1. Quelles sont les conséquences de la vétusté des réseaux?

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1 ETABLISSEMENT D UNE POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT Le point au 28 septembre 2010 Depuis près d'un siècle, les collectivités de l'agglomération bordelaise ont développé progressivement leurs réseaux d eaux et leurs réseaux d'assainissement, indépendamment les unes des autres à l'origine, puis dans un cadre syndical pour certaines, puis au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux. Aujourd'hui, ce réseau comprend : km de réseau d eau potable (hors aqueducs) ; km de réseau d'assainissement, dont km non visitables, ainsi répartis : Réseau eaux usées : km ; Réseau eaux pluviales : km, dont 8 km d un diamètre 2500mm ; Réseau unitaire : 794 km, dont 17 km d un diamètre 2500mm. Au cours du temps, ces réseaux ont plus ou moins bien vieilli, en fonction des matériaux mis en œuvre, de la façon dont ils sont posés, ainsi que des sollicitations intérieures et extérieures qu'ils ont subies. La dégradation progressive de ces réseaux impose aujourd'hui de mettre en place une politique de renouvellement cohérente afin de maintenir un patrimoine en bon état de fonctionnement. Le contrat de délégation de service public pour l'assainissement de la Communauté urbaine (Avenant 5 du 19 décembre 2008) prévoit la réalisation par le Fermier d un programme de renouvellement de Canalisations et Génie Civil pour un montant annuel compris entre 10 MF et 12 MF (valeur 1993), soit entre 1,524 M et 1,829 M à la date de signature de l avenant. Sur la base d'une valeur à neuf estimée de la totalité des réseaux d'assainissement de la Communauté urbaine de Bordeaux de M, un renouvellement de 1,52 M conduit à un taux de renouvellement de 0,08 % par an : la période de renouvellement moyenne est donc de ans. La même approche, mais sur la base du linéaire renouvelé par an en assainissement (3,5 km) sur le linéaire total (3 575 km), conduit à un taux de renouvellement de 0,1%, soit une période de renouvellement de ans. Le contrat de délégation du service public de l eau de la Communauté urbaine de Bordeaux (avenant n 7 du 26 décembre 2006) prévoit un investissement moyen de 2,275 M /an pour le renouvellement des canalisations d'eau de 2006 à Cette valeur correspond à un taux de renouvellement annuel moyen d'environ 0,35%. 1. Quelles sont les conséquences de la vétusté des réseaux? a. Sur les réseaux d eau potable La dégradation des réseaux d eau potable se traduit par : une augmentation du volume des fuites ; un risque de pollution de l eau potable ; un risque de casse, avec les conséquences que cela implique au niveau de la voirie et de la desserte des usagers concernés. -1/12-

2 b. Sur les réseaux d'eaux usées La dégradation du réseau d eaux usées se traduit par : une augmentation des eaux parasites par drainage si le réseau est dans la nappe, donc une diminution de la capacité de transit et un mauvais fonctionnement de la station d'épuration, ainsi qu'un risque de by pass des eaux chargées vers le milieu naturel ; une pollution des sols et des nappes si le réseau est fuyard mais hors nappe ; des risques d'obstruction du réseau, donc de débordement en amont et de refoulement à l intérieur des propriétés et habitations riveraines ; Le risque d'effondrement impactant la voirie, en cas de ruine de l ouvrage. c. Sur les réseaux d'eaux pluviales La dégradation du réseau d eaux pluviales conduit à : des effondrements du réseau et donc de la voirie au-dessus ; un drainage des terrains avoisinants, et donc une déstabilisation des constructions voisines. 