Avis d Appel Public à la Concurrence. Marché public de services. Procédure adaptée

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1 Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services Procédure adaptée 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines Monsieur le Directeur 1 rue Calmette Sarreguemines Correspondant : secrétariat de direction, Téléphone : Télécopie : : direction@ch-sarreguemines.fr Site internet : 1.1/ Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé 1.2/ Le pouvoir adjudicateur agit pour son compte 2/ Objet du marché : audit de la permanence des soins du centre hospitalier de Sarreguemines 3/ Lieu d exécution : centre hospitalier de Sarreguemines, 4/ Caractéristiques principales : se reporter aux pièces du marché de services (RC et CCAP) 5/ Durée du marché : se reporter aux pièces du marché de services (RC et CCAP) 6/ la seule langue utilisée pour ce marché de services est le français. 7/ Critères d attribution : Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Valeur technique - Qualité de la méthodologie proposée : 60% 2) Cout : Prix global et forfaitaire : 20% 3) Délais d intervention : 20% 8/ Marché public de services en procédure adaptée, 9/ Date limite de réception des offres : 28 décembre 2017 à 16 heures, 10/ Date d envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2017, MAPA - DPGF -Page 1 sur 12

2 Audit de la permanence des soins du centre hospitalier de Sarreguemines Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Procédure adaptée MAPA - DPGF -Page 2 sur 12

3 Article 1 : Objet du marché Ce marché a pour objet d auditer la permanence des soins du centre hospitalier de Sarreguemines dans le respect de la règlementation. Cet audit est destiné à accompagner le centre hospitalier de Sarreguemines en vue d'une révision concertée de son organisation de sa permanence des soins. Cette révision vise à optimiser l organisation actuelle ; optimiser la gestion du temps médical (gardes, astreintes et plages additionnelles) et limiter les recours à l'intérim médical, dans un contexte de fortes contraintes financières et de démographie médicale. Lieu d exécution : CH de Sarreguemines ; Article 2 : Contexte et objectifs de la démarche Eléments de contexte : Le centre hospitalier de Sarreguemines souhaite optimiser l organisation de sa permanence des soins. Objectifs : La prestation a pour finalité, en collaboration avec la communauté médicale d établissement, de tendre vers plus d efficience. Dans ce cadre, l établissement souhaite bénéficier de deux prestations complémentaires : Audit de la permanence des soins ; Mise en œuvre des actions retenues et formalisation sous toutes formes possibles de la nouvelle organisation. Correspondant du centre hospitalier de Sarreguemines pour le titulaire du marché : Dans le cadre de cette mission le Directeur adjoint chargé des finances et des affaires médicales est le correspondant du titulaire. Le prestataire désigne un chef de projet qui le représente lors des réunions organisées. Article 3 : Prestations attendues Le centre hospitalier de Sarreguemines souhaite passer un marché avec une société spécialisée dans le management des ressources médicales. Trois phases sont prévues pour parvenir à l'élaboration d une nouvelle organisation de la permanence des soins. Phase 1 : Audit de l'existant. Cette phase doit permettre au consultant de dresser un état actualisé de la permanence des soins (astreintes, gardes sur place et les plages additionnelles) du centre hospitalier de Sarreguemines (données organisationnelles et financières). Phase 2 : Elaboration d un plan d actions dont l objectif est l efficience au sens organisationnelle et financière. MAPA - DPGF -Page 3 sur 12

