Ville de Gujan-Mestras

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1 Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 Adopté en séance du Conseil Municipal du 20 Février 2012 L'an deux mil onze, le dix neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipal de la Maison des Associations, sous la présidence de : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras. Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2011 PRESENTS : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras Xavier PARIS, Élisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIÉ, Évelyne DONZEAUD, Thomas JUSTIN, Sylvie POIRIER, Pierre ESPILONDO, Adjoints Michèle BOURGOIN, Patrick MALVAES, Julien SUSPERREGUI, Annie DUROUX, David DELIGEY, Nicole NUGEYRE, Marie-Pierre ATKINSON, Maryse LALANDE, André CASTANDET, Chantal DABE, Richard HISS, Michel MORA, Marc ODEZENNE, Conseillers Municipaux ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jacques CHAUVET a donné procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX Anne-Marie CAMPET a donné procuration à Sylvie POIRIER Vahid HAJEB a donné procuration à André MOUSTIE Michel FOUQUET a donné procuration à Michèle BOURGOIN Ludovic DUCOURAU a donné procuration à Xavier PARIS Denise PRINGAULT a donné procuration à Patrick MALVAES Mireille MAZURIER a donné procuration à Thomas JUSTIN Annie KHELOUFI a donné procuration à Michel MORA Sophie BARBOT a donné procuration à Marc ODEZENNE ABSENTS Fabrice VERDELET Sylviane STOME Patrick LOPEZ Julien SUSPERREGUI a été nommé secrétaire de séance 1

2 Je propose à notre benjamin, Julien d'être secrétaire de séance, je n'ai pas d'information particulière à vous donner. Un petit mot sur l'adoption du procès verbal du 24 octobre 2011 et celui du 18 novembre 2011, est ce qu'il y a des remarques sur ces deux conseils? Pas de remarque? On peut les considérer comme adopter, je vous en remercie. Et nous pouvons passer directement d'abord aux décisions municipales prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités territoriales, on a deux décisions l'une concernant une avance relative au paiement des visites médicales obligatoires et l'autre c'est de la formation pour le centre technique municipal. S'il n'y a pas de remarque, nous pouvons passer directement à l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION GENERALE Rapport d'activités de la COBAS Rapport d'activités du SIBA Budget de l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras : budget primitif Demande de renouvellement de l'exploitation des jeux Casino du Lac de la Magdeleine Lancement de la procédure de Délégation de service public du cinéma municipal Gérard Philipe POLITIQUE DE LA VILLE Extension emprise de terrain Bassin Aventures Attribution des marchés - aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Tranche Attribution des marchés - aménagement de la rue du Maréchal Joffre Convention avec la COBAS relative à la collecte et au traitement des déchets municipaux pour Convention de servitudes SDEEG pour l'implantation d'un nouveau poste de transformation sur la parcelle BS N 112 2

3 Demande d'aide financière auprès du SDEEG pour les travaux d'éclairage public de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Demande d'aide financière auprès du SDEEG pour les travaux d'éclairage public de la Rue du Maréchal Joffre Aménagement du chemin rural de Mestrasseau Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 FINANCES Dotation d'équipements des territoires ruraux Demande de subvention COBAS en faveur du logement social Pertes sur créances irrécouvrables Subventions Budget 2011 de la Ville : Décision modificative n Budget 2011 de la Ville : Décision modificative n Subventions 2012 en faveur des associations à caractère social Subventions 2012 en faveur de la petite enfance et de la jeunesse Subventions 2012 en faveur des scolaires Subventions 2012 en faveur des associations sportives Subventions 2012 en faveur des associations culturelles Subventions 2012 en faveur des associations de loisirs Subventions 2012 en faveur des autres associations Subventions de fonctionnement établissements publics exercice Budget primitif de la Ville pour exercice Budget primitif du Port de la Hume pour exercice

4 01- RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA COBAS Rapporteur : Patrick MALVAES L Article L du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi N du 12 Juillet 1999, Article 40) dispose que «Le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l organe délibérant de l EPCI sont entendus. Le Président de l EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.» Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2010 de notre Communauté d agglomération et mesurer le champ de ses compétences et interventions, au travers du rapport d activités 2010 de la COBAS qui vous a été transmis et du compte administratif principal, ainsi que ceux des budgets annexes, qui étaient tenus à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Les délégués de Gujan-Mestras à la COBAS, qui siègent aux commissions et groupes de travail, sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le fonctionnement de cette institution intercommunale. Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Merci cher Patrick. S'il n'y a pas de remarque, je vais passer à la deuxième délibération, pas de questionnement? Pas de remarque sur ce dossier? Si, Monsieur ODEZENNE. Marc ODEZENNE : Simplement à la lecture de ce compte rendu, on peut constater quand même des choses assez intéressantes pour notre commune. D'abord, concernant les ordures ménagères, les ordures ménagères résiduelles qui vont à la Pouyade ont diminué de 8% cette année Non, c'est la COBAS. Nous sommes sur la COBAS. Tu es en avance André. 4

5 Marc ODEZENNE : Tu étais un petit peu en avance. Donc, ont diminué de 8% ce qui est quand même intéressant. Ensuite, le recyclage des emballages et autres produits à recycler augmentent quand même de 45%, c'est une bonne chose. Oui Marc ODEZENNE : Donc, on se rend compte que l'effet de communication qui a été mis en place depuis des années commence à porter ses effets. Il faut souhaiter que ça ira encore plus loin. Ensuite, concernant les transports EHO au bout d'un an d'activité et malgré peut être les circuits qui sont plus ou moins bien choisis et des personnes qui disent qu'ils ne voient jamais personne dans les bus, on se rend compte qu'il y a eu quand même personnes qui ont été transportées, ce qui est quand même assez intéressant. Surtout que bon, le réseau EHO se retrouve un peu en concurrence avec BAIA donc c'est difficile de faire jongler les deux, c'est vrai que beaucoup de personnes se plaignent que EHO n'a pas les horaires qui correspondent avec l'arrivée des trains ou des départs des trains mais il y a la concurrence avec BAIA c'est assez difficile à gérer. Troisième chose, c'est concernant l'eau, alors l'eau depuis quelques temps a quand même des goûts et des odeurs de chlore très important et ensuite les fuites qui sont assez importantes. Voilà ce que l'on peut dire sur la lecture de ce dossier de la COBAS. Je félicite Marc ODEZENNE d'abord d'avoir regardé le document et de pas se contenter de la délibération que nous proposons. Toutes ces remarques sont pertinentes, je le dis clairement, sur les déchets peut être que, le tri André tu as des remarques à faire? André CASTANDET : Oui, depuis qu'il y a le tri, effectivement les ordures ménagères ont énormément diminué de 8% c'est à peu près ce qu'on espérait mais 40% d'augmentation sur le recyclable effectivement c'est très bien mais cela engendre quand même des dépenses supplémentaires. Il y a également mais je ne sais pas si on en parle là-dedans, le ramassage du verre qui est fait, en régie par la communauté d'agglomération et c'est vrai que depuis que nous avons pris cela au 1er juillet 2011 c'est une très bonne opération. Mais, on risque d'avoir de mauvaises surprises dans les jours qui viennent parce qu'on est en train de retraiter, enfin je vais pas en parler trop longtemps, on est en train de revoir les marchés pour le transport et pour le traitement des ordures ménagères qui se terminent là maintenant. Les marchés se terminent à la fin du mois de décembre. Voilà, nous avons d'ailleurs une commission d'appel d'offre, je crois mercredi matin, pour finir de régler ce problème. Merci, André de ces précisions. Sur EHO, moi ce que je voudrais dire c'est qu'à ma connaissance, la ligne qui va de la gare de Gujan jusqu'à la Médiathèque est une partie qui fonctionne vraiment très très bien, l'autre partie qui est sur la Départementale fonctionne moins bien et moi je pense qu'il va falloir qu'on 5

6 demande de l'agrandir pour aller jusqu'à la Hume, cela me paraît important. Alors, je sais qu'on m'a objecté un certain nombre de problème parce que c'est une grande longueur, donc en cadencement il faut y réfléchir mais je pense qu'il ne faut pas se contenter de faire Maison de la Culture place de la Claire, je pense qu'il faut agrandir. Il faut savoir aussi que dans les excellents chiffres que vous avez rappelés, il y a le transport scolaire de plus en plus qui pèse, qui joue là-dedans donc pas seulement que sur BAIA mais sur EHO aussi, c'est quand même un point important. Enfin sur l'eau, j'enregistre ce que vous avez dit, c'est un peu ce que pense Michel MORA sur cette question et ces propositions de régie d'ailleurs pourquoi pas, en tout cas j'ai surtout noté moi sur la Ville il y a encore quelques petits problèmes aussi de tâches notamment encore, Monsieur DUPHIL est venu me voir dans le secteur de la rue de la Biotte et donc il y a encore quelques petits problèmes de tâches et autre et je vais ré intervenir à ce niveau, voilà. Mais c'est bien de lire ces rapports d'activités, ils sont très complets, ils sont très bien faits par les services donc c'est très intéressant. Je propose que nous fassions la même analyse du rapport d'activités du SIBA RAPPORT D'ACTIVITES DU SIBA Rapporteur : David DELIGEY Dans le but d améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un article L disposant que : «Le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement...». Vous avez ainsi pu prendre connaissance de l activité 2010 de notre Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et mesurer le champ de ses compétences et interventions au travers du rapport d activités 2010 du SIBA qui vous a été transmis et qui était tenu à votre disposition en Mairie (bureau de l administration générale - 2ème étage de la Mairie Principale). Le rapport fait l objet d une simple communication et, à ce titre, ne fait pas l objet d un vote de l assemblée municipale. Merci David de ce rapport. Est ce qu'il y a des remarques? Des questionnements sur ce rapport, non? Monsieur ODEZENNE, on en reste à la COBAS, on ne dit rien sur le SIBA. Vous nous avez donné maintenant le goût... Marc ODEZENNE : Pour le SIBA, il y a quelques petits problèmes concernant les stations d'épuration mais je ne veux pas évoquer... 6

7 Il y a un contentieux. Marc ODEZENNE : Je ne veux pas évoquer ce petit problème puisqu'il y a un contentieux qui est en train de se préparer ou... cela ne me regarde pas Mais qui est provisionné, puisque moi je suis en charge des finances, vous le savez au SIBA et nous avons proposé des orientations budgétaires sans augmentation de la participation des communes, pour nous c'est la COBAS sans emprunt, on a des conditions tout à fait exceptionnelles et les contentieux autant que je me souvienne, sont provisionnés à hauteur de 1 million d'euro. Voilà, vous avez raison. Donc toujours pas de vote là-dessus, nous passons à la première délibération avec vote. 03- BUDGET DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE GUJAN-MESTRAS : BUDGET PRIMITIF 2012 Rapporteur : David DELIGEY Conformément aux articles L et R du code du tourisme et R du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de l EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial) Office de Tourisme de Gujan-Mestras doit être soumis, après délibération du Comité de Direction, à l approbation du Conseil Municipal. A la suite du débat d orientation budgétaire 2012 qui s est tenu lors du Comité de Direction de l EPIC le 7 octobre dernier, les membres de l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras, lors de leur séance du 25 novembre 2011, ont approuvé le pré-rapport d activité 2011 et adopté le budget primitif Ces deux documents qui étaient tenus à votre disposition en Mairie (bureau de l Administration Générale 2 ème étage de la Mairie Principale) sont joints à la présente délibération. S agissant du pré-rapport d activités, ce document rend compte à la fois de l activité de l EPIC et de sa gestion administrative sur l année 2011; il s organise autour de 8 chapitres majeurs: 1. Aménagement du nouvel Office de Tourisme 2. Activité de l Office de Tourisme 3. Activité de la Maison de l Huître 4. Les Visites guidées 5. La Balade des 7 Ports 6. Gujan-Mestras Bassin des Loisirs 7. Jumelage avec la ville de Santa Maria de Cayon 8. Administration de l EPIC 7

