Cahier des Clauses Particulières. Impression d une brochure. Droit à l information Marché

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1 Cahier des Clauses Particulières Impression d une brochure Droit à l information 2015 Marché UNION RETRAITE quai de la Rapée PARIS 1

2 1. Objet du marché Présentation de l Union Retraite L Union retraite est un groupement d intérêt public réunissant les 35 régimes de retraite obligatoires (retraites de base et complémentaires). Elle est notamment chargée de mettre en œuvre le droit à l information des assurés sur leur retraite prévu par les lois portant réforme des retraites des 21 août 2003, 9 novembre 2010 et 20 janvier Il est créé au sein de l Union retraite un groupement d achat réunissant certains de ses membres en vue de procéder à l impression conjointe de la brochure Ma retraite mode d emploi. Caractéristiques du marché Il s agit d un marché portant sur : - la réalisation de travaux d impression, - leur conditionnement et - leur livraison en différents lieux. Le marché ne peut être fractionné : les soumissionnaires doivent proposer des offres et s engager pour l ensemble. Les variantes sont interdites. Type d acheteur public : groupement d achat. Personne responsable du marché : le directeur de l Union retraite, Jean-Luc Izard. Type de marché : marché à procédure adaptée (art3 II de l ordonnance et article 28 du code des Marchés publics). Objet de la consultation Le groupement d achat recherche un prestataire pour imprimer une brochure A5 destinée à être remise lors de certains entretiens information retraite. Couverture : Impression quadri recto sur papier couché brillant 150 gr. Intérieur : Impression quadri recto-verso d une brochure de 168 pages imprimées sur papier couché brillant 70 gr. Dos collé. Prestations attendues - Impression en quadrichromie des exemplaires. 2

3 - Livraison dans les 43 points indiqués en annexe. - Conditions particulières de livraison : Le conditionnement et les modalités de livraison proposés par le candidat devront être de nature à ne pas altérer la qualité et l intégrité des imprimés livrés. Une description la plus détaillée possible de ces conditionnements et modalités de livraison est demandée pour permettre leur appréciation, qui compte dans la note finale de choix du candidat. Dans le cas des livraisons d Ile de France de la CNAV, il arrive qu un point de livraison regroupe plusieurs destinataires. Dans ce cas, le colisage et l étiquetage des cartons devra tenir compte de ces différents destinataires et les indiquer clairement. Planning prévisionnel Date limite de réception des offres : le 4 septembre 2015 à 13 heures Commission d analyse des offres, sélection du prestataire et notification : le 7 septembre 2015 Notification au prestataire retenu et démarrage des travaux : 7 septembre 2015 Livraison des supports dans les différents points de distribution : o avant la semaine du 5 octobre 2015 o NB : la date de livraison proposée contribuera à l appréciation de la candidature. Pièces jointes au cahier des charges Quantités par points de livraison. Contenu attendu des offres Les offres devront décrire précisément et comprendre: les caractéristiques techniques d impression (qualité du papier, type d impression) ; la prise en compte des critères environnementaux, et notamment le cas échéant le n de licence PEFC, etc. ; les modalités et les prestataires chargés de la livraison ; les caractéristiques techniques de conditionnement envisagé afin d éviter toute détérioration (conditionnement, emballage, séparateurs ) mais aussi le conditionnement de l ensemble pour les petites et les grandes quantités (point important, description détaillée : pour chacun des types de produits, taille de la palette, coins renforcés, etc. ; le coût par support (quantités indiquées, coûts pour des quantités supplémentaires, coût au point de livraison supplémentaire) 3

4 le planning de réalisation détaillé et de livraison avec des points intermédiaires de vérification avec le GIP du bon déroulement de la prestation Critère de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 70 % le prix 10 % le conditionnement et la livraison 20 % le planning 2. MODALITES DU MARCHE Parties contractantes Les parties contractantes sont : - d'une part, le groupement d achat représenté par le Directeur du UNION RETRAITE situé quai de la Rapée à PARIS (75012), Monsieur Jean-Luc Izard ; - d'autre part, l'entreprise titulaire du marché désignée dans le présent C.C.P. par l'expression "le titulaire". Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont, dans l ordre d importance suivant : Le présent Cahier des Clauses Particulières comprenant l acte d engagement à respecter par le soumissionnaire, signé et paraphé par le candidat dont l exemplaire conservé dans les archives du UNION RETRAITE fait seul foi, Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté interministériel du 19 janvier 2009 L offre du candidat retenu. Aucune réserve, qui serait apportée aux pièces désignées ci-dessus lors de la remise de l offre puis durant l exécution du marché, ne sera admise. Le titulaire s engage à respecter toutes les dispositions incluses dans les pièces du marché. Toute clause portée dans une documentation quelconque du titulaire et contraire aux dispositions des pièces constitutives, est réputée non écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition. Durée du marché 4

