Volume 785 Page 143. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Transcription

1 Page 143 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 10 décembre 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, formant quorum, jusqu à ce que M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif prenne son siège comme il est indiqué au présent procès-verbal, alors ce dernier présidera ladite séance, et formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/5961 NOMINATION COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME de nommer M. Gaétan Séguin, notaire, à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Laval. (Réf: 0-1) CE-2014/5962 COMITÉ DE TRANSITION DISSOLUTION CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LAVAL CONSIDÉRANT le dépôt du projet de loi numéro 28 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en ; CONSIDÉRANT le chapitre VIII de ce projet de loi qui aborde la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional; CONSIDÉRANT l article 250 qui traite de la mise en place d un comité de transition pour chaque Conférence régionale des élus dissoute; CONSIDÉRANT la disposition particulière pour la Conférence régionale des élus de Laval relativement à ce comité de transition;

2 Page 144 CE-2014/5962 EN CONSÉQUENCE, IL EST, de nommer M. Michel Byette, directeur général adjoint services de proximité à la Direction générale, à titre de personne désignée par la Ville de Laval au sein du comité de transition pour la Conférence régionale des élus de Laval. (Réf: 0-2) CE-2014/5963 RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉPENSES RECHERCHE ET SOUTIEN MOUVEMENT LAVALLOIS que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Mouvement Lavallois, pour la période de juin à septembre 2014, au montant de 9 587,37 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L (Réf: 1-1) CE-2014/5964 RAPPORT APPROUVÉ ACHATS CERTIFICATS DE DÉPÔT À TERME d approuver le rapport du Service des finances daté du 1 er décembre 2014 concernant les achats de certificats de dépôt à terme pour le mois de novembre 2014 pour un fonds de $. (Réf: 1-2) CE-2014/5965 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Trésorière adjointe daté du 4 décembre 2014 concernant des déboursés au montant de ,01 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-3)

3 Page 145 CE-2014/5966 RECOMMANDATION AU CONSEIL RECONDUCTION BUDGETS ORGANISMES INTÉGRÉS À LA VILLE ATTENDU que les activités du Centre local de développement de Laval, de Laval Technopole, de la fondation du Centre de la nature et de l A.G.R.I.L. seront intégrées aux activités de la ville en 2015; ATTENDU que, durant la période d intégration, les activités des organismes doivent se poursuivre; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil d accepter la reconduction des budgets des organismes qui seront intégrés à la ville à raison de 1/12 du budget de l année 2014, et ce, jusqu à l intégration aux activités de la ville. (Réf: 1-4) CE-2014/5967 REPORT DÉPÔT RÔLE TRIENNAL D ÉVALUATION FONCIÈRE d autoriser le directeur du Service de l évaluation et signataire du rôle d évaluation à reporter la date du dépôt du rôle triennal d évaluation foncière de la Ville de Laval, pour les exercices , au plus tard le 30 octobre 2015, le tout conformément aux dispositions de l article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale. (Réf: 4-1) CE-2014/5968 RÉSOLUTION AMENDÉE ASSISTANCE ÉVALUATION ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/3478, le Comité exécutif autorisait Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery à assister le Service de l évaluation devant le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de contestation du rôle d évaluation par la compagnie Éducation Savoir Laval (Groupe Pommerleau) suite au recours déposé à l encontre de la valeur

4 Page 146 CE-2014/5968 inscrite au rôle d évaluation foncière 2013, 2014 et 2015 pour l unité d évaluation immatriculée , située au 1700 avenue Jacques-Tétreault; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2014/3478 soit amendée de façon à ajouter au premier paragraphe «, de même qu au rôle d évaluation foncière 2010, 2011 et 2012». (Réf: 4-2) CE-2014/5969 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CHANTAL CASTONGUAY que des procédures soient intentées en cour municipale contre Chantal Castonguay, 1487 croissant d Oxford, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (T/P: ) (Réf: 6-1) CE-2014/5970 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE ROSA ARIZOLA que des procédures soient intentées en cour municipale contre Rosa Arizola, 136 rue de Trieste, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (T/P: ) (Réf: 6-2)

