POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE EPTB Meurthe - Madon POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M M52 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2012

2 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement A Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement A Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.4 - Etat des autres engagements donnés B1.5 - Etat des engagements reçus B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Page 1

3 SOMMAIRE IV. ANNEES Jointes Sans objet C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures Page 2

4 EPTB Meurthe - Madon BUDGET PRIMITIF I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère :... Valeurs Informations fiscales 2010 (1) 3 Taxes Taxe professionnelle 4 Taxes Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate (population DGF) Fiscal Financier Fiscal Financier bis Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produits des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi(2) (4) Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (1). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). IV - La comparaison avec le budget (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté (1) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rayer la mention inutile Page 4

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EERCICE PRECEDENT (2) SOLDE D'EECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement RAR résultat reporté crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement RAR solde d'exécution reporté crédits d'investissement votés. Total du budget Total de la section de fonctionnement Total de la section d'investissement. Page 5

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget Restes à réaliser 2011 VOTE TOTAL ( RAR vote) 011 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimil 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provi 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonct Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo Total des dépenses d'ordre de fonct. TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget Restes à réaliser 2011 VOTE TOTAL ( RAR vote) 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, domaine et ven 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations Autres produits d'activité Total des recettes de gestion courante Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (semi-budgétai Total des recettes réelles de fonct Opé. d'ordre de transferts entre sectio 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Page 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DF 023 DF RF 042 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Page 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budget Restes à réaliser 2011 VOTE TOTAL ( RAR vote) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances ratt. à des p 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d'invest Opé. d'ordre de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budget Restes à réaliser 2011 VOTE TOTAL ( RAR vote) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et reserves (sf Excédents de fonctionnement capita 138 Autres subv.d'investissement non tran 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances ratt. à des p 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisatio Page 8

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Pour mémoire budget Restes à réaliser 2011 VOTE TOTAL ( RAR vote) Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'invest Virement de la section de fonctionneme 040 Opé. d'ordre de transferts entre sectio 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'invest. TOTAL R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur DEGAGE PAR LA SECTION DE les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le FONCTIONNEMENT (1) remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 RI DI 040 Page 9

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 10

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 60 Achats et variations des stocks 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations Autres produits d'activité 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 11

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 / Pour mémoire budget Vote Art. 011 Charges à caractère général Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale et technique Frais de formation (personnel ext.) Frais de colloques et séminaires Indemnités au comptable et aux régisseurs Annonces et insertions Réceptions Voyages, déplacements et missions Concours divers (cotisations...) Autres Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Frais de mission et de déplacement Redev. Pour concessions,brevets,license TOTAL GESTION DES SERVICES (a) Charges financières (b) Autres charges financières Charges exceptionnelles (c) 68 Dotations aux provisions (d) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES a b c d e Virement à la section d'investissement 042 Opérations d ordre de transfert entre se TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opérations d ordre à l intérieur de la se TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES D'ORDRE RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Page 12

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 / Pour mémoire budget Vote Art. 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, domaine et vent 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations Autres Régions Départements Groupements de collectivités FEDER Autres produits d'activité TOTAL GESTION DES SERVICES (a) Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 78 Reprise sur amort. et prov. (d) TOTAL DES RECETTES REELLES a b c d Opérations d ordre de transfert entre se 043 Opérations d ordre à l intérieur de la se TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES D'ORDRE RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Page 13

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 / Pour mémoire budget Vote Art. 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors op Frais d'études Frais d'insertion Concessions & droits similaires,brevets,l Subventions d'équipement versées (ho 21 Immobilisations corporelles (hors opér Autres Immobilisations reçues en affectation ( 23 Immobilisations en cours (hors opératio Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES Opération d'ordre transfert entre section 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES D'ORDRE RESTES A REALISER N-1 D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 14

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 / Pour mémoire budget Vote Art. 010 Stocks 13 Subventions d'investissement Etats et établissements nationaux Départements Autres établissements publics locaux FEDER Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement (sauf 138) Dotations, fonds divers et reserves 138 Autres subv. d'inv. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation Total des recettes financières Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES Virement de la section de fonctionnemen 040 Opérations d'ordre de transfert entre se TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT RECETTES REELLES D'ORDRE RESTES A REALISER N-1 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 15

17 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N LIBELLE : POUR INFORMATION / Art. Réalisation cumulées au 01/01/2012 Restes à réaliser 2011 Montant pour information DEPENSES a RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2011 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d Besoin de financement (a b) - (c d) Excédent de financement (c d) - (a b) Page 16

18 IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEES IV C3.5 C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEES 1 - BUDGET PRINCIPAL SECTION Pour mémoire, budget Votes INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES (1) Y compris les rattachements 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEES SECTION Pour mémoire, budget Votes INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements Page 17

19 IV - ANNEES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAU DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRÊTE ET SIGNATURES D1 D2 D1 - TAU DE CONTRIBUTIONS DIRECTES s Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases / 2011 Taux appliqués par décis du cons. municip. Variation des taux / 2011 Produit voté par le cons. municip. Variation des produits / 2011 Taxe d'habitation 0 % 0 % 0 % TFPB 0 % 0 % 0 % TFPNB 0 % 0 % 0 % CFE 0 % 0 % 0 % TOTAL 0 % 0 % D2 - ARRÊTE - SIGNATURES Nombres de membres en exercice :... Nombres de membres présents:... Nombres de suffrages exprimés :... VOTES - Pour :... Contre :... Abstentions :... Date de convocation : / / Présenté par, A..., le / /, Délibéré par en session Ordinaire A..., le / / Les membres, Certifié exécutoire par, compte tenu de la transmission en préfecture, le / /, et de la publication le / / A..., le / / Page 18

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