COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 29 juin 2012 Délibération n 212/115 CONSTRUCTION DU HALL TECHNOLOGIQUE SUR LE SITE UNIVERSITAIRE AVANT PROJET DEFINITIF (APD) ET AVENANT N 1 AU MARC HE DE MAITRISE D'OEUVRE MM., L extension du bâtiment du hall technologique, inscrite au Contrat de Projet Etat-Région , a pour objectif premier de permettre au Laboratoire Universitaire des Sciences Appliquées de Cherbourg (LUSAC) de disposer d un ensemble homogène de locaux performants et sécurisés, en lien avec la 1 ère tranche du Hall technologique, qui accueille déjà le laboratoire Corrodys et des équipements communs mutualisés entre les différentes équipes de recherche. Par délibération 2009/045 du 27 mars 2009, le Conseil de Communauté urbaine a sollicité officiellement la maîtrise d ouvrage déléguée de l opération. Par courrier en date du 6 mai 2009, Madame le Recteur de l Académie de Caen a donné un accord de principe et a autorisé le lancement de l opération. La Communauté urbaine, dans le cadre d une procédure adaptée, a confié au groupement INGEGRAM/AFC les études de programmation et l assistance pour une démarche de Haute Qualité Environnementale. Par délibération n 2010/025 du 26 mars 2010, le con seil de communauté a approuvé le programme concernant la construction du hall de technologie sur le site universitaire de Cherbourg-Octeville et a autorisé le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre sur la base de ce programme. Par délibération n 2010/275 du 17 décembre 2010, la communauté urbaine a autorisé la signature du marché de maîtrise d'oeuvre à l'équipe réprésentée par l'agence l'agence Billard-Durand et Associés, mandataire, composée des co-traitants suivants : AG2C, bureau d'études structure - BET BABIN, bureau d'études techniques et thermique - BET ROPTIN et Associés, bureau d'études techniques électricité, SSI - Cabinet TECAM, bureau d'études environnement, VRD, paysages - Cabinet ECHOS, économiste de la construction, démarche HQE, OPC. Cette équipe s est vue confier les missions de base de la loi MOP suivantes : Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC Pour les missions complémentaires SSI et Signalétique mentionnées en option, elles seront attribuées par avenant si en fonction de l'avancement du projet, elles deviennent nécessaires Le montant du marché s établissait à ,58 HT (soit 11,89 % de l enveloppe des travaux prévisionnelle estimée par le groupement à HT) auquel il convient d'ajouter la mission OPC pour un montant de HT.

2 L'avant-projet définitif a été validé par la direction des bâtiments, les services de l'iut et du Rectorat. L'estimation prévisionnelle du montant des travaux par le maître d'oeuvre au stade de l'apd est de ,46 HT. Une hausse de ,46 HT par rapport à l'estimation initiale, cette hausse peut s'expliquer par une légère augmentation des surfaces m² au lieu de 972 m² dûe en partie aux surfaces des locaux techniques sous évaluées au stade des études de programmation. La rémunération du maître d œuvre, recalculée en fonction de ce dernier montant prévisionnel s établirait à HT auquel il faut ajouter la mission OPC de HT, ce qui représente une plus value de HT (avenant de + 4,17 %) et un coût des travaux de HT. Le planning prévisionnel prévoit un lancement de la consultation des entreprises fin septembre par voie de marchés de travaux sous forme d'une procédure adaptée comme le permet la réglementation, pour un démarrage des travaux début d'année 2013 et une durée des travaux de 14 mois. Ceci étant exposé le conseil est invité : - à prendre connaissance de l'avant projet définitif qui lui est présenté, - à autoriser la poursuite de l'opération par la réalisation des travaux, - à autoriser la passation d'un avenant n 1 au marc hé de maîtrise d'oeuvre pour un montant de HT - à dire que les dépenses seront imputées sur le compte K enveloppe du budget 01. Après pris connaissance de l'avis favorable de la 2ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, André ROUXEL Pièce jointe : Extrait dossier d'apd

