DOCUMENT D APPEL D OFFRES

Transcription

1 Projet de référence : 9F Référence AO-019/2014 DOCUMENT D APPEL D OFFRES Intitulé : FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES POUR L ELECTRIFICATION DES 5 BUREAUX DU WWF WWF MWIOPO Près lot II M 85 Ter Antsakaviro (101) Antananarivo Tél: Tél: Tél: Tél: Tél: Fax: P.O.Box 738 wwfrep@moov.mg Le bureau du programme de WWF à Madagascar et dans l Océan Indien Occidental - WWF WIOPO, ci-après dénommé WWF lance un appel d offres pour FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES POUR L ELECTRIFICATION DES BUREAUX DU WWF REPARTIS EN CINQ LOTS LOT 1 : BUREAU D ANTANANARIVO ANTSAKAVIRO LOT 2 : BUREAU D ANTANANARIVO NANISANA LOT 3 : BUREAU DE TOLIARA LOT 4 : BUREAU DE FANDRIANA LOT 5 : BUREAU D ANDAPA 1. Le présent appel d offres est ouvert à toutes les Entreprises professionnelles du secteur solaire photovoltaïque. 2. Le dossier d appel d offres et ses annexes Annexe A : Liste des modules solaires octroyés et leurs principales caractéristiques Annexe B : Liste des besoins Annexe C : Pré dimensionnement des systèmes solaires pour chaque bureau prioritaire Annexe D : Des informations sur les caractéristiques principales des bureaux prioritaires peuvent être demandés au Bureau du WWF à Madagascar et dans l Océan Indien Occidental, Près Lot II M 85 Ter Antsakaviro 101 Antananarivo ou à l adresse suivante procurement@wwf.mg à partir du lundi 19 mai President: Yolanda Kakabadse Director General: Marco Lambertini President Emeritus: HRH The Duke of Edinburgh Founder President: HRH Prince Bernard of the Netherlands Registered as: WWF-World Wildlife Fund for Nature WWF-Fondo Mondiale per la Natura WWF-Fondo Mundial para la Naturaleza WWF-Fonds Mondial pour la Nature WWF-Welt Natur-Fonds Also known as World Wildlife Fund 3. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des renseignements complémentaires durant les visites de lieu (optionnelles) qui se tiendront le 30 mai 2014 à aux bureaux du WWF cités ci-dessus. 4. Les soumissionnaires intéressés à concourir doivent faire parvenir leur offre sous pli fermé au plus tard le 05 juin 2014 à à l adresse suivante : WWF MADAGASCAR ET DANS L OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL, PRES Lot II M 85 Ter ANTSAKAVIRO, ANTANANARIVO - MADAGASCAR AVEC LA MENTION : «AO-019/2014 Fourniture et l installation d équipements solaires photovoltaïques - Lot.» 5. Les offres reçues après la date et heure limite fixée pour la remise des offres seront rejetées. Fait à Antananarivo, le 13 mai 2014 bureaux du WWF P. 1/13

2 TABLE DES MATIERES 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Contexte Mandat du Prestataire Description globale des travaux et des lots Dimensions et type des installations : Période et durée Profil requis MODALITES DE L'APPEL D'OFFRES ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE VISITE DES LIEUX Dépôt des offres Présentation des offres CAS DE REJET DES OFFRES Evaluation et classement des offres : ADJUDICATION ET NOTIFICATION CAUTION DE BONNE EXECUTION ET SIGNATURE DU CONTRAT SPECIFICATIONS TECHNIQUES RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE PAIEMENT FRAUDE & CORRUPTION, CONFLIT D INTERETS AUTRES CLAUSES CONTRACTUELLES ANNEXE... 9 bureaux du WWF P. 2/13

