2012 R apport A d' ctivité

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1 2012 Rapport d' Ativité

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3 Sommaire gouvernane et pilotage la gouvernance de la CARSAT 10 le pilotage de la CARSAT 16 missions, Réalisations et perspetives ASSuReR et garantir la ReTRAiTe 26 AideR les publics fragilisés par la maladie et ACCompAgNeR les SeNioRS 38 AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé 49 Nos ressoures pour mieux assurer nos missions NoS ReSSouRCeS humaines NoS ReSSouRCeS immobilières et logistiques NoS ReSSouRCeS financières NoS ReSSouRCeS informatiques NoS ReSSouRCeS documentaires la maîtrise et la gestion de NoS ReSSouRCeS RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 3

4 l'année 2012 en images février Janvier Janvier lanement du relevé de situation individuelle en ligne Salon Normandbat Newsletter des aides finanières Avril mars Avril lanement des pages faebook et Twitter Avril lanement du site "bien au travail, bien dans ma vie" Cap management - 16 avril Juin mai un médiateur au servie des assurés préparation de la Convention du personnel Convention du personnel - 15 juin 4 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

5 Juillet Septembre Conférene de presse sur la réforme des retraites Août festival Soliseine les matinées employeurs fonds européen d'intégration : otobre projet d'ations de formation sur les thématiques liées aux migrants Novembre Semaine du développement durable Novembre forum des risques psyhosoiaux déembre Audit AfAq déembre le rallye des âges Salon pollute à lyon presse : les statistiques AT/mp RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 5

6 3 questions à Jean-Yves Yvenat, direteur 1 Si vous deviez résumer l année 2012 en quelques éléments lés, quels seraient-ils? Cette année nous avons réuni, le 15 juin, la onvention du personnel au zénith de Rouen. Le nouveau projet d'entreprise a été présenté aux ollaborateurs de la CARSAT. il pose les trois grandes ambitions de notre entreprise de servie publi : devenir un ateur régional de référene dans les domaines de la retraite, du soial et de la santé au travail, être performant en déployant notre intelligene olletive, être soialement responsable et exemplaire notamment pour les politiques publiques dont nous avons la harge. La CARSAT a obtenu de l'afaq le renouvellement, pour la totalité de ses proessus, du ertifiat de la norme iso. dans e adre, nous avons mis en plae une instane de pilotage dédiée à la relation lient. L'année 2012 a été marquée par le rétablissement partiel de la retraite à 60 ans et les servies ont du répondre avant même la publiation du déret en juillet, à un afflux de demandes d'information, et être en situation de liquider e nouveau droit dès le mois de novembre. pertinene de l'offre de la branhe vieillesse en matière de prévention de la perte d'autonomie, nous avons onnu une roissane importante du nombre de dossiers de demande d'aide. Pour rester dans notre enveloppe budgétaire, il a fallu ave la ommission d'ation soiale revoir nos ritères d'attribution pour garantir tout au long de l'année un aès à ette aide à eux de nos assurés qui sont en situation de grande fragilité. La mise en plae de la retraite à 60 ans pour pénibilité dont le prinipe a été adopté par la loi portant réforme des retraites de 2010, a été effetive au ours de et exerie. Ce dispositif qui assoie la branhe des risques professionnels et la branhe retraite, même s'il onerne pour lors peu de personnes, onstitue une approhe novatrie en matière de retraite. il introduit l'idée que l'aquisition du droit à la retraite ne doit pas dépendre exlusivement de la durée d'assurane, mais aussi du ontenu même de l'emploi. Conernant notre politique d'ation soiale, en raison des effets du vieillissement de la population, mais aussi de la 6 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

7 2 vous avez souhaité opérer une refonte du rapport d ativité de la CARSAT, quels étaient les objetifs visés? nous avons voulu faire un doument plus attrayant, plus synthétique, plus faile à lire et qui rende ompte de manière plus globale de la démarhe de la CARSAT. Ce rapport est d'abord bien sûr, pour le Conseil d'administration en appliation de l'artile R du ode de la Séurité soiale. il servira à nourrir un temps d'éhange ave les administrateurs sur le travail des servies et sur le pilotage de la CARSAT au ours de l'exerie éoulé. il doit également permettre aux ollaborateurs de la CARSAT de mieux onnaître leur aisse et la démarhe générale dans laquelle leurs ativités quotidiennes s'insèrent. Ce doument a aussi une voation externe : mieux faire onnaître aux autorités publiques, aux déideurs loaux et à nos partenaires la diversité de notre hamp d'intervention et l'état d'esprit qui nous anime. il doit ontribuer à améliorer notre image et aroître notre notoriété, et s'insrit ainsi pleinement dans la première ambition de notre projet d'entreprise. signeront ave l'etat les trois branhes de la Séurité soiale dont la CARSAT est l'opérateur régional. Pour la première fois es onventions auront la même temporalité. une nouvelle réforme des retraites se profile. nos servies seront sans doute très solliités pour répondre aux interrogations du publi. La CARSAT devra tout mettre en œuvre pour aompagner les assurés soiaux tout au long de leur arrière professionnelle : mieux la suivre, mieux la traer notamment sur le plan des expositions professionnelles, mieux onseiller aux moments lés, pour simplifier le moment venu la liquidation du droit. notre dialogue ave les assurés doit être dynamisé et modernisé ave un plus grand reours aux nouvelles tehnologies : développement de l'usage des réseaux soiaux, réation de télé-servies, refonte de notre site internet. mais les ontats ne doivent pas seulement être virtuels, nous devons aussi aller plus et mieux au devant de nos publis, les renontrer là où ils travaillent et dans l'espae publi, afin de mettre haun en situation de o-onstruire sa retraite. Ces démarhes doivent se faire dans un esprit de simplifiation, ave un soui d éonomie de moyens et grâe à une meilleure oopération ave nos partenaires. 3 quels sont les grands hantiers qui attendent la CARSAT pour l année 2013? L'année 2013, largement entamée au moment où e rapport est publié, est marquée par la préparation des trois onventions d'objetifs et de gestion, que notre dialogue ave les assurés doit être dynamisé et modernisé ave un plus grand reours aux nouvelles tehnologies. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 7

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9 gouvernane etpilotage

10 gouvernane et pilotage la gouvernance de la CARSAT la gouvernane de la CARSAT s opère au travers de différents types d'instanes. 1. le CoNSeil d'administration La CARSAT est administrée par un Conseil d Administration qui a pour mission de régler, par ses délibérations, les affaires de la CARSAT, notamment : d orienter et de ontrôler l ativité de la Caisse en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis, de ontrôler l appliation par le direteur et l Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l exéution de ses propres délibérations, de voter les budgets et d arrêter les omptes annuels de l organisme. il est omposé de 21 membres omprenant : - 8 représentants des assurés soiaux - 8 représentants des employeurs - 1 représentant désigné par la fédération nationale de la mutualité française - 4 personnes qualifiées, dans les domaines d ativité des CARSAT et désignées par le Préfet, dont au moins un représentant des retraités. Siègent également ave voix onsultative : - 1 représentant des assoiations familiales - 3 représentants du personnel élus 10 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

11 la gouvernance de la CARSAT CompoSiTioN du CoNSeil d'administration (au 31/12/2012) président : m. Jean-Pierre LAnCHAS 1 er vie-président : mme martine GoeTHeyn 2 ème vie-président : m. Guy BuiSSon 3 ème vie-président : m. Jean-marie GouSSin membres ave voix délibérative TiTuLAiReS Représentants des assurés soiaux SuPPLéAnTS CfdT : CgT : m. Guy BeSnARd m. Philippe GLACeT mme Claude delacour m. Christian LeTeLLieR m. Bernard PivAin m. eri vard m. Jaky HeBeRT m. Georges mautalent CgT/fo : mme Annik ALLeAume m. Rémy LeBouTeiLLeR m. Patrie RAoux m. Hervé SAmSon CfTC : m. Jean-marie GouSSin m. maurie Le QueLLeC Cfe/CgC : m. Jean-Pierre LAnCHAS m. Abed karnoub Représentants des employeurs medef : m. Guy BuiSSon mme Christine HouCHARd m. Jean-mihel monnois m. Philippe van HooRne Cgpme : m. Frédérik HuBin m. Luien CHAiSe m. Jak LAPeyRe m. Jean-Pierre marsault m. Alain masereel m. Philippe RuBio m. Guy nordmann m. Bruno CAGnART upa : m. Jean-yves BonneAmAinS mme martine GoeTHeyn m. Joël LAviLLe mme Catherine PAuCod Représentants de la fédération Nationale de la mutualité française m. Christian monteillet mme elisabeth RudeLLi TeLLieR personnes qualifiés m. Jaques LAHAye m. yvon GRAiC mme Christine AzAiS mme delphine kubiak RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 11

12 gouvernance et pilotage CompoSiTioN du CoNSeil d'administration (suite) membres ave voix onsultative TiTuLAiReS SuPPLéAnTS Représentants des assoiations familiales m. Gérard ReiSS Représentants du personnel - ollège des employés CfdT : CgT : mme Anne-marie LLoRenS mme marie-béatrie CHABod mme Sonia LeCoeSTeR m. Anthony kerleroux Représentants du personnel - ollège des adres CfdT : mme marylin BARRieR m. Thierry GAnToiS le Conseil d administration s est réuni quatre fois au ours de l année Pour aomplir ses tâhes, le Conseil d'administration est organisé en plusieurs ommissions. CiNq CommiSSioNS RèglemeNTAiReS CommiSSioN des marchés dans le adre de proédures d'appel d'offres ou de proédures négoiées, la Commission des marhés ouvre les plis, arrête la liste des andidats admis à présenter une offre, examine le rapport d'analyse des offres, attribue le marhé ou délare la onsultation sans suite ou infrutueuse. CommiSSioN de ReCouRS AmiAble CommiSSioN de RemiSeS de dettes Cette ommission examine les rélamations et les demandes de remises de dettes présentées par les assurés en matière d Assuranes vieillesse et veuvage, d Alloation de Cessation Antiipée d'ativité des Travailleurs de l'amiante et d'alloation de Solidarité aux Personnes Agées. C'est une instane essentielle du ontentieux général de la Séurité Soiale, dans le adre de la proédure amiable obligatoire. CommiSSioN d AdmiSSioN en NoN-vAleuR La ommission d'admission en non-valeur se pronone sur le aratère irréouvrable de réanes suite au versement de prestations indues. 12 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

13 la gouvernance de la CARSAT CommiSSioN des pénalités La ommission des pénalités, dont le rôle est onsultatif, peut proposer au direteur de prendre une santion dans le as de omportements fautifs ayant pu auser un préjudie à la Séurité soiale. CommiSSioN RégioNAle des ACCideNTS du TRAvAil et des maladies professionnelles (CRAT/mp) La CRAT/mP onourt à l appliation des règles de tarifiation des aidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs, et œuvre pour développer et oordonner la prévention des aidents du travail et des maladies professionnelles. elle est ompétente sur l'ensemble des questions relatives aux risques professionnels. TRoiS CommiSSioNS CRééeS à l'initiative du CoNSeil d'administration CommiSSioN d ACTioN SANiTAiRe et SoCiAle Cette ommission définit la politique d ation soiale régionale dans le respet des orientations nationales. elle détermine annuellement la répartition du budget entre les différents types d'aide au maintien à domiile des personnes âgées, ainsi que les ritères d'entrée dans es dispositifs extra-légaux. CommiSSioN des SeCouRS AuX personnes ÂgéeS Cette ommission examine les demandes de seours exeptionnels présentés par les assistants soiaux pour les retraités les plus fragilisés. CommiSSioN d information ANNuelle SuR les opérations financières et CompTAbleS Cette ommission se réunit une fois par an pour examiner le rapport finanier de l'agent Comptable et les rapports de validation des omptes. elle est amenée à proposer au Conseil d'administration un avis en vue de l'approbation des omptes de l'exerie antérieur. les administrateurs représentent également la CARSAT à l'extérieur dans un ertain nombre d'instanes qui interviennent dans ses domaines de ompétenes. La CARSAT est ainsi représentée dans un ertain nombre d'instanes onsultatives dans le domaine sanitaire et médio-soial (Commissions Régionales de la Santé et de l'autonomie), d'instanes relatives au seteur Personnes Âgées (Comités départementaux des Retraités et des Personnes Agées, Commissions de reours APA), d'assoiations subventionnées par la CARSAT et de strutures pour personnes âgées. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 13

14 gouvernance et pilotage 2. les instances de direction le Comité exéutif (ComeX) Le Comex est l'instane qui assiste le direteur dans l'élaboration de la politique et de la stratégie générale de la CARSAT. il est omposé du direteur, des agents de diretion et de l attahée de diretion, et se réunit une fois par semaine. il aborde de façon ollégiale les sujets d ordre stratégique, et favorise ainsi l approhe transversale. il examine notamment les questions relatives au positionnement de la CARSAT dans son environnement, au pilotage de la Caisse, au budget, à la politique de ressoures humaines, à la ommuniation (interne et externe). le Comité de diretion (CodiR) C est une instane d information qui permet d instaurer un dialogue entre les prinipaux adres de la Caisse sur les sujets d atualité, les prinipaux hantiers en ours et les projets stratégiques et transversaux de la CARSAT. il est omposé de 26 adres nommément désignés par le direteur du fait de leurs responsabilités fontionnelles. il se réunit une fois par mois. 14 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

15 la gouvernance de la CARSAT le Comité d orientations Stratégiques (CoS) Cette instane est dédiée au Projet d entreprise. elle a partiipé à son élaboration ; elle est désormais hargée d'impulser sa mise en œuvre et d'opérer son suivi. il est omposé des prinipaux adres hargés du management et du pilotage de la Caisse. il se réunit 4 fois par an. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 15

16 gouvernance et pilotage le pilotage de la CARSAT 1. les principaux ACTeuRS les groupes permanents de Suivi (gps) il s'agit d'instanes mises en plae par la diretion de la Caisse pour assurer le pilotage et la oordination d'une ativité ou d'un projet pérenne. Les GPS permettent d'avoir une approhe transversale et déloisonnée pour oordonner l'ativité entre plusieurs servies et notamment entre les servies ordonnateurs et omptables, améliorer la qualité et l'effiiene, gérer et piloter l'ativité. les ComiTéS de pilotage (Copil) il s'agit d'instanes mises en plae par la diretion de la Caisse pour piloter des projets identifiés omme partiulièrement stratégiques. il peut s'agir du développement de projets loaux, de la délinaison de projets nationaux, ou de la mise en œuvre d'ations emblématiques du Projet d'entreprise. le SeRviCe TRANSveRSAl d'études et de pilotage (STep) Le STeP ontribue pour une part de ses ativités au pilotage de la Caisse : élaboration et alimentation de tableaux de bord, suivi des indiateurs et exploitation des résultats des CPG, mise à disposition de données statistiques et d'outils de reporting. Plus globalement, il opère un pilotage transversal des différentes démarhes et oordonne la fontion ontrôle de gestion. 16 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

