t4 53 Budget Virement de crédits Achat scanner réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l'article L 2I21.lO du Code Général des

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2015 L'an deux millequinze, le neuf juillet, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l'article L 2I21.lO du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après : N'Délibérations N Thème Objet de la délibération N" page 1 50 Personnel communal Contrat CAE agent de voirie 2 51 Carrière Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable à Flaujagues 3 57 SPANC Rapport sur le prix et qualité du service public SPANC pour l'année SIAEP Rapport sur le prix et qualité du service public SIAEP pour l'année Sa lle multi activités Avenant au marché salle multi activités lot p lâtrerie 6 55 Salle multi act ivités Avenant au marché salle multi activités lot VRD (mois value) 7 56 Salle multi activités Avenant au marché salle multi activités lot électricité 8 57 Budget Prêt Crédit Agricole Budget Prêt re la is Créd it ricole Personnel communal Contrat CAE agent d'entretien et aide cuisin ière Budget Virement de crédits Achat ordinateur L2 61 Budget Virement de crédits Prêt salle multi activités Budget Virement de crédits salle multi activités remboursement capital t4 53 Budget Virement de crédits Achat scanner TAP Recrutement des Animateurs 1-6 6s Personnel Communal Contrat CAE garderie L'an deux mille quinze, le neuf juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au Iieu habituel de ses séances en vertu de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 03 Juillet Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Josette LAGORCE, Marie-Pierre POUGET, Jean-Luc RABOISSON, Cédric MEYROU, Marie-Catherine ROHOF, Alain BATAC, Hélène DENOST, Florentine POUCHIN N'GAPELE, Aurélie COMBESCOT Absents excusés : Franck POURTAL, Sophie BUYTAERT, Jean-Luc FAVRETTO, Sébastien BAGGIO Absent n excusé : Francis CARNET GUILLOT 53

2 Procurations : Jean Luc FAVRETTO à Thier ry LANSADE Sophie BUYTAERT à Florentine POUCHIN Franck POURTAL à Aurélie COMBESCOT Sébastien BAGGIO à Marie-Catherine ROHOF Secrétaire de séance : Alain BATAC Adoption de l'ordre du iour. CAE o Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable, graviers et galets à Flaujagues. Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) du SPANC pour l'année Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) du SIAEP pour l'année Avenant au marché de la salle multi activités lot plâtrerie o Avenant au marché de la salle multi activités lot VRD (moins value). Avenant au marché de la salle multi activités lot électricité o Prêt Crédit Agricole o Prêt relais Crédit Agricole Contrat CAE Agent d'entretien et Aide cuisinière. Virement de crédit achat ordinateur. Virement de crédits Prêt salle multi êctivités. Virement de crédits salle multi activités remboursement capital. Virement de crédits Achat scanner. Recrutement des Animateurs. Contrat CAE garderie Commissions et syndicats Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson Agenda local Questions diverses L'ordre du jour est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR CONTRAT CAE AGENT DE VOIRIE Le Maire propose d'embaucher une nouvelle personne, à raison de 26 heures par semaine, à compter du 15 Juillet 2015, dans le cadre d'un Contrat Unique d'lnsertion, pour venir en aide à l'agent de voirie titulaire. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte et don ne tout pouvoir au Maire pour signer ce contrat CAE-CUl. Cette délibération annule et remplace la délibération du 14 avril 2015 déposée en Sous-Préfecture le 22 avril 2015 sur le même sujet. 54