3 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 1.1 Contexte Présent à Madagascar depuis 1963, le programme de WWF à Madagascar et dans l Océan Indien Occidental- WWF MWIOPO, ci-après dénommé WWF, intervient dans différentes régions de Madagascar où il possède des bureaux et des antennes. Son siège social est situé à Antsakaviro. La mission du WWF est d enrayer la dégradation de notre planète et de construire un avenir dans lequel l humanité vivra en harmonie avec la nature. WWF veille à : - la conservation de la diversité biologique mondiale ; - l utilisation durable des ressources naturelles renouvelables ; - la promotion de mesures visant à réduire la pollution ainsi que le gaspillage dans l exploitation et la consommation des ressources et de l énergie. Le WWF promeut, entre autres, la valorisation de l énergie solaire en tant qu énergie renouvelable, à travers l utilisation de systèmes solaires photovoltaïques pour satisfaire les besoins en électricité. Ainsi, dans le cadre du Global Climate and Energy Initiative, une collaboration est en place entre le WWF International, Trina Solar (société parmi les leaders mondiaux dans la production/distribution de panneaux solaires) et WWF MWIOPO pour électrifier les bureaux de WWF Madagascar en solaire photovoltaïque afin de réduire ou abandonner le recours au réseau électrique classique et ses inconvénients (les réseaux électriques sont majoritairement alimentés par groupe thermique, mise à part la non-fiabilité de la qualité du service), en fonction des bureaux, de ne plus avoir recours à des groupes électrogènes et ses inconvénients dans certains bureaux, et en final de réduire les coûts d énergie de WWF MWIOPO. Trina Solar a offert à titre gratuit les modules solaires photovoltaïques. La liste des modules solaires octroyés et leurs principales caractéristiques figurent en Annexe A. 1.2 Mandat du Prestataire WWF fait appel à un professionnel du secteur Solaire photovoltaïque pour 1. La fourniture des composants complémentaires à ceux fournis par Trina Solar, pour l électrification solaire des 5 bureaux prioritaires ; les fournitures devront être de qualité, et devront répondre aux normes les plus exigeantes dans le secteur. 2. L acheminement des fournitures, y compris ceux fournis par Trina Solar et stockés au niveau du WWF MWIOPO, vers les bureaux du WWF MWIOPO concernés, pour leur installation. 3. La conception de l installation des systèmes solaires pour chacun des bureaux prioritaires, en respectant les règles de l art en la matière et les normes les plus exigeantes dans le secteur. Des informations sur les caractéristiques principales des bureaux prioritaires sont fournies en Annexe D. Le prestataire devra effectuer une visite de chaque bureau dans le cadre de sa prestation pour une conception finale adaptée. 4. L installation des systèmes solaires pour chacun des bureaux suivant la conception finale validée par WWF. L installation comprend la fourniture des matériaux et réalisation des ouvrages génie civil éventuellement nécessaires. bureaux du WWF P. 3/13

4 Les installations devront être garanties sur une période minimale de un an après leur réception technique par WWF MWIOPO. 5. La formation du personnel de WWF MWIOPO au niveau central et au niveau de chaque bureau par rapport au fonctionnement, utilisation, entretien, maintenance et suivi périodiques. 6. Le suivi et la maintenance des systèmes solaires, et recommandations/ rapportages associés 7. La réinstallation éventuelle (en cas de déménagement de bureaux). 1.3 Description globale des travaux et des lots Environ 300 modules solaires photovoltaïques d une puissance de 225 à 240 Wc sont prévus pour équiper au minimum 5 bureaux de WWF MWIOPO répartis dans Madagascar. Les 5 bureaux prioritaires sont : Antsakaviro, Nanisana, Fandriana, Toliara et Andapa. La Fourniture et l installation d équipements solaires photovoltaïque pour l électrification des BUREAUX du WWF seront réparties en cinq lots Lot 1 : bureau d Antananarivo Antsakaviro Lot 2 : bureau d Antananarivo Nanisana Lot 3 : bureau de Toliara Lot 4 : bureau de Fandriana Lot 5 : bureau d Andapa Les lots sont divisibles. Les installations vont se faire de manière graduelle, tenant compte des contraintes budgétaires. Les besoins en électricité ont été identifiés par WWF à la suite d une analyse détaillée des équipements / matériel / consommation, contraintes diverses (propriété des bâtiments, coupures fréquentes ou non d électricité, etc.) au niveau de chaque bureau. Le résultat de ces analyses figure en Annexe B des présents Termes de référence. 1.4 Dimensions et type des installations : Un pré dimensionnement des systèmes solaires pour chaque bureau prioritaire a par ailleurs été effectué avec l appui de Trina Solar. Les résultats détaillés figurent en Annexe C : ce pré-dimensionnement mise sur une consommation raisonnée de l électricité, proche de la consommation électrique actuelle. 1.5 Période et durée Le programme de fournitures et d installations dépend des possibilités budgétaires de MWIOPO en fonction des coûts associés à ces fournitures et installations tels que proposés dans l offre financière du prestataire retenu. Le calendrier exact d exécution sera ainsi discuté avec l entité retenue en fonction de ces circonstances. Sous conditions de disponibilités budgétaires, les travaux sont prévus commencer à partir de septembre Profil requis - Société spécialisée dans la conception, fourniture, installation, maintenance de systèmes solaires photovoltaïques connectés et non connectés au réseau. bureaux du WWF P. 4/13