4 Phase 3 : Formalisation (rédaction des procédures ; établissement des nouveaux contrats relatifs au paiement des plages additionnelles) ; mise en œuvre en test et en routine des outils de contrôle de la nouvelle organisation de la permanence des soins. Cette formalisation sera une étape obligatoire pour le centre hospitalier de Sarreguemines. Article 4 : Eléments attendus Les éléments et documents nécessaires sont mis à la disposition du prestataire. Les prestations seront réalisées en conformité avec la règlementation en vigueur. Le prestataire détaille : Les moyens humains mis à disposition ; Le savoir-faire des intervenants ; Les références significatives dans les domaines concernés ; Les moyens d intervention sur site ; La durée prévisionnelle ; Le calendrier ; Article 5 : Durée et suivi du marché La durée du marché prend effet à sa date de notification (date de la signature du DC3 par le directeur du centre hospitalier de Sarreguemines) et se termine à la réception du dernier livrable. Le suivi du marché s opère dans le cadre de réunions mensuelles. Article 6 : Prix du marché Le candidat se rémunérera, pour ce marché public en procédure adaptée, sur un taux d honoraires dont l assiette repose sur les économies effectivement réalisées par l établissement (la base de référence étant le coût moyen de la permanence des soins sur les cinq dernières années qui précèdent l année de signature du marché par le directeur du centre hospitalier de Sarreguemines) dans la limite de HT. Les frais de déplacement ainsi que tous les frais afférents à l exécution des trois phases seront inclus dans ce montant. Article 7 : Modalités de règlement Les paiements seront effectués après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 50 jours suivants la date de réception de la facture. Article 8 : Modifications Pendant l exécution du marché, l établissement peut prescrire au titulaire des modifications relatives aux prestations ou accepter des modifications qui lui seraient proposées par le titulaire. MAPA - DPGF -Page 4 sur 12

5 La décision de l établissement est notifiée par écrit au titulaire du marché, qui faute de réserves formulées dans un délai de cinq jours ouvrés, est réputé l avoir acceptée. Article 9 : Résiliation du marché Le présent marché peut être résilié, par décision du pouvoir adjudicateur : Si le titulaire se trouve dans l impossibilité de remplir ses obligations contractuelles ou commet des fautes graves de nature à compromettre le bon déroulement du marché. Celui-ci est alors résilié sans indemnité et la fraction de la mission déjà accomplie est rémunérée avec un abattement au moins égal à 10% ; Si le contrat est rompu de façon unilatérale par le titulaire sans que puisse être invoqué le cas de force majeure, le marché est alors résilié sans indemnité et un abattement de 20% sera effectué sur la fraction de la mission déjà accomplie. Article 10 : utilisation des résultats La personne publique peut librement utiliser les résultats, même partiels, de la prestation, elle peut communiquer à des tiers les résultats de la prestation, notamment les dossiers d étude, documents et renseignements de toute nature provenant de l exécution de cette prestation. Article 11 : confidentialité Le titulaire s engage à ne pas divulguer ni utiliser les documents et informations qu il est amené à connaitre, directement ou indirectement, du fait de l exécution du contrat. Il s engage pour lui ou pour toute autre personne agissant pour son compte à tenir confidentielle toutes communications, informations, documents ou objets qui lui sont confiés. Article 12 : assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché (date de la signature du DC3 par le directeur du centre hospitalier de Sarreguemines) et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1792 et suivants du code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport avec l importance de la prestation. Article 13 : Règlement des litiges En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Strasbourg est compétent. Nom du candidat Centre Hospitalier Robert Pax Sarreguemines MAPA - DPGF -Page 5 sur 12

6 Cachet : Date et signature : Le Directeur MAPA - DPGF -Page 6 sur 12

7 Centre Hospitalier de SARREGUEMINES Direction des finances Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché A Procédure Adaptée (MAPA) Audit de la permanence des soins du centre hospitalier de Sarreguemines REGLEMENT DE CONSULTATION Sommaire Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Conditions de la consultation Article 3 : Dossier de consultation Article 4 : Modalités de présentation du dossier de réponse Article 5 : Examen des candidatures et des offres Date limite de réception des offres : 28 décembre 2017 à 16H MAPA - DPGF -Page 7 sur 12