8 S agissant du budget primitif 2012, ces caractéristiques majeures sont : Augmentation de la part des recettes commerciales de l EPIC dans le budget global : Prévues pour un montant de , les recettes commerciales liées à l activité de la Maison de l Huître, du Camping de Verdalle et de l Office de Tourisme représentent 52% du budget de l EPIC. La taxe de séjour qui passe en année complète à compter du 1 er janvier prochain et dont le montant prévisionnel 2012 s élève à , représente 10% du budget de l EPIC. La continuité des actions de communication et d animations : L enveloppe budgétaire dédiée aux actions pour un montant de comprend l édition des brochures promotionnelles, les insertions, le développement du site Internet. Cette ligne budgétaire intègre également la réalisation d un nouveau film pour la scénographie de la Maison de l Huître et l organisation de la balade des 7 ports. Une évolution des frais de structure et de personnel : Les frais de structure, avec un montant de , englobent l ensemble des charges liées aux frais d énergie, de télécommunication, d affranchissement, de maintenance ainsi que les honoraires de l expert comptable, les assurances, et les achats de marchandises pour les 3 sites gérés par l EPIC. Il est à préciser qu une comptabilité analytique sera tenue à compter du 1 er janvier pour permettre d affecter chaque dépense à son secteur d activité : Office de Tourisme, Maison de l Huître, Camping de Verdalle. S agissant des frais de personnel, ils sont prévus pour un montant de L enveloppe budgétaire proposée prend en compte le recrutement de personnel spécifique à la gestion du Camping de Verdalle et une augmentation du personnel en place, liée au pourcentage d ancienneté. Afin d équilibrer le budget primitif 2012 qui s élève globalement à , il est inscrit en complément des recettes directement générées ou perçues par l EPIC, une subvention de la ville de Gujan-Mestras pour un montant de Tel que présenté dans le document budgétaire remis sur table : La section de fonctionnement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de Les dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit : Chapitre 011 Charges à caractère général: ,02 Chapitre 012 Charges de personnel : Chapitre 023 Virement à la section d investissement : Chapitre 66 Charges financières : 695 Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 920 Chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés : 866,98 8

9 Chapitre 042 Opérations d ordre de transferts entre sections : Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit : Chapitre 70 Vente de produits, prestation de services : Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : Chapitre 013 Atténuation de charges : Chapitre 77 Subvention de la ville de Gujan-Mestras : La section d investissement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de Les dépenses d investissement sont réparties comme suit : Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Chapitre 21 Immobilisations corporelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Les recettes d investissement sont réparties comme suit : Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : Chapitre 040 Opérations d ordre de transferts entre sections: Chapitre 021 Virement de la section d exploitation : En conséquence, et après avoir pris connaissance du pré-rapport d activités 2011 de l EPIC, je vous demande de bien vouloir: adopter le budget primitif 2012 de l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras tel que présenté. Merci Monsieur le rapporteur. C'est vraiment un excellent dossier celui là, nous avons un vrai, je voudrais pas le faire rougir car je crois qu'il est dans la salle mais on a un excellent directeur de l'office de Tourisme. On a un vrai directeur de station, on a un vrai professionnel qui s'est agrégé autour de lui beaucoup de gens, tous ceux qui comptent dans ce domaine, il a su faire bien le lien entre la tradition et la modernité, c'est vraiment formidable. On a des statistiques de fréquentation, vous l'avez vu dans le pré-rapport qui sont remarquables, une véritable activité commerciale maintenant de l'office de Tourisme. Vous avez un vrai bilan de saison avec des résultats des différents parcs, et au niveau de l'hébergement aussi. Vous avez beaucoup de points qui sont bien rappelés. Bien sûr pour 2012, la grande novation c'est le fait que l'epic va prendre en charge l'exploitation, la gestion du camping municipal de Verdalle et ce qui modifie d'une manière très conséquente les grandes masses de ce budget qui déjà évoluait très très bien avec un développement de l'activité boutiques de toutes les activités commerciales accessoires qui sont tout à fait remarquables, les différentes visites guidées, proposées, qui marchent très très fort, vraiment c'est vrai que les manifestations dans laquelle l'epic est extrêmement présent mais bon avec le camping comme vous avez pu le voir la subvention donc de la Ville a diminué du montant du loyer que nous 9

10 aurions eu si le camping était resté en délégation et donc voilà le challenge est lancé et si vous voulez faire plaisir au directeur de l'epic il faut faire comme moi, il faut l'appeler Monsieur le Directeur du camping, voilà. Parce que c'est son grand challenge pour 2012, il le prend à bras le corps et avec toute son équipe d'ailleurs. D'ailleurs dans les félicitations que je lui adresse, les félicitations de toute une équipe qu'il a parfaitement bien fédérée autour de lui et vraiment aujourd'hui Gujan compte en matière de tourisme et ça c'est une nouveauté extraordinaire et là on était plutôt complexé à côté du Pyla, à côté d'arcachon, aujourd'hui on n'a plus de complexe, nous offrons vraiment une prestation extraordinaire et pour la Ville c'est un atout très fort. Est ce qu'il y a des remarques sur ce dossier? Non, je le mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, il est donc adopté à l 'unanimité et je vous en remercie beaucoup pour l'epic. BUDGET DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE GUJAN-MESTRAS : BUDGET PRIMITIF 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité C'est moi qui rapporte ce dossier parce que j'avais l'habitude de le rapporter parce qu'il y avait des problèmes, je dois dire qu'aujourd'hui il n'y a plus de problème sur ce casino. C'est bien au contraire, on a que des bonnes nouvelles le concernant, c'est lui qui nous rapporte beaucoup d'argent. 04- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'EXPLOITATION DES JEUX CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX Par arrêté délivré par le Ministère de l'intérieur en date du 8 août 2007, le Casino du lac de la Magdeleine a obtenu l'autorisation d'exploiter les jeux suivants: 110 machines à sous, 1 table de Black-Jack, 1 table de Stud-Poker, 5 tables de Texas Hodk'em Poker, 1 table de Omaha, 1 table de roulette électronique. A ce jour, cette autorisation arrivant à échéance, il convient de renouveler la demande d'autorisation auprès du Ministère de l'intérieur quant à l'intégralité des jeux précédemment cités conformément à la demande émise par notre délégataire, la SAS CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE, dans leur courrier du 5 décembre 2011, ainsi qu'à la règlementation en vigueur. Je vous propose donc: 10

11 D'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation des jeux précédemment cités auprès des instances afférentes par le délégataire de la ville, la SAS CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE. Je rappelle que ce casino est maintenant le deuxième..., j'ai passé quelque chose, j'ai passé une délibération, je suis confuse, je vais y revenir. Ce casino est donc le deuxième casino de Gironde après celui de Bordeaux, nous rapporte euros par an aujourd'hui, c'est les chiffres que nous avons définitifs arrêtés pour Donc, c'est vraiment une manne intéressante, ce sont des recettes de fonctionnement et vraiment ces recettes de fonctionnement sont tout à fait importantes pour notre Ville. Sans compter bien évidemment l'impact des manifestations dans laquelle ils interviennent comme l'opéra, les feux d'artifices etc. S'il n'y a pas de remarque sur ce dossier, je le mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Oui il y a une abstention. Richard HISS : Je ne participerai pas au vote Monsieur HISS, compte tenu de ses relations professionnelles avec le casino, ne participe pas au vote et il a raison, soyons toujours mes chers collègues très attentifs à ces questions là, ne les minimisons pas, elles sont très importantes, il faut que chacun fasse très attention au conflit d'intérêt qui pourrait y avoir aujourd'hui, ce sont des choses importantes. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'EXPLOITATION DES JEUX CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (Richard HISS n'a pas participé au vote) Pardonnez-moi d'avoir oublié un dossier qui est le lancement de la procédure de délégation de service public du cinéma municipal Gérard Philipe, le rapporteur était Vahid HAJEB, il a donné procuration à André MOUSTIE, qui va rapporter s'il veut bien. Monsieur MOUSTIE qui suit bien sûr, en bon élève qu'il est. 05- LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA MUNICIPAL GERARD PHILIPE RAPPORTEUR : André MOUSTIE Le Cinéma Municipal de Gujan-Mestras représente une activité culturelle fondamentale pour notre commune. 11

12 Racheté en 1994, le cinéma, appelé Le Ranch à l époque, n était ouvert au grand public que durant l été. Depuis, de nouvelles opérations autour de cet art ont été développées tout au long de l année : le rendez-vous du cinéphile, le ciné-jeune, divers partenariats avec l association des cinémas de proximité de la Gironde et le Festival des nuits magiques ; lesquelles ont permis le classement «art et essai» de notre salle. Par délibération en date du 22 juin 2007, le Conseil Municipal avait choisi de confier pour 5 ans la gestion de ce cinéma à la Société ARTEC, exploitant plusieurs salles de cinémas de proximité en France. Cette délégation arrivera donc à terme fin juin Il convient dès lors de reconduire le mode de gestion du Cinéma Municipal pour une durée de 5 ans afin d inscrire dans la continuité l action de la Ville tant dans le domaine des films dits «grand public» que des multiples opérations «art et essai». La loi n du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, fixe les conditions de mise en concurrence et de choix du délégataire à mettre en œuvre. Aussi, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa réunion en date du 18 novembre 2011, a émis un avis favorable (à l unanimité) quant à cette délégation de service public pour une durée de 5 ans. Je vous propose donc : Conseil Municipal du 19 Décembre D approuver la gestion du Cinéma Municipal pour une durée de 5 ans par délégation de service public ; - D autoriser le Maire ou son représentant à lancer la procédure de délégation de service public et à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure ; - De désigner la Commission d Appel d Offres compétente pour l analyse et le choix des candidatures et offres soumises dans le cadre de cette procédure. Merci Monsieur le rapporteur. Ce cinéma marche très très bien, on a eu des fréquentations extrêmement importantes ces dernières semaines. On m'a cité il n'y a pas eu que le film... un monde fou, il paraît qu'il y avait une queue jusqu'au milieu de la place donc voilà si cela continue il va falloir qu'on construise une deuxième salle, j'en sais rien mais en tout cas cela marche très fort et je dois dire que la société ARTEC remplit vraiment la mission de délégation d'une manière tout à fait remarquable et toujours en appui de ce que la Ville propose. Pas de remarque? Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc voté à l'unanimité, je vous en remercie. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA MUNICIPAL GERARD PHILIPE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 12

13 06- EMPRISE DE TERRAIN BASSIN AVENTURES RAPPORTEUR : Élisabeth REZER-SANDILLON Par délibération en date du 11 juillet 2007, le conseil municipal a consenti la signature d un bail à construction pour 25 ans ayant pour finalité l aménagement et l exploitation d un parcours aventure dans les arbres sur 5500 m² et par délibération en date du 18 décembre 2008, une première extension de l'emprise de terrain. Monsieur BEZIN, gérant de la société «BASSIN AVENTURES» sur le bassin des loisirs, a sollicité, à ce jour, une nouvelle augmentation de l emprise foncière de l'entreprise. En effet, suite à l'invasion d'un champignon, la société est contrainte, conformément au rapport de la Direction de la Santé Forestière, d'abattre cette année plus d'une quarantaine d'arbres sur le site, lesquels viennent s'ajouter à la soixantaine d'arbres déjà abattus ces deux dernières années pour cause de tempête et d'invasion d'un précédent nuisible. Dès lors, au regard du peuplement d'arbres actuels, la société est dans l'incapacité de réinstaller l'intégralité des parcours accrobranche qu'elle proposait jusqu'à présent. Ainsi, afin de lui permettre de pérenniser cette activité, la ville envisage l'extension de son assiette au Nord des parcelles cédées à bail à ce jour pour une surface complémentaire 5022 m² à distraire des parcelles DW n 48,59 et 60 appartenant à la commune. Un document d arpentage est en cours d élaboration par le Cabinet PARALLELE 45, Géomètres- Experts à Arcachon, et servira de base à l acte à intervenir. En contrepartie de cette extension ne nécessitant aucune construction, il convient de conclure un bail simple dont le loyer annuel s'élève à 2000 HT, révisable chaque année selon l indice du coût de la construction, et dont le terme ne pourra dépasser le 29 novembre 2032, date d'échéance du bail à construction initial. Toutefois, eu égard aux frais engendrés par cet événement fortuit constitués par la désinstallation intégrale des parcours, l'abattage/dessouchage des arbres, le nettoyage du terrain ainsi que la réinstallation des installations, il semble opportun d exonérer ladite société de ce loyer pour les trois prochaines années à venir, induisant ainsi un 1er paiement dudit loyer au 1er janvier Je vous propose donc: d'accepter le principe de l'octroi par bail simple d'un terrain de 5022m2 concédé à la SARL BASSIN AVENTURES pour une durée dont le terme est fixé au 29 Novembre 2032; de fixer un loyer annuel de 2000 HT avec exonération les trois premières années; d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le bail afférent; de confier à Maître DUCOURAU la rédaction dudit bail. Tous frais et honoraires inhérents à cette opération sont à la charge du preneur. 13

