RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5
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- Aimé Rancourt
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4 RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5 Les crédits prévus au budget primitif 2009 s avèrent insuffisants au sein des chapitres 011, 012, 014, 73, 77, 66 et 023 de la section de fonctionnement, et les chapitres 16, 021, 21, 1047, 1060 et 4581 de la section d investissement ; il est donc nécessaire de procéder à des virements et des augmentations de crédits : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitre 011 «Charges à caractère général» : il est nécessaire d augmenter l article 6281 du service Habitat d un montant de pour prendre en compte la cotisation 2009 du CLAJ qui n a pas été budgétée ; il est nécessaire de procéder à un virement de crédit de de l article 618 «Divers» à l article - Chapitre 012 «Charges de personnel» : il est proposé de procéder à un virement de crédit de de l article 611-chapitre 011 à l article chapitre 012 au sein du budget du service SOM ainsi qu à une augmentation de crédits de soit sur l article 64111, sur l article 64131, sur l article 6455, sur l article 6336 et 2000 sur l article 6478 pour compléter le budget initialement prévu pour prendre en compte différents dépassements de crédits (contractuels pour le SOM, assurance du personnel, cotisation Centre de gestion 2008, heures supplémentaires agents Foire/Concours ) - Chapitre 014 «Atténuation de produit» : il est nécessaire d augmenter l article d un montant de pour prendre en compte un complément de reversement de taxe de séjour à l OTI St Guilhem/Vallée de l Hérault (suite à un reliquat 2008 non versé) en effectuant deux virements de crédit de et respectivement de l article 618 «Divers» du chapitre 011 à l article chapitre 014 et de l article 6156 «Maintenance» du chapitre 011 à l article chapitre Chapitre 73 «Impôts et taxes» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de sur l article 7331 correspondant au produit de TEOM supplémentaire attendu pour 2009 suite à la notification des bases de TEOM pour cette année - Chapitre 77 «Produits exceptionnels» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de sur l article 7788 pour prendre en compte le reversement du solde de trésorerie du SIDAMH suite à la dissolution de ce syndicat fin Chapitre 66 «Frais financiers» et chapitre 023 «Virement à la section d investissement» : il est proposé de procéder sur le budget du service Ordures Ménagères à un virement de crédit de de l article 611 aux articles pour et 023 pour , afin de prendre en compte le paiement de 2 échéances non prévues pour 2 emprunts contractés en 2009 pour l acquisition de camions et les travaux des ateliers du service Ordures Ménagères ; il est proposé de procéder à un virement de crédit de de l article à l article 023 pour prendre en compte 2 échéances d un nouvel emprunt contracté en 2009 pour l opération d aménagement des abords du pont du Diable SECTION D INVESTISSEMENT - Chapitres 16 «Emprunts» et 021 «Virement de la section de fonctionnement» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de sur l article 1641 en dépenses et sur l article 021 en recettes (montant de crédits correspondant à ceux inscrit au chapitre 023 de la section de fonctionnement) pour prendre en compte le remboursement de capital de nouveaux emprunts contractés en 2009 pour d une part l acquisition de
5 camions et les travaux des ateliers du service Ordures Ménagères, et d autre part l opération d aménagement des abords du pont du Diable - Chapitre 21 «Immobilisations corporelles» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de sur l article 2188 pour le SOM afin de prendre en compte une dépense supplémentaire concernant deux systèmes d équipement des camions pour l identification des bacs d ordures ménagères. - Chapitre opération 1047 «maison de la Poterie» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de sur ce chapitre opération à l article 2031 afin de prendre en compte des frais d étude de muséographie et scénographie non prévus initialement sur Chapitre opération 1060 «Siège CCVH» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de sur ce chapitre opération à l article 2313 afin de prendre en compte des dépenses complémentaires de travaux pour le hall d accueil du siège de la Communauté de communes à Camalcé, ces frais n ayant pas été prévus sur Chapitre 4581/ «Maîtrise d ouvrage déléguée restauration du pont du Diable» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de sur l article pour compléter le montant de travaux initialement prévu pour la tranche 1 ; cette tranche a été budgétée sur 2009 avec le montant de crédits correspondant à la tranche 2 prévue pour Chapitre 4581/ «Maîtrise d ouvrage déléguée requalification de la traverse de Jonquière» : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de 200 sur l article pour compléter le montant d études et de maîtrise d œuvre initialement prévu - Il est donc proposé à l Assemblée d approuver les augmentations et virements de crédit suivants à l intérieur de la section de fonctionnement et de la section d investissement : Désignation Diminution sur crédits ouverts SECTION DE FONCTIONNEMENT Augmentation sur crédits ouverts «Cotisations concours divers» (Dépenses) - HAB principale» (Dépenses) SOM , , «Prestations de services» (Dépenses) SOM ,00 principale» (Dépenses) SOM principale» (Dépenses) COM principale» (Dépenses) DE «Rémunération principale» (Dépenses) SOM «Rémunération principale» (Dépenses) ADM 8 000, ,00
6 «Assurance personnel» (Dépenses) ADM «Autres charges sociales» (Dépenses) ADM «Cotisation CG» (Dépenses) ADM «Impôts et taxes» (Recettes) SOM «Produits exceptionnels» (Recettes) ADM 6 400, , , «Divers» (Dépenses) ADM 5 000, «Maintenance» (Dépenses) ADM 4 000, «Autres reversements de fiscalité» (Dépenses) ADM «Frais financiers» (Dépenses) SOM «Virement à la section d investissement» (Dépenses) SOM 9 000, , , «Prestations de service» (Dépenses) SOM «Frais financiers» (Dépenses) OGS «Frais financiers» (Dépenses) AE , , , «Virement à la section d investissement» (Dépenses) OGS ,00 SECTION D INVESTISSEMENT «Emprunts» (Dépenses) SOM «Emprunts» (Dépenses) OGS «Virement de la section de fonctionnement» (Recettes) SOM «Virement de la section de fonctionnement» (Recettes) OGS , , , , «Immobilisations corporelles ,00
7 » (Dépenses) - SOM «FCTVA» (Recettes) SOM 2 300, «Emprunts» (Recettes) SOM «Frais études maison de la Poterie» (Dépenses) - OGS , , «FCTVA» (Recettes) OGS 7 700, «Emprunts» (Recettes) - OGS «Travaux siège CCVH» (Dépenses) - AE , , «FCTVA» (Recettes) AE 3 800, «Emprunts» (Recettes) - AE «Maîtrise d ouvrage déléguée restauration pont du Diable» (Dépenses) OGS «Maîtrise d ouvrage déléguée restauration pont du Diable» (Recettes) OGS «Maîtrise d ouvrage déléguée requalification traverse Jonquières» (Dépenses) - AE «Maîtrise d ouvrage déléguée requalification traverse Jonquières» (Recettes) - AE , , ,00 200,00 200,00 Je propose donc à l assemblée : - De voter la décision modificative n 5 d un montant de au sein de la section de fonctionnement et de au sein de la section d investissement du budget principal 2009 Le Président Louis VILLARET
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