2. Que fait le délégataire aujourd hui? Pour le service public de l eau potable, depuis la signature de l'avenant n 7 au contrat, le concessionnaire s'engage à renouveler au minimum les canalisations qui auront connu, sur les dix dernières années, 3 casses ou plus par tronçon de 200 mètres (engagement n 48). Tout tronçon de canalisation non remplacé fait l'objet d'une pénalité de Pour le service public de l assainissement, dans la mesure où c est la CUB qui réalise les premiers investissements en matière d ouvrages et de canalisations, c est la CUB qui amorti, selon les règles fixées par délibération du Conseil de Communauté, et en fonction des données communiquées par le délégataire qui tient à jour, pour le compte de la CUB, la base de données des immobilisations de l assainissement. Cela ne vaut que pour la partie Eaux Usées et Unitaire, la CUB ayant décidé de ne pas amortir le Pluvial. Le délégataire procède à des renouvellements, mais seulement dans la limite du budget fixé par le Contrat d affermage. RENOUVELLEMENT SUR CANALISATIONS Structurel (En k H.T.) Eaux Rouges (En k H.T.) Article 71(En k H.T.) Tramway(En k H.T.) Engagement 48 1 tronçon 0 2 tronçons Nota : La diminution du renouvellement en 2008 est peut-être consécutive à la renégociation du contrat assainissement. -2/12-

3 3. Que doit le délégataire aujourd hui? a. Pour le service public de l eau potable, d'après l'article 2 du contrat, "le concessionnaire assure l'entretien et le renouvellement de la totalité des biens concédés". Les travaux de renouvellement sont destinés : Soit à garantir le bon fonctionnement du service et le bon état du patrimoine du concédant ; Ils sont réalisés par le concessionnaire, à ses frais et sur son initiative. Soit à assurer la préservation et la valorisation du patrimoine en conformité avec la politique patrimoniale du concédant. Ils font l'objet d'une programmation. b. Pour le service public de l assainissement, d après l article 2 du contrat, le délégataire est tenu de «maintenir en bon état le patrimoine affermé, propriété de la CUB». Les dépenses en renouvellement des canalisations et du Génie Civil doivent faire l objet d une autorisation préalable de programmation de la CUB. La CUB peut proposer au Fermier l inscription à ce programme de tous travaux de renouvellement de canalisations qu elle juge opportun pour des raisons économiques, d intérêt public, ou de coordination avec d autres travaux qu elle envisage d entreprendre. Cependant, afin d assurer le renouvellement des canalisations et du Génie Civil, prioritairement en fonction de leur état et de leur capacité à assurer un service normal, et afin que les propositions de la CUB ne puissent remettre en cause les priorités définies par le Fermier sous sa responsabilité, celui-ci pourra les limiter à 20% du montant annuel consacré au renouvellement des canalisations et du Génie Civil. 4. La problématique du renouvellement a. Comment définir le besoin en renouvellement? Une approche simpliste pourrait être de se baser sur la durée de vie annoncée des matériaux utilisés. Une étude menée en 2002 par le bureau GEOPHEN conduit au bilan suivant : -3/12-

4 Matériau Périodes de pose observée vieux PVC Critère de dépose joints collés, matériaux fragiles, mauvais état constaté Durée de vie 50 ans PVC après 1975 âge 75 ans amiante-ciment fonte grise mauvais état généralisé en particulier en environnement acide présence généralisée de branchements en plomb. Matériau fragile fonte grise âge 75 ans vieil acier Présence généralisée de branchements en plomb. Matériau fragile acier après 1960 âge 75 ans PEHD actuelle âge 100 ans fonte ductile actuelle âge 100 ans dépose avant 2015 dépose avant 2015 dépose avant 2015 Toutefois, pour chacun des matériaux utilisés, ces durées de vie sont influencées dans de très larges proportions par : La qualité des matériaux ; les conditions de pose ; la corrosivité du sol ; la profondeur de pose ; les sollicitations de surface ; l agressivité de l eau ; l'effluent véhiculé ; la formation éventuelle d'h2s. Outre le fait que la durée de vie probable n'est pas la même selon les collectivités ou selon