17 le pilotage de la CARSAT 2. les principaux outils les CoNTRATS pluriannels de gestion (Cpg) La CARSAT assure des missions pour le ompte de trois branhes de la Séurité soiale, à savoir : la retraite, la maladie et la prévention des risques professionnels. À e titre, elle est engagée par trois Contrats Pluriannuels de Gestion signés ave les Caisses nationales dans le adre des Conventions d'objetifs et de Gestion. L'objetif de réalisation est fixé à 75%. le Cpg retraite ( ) il est artiulé autour de quatre axes, omprenant haun un ertain nombre d'objetifs : offres de servie : assurer la ontinuité des ressoures, maîtriser les stoks, régulariser les omptes des assurés, traiter les données soiales en début d'année, aorder rapidement les plans d'aide personnalisés, obtenir un bon taux de satisfation. Gestion : maîtriser les oûts de gestion et la prodution, développer de nouvelles ativités, s'engager dans le développement durable. maîtrise des risques : assurer la qualité des opérations, notifier et reouvrer les indus, déteter et éviter les fraudes. Ressoures humaines : mener une politique d'embauhe des seniors. en 2012, les objetifs du Cpg Retraite ont été réalisés à hauteur de 88,3%. le Cpg AT/mp( ) il omprend un volet Prévention et un volet Tarifiation. Pour la prévention, les objetifs portent sur : des ations nationales, dont : la délinaison d'un plan national, la partiipation à la rédution de la sinistralité, la onnaissane des risques, le développement des partenariats ave les servies interentreprises de santé au travail, les interventions dans les très petites entreprises et la mise en œuvre d'une politique régionale de formation, des ations régionales, dont : la délinaison d'un plan régional, l'utilisation de dispositifs d'initations finanières afin d'obtenir des résultats tangibles en matière de rédution des risques professionnels dans les entreprises, la mise en plae d'expérimentations pour la prévention de la désinsertion professionnelle. Pour la tarifiation, il est demandé de : Promouvoir nos nouvelles offres de servie en ligne dont le ompte-employeur, organiser des réunions d'information (les "matinées employeurs") pour les employeurs de la région, Avoir une bonne qualité des informations ontenues dans les fihiers entreprise. en 2012, les objetifs du Cpg AT/mp ont été atteints à hauteur de 90,3%. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 17

18 gouvernance et pilotage le Cpg maladie ( ) il omprend trois axes : Gestion du risque, où il s'agit de : partiiper ave nos partenaires institutionnels à la maîtrise médialisée en entreprise, ontribuer à la oordination de la gestion du risque, repérer les situations de fragilité onernant les personnes âgées, prévenir la désinsertion professionnelle, aompagner la sortie d hospitalisation des personnes âgées. Servie, où il s'agit de : proposer sur notre territoire les offres de servies nationales du Servie Soial, apporter une offre de servie en Prévention Soiale et Santé, prévenir la perte d autonomie, garantir la réponse téléphonique des servies soiaux, satisfaire les assurés. management et pilotage, où il s'agit de : partiiper à des ations de mutualisation ave les autres organismes de la région, augmenter l effiiene, obtenir la validation des omptes omptables, prévenir les risques psyhosoiaux. en 2012, les objetifs du Cpg maladie ont été atteints à hauteur de 89,3 %. le projet d'entreprise L'année 2012 a été marquée par l'élaboration et le lanement d'un nouveau Projet d'entreprise ( ) pour la CARSAT de normandie. Le Projet d'entreprise inarne la politique stratégique de la CARSAT, dont les trois ambitions sont les suivantes : devenir un ateur régional de référene dans les domaines de la retraite, du soial et de la santé au travail. Être solidaires, performants et innovants pour satisfaire nos différents lients. Affirmer la responsabilité soiale de la CARSAT. il a été élaboré à partir de la vision stratégique impulsée par la diretion, dans une démarhe partiipative ayant assoié l'enadrement de la Caisse. Quatre leviers d'ation ont été identifiés : la gestion de projet et le pilotage le management la relation lient la ommuniation le nouveau projet d'entreprise ( ) de la CARSAT a été présenté le 15 juin lors d'une Convention du personnel qui a rassemblé l'ensemble des salariés de la CARSAT sur une journée au zénith de Rouen. 18 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

19 le pilotage de la CARSAT Cette journée a onstitué un temps fort, à la fois onvivial, haleureux et professionnel, qui a permis à l'ensemble du personnel de la Caisse de se retrouver autour de valeurs, d'engagements et de projets ommuns. Afin de garantir la mise en œuvre effetive du Projet d entreprise, des ations emblématiques ont été identifiées et la responsabilité de leur pilotage a été onfiée aux membres du Comité d'orientations Stratégiques. des points réguliers seront opérés sur haune de es ations lors des réunions du CoS, ils permettront d'évaluer le degré d'atteinte des objetifs fixés, et par là-même de s'assurer de la mise en œuvre du Projet d'entreprise. Ambition 1 : devenir un ateur régional de référene dans les domaines de la retraite, du soial et de la santé au travail La CARSAT souhaite promouvoir auprès des déideurs régionaux son ation dans ses domaines d'expertise afin de nouer des partenariats frutueux en matière de qualité de servie et d'innovation. Afin de mener à bien ette ambition, elle s'est fixé trois engagements : Proposer une offre de servie globale et diversifiée. développer les partenariats ave les organismes normands de Séurité soiale et ave ses autres partenaires régionaux. mobiliser ses instanes paritaires autour d'enjeux régionaux. en 2013, il s'agira notamment : d'élaborer une offre de servie à destination des entreprises. de formaliser les partenariats ave les CPAm de la région. de développer la politique de partenariat ave les deux Agenes Régionales de Santé normandes. de réer des strutures inter-régimes sur la prévention de la perte d'autonomie. Ambition 2 : Être solidaires, performants et innovants pour satisfaire nos différents lients La CARSAT herhe à améliorer de façon ontinue ses performanes et à s'adapter en permanene aux attentes de ses publis. Afin de mener à bien ette ambition, elle s'est fixé quatre engagements : Améliorer la qualité et la ontinuité du servie enourager l'innovation pour aroître ses performanes Se positionner omme référent au sein des branhes de la Séurité Soiale Proposer à ses lients une aessibilité "multi-anal" RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 19

20 gouvernance et pilotage Ce qui a été fait en 2012 : mise en plae d'un groupe permanent de Suivi sur la Relation Client La ulture de servie et la relation lient sont des notions déjà bien présentes à la CARSAT. elles doivent néanmoins être renforées et faire l'objet d'une attention de tous les instants. une struture de pilotage transversal de la relation lient a été mise en plae en otobre elle a pour missions : de oordonner l'organisation générale de la relation lient de la CARSAT normandie et de gérer de façon harmonisée et transversale les relations ave les différents types de lients de la Caisse, d'améliorer la onnaissane de nos lients pour nous permettre d'adapter notre offre de servie au regard de leurs besoins, d'étudier les résultats de l'éoute lient et de développer de nouvelles modalités de aptation de la pereption des lients, de mesurer et suivre la qualité de la relation lient, d'harmoniser et diffuser les bonnes pratiques en matière de relation lient. > le SeRviCe ClieNTèle : un SeRviCe Clé pour la RelATioN ClieNT Le servie lientèle a été réé au sein de la CARSAT normandie en Sa réation résulte de la volonté de la CARSAT normandie d améliorer la qualité du servie rendu aux assurés. il traite les rélamations et les interventions érites reçues au siège et dans le réseau extérieur, pour l ensemble du proessus retraite, et les rélamations et interventions diretion de tous les départements (Amiante, Prévention, Servie soial, et.). une des aratéristiques du servie lientèle est d'apporter une réponse personnalisée aux assurés en fontion de leur situation et qui soit simple, laire, ompréhensible ave une ertaine réativité dans le délai de réponse. la médiation est un des rôles assurés par le servie lientèle. en effet, lorsque le dialogue est diffiile entre les servies tehniques et l assuré, il tente de restaurer le lien. une analyse quantitative et qualitative des rélamations est faite. de là, peuvent déouler des propositions d'ations pour améliorer la qualité du servie rendu aux assurés. 20 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

21 le pilotage de la CARSAT Struturation de la relation téléphonique Le téléphone est le premier mode de ommuniation utilisé pour ontater la CARSAT ; même ave le développement des nouvelles tehnologies de l'information et de la ommuniation (internet, réseaux soiaux), l'offre téléphonique reste enore inontournable et il s'agit don d'un enjeu essentiel de la relation lient. une instane transversale de pilotage a été mise en plae sous forme de Groupe Permanent de Suivi Téléphonie en janvier Son rôle est de : Coordonner l'organisation générale de l'ativité téléphonique de la CARSAT mesurer et suivre la qualité de la relation téléphonique Proposer et aompagner les offres de servie omplémentaires, notamment dans le adre du développement de l'offre multi-anal développer des transversalités pour une meilleure prise en harge des appels un numéro unique entreprises et amiante a été mis en plae au mois de juillet ( ). il s'agit d'une plateforme destinée à la fois aux entreprises onernant les données soiales, la tarifiation, la prévention des risques professionnels et les alloataires de l'amiante. Ce projet visait à simplifier le ontat téléphonique et améliorer la relation lient pour les servies de la diretion des Risques Professionnels. La mise en œuvre d'une nouvelle tehnologie de téléphonie via le réseau informatique (ToiP) a permis le déploiement de nouvelles tehnologies failitant l'organisation de la prise en harge des appels et le reueil de données statistiques. enfin, un tableau de bord de pilotage de l'ensemble de l'ativité téléphone à la CARSAT a été réé ; il fera l'objet d'un suivi régulier devant les instanes ompétentes. en 2013, il s'agira notamment : d'engager une refonte du site internet de la CARSAT. de valoriser notre plae sur les réseaux soiaux (Faebook, twitter). de réajuster le modèle d'organisation territoriale du Servie soial. de déployer le projet "Sinergi", progiiel qui intègrera l'ensemble des proessus de gestion omptable et budgétaire et de gestion des ahats et qui aura pour effet d'impater l'organisation de es seteurs à la CARSAT. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 21

22 gouvernance et pilotage Ambition 3 : Affirmer la responsabilité soiale de la CARSAT en tant qu'organisme de Séurité soiale, la CARSAT doit faire preuve d'exemplarité en portant en interne les valeurs et prinipes qu'elle porte au-dehors. Afin de mener à bien ette ambition, elle s'est fixé quatre engagements : Assurer la gestion des ompétenes Assurer la santé, la séurité et le bien-être au travail maîtriser l'impat de nos ativités sur l'environnement et promouvoir la diversité Lutter ontre la fraude. Ce qui a été fait en 2012 : Renforement de la démarhe "développement durable" La CARSAT normandie s'est engagée dans une démarhe de développement durable depuis Cette démarhe s'artiule autour de trois grands axes : l'axe environnemental, l'axe soial, l'axe éonomique. en 2012, un hef de projet développement durable a été nommé et un plan d'ations développement durable ( ) a été adopté. Axe environnemental : maîtriser l'impat de nos ativités sur l'environnement. il s'agit de maîtriser notre onsommation énergétique, d'avoir une politique d'impression plus responsable, de maîtriser les ommandes de papier et de onsommables informatiques, de trouver des solutions pour diminuer les émissions de Co 2 liées aux déplaements. Axe soial : promouvoir la diversité et assurer la santé, la séurité et le bien-être au travail. il s'agit pour nous de promouvoir l'égalité des hanes et la diversité des rerutements, de favoriser une meilleure prise en ompte du handiap, de préserver la santé et la séurité au travail des salariés, et de favoriser la oniliation entre vie privée et vie professionnelle. Axe éonomique : adapter la politique d'ahat aux exigenes environnementales et soiales. il s'agit de respeter nos engagements sur les lauses environnementales et soiales, de réserver ertains marhés à des entreprises adaptées, établissements et Servies d'aide par le Travail ou assoiations d'aide à la réinsertion. 22 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

23 le pilotage de la CARSAT lanement d'une démarhe d'élaboration d'un plan de Continuité de l'ativité Le projet PCA doit permettre à la CARSAT d'être préparée à faire fae à tous types de rise, d'en limiter les impats (éonomiques, juridiques, médiatiques) et d'être en mesure de reprendre le ours de son ativité. Sa finalité onsiste à définir un ensemble de mesures visant à assurer selon divers sénarios de rise, le maintien (le as éhéant de façon temporaire en mode dégradé) des prestations de servie essentielles puis à organiser une sortie de rise et un retour à la normale des ativités même suite à un sinistre très important. en 2013, il s'agira notamment : de poursuivre la mise en œuvre du plan d'ations développement durable. de généraliser les ations visant à aompagner la prise de poste, ainsi que la reprise de poste après une longue interruption (arrêt maladie, ongé maternité). d'élaborer une harte mobilité. d'élaborer un plan de ommuniation ontre la fraude. RAppoRT d'activité CARSAT normandie /23

24 24 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

25 missions, réalisations etperspetives

26 missions, Réalisations et perspetives ASSuReR et garantir la ReTRAiTe La CARSAT a pour mission de préparer et payer les retraites des salariés du régime général en trois grandes étapes : alimenter le ompte individuel et régulariser la arrière des salariés, informer, onseiller et attribuer les retraites, ontrôler et payer les retraites. 1. AlimeNTeR le CompTe individuel et RégulARiSeR la CARRièRe des SAlARiéS La CARSAT assure la onservation des informations relatives à la arrière des salariés par la gestion des données soiales qui permet d'alimenter des omptes individuels. Ainsi la arrière des salariés du régime général est mémorisée tout au long de leur vie ative dans un ompte qui sert de base au alul de la retraite. Ce ompte peut aussi être alimenté à l'initiative du salarié ou de la Caisse par le biais des opérations de régularisation de arrière. AlimeNTeR le CompTe individuel La gestion des données soiales permet de réaliser les opérations suivantes : - olleter toutes les données salariales permettant une juste alimentation du ompte pour assurer aux futurs retraités une retraite en onformité ave leur vie professionnelle. (Aompagnement des entreprises, ), - transférer aux partenaires institutionnels onernés par es données pour ouvrir des droits spéifiques (ex : CPAm) ou pour reueil d'information (ex : dgfip : préétablissement de la feuille d'imposition), et. - garantir l'exhaustivité et la fiabilité des reports présentés (opérer des relanes auprès des entreprises, traiter les anomalies de reports, superviser la qualité des données transmises par les entreprises, et.) 26 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