5 Le présent marché sera conclu pour la durée de réalisation des prestations telle qu indiquée dans le calendrier prévisionnel figurant dans le CCP. Réception des prestations Les opérations de vérification quantitatives et qualitatives de la prestation s effectueront conformément à l art 23-2 du CC AG précité approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et donneront lieu à décision prise dans le cadre des articles 24 et 25. Toutefois par dérogation aux articles 23-2 alinéa 3 et l art 23-3 de ce CCAG, la réception des prestations se fera en une seule fois et donnera lieu à une décision unique. La décision du GIP-IR résultant des opérations de vérification quantitative et qualitative n interviendra qu à l issue de la dernière livraison effectuée et après vérification de l ensemble de livraisons par les correspondants du groupement d achat. Le point de départ du délai de 15 jours imparti au GIP-IR pour notifier sa décision est en conséquence la date de dernière livraison. Propriété industrielle et intellectuelle et utilisation des résultats Le groupement d achat entend se réserver la libre utilisation des résultats des prestations objet du présent marché. Droits du titulaire Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats des prestations sans l accord préalable de l UNION RETRAITE. Le titulaire ne peut communiquer les résultats des prestations à des tiers. Confidentialité Le titulaire s engage à conserver strictement confidentiels les données, informations et documents concernant le groupement d achat de quelque nature qu ils soient économiques, techniques, commerciaux auxquels le titulaire aurait pu avoir accès tant au cours des études préalables à la signature du contrat qu au cours de son exécution. De même, le titulaire s interdit de divulguer tout programme, instruction, procédure, données, formule technique ou concepts pouvant, directement ou indirectement, contenir ou refléter un savoir-faire spécifique à l Union retraite. Le titulaire prendra toutes mesures nécessaires auprès de son personnel et auprès des entreprises auxquelles il aura recours dans le cadre de l exécution du contrat, afin de conserver le caractère confidentiel desdits documents, informations, données procédures, instructions, programmes, formules et concepts. Le titulaire s engage notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de son personnel qui en auront besoin aux fins d exécuter le contrat et à obtenir un engagement écrit de chacun de ceux-ci. 5

6 Le titulaire s engage à n utiliser les informations dont il aurait pu avoir connaissance que dans le strict cadre du contrat et à faire appliquer cette obligation à son personnel et à ses sous-traitants. Les présentes obligations de confidentialité se poursuivent même après expiration du contrat et ce dans un délai de 3 ans. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme une faute de nature à conduire l Union retraite à résilier le marché aux torts du titulaire, aux frais et risques de ce dernier, sans préjudice des réparations éventuelles demandées par le UNION RETRAITE au titulaire, au titre de l article 1384 du Code civil. Changement dans la situation du titulaire Tout changement de raison sociale ou de dénomination sociale, de siège social ou de domicile, ou de compte à créditer, doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l Union retraite. Cette notification doit être appuyée, selon le cas soit du nouveau R.I.B., soit d un exemplaire du journal d annonces légales relatant la décision de l assemblée générale de la société, soit d une photocopie certifiée conforme de l extrait du journal d annonces légales. Pénalités de retard Lorsque les délais contractuels d exécution définis dans le planning arrêté entre l Union retraite et le titulaire sont dépassés, du fait du titulaire, celui-ci se verra appliquer, sans mise en demeure préalable, des pénalités par jours de retard, calculées par dérogation à l article du CCAG précité et approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 de la façon suivante : V x R P = P = montant des pénalités ; V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur de la prestation telle qu elle figure dans le tableau de prix de l acte d engagement pour laquelle le retard est constaté. R = nombre de jours de retard pénalisés. Conditions de résiliation En cas de carence persistante au-delà des délais visés ci-dessus, le marché peut être résilié de plein droit par le groupement d achat aux torts du titulaire, sans mise en demeure préalable. Aucune indemnité de résiliation ne sera versée. Dans le cas d une violation de confidentialité telle que visée par le présent CCP, l Union retraite pourra résilier le marché, sans indemnités et aux torts du titulaire, sans préjudice des poursuites judiciaires que se réserverait le groupement d achat. 6