14 Merci Élisabeth. C'est quand même très ennuyeux cette invasion de champignons. A priori, on n'a pas vu d'autres endroits infectés, c'est un endroit bien précis, on n'a pas eu d'autres connaissances, d'autres exemplaires. Ceci dit, c'est vrai qu'aujourd'hui c'était de nature à mettre en cause la pérennité de cette entreprise, et en plus ils ont déjà eu des scolytes l'an dernier comme le dit Élisabeth. Là, je pense que nous sommes arrivés à quelque chose de bien, conclure juste un bail simple puisqu'il n'y a pas de construction donc les choses sont beaucoup plus faciles et et puis c'est moins coûteux et aussi pour lui au niveau des frais d'actes. Le loyer annuel donc que cette partie nouvelle serait de 2000 HT avec donc une franchise. Je pense que le premier paiement intervenant le 1er janvier 2015, cela leur permet de souffler d'ailleurs c'est ce qu'on a fait parce que le bail initial, il a été signé le 30 juillet 2007 et il y avait eu un premier avenant qui avait été signé le 26 juin 2009, qui avait mis également un complément, une superficie complémentaire à leur disposition et là aussi on avait prévu une franchise à ce moment là. Je pense que ce dossier est un bon dossier, cela marche bien accrobranche, cela complète bien l'ensemble des parcs d'attractions et il faut les aider et les conforter. Pas de remarque mes chers collègues là-dessus? Je mets aux voix. Des d'oppositions? Des abstentions? C'est donc adopté à l'unanimité merci pour accrobranche. EMPRISE DE TERRAIN BASSIN AVENTURES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité L'attribution des marchés, aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, vous aviez eu une version qui vous a été envoyée, vous avez une nouvelle version après la commission d'appel d'offre du 15 décembre qui a dû vous être distribuée sur table, le rapporteur étant Jacques CHAUVET, il m'a donné procuration, mais je vais demander par exemple à Richard HISS s'il veut bien rapporter ce dossier. Richard HISS : Avec plaisir. 07- ATTRIBUTION DES MARCHES AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TRANCHE 2 RAPPORTEUR : Richard HISS En 2009, la Ville de GUJAN-MESTRAS a réalisé l'aménagement de la première tranche de l'avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny (entre la rue Déjean-Castaing et l'allée du Paradis) avec le concours du Conseil Général de la Gironde et la Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud. 14

15 Les travaux d'aménagement du tronçon compris entre l'allée du Paradis et la rue de l'ancien Marché, soit une longueur de 450 mètres environ objets de la seconde tranche, débuteront en janvier Les travaux comprendront: l'enfouissement des réseaux électriques basses et moyennes tensions ainsi que des lignes téléphoniques, la mise en œuvre d'un nouvel éclairage public, le busage des fossés par la constitution de tranchées drainantes, la création côté Nord d'une piste cyclable bi-directionnelle, l'aménagement côté Sud d'un trottoir et de places de parking matérialisées hors de la chaussée, le paysagement des espaces L estimation prévisionnelle de ces travaux est de ,00 HT compris la piste cyclable financée par la COBAS ( HT). A l issue de l établissement du dossier de consultation des entreprises, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée le 10 novembre 2011 et publiée au B.O.A.M.P., sur le site de la Ville et sur le profil acheteur de la ville. La date limite de remise des offres a été fixée au 05 décembre 2011 à 17 heures. Les offres réceptionnées ont été confiées au maître d'œuvre, J2C Ingénierie. 156 avenue de la Somme à Mérignac (33), pour analyse. Après cette analyse, les offres ont été présentées à la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 décembre La Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable au classement des offres et à l'attribution des marchés comme suit : lot 1 : Terrassement - Voirie Assainissement Entreprise MOTER sise à MERIGNAC pour un montant HT de ,92 soit ,32 TTC lot 2 : Réseaux secs Entreprise INEO sise à CANEJAN pour un montant HT de ,00 soit ,12 TTC Je vous demande donc : d'approuver le programme des travaux, de valider le classement des offres et d'attribuer les différents marchés suivant l'avis de la commission d'appel d'offres, d habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des marchés et toutes pièces administratives nécessaires au bon déroulement de cette opération. 15

16 Je voudrais que tu lises la nouvelle. Richard HISS : Ah, je vais rectifier. Très bien, merci Monsieur le rapporteur. Donc, ça c'est quand même un très gros morceau, cet aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny tranche 2, donc cela va de l'allée du Paradis à la Place de la Hume. Oui, tu n'as pas lu la fin et je croyais que vous l'aviez lue, pardonnez-moi. Je vous demande donc, il faut que tu lises la fin où tu l'avais fait, il l'avait fait. Donc, je disais que ce dossier était très important puisque, il nous permet de relier l'allée du Paradis à la place du Vieux marché à la Hume ce qui veut dire qu'on aura une continuité depuis la Pergola jusqu'à la Place de la Hume mais c'est ce qu'on avait voulu, rappelez vous dans nos engagements nous avions dit, que nous voulions relier Meyran à la Hume et à Gujan. A Gujan, cela ne sera pas aussi vite fait mais à la Hume, ce sera fait c'est vraiment une grosse performance avec tout ce qui aura été fait dans ce mandat sur cette voirie départementale, je peux vous dire que tout est calé, le Conseil Général puisque Jacques CHAUVET n'est pas là mais je peux le dire en son nom notamment j'ai vu Monsieur BARETTA du Conseil Général ce matin à la réunion chez le Préfet sur l'a660 et le Conseil Général est parfaitement en phase avec nous sur cette opération c'est très important parce qu'il est très difficile de coordonner les travaux à la fois de la Ville, du Conseil Général, de la COBAS, de France Télecom, de l'edf, c'est la grosse performance. C'est vrai que maintenant, on commence à savoir faire mais, on avait besoin d'avoir cette certitude sur le Conseil Général et nous l'avons depuis ce matin. A la faveur de ces remarques, je mets ce dossier aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il en est ainsi décidé. ATTRIBUTION DES MARCHES AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TRANCHE 2 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 08- ATTRIBUTION DES MARCHES AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE RAPPORTEUR : Pierre ESPILONDO Afin de poursuivre la rénovation et l'aménagement de la voirie ainsi que l'enfouissement des réseaux aériens, les travaux dans la rue du Maréchal Joffre sont programmés pour l'année Les travaux comprendront: 16

17 l'enfouissement des réseaux électriques basses et moyennes tensions ainsi que des lignes téléphoniques et de la fibre optique la mise en œuvre d'un nouvel éclairage public, l'extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales l'aménagement de trottoirs et de places de parking matérialisées hors de la chaussée, L estimation prévisionnelle de ces travaux est de HT. A l issue de l établissement du dossier de consultation des entreprises, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée le 10 novembre 2011 et publiée au B.O.A.M.P. sur le site de la Ville et sur le profil acheteur de la ville La date limite de remise des offres a été fixée au 05 décembre 2011 à 17 heures. Les offres réceptionnées ont été confiées au maître d'œuvre, BP.I.C. - 4 chemin de Peille Pélude à Saint-Caprais de Bordeaux (33), pour analyse. Après cette analyse, les offres ont été présentées à la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 décembre La Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable au classement des offres et à l'attribution des marchés comme suit : lot 1 : Voirie Assainissement - Trottoirs Entreprise MOTER sise à MERIGNAC pour un montant HT de ,80 soit ,01 TTC lot 2 : Réseaux divers: téléphone fibre optique Entreprise INEO sise à CANEJAN pour un montant HT de ,82 soit ,62 TTC Je vous demande donc : d'approuver le programme des travaux, de valider le classement des offres et d'attribuer les différents marchés suivant l'avis de la commission d'appel d'offres, d habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des marchés et toutes pièces administratives nécessaires au bon déroulement de cette opération. Merci cher Pierre. C'est également un très très gros morceau de notre voirie 2012 qu'on retrouvera tout à l'heure dans le budget que nous présentera Xavier PARIS. Cette rue, elle en a bien besoin, elle est quand même très empruntée entre les ports et puis le centre de l'hôtel de Ville. C'est vraiment une rue que l'on va, je dirais particulièrement perfectionner puisqu'on va non seulement bien sûr faire des trottoirs, on va refaire complétement la voie et on va enterrer les réseaux aussi. Et si vous y passez regardez bien les fils et imaginez 17

18 ce que cela va faire d'enterrer les réseaux, cela va changer d'autant plus que très près de la voie il y a pas d'autres fils c'est vraiment cette rue qui est... voilà je pense que c'est une bonne opération nous continuons, on va le voir avec le budget, notre priorité donnée à la voirie sur notre Ville. S'il n'y a pas de remarque, oui Monsieur ODEZENNE. Marc ODEZENNE : Est-ce que cette rue restera toujours en sens unique? Oui. Marc ODEZENNE : Où est ce que vous avez prévu de changer le sens unique? Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Non, pour le moment elle est toujours en sens unique comme cela et elle va du port vers l'hôtel de Ville. Marc ODEZENNE : D'autre part, je m'excuse mais sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny est ce qu'il était pas possible de prévoir pour la fibre optique? Où ce sera jamais alimenté ce secteur? En tout cas, pas par fibre, non le long de cette route, non c'est pas prévu puisque la fibre tous les tracés que nous avons aujourd'hui, je vous rappelle, que ce n'est pas notre compétence c'est la compétence du Conseil Général accessoirement de la COBAS ça s'arrête ce que j'appelle France Télecom, comment appelez vous cela? Le relais qu'il y a...voilà, ça s'arrête là pour le moment et après ce sont des liens qui vont intervenir autrement mais pas par la fibre. La fibre ne peut pas aller jusque devant chaque particulier, ça c'est pas possible. Aujourd'hui je trouve, je suis contente que vous parliez de cela parce que moi, je trouve qu'aujourd'hui, c'est très long. Très sincèrement, les travaux sur la fibre sont terminés sur Gujan en terme d'investissement et je trouve que c'est très long, il faut passer maintenant à une phase 2 justement pour que les particuliers puissent en bénéficier et on n'y est pas donc je pense que là-dessus, il faut qu'on arrive à peser sur cette opération. Parce que c'est devenu dans l'entente de nos concitoyens une des priorités. Marc ODEZENNE : Inaudible... Marie Hélène DES ESGAULX : Non, je n'en crois rien Monsieur ODEZENNE. 18