5 Page 147 CE-2014/5971 AVIS NUMÉRO 2 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10362» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et de quantités annulées préparé par la firme Conception paysage inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10362», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/15246) (Réf: 6-3) CE-2014/5972 AVIS DE MOTION L de demander à la Greffière par intérim ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour défrayer le coût des honoraires professionnels requis pour l élaboration d un plan directeur de maintien d actifs (PDMA) du parc immobilier de la Ville de Laval. (Réf: 6-4) CE-2014/5973 DOCUMENTS D APPELS D OFFRES RÈGLEMENT L que les Services des achats et de la gestion contractuelle et des travaux publics soient autorisés à préparer les documents d appels d offres pour les services professionnels requis pour l élaboration d un plan directeur de maintien d actifs (PDMA) du parc immobilier de la Ville de Laval. (Réf: 6-4)

6 Page 148 CE-2014/5974 APPROBATION CÉDULE «A» RÈGLEMENT L que la cédule «A» préparée par le Service des travaux publics le 19 novembre 2014 pour les services professionnels requis pour l élaboration d un plan directeur de maintien des actifs (PDMA) du parc immobilier de la Ville de Laval, prévus au projet de règlement numéro L-12268, soit et, par la présente, est approuvée. (Réf: 6-4) CE-2014/5975 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ENVIRONNEMENT d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer l achat de publicités dans les journaux Courrier Laval et The Laval News, parutions des 3 et 10 janvier 2015, concernant la collecte spéciale des sapins de Noël. (C/T: ) (Réf: 7-1) CE-2014/5976 ENTENTE VILLE DE LAVAL ET LE CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT DE LAVAL que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Conseil régional de l environnement de Laval pour la mise à jour de l inventaire et de la cartographie des milieux humides situés dans la zone blanche du territoire de la Ville de Laval soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 7-2)

7 Page 149 CE-2014/5977 MÉMOIRE DE VILLE DE LAVAL RÈGLÈMENT COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL Le Comité exécutif prend connaissance du mémoire rédigé par le Service de l environnement sur la mise en application du règlement numéro de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l assainissement des eaux qui encadre les rejets aux égouts et fixe les normes devant être rencontrées; ET IL EST, que le Service de l environnement dépose, à la Communauté métropolitaine de Montréal en respectant la date limite du 15 décembre 2014, son mémoire résumant la mise en application du règlement numéro ainsi que ses recommandations quant à son suivi; il est également résolu que le Service de l environnement présente ledit mémoire lors des audiences au début de l année (Réf: 7-3) CE-2014/5978 ENTENTE UTILISATION PISCINE COLLÈGE LAVAL que l entente à intervenir entre le Collège Laval et la Ville de Laval concernant la licence d utilisation de la piscine intérieure du Collège Laval pour la période soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 8-1) CE-2014/5979 SUBVENTION CLUB D ATHLÉTISME DYNAMIQUE DE LAVAL INC.

8 Page 150 CE-2014/5979 qu'une subvention de $ soit versée au Club d athlétisme dynamique de Laval inc. pour l achat d équipement et de matériel spécialisés pour la pratique de l athlétisme. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2014/5980 SUBVENTION CORPORATION DE LA SALLE ANDRÉ-MATHIEU qu'une subvention de $ soit versée à la Corporation de la salle André-Mathieu pour la production et la réalisation du festival de musique MRCY Block Party qui a eu lieu le 12 septembre (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2014/5981 SUBVENTION CENTRE D ARCHIVES DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée au Centre d archives de Laval représentant le soutien financier pour l année (C/T: ) (Réf: 8-4) CE-2014/5982 SUBVENTIONS ORGANISMES DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES PROJETS NOVATEURS qu'une subvention totale de $ soit versée aux quinze (15) organismes de loisirs pour personnes handicapées et aux organismes qui intègrent des personnes handicapées au sein de leurs

9 Page 151 CE-2014/5982 activités énumérés à l annexe du rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 28 novembre 2014, dans le cadre de la réalisation de projets novateurs. (C/T: ) (Réf: 8-5) À 9:11 heures, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, prend son siège. CE-2014/5983 SUBVENTION ASSOCIATION RÉGIONALE DE SOCCER DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à l Association régionale de soccer de Laval pour couvrir la différence entre le montant estimé au protocole d entente intervenu entre la Ville de Laval, Le regroupement du sport à Laval et l Association régionale de soccer de Laval et le montant réel pour le transfert de responsabilité pour l année (C/T: ) (Réf: 8-6) CE-2014/5984 SUBVENTIONS ORGANISMES JEUNESSE COMITÉS DE LOISIRS REGROUPEMENTS D AÎNÉS qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes jeunesse, comités de loisirs et regroupements d aînés énumérés à l annexe du rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 28 novembre 2014 afin de rembourser une partie de frais de location d espaces pour la tenue de leurs activités de l année (C/T: ) (Réf: 8-7)