3 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION D'EXPTOITER UNE EARRIERE DE SABLE, DE GRAVIER ET DE GALETS SITUEE A FLAUJAGUES Le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a été destinataire d'un arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de salble, de gravier et de galetssituéeà FLAUJAGUES, lieux-dits «Gaberot», «au Trétinat», «Lourmiat» et «A Cuchot». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par : - 6 voix POUR (Mmes LAGORCE, POUGET, COMBESCOT, DENOST Mrs MEYROU, BATAC), -4 Abstentions (Mme ROHOF, Mrs RABOISSON, FAVRETTO, POURTAL) -4 voix CONTRE (Mmes POUCHIN, BUYTAERT Mrs LANSADE, BAGGIO) émet un avis favorable à cette demande d'autorisation. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D,ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DU GURSONNAIS Le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assa inissement non collectif (SPANC) du Gursonnais pour l'année 2Ot4 a été communiqué aux Communes. Ce rapport sera présenté à tout requérant au secrétariat de la Mairie Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de ce rapport. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SYNDICAT TE MUNAL D, N POTABLE sta P : Le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport sur le prix et la qualité du service public du Syndicat lntercommunal d'adduction d'eau Potable (SIAEP) pour l'année 2014 a été communiqué aux Communes. ll précise que ce rapport est à la disposition de tout requérant au secrétariat de la Mairie Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de ce rapport. AVENANT DU LOT N'6 PLATRERIE DU MAR CHE AMENAGEMENT DE LA SALLE MULTI ACTIVITES Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un avenant au marché réaménagement et transformation d'anciennes granges en salle multi activités, est nécessaire pour le lot N'6 plâtrerie- isolation. Cet avenant prévoit la fourniture et la pose d'un isolant de 200 mm nu posé sur l'ossature et sur le plafond fourni et posé par l'électricien. 55

4 Le coût de cet avenant s'élève à : 1029,60 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réserve sa réponse et souhaite savoir pourquoi cet équipement n'a pas été prévu. AVENANT MOINS VALUE LOT N'7 VRD DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA SATLE MULTI ACTIVITES Délibérdtion Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un avenant au marché réaménagement et transformation d'anciennes granges en salle multi activités, est nécessaire pour le lot N'2 VRD. Cet avenant prévoit la suppression des bordures Pl sur le cheminement extérieur. La moins value de cet avenant s'élève à :783,90 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et donne tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant. AVENANT DU LOT N'9 ELECTRICITE DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA SALLE MULTI ACTIVITE Délibérdtion Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un avenant au marché réaménagement et transformation d'anciennes granges en salle multi activités, est nécessaire pour le lot N'9 électricité- chauffage. Cet avenant prévoit la fourniture et la pose d'un dispositif de sonorisation et d'une boucle à induction magnétique. Le coût de cet avenant s'élève à : 2 884,59 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et donne tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant, PRET CREDIT AGRICOLE 1OO OOO SUR 15 ANS POUR LA SALLE MULTI ACTIVITES Le Maire indique que pour financer les travaux de réaménagement et transformation d'anciennes grênges en salle multi activités, il convient de recourir à un prêt de auprès du Crédit Agricole de Cha rente Périgord. Le Conseil après en avoir délibéré, décide : -article 1 : Principales ca ractéristiques du Prêt : *montant : (Cent mille Euros) *durée : 15 ans 56

5 +objet du prêt : réaménagement et transformation d'anciennes granges en salle multi activités -article 2 : Conditions financières +taux : 2,O8 ÿo i versement des fonds : 05 Août a rticle 3 : Echéances * périodicité : trimestrielle -article 4 : Etendue des pouvoirs du signataire Le Maire de Montcaret est autorisé à signer le contrat auprès du Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat. ll reçoit tous pouvoirs à cet effet. PRET RELAIS CREDIT AGRICOLE 230 OOO SUR 2 ANS POUR LA SAILE MULTI ACTIVITES Le Maire indique que pour préfinancer la TVA et les subventions des travaux de réaménagement et transformation d'anciennes granges en salle multi activités, il convient de recourir à un prêt relais de auprès du Crédit Agricole de Charente Périgord. Le Conseil après en avoir délibéré, décide : -article 1 : Principales ca ractéristiques du Prêt : *montant : (Deux cent trente mille Euros) *durée : 24 mois *objet du prêt : réaménagement et transformation d'anciennes granges en salle multi activités -article 2 : Conditions financières *taux '. 1,32 %io t versement des fonds : 15 Août article 3 : Echéances * périodicité : trimestrielle -article 4 : Etendue des pouvoirs du signataire Le Maire de Montcaret est autorisé à signer le contrat auprès du Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat. ll reçoit tous pouvoirs à cet effet. CREATION DE DEUX POSTES CAE : ENTR ETIEN DES LOCAUX MUNICIPAUX ET AIDE CUISIN IERE Le Maire indique que devant le surcroît de travail occasionné par la construction des salles multi-activités, la réorganisation du travail à l'ecole du fait du départ de deux agents (garderie, cantine), et les restrictions budgétaires liées à l'organisation des TAP, il convient de recruter : 57

