investie d une mission d intérêt public. Depuis plus de 30 ans, le CAUE définit avec les collectivités comment valoriser leurs territoires et réaliser leurs projets d aménagement. Les professionnels du CAUE mettent à votre disposition leurs compétences techniques Entreprise publique locale, la Sodevam entend conjuguer au quotidien les valeurs du service public et les vertus de l entreprise. S adaptant en permanence aux évolutions du contexte économique, social, règlementaire, la Sodevam s est en outre engagée dans une démarche de qualité globale (double certification ISO 9001 et 14001), en centrant son fonctionnement sur la satisfaction de ses clients, la prise en compte des exigences environnementales et de qualité du cadre de vie. Le CAUE définit avec les collectivités comment valoriser leurs territoires et réaliser leurs projets d aménagement. et culturelles, en architecture, en urbanisme et en paysage. Ils sont à vos côtés pour vous indiquer les éléments essentiels au démarrage et à la conduite de votre projet communal ou intercommunal, en synergie avec les autres acteurs de l aménagement de Moselle. Sur simple demande, le CAUE vous délivre un conseil gratuit. Si vous le souhaitez, il peut vous accompagner dans vos projets.

7 MOSELIS Établissement public, industriel et commercial, MOSELIS construit, gère et entretient un patrimoine de logements locatifs sociaux sur l ensemble du département de la Moselle. Partenaire proche et attentif des collectivités locales, il intervient également à leur demande dans des opérations d aménagement et d urbanisme. MOSELIS répond aux demandes des collectivités qui souhaitent développer une offre locative aussi bien en zone urbaine que rurale. > Réhabilitation du patrimoine > Participation au développement local en maîtrise d ouvrage et en conduite d opération > Construction de logements adaptés à des publics particuliers : étudiants, personnes âgées, handicapées 6 7 MOSELIS construit, gère et entretient un patrimoine de logements locatifs sociaux sur l ensemble du département de la Moselle.

8 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE Hôtel du Département - 1, rue du Pont-Moreau - BP Metz Cedex 1 LA DIRECTION DE L ÉQUIPEMENT DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Alain PAILHERET, Directeur Général Adjoint LE SERVICE D INFORMATION DES COLLECTIVITÉS MOSELLANES (SICM) Jérôme BORGEAUD, Chef de Service LE SERVICE D AIDE AUX COLLECTIVITÉS MOSELLANES (SACM) Olivier BOURGUIGNON, Chef de Service LE SERVICE DE L EAU, DES DÉCHETS ET DE L AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ET FONCIER (SEDANF) Aurélie POIRIER, Chef de Service MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC) 18, boulevard Paixhans METZ Arnaud SPET, Directeur Adjoint SODEVAM 14, bis boulevard Paixhans METZ Hervé MELCHIOR, Directeur Général CAUE 2, rue Jeanne d Arc SCY-CHAZELLES Bernard MAFFERT, Directeur MOSELIS 3, rue de Courcelles METZ Jean-Luc SUTTER, Directeur de la Diversification et de la Production Crédits photo : D.R. Conception/réalisation : Vitanime Metz