les fabricants, il n'est pas envisageable d'établir un programme de renouvellement à partir du seul facteur «matériau». b. Approche statistique pour l assainissement Afin de bien appréhender l'état des collecteurs d'assainissement, Lyonnaise des Eaux a mis au point un modèle permettant de quantifier, de qualifier et de hiérarchiser l'état des collecteurs. Pour les collecteurs visitables, un diagnostic a été établi depuis 2002 Ainsi, 114 km ont été visités, soit 51 % du patrimoine visitable. Pour les collecteurs non visitables, un tirage aléatoire de 468 tronçons (soit 17,9 km) a été réalisé. Chacun de ces tronçons a fait l'objet d'une inspection télévisée. A partir de ces inspections, l'état du réseau a été classé selon 4 niveaux de gravité : -4/12-

5 Pas de renouvellement Renouvellement Niveau de gravité Descriptif Etat neuf Risque faible Aucune pathologie Pas de travaux d'entretien nécessaire Surveillance renforcée par des inspections de contrôle Etat médiocre Risque moyen Défauts ponctuels : dès qu'il y a une anomalie sur le tronçon Surveillance renforcée par des inspections de contrôle Etat mauvais Risque élevé Renouvellement à réaliser à moyen terme Etat catastrophique Risque immédiat (tuyau écrasé, effondré, pas d'écoulement, entrées extérieures, absence de radier) ou quand le coût de la réparation est > au coût de renouvellement Renouvellement à réaliser à court terme (le niveau 4 est un niveau 3 qui ne peut pas attendre) Quelques photos d'inspection télévisées peuvent illustrer ce classement : Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Sur la base de cette étude, les résultats étendus à l'ensemble du réseau communautaire (3 575 km de collecteurs non visitables) sont les suivants : 700 km, soit 21,2 %, sont en niveau de gravité 1 (très bon état) ; km, soit 64,7 %, sont en niveau de gravité 2 (état moyen) ; 424 km, soit 12,9 %, sont en niveau de gravité 3 (état mauvais) ; 43 km, soit 1,2 %, sont en niveau de gravité 4 (état catastrophique). Si l'on considère qu'il est nécessaire de renouveler les niveaux 3 et 4, il y a donc 14,1 % du réseau à renouveler, soit 467 km. Afin de donner des ordres de grandeur du renouvellement nécessaire, il est utile de préciser que, par référence aux travaux de renouvellement entrepris par le délégataire ces dernières -5/12-

6 années, le coût moyen du renouvellement ressort à TTC le mètre linéaire (valeur janvier 2008). Si l'on ne renouvelle que le niveau 4, 1,2 % des collecteurs représentent 43 km 43 km x /m = 44,3 millions d'euros TTC Ces travaux très urgents devront être faits dans les 5 à 6 ans. Cela conduit à prévoir un crédit moyen de 8 M par an sur cette période pour le seul besoin de renouvellement lié au risque d'effondrement et d'interruption du service. Il est important de préciser que sur les 43 km statistiquement à renouveler, seuls 7,5 km sont actuellement identifiés en risque de niveau 4. Il convient donc, en parallèle, de mettre en œuvre un important programme d'inspection télévisée des collecteurs existants pour rechercher les autres tronçons à risque. c. Le renouvellement dû aux opérations de voirie Le contrat de délégation prévoit que sur le programme de renouvellement des canalisations et du Génie Civil, la CUB peut demander l'inscription de renouvellement à hauteur de 20% du fond (article 5.4 du contrat). Par courrier du 31 octobre 2007, le délégataire nous a fait part de son constat sur l'augmentation des demandes de renouvellement dans l'intérêt de la programmation voirie. Si l'on fait le bilan des besoins recensés depuis 3 à 4 ans, le coût moyen annuel des demandes de renouvellement liés à la voirie est de l'ordre de 1,5 M, soit la totalité du fonds. Par ailleurs, ces demandes apparaissent en augmentation ces 2 dernières années. A ce titre, il est intéressant de préciser la situation 2009 : Sur le crédit du délégataire «Fonds spécial de