5 - Solides expériences d installation de systèmes solaires d envergure (bâtiments, chemins de fer, télécom) 2 MODALITES DE L'APPEL D'OFFRES ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE Le présent Appel d'offres est ouvert à toutes les Entreprises professionnelles pouvant justifier leur existence légale et leur régularité vis-à-vis de l Administration : inscription au registre de commerce (numéro à fournir); titulaire d une carte professionnelle valable pour l année en cours ; titulaire d une carte fiscale (copie à fournir); possédant un numéro statistique (numéro à fournir); Par ailleurs, ne sera pas autorisée à soumissionner une entreprise qui fait partie du bureau d études (BE) qui assure la maîtrise d'œuvre du projet, ou qui lui est affiliée, ou dont les propriétaires/dirigeants ont des liens de parenté avec ceux du Bureau d Etudes. 2.1 VISITE DES LIEUX La visite des lieux est optionnelle et sera organisée dans les bureaux du WWF concernés le 30 mai 2014 à Dépôt des offres Les soumissionnaires intéressés à concourir doivent faire parvenir leur offre sous pli fermé au plus tard le 05 juin 2014 à à l adresse suivante : WWF MADAGASCAR ET DANS L OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL, PRES Lot II M 85 Ter ANTSAKAVIRO, ANTANANARIVO MADAGASCAR avec la mention AO-019/2014 Fourniture et installation d équipements solaires photovoltaïques - LOT 2.3 Présentation des offres Les offres doivent parvenir sous pli fermé en 1 exemplaire et comporteront obligatoirement une offre technique ainsi qu une offre financière dans deux enveloppes séparées. L offre technique (en version papier et électronique) contiendra les documents suivants : Une lettre soumission (formulaire 1) dûment signée ; Un certificat de visite de lieux (formulaire 2), le cas échéant les justificatifs légaux de son existence : - copie de la carte statistique; - copie de la carte fiscale en cours; Un descriptif du Soumissionnaire, soit: - un document descriptif de la situation financière ; - un descriptif des moyens matériels et humains (CV des personnesressources affectées au mandat); - les principales références se rapprochant du présent mandat avec certificat en appui; - les coordonnés de la personne contact Un narratif relatif à la compréhension de la mission et commentaires éventuels sur les TDR et ses annexes. Une proposition de dimensionnement des systèmes solaires pour chaque bureau prioritaire, sur la base des éléments fournis en Annexes aux présents TDR. bureaux du WWF P. 5/13