7 La décision de résiliation sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, et précisera le(s) motif(s) de résiliation. L Union retraite se réserve également la possibilité d arrêter l exécution du marché à l issue de chacune des prestations. En ce cas, la décision d arrêter l exécution du marché s accompagne d une résiliation sans indemnités. Sous-traitance La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. Le titulaire, s il envisage de recourir à la sous-traitance, doit obligatoirement en informer l Union retraite qui doit accepter le sous-traitant et agréer les conditions de paiement. L Union retraite s assure également de la compétence technique et des garanties financières du sous-traitant. Le titulaire demeure en toutes hypothèses responsable du sous-traitant et garant des prestations qu il exécute et du respect des dispositions du marché. Litige et contentieux Le présent cahier des clauses particulières est soumis au droit français. Tout litige quant à son exécution ou son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris. 3. MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Engagement du candidat, présentation financière de l offre et naissance du lien contractuel Le candidat doit parapher toutes les pages du présent CCP, le dater et le signer. Le CCP vaut ainsi acte d engagement y compris sur les prix qu il comporte. Si l offre du candidat est retenue, le lien contractuel sera noué avec le groupement d achat par l envoi de la notification d attribution, effectuée par l Union retraite. Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais résultant de l exécution des prestations objet du présent marché, y compris les frais afférents aux déplacements et à l hébergement des personnels du titulaire. Prix de règlement Les prix sont réputés établis à la date de remise de l offre par le candidat. 7

8 Les prix sont fermes et non révisables durant toute la durée d exécution du marché. Rythme des paiements Le paiement des prestations réalisées dans le cadre du présent marché selon le fractionnement ci-dessous se fera sur l envoi de factures dans les conditions précisées cidessous : Chaque membre du groupement d achat se voit facturer et règle la quote-part correspondant à sa commande, au prorata des exemplaires commandés et des coûts afférents à ses points de livraison. Les factures sont à produire selon l échelonnement indiqué ci-dessous. Fractionnement du paiement Pièces déclenchant le paiement A la commande 30 % Bon de commande Après la recette 70 % Procès-verbal de réception Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Facturation Les factures seront adressées à chacun des organismes payeurs tels que figurant sur l annexe jointe. Les factures devront faire apparaître : la référence et l objet du marché ; le montant total hors taxes ; le montant des taxes et le prix total TTC. Le montant total TTC dû par l organisme payeur devra être ventilé par point de livraison au prorata des volumes commandés par chacun d eux, La facture de la CNAV est à adresser à CNAV, TSA 30004, Paris Cedex 19. La facture de l AGIRC-ARRCO est à adresser à Rajae Khalid, AGIRC-ARRCO, rue Jules César, Paris. La facture de la CDC est à adresser à Olivier Enard, CDC, Direction des retraites et de la solidarité, 2 avenue Pierre Mendes-France, PARIS CEDEX 13. La facture de la CRPCEN est à adresser à Thomas Garotin, CRPCEN, 5 bis rue de Madrid, Paris cedex 08. La facture de l Union retraite est à adresser à Florence Barat-Payraud, Gip Union retraite, quai de la Rapée, Paris. Modalités de paiement Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l acte d engagement. Subrogation : 8

9 En cas de subrogation, le titulaire est tenu d en informer l Union retraite avant la date d effet de la subrogation, à savoir le jour même où il envoie son bordereau et sa quittance subrogative à l établissement de crédit. Il en est de même pour les cessions de créance ou les «bordereaux Dailly». Toute facture ayant fait l objet d une cession de créance ou d un affacturage devra comporter une mention spécifique explicite. Délai global de paiement La personne responsable du marché dispose d un délai maximum de 30 jours pour opérer le règlement (article 98 du Code des marchés publics). Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l expiration du délai global jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Dérogations au CCAG des fournitures courantes et services approuvé par CCAG du 19 janvier 2009 Art seulement en ce qui concerne le calcul de la pénalité de retard Art 23-2 alinéa 3 et 23-3 tel qu explicité au «réception des prestations» du présent CCP. 4. MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les offres doivent être présentées, en langue française, au plus tard le 4 septembre 2015 à 13 heures. Les offres seront adressées au Gip Union retraite (42-50 quai de la Rapée, PARIS), sous pli cacheté contenant deux enveloppes séparées. Elles seront aussi transmises par voie électronique aux correspondants indiqués dans le présent CCP. La transmission par voie électronique est une condition de recevabilité des offres. La première enveloppe : Elle doit porter la mention «Pièces administratives et juridiques». Elle comprendra : 1/ Le présent CCP (comprenant l acte d engagement et son tableau de prix) dûment complété et signé par le représentant légal ou une personne dûment habilitée de l entreprise, chaque page du CCP étant paraphée ; 2/ le tableau suivant : 9

10 Identifiants Nom ou dénomination Adresse du siège social N SIREN ou SIRET N d inscription au registre du commerce Raison sociale Adresse du principal établissement en France Description de l activité de la société Nom des dirigeants de la société Autres renseignements sur le soumissionnaire Forme juridique (SA, SARL,...) Capital social et composition du capital CA H.T. global (en millions d euros) 2012/2013/ 2014 CA H.T. dans l activité considérée (en millions d ) 2012/2013/ 2014 Effectifs (total) 2012/2013/ 2014 Effectifs dans l activité concernée 2012/2013/ 2014 Le soumissionnaire est-il en redressement judiciaire? Renseignements particuliers Personne responsable du dossier Nom Fonctions Coordonnées Adresse du service qui serait chargé d exécuter le contrat 3/ La liste des pièces suivantes : certificat d inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou au répertoire des métiers datant de moins de trois mois ; Attestation d assurance en responsabilité civile et professionnelle. 10

11 Si le candidat est en redressement judiciaire. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justifiant qu il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (les certificats fiscaux et sociaux sont ceux établis pour l année au cours de laquelle l avis de marché est envoyé à la publication et traduisent la situation au 31 décembre de l année précédente. L entreprise établit des copies sur lesquelles a été porté la mention : «je soussigné X, agissant au nom de l entreprise Y, atteste sur l honneur que la présente copie est conforme à l original ; date et signature originales d une personne habilitée à engager l entreprise) attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L à L8221-5, L8251-1, L et L du code du travail ; les effectifs et la constitution de l équipe de travail du prestataire, les références des responsables et intervenants, les références du prestataire dans des missions analogues et la possibilité de pouvoir consulter un ou plusieurs sites opérationnels. Ces pièces doivent permettre à l Union retraite d apprécier la capacité juridique, technique et financière du candidat. Les pièces à fournir seront soit originales, soit certifiées conformes à l original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originales d une personne habilitée à engager la société) ; le candidat fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire. La deuxième enveloppe : Elle doit porter la mention «Offre technique et commerciale». Elle contiendra l offre technique et commerciale proprement dite signée par le représentant légal ou une personne dûment habilitée de l entreprise. Questions des candidats. Les candidats doivent poser leurs questions complémentaires par courriel. Date limite d'obtention du dossier de consultation et des renseignements complémentaires: 3 septembre

12 Contact Renseignements techniques et administratifs: Marie-Christine Tovagliari tél : + 33 (0) Florence Barat-Payraud tél : + 33 (0)

13 Acte d engagement et tableau de prix La société (raison sociale), (forme juridique) au capital de (montant du capital), ayant son siège social (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de (ville et n d immatriculation au RCS), dûment représentée par (nom), en sa qualité de (fonction), déclare expressément par la présente accepter l intégralité des termes du présent CCP signé sur les prix qui y figurent et s engager fermement sur les termes de son offre contenue dans l enveloppe intitulée «offre technique» remise avec le présent CCP. De plus, elle s engage à maintenir les conditions qualitatives et financières de son offre, en réponse audit appel d offre, pendant un délai de six mois à compter de la date limite de dépôt de cette offre, à savoir le 4 septembre à 13 heures au plus tard. Tableau de prix : 1/Impression et distribution des brochures selon les quantités indiquées 2/Coût de l impression de 100 brochures supplémentaires 3/ Coût du point de livraison supplémentaire en France métropolitaine Prix HT Prix TTC Fait à, le Pour la société (nom de la société) Par (nom et qualité du signataire) (Signature) et (cachet de la société) 13

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