Ville de Gujan-Mestras

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1 Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 Adopté en séance du Conseil Municipal du 20 Février 2012 L'an deux mil onze, le dix neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipal de la Maison des Associations, sous la présidence de : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras. Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2011 PRESENTS : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras Xavier PARIS, Élisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIÉ, Évelyne DONZEAUD, Thomas JUSTIN, Sylvie POIRIER, Pierre ESPILONDO, Adjoints Michèle BOURGOIN, Patrick MALVAES, Julien SUSPERREGUI, Annie DUROUX, David DELIGEY, Nicole NUGEYRE, Marie-Pierre ATKINSON, Maryse LALANDE, André CASTANDET, Chantal DABE, Richard HISS, Michel MORA, Marc ODEZENNE, Conseillers Municipaux ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jacques CHAUVET a donné procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX Anne-Marie CAMPET a donné procuration à Sylvie POIRIER Vahid HAJEB a donné procuration à André MOUSTIE Michel FOUQUET a donné procuration à Michèle BOURGOIN Ludovic DUCOURAU a donné procuration à Xavier PARIS Denise PRINGAULT a donné procuration à Patrick MALVAES Mireille MAZURIER a donné procuration à Thomas JUSTIN Annie KHELOUFI a donné procuration à Michel MORA Sophie BARBOT a donné procuration à Marc ODEZENNE ABSENTS Fabrice VERDELET Sylviane STOME Patrick LOPEZ Julien SUSPERREGUI a été nommé secrétaire de séance 1

2 Je propose à notre benjamin, Julien d'être secrétaire de séance, je n'ai pas d'information particulière à vous donner. Un petit mot sur l'adoption du procès verbal du 24 octobre 2011 et celui du 18 novembre 2011, est ce qu'il y a des remarques sur ces deux conseils? Pas de remarque? On peut les considérer comme adopter, je vous en remercie. Et nous pouvons passer directement d'abord aux décisions municipales prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités territoriales, on a deux décisions l'une concernant une avance relative au paiement des visites médicales obligatoires et l'autre c'est de la formation pour le centre technique municipal. S'il n'y a pas de remarque, nous pouvons passer directement à l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION GENERALE Rapport d'activités de la COBAS Rapport d'activités du SIBA Budget de l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras : budget primitif Demande de renouvellement de l'exploitation des jeux Casino du Lac de la Magdeleine Lancement de la procédure de Délégation de service public du cinéma municipal Gérard Philipe POLITIQUE DE LA VILLE Extension emprise de terrain Bassin Aventures Attribution des marchés - aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Tranche Attribution des marchés - aménagement de la rue du Maréchal Joffre Convention avec la COBAS relative à la collecte et au traitement des déchets municipaux pour Convention de servitudes SDEEG pour l'implantation d'un nouveau poste de transformation sur la parcelle BS N 112 2

3 Demande d'aide financière auprès du SDEEG pour les travaux d'éclairage public de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Demande d'aide financière auprès du SDEEG pour les travaux d'éclairage public de la Rue du Maréchal Joffre Aménagement du chemin rural de Mestrasseau Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 FINANCES Dotation d'équipements des territoires ruraux Demande de subvention COBAS en faveur du logement social Pertes sur créances irrécouvrables Subventions Budget 2011 de la Ville : Décision modificative n Budget 2011 de la Ville : Décision modificative n Subventions 2012 en faveur des associations à caractère social Subventions 2012 en faveur de la petite enfance et de la jeunesse Subventions 2012 en faveur des scolaires Subventions 2012 en faveur des associations sportives Subventions 2012 en faveur des associations culturelles Subventions 2012 en faveur des associations de loisirs Subventions 2012 en faveur des autres associations Subventions de fonctionnement établissements publics exercice Budget primitif de la Ville pour exercice Budget primitif du Port de la Hume pour exercice

4 01- RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA COBAS Rapporteur : Patrick MALVAES L Article L du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi N du 12 Juillet 1999, Article 40) dispose que «Le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l organe délibérant de l EPCI sont entendus. Le Président de l EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.» Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2010 de notre Communauté d agglomération et mesurer le champ de ses compétences et interventions, au travers du rapport d activités 2010 de la COBAS qui vous a été transmis et du compte administratif principal, ainsi que ceux des budgets annexes, qui étaient tenus à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Les délégués de Gujan-Mestras à la COBAS, qui siègent aux commissions et groupes de travail, sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le fonctionnement de cette institution intercommunale. Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Merci cher Patrick. S'il n'y a pas de remarque, je vais passer à la deuxième délibération, pas de questionnement? Pas de remarque sur ce dossier? Si, Monsieur ODEZENNE. Marc ODEZENNE : Simplement à la lecture de ce compte rendu, on peut constater quand même des choses assez intéressantes pour notre commune. D'abord, concernant les ordures ménagères, les ordures ménagères résiduelles qui vont à la Pouyade ont diminué de 8% cette année Non, c'est la COBAS. Nous sommes sur la COBAS. Tu es en avance André. 4

