SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi, à 8 h 15, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. François Picard, vice-président M. Richard Côté, vice-président M. Raymond Dion M. Guy Perrault Mme Denise Trudel Assistent également: M. Alain Marcoux, directeur général M. Hervé Brosseau, directeur général adjoint Mme Suzanne Marquis, directrice générale adjointe M. Serge Viau, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance. CE Adoption du programme triennal des immobilisations , tel qu'amendé - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du programme triennal des immobilisations , tel qu'amendé - FN (Ra-1371) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le programme triennal des immobilisations , tel qu'amendé et joint en annexe au sommaire décisionnel, pour un montant de $. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du programme triennal des immobilisations relié aux responsabilités d'agglomération, tel qu'amendé et joint en annexe au sommaire décisionnel. 926

2 CE Adoption des prévisions budgétaires 2008 pour la Ville de Québec, telles qu'amendées - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption des prévisions budgétaires 2008 reliées aux responsabilités d'agglomération pour la Ville de Québec, telles qu'amendées - FN (Ra-1371) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter les prévisions budgétaires 2008, telles amendées, pour un montant de 1 007,7 M $, jointes en annexe au sommaire décisionnel. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption des prévisions budgétaires 2008 reliées aux responsabilités d'agglomération, telles qu'amendées, jointes en annexe au sommaire décisionnel. CE Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et au loyer, à compter de 2008, pour une distributrice automatique ou un appareil de jeux, R.V.Q. 1330, tel que modifié - FN (Ra-1371) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et au loyer, à compter de l'année 2008, pour une distributrice automatique ou un appareil de jeux, R.V.Q. 1330, tel que modifié. CE Adjudication d'un contrat de services d'agence de publicité pour l'office du tourisme de Québec - Tourisme d'agrément tous marchés année 2008 (VQ 39145) - AP (CT-AP ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à «Amalgame créativité stratégique inc.», le contrat pour les services d'agence de publicité pour «l'office du tourisme de Québec Tourisme d'agrément tous marchés» pour l'assister dans sa mission de promouvoir la région de Québec comme destination touristique, pour l'année 2008, selon les taux horaires et à commission soumis, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission en date du 22 novembre

3 CE Avis de modification numéro 2 au contrat relatif aux services professionnels en ingénierie spécialités structure et génie civil dans le cadre du projet de réfection de la dalle de la patinoire et du système de refroidissement du «Centre sportif Marcel-Bédard» (PBS ) (VQ 35932) - Arrondissement Beauport - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 5 241,70 $, incluant les taxes, au contrat adjugé à «Cime Consultants inc.», en vertu de la résolution CE en date du 18 janvier 2006, dans le cadre du projet de réfection de la dalle de la patinoire et du système de refroidissement du «Centre sportif Marcel-Bédard», conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la fourniture, l'assemblage et la livraison de bacs roulants de récupération neufs de trois cent soixante (360) litres (VQ 37570) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,13 $, incluant les taxes, au contrat adjugé à «IPL inc.», pour la fourniture, l'assemblage et la livraison de bacs roulants de récupération neufs, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Prise d'acte de rapports de prospections géophysiques faites sur des sites archéologiques par l'«institut national de la recherche scientifique - Centre Eau, Terre et Environnement» - AT Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de trois (3) rapports de prospections géophysiques faites sur des sites archéologiques par l'«institut national de la recherche scientifique - Centre Eau, Terre et Environnement», selon les conditions de l'entente sur le développement culturel et en autorise la diffusion, soit : «Prospection géophysique sur le site archéologique du parc du Sacré- Coeur, secteur du Trait-Carré» - Arrondissement Charlesbourg; «Prospection géophysique sur le site archéologique de l'hôpital des Soeurs hospitalières, secteur de la côte à Gignac» - Arrondissement Sainte-Foy Sillery; «Étude géophysique du site historique de la maison des Jésuites, secteur Sillery» - Arrondissement Sainte-Foy Sillery. 928

4 CE Tolérance d'occupation permanente du domaine public sur une partie du lot du cadastre du Québec, et d'une partie des lots et du susdit cadastre - Arrondissement La Cité - GI Il est résolu que le comité exécutif accorde une tolérance d'occupation permanente du domaine public, à «GM Développement inc.», d'une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, et d'une partie des lots et du susdit cadastre, permettant de maintenir et de conserver dans l'état où ils seront érigés des encorbellements et casquettes de la toiture du bâtiment à être construit sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, montré au plan préparé en date du 26 novembre 2007, par monsieur Bernard Lemay, arpenteurgéomètre, sous le numéro de ses minutes, et à des conditions substantiellement conformes à celles apparaissant au projet de contrat joint en annexe au sommaire décisionnel. Cette tolérance est accordée en considération de frais administratifs de 650 $, excluant les taxes, déjà perçus. L'acte sera préparé et signé devant Me Cyrille Delâge, notaire. CE Adjudication d'un contrat pour les travaux du projet «Prolongement de l'avenue Saint-David» (PRE ) (VQ 38341) - Arrondissement Beauport - IN (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge à, «Construction J. & R. Savard ltée», le contrat relatif à la réalisation des travaux du projet «Prolongement de l'avenue Saint-David» (PRE ), dans l'arrondissement Beauport, pour un montant de ,38 $, incluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission en date du 29 mars Le contrat est accordé, sous réserve de la prise de possession des lots ptie, ptie, ptie, ptie et ptie en janvier 2008, et suspend la formation de celui-ci jusqu'à la prise de possession desdits lots ainsi que l'obtention des cautionnements exigés dans le contrat. CE Approbation des avis de modifications numéros 2, 4 à 10 pour le projet «Réfection route de l'église» (PRO ) (VQ-37735) - Arrondissement Sainte-Foy Sillery - IN (CT ) Il est résolu que le comité exécutif : 1 autorise une dépense supplémentaire de ,77 $, incluant les taxes, au contrat adjugé à «Les Entreprises P.E.B. ltée», en vertu de la résolution CE , en date du 21 février 2007, dans le cadre du projet «Réfection route de l'église» dans l'arrondissement Sainte-Foy Sillery, conformément aux avis de modification 2, 4 à 10 joints en annexe au 929