renouvellement» d un montant de (valeur 2009 H.T.), les 20% proposables par la CUB représentent Ces permettent au délégataire de programmer 12 opérations de renouvellement de réseaux préalables à des travaux de rénovation de voirie. Cependant, au titre de 2009, il est nécessaire de renouveler 720 ml de réseaux supplémentaires pour 9 autres opérations de voirie nécessitant également un renouvellement préalable, pour un montant total estimé de , soit en eaux usées et en pluvial ; Les budgets assainissement 2009, tant pour les eaux usées que pour les eaux pluviales, prévoyaient chacun une ligne «Opérations à caractère général» globalisée, comportant une sous ligne de crédit pour ces opérations de renouvellement hors contrat liées à la voirie. Le PPI a commencé de prendre en compte la problématique du renouvellement en retenant : - Pour les eaux usées : 1 M en 2011 et 2012, puis 2,5 M à partir de 2013 ; - Pour les eaux pluviales : par an à partir de d. Le principe d un schéma directeur de renouvellement Il est toujours très délicat de définir les bases d'une programmation pluriannuelle en matière de renouvellement, et cela pour plusieurs raisons : Les variables à prendre en compte pour définir les priorités dans une telle programmation, tant pour l eau que pour l assainissement -6/12-

7 l'impact sanitaire : En cas de casse, la pollution peut par exemple atteindre un périmètre de captage, le type d eau ou d'effluent : Les conséquences immédiates ne sont pas les mêmes s'il s'agit d eau potable, d'eaux pluviales ou d'eaux usées l'impact environnemental : La pollution générée peut atteindre le milieu naturel (cours d'eau ou nappe) l'impact social : La casse peut se situer près d'un établissement recevant du public (hôpital ou administration par exemple). l'impact trafic : La circulation peut être très intense (rocade, boulevard), intense (voies structurantes, voies de bus), normale ou résidentielle. Le diamètre : Plus le diamètre est important, plus le nombre d'usagers impactés est important. Les a priori Le cliché régulièrement avancé est du type : "ça a tenu depuis 30 ans, ça peut encore tenir quelques années de plus!!!!!" Que répondre à cela, puisque effectivement ça tient encore? : Faut-il attendre que le tuyau casse, au risque de préjudices peu maîtrisables auprès de la population et de l'environnement? Faut-il toujours remettre à plus tard, au risque de ne plus pouvoir financer devant l'importance des crédits à mettre en place? N'est-il pas plus raisonnable de renouveler 10 km par an que d'attendre 10 ans pour avoir à renouveler 100 km? C'est tout le principe de la gestion patrimoniale des réseaux : aussi, est-il souhaitable d'arrêter dès aujourd'hui une politique d'un renouvellement régulier et continu, plutôt que léguer aux générations futures (mais proches) un patrimoine déliquescent. e. Quelle politique de renouvellement ailleurs? En matière d eau potable : En France : - CU Nantes Métropole... 0,49 % - CU Strasbourg... 1,40 % - CU Lille... 0,38 % - CU Lyon... 0,84 % - Rennes... 0,77 % - CU Nice Côte d'azur... 0,93% - Paris... 0,45 % - Ville de Limoges 0,20% - CA Poitiers. 0,20 % - SEDIF 0,44 % Pour mémoire - Communauté urbaine de Bordeaux... 0,35 % En matière d assainissement : - L'instruction comptable M40, dans une approche purement comptable, préconise un taux de renouvellement de 1,66 %, ce qui correspond en moyenne à une durée -7/12-