19 Marc ODEZENNE : C'est toujours désagréable de voir une rue qui est terminée et de voir un engin qui est entrain de faire soit une traversée soit défoncer la route. Normalement il n'y en a plus, enfin pratiquement plus soyons prudent quand même, mais normalement il n'y en a plus parce que d'abord à chaque fois qu'on fait une voie on prévient le gaz et on prévoit absolument tout le monde et donc normalement les choses doivent être revues en amont. Mais maintenant, rappelez-vous, on a voté aussi un règlement de voirie ici et ce règlement de voirie est quand même très strict et encadre bien les choses. Il m'est arrivé donc de refuser un exemple à la Hume. J'ai une personne à la Hume qui voulait effectivement faire, je crois que c'était pour l'assainissement de mémoire, voulait couper la route et on lui a refusé, elle a trouvé d'autres solutions d'ailleurs. Mais aujourd'hui, on s'appuie sur ce règlement de voirie et je pense qu 'il va aller dans le bon sens que vous dites parce que c'est absolument insupportable d'avoir fait une route et puis de voir qu'elle est ensuite abîmée parce que c'est jamais pareil dès l'instant qu'on ouvre la voie et qu'on la referme, on voit forcément la cicatrice. Marc ODEZENNE : Je voudrais revenir sur le règlement. C'est très bien mais il faut le faire appliquer. Par exemple, Gironde Habitat la semaine dernière a fait des travaux pour se raccorder sur le réseau EDF et la voirie a déjà baissé de 20 cm au cimetière. Alors cette voirie, elle ne rentre pas dans notre règlement de voirie parce que c'est une voirie départementale, on est d'accord parce que j'ai regardé comme vous, je peux vous dire et je pense que cette voie, elle va être refaite. Le département avait refait la route des Lacs comme vous le savez je pense qu'il va venir assez rapidement à l'ordre du jour, la réflexion de l'avenue de Césarée par le Conseil Général et après, c'est à eux de faire respecter cette opération, moi je ne peux rien là-dessus. Je ne peux pas m'y opposer. Pas d'autre remarque sur tout cela? En tout cas, aussi ce que je peux dire d'une manière générale, c'est que nos services techniques prennent la précaution un peu partout, chaque fois qu'on touche à une route prennent la précaution de mettre des fourreaux, voilà c'est quand même un point important, on s'en rend pas compte encore mais on met des fourreaux systématiquement et je crois que là aussi, ça peut déboucher sur un confort et une meilleure dépense de nos deniers publics. Je mets donc aux voix cette délibération. Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. ATTRIBUTION DES MARCHES - AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 19

20 09- CONVENTION AVEC LA COBAS RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS MUNICIPAUX POUR 2012 RAPPORTEUR : André CASTANDET La compétence en matière de collecte et d'élimination des ordures ménagères et assimilées a été confiée à la COBAS par ses communes membres. Les modalités techniques (définition des déchets, conditions d'apport, collecte en porte à porte) et financières (gratuités et prix pour les tonnages supplémentaires) sont détaillées dans le projet de convention, ci-joint, à intervenir entre la ville et la COBAS. Je vous demande donc: d'approuver les conditions d'élimination des déchets municipaux d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la collecte et au traitement des déchets municipaux pour l'année 2012 Pour moi, c'est l'occasion de féliciter André de tout ce qu'il fait tout comme mes 3 vice-présidents de la COBAS parce que je veux dans ces félicitations à la fois féliciter Patrick MALVAES, et Michel FOUQUET et puis je vais vous faire une confidence parce qu'en fin d'année, on peut toujours se faire des confidences, le Président FOULON m'a dit à la dernière réunion de la COBAS combien il était satisfait de ces trois vice-présidents gujanais. Parce que c'est vrai, vous êtes chacun, les trois dans des secteurs très difficiles, cela en est un le traitement des déchets municipaux, pardon des déchets en général, c'est un secteur qui est très compliqué et très difficile. André s'en acquitte fort bien, mais c'est le cas aussi des deux autres donc je voulais le dire parce qu'ici bien évidemment nos collègues s'en rendent moins compte, il y a que ceux qui siègent à la COBAS qui peuvent avoir un peu plus connaissance du travail que vous faîtes tous les trois, mais la meilleure des récompenses pour moi cela a été que le président FOULON en convienne alors que je ne lui demandais rien et me le dise. Voilà, je voulais vous rapporter cela parce cela me paraît important. Pas de remarque sur cette convention? Je la mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l'unanimité. CONVENTION AVEC LA COBAS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX POUR 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 20

21 10- CONVENTION DE SERVITUDE SDEEG POUR L'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA PARCELLE BS N 112 RAPPORTEUR : Richard HISS Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux moyennes et basses tensions, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et du renforcement électrique du quartier, il est nécessaire d'implanter un nouveau transformateur sur la parcelle cadastrée secteur BS numéro 112, située angle allée des Pins Verts et avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny. L'emprise occupée par la nouvelle installation sera de 16 m². Par conséquent, le SDEEG demande à la ville d'établir une servitude réelle et perpétuelle au profit de la distribution publique d'électricité, lui concédant un droit d'occupation, de passage et d'accès pour l'exploitation et l'entretien du réseau et du poste de transformation sur le sol communal. Je vous demande donc: d'approuver les termes de la convention, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte. Merci Richard. Pour que chacun comprenne l'importance de ces trois dossiers, quand nous passions avant notre adhésion au SDEEG dans les conditions que nous avons adhéré il n'y a pas si longtemps que cela cette année, lorsque sur l'enfouissement des réseaux nous avions l'edf qui intervenait à 40%, avec cette adhésion du SDEEG l'enfouissement fait que le SDEEG nous paie 60% de cet enfouissement, donc il nous reste que 40% à la charge de la commune au lieu de 60% précédemment, ce qui n'est pas rien et en plus derrière on a et on verra au fur et à mesure des dossiers des subventions sur un certain nombre de travaux comme les mats etc. Sur ce premier dossier pas de remarque? Je peux le mettre aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité. CONVENTION DE SERVITUDE SDEEG POUR L'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION SIR LA PARCELLE BS N 112 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 21

22 11- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU S.D.E.E.G. POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE L'AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY RAPPORTEUR : Nicole NUGEYRE Dans le cadre de l'aménagement de la seconde tranche de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, nous avons sollicité le Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, mais également la création du nouveau réseau d'éclairage public qui sera réalisé en deux tranches. L'estimation des travaux de création du nouveau réseau d'éclairage s'élève à ,79 H.T. pour la première tranche, et à ,80 H.T. pour la seconde tranche. Je vous demande donc : d'autoriser le Maire à solliciter auprès du S.D.E.E.G. une subvention de 20% du plafond maximum H.T. pour les travaux d'éclairage public, d'habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la demande d'aide financière. Très bien merci Nicole. Donc je mets aux voix, pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SDEEG POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 12- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU S.D.E.E.G. POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DU MARÉCHAL JOFFRE RAPPORTEUR : Chantal DABE Dans le cadre de l'aménagement de la rue du Maréchal JOFFRE, nous avons sollicité le Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, mais également de la création du nouveau réseau d'éclairage public. 22

23 L'estimation prévisionnelle des travaux de création du nouveau réseau d'éclairage public s'élève à ,48 H.T. Je vous demande donc : d'autoriser le Maire à solliciter auprès du S.D.E.E.G. une subvention de 20% du plafond maximum H.T. pour les travaux d'éclairage public, d'habiliter le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la demande d'aide financière. Très bien, merci Chantal. Des remarques sur ce dossier? Je peux le mettre aux voix? Pas d'opposition? Pas d'abstention? Il est donc adopté à l'unanimité DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SDEEG POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 13- AMENAGEMENT DU CHEMIN RURAL DE MESTRASSEAU RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN Par délibération en date du 18 novembre dernier, vous avez accepté de verser une aide à la surcharge foncière d'un montant de euros pour l'opération de 26 logements locatifs aidés de Gironde Habitat Chemin de Mestrasseau, dont le Permis de Construire a été déposé le 21 octobre dernier. Le chemin qui dessert cette opération est un chemin rural, appartenant à ce titre au domaine privé communal. Les travaux correspondant à la viabilisation de la parcelle accueillant le projet de construction et à la création de la voie d'accès sont estimés à environ euros TTC. Ces travaux devront être engagés avant la livraison du programme, soit au plus tard au 30 avril La maîtrise d'ouvrage de ces travaux sera assurée par la Ville de Gujan-Mestras. Le coût de ces travaux sera mis à la charge du demandeur, à travers une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), dont un projet est annexé à la présente délibération. 23

24 Je vous remercie donc de bien vouloir m'autoriser à : Réaliser les travaux d'aménagement du chemin rural de Mestrasseau au plus tard au 30 Avril 2013 et mettre à la charge du pétitionnaire le coût de ces travaux. Signer avec Gironde Habitat une convention de Projet Urbain Partenarial permettant le financement de ces travaux, après chiffrage définitif. Merci Madame le rapporteur. Donc c'est important parce que si vous voulez en mettant à la charge du demandeur, je crois qu'il y a d'ailleurs là une coquille sur le montant si je peux me permettre. C'est TTC? Ah c'est ce qui me semblait, donc le euros est TTC et non pas HT. Michèle BOURGOIN : Oui mais c'est une estimation aussi Et en plus c'est une estimation, nous sommes bien d'accord. Donc ce que je voulais expliquer c'est que si nous avions fait nous les travaux sur ce chemin rural et c'est vrai que c'est dans le domaine privé communal, on faisait les travaux et point. On en tirait rien tandis que là en les mettant à la charge du demandeur et en l'intégrant dans une convention de projet urbain partenarial, cela nous permet d'avoir ensuite la déduction correspondante aux sommes que nous allons payer, comme vous le savez par rapport à cet article 55 de la loi SRU. Donc, c'est important c'est quand même à déduire des sommes qui sont mis à notre charge, ce montant estimé de euros TTC, vous aurez donc rectifié ce point. Des remarques mes chers collègues? Il n'y en a pas? Je peux donc mettre aux voix? Des oppositions? Des abstentions? C'est donc un dossier adopté à l'unanimité, je vous en remercie. AMENAGEMENT DU CHEMIN RURAL DE MESTRASSEAU DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 14- DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2012 RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX La Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) résulte de la fusion de la Dotation Globale d'équipement des communes et de la Dotation de Développement Rural. Cette participation financière est attribuée par l'état aux communes pour les aider à financer certains investissements qu'elles ont programmés, et oscille entre 25 et 35 % du montant HT de la dépense. 24

25 La circulaire fixant les conditions d'attribution, les taux de subvention et les projets éligibles à la DETR 2012 devrait nous être adressée prochainement. Les dossiers doivent être présentés par les villes avant la fin de l'année pour être soumis à l'examen de la Commission Départementale des Élus. La Ville de Gujan-Mestras envisage de solliciter une participation de l'état au titre de la DETR 2012 sur les projets suivants, dans l'ordre de priorité suivant: - 1) création d'un accès principal pôle de santé - 2) développement d'un système de vidéo-protection - 3) réfection des digues Ainsi, je vous propose de transmettre ces trois dossiers dont le plan de financement prévisionnel est mentionné ci-dessous. DOSSIERS H.T. T.V.A. T.T.C. 1) création d'un accès principal au pôle de santé 2) développement système de Vidéoprotection 3) Réfection des digues BASE DETR MONTANT AUTOFINANCEMENT AUTRES SUBV. (COBAS, FIPD) DOTATIONS D.E.T.R. TOTAL Je vous demande donc : D autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la DETR pour les projets présentés; D autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, actes et pièces relatives à la présente délibération. En fait, il y avait une réunion qui devait se tenir le 16 décembre mais compte tenu de la tempête, elle a été reportée. Si on met ces dossiers dans cet ordre c'est notamment, c'est aussi compte tenu des montants, tout simplement. Je m'arrête une seconde, Je précise juste sur ce point que nous reviendrons, nous serons sûrement appelés à revenir sur ce dossier de l'hôpital, de l'accès en fonction de l'avance de ce qui va se passer au niveau de la COBAS et de la Teste, parce que la Ville va être prête pour lancer 25