5 Marc ODEZENNE : Tu étais un petit peu en avance. Donc, ont diminué de 8% ce qui est quand même intéressant. Ensuite, le recyclage des emballages et autres produits à recycler augmentent quand même de 45%, c'est une bonne chose. Oui Marc ODEZENNE : Donc, on se rend compte que l'effet de communication qui a été mis en place depuis des années commence à porter ses effets. Il faut souhaiter que ça ira encore plus loin. Ensuite, concernant les transports EHO au bout d'un an d'activité et malgré peut être les circuits qui sont plus ou moins bien choisis et des personnes qui disent qu'ils ne voient jamais personne dans les bus, on se rend compte qu'il y a eu quand même personnes qui ont été transportées, ce qui est quand même assez intéressant. Surtout que bon, le réseau EHO se retrouve un peu en concurrence avec BAIA donc c'est difficile de faire jongler les deux, c'est vrai que beaucoup de personnes se plaignent que EHO n'a pas les horaires qui correspondent avec l'arrivée des trains ou des départs des trains mais il y a la concurrence avec BAIA c'est assez difficile à gérer. Troisième chose, c'est concernant l'eau, alors l'eau depuis quelques temps a quand même des goûts et des odeurs de chlore très important et ensuite les fuites qui sont assez importantes. Voilà ce que l'on peut dire sur la lecture de ce dossier de la COBAS. Je félicite Marc ODEZENNE d'abord d'avoir regardé le document et de pas se contenter de la délibération que nous proposons. Toutes ces remarques sont pertinentes, je le dis clairement, sur les déchets peut être que, le tri André tu as des remarques à faire? André CASTANDET : Oui, depuis qu'il y a le tri, effectivement les ordures ménagères ont énormément diminué de 8% c'est à peu près ce qu'on espérait mais 40% d'augmentation sur le recyclable effectivement c'est très bien mais cela engendre quand même des dépenses supplémentaires. Il y a également mais je ne sais pas si on en parle là-dedans, le ramassage du verre qui est fait, en régie par la communauté d'agglomération et c'est vrai que depuis que nous avons pris cela au 1er juillet 2011 c'est une très bonne opération. Mais, on risque d'avoir de mauvaises surprises dans les jours qui viennent parce qu'on est en train de retraiter, enfin je vais pas en parler trop longtemps, on est en train de revoir les marchés pour le transport et pour le traitement des ordures ménagères qui se terminent là maintenant. Les marchés se terminent à la fin du mois de décembre. Voilà, nous avons d'ailleurs une commission d'appel d'offre, je crois mercredi matin, pour finir de régler ce problème. Merci, André de ces précisions. Sur EHO, moi ce que je voudrais dire c'est qu'à ma connaissance, la ligne qui va de la gare de Gujan jusqu'à la Médiathèque est une partie qui fonctionne vraiment très très bien, l'autre partie qui est sur la Départementale fonctionne moins bien et moi je pense qu'il va falloir qu'on 5

6 demande de l'agrandir pour aller jusqu'à la Hume, cela me paraît important. Alors, je sais qu'on m'a objecté un certain nombre de problème parce que c'est une grande longueur, donc en cadencement il faut y réfléchir mais je pense qu'il ne faut pas se contenter de faire Maison de la Culture place de la Claire, je pense qu'il faut agrandir. Il faut savoir aussi que dans les excellents chiffres que vous avez rappelés, il y a le transport scolaire de plus en plus qui pèse, qui joue là-dedans donc pas seulement que sur BAIA mais sur EHO aussi, c'est quand même un point important. Enfin sur l'eau, j'enregistre ce que vous avez dit, c'est un peu ce que pense Michel MORA sur cette question et ces propositions de régie d'ailleurs pourquoi pas, en tout cas j'ai surtout noté moi sur la Ville il y a encore quelques petits problèmes aussi de tâches notamment encore, Monsieur DUPHIL est venu me voir dans le secteur de la rue de la Biotte et donc il y a encore quelques petits problèmes de tâches et autre et je vais ré intervenir à ce niveau, voilà. Mais c'est bien de lire ces rapports d'activités, ils sont très complets, ils sont très bien faits par les services donc c'est très intéressant. Je propose que nous fassions la même analyse du rapport d'activités du SIBA RAPPORT D'ACTIVITES DU SIBA Rapporteur : David DELIGEY Dans le but d améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un article L disposant que : «Le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement...». Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2010 de notre Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et mesurer le champ de ses compétences et interventions au travers du rapport d activités 2010 du SIBA qui vous a été transmis et qui était tenu à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Merci David de ce rapport. Est ce qu'il y a des remarques? Des questionnements sur ce rapport, non? Monsieur ODEZENNE, on en reste à la COBAS, on ne dit rien sur le SIBA. Vous nous avez donné maintenant le goût... Marc ODEZENNE : Pour le SIBA, il y a quelques petits problèmes concernant les stations d'épuration mais je ne veux pas évoquer... 6

7 Il y a un contentieux. Marc ODEZENNE : Je ne veux pas évoquer ce petit problème puisqu'il y a un contentieux qui est en train de se préparer ou... cela ne me regarde pas Mais qui est provisionné, puisque moi je suis en charge des finances, vous le savez au SIBA et nous avons proposé des orientations budgétaires sans augmentation de la participation des communes, pour nous c'est la COBAS sans emprunt, on a des conditions tout à fait exceptionnelles et les contentieux autant que je me souvienne, sont provisionnés à hauteur de 1 million d'euro. Voilà, vous avez raison. Donc toujours pas de vote là-dessus, nous passons à la première délibération avec vote. 03- BUDGET DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE GUJAN-MESTRAS : BUDGET PRIMITIF 2012 Rapporteur : David DELIGEY Conformément aux articles L et R du code du tourisme et R du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de l EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial) Office de Tourisme de Gujan-Mestras doit être soumis, après délibération du Comité de Direction, à l approbation du Conseil Municipal. A la suite du débat d orientation budgétaire 2012 qui s est tenu lors du Comité de Direction de l EPIC le 7 octobre dernier, les membres de l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras, lors de leur séance du 25 novembre 2011, ont approuvé le pré-rapport d activité 2011 et adopté le budget primitif Ces deux documents qui étaient tenus à votre disposition en Mairie (bureau de l Administration Générale 2 ème étage de la Mairie Principale) sont joints à la présente délibération. S agissant du pré-rapport d activités, ce document rend compte à la fois de l activité de l EPIC et de sa gestion administrative sur l année 2011; il s organise autour de 8 chapitres majeurs: 1. Aménagement du nouvel Office de Tourisme 2. Activité de l Office de Tourisme 3. Activité de la Maison de l Huître 4. Les Visites guidées 5. La Balade des 7 Ports 6. Gujan-Mestras Bassin des Loisirs 7. Jumelage avec la ville de Santa Maria de Cayon 8. Administration de l EPIC 7