10 Page 152 CE-2014/5985 SUBVENTIONS ORGANISMES CULTURELS qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes culturels énumérés à l annexe du rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 25 novembre 2014 dans le cadre du soutien financier de l année (C/T: ) (Réf: 8-8) CE-2014/5986 SUBVENTIONS ORGANISMES NON LOGÉS DANS LES ÉDIFICES MUNICIPAUX qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes énumérés à l annexe du rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 28 novembre 2014 dans le cadre du soutien financier aux organismes non logés dans les édifices municipaux. (C/T: ) (Réf: 8-9) CE-2014/5987 KIOSQUE SALON RÉNOVATION ET MAISON NEUVE À LAVAL de retenir les services de la compagnie Décor experts expo pour la location et l impression des nouvelles toiles qui habilleront le kiosque de la Ville de Laval au Salon rénovation et maison neuve à Laval devant avoir lieu du 22 au 25 janvier 2015 à la place Forzani. (C/T: ) (Réf: 9-1)

11 Page 153 CE-2014/5988 CRÉDITS BUDGÉTAIRES COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer l achat de publicité des différents événements de la Maison des arts sur le site Internet de radio-canada.ca arts et divertissement et artv.ca. (C/T: ) (Réf: 9-2) CE-2014/5989 CRÉDITS BUDGÉTAIRES COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer l achat de publicité dans les journaux locaux Courrier Laval, The Laval News, La Voix de l est et The Suburban pour sensibiliser la population à la réglementation concernant le déneigement. (C/T: ) (Réf: 9-3) CE-2014/5990 VENTE DE LA CHIENNE DARKY de vendre la chienne Darky à Mme Doreen Metcalf pour la somme symbolique de 1 $. (Réf: 10-1) CE-2014/5991 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUE GABOR CONSIDÉRANT les dispositions de la résolution numéro CE-2014/5195 adoptée le 29 octobre 2014 par laquelle le Comité

12 Page 154 CE-2014/5991 exécutif autorisait que le stationnement soit permis sur la rue Gabor du 20 octobre au 15 décembre 2014, dans le cadre des travaux d agrandissement de l immeuble Le Manoir St-Patrice; CONSIDÉRANT que des imprévus sont survenus en cours de réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de prolonger jusqu au 15 février 2015 inclusivement la permission de stationnement sur la rue Gabor, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés; il est également résolu qu aucune tolérance de stationnement ne soit permise si des panneaux pour le déneigement sont installés. (Réf: 10-2) CE-2014/5992 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10206» RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de construction de la nouvelle station de pompage Sainte-Dorothée, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11706, une dépense au montant de ,64 $ soit autorisée pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; que la firme WSP Canada inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Groupe Hexagone. (C/T: ) (Réf: 12-1) CE-2014/5993 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE LAHAIE que l'installation de panneaux de stationnement face au 565 rue Lahaie et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/195 préparé par le Service de l'ingénierie le 20 novembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée;

13 Page 155 CE-2014/5993 que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-2) CE-2014/5994 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT CROISSANT DE L ARCADE que l'installation de panneaux de stationnement face au 156 croissant de l Arcade et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/194 préparé par le Service de l'ingénierie le 20 novembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-3) CE-2014/5995 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD NOTRE-DAME que l'installation de panneaux de stationnement face au 6908 boulevard Notre-Dame et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/193 préparé par le Service de l'ingénierie le 20 novembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-4)

14 Page 156 CE-2014/5996 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT AVENUE LÉO-LACOMBE que l'installation de panneaux de stationnement de chaque côté de l entrée charretière située entre les immeubles portant les numéros 486 et 506 avenue Léo-Lacombe et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/200 préparé par le Service de l'ingénierie le 25 novembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-5) CE-2014/5997 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA CONCORDE OUEST que l'installation de panneaux de stationnement de chaque côté de l entrée charretière de l immeuble situé au 255 boulevard de la Concorde Ouest et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/202 préparé par le Service de l'ingénierie le 25 novembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-6) CE-2014/5998 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT 58 E AVENUE que l'installation de panneaux de stationnement du côté opposé à la bande cyclable sur la 58 e Avenue, près du boulevard Cartier Ouest, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/204 préparé par le Service de l'ingénierie le 25 novembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée;