26 son appel d'offres sur la partie donc gujanaise de l'accès à l'hôpital, mais il est probable pour des raisons de commodités la COBAS et la Ville de la Teste nous demandent sur leur partie d'être maître d'ouvrage tout simplement et donc nous ferions des tranches conditionnelles cela ne changera rien pour nous en équilibre de nos budgets mais nous accepterions de faire l'appel d'offre et d'avoir le financement de ces collectivités. On aura l'occasion d'y revenir mais là c'était important d'acter la partie gujanaise euros pour qu'une décision soit prise au niveau de la DETR. On a demandé bien évidemment le maximum, rien ne dit que nous aurons ce maximum mais c'est important à nos yeux. En tout cas, sur ces trois opérations, elles se feront en fonction des éléments qui nous seront apportés. Je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas c'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Là aussi, c'est une délibération remise sur table, il y avait une coquille, on disait que c'était au titre de l'année 2011 en fait c'est au titre de l'année C'est la seule rectification qu'il y a sur la délibération. 15- DEMANDE DE SUBVENTION COBAS EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN Par délibérations en date du 26 juin 2009, du 23 novembre 2009 et du 18 novembre 2011, vous m'avez autorisée à verser une aide à la surcharge foncière pour les opérations de logements locatifs aidés suivantes: «Césarée» Gironde Habitat, Avenue de Césarée; «Le Noroît» Tranche 1, rue Pasteur; «Hourcade» Foyer de la Gironde, Cours de Verdun; Vous m'avez également autorisée à solliciter une subvention au titre du Fonds d'aménagement Urbains correspondant à 40% de l'aide à la surcharge foncière versée par la ville. Par délibération en date du 17 décembre 2010, la Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud a adopté son Programme Local de l Habitat Afin de financer la production de logements locatifs aidés, la COBAS a désormais modifié son règlement d'intervention en faveur du logement social en permettant le versement d'une aide directe aux 26

27 communes pour les opérations de création de logement. Cette aide est limitée à 50% de la surcharge foncière supportée par la ville, par opération, et plafonnée à par an. Le tableau suivant détaille par opération, la surcharge foncière demandée, la subvention attendue ou déjà perçue du F.A.U. et la subvention sollicitée auprès de la COBAS au titre de l'année 2012: Nom du Programme Bailleur Adresse Nombre de Aide à la Subvention logements surcharge Subvention COBAS FAU programmés foncière Ville «Césarée» Gironde Habitat Avenue de Césarée «Le Noroît» Tranche 1 Gironde Habitat Rue Pasteur «Hourcade» Foyer de la Cours de Gironde Verdun TOTAL Je vous demande donc : D autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la COBAS en faveur du logement social pouvant atteindre au maximum 50% de la surcharge foncière supportée par la ville par opération et plafonnée à , au titre de l'année 2012, pour les opérations suivantes : «Césarée» Gironde Habitat, subvention demandée de euros; «Le Noroît» Tranche 1 Gironde Habitat, subvention demandée de euros; «Hourcade» Foyer de la Gironde, subvention demandée de euros; D autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, actes et pièces relatives à la présente délibération. Merci Madame le rapporteur. Des remarques sur ce dossier? Il n'y en a pas? Je le mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il est donc adopté à l'unanimité. DEMANDE DE SUBVENTION COBAS EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 27

28 16- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES RAPPORTEUR : Xavier PARIS Au cours des exercices 2005, 2007, 2008, 2009 et 2010 le recouvrement de certains produits communaux n a pas pu être obtenu par les services du Trésor pour des motifs divers mentionnés dans l état transmis par la Trésorerie d Arcachon, notamment, combinaison infructueuse d actes, poursuites sans effets, procès verbaux de perquisition et demandes de renseignements négatives... Le Trésorier nous demande aujourd hui d admettre en non valeur ces titres de recettes pour un montant total de 1 139,57, récapitulés ci-après et qui concernent principalement des livres de la Médiathèque, un avoir et des prestations de cantine, de garderie, de centre de loisirs sans hébergement. DATES ETATS PERCEPTION REFERENCES MONTANTS EN EUROS 14/09/11 Titre 177 de ,50 14/09/11 Titre 1126 de ,35 14/09/11 Titre 250 de ,50 14/09/11 Titre 313 de ,19 14/09/11 Titre 594 de ,90 14/09/11 Titre 745 de ,00 14/09/11 Titre 746 de ,61 14/09/11 Titre 968 de ,60 14/09/11 Titre 97 de ,75 14/09/11 Titre 346 de ,19 14/09/11 Titre 661 de ,19 14/09/11 Titre 766 de ,06 14/09/11 Titre 946 de ,06 14/09/11 Titre 1027 de ,00 14/09/11 Titre 1068 de ,30 14/09/11 Titre 1079 de ,10 14/09/11 Titre 113 de ,48 14/09/11 Titre 126 de ,65 14/09/11 Titre 1364 de ,50 14/09/11 Titre 1366 de ,48 14/09/11 Titre 1511 de ,06 14/09/11 Titre 208 de ,90 14/09/11 Titre 30 de ,48 14/09/11 Titre 315 de ,32 28

29 DATES ETATS PERCEPTION REFERENCES MONTANTS EN EUROS 14/09/11 Titre 316 de ,12 14/09/11 Titre 418 de ,64 14/09/11 Titre 522 de ,93 14/09/11 Titre 544 de ,42 14/09/11 Titre 696 de ,22 14/09/11 Titre 729 de ,83 14/09/11 Titre 890 de ,03 14/09/11 Titre 893 de ,75 14/09/11 Titre 947 de ,33 14/09/11 Titre 1150 de ,35 14/09/11 Titre 1227 de ,92 14/09/11 Titre 1351 de ,33 14/09/11 Titre 206 de ,03 14/09/11 Titre 38 de ,06 14/09/11 Titre 434 de ,32 14/09/11 Titre 594 de ,90 14/09/11 Titre 750 de ,03 14/09/11 Titre 910 de ,19 TOTAL : 1 139,57 Toutes les poursuites engagées à l'encontre des redevables concernés s'étant révélées infructueuses, je vous demande de bien vouloir prononcer la perte sur créances irrécouvrables des titres indiqués ci-dessus. Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au budget de l exercice 2011 : - nature 654 (pertes sur créances irrécouvrables) Conseil Municipal du 19 Décembre fonction 020 (administration générale de la collectivité). Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Je crois que là ce sont des régularisations, le montant total n'est pas énorme et je préfère qu'on ait des comptes administratifs qui soient parfaitement, je dirais, transparents sans somme qu'on traîne, qui ne sert à rien parce qu'on sait qu'on ne les récupèrera pas, c'est en tout cas ce que nous dit notre trésorier qui n'est pas là ce soir je crois, il n'est pas venu le nouveau trésorier. Je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, il est donc adopté à l'unanimité. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 29

30 Nous passons à une série de délibérations agréables puisqu'on reste en SUBVENTIONS 2011 RAPPORTEUR : André MOUSTIE Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2011, la proposition de subvention détaillée dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au budget Nature Nom de l'association Subvention accordée au BP 2011 Proposition nouvelle 6574 UAGM PATINAGE , , LES AMIS DE JEAN HAMEAU 0,00 500, TEAM GUJAN TRIATHLON 0,00 850, GUJAN-MESTRAS SKATE CLUB 0,00 500, FOYER SOCIO EDUCATIF DES ELEVES DU COLLEGE ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE GUJAN 3 000, , , ,00 TOTAL 8 010,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Merci Monsieur le rapporteur. Je dois dire vraiment que les prévisions qui avaient été faites au budget primitif se sont révélées de bonnes prévisions, c'est suffisant là, ce ne sont que des petites adaptations qui ne prennent pas... je prends par exemple l'association des Commerçants par exemple tout simplement c'est la prise en compte de l'animation du Village de Noël et je ne l'ai pas fait dans les informations, je voudrais féliciter tous ceux qui se sont occupés de ce village de Noël, féliciter le président des commerçants et lui dire combien nous avons apprécié sa prestation lors du Flash Mob, que surtout allez voir le site, le blog du correspondant du Sud-Ouest, vous verrez on ne voit que lui, on ne voit que l'adjoint aux finances qui était bien déguisé qui doit faire du ski ça c'est sûr, il avait une tenue de ski remarquable mais je le soupçonne de s'être entraîner vraiment beaucoup pour être arrivé à son niveau de danse. C'était très bien et en tout cas bravo pour le village d'hier, plaisanterie à part c'était génial, je l'ai pas dit mais je le pense vraiment. C'était génial parce que tout le monde me l'a dit aussi. C'était génial parce que d'abord c'était pas marchand tout était 30

31 gratuit pour les enfants, les tours de manèges, les tours d'animaux, c'était vraiment formidable et ce Flash Mob a beaucoup plu. Tout d'un coup des gens viennent danser et puis ils repartent, ils reviennent, ils ont fait cela à deux reprises dans l'après midi. Xavier PARIS : On pourrait en faire un après le Conseil Municipal. Il va falloir s'entraîner quand même. Ceci étant dit, je pense que Xavier PARIS malgré cette prestation formidable au Flash Mob ne devrait pas participer à ce vote compte tenu justement de sa présidence des commerçants, j'oublie personne d'autre là? Non, je pense que tout le monde peut voter en dehors de Xavier, soyons prudents sur ces questions là. Je mets aux voix. Monsieur ODEZENNE. Marc ODEZENNE :.les associations qui n'appartiennent pas à la commune Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Par exemple Marc ODEZENNE : Les Amis de Jean Hameau, le siège n'est pas à Gujan. Non, c'est vrai mais on a donné une subvention alors là vraiment j'ai été très sollicitée là-dessus, nos amis testerins nous ont beaucoup demandé de faire un petit effort. C'est quand même un hôpital qui est l'hôpital inter-communal, je crois qu'on a donné quelque chose qui ne va pas grever beaucoup les finances de la Ville. Marc ODEZENNE : inaudible Ah je comprends, non non vous êtes beaucoup plus fin que... alors c'est Monsieur CASTANDET qui doit se poser des questions, très bien Monsieur ODEZENNE, je vous félicite, quelle perspicacité. Non, 500 c'est une solidarité, et nous sommes dans la COBAS parce que ce que dénonçait Monsieur CASTANDET lors du dernier conseil de la COBAS, c'est de donner justement quelque chose qui concerne l'extérieur quelque chose qui est hors périmètre COBAS et là nous y sommes mes chers collègues. Très bien, à la faveur de ces remarques, je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, merci pour toutes ces associations qui le méritent bien même les Amis de Jean-Hameau. 31

32 SUBVENTIONS 2011 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (Xavier PARIS n'a pas participé au vote) Nous passons maintenant alors à un plat de résistance qui est le budget de la Ville, non c'est encore que la décision modificative, je veux absolument arriver au budget moi c'est la décision modificative n BUDGET VILLE 2011 DECISION MODIFICATIVE N 4 RAPPORTEUR : Xavier PARIS La décision modificative n 4, qui vous est proposée, est globalement équilibrée à ,00 euros. La section d investissement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de ,00 euros La section de fonctionnement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de ,00 euros L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir adopter. Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Xavier PARIS : Globalement cette décision modificative s équilibre à hauteur de C est une décision modificative d ajustement des prévisions budgétaires en fonction des marchés passés et des recettes notifiées. Au niveau de la la section d investissement qui s'équilibre à On retrouve d'abord des dépenses d'investissement, tout d'abord la création d une opération pour individualiser les crédits relatifs au rond point et à la voirie d accès au pôle de santé. Cette création de cette opération, de ce transfert est neutre budgétairement. En fait, la volonté de Madame le Maire pour plus de lisibilité et de transparence c'était de créer donc une ligne budgétaire spécifique compte tenu de l'importance de ce dossier, et voilà de ne pas l'intégrer dans nos travaux de voirie par exemple. Deuxième dépense d'investissement, c'est le remboursement de la caution pour la fin du contrat de délégation de service public pour le camping municipal, notre délégataire nous avait versé une caution de mais il ne gère plus le camping donc on lui reverse la caution. L inscription de crédits pour le bilan énergétique des bâtiments suite au marché passé avec le Pays du Bassin d'arcachon et du Val de Leyre à hauteur de 9 741, ainsi que des frais d études 32

