Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

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1 Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement convoqué le 21 mai 2014, s'est réuni sous la présidence de Yannick BIELLE Sont présents: Annie HUOT-MARCHAND, Raymond PEYRAMAYOU, Patrick LAGÜES, Yannick BIELLE, Anne CAZAJOUS, Rémy DAVEZAC, Corinne GALEY, Dominique GONNARD, Olivier GUIX, Joëlle LANNE, Guy NICOLLAS Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire de séance: Raymond PEYRAMAYOU Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'illégalité de la délibération relative à la commission d'appel d'offre. En effet l'article 22- du Code des Marchés Publics prévoit : d'une part que pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offre doit être composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Le maire assure de droit la présidence de la commission sans qu'il soit procédé à son élection. d'autre part que les membres d'une commission d'appel d'offre sont élus au scrutin secret, sauf si l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas procéder à ce type de scrutin, selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin de liste Monsieur le Maire demande au conseil municipal: d'annuler la délibération du 28 mars 2014 relative à la composition de la commission d'appel d'offre, de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres selon les dispositions précitées Le conseil municipal, après délibération : décide le retrait de sa délibération du 28 mars 2014 désignant les délégués à la commission d'appel d'offre. décide de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres selon les dispositions du code des marchés publics. Election des membres de la commission d appel d offres Monsieur le Maire ayant rappelé les dispositions du code des marchés publics relatives à l'élection de la commission d'appel d'offres, demande au conseil municipal de procéder à l'élection des membres de la commission. A l'unanimité et conformément à l'article L.2121 du CGCT, le conseil municipal décide de ne pas procéder à cette élection à scrutin secret. Une seule liste est présentée : titulaires : suppléants:

2 Corinne GALEY Raymond PEYRAMAYOU Jöelle LANNE Annie HUOT-MARCHAND Anne CAZAJOUS Patrick LAGUES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote qui donne les résultats suivants: abstentions: 0 liste présentée : 11 voix Sont donc élus membres de la commission d'appel d'offres : Titulaires : Corinne GALEY, Raymond PEYRAMAYOU et Joëlle LANNE Suppléants : Annie HUOT-MARCHAND, Anne CAZAJOUS ET Patrick LAGUES Recrutement d un agent pour accroissement saisonnier d activité Le conseil municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment l'article 3 1 ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour seconder l'agent technique; Après en avoir délibéré, DECIDE : -le recrutement direct d'un agent non titulaire occasionnel pour une période de 12 mois allant du 1er juin 2014 au 31 mai Cet agent secondera l'agent technique principal sur une durée hebdomadaire de service de 17H30 annualisées. - La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 244 majoré Les crédits correspondants sont inscrits au budget. - Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement. - la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat dans les limites fixées par l'article 3 1 de la loi du 26 janvier 1984^précitée si les besoins du service le justifient. Renouvellement de la convention annuelle de pâturage avec le groupement pastoral Eths cadets Monsieur le maire rappelle au conseil municipal : - les éleveurs des communes d'aucun et d'estaing se sont regroupés en Groupement Pastoral en mars la commune d'aucun loue au Groupement Pastoral Eths Cadets pour l'euro symbolique, des parcelles de landes qu'elle possède sur le territoire de la commune d'estaing sur une superficie de 432 ha 18 ares 77 ca. - la convention arrive à terme et le groupement pastoral sollicite son renouvellement. - décide la reconduction de la convention annuelle de pâturage existante entre la commune d'aucun et le Groupement pastoral Eths Cadets pour une durée de 5 ans; - fixe la redevance annuelle à 1

