Cahier des charges Formation «Anglais» 2011

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1 Cahier des charges Formation «Anglais» 2011 INRA Versailles-Grignon Service de la Formation Permanente Contacts : Sabine BERCA Responsable formation adjointe Tél. : / Fax : Mél : sabine.berca@versailles.inra.fr Monique Filin Secrétaire-Gestionnaire formation Tél. : / Fax : Mél : Monique.Filin@versailles.inra.fr Fait le : 3 janvier 2011 Réponse attendue pour le : 26 janvier 2011 à 16h00 A adresser par courrier à : INRA - Centre de Versailles-Grignon Secteur Marchés Bâtiment n 10 1 er étage RD 10 Route de Saint Cyr Versailles cedex Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

2 Contexte de la demande L INRA est un organisme public de recherche scientifique et technique comprenant 20 centres répartis sur toute la France. Le centre de Versailles-Grignon héberge 29 unités de recherches, réparties sur 6 sites (Versailles, Grignon, Champs sur Marne, Paris, Le Moulon et Evry) et dont les activités se déclinent selon 3 axes principaux : - génomique et biologie intégrative, - innovation, production agricole et environnement, - alimentation : consommation, nutrition et santé. Depuis 3 ans, des cours d anglais sont proposés sur l ensemble des sites : - en présentiel sous forme de parcours individualisés hebdomadaires mixant des enseignements en tutorat ou petits groupes (binômes à quadri-nômes) avec un stage collectif de 2 à 3 jours par an. - en cours individuels par téléphone. Nature du besoin L objectif principal est d amener les agents à maîtriser la langue anglaise dans leur contexte professionnel. Les formations devront donc être associées à des objectifs professionnels précis. Pièces contractuelles Le présent marché est passé en application de l article 30 du Code des Marchés Publics. Il est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. le présent Cahier des Charges, valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2. le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux fournitures courantes et services 3. l offre du prestataire Les pièces générales sont réputées connues du Titulaire. Date de démarrage et durée du marché Le service de formation permanente prévoit un démarrage fin mars Le marché est passé pour une durée d un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit annuellement, par décision expresse, pour une période égale à la période initiale sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

3 Pour chaque reconduction, la personne responsable du marché se prononce au plus tard trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Elle notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché au titulaire Caractéristiques du besoin Pour atteindre ces objectifs, les formations en présentiel mixant des enseignements en tutorat ou petits groupes, ainsi que les cours individuels par téléphone devront être maintenus. Les formations collectives par niveaux homogènes, d une durée d 1h30 environ, devront toujours être privilégiées avant d envisager des formations individuelles. Toutefois, le prestataire peut proposer d autres modalités pédagogiques, en sus des conditions ci-dessus. Aussi, le centre souhaiterait proposer des cours ainsi que l accès à des ressources pédagogiques à l extérieur du centre et des stages en immersion à l étranger. Public cible Les formations en anglais pourront concerner toutes les catégories d agents titulaires (cadres et non-cadres), qu ils soient chercheurs (Chargé de recherche, directeur de recherche), ou non-chercheurs (secrétaires-gestionnaires, informaticien, techniciens ). Les formations seront également ouvertes aux agents non-titulaires et à certains agents des unités mixtes dépendant d autres organismes (AgroParisTech, CNRS, universités ). Evaluation des acquis Avant formation, l organisme devra : - faire un recueil des attentes et du niveau des personnes (qui devra être évalué selon le référentiel du Conseil de l Europe), puis transmettre une copie des formulaires complétés au service de formation permanente. - proposer pour chaque personne, la formation la plus adaptée en termes de durée et d objectifs professionnels à atteindre, Durant la formation, l organisme devra : - faire une évaluation à mi-parcours (semestre) Après formation, l organisme devra : - proposer un questionnaire d évaluation à chaud, individuel, adapté à la formation déclinée - proposer une synthèse écrite de tous les questionnaires qui devra être mise à disposition en français, - faire une évaluation du niveau atteint et délivrer une attestation de formation assortie, si besoin, de recommandations pour une formation complémentaire. Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

4 Prix et règlement Le marché est conclu à prix unitaire. Les prix sont réputés fermes pendant toute la durée du marché. Les prix s entendent hors TVA et sont réputés comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Le règlement est effectué par virement administratif sur présentation de la facture correspondante aux prestations effectuées au cours du mois précédent. Chaque facture est adressée mensuellement au service ci-dessous mentionné en deux originaux. INRA Centre de Versailles - Grignon Services Formation Permanente 2 ème étage RD 10 / route de Saint-Cyr Versailles Cedex La facture doit être établie en application de la réglementation de la comptabilité publique et devra comporter les renseignements suivants : intitulé du présent marché nom et adresse du titulaire références bancaires ou postales telles qu'il est précisé dans l'acte d'engagement prestations exécutées montant HT de la prestation éventuellement taux et montant de la TVA montant TTC date d édition de la facture. Par application de l article 98-1 le délai de paiement interviendra par virement administratif dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l INRA. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est la Directrice des Services d Appui du Centre INRA de Versailles - Grignon. L agent comptable assignataire des paiements est l Agent Comptable Secondaire du Centre INRA de Versailles - Grignon. Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