6 Un descriptif technique détaillé de chaque fourniture proposée : caractéristiques techniques, performances, références d utilisation dans des cas similaires au présent appel, garanties associées, les maintenances et entretiens périodiques nécessaires, etc. Les coûts de renouvellement à prévoir pour chaque fourniture proposée et la périodicité de renouvellement devront également être indiqués. Une conception à priori des installations pour chaque bureau prioritaire sur la base des informations fournies en Annexes aux TDR ; cette conception pourra être revue si le prestataire est retenu et suite aux visites de site. Une proposition de programme de formation des agents de WWF MWIOPO au fonctionnement, utilisation, entretien, maintenance et suivi des systèmes solaires. Une proposition de méthodologie de suivi et maintenance par le prestataire durant la vie des systèmes solaires. Une proposition de calendrier d intervention pour la fourniture, conception, installation et formation pour les différents bureaux prioritaires. L offre financière sera libellée en Ariary et contiendra les documents suivants : Une lettre soumission de l offre financière (formulaire 3) dûment signée ; Pour chaque lot, le détail estimatif des coûts de fourniture et d installation des panneaux (formulaire 4) A cet effet, il devra détailler séparément pour chaque bureau prioritaire (chaque lot) : - Les coûts de fournitures, - Les coûts d acheminement sur les sites, - Les coûts de travaux génie civil éventuels, suivant la conception à priori des installations proposée dans l offre technique ; ces coûts pourront être revu si le prestataire est retenu et suite aux visites de site ; - Les coûts de conception des installations, en distinguant les honoraires et les débours ; - Les coûts d installation suivant la conception à priori proposée dans l offre technique ; ces coûts pourront être revu si le prestataire est retenu et suite aux visites de site ; - Les coûts associés au programme de formation proposé, en distinguant les honoraires et les débours ; - Les coûts associés à la méthodologie de suivi et maintenance proposée, en distinguant les honoraires et les débours, seront donnés à titre d information mais ne seront pas considérés dans l évaluation financière. Il en va de même pour les coûts associés à une réinstallation éventuelle des systèmes solaires en cas de déménagement. A noter que les taux utilisés pour les missions (restauration, hébergement) ne doivent pas dépasser les taux en vigueur au sein de WWF. L offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d exemption. Les offres seront exprimées en ARIARY qui sera également la monnaie de paiement. Les offres resteront valables et irrévocables pendant cent vingt jours (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le non-respect des consignes ou l absence d une des pièces citées ci-dessous peut entraîner le rejet du dossier. 2.4 CAS DE REJET DES OFFRES Les offres pourront être rejetées pour les causes suivantes: Offres non recevables : offre incomplète ; offre comportant des ratures. offre non présentée d après le modèle fourni et/ou modification significative du modèle; bureaux du WWF P. 6/13

7 si le soumissionnaire remet sous le même nom ou des noms différents aux plusieurs offres ; si la soumission est déposée après la date et l heure indiquées dans les présentes instructions; toutes les offres peuvent être rejetées s il existe une preuve de collusion entre une partie ou l ensemble des soumissionnaires. Offres non éligibles: si le soumissionnaire impose certaines conditions de base ou des réserves notables. 2.5 Evaluation et classement des offres : Le dépouillement des offres aura lieu le 06 juin 2014 dans les locaux du bureau de WWF. Seules les enveloppes contenant les offres techniques seront ouvertes dans un premier temps. Un Comité d évaluation sera chargé d évaluer les offres recevables. Le choix final se fait sur la qualité avec plafond budgétaire : l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n est pas exclue à conditions que la meilleure offre technique propose une offre financière ne dépassant le budget disponible. L évaluation se déroulera en deux étapes : - 1ère étape : évaluation des offres techniques : Si l offre technique se situe en dessous du score de 90/150, elle est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière. La grille d évaluation technique est la suivante: Solidité et capacités du prestataire 15 Références pertinentes pour la mission 10 Compréhension de la mission 5 Pertinence du dimensionnement technique proposé pour chaque bureau 20 prioritaire Adéquation et qualité techniques des fournitures proposées 30 Adéquation de la conception à priori proposée pour les installations 30 Adéquation du programme de formation proposé pour les agents de WWF MWIOPO 20 Adéquation de la méthodologie proposée pour le suivi et maintenance durant la vie des systèmes solaires 10 Adéquation du calendrier d intervention 10 SOUS-TOTAL OFFRE TECHNIQUE 150 (*) Les charges mentionnées explicitement dans l offre financière mais qui n ont pas été valorisées seront estimées à partir de la moyenne des charges similaires relatives aux autres offres recevables. - 2ème étape : ouverture du pli contenant l offre financière du soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note technique Si l offre financière est recevable, l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond. Sinon les négociations n aboutissent pas, on passe à la 2 e meilleure offre technique et ainsi de suite. bureaux du WWF P. 7/13