8 S agissant du budget primitif 2012, ces caractéristiques majeures sont : Augmentation de la part des recettes commerciales de l EPIC dans le budget global : Prévues pour un montant de , les recettes commerciales liées à l activité de la Maison de l Huître, du Camping de Verdalle et de l Office de Tourisme représentent 52% du budget de l EPIC. La taxe de séjour qui passe en année complète à compter du 1 er janvier prochain et dont le montant prévisionnel 2012 s élève à , représente 10% du budget de l EPIC. La continuité des actions de communication et d animations : L enveloppe budgétaire dédiée aux actions pour un montant de comprend l édition des brochures promotionnelles, les insertions, le développement du site Internet. Cette ligne budgétaire intègre également la réalisation d un nouveau film pour la scénographie de la Maison de l Huître et l organisation de la balade des 7 ports. Une évolution des frais de structure et de personnel : Les frais de structure, avec un montant de , englobent l ensemble des charges liées aux frais d énergie, de télécommunication, d affranchissement, de maintenance ainsi que les honoraires de l expert comptable, les assurances, et les achats de marchandises pour les 3 sites gérés par l EPIC. Il est à préciser qu une comptabilité analytique sera tenue à compter du 1 er janvier pour permettre d affecter chaque dépense à son secteur d activité : Office de Tourisme, Maison de l Huître, Camping de Verdalle. S agissant des frais de personnel, ils sont prévus pour un montant de L enveloppe budgétaire proposée prend en compte le recrutement de personnel spécifique à la gestion du Camping de Verdalle et une augmentation du personnel en place, liée au pourcentage d ancienneté. Afin d équilibrer le budget primitif 2012 qui s élève globalement à , il est inscrit en complément des recettes directement générées ou perçues par l EPIC, une subvention de la ville de Gujan-Mestras pour un montant de Tel que présenté dans le document budgétaire remis sur table : La section de fonctionnement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de Les dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit : Chapitre 011 Charges à caractère général: ,02 Chapitre 012 Charges de personnel : Chapitre 023 Virement à la section d investissement : Chapitre 66 Charges financières : 695 Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 920 Chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés : 866,98 8

9 Chapitre 042 Opérations d ordre de transferts entre sections : Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit : Chapitre 70 Vente de produits, prestation de services : Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : Chapitre 013 Atténuation de charges : Chapitre 77 Subvention de la ville de Gujan-Mestras : La section d investissement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de Les dépenses d investissement sont réparties comme suit : Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Chapitre 21 Immobilisations corporelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Les recettes d investissement sont réparties comme suit : Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : Chapitre 040 Opérations d ordre de transferts entre sections: Chapitre 021 Virement de la section d exploitation : En conséquence, et après avoir pris connaissance du pré-rapport d activités 2011 de l EPIC, je vous demande de bien vouloir: adopter le budget primitif 2012 de l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras tel que présenté. Merci Monsieur le rapporteur. C'est vraiment un excellent dossier celui là, nous avons un vrai, je voudrais pas le faire rougir car je crois qu'il est dans la salle mais on a un excellent directeur de l'office de Tourisme. On a un vrai directeur de station, on a un vrai professionnel qui s'est agrégé autour de lui beaucoup de gens, tous ceux qui comptent dans ce domaine, il a su faire bien le lien entre la tradition et la modernité, c'est vraiment formidable. On a des statistiques de fréquentation, vous l'avez vu dans le pré-rapport qui sont remarquables, une véritable activité commerciale maintenant de l'office de Tourisme. Vous avez un vrai bilan de saison avec des résultats des différents parcs, et au niveau de l'hébergement aussi. Vous avez beaucoup de points qui sont bien rappelés. Bien sûr pour 2012, la grande novation c'est le fait que l'epic va prendre en charge l'exploitation, la gestion du camping municipal de Verdalle et ce qui modifie d'une manière très conséquente les grandes masses de ce budget qui déjà évoluait très très bien avec un développement de l'activité boutiques de toutes les activités commerciales accessoires qui sont tout à fait remarquables, les différentes visites guidées, proposées, qui marchent très très fort, vraiment c'est vrai que les manifestations dans laquelle l'epic est extrêmement présent mais bon avec le camping comme vous avez pu le voir la subvention donc de la Ville a diminué du montant du loyer que nous 9