15 Page 157 CE-2014/5998 que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-7) CE-2014/5999 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION BOULEVARD RENÉ-LAENNEC que l'installation de panneaux de signalisation sur le boulevard René-Laennec direction sud, entre l arrêt d autobus et la rue de Lucerne, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/205 préparé par le Service de l'ingénierie le 25 novembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-8) CE-2014/6000 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT AVENUE CHÂTELAINE que l'installation de panneaux de stationnement face au 817 avenue Châtelaine et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/210 préparé par le Service de l'ingénierie le 2 décembre 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-9)

16 Page 158 CE-2014/6001 AVIS NUMÉRO 5 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10273» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Les consultants S.M. inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10273», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/15173) (Réf: 12-10) CE-2014/6002 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉS SOUMISSION «10205» RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux correctifs à la station d épuration Fabreville, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11745, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,44 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des travaux annulés au montant de [27 745,67 $]; que la firme Dessau inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie MPEco inc. (C/T: ) (Réf: 12-11) CE-2014/6003 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10227» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les 67 e et 75 e Avenue, la 4 e Rue, la place de Disraeli et le boulevard Perron, lot 13-1, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 5 222,76 $;

17 Page 159 CE-2014/ un décompte définitif au montant de ,54 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 19 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15278) (C/T: ) (Réf: 12-12) CE-2014/6004 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10124» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les boulevards Saint-Elzéar et Arthur-Sauvé, ainsi que de réfection de trottoirs, lot 12-3, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 4 226,21 $; - un décompte définitif au montant de ,54 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 21 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15177) (C/T: ) (Réf: 12-13) CE-2014/6005 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10261» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Brahms, de Belgrade Est, de Palerme et Grasset, lot 13-3, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 1 686,36 $; - un décompte définitif au montant de ,58 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 14 novembre 2014;

18 Page 160 CE-2014/6005 d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15295) (C/T: ) (Réf: 12-14) CE-2014/6006 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10233» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Déry, Lambert, des Cèdres et Mill Hill, lot 13-2, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de $; - un décompte définitif au montant de ,65 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 17 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15290) (C/T: ) (Réf: 12-15) CE-2014/6007 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10161» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le boulevard de la Concorde et la 14 e Rue, lot 12-2, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 7 220,11 $; - un décompte définitif au montant de ,85 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 19 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15176) (C/T: ) (Réf: 12-16)

19 Page 161 CE-2014/6008 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10226» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur l avenue J.-J.-Joubert, le chemin de la Lorraine et la rue de Cassis, lot 13-1, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 5 626,50 $; - un décompte définitif au montant de ,76 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 11 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15278) (C/T: ) (Réf: 12-17) CE-2014/6009 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10137» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le chemin de la Normandie, la place Paul-Verlaine, les rues de Perpignan et Hauterive, lot 12-1, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 9 765,16 $; - un décompte définitif au montant de ,20 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 12 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15166) (C/T: ) (Réf: 12-18) CE-2014/6010 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10163»

20 Page 162 CE-2014/6010 que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les avenues Bizet et Jessop, lot 12-2, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de ,01 $; - un décompte définitif au montant de ,36 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 18 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15176) (C/T: ) (Réf: 12-19) CE-2014/6011 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES SOUMISSION «10021» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la place des Ormes, les rues Baulu, Beaudet, Sand, Pageau et l ancienne rue Vandelac à l ouest de la place Jean-Coutu, lot 11-3, les autorisations suivantes soient accordées: - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 21 novembre 2014; - des quantités annulées au montant de [ $]; - l indexation du prix du bitume au montant de 3 646,87 $; d'aviser la firme Les consultants S.M. inc. des présentes autorisations. (Financement: L F/15050) (C/T: ) (Réf: 12-20) CE-2014/6012 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10263»