8 Les enveloppes non ouvertes contenant les offres financières non retenues pourront être remises aux soumissionnaires s ils le souhaitent. 3 ADJUDICATION ET NOTIFICATION Le soumissionnaire qui présentera l'offre la plus avantageuse et qui aura satisfait à toutes les conditions d'éligibilité conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus sera désigné adjudicataire du contrat. Une lettre de notification lui sera adressée par le WWF. Les autres soumissionnaires seront informés de la décision prise par le Maître d'ouvrage par courrier. Cette décision est sans appel. La présente prestation fera l objet d un contrat auquel seront annexés le présent DAO et l offre retenue. Les prestataires assument toutes les obligations fiscales relatives à leur statut de prestataire de services. 4 CAUTION DE BONNE EXECUTION ET SIGNATURE DU CONTRAT La caution de bonne exécution est fixée à 10% du montant du contrat des travaux (TTC). Dix jours calendaires au plus tard après la date de notification, l entreprise adjudicataire remettra au WWF la caution de bonne exécution qui représente au total 10% du montant du contrat de travaux (TTC), sous forme de caution bancaire solidaire d une banque ou chèque bancaire certifié (tiré du propre compte de l adjudicataire) à l ordre du WWF Madagascar et Océan Indien Occidental, conforme à la validité. Les deux parties procéderont ensuite à la signature du contrat dont le modèle est donné en annexe. En cas de défaillance de l'entreprise à fournir cette caution dans le délai prescrit, le marché sera attribué à la deuxième entreprise sur la liste, et ainsi de suite. Passé ce délai de dix jours dans le cas d une incapacité de l Entreprise, la notification est annulée d office. Le cautionnement est restitué ou la mainlevée de la garantie ou de la caution est effectuée dans un délai de trente jours suivant la réception définitive des travaux. 5 SPECIFICATIONS TECHNIQUES La mise en œuvre des travaux doivent se conformer aux spécifications techniques généralement admises pour des travaux similaires. On veillera notamment aux aspects suivants :... Emplacement et installation de chantier... Implantation et Nivellement... Signalisation du chantier et maintien de la circulation... Provenance, qualité et préparation des fournitures et composants. 6 RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE Après l'achèvement des prestations définies dans le marché par l'entrepreneur, le Maître de l ouvrage et le Maître d'œuvre procéderont à la réception des travaux. Dans le cas de réserves majeures constatées, les travaux ne peuvent pas être réceptionnés. La réception définitive sera prononcée un (1) an après la date du procès - verbal de réception provisoire. Au cours de cette période, l Entrepreneur est tenu à l obligation de garantie contractuelle. 7 PAIEMENT Le paiement des travaux s'opérera suivant un calendrier approuvé par les deux parties et sur présentation des décomptes des travaux exécutés et dûment approuvés par le WWF. bureaux du WWF P. 8/13

9 Aucune avance de démarrage n est prévue dans le cadre du présent marché. Le paiement de tout ou partie de chaque décompte devra intervenir dans un mois qui suivra la présentation par l'entrepreneur de la facture dûment approuvée. 8 FRAUDE & CORRUPTION, CONFLIT D INTERETS Le contractant s engage à prendre connaissance de la Politique du WWF relative aux Conflits d Intérêts ainsi que la Politique du WWF pour la Prévention et l Enquête sur la Fraude et la Corruption. Il comprend ses responsabilités à s y conformer, et s y engager pleinement. Le contractant déclare que la négociation, la passation et l exécution du présent contrat de consultance n a pas donné, ne donne pas et ne donnera pas lieu à un acte de fraude ou de corruption. A sa connaissance, il n a pas de conflits tels que décrit dans la Politique du WWF relative aux Conflits d intérêts. 9 AUTRES CLAUSES CONTRACTUELLES Les modalités contractuelles comprennent les clauses standards en matière de mise en œuvre des travaux. 10 ANNEXE - Annexe A : Liste des modules solaires octroyés par Trina Solar et leurs principales caractéristiques - Annexe B : Analyse des besoins au niveau de chaque bureau - Annexe C : Pré dimensionnement - Annexe D : Informations sur les caractéristiques principales des bureaux - Formulaires - types bureaux du WWF P. 9/13