10 aurions eu si le camping était resté en délégation et donc voilà le challenge est lancé et si vous voulez faire plaisir au directeur de l'epic il faut faire comme moi, il faut l'appeler Monsieur le Directeur du camping, voilà. Parce que c'est son grand challenge pour 2012, il le prend à bras le corps et avec toute son équipe d'ailleurs. D'ailleurs dans les félicitations que je lui adresse, les félicitations de toute une équipe qu'il a parfaitement bien fédérée autour de lui et vraiment aujourd'hui Gujan compte en matière de tourisme et ça c'est une nouveauté extraordinaire et là on était plutôt complexé à côté du Pyla, à côté d'arcachon, aujourd'hui on n'a plus de complexe, nous offrons vraiment une prestation extraordinaire et pour la Ville c'est un atout très fort. Est ce qu'il y a des remarques sur ce dossier? Non, je le mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, il est donc adopté à l 'unanimité et je vous en remercie beaucoup pour l'epic. BUDGET DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE GUJAN-MESTRAS : BUDGET PRIMITIF 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité C'est moi qui rapporte ce dossier parce que j'avais l'habitude de le rapporter parce qu'il y avait des problèmes, je dois dire qu'aujourd'hui il n'y a plus de problème sur ce casino. C'est bien au contraire, on a que des bonnes nouvelles le concernant, c'est lui qui nous rapporte beaucoup d'argent. 04- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'EXPLOITATION DES JEUX CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX Par arrêté délivré par le Ministère de l'intérieur en date du 8 août 2007, le Casino du lac de la Magdeleine a obtenu l'autorisation d'exploiter les jeux suivants: 110 machines à sous, 1 table de Black-Jack, 1 table de Stud-Poker, 5 tables de Texas Hodk'em Poker, 1 table de Omaha, 1 table de roulette électronique. A ce jour, cette autorisation arrivant à échéance, il convient de renouveler la demande d'autorisation auprès du Ministère de l'intérieur quant à l'intégralité des jeux précédemment cités conformément à la demande émise par notre délégataire, la SAS CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE, dans leur courrier du 5 décembre 2011, ainsi qu'à la règlementation en vigueur. Je vous propose donc: 10

11 D'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation des jeux précédemment cités auprès des instances afférentes par le délégataire de la ville, la SAS CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE. Je rappelle que ce casino est maintenant le deuxième..., j'ai passé quelque chose, j'ai passé une délibération, je suis confuse, je vais y revenir. Ce casino est donc le deuxième casino de Gironde après celui de Bordeaux, nous rapporte euros par an aujourd'hui, c'est les chiffres que nous avons définitifs arrêtés pour Donc, c'est vraiment une manne intéressante, ce sont des recettes de fonctionnement et vraiment ces recettes de fonctionnement sont tout à fait importantes pour notre Ville. Sans compter bien évidemment l'impact des manifestations dans laquelle ils interviennent comme l'opéra, les feux d'artifices etc. S'il n'y a pas de remarque sur ce dossier, je le mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Oui il y a une abstention. Richard HISS : Je ne participerai pas au vote Monsieur HISS, compte tenu de ses relations professionnelles avec le casino, ne participe pas au vote et il a raison, soyons toujours mes chers collègues très attentifs à ces questions là, ne les minimisons pas, elles sont très importantes, il faut que chacun fasse très attention au conflit d'intérêt qui pourrait y avoir aujourd'hui, ce sont des choses importantes. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'EXPLOITATION DES JEUX CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (Richard HISS n'a pas participé au vote) Pardonnez-moi d'avoir oublié un dossier qui est le lancement de la procédure de délégation de service public du cinéma municipal Gérard Philipe, le rapporteur était Vahid HAJEB, il a donné procuration à André MOUSTIE, qui va rapporter s'il veut bien. Monsieur MOUSTIE qui suit bien sûr, en bon élève qu'il est. 05- LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA MUNICIPAL GERARD PHILIPE RAPPORTEUR : André MOUSTIE Le Cinéma Municipal de Gujan-Mestras représente une activité culturelle fondamentale pour notre commune. 11

12 Racheté en 1994, le cinéma, appelé Le Ranch à l époque, n était ouvert au grand public que durant l été. Depuis, de nouvelles opérations autour de cet art ont été développées tout au long de l année : le rendez-vous du cinéphile, le ciné-jeune, divers partenariats avec l association des cinémas de proximité de la Gironde et le Festival des nuits magiques ; lesquelles ont permis le classement «art et essai» de notre salle. Par délibération en date du 22 juin 2007, le Conseil Municipal avait choisi de confier pour 5 ans la gestion de ce cinéma à la Société ARTEC, exploitant plusieurs salles de cinémas de proximité en France. Cette délégation arrivera donc à terme fin juin Il convient dès lors de reconduire le mode de gestion du Cinéma Municipal pour une durée de 5 ans afin d inscrire dans la continuité l action de la Ville tant dans le domaine des films dits «grand public» que des multiples opérations «art et essai». La loi n du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, fixe les conditions de mise en concurrence et de choix du délégataire à mettre en œuvre. Aussi, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa réunion en date du 18 novembre 2011, a émis un avis favorable (à l unanimité) quant à cette délégation de service public pour une durée de 5 ans. Je vous propose donc : Conseil Municipal du 19 Décembre D approuver la gestion du Cinéma Municipal pour une durée de 5 ans par délégation de service public ; - D autoriser le Maire ou son représentant à lancer la procédure de délégation de service public et à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure ; - De désigner la Commission d Appel d Offres compétente pour l analyse et le choix des candidatures et offres soumises dans le cadre de cette procédure. Merci Monsieur le rapporteur. Ce cinéma marche très très bien, on a eu des fréquentations extrêmement importantes ces dernières semaines. On m'a cité il n'y a pas eu que le film... un monde fou, il paraît qu'il y avait une queue jusqu'au milieu de la place donc voilà si cela continue il va falloir qu'on construise une deuxième salle, j'en sais rien mais en tout cas cela marche très fort et je dois dire que la société ARTEC remplit vraiment la mission de délégation d'une manière tout à fait remarquable et toujours en appui de ce que la Ville propose. Pas de remarque? Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc voté à l'unanimité, je vous en remercie. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA MUNICIPAL GERARD PHILIPE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 12