33 pour un nouveau programme FISAC, études financées par une réduction de crédits de fonctionnement, Un complément de au titre du marché de voirie 2011 notamment pour la rue DEJEAN CASTAING, complément lié aux travaux effectués par le SIBA. Un complément de pour les travaux de l agrandissement du CCAS pour y installer leurs archives, et nous retrouvons dans les dépenses d'investissement des réductions de dépenses. Les réductions de crédits suite à l achèvement des travaux pour le stade Chante Cigale, la Maison des Associations et l informatisation des services et une réduction des crédits pour le reversement des subventions aux commerçants dans le cadre de l'opération des rénovations des vitrines. Pour financer ces dépenses d'investissement, on a donc des recettes. On peut noter de nouvelles subventions et participations pour l enfouissement de réseaux France Télécom, pour l acquisition du piano de l école de musique, pour la construction du Skate Park où on a pu toucher une subvention de et enfin une participation pour voies et réseaux au niveau de l' allée des Douves. Et enfin, on retrouve dans les recettes d'investissement le virement de la section de fonctionnement pour Au niveau de la section de fonctionnement, on peut noter en dépense de fonctionnement l inscription de pour compléter le financement des repas des cantines scolaires. L inscription de au titre d une Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la mise au point de la délégation de service public pour notre future piscine. Et l inscription de supplémentaire pour des subventions 2011, vous venez juste de voter la délibération. Et enfin, on retrouve le virement de la section d investissement pour Pour financer ces dépenses de fonctionnement, en recette de fonctionnement nous avons au titre des avoirs, notamment une régularisation de factures pour EDF. Le financement des frais de cantine par un complément au titre des droits de mutation. Diverses subventions pour le festival Gujan tout court pour Et un versement de l'assureur de la Ville au titre des remboursements de sinistres pour Ainsi se présente Madame le Maire la décision modificative n 4 du budget principal de la Ville Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 En fait, c'est la plus grande décision modificative puisqu'on ne fait pas de budget supplémentaire, on préfère faire des décisions modificatives ciblées pour qu'il y ait plus de transparence. Et Xavier avait raison de dire que sur la route de l'hôpital, moi j'ai souhaité ne pas la mélanger dans nos crédits voirie traditionnels puisque c'est d'abord un projet d'intérêt général donc qui peut donner lieu à des subventions particulières donc c'était bien de le faire ressortir. Mais c'est la vraie décision modificative de fin d'année comme on fait chaque année qui fait que voilà qui me permet de dire que vraiment la prévision du budget primitif a été remarquable sur toute l'année, on est resté dans la prévision du budget primitif donc je veux en féliciter bien évidemment mon adjoint aux finances, Xavier PARIS, mais tous nos services aux finances qui vraiment excellent dans cette prévision maintenant de début d'année. On fait vraiment un budget primitif qui n'est pas là comme cela par hasard. Il est vraiment là pour nous orienter sur toute l'année. Est ce qu'il y a des remarques sur cette décision modificative? Il n'y en a pas? Donc je la mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Elle est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie. Nous en avons une suivante décision modificative mais qui est celle là très particulière, je laisse le rapporteur Xavier PARIS en parler. 33

34 BUDGET VILLE 2011 : DECISION MODIFICATIVE N 4 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 19- BUDGET VILLE 2011 DECISION MODIFICATIVE N 5 RAPPORTEUR : Xavier PARIS La décision modificative n 5, qui vous est proposée, est globalement équilibrée à ,00 euros. La section d investissement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de ,00 euros L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir adopter. Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. La décision modificative s équilibre à hauteur de Sur cette décision modificative n 5 seule la section d investissement est concernée. Il s agit des dépenses de la voirie d accès au pôle de santé et des recettes qui en assurent le financement. Cela joint ce que je disais tout à l'heure où on a crée une ligne budgétaire spécifique pour la voie d'accès et le rond point au pôle de santé. Donc en dépenses d'investissement, on peut noter l inscription d un complément aux crédits votés en décembre 2010, concernait le rond point au pôle d'accès là, cela va être les travaux de voirie. Donc l inscription d un complément à hauteur de tant pour les frais d études et honoraires qu aux travaux de voirie. Une réduction de pour notre réserve de dépense d'investissement constituée par la vente des terrain de la ZAE. Pour financer cette dépense d'investissement, on peut noter l inscription de la vente de terrain pour la construction d un hôtel pour un montant HT de , une subvention de la COBAS pour les travaux liés à la voirie d accès au pôle de santé pour un montant de Et j'attire votre attention que d autres subventions et participations sont actuellement à l étude, vous avez voté une délibération dans le cadre de la dotation d'équipement et seront inscrites dès qu'on aura leur notification. Ainsi se présente la décision modificative n 5 du budget principal de la Ville. Voilà, pour le moment on ne pouvait pas inscrire la DETR, on a toujours procédé comme cela, on inscrit que ce qui est vraiment notifié donc pour le moment, on l'avait laissé en auto financement de cette façon. Est qu'il y a des remarques sur ce dossier? C'est un gros effort de la Ville bien évidemment, je dirai faire l'accès de la route de l'hôpital et de la clinique du pôle de santé c'est un effort considérable pour la Ville puisque même si on a des recettes, même si on a des 34

35 subventions, c'est quand même un très très gros effort mais il faut bien comprendre qu'il y a un intérêt énorme pour nos habitants à avoir un accès direct par Gujan à cet équipement qui arrive vraiment et c'est maintenant qu'il fallait le faire, c'est pas dans 2 ans c'est pas dans 10 ans, donc vraiment c'est une opération qui n'avait pas été prévue au départ bien sûr dans nos engagements, mais je pense qu'offrir à nos gujanais cet accès direct à l'hôpital et à la clinique c'est vraiment un service tout à fait colossal. Nous sommes très contents d'être arrivés à le boucler budgétairement parce que ce qu'est vrai que c'est un gros gros effort. Pas d'autre remarque sur ce dossier? Je le mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, il est donc adopté à l'unanimité. BUDGET VILLE 2011 : DECISION MODIFICATIVE N 5 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 20- SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL RAPPORTEUR : Maryse LALANDE Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Subvention exceptionnelle Total 6574 SECOURS CATHOLIQUE 800,00 800, COSEL DU PERSONNEL MUNICIPAL , , ADPEIBA 600,00 600, PROTECTION CIVILE 150,00 150, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300,00 300, POUR LE COEUR D'IKKADUWA 200,00 200, ABA-ATTITUDE 300,00 300, LES AILES DE L'ESPOIR 300,00 300,00 TOTAL GENERAL ,00 0, ,00 35

36 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Très bien, merci Madame le rapporteur. Là, je vais conseiller à Annie DUROUX de ne pas participer au vote Annie DUROUX : Oui j'allais vous le dire. Compte tenu de ses éminentes fonctions à l'adpeiba c'est cela, pas de remarque, tout cela a été vu en commission des finances, on a détaillé tout cela donc je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas donc c'est adopté à l'unanimité. SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (Annie DUROUX n'a pas participé au vote) 21- SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA JEUNESSE RAPPORTEUR : Sylvie POIRIER Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Nature Nom de l'association LES BARBOTINS CRECHE HALTE- GARDERIE LES P'TITS POUCES CRECHE HALTE-GARDERIE Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Subvention exceptionnelle Total , , , ,00 36

37 Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Subvention exceptionnelle Total 6574 LES CLAPOTIS HALTE-GARDERIE , , VACANCES LOISIRS JEUNES , ,00 TOTAL GENERAL ,00 0, ,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Très bien, qui a remarqué que les barbotins étaient une association qui a eu plusieurs exercices bénéficiaires et dans des proportions importantes donc là, on a diminué la subvention mais pour résorber cette excédant car c'était ridicule de continuer à faire un excédant pour rien. A la faveur de ces remarques, je mets aux voix. Pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité. SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 22 - SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES SCOLAIRES RAPPORTEUR : Évelyne DONZEAUD Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif

38 Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Subvention exceptionnelle Total 6574 FCPE 920,00 920, APE PEEP 920,00 920, USEP LA BARBOTIERE ECOLE PASTEUR 610,00 610, OGEC STE -MARIE ST-ELME , , APEL STE-MARIE ST-ELME 150,00 150, ASS. SPORT. LYCEE METIERS DE LA MER 600,00 300,00 900, ASS. OMINISPORTS DU COLLEGE 1 500, , ASS. SPORT. SECTION ATHLETISME DU COLLEGE 600,00 600, SEGPA COLLEGE CHANTE CIGALE 340,00 340, FOYER SOCIO-EDUCATIF DES ELEVES DU COLLEGE 3 000, ,00 TOTAL GENERAL ,00 300, ,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Je précise que la subvention exceptionnelle de l'association Sportive du Lycée Métiers de la Mer c'est tout simplement l'augmentation de la subvention liée à la voile, nous sommes d'accord. Pas de remarque sur ce dossier? Je le mets aux voix. Pas d'opposition? Pas d'abstention? Il n'y en a pas c'est adopté à l'unanimité. SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES SCOLAIRES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 38

39 23- SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES RAPPORTEUR : André MOUSTIE Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Subvention exceptionnelle Total 6574 UAGM RUGBY , , UAGM ATHLETISME , , UAGM ATHL. CROSS SUD-OUEST , , FOOTBALL CLUB BASSIN D'ARCACHON SUD , , RSGM SECTION IN LINE 4 700, , , RSGM SECTION RINK HOCKEY , , UAGM PATINAGE , , DOJO 7 000, , RAQUETTE GUJANAISE , , UNION CYCLISTE DE GUJAN- MESTRAS 1 800, , GUJAN-MESTRAS CYCLO 1 000, , PILOTARI 1 250, , BMX GUJANAIS 2 000, , UAGM BASKET BALL 5 000, , TENNIS CLUB DE GUJAN-MESTRAS 5 000, ,00 39

40 Nature 6574 Nom de l'association ASSO. SPORTIVE DU GOLF DE GUJAN-MESTRAS Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Subvention exceptionnelle Total 2 000, , AINSI DANSE 500,00 500, PETANQUE LA BARBOTIERE 150,00 150, PETANQUE GUJANAISE 500,00 500, LOISIR AMICAL SPORTIF 300,00 300,00 600, LOUS BARBOTS PINASSAYRES 1 100, , RETRAITES SPORTIFS SUD-BASSIN 800,00 800, AIKIDO GUJANAIS 2 500, , KANSAS DANCE 2 000, , TRANSCENDANCE 500,00 500, SAMSARA 500,00 500, BOWLING CLUB GUJAN-MESTRAS 500,00 500, BOWLING CLUB ARCACHON 500,00 500, TEAM GUJAN TRIATHLON 1 450, , GUJAN-MESTRAS SKATE CLUB 500,00 500,00 TOTAL GENERAL , , ,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Et je voudrais féliciter tous les présidents d'associations cher André qui jouent le jeu parce que en fait vous pouvez le constater ces subventions sont totalement, je dirais, stabilisées depuis maintenant j'allais dire 3 ans à peu près. Cela doit faire 3 ans, par exemple je prends l'association du Rugby David, on n'a pas augmenté la subvention depuis que tu es président par exemple, ça c'est certain. Et elle avait pas été augmentée au moment où tu es devenu président cela fait au moins depuis 3 ans donc on a stabilisé tout cela, les gens jouent le jeu et donc un bon budget ce n'est pas forcément un budget 40

41 en augmentation, c'est d'abord un budget sur lequel on fait de son mieux en se fixant des priorités. Donc tout le monde joue le jeu et c'est comme cela que nous avons stabilisé parfaitement bien les dépenses de fonctionnement, les subventions en sont un exemple, c'est tout à fait évident. A la faveur de ces remarques, je peux mettre cela aux voix sachant que David devrait ne pas participer au vote, Richard HISS vice président du tennis ne devrait pas participer au vote et Thomas JUSTIN non plus peut être. Nous sommes d'accord? Je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas c'est donc adopté à l'unanimité. SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (David DELIGEY, Richard HISS, Thomas JUSTIN n'ont pas participé au vote) 24-SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS CULTURELLES RAPPORTEUR : André MOUSTIE Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Subvention exceptionnelle Total 6574 ENSEMBLE MUSICAL ST MICHEL 1 550, , HARMONIE ST MICHEL 4 000, , , ATGM 3 500, , CULTURE LOISIRS GUJAN- MESTRAS LES ESPERANTISTES DE GUJAN- MESTRAS 500,00 500,00 250,00 250, AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 2 200, , STE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE 150,00 150,00 41

42 Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Subvention exceptionnelle Total 6574 CLUB PYRAMIDE SUD-BASSIN 200,00 200, ARGO NAUTIQUE 4 000, , , CINEMAS DE PROXIMITE 700,00 700, GROUPE BRASIV' BAND 500,00 500, DEFENSE CABANES ET QUAIS 150,00 150, PHOTO CLUB DU BASSIN D'ARCACHON 150,00 150, AMALGAME 400,00 400, GRAMASA 300,00 300, BASSIN MEDIA TVBA 2 000, ,00 TOTAL GENERAL , , ,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Je voudrais juste Monsieur le rapporteur rajouter que sur les de subvention exceptionnelle d'argo NAUTIQUE pour ce qui ne participe pas à la commission des finances en fait c'est une AOT dont la reprise d'une AOT qui l'est possible de faire par l'argo NAUTIQUE et qui va nous servir à aller dans le sens d'une maison du patrimoine maritime, je parle sous le contrôle de Thomas qui a d'ailleurs repéré cette AOT qui est à cette initiative et donc je pense que c'est une bonne opération. Donc il ne faut pas laisser partir cela et donc c'est ARGO NAUTIQUE qui au droit de cette opération, derrière ces , qui est une somme quand même importante, je me devais de vous indiquer de quoi il s'agit très exactement. Là, j'ai noté que Monsieur MALVAES ne devrait pas voter au nom de Madame PRINGAULT et Chantal DABE non plus ne devrait pas participer au vote non plus, nous sommes d'accord?. Je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas ce dossier est donc adopté à l'unanimité. SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS CULTURELLES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (Denise PRINGAULT, Chantal DABE n'ont pas participé au vote) 42

43 25- SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS RAPPORTEUR : Marie-Pierre ARKINSON Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Nature 6574 Nom de l'association SCOUTS ET GUIDES DU SUD- BASSIN Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Subvention exceptionnelle Total 1 000, , GUJAN-MESTRAS EN FETE , , , ASSOCIATION DES QUATRE QUARTIERS 4 500, , MAQUETTE CLUB 400,00 400, GUJAN-MESTRAS ECHECS 300,00 300, ACCA 5 500, , NATURE EN HERBE 500,00 500,00 TOTAL GENERAL , , ,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Très bien Madame le rapporteur. Juste un petit mot sur les là aussi qui sont en subvention exceptionnelle pour Gujan- Mestras en Fêtes, derrière ce chiffre mais cela a dû être dit à la commission des finances mais moi je le dis pour ceux qui n'en font pas partie, vous avez les de droit de place versés par les forains et vous avez les versés par le casino pour le feu d'artifice en fait ces versements des forains et du casino sont faits à la Ville et nous Ville, nous ne sommes que le collecteur et nous renvoyons cela sur Gujan-Mestras en Fête. Il n'y pas n'importe quoi non plus derrière cette subvention exceptionnelle. Je suggérerai à David DELIGEY et à André MOUSTIE de ne pas participer au vote compte tenu de leurs fonctions dans Gujan-Mestras en Fête. 43

44 Pas de remarque là-dessus? Je mets aux voix. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas je vous en remercie. C'est vrai qu'on a un peu l'impression de jouer au Père Noël avec cette succession de subventions. Il faut vous dire que derrière on fait des heureux quand même. SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (David DELIGEY, André MOUSTIE n'ont pas participé au vote) 26-SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES AUTRES ASSOCIATIONS RAPPORTEUR : Sylvie POIRIER Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Subvention exceptionnelle Total 6574 RHIN ET DANUBE 100,00 100, FOPAC 300,00 300, FNACA 500,00 500, SOUVENIR FRANCAIS 500,00 500, LE CLOS FLEURI 1 700, , L'OUSTAOU 1 700, , DFCI 750,00 750, SYNDICAT OSTREICOLE DE GUJAN-MESTRAS ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE GUJAN 1 000, , , , ,00 44

45 Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Subvention exceptionnelle Total 6574 AMICHATS 500,00 500, BGM 500,00 500,00 TOTAL GENERAL , , ,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Merci Madame le rapporteur. Pas de remarque sur ce dossier? Sinon que Xavier PARIS, Mireille MAZURIER, dont je ne sais plus qui a le pouvoir de Mireille MAZURIER c'est Thomas, très bien, donc ne participeront pas au vote. Sous cette réserve je mets aux voix, pas d'opposition? Pas d'abstention? C'est donc adopté à l'unanimité. SUBVENTION 2012 EN FAVEUR DES AUTRES ASSOCIATIONS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité (Xavier PARIS, Mireille MAZURIER n'ont pas participé au vote) 27- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Annie DUROUX Dans le cadre de l octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande de bien vouloir entériner, pour l exercice 2012, les propositions de subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif

46 Nature Nom de l'association Montant de la subvention proposée Subvention ordinaire Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Subvention exceptionnelle Total EPIC , , CCAS , , CAISSE DES ECOLES 9 000, ,00 TOTAL GENERAL ,00 0, ,00 Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Merci Annie. Donc l'epic, je l'ai dit tout à l'heure cette subvention baisse du montant de la redevance que nous versait le gestionnaire du camping et pour le CCAS, je voudrais souligner aussi combien cette subvention est stabilisée maintenant pour la troisième année consécutive, c'est donc très important parce que pendant plusieurs années, il fallait rajouter chaque année à la fin un montant pour équilibrer les comptes du CCAS et là toute une organisation nouvelle a été mise en place porte ses fruits, un suivi financier mensuel est organisé et c'est vrai qu'aujourd'hui nous nous retrouvons avec un CCAS dont nous maîtrisons maintenant les flux financiers et c'est important parce qu'une subvention de c'est pas rien quand même pour la Ville de Gujan-Mestras. La caisse des écoles, est plutôt pour mémoire Pas de remarque sur ce dossier, je peux le mettre aux voix? Y a t-il des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, il est donc adopté à l'unanimité. Nous passons vraiment au plat de résistance. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 28- BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Xavier PARIS Le Budget Primitif de la VILLE de GUJAN MESTRAS pour l'exercice 2012 est globalement équilibré à ,00 euros. 46

47 La section d'investissement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de ,00 euros. La section de fonctionnement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de ,00 euros. L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir adopter. Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Xavier PARIS : Avant de vous détailler ce budget primitif 2012, je pense qu'il faudrait que je vous rappelle les axes que nous avons retenus pour préparer ce budget et que je vous avais présentés lors de notre débat d'orientation budgétaire lors du précèdent conseil municipal. Il y avait 4 axes tout d'abord la poursuite de notre plan pluriannuel d'investissement, l'amélioration de l'auto financement par la maîtrise des coûts de fonctionnement, la poursuite de la pause fiscale et enfin la prudence en terme de ressource. Donc si on rentre dans le détail, le budget de la Ville d'ailleurs vous aurez des dessins qui passeront derrière pour vous présenter les principaux chiffres. Le budget de la Ville s'équilibre globalement à hauteur de En dépenses d'investissement, je vais d'abord vous parler de l'investissement, en dépenses d'investissement elles s'élèvent à On retrouve l'équipement 2012 pour Il s agit principalement de travaux de voirie, vous avez voté les délibérations précédemment, des travaux de voirie pour un montant de plus de , on retrouve la deuxième tranche de Lattre de Tassigny, rue du Maréchal Joffre, l'allée de Cazaux prolongée, nous avons à côté des travaux de voirie, des travaux sur l anneau de vitesse Régis BROUSTAUT pour , l enrochement de la digue du port de Gujan pour , l aménagement du lac de la Magdeleine en fait on refait les barrières le long du lac, les travaux de réparation du clocher de l église St Maurice pour , des acquisitions d ouvrages pour la médiathèque , la poursuite de l équipement des différentes écoles pour , l acquisition de matériels bien entendu pour les services que ce soit l'achat de nouveaux véhicules, du matériel technique, et du matériel informatique pour Ça c'est pour l'équipement Toujours en dépenses d'investissement, on retrouve les crédits pour le remboursement du capital de la dette pour Des crédits à hauteur de pour les subventions temporaires d emprunts ce qui nous permet en fonction de notre trésorerie, de diminuer notre charge d intérêts. Cette somme bien entendu vous la retrouverez en recettes. Les travaux réalisés pour le compte de tiers et les travaux en régie pour s'agissant d'opérations d'ordre, nous retrouverons cette somme en recettes de fonctionnement. Pour financer ces dépenses d investissement, nous avons donc des recettes d'investissement tout d'abord le Fonds de Compensation de la TVA pour , la Taxe Locale d'équipement pour ,. le FDAEC pour , les amendes de police pour , je ne vous incite pas à faire des excès de vitesse mais sachez que cela rapporte à la commune, les ventes de terrains pour , le remboursement des avances forfaitaires obligatoires pour , la participation des tiers pour le nettoyage des terrains Le recours à l emprunt est inscrit pour un montant de Je fais une petite pause à ce niveau là, il s agit d un emprunt d équilibre, car comme vous avez pu le constater, aucune subvention, mis à part le produit des amandes n est inscrite au BP Le résultat du compte administratif 2011 et les subventions que nous obtiendrons, viendront donc réduire, voire annuler cette inscription de l'emprunt d'équilibre. 47

48 Les crédits liés aux mouvements temporaires d emprunts donc c'est , et enfin on retrouve les recettes d'ordre d'investissement pour Voilà pour la section investissement. Pour la section de fonctionnement, au niveau des dépenses de fonctionnement, elles s'élèvent à On retrouve les charges à caractère général, c'est à dire toutes les dépenses qui sont consacrées à l'achat de fourniture; les interventions de prestataires pour Ces dépenses sont consacrées à l achat de fournitures, de fluides, à l intervention de prestataires et au paiement des taxes pour le fonctionnement des bâtiments et des services. Les charges de personnel pour un montant de A noter une augmentation de 3.32 % par rapport à la prévision Les autres charges de gestion courante pour Dans ce chapitre vous retrouverez essentiellement les subventions versées aux associations ainsi, qu aux établissements Publics comme le CCAS, l Office du Tourisme ou la Caisse Des Écoles. Les atténuations de produits pour Derrière ce terme barbare en fait, on retrouve la pénalité que paie la Ville pour le manque de logements sociaux et compte tenu des efforts que l'on fait cette année la pénalité est relativement faible. Les charges financières pour un montant de Ce sont les intérêts des emprunts et les charges exceptionnelles pour Au niveau des recettes de fonctionnement pour On trouve le produit des services et du domaine avec les redevances pour l occupation du domaine public pour un montant de , les services périscolaires pour un montant de ( cantine et garderie), les redevances des activités des services (médiathèque, Junior Vacances, Sports Vacances, École de Musique,.) pour On trouve bien entendu le produit des impôts et taxes avec tout d'abord le produit le la fiscalité locale pour L augmentation de ce produit n est dû qu à l évolution naturelle des bases et leur revalorisation forfaitaire par l'état. Il est important de rappeler que, cette année encore, nous n augmenterons pas les taux communaux de la Taxe d habitation, de la Taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Les droits de mutation pour un montant de Je vous rappelle le 4ème axe que l'on a retenu pour bâtir ce budget c'était la prudence en terme de ressources. Sur les droits de mutation, on les a budgétés à hauteur alors qu'en 2011, nous sommes à La taxe sur l électricité pour un montant de Le produit du prélèvement sur les jeux du casino pour Là aussi, nous avons été extrêmement prudents comme vous l'a dit Madame le Maire sur l'année 2011, nous sommes à un peu plus de Concernant les dotations, subventions et participations on retrouve la Dotation Globale de Fonctionnement pour un montant de La Dotation de Solidarité Urbaine pour un montant de , les participations liées au contrat de partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales pour un montant de , les dotations versées par l'état au titre des compensations pour ). Les autres recettes de fonctionnement, ce sont les revenus des immeubles, les remboursements de sinistres par notre assureur et les remboursements sur rémunération du personnel pour un montant de Ainsi se présente donc le budget primitif 2012 de la Ville. Si vous me permettez Madame le Maire, je vais peux être faire le budget primitif du Port de la Hume dans la foulée. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'EXERCICE 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 48