27 ASSuReR et garantir la ReTRAiTe > faits marquants 2012 un hallenge important : basuler de la dads u à la N4dS en une seule année sans période transitoire au 1 er janvier La dads est une formalité administrative essentielle. La norme pour les délarations dématérialisées de données Soiales (n4ds) est le nouveau référentiel de données nominatives issu des logiiels de paie et RH, défini pour porter la délaration dads-u (délaration Automatisée de données Soiales). élaborée en étroite assoiation ave les éditeurs de logiiel, les experts omptables et un panel d entreprises, tous les ateurs ont adhéré à sa généralisation dès janvier 2012 pour la dads u salaires une norme simplifiée pour des enjeux et des gains olletifs. dès lors, toutes les entreprises devaient s'équiper, se former à e nouveau logiiel de paie. Les agents hargés d'aompagner les entreprises ont dû être également formés. la poursuite et la généralisation de la politique de dématérialisation des éhanges papier. 98,74% des dads (délarations Annuelles de données Soiales) sont reçues par internet e qui orrespond à une stratégie forte de nonédition des supports (diminution des dads papier au profit d'internet, reports direts des délarations nominatives Trimestrielles au travers de la généralisation de l'utilisation du hèque emploi servie, et.). des partenariats atifs. La CARSAT a partiipé à l'événement national du GiP-modernisation des données Soiales "semaine net-e" mettant l'aent sur toutes les offres de servie mises à disposition sur le portail net-e (dads, délarations d'aidents du Travail, et.) en ollaboration ave les membres des omités net-e. elle anime les omités régionaux net-e de Haute et Basse-normandie qui réunissent des représentants des CPAm, des urssaf, des RSi, de la msa, du ProBTP, de l'agirc/arcco. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 27

28 missions, RéAliSATioNS et perspectives > ChiffReS CléS 2012 Traitement des délarations Annuelles des données Soiales dads dont papier (1,26%) et internet (98,74%) lignes salaires dont papier (0,29%) et internet (99,71%). > perspectives 2013 Renforer l'utilisation de la n4ds développer l'ativité de supervision de la qualité des données transmises par les employeurs. Reports présentés au ompte (SNgC) pour la validité 2011, toutes délarations onfondues (dads, dnt, périodes de hômage, maladie, CeSu, et.) reports présentés au ompte reports effetués au ompte Soit un taux d'effiaité de reports au SnGC de 99,4 % (toutes délarations onfondues) Les reports non affetés à un ompte individuel pour notamment des problèmes d'identifiation sont stokés dans la base de données Rne (Report non effetué). > le droit à l'information (dai) La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a reonnu un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. elle a réé le GiP info Retraite, qui regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi que le servie des pensions de l'état (qui verse la retraite des fontionnaires de l'état) et qui est hargé de mettre en œuvre des outils destinés à offrir une information générale et individuelle sur la retraite. Le droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite se traduit par plusieurs dispositifs : le Relevé individuel de Situation (RiS) qui retrae les éléments qui permettront au(x) régime(s) dont l'assuré dépend de aluler préisément ses droits, l'estimation indiative globale (eig) qui omporte une évaluation du montant de la retraite (montant global et montant de haune des pensions auxquelles l'assuré est suseptible d'avoir droit). en 2012, sept générations étaient onernées par la ampagne d'envoi systématique. Les assurés âgés de 35, 40, 45 et 50 ans ont ainsi reçu leur relevé individuel de situation (RiS) et les 55, 60 et 63 ans, leur estimation indiative globale (eig). Au total, pas moins de douments ont été transmis au niveau national, dont en Normandie ( RiS et eig). Par ailleurs, en 2012 le dai s'est enrihi de deux nouveautés : l'envoi d'un doument d'information aux nouveaux assurés (ina) et la disponibilité du relevé de situation individuelle en ligne (RiS-e). 28 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

29 ASSuReR et garantir la ReTRAiTe RegulARiSeR la CARRièRe il s'agit de : - ompléter ou retifier les informations manquantes ou erronées du ompte individuel des salariés. en effet, les données n'ont pas toujours été transmises ou l'ont été de manière inorrete par l'employeur ; dans ertains as, elles ne relèvent pas du proessus de ollete initial (ex : majoration trimestre pour enfant, et.) ; - garantir la fiabilité du relevé de arrière (par exemple lors de ampagnes d'information "droit à l'information", et suite à des manifestations diverses des assurés). > faits marquants 2012 dans le adre de la stratégie arrière et notamment de la mise à jour de la arrière tout au long de la vie ative du salarié, l'ation sur le ompte individuel des salariés par le biais des régularisations iblées a été privilégiée. Les objetifs en sont la fiabilisation des informations fournies dans le adre du droit A l'information et l'alimentation du ompte de la majoration de durée d'assurane pour les mères de famille, tout en onservant notre ation envers les futurs retraités prohes de la retraite. > perspectives 2013 Passer d'une stratégie de régularisations systématiques à une stratégie de régularisations iblées. développer la o-prodution par la promotion du servie en ligne mis à disposition des femmes depuis janvier 2013 permettant la saisie des informations onernant leurs enfants (ouverture du servie "droits familiaux"). définir une organisation ible de la gestion de la arrière au sein de la CARSAT afin de déliner au plan régional la stratégie arrière nationale. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 29

30 missions, RéAliSATioNS et perspectives 2. informer, CoNSeilleR et ATTRibueR les ReTRAiTeS Les missions de la CARSAT sont les suivantes : - informer et onseiller les assurés sur leurs droits et les possibilités de départ à la retraite en fontion des textes législatifs. Cette ativité s'exere en agene (aueil rapide, aueil sur rendez-vous, entretien d'information retraite, appels téléphoniques sur dossiers), à la plateforme téléphonique (traitement d'appels et de ourriels), dans les médias (interventions radiophoniques mensuelles) et dans des réunions olletives (en entreprise ou auprès de publis fragilisés) ; - instruire les dossiers des assurés (droit personnel, pension de réversion, régularisation de arrière) du régime général et ainsi garantir l'égalité de leurs droits et la ontinuité de leurs ressoures ; - proéder le as éhéant aux révisions des prestations notamment lors d'évolutions législatives ou de hangements de la situation de l'assuré. Garantir la ontinuité de ressoures ; - favoriser la satisfation des lients en organisant la réponse à leurs rélamations et la prise en ompte de leur avis sur le servie rendu (enquêtes de satisfations, ahiers d'appréiation en agenes). > faits marquants 2012 des évolutions législatives et réglementaires : - l'aélération du report de l'âge légal et l'âge du taux plein, issue de la loi de finanement de la Séurité soiale du 21/12/2011, - la mise en plae du minimum ontributif tous régimes, - le déret du 2 juillet 2012, appelé aussi "déret Hollande" qui a donné la possibilité de partir en retraite dès 60 ans aux assurés qui justifient d'un début d'ativité avant leur 20 ème anniversaire et qui totalisent une durée otisée orrespondant à la durée d'assurane demandée pour leur génération. Cette mesure a eu un effet important sur les aueils physiques et téléphoniques ainsi que sur l'envoi d'attestations permettant aux assurés de onnaître leur situation exate au regard de la réforme. l'amélioration de la satisfation lient et des délais de traitement : Les résultats obtenus en 2012 sont en nette amélioration par rapport à L'indiateur qui mesure le taux de satisfation des assurés au regard des différents points de ontat (aueil physique, téléphonique, ourrier, ourriel) est en progression ave un sore de 96,27% en 2012 ontre 93,61% en 2011 et 91,55% en L'indiateur mesurant le pourentage de dossiers de droits propres payés dans le mois suivant l'éhéane due est passé de 92,04% en 2011 à 96,60% en L'indiateur mesurant le pourentage de dossiers de droits dérivés mono-régimes payés dans le mois suivant l'éhéane due est passé de 85,78% en 2011 à 92,24% en de plus, l'aent a été mis sur le traitement des révisions, la réintégration des dossiers 30 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

31 ASSuReR et garantir la ReTRAiTe payés hors système ainsi que la revalorisation des dossiers payés via un appliatif spéifique (RoLex). un groupe d'aide à la déision assoiant délégués du direteur et délégués de l'agent omptable a été mis en plae. il se réunit mensuellement depuis Janvier 2012 pour examiner les dossiers dont le délai d'instrution est supérieur à 120 jours : ette démarhe a eu un impat signifiatif sur nos résultats en terme de qualité de servie (baisse du nombre de dossiers de droits propres en stok dont la date d'effet est dépassée depuis plus de trois mois pour les assurés résidant en Frane) le renforement de la fontion onseil : Les diagnostis Conseil Personnalisés (dcp) expérimentés depuis 2009 ont hangé d'appellation et sont devenus les entretiens d'information Retraite (eir). ils ont fortement augmenté durant l'année 2012, passant de en 2011 à en 2012 (soit +200%). Ces rendez-vous d'une heure onsistent à proéder auprès de personnes de plus de 55 ans à un diagnosti de leur situation (estimation indiative Globale, régularisations de arrière éventuelles), à éouter leurs projets de vie et à leur présenter les différentes possibilités offertes par les textes législatifs (umul emploi retraite, retraite progressive, ) en simulant leur impat finanier. L'offre de servie a également été renforée en matière de fontion onseil en entreprise ave la réalisation de réunions d'information olletives dans 164 entreprises (ontre 141 en 2011) permettant de sensibiliser près de salariés en 2012 (ontre en 2011). RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 31

32 missions, RéAliSATioNS et perspectives > ChiffReS CléS 2012 Nombre d'entrées de droits propres Le nombre d'entrées de droits propres a un peu diminué sur 2012 malgré une augmentation des entrées sur le seond semestre, liée à la mise en plae de la réforme "Hollande" : entrées en 2012 au lieu de en 2011, soit une baisse de 6,87% Nombre de retraites personnelles attribuées : Le nombre de retraites personnelles attribuées a un peu diminué sur 2012 : au lieu de en 2011 soit une baisse de 6,10% Nombre d'entrées de pensions de réversion : Le nombre d'entrées de pensions de réversion s'est stabilisé sur 2012 : ( en 2011) pensions de réversion ont été attribuées en 2012 (8 472 en 2011). Le stok est lui aussi stable : au 31 déembre 2012 ontre au 31 déembre Nombre d'appels présentés : Le nombre d'appels téléphoniques a fortement augmenté, passant de appels en 2011 à appels en 2012, soit une augmentation de 29.76%. volumétrie d'appels traités : Le nombre d'appels traités a également augmenté en 2012 en atteignant le niveau de ontre en 2011, soit 2.25% d'augmentation. dossiers spéifiques révisions ont été réalisées sur des dossiers spéifiques tels que les Salaires Annuels moyens des polypensionnés, les questionnaires yliques, les revalorisations des dossiers RoLex. dossiers hors système (phe) : Le solde au 31/12/2012 est de 8 dossiers ontre 192 au 01/01/2012 (pour rappel : au 01/01/2009) > faits marquants 2012 en outre, 5 nouvelles versions de l'outil Retraite (or) ont été installées par le Centre national. 32 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

33 ASSuReR et garantir la ReTRAiTe > perspectives 2013 Créer une nouvelle offre de servie à destination des Très Grandes entreprises (TGe) onsistant à réaliser un diagnosti individualisé des besoins en matière de onseil retraite dans l'entreprise pour les dirigeants et les salariés. Cette démarhe onduira à programmer des ations (réunions olletives et entretiens individuels) formalisées dans une onvention. développer les entretiens d'information retraite pour les plus de 45 ans, élargissant ainsi le publi ible en onformité ave le droit à l'information. Améliorer la relation lient à travers la réorganisation de la relation téléphonique afin d'obtenir une plus grande qualité quant à la prise en harge des appels. Promouvoir et développer les nouvelles tehnologies. Cei passera par la réation d'outils régionaux sur le site internet rénové de la CARSAT normandie et la promotion des servies en ligne de l'assurane retraite à travers tous les anaux de ontat (aueil physique, aueil téléphonique, ). mettre en œuvre tous les projets nationaux et régionaux : CAmPuS (nouvelle base doumentaire), l'outil SAv (Servie d'auto vérifiation), le Sid (Système d'information déisionnel), le déploiement de la base statistiques "Stats and Go" (base régionale) ou enore le projet CAPTuRe. (dématérialisation des flux entrants). Ces différents projets, qui s'enhevêtrent les uns ave les autres, ont des impats organisationnels onséquents, à tous les niveaux de la ligne retraite. L'objetif de l'année sera don de oordonner es projets afin de donner de la lisibilité aux différents ateurs de prodution. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 33

34 missions, RéAliSATioNS et perspectives 3. CoNTRôleR et payer les ReTRAiTeS Le Contrôle s'exere sur l ensemble des ativités de onstitution des droits à prestation retraite afin de maîtriser le risque finanier et de garantir l exatitude des montants payés. en effet, le droit à pension est une rente viagère, pouvant être servie pendant plusieurs années. une erreur dans la définition du droit initial peut être porteuse d un risque finanier important. Les ontrôles sont définis dans la diretive "instrutions nationales de Contrôle des dossiers Retraite" du 30 juin 2008, qui prend en ompte le prinipe du ontrôle hiérarhisé fondé sur un niveau de risque. en fontion des risques et des modalités de ontrôle et/ou de supervision, l'instrution prévoit si le ontrôle intervient avant ou après paiement, avant ou après validation d'une déision. L'instrution offre ainsi des perspetives de ontrôles iblés, à thème, déonnetés des impératifs de délais de prodution. Afin d'assurer le suivi et la ontinuité des paiements, plusieurs types d'opérations sont réalisées : hangements d adresse, hangements de oordonnées banaires, vérifiation de l'existene des prestataires à l'étranger, attestations, délarations fisales établies manuellement, prise en ompte des déès et des suessions. dans ertains as, la CARSAT est amenée à prendre en ompte des oppositions, à reouvrer des réanes et à aluler et payer des frais tutélaires. > faits marquants 2012 la oordination ordonnateur/ontrôleur a été renforée : Plusieurs groupes de travail transversaux ont été mis en plae sur la ligne retraite : - aide à la déision : examen des dossiers ej de plus de 120 jours. - qualité de la liquidation (mise en plae de la fihe AQL sur les droits Propres et les Révisions) - ressoures pour les pensions de réversion - analyse des retours ontrôle pour ertains dossiers omplexes -politique de limitation des indus des "boîte à outils" ont été mises en plae : - gérer les délais : "Guide de pilotage du ontrôleur", - fiabiliser les données : "Guide de reevabilité des pièes justifiatives", - maîtriser les risques : "Guide des proédures de ontrôle" via l'appliatif César et délinaison par ativité, des points de ontrôle lés utilisés a priori et a posteriori pour le paiement des retraites. un nouveau ontrat ave la poste (médiapost) a été signé : il a permis de régulariser adresses en Plusieurs guides ont été produits afin d'aider les tehniiens à organiser leur poste de travail : 34 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