13 06- EMPRISE DE TERRAIN BASSIN AVENTURES RAPPORTEUR : Élisabeth REZER-SANDILLON Par délibération en date du 11 juillet 2007, le conseil municipal a consenti la signature d un bail à construction pour 25 ans ayant pour finalité l aménagement et l exploitation d un parcours aventure dans les arbres sur 5500 m² et par délibération en date du 18 décembre 2008, une première extension de l'emprise de terrain. Monsieur BEZIN, gérant de la société «BASSIN AVENTURES» sur le bassin des loisirs, a sollicité, à ce jour, une nouvelle augmentation de l emprise foncière de l'entreprise. En effet, suite à l'invasion d'un champignon, la société est contrainte, conformément au rapport de la Direction de la Santé Forestière, d'abattre cette année plus d'une quarantaine d'arbres sur le site, lesquels viennent s'ajouter à la soixantaine d'arbres déjà abattus ces deux dernières années pour cause de tempête et d'invasion d'un précédent nuisible. Dès lors, au regard du peuplement d'arbres actuels, la société est dans l'incapacité de réinstaller l'intégralité des parcours accrobranche qu'elle proposait jusqu'à présent. Ainsi, afin de lui permettre de pérenniser cette activité, la ville envisage l'extension de son assiette au Nord des parcelles cédées à bail à ce jour pour une surface complémentaire 5022 m² à distraire des parcelles DW n 48,59 et 60 appartenant à la commune. Un document d arpentage est en cours d élaboration par le Cabinet PARALLELE 45, Géomètres- Experts à Arcachon, et servira de base à l acte à intervenir. En contrepartie de cette extension ne nécessitant aucune construction, il convient de conclure un bail simple dont le loyer annuel s'élève à 2000 HT, révisable chaque année selon l indice du coût de la construction, et dont le terme ne pourra dépasser le 29 novembre 2032, date d'échéance du bail à construction initial. Toutefois, eu égard aux frais engendrés par cet événement fortuit constitués par la désinstallation intégrale des parcours, l'abattage/dessouchage des arbres, le nettoyage du terrain ainsi que la réinstallation des installations, il semble opportun d exonérer ladite société de ce loyer pour les trois prochaines années à venir, induisant ainsi un 1er paiement dudit loyer au 1er janvier Je vous propose donc: d'accepter le principe de l'octroi par bail simple d'un terrain de 5022m2 concédé à la SARL BASSIN AVENTURES pour une durée dont le terme est fixé au 29 Novembre 2032; de fixer un loyer annuel de 2000 HT avec exonération les trois premières années; d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le bail afférent; de confier à Maître DUCOURAU la rédaction dudit bail. Tous frais et honoraires inhérents à cette opération sont à la charge du preneur. 13

14 Merci Élisabeth. C'est quand même très ennuyeux cette invasion de champignons. A priori, on n'a pas vu d'autres endroits infectés, c'est un endroit bien précis, on n'a pas eu d'autres connaissances, d'autres exemplaires. Ceci dit, c'est vrai qu'aujourd'hui c'était de nature à mettre en cause la pérennité de cette entreprise, et en plus ils ont déjà eu des scolytes l'an dernier comme le dit Élisabeth. Là, je pense que nous sommes arrivés à quelque chose de bien, conclure juste un bail simple puisqu'il n'y a pas de construction donc les choses sont beaucoup plus faciles et et puis c'est moins coûteux et aussi pour lui au niveau des frais d'actes. Le loyer annuel donc que cette partie nouvelle serait de 2000 HT avec donc une franchise. Je pense que le premier paiement intervenant le 1er janvier 2015, cela leur permet de souffler d'ailleurs c'est ce qu'on a fait parce que le bail initial, il a été signé le 30 juillet 2007 et il y avait eu un premier avenant qui avait été signé le 26 juin 2009, qui avait mis également un complément, une superficie complémentaire à leur disposition et là aussi on avait prévu une franchise à ce moment là. Je pense que ce dossier est un bon dossier, cela marche bien accrobranche, cela complète bien l'ensemble des parcs d'attractions et il faut les aider et les conforter. Pas de remarque mes chers collègues là-dessus? Je mets aux voix. Des d'oppositions? Des abstentions? C'est donc adopté à l'unanimité merci pour accrobranche. EMPRISE DE TERRAIN BASSIN AVENTURES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité L'attribution des marchés, aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, vous aviez eu une version qui vous a été envoyée, vous avez une nouvelle version après la commission d'appel d'offre du 15 décembre qui a dû vous être distribuée sur table, le rapporteur étant Jacques CHAUVET, il m'a donné procuration, mais je vais demander par exemple à Richard HISS s'il veut bien rapporter ce dossier. Richard HISS : Avec plaisir. 07- ATTRIBUTION DES MARCHES AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TRANCHE 2 RAPPORTEUR : Richard HISS En 2009, la Ville de GUJAN-MESTRAS a réalisé l'aménagement de la première tranche de l'avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny (entre la rue Déjean-Castaing et l'allée du Paradis) avec le concours du Conseil Général de la Gironde et la Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud. 14