49 29-BUDGET PRIMITF DU PORT DE LA HUME POUR L'EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Xavier PARIS Le Budget Primitif du PORT de LA HUME pour l'exercice 2012 est globalement équilibré à ,00 euros. La section d'investissement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de ,00 euros. La section de fonctionnement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de ,00 euros. L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir adopter. Ce projet de délibération a reçu l'avis de la Commission des Finances. Donc le budget primitif, du port de la Hume s'équilibre à En dépenses d investissement, évalués à on retrouve les dépenses consacrées aux travaux et acquisition de matériels pour l accessibilité aux embarcations et aux travaux sur le quai pour , et le remboursement du capital de la dette pour Au niveau des recettes d'investissement, ce sont les opérations d ordre (virement de la section de fonctionnement) et un emprunt d équilibre de En section d exploitation, c'est à dire le fonctionnement, au niveau des dépenses de fonctionnement, elles s élèvent à hauteur de Elles sont consacrées bien entendu au fonctionnement et à l entretien des installations pour un montant de Les frais financiers pour Les charges exceptionnelles, ce sont les remboursements de places de port lorsqu'une personne enlève son bateau en cours d'année, les opérations d ordre enfin sont inscrites pour Au niveau des recettes de fonctionnement à hauteur de Ce sont bien entendu le produit des locations de places pour les bateaux et les droits de quai. Voilà pour le budget primitif 2012 du Port de La Hume. Très bien mes chers collègues. Écoutez, je vais vous donner la parole bien sûr sur ce budget mais je voudrais dire 2 ou 3 petites choses en complément de ce qu'a excellemment rapporté Xavier. D'abord, je voudrais vous rendre attentifs les uns et les autres sur le niveau quand même de nos finances, de notre budget, c'est quand même que nous gérons. Il faut quand même savoir cela parce que la gestion municipale ce n'est pas simplement couper le ruban de tel ou tel équipement, le ruban d'inauguration, c'est pas des choses folkloriques, c'est d'abord une gestion financière à hauteur de pour nous, ce qui n'est pas rien. Avec un équilibre qui se fait, et avec un peu moins de sur l'investissement et un peu plus de sur le fonctionnement. Voilà quelque chose qui est aussi très cohérent, je veux donc en féliciter naturellement Xavier mais toute l'équipe des finances qui sont vraiment très très performants, qui nous permettent d'abord un suivi, des tableaux de bord qui sont extrêmement précieux et qui nous permettent vraiment d'y voir clair car ce n'est pas simple, c'est quand même une très grande, je le redis, comme une entreprise c'est vraiment très important. Ce qu'on peut dire comme tu l'as dit Xavier, c'est la grande prudence qui a été de mise sur les 49

50 recettes, regardez pour le Casino effectivement, on prend la moitié de ce qu'on a perçu en 2011 pour la taxe des droits de mutation c'est la même chose etc etc. Donc, grande prudence sur les recettes. Je pense que c'est très bien, parce ce qu'on aura en plus de ce qui a été budgété qui nous arrivera naturellement en cours d'année et bien ce sera un petit matelas qui sera confortable pour la Ville et qui viendra compléter son auto financement parce que, ce que nous visons avec Xavier et avec les services des finances c'est à nous donner des marges de manœuvres importantes en matière d'auto financement. Je pense, que nous traversons une crise sans précèdent partout ici ou là, on parle de diminuer les dotations de l'état envers les collectivités territoriales, il y a un en tout cas un très grand risque qui pèse sur les collectivités par rapport à cela, il est très important de traverser cette période non seulement en respectant les engagements qu'on a pris devant nos électeurs et ça nous le faisons et en plus laissant des finances saines avec des marges de manœuvre au-delà même de finances saines avec des marges de manœuvres parce que les choses vont devenir de plus en plus difficiles probablement dans les années à venir. Ce que je note aussi, c'est cette stabilisation dans la maîtrise des finances, la prudence dans les recettes surtout la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ça aussi c'est remarquable, je l'ai dit au moment des subventions, je peux le dire sur les frais de personnel, je peux le dire sur beaucoup de choses vraiment aujourd'hui, on a une maîtrise des dépenses de fonctionnement et en tout cas ces dépenses de fonctionnement n'évoluent pas plus vite que l'évolution prévisible prudente des recettes de fonctionnement. C'est cela qui est très important parce qu'à un moment donné, vous avez un effet ciseau, les recettes de fonctionnement n'évoluent pas aussi vite que les dépenses de fonctionnement et cela nous est arrivé pendant quand même des années et des années. Faut regarder les chiffres, quand on voit l'excellent diaporama qui a été présenté tant maintenant que lors du débat d'orientation budgétaire, on a vu l'amélioration très sensible au niveau de l'auto financement et bien nous continuons cette politique sur Tout cela avec un niveau très satisfaisant des investissements, un effort très important au niveau de la voirie avec des opérations exceptionnelles d'accès à l'hôpital. Sur le plan des emprunts, nous avions présenté un budget en 2011 en vous disant qu'on empruntera pas en 2011, on n'a pas emprunté donc c'est très important on peut vous le dire aujourd'hui, on n'a pas emprunté, on a vraiment tenu cela. Sur 2012, qu'est ce qu'on prévoit? Un emprunt d'équilibre qui est de , on verra c'est un emprunt d'équilibre, tout dépendra des recettes que nous aurons qui viendront et qu'on a pas encore inscrites aujourd'hui parce qu'on n'a pas eu de notification. Ce que je peux vous dire c'est qu'on aura probablement une décision modificative qui faudra regarder dans le premier trimestre de l'année 2012 et qui concernera la maison de retraite. Je rappelle que nous nous étions engagés dans le précèdent mandat à intervenir sur la maison de retraite à hauteur de , quand la demande nous sera faite très officiellement, qu'elle sera justifiée et argumentée, nous ferons probablement un emprunt correspondant à ces que nous donnerons pour la maison de retraite qui devrait ouvrir le 1er avril 2012 sachant que ces servaient essentiellement à du matériel d'agencement de la maison de retraite. Voilà la perspective que nous avons, c'est vraiment une très bonne perspective vraiment moi je suis satisfaite d'avoir, si vous voulez, lancé toutes nos opérations en début de mandant, je le redis parce que c'est une intuition, on a dit quelque fois qu'il y a beaucoup d'intuition féminine, mais c'est vrai que c'était une intuition, je l'ai senti comme cela, il fallait lancer tous les dossiers parce que d'abord les dossiers mettent un temps fou là où nous mettions un an, nous mettons 2 ans maintenant là où on mettait 2 ans, on met 3 voire 4 ans, c'est vraiment difficile de voir dans son mandat des dossiers qu'on a initiés, donc il faut les démarrer le plus tôt possible et la chance que nous avons eue c'est que nous les avons démarrés dans les meilleurs conditions avec des taux d'intérêts qui étaient en début de mandat à 2% aujourd'hui les derniers taux d'intérêts qui nous sont notifiés, ils sont, qu'on voit passer ici ou là ils sont à 4,28% donc vous voyez que c'est quand même le double, donc il valait mieux emprunter quand c'était à 2%, que quand c'est à 4.28% donc on l'a fait, on a eu des subventions parce qu'il y avait encore des subventions à cette 50

51 époque là et on a eu de très bon retour sur les marchés parce qu'il y avait peu de travaux pour les entreprises donc dans les appels d'offre qu'on enregistrait, on avait des bons niveaux. Donc, je fais un peu cocorico c'est vrai puis je vais terminer sur quelque chose parce que vous savez qu'ici j'ai pas la langue de bois, jamais ni ici, ni ailleurs, je constate comme vous l'absence totale d'une opposition, je crois que je commence à comprendre parce que quand j'écoute Xavier, que je m'écoute aussi un peu, ce que je viens de dire, je les comprends ils ne sont pas venus parce qu'ils n'auront pas le courage de voter ce budget probablement et qu'ils ne pouvaient pas le critiquer qu'est ce que vous voulez critiquer, on n'augmente pas les impôts, le niveau d'investissement est satisfaisant, il y a la plus grande prudence sur les recettes, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées qu'est ce que vous voulez critiquer, peut être que Messieurs MORA et ODEZENNE diront quelque chose et je veux pas les empêcher de dire quoi que ce soit mais c'est vrai que c'est un budget qui est difficile à critiquer Monsieur le rapporteur. C'est un excellent budget comme on aime les rapporter, faut dire ce qui est. Alors je pense que l'absence de l'opposition était probablement convenue et je trouve que c'est regrettable parce que je pense quand on est conseiller, on doit travailler pour sa Ville, on doit pas travailler contre quelqu'un contre une équipe municipale, on doit d'abord travailler pour sa Ville et ce qui est bon pour sa Ville c'est d'abord bon, on doit en être heureux ça c'est ma conception de la gestion du service public voilà ce que je voulais rajouter Xavier, mais je vais demander à Michel MORA et à Monsieur ODEZENNE, s'ils ont quelque chose à nous dire. Michel MORA : Oui, vous venez de.. j'ai mon micro qui marche Xavier c'est formidable ça c'est extraordinaire Michel MORA : Oui vous venez de le définir, oui je le regrette pas du tout c'est un budget sérieux je crois qu'il faut le reconnaître, sérieux et prudent c'est pour cette raison à l'unanimité que nous allons le voter. Merci de cette marque de confiance Michel MORA : Et je le dis, sans complexe, souvent on pense l'opposition est systématiquement contre tout je vous l'avais dit il y a 3 ans, on serait constructifs et c'est pour cette raison qu'on va voter votre budget. Conseil Municipal du 19 Décembre 2011 Je pense que toute mon équipe municipale appréciera mais c'est la Ville qui va apprécier tout simplement parce que je pense dans la période difficile que nous traversons je le redis en terme de crise ou autre c'est important d'avoir des équipes qui travaillent dans le même sens pour le bonheur des habitants, il faut faire des priorités aujourd'hui, on n'a plus de place pour des chicailleries de ceci ou de cela où il est bon, où il n'est pas bon ce budget et là il est bon incontestablement donc merci de l'avoir dit de cette façon et je vais donc le mettre aux voix mais comme dans tous les dossiers importants, je vais vous demander à ceux qui votent ce budget de 51

52 lever la main. Qui est pour ce budget 2012? Il est donc voté à l'unanimité, je vous en suis extrêmement reconnaissante je le redis pour l'ensemble de nos habitants. Xavier, il nous reste le budget primitif du port qu'il faut voter aussi, j'imagine même vote, à l'unanimité, d'ailleurs lui il est toujours voté à l'unanimité autant que je me souvienne voilà mes chers collègues. BUDGET PRIMITF DU PORT DE LA HUME POUR L'EXERCICE 2012 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité André CASTANDET : Madame le Maire, je peux dire quelque chose. Oui, Monsieur CASTANDET avec grand plaisir. André CASTANDET : Étant le plus ancien conseiller municipal cela fait quand même 22 ans que je suis élu et je tiens quand même à vous féliciter pour ce budget parce que c'est quand même la première fois depuis 22 ans qu'il est adopté à l'unanimité, bravo Madame. Cela ne nous a pas échappé mais il faut en remercier d'abord ceux qui ont le courage de le faire et de voter ce budget et je pense que c'est bien mieux qu'une absence qui est remarquée et qui je pense que sur 3 conseillers c'est quand même pas normal qu'il n'y ait aucun conseiller qui soit là il n'y a même pas eu d'excuse parce que aussi, on peut être pris et avoir un engagement mais personne ne s'est excusé et autant que je sache, il y avait même une conseillère municipale d'opposition qui était au CCAS cet après midi, et il y avait personne à la commission des finances. Tout est enregistré, tout est dit, que chacun prenne ses responsabilités et les gujanais jugeront. Nous avons repris nos bonnes habitudes, c'est de faire un budget à la fin décembre si nous ne l'avions pas fait l'année dernière c'était parce que c'était bon pour la Ville et que c'était astucieux, nous avons repris les bonnes habitudes et nous les continuons puisque à la fin de ce conseil est prévu un petit verre de l'amitié donc je vous engage à rester salle des bénévoles pour échanger entre nous. Bonnes fêtes à chacun et à chacune d'entre vous. La séance est levée à 20H35 52