8 de 60 ans. - Une enquête auprès de quelques collectivités a donné les résultats suivants : En France : - Clermont Ferrand... 0,75 % - Laval... 1,75 % - Communauté urbaine de Lille... 1,2 % - Communauté urbaine de Nancy... 0,26 % - Rennes... 0,1 % - Colombes... 1,38 % - Paris... 1,35 % - Dax 2,1 % A l'étranger : - Wellington (USA)... 1,35 % - Casablanca... 0,6 % Pour mémoire - Communauté urbaine de Bordeaux... 0,08 % f. Quelles bases de renouvellement pour l eau? Dans la mesure où le contrat de l eau courre jusqu en 2022 (ou éventuellement 2015), il convient de s interroger dès aujourd hui sur le taux de renouvellement qu il serait nécessaire d envisager, tant pour la prochaine renégociation quinquennale, que dans l éventualité d une nouvelle gestion. La comparaison avec les autres collectivités en France montre que le taux de renouvellement actuellement tenu par le délégataire est très inférieur à la moyenne : Maxi : 1,40% Mini : 0,20% Moyenne : 0,61% CuB : 0,35% Un objectif de 0,6% apparaît comme le minimum que le service de l eau devrait tenir, mais qu il serait souhaitable d arriver à l objectif 1% pour assure un renouvellement plus efficace, notamment pour permettre d aller plus vite dans la résorption des fuites g. Quelles bases de renouvellement pour l assainissement? Il peut y avoir plusieurs approches, notamment : - Considérer, au travers de l'enquête ci-dessus, qu'un taux de renouvellement acceptable se situe vers 1 %. - Considérer que l'âge moyen du réseau doit être de l'ordre de 75 ans, ce qui, pour la Communauté urbaine de Bordeaux, conduit à un taux de renouvellement de 1,3 %. En fait, la politique en la matière doit répondre à trois objectifs : - Définir un niveau de risque. - Convenir d'un niveau d'impact sur le prix de l'eau. -8/12-

9 - Au titre de la solidarité entre générations, convenir d'un rythme de renouvellement qui n'accumule pas de retard pénalisant. h. Quel choix des matériaux pour les canalisations? Le choix des matériaux des canalisations est une composante importante de la gestion patrimoniale car il conditionne en partie la durée de vie des réseaux. Il est très difficile d obtenir des données objectives sur la durée de vie des réseaux en fonction des matériaux, d autant que la qualité de la pose et l environnement (circulation routière, remblais, risque de courants vagabonds, enrobage ) influent grandement sur leur durabilité. Cependant, les données utilisées fréquemment dans les études patrimoniales (par exemple pour l article de TSM 2009 «Renouvellement des réseaux d eau potable», Louis Haudebert) sont présentées dans le tableau suivant. Exemple de durées d amortissement de canalisations utilisée dans des études patrimoniales (TSM 2009 «Renouvellement des réseaux d eau potable, L. Haudebert») Acier DESIGNATION Amiante ciment Beton ame tole Fonte Fonte grise Polyethylene PRV DUREE D'AMORTISSEMENT 60 ans 60 ans 80 ans 90 ans 90 ans 60 ans 60 ans PVC 60 ans *Le grès qui n est pas cité a une durée de vie qui approche celle de la fonte. Les données de cet article diffèrent de l étude GEOPHEN, ce qui montre la variabilité des estimations. Dans les centres urbains denses, le coût du matériau représente de l ordre de 20% du coût du chantier ce qui est à prendre en considération au cas par cas (coût dépendant du diamètre notamment) au regard de la durée de vie des matériaux. Ainsi, la différence de coût entre les matériaux peut être très rapidement amortie sur la durée. L environnement doit cependant être étudié avec soin notamment les risques de corrosion des canalisations sur leur surface extérieure. Sur le plan technique, l utilisation de matériaux normalisés permet d avoir des garanties sur la tenue mécanique. Dans les terrains généralement rencontrés sur la CUB (avec de faibles pentes) et pour des canalisations structurantes (en assainissement), il est difficile de mettre en œuvre du PVC pour d importants diamètres. Il présente en effet une certaine souplesse rendant difficile l obtention d un profil en long rectiligne. De plus, les éventuelles conséquences de l utilisation du PVC sur le plan sanitaire (polluants émergents) ne sont pas connues. Dans le cadre d une approche de développement durable, il convient aussi de prendre plusieurs éléments en compte : l énergie utilisée pour la construction et le transport des canalisations ; La possibilité d utiliser les déblais en remblai qui économise des matériaux ; Le temps de retour du renouvellement du réseau. -9/12-