15 Les travaux d'aménagement du tronçon compris entre l'allée du Paradis et la rue de l'ancien Marché, soit une longueur de 450 mètres environ objets de la seconde tranche, débuteront en janvier Les travaux comprendront: l'enfouissement des réseaux électriques basses et moyennes tensions ainsi que des lignes téléphoniques, la mise en œuvre d'un nouvel éclairage public, le busage des fossés par la constitution de tranchées drainantes, la création côté Nord d'une piste cyclable bi-directionnelle, l'aménagement côté Sud d'un trottoir et de places de parking matérialisées hors de la chaussée, le paysagement des espaces L estimation prévisionnelle de ces travaux est de ,00 HT compris la piste cyclable financée par la COBAS ( HT). A l issue de l établissement du dossier de consultation des entreprises, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée le 10 novembre 2011 et publiée au B.O.A.M.P., sur le site de la Ville et sur le profil acheteur de la ville. La date limite de remise des offres a été fixée au 05 décembre 2011 à 17 heures. Les offres réceptionnées ont été confiées au maître d'œuvre, J2C Ingénierie. 156 avenue de la Somme à Mérignac (33), pour analyse. Après cette analyse, les offres ont été présentées à la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 décembre La Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable au classement des offres et à l'attribution des marchés comme suit : lot 1 : Terrassement - Voirie Assainissement Entreprise MOTER sise à MERIGNAC pour un montant HT de ,92 soit ,32 TTC lot 2 : Réseaux secs Entreprise INEO sise à CANEJAN pour un montant HT de ,00 soit ,12 TTC Je vous demande donc : d'approuver le programme des travaux, de valider le classement des offres et d'attribuer les différents marchés suivant l'avis de la commission d'appel d'offres, d habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des marchés et toutes pièces administratives nécessaires au bon déroulement de cette opération. 15

16 Je voudrais que tu lises la nouvelle. Richard HISS : Ah, je vais rectifier. Très bien, merci Monsieur le rapporteur. Donc, ça c'est quand même un très gros morceau, cet aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny tranche 2, donc cela va de l'allée du Paradis à la Place de la Hume. Oui, tu n'as pas lu la fin et je croyais que vous l'aviez lue, pardonnez-moi. Je vous demande donc, il faut que tu lises la fin où tu l'avais fait, il l'avait fait. Donc, je disais que ce dossier était très important puisque, il nous permet de relier l'allée du Paradis à la place du Vieux marché à la Hume ce qui veut dire qu'on aura une continuité depuis la Pergola jusqu'à la Place de la Hume mais c'est ce qu'on avait voulu, rappelez vous dans nos engagements nous avions dit, que nous voulions relier Meyran à la Hume et à Gujan. A Gujan, cela ne sera pas aussi vite fait mais à la Hume, ce sera fait c'est vraiment une grosse performance avec tout ce qui aura été fait dans ce mandat sur cette voirie départementale, je peux vous dire que tout est calé, le Conseil Général puisque Jacques CHAUVET n'est pas là mais je peux le dire en son nom notamment j'ai vu Monsieur BARETTA du Conseil Général ce matin à la réunion chez le Préfet sur l'a660 et le Conseil Général est parfaitement en phase avec nous sur cette opération c'est très important parce qu'il est très difficile de coordonner les travaux à la fois de la Ville, du Conseil Général, de la COBAS, de France Télecom, de l'edf, c'est la grosse performance. C'est vrai que maintenant, on commence à savoir faire mais, on avait besoin d'avoir cette certitude sur le Conseil Général et nous l'avons depuis ce matin. A la faveur de ces remarques, je mets ce dossier aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il en est ainsi décidé. ATTRIBUTION DES MARCHES AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TRANCHE 2 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 08- ATTRIBUTION DES MARCHES AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE RAPPORTEUR : Pierre ESPILONDO Afin de poursuivre la rénovation et l'aménagement de la voirie ainsi que l'enfouissement des réseaux aériens, les travaux dans la rue du Maréchal Joffre sont programmés pour l'année Les travaux comprendront: 16

17 l'enfouissement des réseaux électriques basses et moyennes tensions ainsi que des lignes téléphoniques et de la fibre optique la mise en œuvre d'un nouvel éclairage public, l'extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales l'aménagement de trottoirs et de places de parking matérialisées hors de la chaussée, L estimation prévisionnelle de ces travaux est de HT. A l issue de l établissement du dossier de consultation des entreprises, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée le 10 novembre 2011 et publiée au B.O.A.M.P. sur le site de la Ville et sur le profil acheteur de la ville La date limite de remise des offres a été fixée au 05 décembre 2011 à 17 heures. Les offres réceptionnées ont été confiées au maître d'œuvre, BP.I.C. - 4 chemin de Peille Pélude à Saint-Caprais de Bordeaux (33), pour analyse. Après cette analyse, les offres ont été présentées à la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 décembre La Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable au classement des offres et à l'attribution des marchés comme suit : lot 1 : Voirie Assainissement - Trottoirs Entreprise MOTER sise à MERIGNAC pour un montant HT de ,80 soit ,01 TTC lot 2 : Réseaux divers: téléphone fibre optique Entreprise INEO sise à CANEJAN pour un montant HT de ,82 soit ,62 TTC Je vous demande donc : d'approuver le programme des travaux, de valider le classement des offres et d'attribuer les différents marchés suivant l'avis de la commission d'appel d'offres, d habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des marchés et toutes pièces administratives nécessaires au bon déroulement de cette opération. Merci cher Pierre. C'est également un très très gros morceau de notre voirie 2012 qu'on retrouvera tout à l'heure dans le budget que nous présentera Xavier PARIS. Cette rue, elle en a bien besoin, elle est quand même très empruntée entre les ports et puis le centre de l'hôtel de Ville. C'est vraiment une rue que l'on va, je dirais particulièrement perfectionner puisqu'on va non seulement bien sûr faire des trottoirs, on va refaire complétement la voie et on va enterrer les réseaux aussi. Et si vous y passez regardez bien les fils et imaginez 17