35 ASSuReR et garantir la ReTRAiTe > ChiffReS CléS 2012 dans le adre de la réforme "Hollande" attestations manuelles ont été ontrôlées. le taux de retour moyen sur l'ensemble de l'ativité "droit" est de l'ordre de 28%. Le Contrôle Tehnique Retraite ontribue ainsi pleinement à l'atteinte de l'objetif d'amélioration de la qualité des dossiers en arrêtant a priori un bon nombre d'erreurs. Au 31 déembre, la CARSAT ompte retraités (ontre en 2011, soit une augmentation de 1,2%) hangements d'adresse et de oordonnées banaires (évolution 2011>2012 : +20,90%) ertifiats de vie (évolution 2011>2012 : +3,28%) attestations (évolution 2011>2012 : +21,45%) oppositions (évolution 2011>2012 : +15,15%). Répartition du nombre de retraites versées selon le lieu de résidene du bénéfiiaire Seine-maritime ,54% (+0,58%) manhe ,84% (+1,27%) Calvados ,46% (+1,49%) eure ,89% (+1,31%) orne ,68% (+0,83%) Hors région : 5,68% Etranger : 2,91% RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 35

36 missions, RéAliSATioNS et perspectives > perspectives 2013 développer la relation lient ave les retraités et les partenaires en adaptant les outils, les modes de ommuniation et les organisations, afin d'améliorer le servie rendu. Améliorer la qualité de nos prestations : en maîtrisant les risques en fiabilisant les données Retraite en fiabilisant la arrière à des étapes lés en renforçant enore davantage la oordination entre les servies du direteur et de l'agent Comptable. développer le pilotage de la Ligne Retraite et développer la oordination entre les servies de la Retraite, du Contrôle Tehnique Retraite et de la Gestion du Compte- Reouvrement. > projet de SeRviCe de la ligne ReTRAiTe Le projet de servie de la ligne retraite est une délinaison du projet d'entreprise de la CARSAT. il permet d'identifier un adre d ations partagé reposant sur des valeurs ommunes pour la période 2012/2014. il donne à l ensemble de la ligne retraite une visibilité sur les engagements de la aisse sur trois axes : la relation lient, l'amélioration de la qualité et le pilotage. L'enjeu essentiel de e projet en lien et à la suite de la ertifiation iso est la gestion et l'amélioration de la relation lient dans la mesure où la CARSAT doit en permanene progresser sur le œur de son ativité. Cette amélioration passe par la maîtrise et l'effiiene de la prodution retraite ar des dossiers liquidés au juste droit et dans les délais sont le sole des attentes des assurés. en interne, l'objetif est de donner un maximum de lisibilité sur les ations engagées. Ces informations doivent onduire à partager le projet ave l'ensemble des ollaborateurs de la CARSAT et réer une dynamique interne de hangement et de mobilisation. enfin, le projet de servie intègre et prépare les hangements à venir suite aux orientations nationales et à la préparation du nouveau CPG. Ces hangements induisent des évolutions politiques, ulturelles, organisationnelles et tehniques que la CARSAT devra aompagner et intégrer. 36 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

37 ASSuReR et garantir la ReTRAiTe > des SuppoRTS TeChNiqueS Au SeRviCe des AuTReS Les Supports tehniques aompagnent les équipes de la Ligne Retraite en matière de législation, formation, assistane, diffusion d'informations et de onsignes onernant l'utilisation du Système d'information retraite. Conernant le paiement des retraites, une unité de Support Tehnique GdCR assure également la fontion Support, l'administration de l'outil retraite "paiement", la veille tehnique et la diffusion de l'information, le suivi statistique de l'ativité, la supervision et les ontrôles a priori et a posteriori ainsi que le suivi des frais tutélaires. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 37

38 missions, RéAliSATioNS et perspectives AideR les publics fragilisés par la maladie et ACCompAgNeR les SeNioRS La diretion Ation Sanitaire et Soiale de la CARSAT normandie déploie en région normandie des ations visant à préserver la santé, le maintien dans l'emploi et promouvoir le mieux vieillir. Cette politique régionale s'appuie sur les objetifs assignés par la Branhe Assurane maladie et la Branhe Assurane Retraite en matière d'ation soiale. notre politique d'ation soiale Retraite et maladie est une politique extra légale qui vient en omplément des dispositifs légaux. notre offre de servie onerne trois publis : les salariés renontrant des problèmes de santé, les personnes préarisées ayant des problèmes de reours au système de soins, les retraités fragilisés. Pour aroitre la portée et l'effiiene de nos ations auprès de es publis, la CARSAT s'insrit dans une démarhe de omplémentarité et de ohérene ave les différents ateurs de l'ation soiale et de la protetion soiale à l'éhelle régionale et loale. Quatre grandes missions sont assurées : - Contribuer au développement des onditions néessaires à la santé des personnes en situation de préarité et des personnes fragilisées par la maladie. - Contribuer à la prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handiapés. - prévenir les risques liés à la perte d autonomie et à l isolement soial des personnes âgées. - favoriser la préservation de l autonomie des personnes âgées grâe à un habitat individuel et olletif de qualité et séurisé. 38 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

39 AideR les publics fragilisés par la maladie et ACCompAgNeR les SeNioRS 1. CoNTRibueR Au développement des CoNdiTioNS NéCeSSAiReS à la SANTé des personnes en SiTuATioN de précarité et des personnes fragilisées par la maladie Le Servie soial de la CARSAT développe des initiatives ommunes ave les partenaires loaux et départementaux œuvrant dans le hamp de la préarité et de la santé, qui sont des relais et des ateurs indispensables. L objetif est de renontrer un nombre signifiatif d assurés éligibles aux dispositifs de droit ommun (CmuC-ACS) et de développer des ations de prévention au bénéfie des assurés les plus préarisés. Le Servie soial développe par ailleurs des ations d'aompagnement des assurés touhés par la maladie, visant à éviter la dégradation de leur situation et retrouver un équilibre de vie. > faits marquants 2012 Le servie soial a renforé en 2012 son partenariat ave les strutures qui aueillent les assurés en situation de préarité (épieries soiales, Restos du Cœur, hantiers d'insertion, strutures d'insertion par l'ativité éonomique, Centres d'hébergement et de Réinsertion Soiale, et.). Les modalités d'aueil dans les unités de servie soial ont été modifiées pour rendre nos offres plus aessibles. des aueils libres sur des horaires étendus sont désormais proposés dans l'ensemble des unités pour aueillir le publi éligible à l'aide à la Complémentaire Santé, e mode d'aueil étant plus adapté. des ations à destination de publis ibles, tels que les hômeurs de longue durée, les personnes âgées et les travailleurs migrants vieillissant vivant en foyer, ont été organisées. des onventions ont été signées ave les 5 omités départementaux de la ligue ontre le Caner. elles prévoient des orientations mutuelles, des ations de ommuniation ommunes, la ontribution du servie soial de la CARSAT aux ampagnes de dépistage, des informations mutuelles, la mise en plae d'ations olletives onjointes. > ChiffReS CléS personnes aompagnées par le servie soial en 2012 dans le adre de l'aès aux soins et droit à la santé. 264 personnes en situation de préarité (soit + 7,75 % par rapport à 2011) ont partiipé aux 25 Parours Prévention Santé organisés en personnes ont été renontrées et informées au ours des 15 ations organisées à destination des futurs retraités bénéfiiaires de minima soiaux 15 ations olletives ont été organisées en partenariat ave l'irsa (Centre d'examen de santé), 179 personnes en ont bénéfiié assurés en arrêt de travail de plus de 90 jours ont fait l'objet d'une offre de servie de la part du servie Soial. Le servie Soial de la Carsat en a renontré lors de séanes d'informations olletives et ont bénéfiié d'un entretien individuel. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 39

40 missions, RéAliSATioNS et perspectives > perspectives 2013 Poursuivre la formalisation des oopérations entre le servie soial et ses partenaires régionaux et départementaux. Travailler en lien ave établissements sanitaires pour que de nouveaux publis puissent bénéfiier des onseils et de l'aompagnement offerts par le servie soial lors du retour à domiile, en partant du onstat que ette offre touhe atuellement prinipalement les retraités. optimiser les ations menées auprès des malades et des familles touhées par les aners grâe au travail en réseau ave les assoiations et ave les strutures de soins spéialisées. 40 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

41 AideR les publics fragilisés par la maladie et ACCompAgNeR les SeNioRS 2. CoNTRibueR à la prévention de la désinsertion professionnelle des ASSuRéS malades ou handicapés Le risque de perdre son emploi est une des inidenes les plus graves de l arrêt maladie prolongé, des aidents du travail, des maladies professionnelles et du passage à l invalidité. Les assurés dont le ontrat de travail est rompu peuvent s éloigner durablement du travail, le ontexte régional de l emploi étant partiulièrement défavorable. ils peuvent basuler alors dans la préarité éonomique et dans l isolement soial. L enjeu pour le servie soial est don de prévenir ou limiter les risques de désinsertion professionnelle et de préarisation, par la détetion préoe et l aompagnement soial des assurés fragilisés, en ollaboration ave les partenaires du hamp de la désinsertion professionnelle. Les signalements préoes, la qualité de l évaluation soiale, et la réativité dans l intervention onstituent des atouts du servie pour répondre au mieux à et enjeu. > faits marquants 2012 le renforement du dispositif de oordination des ateurs de l'assurane maladie (ellule régionale et ellules loales "Prévention de la désinsertion Professionnelle") l'élaboration d'un dispositif onjoint ave l'agefiph (Assoiation de Gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des Personnes Handiapées) permettant la mise en plae d'une offre de servie oordonnée pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en arrêt de travail. l'organisation d'évènements loaux autour du maintien dans l'emploi ave des partenaires. l'ouverture du site "bien au travail bien dans ma vie" en Basse-normandie. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 41

42 missions, RéAliSATioNS et perspectives > ChiffReS CléS assurés ont été aompagnés individuellement par le Servie soial dans le adre de la Prévention de la désinsertion Professionnelle (PdP), e qui représente 28% du nombre des assurés suivis par le Servie soial en assurés ont partiipé aux 16 ateliers "retour à l'emploi" animés par le Servie soial. 578 situations plus omplexes d'assurés fragilisés en termes d'emploi du fait de problèmes de santé, ont été examinées par les ellules loales (CARSAT, CPAm, Servie médial). > perspectives 2013 Permettre à un plus grand nombre d'assurés en arrêt de travail d'entamer un parours de remobilisation vers l'emploi, grâe à la mise en plae d'un dispositif régional oordonné ave l'agefiph. evaluer les interventions du servie soial en matière de PdP et mieux les répartir sur le territoire, afin d'offrir aux assurés onernés l'aompagnement qui leur onvient le mieux et leur permettant d'envisager plus aisément le retour à l'emploi. 42 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

43 AideR les publics fragilisés par la maladie et ACCompAgNeR les SeNioRS 3. prévenir les RiSqueS liés à la perte d AuToNomie et à l isolement SoCiAl des personnes ÂgéeS L Ation Soiale Retraite, enore aujourd hui majoritairement basée sur le finanement d interventions d aide ménagère à domiile, se diversifie ave un développement des ations préventives permettant de limiter le plus préoement possible l apparition d un risque de perte d autonomie ou d isolement soial. elle s'artiule désormais autour de trois niveaux : - Niveau 1 : orientation et onseils préventifs individuels à destination de tous les retraités. - Niveau 2 : assoiation à des ations olletives de prévention offertes à proximité des retraités onfrontés à des premières diffiultés. - Niveau 3 : plan d aide personnalisé pour le maintien à domiile des plus fragiles onstitué d un panier de servie diversifié sous la forme d'un Plan d'ation Personnalisé (PAP). AideR Au quotidien les ReTRAiTéS les plus fragiles Pour failiter la vie à domiile le plus longtemps possible, la CARSAT peut proposer un aompagnement personnel et finanier à tous les âges de la retraite. Lorsque l'autonomie est fragilisée, nos servies permettent aux retraités de bénéfiier d'aides à domiile, de manière régulière ou temporaire, selon les besoins et sous ertaines onditions. il est important de préiser toutefois, que es prestations ne onstituent pas un droit ; elles sont prélevées sur le Fonds national d'ation Sanitaire et Soiale en faveur des personnes âgées. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 43

44 missions, RéAliSATioNS et perspectives > l'ardh : Aide Au ReTouR à domicile ApRèS hospitalisation Ce dispositif a pour but d'aompagner la sortie d'hospitalisation des personnes retraitées. L'ARdH onsiste à aorder une aide finanière sur la base d'un plan défini par le servie soial en lien ave l'assistante soiale de l'établissement de santé. L'évaluation des besoins permet d'établir un plan d'aide personnalisé d'urgene néessaire au maintien à domiile du retraité, et de favoriser la réupération de son autonomie. une équipe d'évaluateurs professionnels hargée de réaliser les évaluations du besoin au domiile des retraités normands éligibles à nos offres de servie. La CARSAT a poursuivi en 2012 le renforement de son aompagnement des strutures évaluatries pour garantir la qualité du servie rendu auprès des assurés au travers d'un élargissement des missions des évaluateurs, pour renforer le méanisme de détetion des besoins des retraités. > ChiffReS CléS notifiations de plans d'aide (soit % par rapport à 2011) aords d'aide au Retour à domiile après hospitalisation (ARdh), soit une hausse de 24,28 % par rapport à onventions signées ave des établissements de santé pour la mise en œuvre de l'ardh de dépenses pour le finanement des plans d'ation personnalisés (pap), soit une augmentation de près de 14% par rapport à prestataires de servie ontrôlés de subventions aordés pour la mise en plae de 155 ations en faveur de la préservation de l'autonomie et du lien soial (ontre en 2011). 9 ations en faveur des aidants familiaux ont reçu un finanement (ontre 5 en 2011). 780 retraités aompagnés par le Servie Soial en ations olletives visant à préserver leur apital santé : ateliers d'aide aux aidants, réunions d'information sur l'aès aux soins. 44 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