8 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la réalisation d un audit portant sur l organisation de la permanence des soins du centre hospitalier de Sarreguemines et la mise en œuvre de son plan d actions. Les spécifications techniques de ces prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS RÉGISSANT LE MARCHÉ Le marché est constitué par les pièces contractuelles désignées ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1) l acte d engagement (DC3) dûment complété (cachet et signature), 2) Le présent Règlement de Consultation, 3) les bordereaux de prix représentant l offre du candidat (selon modèle joint en annexe), 4) le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l exemplaire original conservé dans les archives du centre hospitalier fait seul foi, 5) le descriptif précis de la prestation proposée, 6) le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier Ce dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l adresse suivante : Secrétariat Direction générale direction@ch-sarreguemines.fr Il peut également être téléchargé via le site dont l adresse est la suivante : Modification de détail du dossier de consultation Aucune modification du dossier de consultation ne pourra être effectuée après la publication du marché. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Type de la consultation Le présent marché est établi dans le cadre d une procédure adaptée. Le marché comprend : Un audit de la permanence des soins, La mise en œuvre des actions arrêtées lors de l audit, 3.2 Durée du marché La marché débutera à compter de la date de la signature par le directeur du centre hospitalier de Sarreguemines de l acte d engagement (DC3) et se termine à la production du dernier livrable Modalités de financement Le marché est financé sur le budget propre du Centre Hospitalier de Sarreguemines. MAPA - DPGF -Page 8 sur 12

9 ARTICLE 4 : MODALITES DE PRESENTATION DU DOSSIER DE REPONSE Contenu du dossier Tous les documents indiqués ci-dessous doivent impérativement être signés par une personne habilitée. Il doit s agir, pour les documents papier, d une signature manuscrite originale (les photocopies ne sont pas autorisées) : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) ; 2. Déclaration du candidat DC2, situation financière, moyens et références dûment complétés ; 3. Un acte d engagement (DC3) correspondant à l offre de base prévue au C.C.A.P. 4. Une note méthodologique comprenant notamment : a. Le cadrage de la mission permettant l identification des pré-requis et les modalités de la conduite du projet (audit et mise en œuvre) ; b. Le calendrier et les délais d exécution ; c. Le type de méthode et les outils utilisés ; d. La désignation du ou des intervenant(s) dédié(s) à l exécution du présent marché et leurs rôles respectifs (avec pour chaque intervenant son Curriculum Vitae, la liste des références des missions de nature similaire à celle objet du présent marché, ainsi que tout titre de compétence et qualification de cet intervenant en matière d audit en organisation, en particulier auprès d établissements publics de santé) Remise du dossier de réponse Le dossier de réponse sera transmis sous format papier et sous pli cacheté contenant les documents et renseignements ci-dessus demandés avant le : 28 décembre 2017 à 16h Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite ci-dessus. Le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions suivantes : MAPA Audit de la permanence des soins du centre hospitalier de Sarreguemines Le dossier de réponse sera transmis sous pli recommandé avec accusé de réception par voie postale ou devra être remis en main propre contre récépissé, à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE SARREGUEMINES 1 rue Calmette Sarreguemines Cedex MAPA - DPGF -Page 9 sur 12

10 ARTICLE 5 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Examen des candidatures Les candidatures qui ne contiennent pas les documents et renseignements demandés seront éliminées Jugement des offres Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 4) Valeur technique - Qualité de la méthodologie proposée : 60% 5) Cout : Prix global et forfaitaire : 20% 6) Délais d intervention : 20% 5.3- Attribution du marché Les offres seront classées par ordre décroissant en fonction des notes obtenues. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note. Nom du candidat Centre Hospitalier de Sarreguemines Le Directeur Cachet : Date et signature : MAPA - DPGF -Page 10 sur 12

11 Centre Hospitalier de SARREGUEMINES Direction des finances Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché A Procédure Adaptée (MAPA) Audit de la permanence des soins du centre hospitalier de Sarreguemines DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITARE Date limite de réception des offres : 28 décembre 2017 à 16 heures MAPA - DPGF -Page 11 sur 12

12 DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE EN EUROS (Frais de déplacements et d hébergements inclus) Phase Taux d honoraires Audit de la permanence des soins (trois phases) Cachet de la société Date et signature PARTIE A COMPLETER PAR L ADMINISTRATION L offre est acceptée dans les conditions définies ci-dessus A Sarreguemines, le.. Le Directeur du Centre Hospitalier de Sarreguemines, MAPA - DPGF -Page 12 sur 12