18 ce que cela va faire d'enterrer les réseaux, cela va changer d'autant plus que très près de la voie il y a pas d'autres fils c'est vraiment cette rue qui est... voilà je pense que c'est une bonne opération nous continuons, on va le voir avec le budget, notre priorité donnée à la voirie sur notre Ville. S'il n'y a pas de remarque, oui Monsieur ODEZENNE. Marc ODEZENNE : Est-ce que cette rue restera toujours en sens unique? Oui. Marc ODEZENNE : Où est ce que vous avez prévu de changer le sens unique? Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Non, pour le moment elle est toujours en sens unique comme cela et elle va du port vers l'hôtel de Ville. Marc ODEZENNE : D'autre part, je m'excuse mais sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny est ce qu'il était pas possible de prévoir pour la fibre optique? Où ce sera jamais alimenté ce secteur? En tout cas, pas par fibre, non le long de cette route, non c'est pas prévu puisque la fibre tous les tracés que nous avons aujourd'hui, je vous rappelle, que ce n'est pas notre compétence c'est la compétence du Conseil Général accessoirement de la COBAS ça s'arrête ce que j'appelle France Télecom, comment appelez vous cela? Le relais qu'il y a...voilà, ça s'arrête là pour le moment et après ce sont des liens qui vont intervenir autrement mais pas par la fibre. La fibre ne peut pas aller jusque devant chaque particulier, ça c'est pas possible. Aujourd'hui je trouve, je suis contente que vous parliez de cela parce que moi, je trouve qu'aujourd'hui, c'est très long. Très sincèrement, les travaux sur la fibre sont terminés sur Gujan en terme d'investissement et je trouve que c'est très long, il faut passer maintenant à une phase 2 justement pour que les particuliers puissent en bénéficier et on n'y est pas donc je pense que là-dessus, il faut qu'on arrive à peser sur cette opération. Parce que c'est devenu dans l'entente de nos concitoyens une des priorités. Marc ODEZENNE : Inaudible... Marie Hélène DES ESGAULX : Non, je n'en crois rien Monsieur ODEZENNE. 18

19 Marc ODEZENNE : C'est toujours désagréable de voir une rue qui est terminée et de voir un engin qui est entrain de faire soit une traversée soit défoncer la route. Normalement il n'y en a plus, enfin pratiquement plus soyons prudent quand même, mais normalement il n'y en a plus parce que d'abord à chaque fois qu'on fait une voie on prévient le gaz et on prévoit absolument tout le monde et donc normalement les choses doivent être revues en amont. Mais maintenant, rappelez-vous, on a voté aussi un règlement de voirie ici et ce règlement de voirie est quand même très strict et encadre bien les choses. Il m'est arrivé donc de refuser un exemple à la Hume. J'ai une personne à la Hume qui voulait effectivement faire, je crois que c'était pour l'assainissement de mémoire, voulait couper la route et on lui a refusé, elle a trouvé d'autres solutions d'ailleurs. Mais aujourd'hui, on s'appuie sur ce règlement de voirie et je pense qu 'il va aller dans le bon sens que vous dites parce que c'est absolument insupportable d'avoir fait une route et puis de voir qu'elle est ensuite abîmée parce que c'est jamais pareil dès l'instant qu'on ouvre la voie et qu'on la referme, on voit forcément la cicatrice. Marc ODEZENNE : Je voudrais revenir sur le règlement. C'est très bien mais il faut le faire appliquer. Par exemple, Gironde Habitat la semaine dernière a fait des travaux pour se raccorder sur le réseau EDF et la voirie a déjà baissé de 20 cm au cimetière. Alors cette voirie, elle ne rentre pas dans notre règlement de voirie parce que c'est une voirie départementale, on est d'accord parce que j'ai regardé comme vous, je peux vous dire et je pense que cette voie, elle va être refaite. Le département avait refait la route des Lacs comme vous le savez je pense qu'il va venir assez rapidement à l'ordre du jour, la réflexion de l'avenue de Césarée par le Conseil Général et après, c'est à eux de faire respecter cette opération, moi je ne peux rien là-dessus. Je ne peux pas m'y opposer. Pas d'autre remarque sur tout cela? En tout cas, aussi ce que je peux dire d'une manière générale, c'est que nos services techniques prennent la précaution un peu partout, chaque fois qu'on touche à une route prennent la précaution de mettre des fourreaux, voilà c'est quand même un point important, on s'en rend pas compte encore mais on met des fourreaux systématiquement et je crois que là aussi, ça peut déboucher sur un confort et une meilleure dépense de nos deniers publics. Je mets donc aux voix cette délibération. Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. ATTRIBUTION DES MARCHES - AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 19