45 AideR les publics fragilisés par la maladie et ACCompAgNeR les SeNioRS > faits marquants 2012 l'adoption d'un plan de reentrage de nos interventions afin de ibler nos aides vers les plus fragiles. Les mesures ont onduit à reentrer l'utilisation de notre budget d'ation soiale vers les retraités les plus fragiles au travers : - d'une appréiation du degré d'autonomie du retraité et de la mise en plae d'un seuil de fragilité minimal requis pour mettre en plae les aides, - d'une modulation de nos offres de servie en fontion du niveau d'autonomie (GiR 6 / GiR 5 notamment). l'initation à la mise en œuvre du tiers payant pour les servies de portage de repas à domiile. La proédure de tiers payant fera l'objet d'une signature de onvention ave les servies prestataires. L'objetif est d'apporter plus de onfort à l'assuré qui ne fera plus l'avane des frais, et de payer plus rapidement le prestataire. la mise en plae d'un espae prévention sur internet. Cet espae, aessible via le site internet de la CARSAT ( permet aux retraités de s'autoévaluer et de faire un point sur leurs atouts pour bien vieillir. il peut les aider à opérer ertains hangements de omportement pour améliorer leur qualité de vie et vivre le plus longtemps possible en autonomie. la détetion de territoires et publis fragilisés. La montée en harge de l'observatoire des situations de fragilité réé en 2011, ainsi que la mise en plae d'un Comité Régional de Pilotage, inter régime, du Plan de Préservation de l'autonomie des Personnes Agées ont permis la proposition d'offres spéifiques à destination de publis partiulièrement fragiles. le développement d'une dynamique partenariale pour renforer les ations olletives de prévention sur le territoire. la prévention du risque de perte d'autonomie en sensibilisant les retraités, notamment les plus fragilisés, sur l'importane de préserver leur "apital santé". RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 45

46 missions, RéAliSATioNS et perspectives > perspectives 2013 développer les relations partenariales en redéfinissant les modalités de oopération et d'artiulation de nos offres de servies ave les différents partenaires oeuvrant sur le hamp de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, au premier rang desquels les Conseils généraux. diversifier l'offre de servie pap par la réation de nouvelles prestations de servie attribuées sous forme de forfait (exemple : gros nettoyage, linge ) et en maîtrisant les dépenses de l'aide ménagère à domiile. mettre à la disposition des autres régimes les évaluateurs CARSAT en développant une oordination ave les autres aisses de retraite autour de l'évaluation du besoin, afin d'avoir pour toute la normandie une seule struture en harge de l'évaluation des besoins. développer le reours à des pap temporaires en mettant en œuvre le dispositif ASiR (Aide aux Situations de Rupture), notamment en définissant une proédure d'urgene pour les situations de veuvage. Renouveler notre partenariat ave l'ancv pour favoriser le départ en vaanes des retraités finanièrement fragilisés dans le adre du programme "Séniors en vaanes". mettre à disposition des professionnels un outil extranet reensant l'ensemble des ations de prévention organisées ou finanées par les différents organismes. Cet outil dénommé PACo (Programme d'ations Colletives) permettra d'orienter les personnes renontrées vers une offre de servies olletifs adaptée et menée à proximité de leur domiile. 46 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

47 AideR les publics fragilisés par la maladie et ACCompAgNeR les SeNioRS 4. favoriser la préservation de l AuToNomie des personnes ÂgéeS grâce à un habitat individuel et ColleCTif de qualité et SéCuRiSé La CARSAT aide les retraités les plus fragilisés à disposer d'un logement individuel adapté et permettant de retarder le risque de perte d autonomie. elle aompagne finanièrement les projets de réation ou de restruturation de lieux de vie olletifs répondant aux attentes et besoins des retraités GiR 5 et 6 (personnes non dépendantes). > faits marquants 2012 de nouvelles modalités d'aès aux aides finanières "habitat et Cadre de vie". Les modalités d aès aux aides finanières pour les travaux d amélioration du logement des retraités ont évolué en désormais l'aide est onditionnée à l'étude des besoins au domiile par un évaluateur de la CARSAT, qui va : - onseiller et sensibiliser sur la prévention des hutes et des aidents domestiques - préoniser l installation d aides tehniques, - repérer des besoins en travaux dans le logement et des situations de préarité énergétique. la CARSAT s est engagée dans le programme national «habiter mieux» et assoiée à l ANAh (Agene Nationale de l habitat) pour réduire la préarité énergétique (hauffage défetueux, isolation thermique défaillante ). La CARSAT a formé ses évaluateurs et leur a mis à disposition un outil d aide à la détetion des situations de préarité énergétique. elle a également demandé aux évaluateurs de lui signaler es situations et en informe ensuite l AnAH, qui pourra finaner des travaux de rénovation thermique de logements privés. Le programme «Habiter mieux» vient en omplément de l aide à l amélioration de l habitat existante. Á noter : L'objetif du gouvernement de 2010 à 2017 est de réhabiliter logements de propriétaires à revenus modestes. le développement des renontres ave les promoteurs de lieux de vie olletifs. de nombreuses renontres ont été organisées en 2012 ave les promoteurs afin d'orienter les projets en fontion des diretives nationales et d'apporter un appui tehnique lors de la onstitution du dossier. Ces renontres doivent permettre d'avoir un aompagnement finanier plus signifiatif sur es projets en RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 47

48 missions, RéAliSATioNS et perspectives > ChiffReS CléS dossiers habitat aordés en 2012 (ontre en 2011). La diminution est liée à la mise en plae d'une nouvelle offre et de nouvelles proédures mi-2012 qui ont ontribué à rendre e dispositif moins lisible et moins aessible d'aides versées au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat et du adre de vie. en 2011, les dépenses s'élevaient à Cette augmentation des dépenses, malgré une baisse du nombre de dossiers est liée à la révision du montant plafond des subventions aordées (3 500 maximum ontre en 2011) et au délai souvent très long (à heval sur 2 exeries) entre l'attribution de l'aide et la réalisation des travaux. près de 250 signalements de détetion de situation de préarité énergétique adressés à l'anah. 8 subventions d'investissement attribuées pour la rénovation de 7 foyers logements et 1 salle d'animation pour aniens, pour un montant total de en 2011 la CARSAT n'avait subventionné que 2 strutures pour un montant de > perspectives 2013 Réaliser une priorisation dans les demandes de prêts pour les lieux de vie olletifs. Afin de répondre au mieux aux attentes des retraités, une priorité sera donnée aux demandes relatives à une restruturation globale ou une nouvelle onstrution par rapport aux travaux d'aménagement ou de mises aux normes. Cette priorisation se traduira par un pourentage d'aompagnement et un montant plafond du prêt plus importants. prendre en ompte un montant maximum de loyer dans l'étude des demandes de prêts. Afin de s'assurer de l'aessibilité aux retraités fragilisés finanièrement des strutures aompagnées, un montant de loyer maximum sera défini par type de logement.. déployer l'offre de servie habitat et Cadre de vie. Afin de mieux répondre aux besoins des retraités fragilisés en matière d'habitat et de adre de vie, il nous faudra développer le reours à l'offre de servie Habitat délinée en trois niveaux : Conseil, Aides tehniques et Travaux. poursuivre le partenariat ave l'anah. il s'agira de onsolider la proédure de signalement des situations de préarité énergétique détetées par les évaluateurs lors des visites à domiile, et d'organiser une transmission mensuelle de es signalements à l'anah. développer le partenariat ave l'agirc-arrco. il s'agira de définir la omplémentarité de l'offre de servie CARSAT et AGiRC-ARRCo, notamment sur le reours à un ergothérapeute. 48 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

49 AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé des SAlARiéS AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé des SAlARiéS La diretion des Risques Professionnels de la CARSAT normandie ontribue à développer et oordonner la prévention des aidents du travail et des maladies professionnelles (AT/mP) et à onourir à l'appliation des règles de tarifiation dans les entreprises normandes relevant du régime général de la Séurité Soiale. Pour réaliser es missions, elle déline la politique nationale de prévention et de tarifiation par le déploiement de plans d'ations. Ses ativités onsistent à : assurer la prévention des risques professionnels, déterminer et notifier les taux de otisation AT/mP, assurer la gestion de l'alloation pour les Travailleurs de l'amiante, ontribuer au proessus de reonnaissane des AT/mP. 1. ASSuReR la prévention des RiSqueS professionnels L'ativité du servie prévention omprend des ations diretes au profit des entreprises. Celles-i se onrétisent au quotidien par du onseil, du ontrôle, de l'information, de la formation, des mesures, des analyses et par l'attribution d'initations finanières. L'ativité intègre également un volet ingénierie prévention pour la oneption de dispositifs nationaux ou régionaux de prévention et leur déploiement en région. validées par les partenaires soiaux, nos orientations s'insrivent en ohérene dans les Plans Régionaux Santé au Travail (PRST) de Haute et de Basse-normandie. La CARSAT assure une mission de prévention au servie de l'ensemble des entreprises normandes du régime général de la Séurité Soiale. en effet les aidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (mp) ont un oût humain et finanier ; leur prévention est don un investissement qui bénéfiie aux salariés et aux employeurs. C est une omposante à part entière de la performane éonomique de l entreprise. L'ation au quotidien des ontrôleurs de séurité et des ingénieurs onseils du servie prévention, onsiste à favoriser l engagement des entreprises dans une démarhe de prévention des risques professionnels. Ainsi, nous pouvons intervenir en amont, RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 49

50 ASSuReR et garantir la ReTRAiTe lors de la oneption de nouveaux loaux, ou diretement sur les lieux de travail. nous menons des ations olletives auprès des branhes professionnelles et onevons ave les entreprises des dispositifs d évaluation et de prévention. nous proposons également une offre de formation, onsients que la prévention passe par la diffusion des bonnes pratiques. enfin, des initations finanières sont mises en plae pour bénéfiier aux entreprises. L'objetif de la prévention est de ontribuer à faire baisser la sinistralité immédiate et différée dont sont vitimes les salariés des entreprises normandes, par la rédution des risques professionnels. Plus globalement, notre ation doit ontribuer à l'amélioration des onditions de travail. L'ation en 2012 s est insrite dans la ontinuité des ations engagées de 2009 à 2011, et telles que définies par le Contrat Pluriannuel de Gestion AT/mP qui lie la CARSAT et la CnAmTS. des ations spéifiques ont été menées auprès des entreprises normandes pour prévenir : les risques liés à l'exposition aux Canérogènes mutagènes Reprotoxiques, les Troubles musulo Squelettiques, le risque routier, les risques psyho-soiaux. Par ailleurs, les ations menées ont iblé plus partiulièrement les seteurs du BTP, de l'intérim et de la grande distribution. une attention partiulière a également été portée pour entreprendre un ertain nombre d'ations à destination des Très Petites entreprises. 50 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

51 AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé des SAlARiéS > faits marquants 2012 dans le adre de la réforme des servies de santé au travail, la CARSAT a poursuivi sa démarhe de onventionnement ave les servies de santé au travail et la diretion Régionale des entreprises, de la Conurrene, de la Consommation, du Travail et de l emploi (direccte). Trois nouvelles Aides finanières Simplifiées (AfS) régionales ont été lanées pour soutenir l'investissement en prévention dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ces AFS avaient pour objet : - les fumées de soudage et de oupage, - la fontion tutorale dans le BTP, - le déploiement d'un sole minimum de prévention dans le BTP. dans le adre de la réforme des retraites de novembre 2010, un fonds National de Soutien relatif à la pénibilité a été réé. en 2012, e fonds a été onfié aux CARSAT, pour permettre de subventionner des projets portés par des entreprises souhaitant prévenir la pénibilité au travail. La CARSAT a organisé ou a partiipé à de nombreux évènements. on peut iter notamment : - six renontres de la prévention organisées en partenariat ave la CCi de Caen, et qui ont réuni 339 partiipants, - six nouveaux rendez-vous organisés en partenariat ave la CPAm et la CCi de l'eure, - les renontres de la séurité du Contentin et le forum "Agir sur les onditions de travail" organisé par l'aract Basse-normandie à Caen, - le salon normandbat organisé en février à Rouen, - le Forum régional sur les risques psyhosoiaux, organisé à Rouen en novembre en partenariat ave la direccte et l'aract de Haute-normandie, et qui a réuni plus de 500 personnes, - le salon européen PoLLuTeC, organisé en novembre à Lyon, où la CARSAT normandie a organisé la présene du réseau CARSAT/inRS, au titre du pilotage national des thématiques "Coneption des Lieux et des Situations de Travail" (CLST) et eaux Assainissement déhets (ead) qu'elle assure depuis un guide pour les entreprises reourant à des travailleurs temporaires a été réalisé et publié sur l'impulsion des partenaires soiaux représentant des entreprises normandes au sein des Comités Tehniques Régionaux animés par la CARSAT. Ce guide a pour objetif de promouvoir les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le adre d'un reours à un travailleur temporaire. Afin de sensibiliser les Pme, la CARSAT normandie a lané en mars une ampagne d'information en partenariat ave l'aract Haute-normandie et SeinARi, l'agene régionale de l'innovation. Cette ampagne omporte un site internet qui propose notamment des onseils pour assoier les salariés aux hoix tehniques envisagés, et permettre ainsi d'intégrer les fateurs humains dans tous les projets d'investissement. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 51