10 Il convient enfin de considérer qu une homogénéité des matériaux constitutifs des canalisations posées est nécessaire pour un comportement mécanique satisfaisant. En particulier, la pose de raccords en fonte avec des canalisations dans un autre matériau doit être évitée car elle est source de fuite dès lors que les résistances et les dilatations ne sont pas cohérentes. 5. Propositions du Schéma Directeur du renouvellement assainissement Quatre planifications sont examinées : - Un renouvellement de 0,5 % du linéaire par an. - Un renouvellement de 0,75 % du linéaire par an. - Un renouvellement de 1,00 % du linéaire par an. - Un renouvellement de 1,25 % du linéaire par an. 1. Taux de 0,5 % par an Le linéaire à renouveler chaque année serait de 18 km. Sur la base d'un prix moyen de /ml T.T.C., le montant annuel du renouvellement sera de TTC. 2. Taux de 0,75 % par an Le linéaire à renouveler chaque année serait de 27 km. Sur la base d'un prix moyen de /ml T.T.C., le montant annuel du renouvellement sera de TTC. 3. Taux de 1 % par an Le linéaire à renouveler chaque année serait de 36 km. Sur la base d'un prix moyen de /ml T.T.C., le montant annuel du renouvellement sera de TTC. 4. Taux de 1,25 % par an Le linéaire à renouveler chaque année serait de 45 km. Sur la base d'un prix moyen de /ml T.T.C., le montant annuel du renouvellement sera de TTC. NB : Les coûts sont exprimés en valeur TTC janvier Les programmes de l'agence de l'eau ne prévoient pas de subventions pour le renouvellement des réseaux. a. Les techniques en matière de renouvellement des réseaux d'assainissement Deux grands principes techniques sont utilisés : - la réhabilitation par l'extérieur, avec tranchée : Il s'agit de poser une nouvelle canalisation à la place de l'ancienne, donc en utilisant les techniques traditionnelles de pose en tranchée, utilisées par toutes les entreprises de canalisations locales. - La réhabilitation par l'intérieur, sans tranchée : Plusieurs techniques sont développées, quelquefois spécifiques à certains types de tuyaux, certains diamètres, pour interventions ponctuelles ou par tronçon. -10/12-

11 Ces techniques peuvent permettre la substitution de la canalisation ou la restructuration interne (par chemisage ou tubage). Toutefois, les équipements de mise en œuvre de ces techniques étant peu nombreux sur le territoire national, de même que les entreprises spécialisées, il importe de regrouper plusieurs opérations pour pouvoir amortir le déplacement des équipements. b. La distinction budgétaire Deux budgets sont concernés par le renouvellement des réseaux d assainissement : Le Budget Principal, au titre des eaux pluviales et très partiellement du réseau unitaire, Le Budget annexe de l assainissement, au titre des eaux usées et pour une part du réseau unitaire. A ce niveau de réflexion, il n a pas paru souhaitable de rechercher une répartition fine entre les 2 budgets. Toutefois, sur la base des inspections réalisées, il peut être précisé que : Pour les collecteurs visitables, leur renouvellement ressort en majeure partie du budget Principal ; Pour les collecteurs non visitables, la distinction eaux usées/eaux pluviales/unitaire conduit à 39% des coûts de renouvellement imputables au budget annexe assainissement, 61% imputables au Budget Principal (à 52% sur le réseau eaux pluviales et à 48% sur le réseau unitaire). Néanmoins, compte tenu de l intérêt du renouvellement des collecteurs unitaires sur le bon fonctionnement des stations d épuration par temps sec, il pourrait être envisagé une répartition égalitaire de la part unitaire entre budget principal et budget annexe. Sur ce principe et dans l attente d un positionnement communautaire, il est retenu pour la suite du rapport la répartition suivante : 54% sur le budget annexe