21 Page 163 CE-2014/6012 que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur l avenue Laporte ainsi que sur les rues de Rosemère, des Cormiers, des Forges, du Louvre et Kirouac, lot 13-3, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - l indexation du prix du bitume au montant de 658,09 $; - un décompte progressif numéro 4 au montant de $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 10 novembre 2014; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Groupe Solex inc. (Financement: L F/15295) (C/T: ) (Réf: 12-21) CE-2014/6013 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10125» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le boulevard des Laurentides, la rue Hervé et la 53 e Avenue, lot 12-3, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 3 535,56 $; - un décompte progressif numéro 11 au montant de ,21 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 20 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15177) (C/T: ) (Réf: 12-22) CE-2014/6014 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES QUANTITÉS ANNULÉES - SOUMISSION «10056»

22 Page 164 CE-2014/6014 que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la rue de Varsovie, la 6 e Rue et les boulevards des Prairies Ouest et Cléroux, lot 11-4, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 6 033,11 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 7 936,84 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 24 novembre 2014; - des quantités annulées au montant de [ $]; que la firme Les consultants S.M. inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Groupe Hexagone, s.e.c. (Financement: L F/15173) (C/T: ) (Réf: 12-23) CE-2014/6015 INDEXATION BITUME - SOUMISSION «10138» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Miville-Déchêne et Hocquart, lot 12-1, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 4 237,92 $; - un décompte définitif au montant de ,17 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 20 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15166) (C/T: ) (Réf: 12-24) CE-2014/6016 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10005» - RÈGLEMENT L U

23 Page 165 CE-2014/6016 que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la station de pompage des Îles, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L U, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,87 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de ,87 $; que la firme WSP Canada inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Nordmec construction inc. (C/T: ) (Réf: 12-25) CE-2014/6017 PANNEAUX DE STATIONNEMENT ET DE SIGNALISATION RUE GILLES que l enlèvement et l'installation de panneaux de stationnement, le remplacement et le déplacement de panneaux de signalisation sur la rue Gilles, entre la rue Glenn et le boulevard Gabriel, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/141 préparé par le Service de l'ingénierie le 30 juillet 2014 soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-26) CE-2014/6018 CONSULTATION STATIONNEMENT ALTERNATIF RUES LOCAS, BRUNET ET AIMÉ-LEROUX que le Service de l ingénierie, conjointement avec le Service des communications, procède à une consultation auprès des citoyens du secteur à proximité du Centre local de services communautaires Ste-Rose afin d évaluer toutes les possibilités pour

24 Page 166 CE-2014/6018 solutionner le problème de circulation dans la zone incluant les rues Locas, Brunet et Aimé-Leroux, entre autre, l implantation possible du stationnement alternatif comme montré au plan portant le numéro 14-LO/186 préparé par le Service de l'ingénierie le 31 octobre (Réf: 12-27) CE-2014/6019 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE YVON CHARBONNEAU que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Yvon Charbonneau, 7611 boulevard Lévesque Est, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 7578 boulevard Lévesque Est. (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2014/6020 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CLAUDIO SCIOLA que des procédures soient intentées en cour municipale contre Claudio Sciola, 3915 rue Merckell, pour contravention aux dispositions des articles 32B (1) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-2) CE-2014/6021 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE GESCAR CHAR

25 Page 167 CE-2014/6021 que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Gescar Char, 602 terrasse Cyr, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2014/6022 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE PRESTI CONDO, ESPRIT 1 ET 2 INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Presti Condo, Esprit 1 et 2 inc., 809 rue de Fribourg, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur l avenue des Aristocrates. (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2014/6023 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC CREVIER IMMOBILIER INC. d'approuver le remplacement du lot par les lots et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Martin Themens en date du 21 février 2012 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère de l Énergie et des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; d approuver, en application de la l article 115 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la cession du lot du cadastre du Québec à des fins de rue. (D/U: PL ) (Réf: 13-5)

26 Page 168 CE-2014/6024 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LUC PERRIER CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Perrier, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-6) CE-2014/6025 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE NOËLLA DAIGLE-GENDRON CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de refuser la demande formulée par Mme Noëlla Daigle-Gendron à l'effet de modifier le zonage d une partie du lot du cadastre du Québec de commercial CA à résidentiel R-256, afin de permettre la construction de trois (3) habitations trifamiliales isolées de deux (2) étages, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-7) CE-2014/6026 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LUC PERRIER CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ;

27 Page 169 CE-2014/6026 EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Perrier, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-8) CE-2014/6027 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LUC PERRIER CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Perrier, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-9) CE-2014/6028 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE JEAN-MARC VENNE PLACE BELL CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