52 missions, RéAliSATioNS et perspectives > STATiSTiqueS AT/mp aidents de travail ave arrêt (dont graves et 30 mortels) pour salariés. > ChiffReS CléS maladies professionnelles reonues et indemnisées. Le nombre de TmS est toujours en augmentation et représente 76% des maladies professionnelles 440 millions d'euros de dépenses de réparation pour les vitimes d'at/mp et d'aidents de trajet. > ChiffReS CléS journées d'intervention en entreprises réalisées (dont 14% dans des établissements de moins de 10 salariés). Ces interventions ont onerné établissements prélèvements et 194 interventions ont été réalisés par le laboratoire interrégional de himie d'aides finanières ont été versées aux entreprises pour améliorer les onditions de travail des salariés et prévenir les risques professionnels. 290 salariés normands ont bénéfiié d'une des formations organisées par le servie prévention, et plus de 90 organismes de formation normands ont été habilités pour dispenser une partie d'entre-elles élèves ont suivi une formation à la prévention des risques professionnels sur l'année solaire 2011/2012 dans le adre de nos onventionnements ave les Retorats de Caen et de Rouen. > perspectives 2013 Poursuivre l'ation engagée ave les servies de santé au travail et les direccte de Haute et de Basse-normandie et signer de premiers Contrats pluriannuels d objetifs et de moyens. Amplifier la promotion de nos Aides finanières Simplifiées pour permettre d'aompagner le plus grand nombre d'entreprises. Aorder et verser les premières subventions dans le adre du fonds National de Soutien relatif à la pénibilité. définir nos priorités pour dans le adre des travaux d'élaboration du prohain Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG). Pour ela, un diagnosti territorial devra être réalisé, et un travail spéifique devra être mené ave les partenaires soiaux, via les Comités Tehniques Régionaux. 52 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

53 AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé des SAlARiéS 2. déterminer et NoTifieR les TAuX de CoTiSATioN AT/mp La mission de tarifiation onsiste à aluler les taux de otisation de l'ensemble des établissements normands des seteurs de l'industrie, du bâtiment et travaux publis, du ommere et des servies. notifiés haque année, es taux sont établis en fontion de la taille de l'établissement, de son seteur d'ativité, ainsi que de la fréquene et de la gravité des sinistres dont peuvent être vitimes ses salariés. Le système d assurane des risques professionnels réside dans le fait que les otisations des entreprises sont différeniées. Le taux de otisation AT/mP est déterminé haque année et fait l objet d une notifiation par établissement par la CARSAT. Plus la taille de l entreprise augmente, plus le taux de haque établissement est individualisé et repose sur la fréquene et le oût des aidents du travail et maladies professionnelles imputés à l'établissement. > faits marquants 2012 L'année 2012 a été marquée par une réforme de la tarifiation des AT/mP mise en plae au 1 er janvier 2012, et qui onnaitra son plein effet au 1 er janvier 2014 après une phase transitoire. Cette réforme a eu un impat sur l'ativité, du fait : - des modifiations des tranhes d'effetifs des entreprises en vue de l'individualisation des taux, - des ontentieux en lien ave les nouvelles règles de tarifiation, - de la multipliation des flux à gérer ave les partenaires (urssaf, CPAm, CnAmTS). Le servie tarifiation a œuvré pour : -aompagner les entreprises dans le adre des évolutions réglementaires et législatives, -aompagner le développement des servies en ligne, -garantir la fiabilité du lassement des établissements, -garantir la onordane des fihiers employeurs CARSAT/uRSSAF. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 53

54 missions, RéAliSATioNS et perspectives > les matinées employeurs La CARSAT normandie organise des "matinées employeurs" dans haque département de la région. Le prinipe? un moment de renontre privilégié entre les représentants des entreprises (responsables d'entreprises, responsables RH, responsables des servies gestion, paie et omptabilité) et les spéialistes des organismes de l'assurane maladie Risques Professionnels (la CARSAT normandie et les CPAm). en 2012, trois grands thèmes ont été à l'honneur : l'arrêt de travail en as d'aident de travail, les onditions de reprise de l'ativité et l'impat sur la tarifiation, la proédure de délaration d'aident de travail et de trajet, la prévention de la désinsertion professionnelle. Ces réunions ont eu lieu à Cherbourg, Saint-Lô, Caen, Alençon, evreux, le Havre, dieppe, Rouen. elles ont renontré un fran suès ave plus de 500 partiipants (ontre 420 en 2011). > ChiffReS CléS omptes de gestion gérés délarations AT reçues délarations mp reçues notifiations de taux adressées reours graieux traités > perspectives 2013 dans la ontinuité des ations menées en 2012, il s'agira de : poursuivre le proessus de dématérialisation, en poursuivant la promotion de l'«e-dat» et du «ompte employeur AT/mP». Renforer le ontrôle interne, onformément aux observations formulées par la Cour des Comptes, dans le adre de sa mission de Certifiation des omptes de la Branhe AT/mP. poursuivre la mise en ohérene des informations ave les urssaf. 54 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

55 AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé des SAlARiéS 3. ASSuReR la gestion de l'allocation pour les TRAvAilleuRS de l'amiante La CARSAT a pour mission d'étudier les onditions d aès au dispositif de essation antiipée d ativité des travailleurs de l amiante, de déterminer le montant de l alloation et d'en assurer le versement mensuel. L'Alloation des Travailleurs de l'amiante (ATA), réée en 1999, est destinée aux salariés ou aniens salariés d'établissements appartenant à ertains seteurs d'ativité dans lesquels l'amiante a été utilisée, ou à eux atteints d'une maladie professionnelle ausée par l'amiante. elle leur permet, sous ertaines onditions, de esser leur ativité parfois dès 50 ans, et de perevoir une alloation jusqu'à la date à laquelle leur droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert. > ChiffReS CléS 2012 depuis avril 1999, date de réation du dispositif : demandes réeptionnées propositions rejets notifiés alloataires ont été reçus au siège de la CARSAT alloataires payés (-9,21% par rapport à 2011) euros de prestations versées au titre de l'amiante. on onstate, omme dans toutes les CARSAT, une diminution du nombre d alloataires. même si les alloataires de l ATA peuvent toujours bénéfiier d'une retraite dès l'âge de 60 ans, la réforme des retraites a impaté également le proessus dans la mesure où, dés lors qu'ils n'ont pas aquis la durée de travail suffisante pour pouvoir bénéfiier d'une retraite à taux plein, les alloataires amiante ontinuent à perevoir l'alloation des travailleurs de l'amiante. Le nombre de ontentieux diminue du fait de la modifiation et de la larifiation de ertains textes de référene, mais aussi du fait de la diminution du nombre d entrées dans le dispositif. Toutefois de nouveaux ontentieux émergent, liés à l'instabilité juridique de ertains textes. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 55

56 missions, RéAliSATioNS et perspectives > perspectives 2013 La CARSAT normandie animera le pôle référent ATA (Alloation pour les Travailleurs de l'amiante). La CARSAT partiipera à la modifiation du manuel de gestion de l ATA, doument de référene pour la gestion de l ATA élaboré par la CnAmTS ave la partiipation ative de représentants des CARSAT et amené à évoluer et à s enrihir pour tenir ompte des évolutions législatives et réglementaires. elle sera membre du omité de maintenane de l appliatif national de gestion de l amiante "AGATA". dans le adre de la démarhe qualité, elle s attahera à : améliorer le servie rendu en termes de délais, antiiper les évolutions, mieux répondre aux attentes des lients et antiiper les demandes d'information grâe à des ations de ommuniation iblées, faire évoluer les outils, poursuivre la fiabilisation de la sortie du dispositif par des ations de partenariat ave les servies liquidateurs des retraites, antiiper les risques de fraude et de trop perçu. > le pôle RéféReNT ATA La CnAmTS a mis en plae en 2011 un pôle référent ATA (Alloation pour les Travailleurs de l'amiante), hargé d assurer la oordination de la gestion des dossiers amiante. Quatre CARSAT avaient été désignées pour représenter l ensemble des gestionnaires ATA au sein de e pôle. À ompter de 2013, la CARSAT normandie assurera le pilotage du pôle référent ATA, et sera à e titre hargée de la oordination ave les autres référents. 56 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

57 AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé des SAlARiéS 4. CoNTRibueR Au processus de ReCoNNAiSSANCe des AT/mp notre présene depuis 1947 dans les entreprises de la région normande dans le adre de notre mission de prévention des risques professionnels nous a permis d'aquérir une onnaissane préise des expositions professionnelles engendrant des atteintes à la santé. Ces onnaissanes permettent à la CARSAT normandie d'avoir une réelle valeur ajoutée dans le adre de la mission de la branhe AT/mP (Aidents du Travail et maladies Professionnelles) liée à la reonnaissane et à la réparation des assurés atteints de pathologies professionnelles. dans le adre de l'instrution de la reonnaissane d'une maladie professionnelle, le servie prévention de la CARSAT est solliité pour rendre un avis tehnique d'expert sur l'exposition au risque pouvant être à l'origine de ette maladie. des avis d'experts sont don rendus aux CPAm nous solliitant et pour les dossiers étudiés par le Comité Régional de Reonnaissane des maladies Professionnelles haut et bas-normand. La CARSAT normandie gère également les Registres AT Bénins attribués, sous ertaines onditions, aux entreprises de la région en faisant la demande. Ces registres permettent de traer tout aident n'ayant pas entraîné de soins spéifiques. enfin, pour permettre le suivi post-professionnel de ertains assurés et pour mener des expérimentations spéifiques, la CARSAT onventionne et subventionne les Centres de Consultations de Pathologies Professionnelles (CCPP) des CHu normands. > faits marquants 2012 dans le adre des onventions ave les CCPP de la région, deux nouvelles expérimentations ont été soutenues finanièrement par la CARSAT : une onsultation au CHu de Caen pour une reprise d'ativité après aner et une onsultation spéifique aux pathologies psyhiques au CHu de Rouen. une nouvelle organisation pour la gestion des registres AT bénins a été mise en œuvre, afin d'optimiser et d améliorer l'offre proposée aux entreprises. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 57

58 missions, RéAliSATioNS et perspectives > ChiffReS CléS avis rendus aux CPAm dans le adre de l'instrution d'une délaration de maladie professionnelle (majoritairement pour des aners professionnels hors amiante) avis du servie prévention sur l'exposition à un risque pour des dossiers de demande de reonnaissane d'une maladie professionnelle faisant l'objet d'une déision par le Comité Régional de Reonnaissane des maladies Professionnelles (CRRmP) de subventions versés aux CCPP des CHu normands. 693 registres AT bénins attribués. > perspectives 2013 poursuivre la oordination ave les CPAm pour ontinuer à améliorer la gestion des dossiers de reonnaissane. Renouveler les onventions signées ave les CCPP des CHu normands, et y intégrer de nouvelles expérimentations. 58 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

59 AideR les entreprises à préserver la SANTé et la SéCuRiTé des SAlARiéS > la CooRdiNATioN RégioNAle CpAm / CARSAT / drsm La CARSAT normandie, les CPAm de Haute et Basse-normandie, et la diretion Régionale du Servie médial entretiennent de longue date des relations dans différents domaines : Retraite, Ation Sanitaire et Soiale, maladie et Risques Professionnels. Certains partenariats ont été formalisés (signature de onventions, mise en plae d instanes de oordination) au ours de es dernières années. Pour onforter leur oordination, es organismes ont la volonté de formaliser leurs démarhes onjointes dans une onvention unique en Cette onvention devra fournir une vision d ensemble des besoins et engagements des partenaires signataires dans leurs différents domaines. Sur le hamp des risques professionnels, l'ambition au ours de l'année 2012 était entrée sur : la fiabilisation des flux entre les CPAm et la CARSAT pour la détermination des taux de otisation AT/mP. une stratégie ative de gestion oordonnée des ontentieux, dans l'optique de rendre la tarifiation initative à la prévention. des iruits plus fiables ont été mis en plae entre les CPAm et la CARSAT, des ations de formation ont été engagées, un manuel de proédure ommun a été élaboré. La CARSAT a organisé et animé une journée régionale regroupant l'ensemble des enquêteurs et référents AT/mP des CPAm, les médeins onseils onernés et les référents nationaux, pour permettre un éhange et la poursuite de l'amélioration de la gestion des dossiers de reonnaissane. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 59

60 60 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

61 Nos ressoures pourmieux assurer nosmissions

62 Nos ressoures pourmieux assurer nosmissions NoS ReSSouRCeS humaines L'ativité du pôle Ressoures Humaines reouvre trois grands aspets : la gestion administrative des ollaborateurs (arrière des agents, éléments onstitutifs de la paie, temps de travail), la gestion des emplois et des ompétenes (rerutement, formation, aompagnement tout au long de la arrière) et la gestion des ourriers internes et externes. > faits marquants 2012 gestion administrative des ollaborateurs : développement de la mise à disposition des agents d'informations RH via l'intranet et mise à disposition d'outils via l'intranet (formulaire de frais de déplaement, développement de fontionnalités de Babel spéifiques à ertains métiers,...). gestion des emplois et des ompétenes : Rerutement : expérimentation d entretiens en binôme (manager /GRH). Gestion des Carrières : - développement des bilans professionnels, -mise en plae d un aompagnement pour failiter le retour des personnes après une absene de longue durée. Formation : -développement des outils de suivi des ations stratégiques pour les managers, - un projet de formation dans le adre des appels à projets fonds européens a été retenu, -le plan de formation a été réalisé à hauteur de 77%, -le taux d'aès à la formation est en hausse. Aompagnement des managers : -mise en œuvre de réunions thématiques pour l'aompagnement des managers (système de rémunération, gestion du temps, information sur la santé au travail ), -mise à disposition d'outils permettant aux managers d'aéder aux données RH de leurs équipes (absentéisme, données sur la arrière ). gestion des ourriers internes et externes : - aquisition d'une nouvelle mahine à affranhir et d'un logiiel de gestion des reommandés entrants et sortants. Le nombre de ourriers entrants onnaît une légère diminution. Les assurés semblent utiliser d'autres anaux (internet, rendez-vous ). 62 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

63 NoS ReSSouRCeS humaines > ChiffReS CléS salariés rémunérés au 31/12/ ,96 % des effetifs travaillent dans les établissements extérieurs (soit 345 agents : agenes retraite, servie ontrôle en agene, servie soial régional, antenne prévention de Caen et laboratoire de himie). 82,38 % des salariés sont des femmes. la moyenne d'âge du personnel en Cdi est de 45,99 ans et son anienneté moyenne dans l'organisme est de 20,55 ans. 13,78 % (soit 140 agents) du personnel travaille à temps partiel hoisi. embauhes : 13 Cdi, 54 Cdd, 10 rerutements réalisés dans le adre de la mobilité interne. 86 départs dont 20 départs en retraite. 50 parours professionnels attribués. formation : stagiaires aueillis ; 816 agents formés. Courrier : ourriers reçus en normal ; ourriers reçus en reommandé ; ourriers et 391 paquets expédiés. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 63

64 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions les SeRviCeS de la CARSAT NoRmANdie déembre 2012 diretion générale direteur Jean-Yves Yvenat Serétariat de diretion > 3 Servie Communiation > 9 diretion du Contrôle et de la gestion finanière > 147 Agent Comptable olivier Couture diretion des Ressoures > 128 diretrie Adjointe véronique vuillaumié Serétariat > 2 Serétariat > agents au servie des futurs retraités, des retraités et des entreprises dans les 5 départements normands Contrôle et Gestion du Risque Finanier > 95 Gestion Comptable et Analyse Finanière > 32 Servie Transversal etudes et Pilotage > 13 Ressoures Humaines > 40 Ressoures immobilières et Logistiques > 27 informatique nationale > 16 informatique Régionale > 23 informatiienne délégué de l'ac > 1 Ressoures Budgétaires > 9 Séurité des Systèmes d'information > 1 Ressoures doumentaires > 5 Chargée d'études > 1 développement durable > 1 Chef de projet > 1 médeine du Travail > 3 PReCi > 1 64 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012 Comité d'entreprise > 1

65 NoS ReSSouRCeS humaines diretion retraite, Carrières & délarations > 413 diretrie Adjointe béatrie bellevallée diretion Ation Sanitaire et Soiale > 196 Sous-direteur Jean-françois Capo Canellas diretion des Risques professionnels > 126 ingénieur Conseil Régional hervé laubertie Serétariat > 1 Serétariat > 1 Serétariat > 3 Ressoures et développement - Prodution Centralisée > 120 Servie soial > 155 Prévention > 37 offres de Servies & marketing Stratégique > 224 Ation Soiale individuelle > 31 Tarifiation - Amiante > 45 Carrière & délarations > 51 etude Coordination et Promotion de l'ation Soiale > 7 Laboratoire interrégional de Chimie > 8 Servie Transversal du Contentieux Général et Tehnique > 16 Chargée de mission - dossiers transversaux > 1 Ressoures > 24 Pôle Formation > 4 Pôle Pathologies Professionnelles > 3 Pilotage opérationnel Groupes nationaux > 1 RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 65

66 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > perspectives 2013 gestion administrative des ollaborateurs : poursuivre la mise à disposition d'outils de ommuniation ave la GRH (formulaire de prime de rèhe, mise à disposition d'un iruit d'information pour les salariés absents pour une longue durée). gestion des emplois et des ompétenes : Formation : poursuivre le développement des offres de formation inter-servies, interemplois et des formations favorisant l'aquisition de ompétenes transversales, développer la ommuniation sur l'offre de formation. Aompagnement des managers : poursuivre l organisation de renontres thématiques ave les managers afin de développer une gestion des Ressoures Humaines partagée, développer et mettre à disposition des outils de détetion des ompétenes et des potentiels. gestion des ourriers internes et externes : poursuivre les travaux liés à la dématérialisation des flux entrants, mettre à disposition des servies un logiiel de saisie automatique des reommandés, réaménager l'espae de tri du servie ourrier suite à la mise en plae d'une nouvelle organisation. 66 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

67 NoS ReSSouRCeS immobilières et logistiques NoS ReSSouRCeS immobilières et logistiques > la CooRdiNATioN RégioNAle CpAm / CARSAT / drsm Le seteur des ressoures immobilières et logistique gère les ahats et les approvisionnements (respet de la réglementation des marhés publis, gestion des appels d'offres, approvisionnements en biens et en servies), les biens immobiliers (loaux pour les agenes, agenement, séurité et entretien des loaux) et la reprographie (impressions numériques et offset, gestion des opieurs). > faits marquants 2012 Ahats et approvisionnements : L année 2012 a été marquée par les réflexions néessaires au déploiement futur du progiiel de gestion intégré SineRGi, ainsi que par la mise en plae par la CnAv du progiiel GmAn (Gestion des marhés Avant notifiation), qui offre un lausier ommun à l'ensemble des Carsat, devant failiter la rédation des pièes administratives néessaires à la onstitution des appels d'offres et des marhés à proédures adaptées. gestion des biens immobiliers : L'année 2012 a été marquée par divers hantiers, dont les plus importants sont : -la poursuite des travaux de réhabilitation des installations de hauffage, -la poursuite des études relatives aux travaux de mise en séurité inendie du siège et de réhabilitation des sanitaires, -l'étude et le début des travaux de réimplantation des 2 ème et 3 ème étages du siège, -l'étude portant sur le réagenement de l'extension de l'agene Retraite d'hérouville, -l'exéution des travaux de réaménagement de l'agene Retraite de dieppe, -l'étude d'aménagement du point d'aueil retraite de Bayeux. Reprographie et offset : L'année 2012 a été marquée par la poursuite des ativités mutualisées ave les CPAm de Haute-normandie dans de bonnes onditions. Les ateliers offset et reprographie ont bénéfiié d'une rénovation de l'élairage afin d'augmenter et d'uniformiser le taux d'élairement dans un soui permanent d'amélioration de la qualité des produits finis, des onditions de travail et une diminution des oûts d'exploitation. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 67

68 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > ChiffReS CléS 2012 gestion des biens immobiliers : 6 sites en propriété ; 21 sites en loation ; 42 sites en oupation à titre gratuit m² pour le siège et environ m² pour les sites extérieurs. Reprographie et offset : tirages offset pour la Carsat tirages offset pour les autres organismes, dans le adre de la mutualisation ave les CPAm de Haute-normandie. > perspectives 2013 Ahats et approvisionnements : se réorganiser pour permettre le déploiement au niveau national du progiiel intégré SineRGi en septembre un pôle de gestion des biens devra notamment être réé ainsi qu'un pôle ahats et gestion administrative de la dépense. gestion des biens immobiliers : laner les opérations de rénovation des sanitaires et de mise en séurité inendie du siège, réaliser les travaux d'aménagement des agenes Retraite d'hérouville St Clair et de Bayeux, poursuivre les études pour les agenes Retraite de Gaillon et d'évreux, poursuivre les travaux d'aménagement des 2 ème et 3 ème étages, opérer une réfetion du parking du siège. Reprographie et offset : renouveler le par des opieurs. 68 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

69 NoS ReSSouRCeS financières NoS ReSSouRCeS financières en matière > la CooRdiNATioN de gestion de nos ressoures RégioNAle finanières, CpAm l ativité / CARSAT s artiule / drsm autour de quatre missions : le ontrôle des opérations budgétaires : onsistant à vérifier le respet des règles omptables et budgétaires (exatitude des ordonnanements, respet des enveloppes budgétaires, disponibilité des rédits, orrete imputation omptable, respet des proédures budgétaires, de la omptabilisation en droits onstatés, des délais de paiement). l a tenue de la omptabilité : englobant toutes les opérations qui onourent à la prodution des omptes annuels, dans le respet des prinipes de régularité (respet des normes, référentiel de validation des omptes), de sinérité (appliation de bonne foi des règles), de fidélité (exatitude de la situation du patrimoine, de la situation finanière, et des enregistrements effetués), des délais impartis. la gestion des réanes des alloations de essation antiipée d ativité des travailleurs de l amiante : notamment en garantissant l'effiaité du reouvrement et en séurisant la gestion de l'ensemble des réanes dans une dimension soiale. la gestion de la trésorerie : visant à respeter les éhéanes de paiement, enaisser les reettes et les dépenses en évitant de mobiliser les fonds de l institution de manière inutile. > faits marquants 2012 validation des omptes sans restrition de la part de la Cour des Comptes : Pour la deuxième année onséutive nos omptes ont été validés sans restrition. il onvient d observer que le périmètre d'évaluation s'élargit haque année et que le niveau d'exigene des organismes nationaux et de la Cour des Comptes s'aroît. Pour la branhe retraite ette évaluation est onséutive à la fois omme haque année à un audit sur pièes au niveau national, mais également à un audit sur plae à la CARSAT. prise en ompte des évolutions réglementaires impatant la gestion des ressoures finanières et omptables : des modifiations sont intervenues dans différents domaines issus d évolutions réglementaires ou de diretives nationales : -la retraite antiipée au titre de l amiante : valoriser les prestations servies, -les modalités de régularisation des otisations presrites, -l appliation de la presription quinquennale des sommes dues au déès, -les évolutions de la politique d Ation Sanitaire et Soiale vieillesse : habitat et adre de vie, -les provisions et harges à payer pour litiges sur prestations ave la détermination d un oût moyen d une déision favorable à l assuré, -les provisions pour réanes douteuses, -les provisions éventuelles pour désamiantage, -les provisions pour risques et harges de personnel. gestion des habilitations en matière de système d information : L année 2012 dans le prolongement de la préédente a onstitué une opportunité pour fiabiliser es opérations et redéfinir la répartition des missions des différents intervenants afin de tendre vers une mise en onformité ave l instrution nationale relative aux habilitations et à la séparation des tâhes, en fontion toutefois de nos ontraintes organisationnelles. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 69

70 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > ChiffReS CléS 2012 montant et évolution des dépenses de la CARSAT : (dont en fontionnement et en investissement). +3,76% par rapport à montant des harges de personnel : montant des prestations retraite : prestations versées au titre de l ation sanitaire et soiale vieillesse : prestations versées au titre de l Amiante : Subventions versées aux entreprises (ontrats de prévention + AfS) : > perspectives 2013 evolution du système d information omptable : mise en plae du progiiel SiNeRgi La mise en plae de e nouveau système d information omptable et budgétaire aura un impat non négligeable sur notre organisation, notamment onernant la définition des rôles et responsabilités entre ordonnateurs et omptables. SineRGi devrait nous permettre de mieux struturer notre approhe budgétaire et omptable. Sa mise en plae (prévue en septembre 2013) sera aompagnée par des ations de ommuniation et de formation. 70 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

71 NoS ReSSouRCeS informatiques NoS ReSSouRCeS informatiques en matière de ressoures informatiques l ativité s artiule autour de deux pôles d expertise : l informatique nationale : qui réalise le développement et la maintenane des appliations nationale du proessus retraite, et qui assure l assistane aux Caisses du progiiel de gestion de par/help desk easyvista. l informatique régionale : qui garantit le bon fontionnement et la mise à disposition des systèmes d'informations régionaux (appliations régionales, réseau, serveurs de fihiers ), traite l'ensemble des demandes des utilisateurs d'outils informatiques (inidents et demandes de servie tels que l assistane, l installation de nouveaux matériels, la gestion des habilitations ), propose et développe des appliations et outils à disposition des servies de la CARSAT, dans le respet des normes de développement préonisées par la CnAv. > la CooRdiNATioN RégioNAle CpAm / CARSAT / drsm > faits marquants 2012 informatique nationale : -développement et qualifiation d'oscar, outil de suivi des réanes à reouvrer, -développement du Système d information déisionnel pour la partie pilotage opérationnel retraite, -maintenane d'asur, outil de suivi des rélamations (développement de ourriers nationaux), -maintenane de l'intranet pénibilité Retraite Au titre de la Pénibilité (ajout de ourriers nationaux), -analyse des demandes d'assistane retraite sur les domaines paiement et droits/servie. -partiipation à la refonte du Système d information retraite, -assistane aux utilisateurs d'easy vista, -réalisation des vérifiations d Aptitudes au Bon Fontionnement des interfaes ave le progiiel SineRGi. informatique régionale : -déploiement de la téléphonie sous ip sur l'ensemble des sites de la CARSAT, -migration de la suite bureautique offie 2000 vers offie 2007, -arrêt des serveurs unix et migration des appliations régionales sous l'environnement Windows, -développement d'un outil de Gestion de la Relation Client pour la diretion des Risques Professionnels et d'un outil de suivi des Paiements Hors eletronique, onformément à une reommandation de la Cour des Comptes. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 71

72 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > ChiffReS CléS de appels téléphoniques au entre d'assistane informatique + de inidents et demandes de servie traités postes de travail / 580 imprimantes / 58 serveurs windows > perspectives 2013 informatique Nationale poursuivre la maintenane d'oscar (ajout de fontionnalités de reherhe) et d'asur, partiiper à la refonte du Si retraite (et notamment adapter pour le bureau métier les appliations ASuR, oscar et RAP), développer et qualifier l'outil du médiateur de l'assurane Retraite et les liens ave ASuR. informatique Régionale poursuivre le déploiement d'érans 22 poues sur l'ensemble des sites Retraite, déployer de nouveaux opieurs et imprimantes multi-fontions dans le adre de la politique d impression, laner le projet de migration de la messagerie Lotus notes vers exhange outlook 2010, développer des extranets, pour répondre à la demande des différents seteurs. 72 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

73 NoS ReSSouRCeS documentaires NoS ReSSouRCeS documentaires Le pôle ressoures doumentaires a pour mission d informer l'ensemble du personnel : e n diffusant l'atualité législative et réglementaire, e n effetuant une veille doumentaire quotidienne, e n répondant aux demandes de reherhes, e n assurant l'enrihissement du fonds doumentaire. > faits marquants 2012 la nouvelle version du logiiel doumentaire, Gédiweb, a néessité un important travail de paramétrage qui a retardé le projet d'ouverture du fonds doumentaire à la onsultation. une enquête de letorat a été lanée en fin d'année, dont les résultats seront onnus en début d'année > ChiffReS CléS titres gérés dont 117 abonnements payants 518 ouvrages en bibliothèque, disponibles en prêt 198 ommandes effetuées 87 prêts de livres et douments 517 reherhes réalisées textes réglementaires mis en ligne au quotidien sur l'intranet 615 messages d information diffusés ou mis à disposition dans le adre de la veille doumentaire sur l'intranet Filogène RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 73

74 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > perspectives 2013 Adapter, le as éhéant, l offre de servie en fontion des résultats de l'enquête de letorat. proposer une version web du logiiel de onsultation du fonds doumentaire "gédiweb" à l'ensemble du personnel. une enquête de satisfation est en projet. > une offre documentaire SpéCiAliSée en prévention des RiSqueS professionnels Le pôle doumentation Prévention diffuse auprès du publi (entreprises, partenaires, ) aussi bien qu en interne (ingénieurs-onseils, ontrôleurs de séurité, formateurs, ergonomes, ) des doumentations et des informations portant sur la prévention des risques professionnels, et notamment sur des domaines d'expertises tehniques en ollaboration ave les experts de l Assurane maladie-risques Professionnels et de l inrs. Les doumentalistes Prévention apportent une réponse adaptée aux besoins spéifiques de haun. Pour e faire, elles disposent de supports variés : brohures tehniques spéialisées, affihes, films, études, et. en 2012, affihes et brohures, séletionnées après analyse du besoin, ont été diffusées par e entre de doumentation. Les demandes sont reçues par les doumentalistes par mail, téléphone ou sur plae au siège de la CARSAT. Le pôle doumentation Prévention a partiipé à plusieurs manifestations en matière de séurité et de santé au travail. il était présent sur le Salon normandbat et le Forum des Risques Psyho-Soiaux organisés à Rouen, ainsi que sur expo PRoTeCTion à Paris. Les servies Prévention des CARSAT et CGSS sont organisés en réseau national. Ce réseau permet la mutualisation des onnaissanes et le développement de l expertise doumentaire. Afin de développer des éhanges thématiques pour atualiser et exploiter les ressoures du réseau, un stage annuel de perfetionnement des doumentalistes est organisé haque année. en 2013, e stage sera organisé par la CARSAT normandie. 74 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