3 - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ladite convention. Vente d un morceau de terrain à M. VILLENEUVE Monsieur le Maire expose au conseil municipal : - afin de régulariser le statut de sa grange située route de Couraduque, Monsieur Villeneuve doit pouvoir justifier d'un captage d'eau potable conforme à la norme. La solution serait que la commune d'aucun lui autorise de déplacer en amont son captage actuel, sur une parcelle communale au niveau du premier lacet de la route de Couraduque. Monsieur VILLENEUVE sollicite donc la commune pour l'achat d'un morceau de terrain situé route de Couraduque parcelle n sachant qu'il prendra en charge les frais de bornage et d'enregistrement du changement de propriété. Le conseil municipal, après en avoir délibéré: - Donne son accord de principe pour la vente à Monsieur Marc VILLENEUVE d'un morceau de terrain afin qu'il y déplace son captage d'eau et puisse mettre en place sa protection. - Charge Monsieur le Maire de contacter Monsieur VILLENEUVE et de préciser la suite à donner à ce dossier. Renouvellement de matériel de bureautique Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de renouveller le matériel informatique du secrétariat de mairie. Il propose d'une part d'acquérir un nouvel ordinateur qui remplacerait les deux en service actuellement et d'autre part de prendre en location un copieur couleur multifonction, sachant que le copieur actuel serait donné à l'école. La proposition du fournisseur informatique SEB Bureautique est la suivante : - location copieur sur une durée de 63 mois : 51,43 TTC mensuels - achat d'un ordinateur HP Prodesk 400 G avec écran plat 22" : 1 484,76 Accepte les propositions de SEB Bureautique pour l'acquisition de matériel informatique d'une valeur de 1 484,76 et la location d'un copieur multifonction au tarif de 51,43 par mois pendant 63 mois. Charge Madame GALEY Corinne de passer commande auprès du fournisseur Demande de FAR 2014 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière du Conseil Général dans le cadre du Fonds d'aménagement Rural 2014, pour l'acquisition du matériel informatique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

4 Demande au conseil général de bien vouloir lui accorder une subvention dans le cadre du FAR 2014 pour l'achat de matériel informatique d'une valeur de 1 484,76 Demande l'autorisation d'acheter immédiatement ce matériel. Travaux voirie 2014 Monsieur le maire présente au conseil municipal deux devis de travaux à réaliser en 2014 sur les voies communales : - entreprise ORTEU ,00 TTC - entreprise COLAS ,50 TTC Le conseil municipal décide de confier les travaux à l'entreprise ORTEU à condition que celle-ci puisse les réaliser avant fin juin. FAR voirie 2014 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide financière du conseil général pour la réalisation des travaux voirie de l'année Le conseil municipal, après délibération, Décide de demander une subvention dans le cadre du FAR voirie 2014 pour la réalisation des travaux 2014 sur les voies communales. Le montant du devis retenu est de ,00 HT Demande au conseil général l'autorisation de réaliser ces travaux dès maintenant. Fauchage accotements routiers voirie communale Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de deux entreprises pour le fauchage des accotements routiers des voies communales: - entreprise NOGUEZ : 2 217,60 TTC - entreprise Claude LANNE : 1 806,00 TTC Le conseil municipal décide de confier les travaux de fauchage 2014 à l'entreprise Claude LANNE. Eradication des lampes à vapeur de mercure 2014 Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la commune a été retenue pour l'année 2014 sur le programme "Eclairage Public" arrêté par le Syndicat Départemental d'electricité des Hautes-Pyrénées. Le montant de la dépense est évalué à ,00 RECUPERATION TVA 2 100,00

5 FONDS LIBRES 4 200,00 PARTICIPATION SDE 6 300,00 TOTAL ,00 La part communale est mobilisée sur les fonds libres. - Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat départemental d'electricité des Hautes-Pyrénées, - s'engage à garantir la somme de 4 200,00 au Syndicat départemental d'electricité des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune, - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité. Installation d un WIFI Le conseil municipal donne son accord pour l installation d une borne WIFI à la mairie. L option retenue est la location d un routeur WIFI type N 300 Mbits/s au tarif de 10,90 HT par mois plus la mise en service d un coût de 242 HT.