5 Avance En application de l article 87 du Code des Marchés Publics, lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT, le titulaire peut bénéficier d une avance s élevant à cinq pour cent (5%) d une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par sa durée en mois ; sauf renonciation du titulaire. Cette avance est consentie par le comptable assignataire sur production d'une copie du marché. Elle n'est ni actualisable, ni révisable. Elle est payée dans le délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Le remboursement de l'avance commence lorsque le total des prestations exécutées représente soixante cinq pour cent (65 %) du montant annuel du marché et doit être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre vingt pour cent (80 %) du montant annuel du marché. Pénalités Par dérogation aux stipulations de l article 14.1 du CCAG FCS, en cas de retard dans l exécution de ses prestations, le titulaire encourt une pénalité calculée selon la formule suivante : P = V * R / 100 ; dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Litiges En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Le Tribunal Administratif de Versailles est seul compétent en cas de litige. Dérogation Le paragraphe «Pénalités» du présent document déroge à l article 14.1 du CCAG FCS. Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

6 Institut National de la Recherche Agronomique CR de Versailles - Grignon Services d appui à la recherche Règlement de la consultation Marché formation anglais Versailles - Grignon Objet de la consultation La présente consultation a pour objet l exécution de prestations de formation en anglais pour les agents du Centre INRA de Versailles - Grignon. Le marché prendra effet en mars 2011 pour une durée d un an renouvelable deux fois. Conditions de la consultation Cette consultation est lancée sous forme de procédure allégée en application de l article 30 du code des marchés publics. Il s agit d un marché de prestation de service, comportant un seul lot et conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne comporte pas d options. Cependant, les candidats peuvent proposer une variante. Contenu des offres Les candidats auront à produire un dossier complet réparti en 2 parties (candidature, offre) et comprenant les pièces suivantes : Pour la «partie candidature» 1. la lettre de candidature, et le cas échéant l habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf : DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; 2. la déclaration des candidats aux marchés de l Etat (réf : DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi qu en annexe du DC2 : - les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et n de tél.) ; Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

7 3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France) ; Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l Inra, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2 délivrés par les autorités compétentes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). De même l attributaire du marché devra fournir dans le même délai les trois pièces suivantes : i. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois, ii. Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, iii. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,(ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des Métiers), ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription). Les soumissionnaires peuvent fournir ces quatre pièces complémentaires dès le départ avec l ensemble des autres pièces administratives demandées dans l enveloppe. Pour produire les éléments demandés (à l exception des trois dernières pièces i, ii et iii), le candidat peut télécharger les formulaires DC1, DC2, NOTI2 sur le site du MINEFE à l adresse suivante rubrique «formulaires non obligatoires» : Ces pièces sont à fournir (à l exception du DC1 à communiquer uniquement par le mandataire en cas de groupement) également pour chaque co-traitant ou sous-traitant. Pour la «partie offre» - une présentation des prestations habituelles de l organisme et plus particulièrement de ses expériences dans le domaine de la recherche s il en a eu, - une proposition de projet avec une définition claire de la phase de recueil des attentes et des pratiques d évaluation des niveaux, - Le CV des intervenants, auxquels le prestataire envisage de recourir pour l exécution du marché, qui sera contractualisé. Tout changement d intervenant en cours d exécution du marché devra être soumis à un accord préalable et écrit de l INRA. Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

8 - Etant donné que le nombre d inscrits sera défini ultérieurement, prévoir les coûts horaires habituellement pratiqués, par tranches de participants (0 à 50 personnes ; 50 à 100 personnes ; 100 à 150 personnes; 150 à 200 personnes) et par formule proposée. Ces coûts seront valables pour l ensemble des trois années. - Dispositions en matière de politique de développement durable que le prestataire compte appliquer dans le cadre de ce marché Conditions d envoi ou de remise des offres : voie papier La date limite de réception des offres est fixée le: Lundi 26 janvier 2011 à 16h00 Les offres seront présentées sous pli cacheté avec les mentions suivantes sur l enveloppe : «Formation Anglais NE PAS OUVRIR» le nom de l entreprise Ce pli contiendra les documents énumérés ci-dessus dûment complétés et signés en original. L enveloppe portera l adresse suivante : INRA Centre Versailles-Grignon Secteur Marchés RD 10 route de Saint-Cyr VERSAILLES cedex Les propositions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale ou être remises à l adresse indiquée ci-dessus contre récépissé. La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Outre la réponse papier, les candidats pourront joindre une copie de sauvegarde de leurs offres sur CD-rom ou clé USB. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Ouverture des plis Jugement des offres Les plis seront ouverts et analysés par l administration. Le jugement des propositions sera effectué en tenant compte des critères pondérés suivants pour apprécier l offre économiquement la plus avantageuse : - La qualité technique de l offre (60%) - Le prix (35%) - Les dispositions en matière de développement durable du candidat (5%) Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier

9 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les prestataires dont les offres seront les mieux classées du 3 au 9 février 2011 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions du présent règlement de consultation. Modalités de paiement Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec paiement à 30 jours au compte indiqué par le candidat à l acte d engagement. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats doivent s adresser à : Sabine BERCA Responsable formation adjointe Tél. : / Fax : Mél : sabine.berca@versailles.inra.fr Monique Filin Secrétaire-Gestionnaire formation Tél. : / Fax : Mél : Monique.Filin@versailles.inra.fr Fait à Versailles, le 3 janvier 2010 Cahier des charges formations «Anglais» - le 3 janvier