5 sommaire décisionnel; 2 3 autorise la facturation par permis remboursable d'une partie des frais engendrés par l'enfouissement de son réseau pour un montant de ,50 $, incluant les taxes, à «Hydro-Québec». Dans ce cas, les frais d'administration de 15 % ne sont pas applicables étant donné que ceux-ci sont déjà établis dans le programme d'enfouissement en vigueur et inclus dans le montant de ,50 $; confirme le paiement des avis de modifications numéros 1 et 3, pour un montant de ,95 $, incluant les taxes, déjà approuvés par délégation de dépenser selon la politique en vigueur et apportés au contrat adjugé à «Les Entreprises P.E.B. ltée» pour ce projet. CE Adjudication d'un contrat de services professionnels à «Wise, Blackman s.e.n.c.r.l»., pour grief patronal entre la Ville de Québec et la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec - RH (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge à, «Wise, Blackman s.e.n.c.r.l.», le contrat de services professionnels dans le cadre du grief patronal entre la Ville de Québec à l'encontre de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec, pour un montant de ,19 $, incluant les taxes. CE Abolition du poste d'enquêteur, classe 4 (poste no 26337) à la Division des revenus du Service des finances - Replacement de monsieur Michel Bisson (ID ) au poste de technicien-inspecteur, classe 4, à la Division support technique et administratif du Service de l'évaluation - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif : abolisse le poste d'enquêteur, classe 4 (poste no 26337), à la Division des revenus du Service des finances; octroie le statut d'employé en surnombre à monsieur Michel Bisson (ID ); replace monsieur Michel Bisson (ID ), employé permanent, au poste de technicien-inspecteur, classe 4 (poste no 25104), à la Division support technique et administratif du Service de l'évaluation, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 930

6 CE Approbation du contrat liant la Ville de Québec et madame Marie-France Boulay (ID ), conseillère en communication au Cabinet de l'opposition - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion du contrat individuel de travail entre la Ville de Québec et madame Marie-France Boulay (ID ), conseillère en communication au Cabinet de l'opposition (poste no 19948), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Approbation du contrat liant la Ville de Québec et madame Manon Tardif (ID ), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion du contrat individuel de travail entre la Ville de Québec et madame Manon Tardif (ID ), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition (poste no 19946), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Approbation du contrat liant la Ville de Québec et madame Frances Giroux (ID ), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion du contrat individuel de travail entre la Ville de Québec et madame Frances Giroux (ID ), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition (poste no 21192), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Mesures disciplinaires à l'endroit de monsieur Mathieu Audy, constable au Service de police - RH Il est résolu que le comité exécutif impose à monsieur Mathieu Audy, constable au Service de police, à titre de mesures disciplinaires, une suspension sans solde de cinq (5) jours ouvrables, sans que ses droits et obligations en ce qui concerne les divers avantages sociaux en soient affectés. 931

7 CE Mesures disciplinaires à l'endroit de monsieur Pierre Aubé, constable au Service de police - RH Il est résolu que le comité exécutif impose à monsieur Pierre Aubé, constable au Service de police, à titre de mesures disciplinaires, une suspension sans solde de trois (3) jours ouvrables, sans que ses droits et obligations en ce qui concerne les divers avantages sociaux en soient affectés. Monsieur le maire ne participe pas aux délibérations sur ce dossier et quitte la séance à 8 h 55. CE Prolongation du contrat de prêt de services de madame Joan Delisle (ID ) auprès de la société d'avocats «Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L.» - RH Il est résolu que le comité exécutif approuve la prolongation du contrat de prêt de services de madame Joan Delisle (ID ), auprès de la société d'avocats «Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L.», pour la période du 1er février 2008 au 1er février 2009, ceci constituant le dernier renouvellement possible de ce prêt de service, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat de prêt de services joint en annexe au sommaire décisionnel. Monsieur le maire prend son siège à 9 h 03. La séance est levée à 9h10 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/ah/cs/jd Richard Côté Vice-président 932