20 09- CONVENTION AVEC LA COBAS RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS MUNICIPAUX POUR 2012 RAPPORTEUR : André CASTANDET La compétence en matière de collecte et d'élimination des ordures ménagères et assimilées a été confiée à la COBAS par ses communes membres. Les modalités techniques (définition des déchets, conditions d'apport, collecte en porte à porte) et financières (gratuités et prix pour les tonnages supplémentaires) sont détaillées dans le projet de convention, ci-joint, à intervenir entre la ville et la COBAS. Je vous demande donc: d'approuver les conditions d'élimination des déchets municipaux d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la collecte et au traitement des déchets municipaux pour l'année 2012 Pour moi, c'est l'occasion de féliciter André de tout ce qu'il fait tout comme mes 3 vice-présidents de la COBAS parce que je veux dans ces félicitations à la fois féliciter Patrick MALVAES, et Michel FOUQUET et puis je vais vous faire une confidence parce qu'en fin d'année, on peut toujours se faire des confidences, le Président FOULON m'a dit à la dernière réunion de la COBAS combien il était satisfait de ces trois vice-présidents gujanais. Parce que c'est vrai, vous êtes chacun, les trois dans des secteurs très difficiles, cela en est un le traitement des déchets municipaux, pardon des déchets en général, c'est un secteur qui est très compliqué et très difficile. André s'en acquitte fort bien, mais c'est le cas aussi des deux autres donc je voulais le dire parce qu'ici bien évidemment nos collègues s'en rendent moins compte, il y a que ceux qui siègent à la COBAS qui peuvent avoir un peu plus connaissance du travail que vous faîtes tous les trois, mais la meilleure des récompenses pour moi cela a été que le président FOULON en convienne alors que je ne lui demandais rien et me le dise. Voilà, je voulais vous rapporter cela parce cela me paraît important. Pas de remarque sur cette convention? Je la mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité. CONVENTION AVEC LA COBAS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX POUR 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 20

21 10- CONVENTION DE SERVITUDE SDEEG POUR L'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA PARCELLE BS N 112 RAPPORTEUR : Richard HISS Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux moyennes et basses tensions, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et du renforcement électrique du quartier, il est nécessaire d'implanter un nouveau transformateur sur la parcelle cadastrée secteur BS numéro 112, située angle allée des Pins Verts et avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny. L'emprise occupée par la nouvelle installation sera de 16 m². Par conséquent, le SDEEG demande à la ville d'établir une servitude réelle et perpétuelle au profit de la distribution publique d'électricité, lui concédant un droit d'occupation, de passage et d'accès pour l'exploitation et l'entretien du réseau et du poste de transformation sur le sol communal. Je vous demande donc: d'approuver les termes de la convention, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte. Merci Richard. Pour que chacun comprenne l'importance de ces trois dossiers, quand nous passions avant notre adhésion au SDEEG dans les conditions que nous avons adhéré il n'y a pas si longtemps que cela cette année, lorsque sur l'enfouissement des réseaux nous avions l'edf qui intervenait à 40%, avec cette adhésion du SDEEG l'enfouissement fait que le SDEEG nous paie 60% de cet enfouissement, donc il nous reste que 40% à la charge de la commune au lieu de 60% précédemment, ce qui n'est pas rien et en plus derrière on a et on verra au fur et à mesure des dossiers des subventions sur un certain nombre de travaux comme les mats etc. Sur ce premier dossier pas de remarque? Je peux le mettre aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité. CONVENTION DE SERVITUDE SDEEG POUR L'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION SIR LA PARCELLE BS N 112 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 21

22 11- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU S.D.E.E.G. POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE L'AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY RAPPORTEUR : Nicole NUGEYRE Dans le cadre de l'aménagement de la seconde tranche de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, nous avons sollicité le Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, mais également la création du nouveau réseau d'éclairage public qui sera réalisé en deux tranches. L'estimation des travaux de création du nouveau réseau d'éclairage s'élève à ,79 H.T. pour la première tranche, et à ,80 H.T. pour la seconde tranche. Je vous demande donc : d'autoriser le Maire à solliciter auprès du S.D.E.E.G. une subvention de 20% du plafond maximum H.T. pour les travaux d'éclairage public, d'habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la demande d'aide financière. Très bien merci Nicole. Donc je mets aux voix, pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SDEEG POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 12- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU S.D.E.E.G. POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DU MARÉCHAL JOFFRE RAPPORTEUR : Chantal DABE Dans le cadre de l'aménagement de la rue du Maréchal JOFFRE, nous avons sollicité le Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, mais également de la création du nouveau réseau d'éclairage public. 22

23 L'estimation prévisionnelle des travaux de création du nouveau réseau d'éclairage public s'élève à ,48 H.T. Je vous demande donc : d'autoriser le Maire à solliciter auprès du S.D.E.E.G. une subvention de 20% du plafond maximum H.T. pour les travaux d'éclairage public, d'habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la demande d'aide financière. Très bien, merci Chantal. Des remarques sur ce dossier? Je peux le mettre aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? Il est donc adopté à l'unanimité DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SDEEG POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 13- AMENAGEMENT DU CHEMIN RURAL DE MESTRASSEAU RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN Par délibération en date du 18 novembre dernier, vous avez accepté de verser une aide à la surcharge foncière d'un montant de euros pour l'opération de 26 logements locatifs aidés de Gironde Habitat Chemin de Mestrasseau, dont le Permis de Construire a été déposé le 21 octobre dernier. Le chemin qui dessert cette opération est un chemin rural, appartenant à ce titre au domaine privé communal. Les travaux correspondant à la viabilisation de la parcelle accueillant le projet de construction et à la création de la voie d'accès sont estimés à environ euros TTC. Ces travaux devront être engagés avant la livraison du programme, soit au plus tard au 30 avril La maîtrise d'ouvrage de ces travaux sera assurée par la Ville de Gujan-Mestras. Le coût de ces travaux sera mis à la charge du demandeur, à travers une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), dont un projet est annexé à la présente délibération. 23