10 Formulaire 1- MODELE DE SOUMISSION de l offre technique Je, soussigné... (nom, prénom, fonction) représentant (nom et adresse de l'entrepreneur) inscrit au registre du commerce (ou des métiers) de... catégorie suivant récépissé n... en date du... après avoir pris connaissance de toutes les pièces constitutives du Dossier d'appel d'offres lancé le 17 mai 2014, par le Programme du WWF à Madagascar et dans l Océan Indien Occidental... pour le compte du Maître d'ouvrage, me soumets et m'engage à exécuter, dans les conditions d'appel d'offres et du Contrat, y compris tous les documents, les plans et dessins, les Prescriptions Techniques qui figurent audit dossier et les addenda, les prestations concernant l'exécution AO-019/2014 (LOT N ).. Dans le cas où notre offre a été acceptée, je m'engage à commencer les travaux au lendemain de la date de la notification à notre entreprise de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux et d'achever la totalité des travaux objets du présent appel d'offres dans un délai de... jours calculés à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle les travaux doivent commencer. Je déclare que la négociation, la passation et l exécution du présent contrat de consultance n a pas donné, ne donne pas et ne donnera pas lieu à un acte de fraude ou de corruption. A ma connaissance, il ne donne pas lieu à une situation de conflits d intérêts. En foi de quoi, j'ai apposé ma signature sur la présente offre. Fait à... Date: Signature du Soumissionnaire dûment mandaté bureaux du WWF P. 10/13

11 Formulaire 2 - CERTIFICAT DE VISITE DES LIEUX 1. Ce formulaire doit être complété au moment de la visite des lieux des travaux futurs à réaliser. Il certifie que,... (nom du soumissionnaire ou son représentant)... (nom de l'entreprise soumissionnant) a visité les lieux qui font l objet du Dossier d'appel d'offres No... Lot. 2. Ayant examiné antérieurement le Dossier d'appel d'offres, je reconnais m'être assuré de la nature et de la situation géographique des travaux, des conditions générales d'exécution des travaux, de la présence éventuelle de constructions voisines pouvant avoir une incidence sur le mode d'exécution des travaux, de la position exacte des travaux, des sujétions de maintien du trafic là où il est demandé et de celles de l'écoulement des eaux, des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, des conditions climatiques, des conditions locales, des moyens de communication, de transport, des possibilités de fourniture en eau, électricité et carburant, de la disponibilité de la main-d'œuvre en nombre et en qualité, de toutes les contraintes et obligations résultant de la législation sociale, fiscale ou douanière, et de toutes les conditions et circonstances susceptibles d'avoir une influence sur l'exécution des travaux ou sur le prix.... (Signature et fonction du soumissionnaire ou son représentant) Date... bureaux du WWF P. 11/13

12 Formulaire 3- MODELE DE SOUMISSION de l offre financière Je, soussigné... (nom, prénom, fonction) représentant (nom et adresse de l'entrepreneur) inscrit au registre du commerce (ou des métiers) de... catégorie suivant récépissé n... en date du... après avoir pris connaissance de toutes les pièces constitutives du Dossier d'appel d'offres lancé le 17 mai 2014, par le Programme du WWF à Madagascar et dans l Océan Indien Occidental... pour le compte du Maître d'ouvrage, me soumets et m'engage à exécuter, dans les conditions d'appel d'offres et du Contrat, y compris tous les documents, les plans et dessins, les Prescriptions Techniques qui figurent audit dossier et les addenda, les prestations concernant l'exécution AO-019/2014 (LOT N ).. Les prestations concernant l'exécution AO-019/ aux prix détaillés indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires - Devis Quantitatif et Estimatif joint à la présente soumission pour un montant total estimé à : (somme en Ariary).... (somme en chiffres), ces prix unitaires étant fermes et non révisables. En foi de quoi, j'ai apposé ma signature sur la présente offre. Fait à... Date: Signature du Soumissionnaire Je déclare que la négociation, la passation et l exécution du présent contrat de consultance n a pas donné, ne donne pas et ne donnera pas lieu à un acte de fraude ou de corruption. A ma connaissance, il ne donne pas lieu à une situation de conflits d intérêts. En foi de quoi, j'ai apposé ma signature sur la présente offre. Fait à... Date: Signature du Soumissionnaire dûment mandaté bureaux du WWF P. 12/13

13 Formulaire 4 Bordereau estimatif Lot :. N DÉSIGNATION DES OUVRAGES U QTE P.U MONTANT 0 - INSTALLATION DE CHANTIER 1 Fournitures 2 Acheminement sur les sites 3 travaux génie civil éventuels - Honoraires - Débours 4 conception des installations - Honoraires - Débours 5 Installation coûts associés au programme de formation - Honoraires - Débours TOTAL HORS TAXE TVA 20% TOTAL TTC bureaux du WWF P. 13/13