Eaux usées et 46% sur le budget principal pour les Eaux pluviales. En ce qui concerne l eau potable, la Cub ne disposant pas d un budget annexe «Eau Potable», la seule façon d augmenter le taux de renouvellement réside dans une renégociation dans le cadre de la révision quinquennale. c. Planification Aujourd'hui, l'étude de risque a montré qu en assainissement, potentiellement, il y avait 43 km à renouveler dans les plus brefs délais (niveau de risque 4). Sur ces 43 km, 7,5 km sont parfaitement identifiés suite aux inspections télévisées, mais il faut dans un premier temps, reprendre les inspections télévisées pour identifier les autres tronçons à risque de niveaux 3 et 4. Un rythme de 350 km d'inspection télévisées par an, soit 10 % permettrait d'obtenir une parfaite vision de l'état du réseau en 10 ans, ce qui conduit à un coût d'inspection annuel de l'ordre de 2,2 M H.T. Pour information, actuellement le rythme annuel d'inspection appliqué par le délégataire est de 1,5 %. Le Schéma Directeur du renouvellement du réseau d assainisement doit donc prendre en compte quatre objectifs : 1 La mise en œuvre d'un programme d'inspection télévisée (sur 10 ans si possible), 2 Le renouvellement prioritaire des réseaux présentant un risque de niveau 4, -11/12-

12 3 La prise en compte du renouvellement dans l'intérêt de la voirie, 4 La recherche du regroupement d'opérations susceptibles de mettre en œuvre les mêmes techniques de réhabilitation. Il est important de préciser que, dans la majorité des cas recensés, un tronçon de risque 4 est très souvent encadré de tronçons de risque 3, et donc il ne peut être envisagé de renouveler que le seul tronçon de niveau 4. Par ailleurs, en matière de planification budgétaire, dans la mesure où : - le budget annexe de l'assainissement est principalement engagé jusqu'en 2012 dans le programme de mise en conformité des stations communautaires ; - à partir de 2015 interviendront successivement les extensions des stations Sabarèges et Cantinolle ; - Le PPI a retenu sur le budget annexe 1M en 2011 et 2012 puis 2,5 M en 2013 et 2014, et sur le Budget principal 0,7 M /an de 2010 à Il pourrait alors être envisagé un schéma en 2 étapes, cohérentes avec le PPI jusqu en 2014 : 1 ère étape : : - Poursuite des inspections télévisées au rythme de 2,7 % par an (par le délégataire puis le futur exploitant, quel qu il soit) ; - Démarrage en 2011 d un programme d inspections télévisées par la CUB sur une base de 0,5M /an ; - Priorité aux renouvellements dans l'intérêt de la voirie, pour les EU sur crédits spécifiques du budget annexe de l'assainissement (0,5 M /an) et pour les Epl sur crédits du Budget Principal (0,7M /an) ; - Poursuite par Lyonnaise de son programme basé sur le risque de niveau 4, à hauteur du fonds spécial (1,5 M /an). 2 ème étape : - Augmentation des inspections télévisées sous maîtrise d ouvrage CUB au rythme de 1M par an. - Programmation d'un renouvellement pluriannuel par la Communauté urbaine de Bordeaux, sur son budget annexe assainissement (1,5 M /an) et sur le budget principal (0,7 M /an), et prenant en compte les renouvellements voirie. Arrêter aujourd hui une planification en matière de renouvellement au-delà de 2014 serait hasardeux, dans la mesure où, fin 2012, le contrat d'affermage arrivera à son terme et dès lors, le montant du renouvellement annuel sera à définir, quel que soit le mode de gestion alors mis en œuvre. Toutefois, les grands principes d une politique de renouvellement doivent être fixés dès à présent. Sur une base d'un renouvellement à 0,5 %, il pourrait être envisagé le financement annuel suivant, à répartir entre Budget Principal (46%) et Budget annexe (54%) : - Inspection Télévisées : 2 M - Renouvellement réseau Eaux Pluviales : 8,22 M dont 0,92 M dans l intérêt voirie - Renouvellement réseau Eaux Usées : 9,78 M dont 1,08 M dans l intérêt voirie -12/12-