3 Conseil de communauté Séance du 29 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2012 Date de l'affichage du procès-verbal... 6 juillet 2012 CERTIFIE EXACT Le Président, André ROUXEL EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil douze, le vingt neuf juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN (départ 18h00) - M. HARANT - Mme HARDY - M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY (départ 19h21) - LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. LOUISET - NOLLEAU - Mmes PICOT - PINABEL - MM. PINEL - POUTAS - ROUXEL JP - Mmes THEVENY - VAYER (départ 17h18)- M. VIGNET (départ 18h24), conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - M. CHENINA (mandataire : M. LE MIEUX) - M. MAGHE (mandataire : M. BIGOT) - M. CAZENEUVE (mandataire : M. ROUXEL A.) - M. CORBIN - M. DUPONT (mandataire : Mme PINABEL) Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN dès son départ) - M. GOUREMAN (mandataire : M. PINEL) - Mme HELIE (mandataire : Mme LECRES) - Mme HERY (mandataire : M. LEVALLOIS) - M. LERECULEY (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE dès son départ) - Mme LERENARD (mandataire : M. CATHERINE) - Mme LETOURNEUR (mandataire : Mme GESNOUIN) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - M. ROUSSEL (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. VIGNET (mandataire : M. POUTAS dès son départ). La séance est publique, M. LELOY est secrétaire de séance.

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8 Communauté Urbaine de Cherbourg SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE N A f f air e : D A O : Dat e : Echelle : A.P.D. CAHIER A3: PLANS-COUPES-FACADES-INSERTION dat e: ind: modif ic ation T E C A M

9 COUR DE SERVICE EXISTANTE ( NGF RDC) EP escalier de service à créer muret conservé PARKING PERSONNEL EP BATIMENT EXISTANT ( NGF RDC) Espaces verts et à modifier gravillons béton désactivé muret à démolir béton désactivé BATIMENT PROJETE 1 ( NGF RDC) Extension possible muret conservé PL AN de MA SSE

10 A B D E A B C P O L E M F R E0.6-E.07 LOCAL GAZ OUVERT 9.43m² F D G H F E 3 A D.05 HALL D'ESSAIS m² NGF E.08 LOCAL POUBELLES 12.77m² DEGT 4.14m² B' E.03 LOCAL REPARTITEUR 5.79m² E.02 TGBT 5.81m² E.01 CHAUFFERIE SOUS-STATION 22.81m² E.07 PRODUCTION EAU GLACEE 25.61m² E.05 LOCAL AIR COMPRIME 11.42m² E.10 LOCAL 2 ROUES A CIEL OUVERT 19.19m² E 3' 3' 4 SURFACE TOTALE DU TERRE-PLEIN m² F A' A B B C C E D H' REZ DE JARDIN

11 A P O L E M F R 3.00 A B B' B C D H' 60 F 1 1 VIDE SUR HALL D'ESSAIS D.02 D.04 RHEOMETRIE SALLE DE PREPARATION 37.72m² C.04 C.02 SALLE DE PREPARATION DES SALLE DES FOURS POUDRES 63.21m² 50.00m² F E 3 CIRCULATION m² 3' Escalier de service NGF NGF ± NGF SAS 9.61m² MEZZANINE SUR HALL D'ESSAIS 14.01m² D.06 BUREAU DES DOCTORANTS 53.31m² D.03 SALLE NOIRE 10.89m² ± NGF E.09 MENAGE 9.48m² P O L E C C C P C.01 Sanit. H m² C.03 C.06 C.05 SALLE DE CARACTERISATION SALLE DE CARACTERISATION SALLE DE PREPARATION DES DES MATERIAUX ELECTRIQUE MATERIAUX 41.98m² 37.72m² m² Stockage 4.33m² C.01 Sanit. F. 6.86m² F 3 E 3' A B C D A' B C E H' RDC