6 - un agent uniquement réservé à l'entretien des locaux municipaux (ménage) - une aide cuisinière qui, en plus, aura en charge un groupe d'enfants, deux fois par semaine pendant une heure et demie dans le cadre des TAP A cet effet il propose de recruter deux agents dans le cadre des contrats aidés (CAE-CUl) à raison de 2 0 h par semaine, et ce, pour une durée d'un an, à compter du : - 1"' Aout 2015 pour I'agent d'entretien - 1er Septembre 2015 pour I'aide cuisinière VIREMENT DE CREDIT : Achat ordinateur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2015 CREDITS A OUVRIR Sens Section chap article op objet Montant D I Matériel de bureau et informatique TOTAL CREDITS A REDUIRE Sens Section Chap Art Op Objet l\.4ontant D I Autres immobilisations corporelles TOTAL VIREMENT DE CREDIT : prêt salle multi activités Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2015 CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Opération ventilation Service objet l\4ontant 011 ozt Services bancaires et assimilés lntérêts des emprunts et dettes TOTAL CREDITS A REDUIRE Chapitre Artic e Opération Ventilation Service Objet l\.4ontant Dépenses imprévues TOTAL VIREMENT DE CREDIT : prêt salle multi activités remboursement capital Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur Ie budget de l'exercice 20'15 CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Opération ventilation Serv lce objet Montant Empru nt en Euros TOTAL

7 CREDITS A REDUIRE Cha pitre Article Opération Ventilation Service Objet [,4ontant 15 Construction TOTAL VIREMENT DE REDIT : achat scanner Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de I'exercice 2015 CREDITS A OUVRIR Sens Section Chapitre Article Opération objet Montant D I ôt Matériel de bureau et informatique TOTAL CREDITS A REDUIRE Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant D Autres immobilisations corporelles TOTAL RECRUTEMENT DES ANI MATEURS CHARGES D,ORGANISER LES TAP DANS LE CADRE DES RYTHMES SCOLAIRES Le Conseil municipal, Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 moditlée portant dispositions statutaires relatives à Ia Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 3-3-5', Vu la loi n" du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu le décret n' du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu notamment l'article 34 de la loi précitée Considérant que la Commune employeur compte moins de habitants tel qu'en atteste le dernier Recensement Considérant que la création de l'emploi considéré dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la Collectivité Considérant le rapport de Monsieur le l\4aire DECIDE -la création à compter du 01 septembre 2015 au tableau des effectifs d'un emploi d'animateur sportif à temps non complet pour 5 heures hebdomadaires annualisées. PRECISE -que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent par voie de contrat à durée déterminée de 5 heures hebdomadaires annualisées dans les conditions de l'article 3/6è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 pour 1 an -que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice 576/486 -que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de I'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement 59

8 DIT -que les crédits correspondants sont prévus au budget : Le Maire -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision -informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception pai le représentant de l'etat et sa publication CAE GARDERI E AU 01 SEPTE BRE 2015 Délibération Le maire propose d'embaucher un agenl à raison de 20 heures par semaine, à compter du 01 septembre 2015, dans le cadre d'un CAE-CUI pour remplacer l'agent titulaire qui a mis un terme à son contrat au mois de juin 2015 àla garderie scolaire. Dans sa majorité, le Conseil Municipal accepte et donne tout pouvoir au maire pour signer ce contrat CAE-CUl, sachant qu'il peut être renouvelé jusqu'à cinq ans. ll est précisé que le montant de l'aide de l'etat dans le cadre du contrat, s'élève à 70 % du SMIC horaire brut. COMMISSIONS ET SYNDICATS Com mission des Bâtim ents: Monsieur BATAC indique que les travaux de la salle multi activités avancent correctement. L'enrobé du parking est prévu pour la fin du mois d'août. SIAEP : Madame LAGORCE indique que le tarif de l'eau potable ne sera pas augmenté en 2O1S Sports et culture: Madame COMBESCOT signale qu'elle a participé à une réunion à la Communauté de Communes oùr les subventions ont été attribuées aux associations qui en ont fait la demande, pour une somme totale de 6 115,50, restent disponibles. ll a été également indiqué que la réfection totale des vestiaires des stades de foot de Montcaret et St Antoine de Breuilh serait prévue en 2016 pour 250 O0O. Le Président de la Communauté de Communes souhaite développer les city park. Mme POUCHIN propose au Conseil Municipal de présenter le projet espace loisirs pour les jeunes prévu par le Conseil Municipal des Jeunes en USTOM : De façon collégiale, le Conseil Municipal dénonce la réduction de collecte des ordures ménagères à 2 fois par mois. 60

9 En terme d'hygiène et de salubrité publique il est inconcevable de conserver les déchets alimentaires, ou autres plus d'une semaine, en particulier pour les personnes bénéficiant de sacs pour des raisons de santé, les établissements publics (école, salle des fêtes) et les commerces alimentaires, les restaurants...). Le Maire a envoyé un courrier au Président de l'ustom pour lui demander de revenir à une collecte hebdomadaire pour les usagers précités. Aucune réponse à ce jour n'a été apportée. COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE MONT RAVEL ET GURSON Maison de santé : Madame DENOST rappelle la liste des professionnels de santé occupant la maison de santé des Réaux: -3 médecins -1 infirmière -1 sage femme -1 psychologue -1 ostéopathe Elle précise le manque de kinésithérapeute. CIAS : Madame DENOST indique qu'un plan qualité interne et externe (dont elle est Ia référente), est en train de se mettre en place au CIAS de Vélines pour valoriser le travail de cet établissement public. Ecole: Madame ROHOF indique que 95 élèves sont inscrits à l'école de Montcaret pour la rentrée 2075/2076. Les emplois du temps des employés municipaux rattachés à l'école ont été revus. Les instituteurs ont demandé quelques petits travaux d'aménagement dans les classes, à réaliser pendant les vaca nces. Communauté de Commu nes oetite enfance : Madame POUGET a participé à la réunion CDC petite enfance et rapporte que le PEDT a été validé, et que grâce à son intervention et celle du Maire de Vélines, le Président a demandé à M. FERRAZ d'étudier le coût réel des TAP dans toutes les communes afin d'envisager qu'une compensation soit versée à chacune d'entre elles, par la CDC; De Ia même façon que le foyer laïque de 5t Antoine de Breuilh, gestionnaire du centre de loisirs, reçoit une subvention annuelle de de la CDC, pour fonctionner. Tourisme et Rivière Mme POUCHIN indique qu'une association de randonneurs a fait l'état des lieux des chemins de randonnée inclus ans le PDIPR et l'a remis à M. GALLOT, Vice Président de la Commission au sein de la Communauté de Communes. Force est de constater que les chemins de Montcaret n'ont subi aucun nettoyage depuis longtemps. 61

10 Communication: De façon unanime, le Conseil Municipal remercie Monsieur BERTHET pour son implication active dans Ia confection du bu lletin municipal. QUESTIONS DIVERSES -Monsieur BATAC signale qu'un état des lieux du chemin des Garennes serait nécessaire compte tenu de l'avancée des travaux de la construction de la maison neuve en bout de ce chemin. -Bornes à verres : ll est signalé le manque de civisme de certaines personnes qui se contentent d'entreposer les verres devant les bornes, au lieu de les glisser à I'intérieur. ll est proposé de mettre le site sous surveillance vidéo. -Monsieur RABOISSON dénonce les parents d'élèves qui stationnent dangereusement aux abords de l'école, aux heures d'entrée et de sortie des classes. Prochaine réunion le 10 Septembre 2015 à 20 heures 30. La séance est levée à 22h Le Maire, J ea n-th ie rry LANSADE Les Conseillers Munici aux, Jea n-luc FAVRETTO JOSEttE LAGORCE Franck POURTAL t4 ç Florent ine POUCHIN N,GAPELE Jea n- Luc RABOISSON I absent Sophie BUYTAERT absente Az-9ÿ-4 Alain BATAC Hélène DENOST v Marie-Pierre POUG ET f,44 Marie-Catherine ROHOF ( il -\^.1 \ Sé bastien BAGGIO Cédric MEYROU Aurélie COMBESCOT :) Fra ncis CARNET-G UILLOT absent âv4-- absent t 62