75 la maîtrise et la gestion de NoS ReSSouRCeS la maîtrise et la gestion de NoS ReSSouRCeS 1. le dispositif de maîtrise des RiSqueS Le dispositif de maîtrise des risques omprend différentes ativités dont la démarhe qualité, le ontrôle interne, l'audit. Ces ativités sont transversales et à e titre oordonnées par le Servie Transversal d etudes et de Pilotage. La prévention et lutte ontre la fraude, le plan de ontinuité de l'ativité, la politique de séurité de systèmes d'information ontribuent également à la maîtrise des risques. L ensemble des dispositifs et tous les résultats s y rapportant sont détaillés dans le Rapport de ontrôle interne et de maîtrise des risques. la démarche qualité en Juin 2009, la CARSAT a été ertifiée iso 9001 version 2008 sur l'ensemble de ses ativités pour une durée de trois ans. La artographie fait apparaître 13 proessus et 15 sous-proessus. Ces proessus sont répartis en trois familles : management / métiers / supports. Chaque proessus ou sous-proessus est géré par un pilote et un opilote, hargés du suivi et de l amélioration du proessus ave les outils suivants : u n Plan de maîtrise Loal (PmL) : qui dérit le proessus et définit le dispositif de maîtrise au regard des risques identifiés, un suivi d indiateurs, un plan d ations d amélioration, une revue de proessus, un référent doumentaire assure la gestion doumentaire du proessus. > pourquoi ÊTRe CeRTifié? pare que 'est un gage de onfiane pour nos assurés soiaux, les employeurs et les pouvoirs publis pour améliorer le servie rendu à nos lients pour définir des objetifs et se donner une méthode pour les atteindre pour valoriser notre image dans la démarhe iso, l'objetif est d'être dans une démarhe d'amélioration ontinue ; il s'agit de faire notre travail en transformant au fur et à mesure nos éventuels erreurs ou dysfontionnements en opportunités de mieux faire, d'améliorer la qualité pour toujours mieux satisfaire nos lients. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 75

76 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > faits marquants 2012 L année 2012 a été marquée par le renouvellement du ertifiat pour un nouveau yle de trois ans. L'audit mené par l'afaq a mis en évidene un système onsolidé et opérationnel ainsi qu'une réelle dynamique d'amélioration ontinue du Système de management de la Qualité, notamment par la mise en œuvre d'outils très struturants, homogènes et généralisés sur l'ensemble des proessus, par un projet d'entreprise s'engageant dans des ations onrètes, et par des servies supports et métiers à l'éoute de leurs lients. > ChiffReS CléS 2012 l'auditeur a mis en évidene 14 points forts, 18 pistes de progrès, 6 points sensibles. Auune non onformité n a été détetée. > perspectives 2013 dans la perspetive de l'audit de suivi qui aura lieu en otobre, le planning des opérations est le suivant : mise à jour des PmL, suivis des indiateurs, plans d'ations : 30 mars 2013 Refonte des indiateurs de la politique qualité : 30 avril 2013 Revue de Proessus : entre le 30 avril et le 15 juin 2013 Revue de diretion : 1 ère quinzaine de septembre / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

77 la maîtrise et la gestion de NoS ReSSouRCeS le CoNTRôle interne il permet de maîtriser les risques, en délinant des moyens de maîtrise et la matérialité assoiée. Pour la branhe retraite depuis fin 2008, une refonte du dispositif est engagée par la mise en œuvre du Référentiel unique de maîtrise des Risques (Run mr) qui se substitue progressivement au référentiel préédent (RnCi). Le ontrôle interne de la Branhe maladie et AT/mP repose sur la démarhe Plans de maîtrise Sole (PmS). > faits marquants 2012 en 2012 le déploiement du Run-mR s'est poursuivi pour l'ation soiale et l'identifiation. Les risques identifiés pour es ativités ainsi que pour la retraite et l'alimentation du ompte individuel ont fait l'objet d'une ampagne d'auto-évaluation qui permet de vérifier que les moyens de maîtrise et la matérialité qui est assoiée sont en plae. > ChiffReS CléS 2012 Après évaluation des moyens de maîtrise, 97 % des risques se situent à un niveau de maîtrise optimisée (13 risques), maîtrise aeptable (16 risques) et maîtrise à renforer (1 risque). 86 % des moyens de maîtrise sont mis en œuvre et 97% des risques nets (29 risques sur 30) se situent à un niveau de ritiité faible (24 risques) et bas (5 risques). > perspectives 2013 la ampagne d'auto-évaluation des moyens de maîtrise et des risques sera faite pour les quatre proessus déployés. L organisation et le suivi de la ampagne d auto-évaluation se dérouleront de la même façon qu en 2012, à savoir : formation des ateurs impatés aux outils et aompagnement méthodologique, préparation des outils néessaires au pilotage, mise à disposition des informations et doumentations dans la base sharepoint loale dédiée au Run mr. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 77

78 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions l'audit L audit ontribue à améliorer les dispositifs de maîtrise des risques. Il analyse les proessus par une approhe systématique et méthodique dans le but d'en séuriser et d'en optimiser le fontionnement. il propose des ations de progrès pour maîtriser les ativités et en garantir l'effiaité. Les ativités d'audit se répartissent de la façon suivante : les audits du Plan d Audit national les audits loaux et audits réurrents les audits qualité (dans le adre de la démarhe de Certifiation) le suivi de la mise en œuvre des reommandations d audit > faits marquants 2012 Pour 2012, les deux audits référents du plan national ont été réalisés : - les ontestations liées à un défaut d'information, - la gestion des indus. Trois audits loaux ont été réalisés et ont porté sur : - les délégations, - la omplétude et la reevabilité des dossiers retraite à l'enregistrement, - les initations finanières à la prévention des risques professionnels. Les audits qualité ont permis de surveiller le Système de management de la Qualité (SmQ) : 12 audits ont été réalisés à e titre et ont donné lieu à des rapports d audits transmis aux pilotes onernés et au CodiR. Cette année, ont été partiulièrement visés ertains hapitres de la norme iso 9001 omme la Responsabilité de la diretion (éoute Client, Politique Qualité), la Réalisation du Produit (Communiation, Prodution) et mesure, analyse et amélioration (Satisfation du lient, Produits non Conformes). > perspectives 2013 Le programme d ativités 2013 intègre les ativités nationales obligatoires, à savoir deux audits référents (le traitement des révisions et l'analyse et l exploitation des résultats de maîtrise du risque sur le proessus retraite ainsi qu'un audit de onformité du Run-mR), un programme d'audits qualité et un audit réurrent. Le suivi des ations de progrès est également intégré à l'ativité de l'audit. 78 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

79 la maîtrise et la gestion de NoS ReSSouRCeS la prévention et la lutte CoNTRe la fraude dans un ontexte de maîtrise des dépenses publiques, la prévention et la lutte ontre la fraude se sont développées dans les organismes de Séurité soiale. Cette ativité vise à protéger notre système de protetion soiale et à partiiper à sa pérennité. Á la CARSAT ette ativité transversale est organisée afin de mettre en œuvre les politiques nationales de lutte ontre la fraude, le développement des partenariats régionaux notamment au sein des Comités opérationnels départementaux Anti- Fraudes (CodAF), ainsi que la mise en œuvre de synergies internes en matière de détetion, traitement et répression des omportements frauduleux. Pour la branhe retraite, un plan national est déliné et omplété par des ations régionales. > faits marquants 2012 les requêtes nationales ou loales ont été mises en œuvre. La CARSAT a partiipé aux CodAF des 5 départements normands afin de renforer le partenariat entre organismes. Comme le plan régional le prévoyait, la liste des alloataires amiante a été mise à la disposition de l'urssaf 76 afin de vérifier le non umul ave une ativité professionnelle. > ChiffReS CléS de fraudes évitées. 34 ourriers de rappel aux obligations délaratives adressés. 22 pénalités finanières définitives notifiées dont 15 donnent lieu à paiements par les personnes débitries. 2 dossiers présentés à la Commission des pénalités. 7 dépôts de plainte simple à parquets réalisés. > perspectives 2013 le programme de ontrôles iblés 2013 est en ours d'élaboration. le plan régional reprendra les requêtes nationales obligatoires ainsi que les requêtes non obligatoires ou loales les plus pertinentes, ave en plus la mise en œuvre de requêtes expérimentales pour lesquelles la CARSAT normandie s'est portée volontaire dans les domaines ressoures et résidene. la base Nationale de Signalement de fraude (bnsf) va être mise en œuvre dès le mois de mars et, afin d optimiser le pilotage de l ativité, un outil de suivi est en ours de réation. Conernant l appliation de la "proédure arrière à risque", suite au bilan réalisé à la fin 2011 et aux résultats du ontrôle iblé sur les régularisations de arrière qui a permis de faire un fous sur la mise en œuvre de la proédure, il est prévu de faire un rappel des proédures onernant le traitement des arrières à risque auprès des référents. RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 79

80 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > la fiabilité des données et la SéCuRiTé des SYSTèmeS d'informations La fiabilité des données et la séurité des systèmes d'information sont une omposante essentielle de la maîtrise des risques et des ativités. La CARSAT est responsable et garante des informations qu'elle détient dans le respet des diretives de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CniL). L'idAC (informatiienne déléguée auprès de l'agent Comptable), le mssi (manager de la Séurité des Systèmes d'information) et le pôle statistiques du STeP en sont les prinipaux ateurs en oordination ave l'ensemble des servies de la CARSAT dans des instanes dédiées telles que le Comité de séurité. de plus, le mssi qui est le orrespondant des instanes nationales liées à la séurité met en œuvre la politique nationale de séurité relative à la protetion des données, leur intégrité et leur onfidentialité. 80 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

81 la maîtrise et la gestion de NoS ReSSouRCeS 2. le CoNTeNTieuX Le ontentieux, qui est transversal, a pour missions prinipales de traiter les ontestations, de représenter la Caisse devant les juriditions, de ontribuer au reouvrement des réanes et d'intervenir dans le dispositif de prévention et de lutte ontre la fraude. Le servie gère les ontestations en droit dirigées vers la Commission de Reours Amiable (CRA) et les demandes de remises de dettes adressées à la Commission de Remises de dettes (CRd). Cette phase de mise en œuvre des droits des assurés s'exere dans le respet du prinipe d égalité juridique des itoyens devant la loi. Le servie assure la représentation de la Caisse devant les juriditions ompétentes (Tribunaux des Affaires de Séurité Soiale (TASS), Tribunaux du ontentieux de l inapaité, Cours d Appel) pour la retraite, l alloation amiante et la ontribution qui la finane, ainsi que les ontrats de prévention, et la tarifiation des risques professionnels. Le Pôle reouvrement ontentieux des réanes a pour mission d obtenir et de mettre en œuvre les titres exéutoires utiles à la réupération des sommes indûment perçues. il gère le ontentieux des voies d exéution. Le servie est également impliqué dans la qualifiation et la répression des omportements fautifs et frauduleux, organise la proédure de santion administrative et gère le ontentieux des pénalités finanières. il peut également être amené à enlenher des proédures pénales auprès des Parquets de Haute et Basse-normandie. > faits marquants 2012 L année 2012 a été marquée par une onsolidation des indiateurs de performane en matière d'expertise juridique, de produtivité et de maîtrise des risques. L'amélioration ontinue se traduit également par un traitement des dossiers au flux pour l'atteinte de délais d'attente onvenables pour les usagers. Le proessus partiipe pleinement à la politique de résorption des indus par le jeu d'un reouvrement ontentieux optimisé des réanes. Les risques liés aux règles de presription sont séurisés. L'année 2012 est également marquée par une très forte impliation dans les hantiers nationaux relatifs au fontionnement du réseau juridique et ontentieux national (CnAv-dJRn) et au développement des ompétenes (ucanss, formation interbranhes). RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 81

82 NoS ReSSouRCeS pour mieux ASSuReR NoS missions > ChiffReS CléS rélamations ont été traitées par le moyen d une lettre expliative (791 en 2011). 617 dossiers ont été présentés devant la Commission de Reours Amiables (434 en 2011). 672 dossiers ont été présentés devant la Commission de Remises de dettes (551 en 2011) dossiers ont été examinés au titre de la réupération des alloations sur suession (2619 en 2011). 298 reours ontentieux (dont 277 retraite et 21 amiante) auprès des TASS ont été enregistrés (ontre 249 en 2011). Ces derniers ont rendu 246 déisions en 2012 (dont 220 en retraite et 26 en amiante) (310 en 2011). 11 affaires furent totalement ou partiellement défavorables à la Caisse dont 3 en retraite et 8 en amiante (13 en 2011). 17 reours ontentieux auprès des Cours d Appel ont été enregistrés (dont 15 en retraite et 2 en amiante) (33 en 2011). Ces dernières ont rendu 32 déisions ; 27 en retraite (dont 1 défavorable) et 5 en amiante (18 en 2011). 1 pourvoi en assation a été enregistré en amiante (4 en 2011). la haute juridition a rendu 2 déisions, toutes favorables à la Caisse. 70% des réanes sont reouvrées par voie ontentieuse dans l'année suivant la date d obtention du titre exéutoire. > perspectives 2013 Consolider les instruments de pilotage et de supervision des ativités du proessus. optimiser la maîtrise des risques, dans le adre des stratégies nationales. développer les partenariats et les ations de ommuniation. 82 / CARSAT normandie - RAppoRT d'activité 2012

83 la maîtrise et la gestion de NoS ReSSouRCeS RAppoRT d'activité CARSAT normandie / 83

84 La CARSAT nor mandie appartient au régime général de la Séu ri té soiale. elle intervient dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés, des retraités et des entreprises de Haute et Basse-normandie. CARSAT Normandie Assurer la retraite, protéger la santé Avenue du Grand Cours Rouen edex 1 CARSAT Normandie