12 35.24 A P O L E C S E A B B' B C D 5.43 H' 60 F E 1 3 3' 6 B.07 B.03 SALLE DE CARACTERISATION 2 SALLE BLANCHE 38.61m² 36.95m² B.06 SALLE DE CARACTERISATION m² Vide sur RDC NGF CIRCULATION m² A.06 BUREAU POST DOCS 12.31m² A.03 SECRETARIAT 11.62m² A.01 Sanit. H-F m² wc H. 2.06m² wc F. 2.07m² A.04 ARCHIVES 2.52m² A.02 BUREAU DIRECTEUR 17.83m² A.05 OFFICE KITCHENETTE 10.11m² A.12 A.13 GROUPE 3 BUREAU PAYSAGE GROUPE 3 B.04 BUREAU m² LOCAL POMPES RESPONSABLE m² m² B.02 SALLE BLANCHE LITHOGRAPHIE GRAVURE 27.61m² B.05 SAS 8.42m² wc B.01 B.01 Sanit. H. Sanit. F. wc 2.14m² 1.65m² 1.65m² 1.4 4m² MENAGE 3.15m² Vide sur RDC A.10 BUREAU RESPONSABLE GROUPE m² A.07 A.08 A.09 + A.11 CENTRE DE CALCUL BUREAU BUREAU PAYSAGER 30.03m² RESPONSABLE GROUPES 1 & 2 GROUPE m² 12.41m² P O L E S A D M I N I S T R A T I F S A B C D A' B C E H' F 3 E 3' NIV

13 A B C D 60 TERRASSE m² NGF CENTRALES DE TRAITEMENT D'AIR m² AERO-REFRIGERANTS 35.66m² 3 F 3 3' VIDE Sur RDC ± 0.00 et NIVEAU NGF Passerelle NGF Technique 4.83m² TERRASSE m² E 3' A B C D B C NIV 2

14 TOITURE

15 88.86 NGF Niveau 2 Niveau 1 B.03 Rez de Chaussée Terrasse NGF Accessible NGF 7.99 TRAITEMENT D'AIR 8.01 VIDE SUR HALL 3.91 A NGF NGF NGF ±0.00 HALL ±0.00 C NGF 9.02 Rez de Jardin NGF COUPE- A - A E.08 COUPE A NGF NGF NGF NGF

16 88.86 NGF NGF Niveau Niveau 1 B.03 Rez de Chaussée Rez de Jardin NGF NGF NGF NGF D.02-D04 ±0.00 D.03 E.08 Local poubelles NGF NGF TRAITEMENT D'AIR Dégt GAINE ASC. VIDE SUR HALL VIDE SUR HALL VIDE SUR HALL NGF COUPE-B-B NGF NGF ± NGF NGF NGF COUPE B

17 Niveau 2 Niveau 1 B.04 Rez de Chaussée TRAITEMENT D'AIR NGF C.04 ±0.00 D.03 Rez de Jardin Eau glacée VIDE SUR HALL VIDE SUR HALL COUPE-C-C COUPE C B.02 C NGF NGF NGF -90 Terrasse Accessible NGF NGF NGF NGF A NGF ± NGF NGF NGF NGF 8.33

18 88.86 NGF Niveau Niveau 1 A.13 Rez de Chaussée NGF NGF Terrasse Accessible NGF 8.01 Aero-Refrigerants NGF C.02 ±0.00 Sanit Sanit. VIDE SUR HALL 3.91 Sanit. VIDE SUR HALL NGF NGF ±0.00 A.09 C NGF NGF NGF Rez de Jardin NGF gaz NGF COUPE-D-D COUPE D

19 Niveau 2 Niveau 1 Rez de Chaussée CIRCULATION COUPE-E-E COUPE E NGF NGF 7.81 CIRCULATION NGF NGF ± NGF NGF NGF NGF NGF NGF NGF - 47

20 PASSERELLE TECHNIQUE Niveau 2 Niveau 1 Rez de Chaussée COUPE F CIRCULATION COUPE-F-F CIRCULATION CIRCULATION NGF NGF NGF NGF - 2 ± NGF NGF NGF ± NGF NGF NGF NGF NGF