28 Page 170 CE-2014/6028 d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Jean-Marc Venne, directeur de projet Place Bell, Bureau des grands projets de Ville de Laval, à l effet de permettre la construction d un bâtiment d usage mixte «public» et «semi-public» et «commerce» de quatre (4) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-10) CE-2014/6029 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE GUY DEMERS CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Guy Demers, représentant le propriétaire, à l effet de permettre des travaux de transformation et d agrandissement pour une habitation unifamiliale isolée d un étage sur les lots , et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-11) CE-2014/6030 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE MANON JODOIN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

29 Page 171 CE-2014/6030 d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme Manon Jodoin, représentant la Ville de Laval, à l effet de permettre l agrandissement d un bâtiment communautaire isolé de deux (2) étages sur les lots et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-12) CE-2014/6031 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LUC GUÉRIN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Guérin, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation multifamiliale isolée de quatre (4) étages comprenant vingt-quatre (24) logements sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-13) CE-2014/6032 DÉMISSION MEMBRE COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME d accepter la démission de Mme Sophie Rousseau-Loiselle, membre du Comité consultatif d urbanisme, comme formulée dans sa lettre du 24 novembre 2014 et de lui trouver un remplaçant, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (Réf: 13-14)

30 Page 172 CE-2014/6033 TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS TELUS LOT P CADASTRE DU QUÉBEC d accepter la demande formulée par Mme Nancy Hamel, représentant l entreprise Telus, à l effet d implanter une tour de télécommunications monopôle autoportante d une hauteur de 29,5 mètres sur une partie du lot du cadastre du Québec, et ce, comme montré au plan intitulé «identification de l emplacement et plan d implantation» préparé par M. Martin Gascon, arpenteur-géomètre, le 8 mai 2014, portant le numéro 9815 de ses minutes. (D/U: ) (Réf: 13-15) CE-2014/6034 LISTE PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Comité exécutif reçoit la liste des bénéficiaires ayant reçu une aide financière pour le mois de novembre 2014 dans le cadre des programmes d amélioration de l habitat. (Réf: 13-16) CE-2014/6035 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l est de la rue Cyrille- Delage et au sud de la rue de Nivelles. (D/U: ) (Réf: 13-17) CE-2014/6036 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L

31 Page 173 CE-2014/6036 que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L ainsi que le plan et la liste des adresses des citoyens à inviter soient et, par la présente, sont approuvés. (D/U: ) (Réf: 13-17) CE-2014/6037 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière par intérim ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l est de la rue Cyrille-Delage et au sud de la rue de Nivelles. (D/U: ) (Réf: 13-17) CE-2014/6038 CONTRAT «INV-2764» LES REMORQUES MEGCASS INC. d adjuger le contrat «INV-2764» à la compagnie Les remorques Megcass inc. au montant de ,36 $ pour l achat d une remorque plate-forme avec système de toile rétractable, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-1) CE-2014/6039 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT

32 Page 174 CE-2014/6039 d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour l achat d une remorque plate-forme avec système de toile rétractable; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 14-1) CE-2014/6040 CONTRAT «28291» - JC TRANSMISSION INC. d adjuger le contrat «28291» à la compagnie JC transmission inc. au montant de $ pour les services de réparation de transmissions et de convertisseurs de couples, blocs 1, 2 et 3, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-3) CE-2014/6041 CONTRAT «28380» - MANUFACTURIER SHELTEC INC. d adjuger le contrat «28380» à la compagnie Manufacturier Sheltec inc. au montant de ,50 $ pour l acquisition de poteaux indicateurs pour bornes-fontaines, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-4)

33 Page 175 CE-2014/6042 RENOUVELLEMENT - CONTRAT «28238» DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. de renouveler, pour une période de douze (12) mois, le contrat «28238» accordé à la compagnie Dunton Rainville s.e.n.c.r.l. sous l autorité de la résolution CE-2013/6661 concernant les services d avocats d une firme spécialisée dans le domaine de la représentation juridique en matière de santé et sécurité du travail, et ce, au montant de ,74 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2014/6043 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT «27820» - SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC. que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour une période de douze (12) mois, le contrat «27820» accordé à la compagnie Simard-Beaudry construction inc., pour une période de douze (12) mois, sous l autorité de la résolution CE-2011/568, pour la fourniture et le transport de pierre concassée nette et prémélangée, secteurs 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et ce, au montant de ,01 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2014/6044 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28418» que des soumissions soient demandées pour la location d infrastructure de radiocommunication vocale P25, l achat de consoles de répartition et l entretien d équipements d utilisateurs; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions

34 Page 176 CE-2014/6044 devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-7) CE-2014/6045 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10314» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour les travaux de réfection de la station de pompage Maisonneuve, prévus au règlement numéro L-11880; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-8) CE-2014/6046 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière par intérim ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l acquisition des équipements requis pour l implantation de nouveaux systèmes pour la gestion des activités d approvisionnement et la gestion de projet. (Réf: 15-1) CE-2014/6047 APPROBATION CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L-12269

35 Page 177 CE-2014/6047 que la cédule «A» préparée par le Service des systèmes et des technologies le 1 er décembre 2014 concernant l optimisation des processus et l implantation de nouveaux systèmes pour la gestion des activités d approvisionnement et pour la gestion de projet, prévus au projet de règlement numéro L-12269, soit et, par la présente, est approuvée. (Réf: 15-1) CE-2014/6048 ÉTUDES DE SOL PRÉPARATION PLANS ET DEVIS MISE EN VALEUR HÔTEL DE VILLE que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à effectuer les études de sol requises pour la préparation des plans et devis concernant les travaux de mise en valeur de l hôtel de ville par la revitalisation des aménagements situés en façade, et ce, dans le cadre des célébrations du 50 e anniversaire de Laval; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions du contrat «OS-10207». (C/T: ) (Réf: 15-2) CE-2014/6049 INDEXATION BITUME - SOUMISSION «10162» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les avenues Belleville et Prieur ainsi que la place et la rue Condé, lot 12-2, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de ,61 $; - un décompte définitif au montant de ,51 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 18 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15176) (C/T: ) (Réf: 15-3)

36 Page 178 CE-2014/6050 INDEXATION BITUME - SOUMISSION «10236» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le croissant Panard ainsi que sur les rues du Plateau-Ouimet et de Trèves, lot 13-2, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 2 824,37 $; - un décompte définitif au montant de ,67 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 25 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15290) (C/T: ) (Réf: 15-4) CE-2014/6051 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9913» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la station d eau potable Pont-Viau, phase 2, lot 4B, nouveau bâtiment et décantation, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11738, une dépense au montant de $ soit autorisée pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; que la firme AECOM inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Groupe Hexagone. (C/T: ) (Réf: 15-5) CE-2014/6052 INDEXATION BITUME SOUMISSION «10225» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Dauphin, Tourangeau, Conrad et les Plaines ainsi que sur l avenue Giroux, lot 13-1, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 7 237,27 $;

37 Page 179 CE-2014/ un décompte définitif au montant de ,12 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 24 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15278) (C/T: ) (Réf: 15-6) CE-2014/6053 ENTENTE VILLE DE LAVAL ET CLUB VTT QUAD LAVAL que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Club VTT Quad Laval concernant l installation des sentiers aménagés pour le passage des véhicules tout terrain pour la saison hivernale , soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 15-7) CE-2014/6054 INDEXATION BITUME - SOUMISSION «10235» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Savard, Becquet, de la Montagne et de l Auberivière, lot 13-2, les autorisations suivantes soient accordées: - l indexation du prix du bitume au montant de 3 232,74 $; - un décompte définitif au montant de ,07 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 21 novembre 2014; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15290) (C/T: ) (Réf: 15-8)

38 Page 180 CE-2014/6055 PROLONGATION CONTRAT «28030» F.D. MAINTENANCE 2011 INC. d octroyer à la compagnie F.D. Maintenance 2011 inc. le maintien de service concernant les services d entretien ménager des édifices municipaux du groupe 1, hôtel de ville et cour municipale, du 1 er au 31 décembre 2014, pour un montant de 4 771,96 $, plus les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 15-9) CE-2014/6056 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «EXE-0196» CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC que recommandation soit faite au Conseil d adjuger au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) le contrat «EXE-0196» pour le renouvellement du soutien de la base de données Oracle et les applications Oracle business intelligence et autres produits (OBIEE) pour le Service des systèmes et des technologies, au montant de ,82 $, le tout selon l avis de renouvellement du CSPQ pour l année 2015; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 15-10) CE-2014/6057 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES SOUMISSION «10107» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le boulevard de Normandie et la rue les Pins, lot 11-5, les autorisations suivantes soient accordées: