CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU. Budget Primitif 2O10

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1 CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU Budget Primitif 2O10

2 Recettes d exploitation EAU 2010 M.49 RECETTES B.P.+ DM 2009 BP 2010 OBSERVATIONS / BP 110 REPORT A NOUVEAU VENTE PROD. FABRIQ/MARCHANDISE , ,00 Vente de l'eau AUTRES PRODUITS GEST COURANTE 3 800, ,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Jeu d'écriture pour équilibrer l'amortissement des , ,00 subventions REPRISES / PROVISIONS&AMORT ,85 TRANSFERT DE CHARGES EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE ,16 Jeu d'écriture pour équilibrer l'amortissement des provisions TOTAL RECETTES , ,00

3 Dépenses d exploitation 2010 EAU M.49 DEPENSES B.P.+ DM 2009 BP 2010 OBSERVATIONS / BP Volume prévisionnel m3 Conso 2008 CHARGES A CARACTERE 011GENERAL , ,00 Achat eau / Entretien / Taxes 64 CHARGES DE PERSONNEL 382,00 Dans chapitre 011 / compte 6287 Remboursement de frais (salaires personnel) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 4 564, ,00 Essentiellement factures d'eau en non valeurs 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 Intérêts des emprunts CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 416, ,00 Rectificatif sur rôles exercices antérieurs DOTATIONS AMORTISSEMENT , ,00 Amortissements AUTOFINANCEMENT COMPL INV , ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 Diminution de % du Budget 2009 Prévision au BP 2009 : m3 / Réalisé m3 - Rôle 2009 Prévision m3

4 EAU Recettes d investissement 2010 M.49 RECETTES B.P + DM B.P.2010 OBSERVATIONS / BP EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE APPORTS DOTATIONS RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 844, ,00 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILES , ,00 Emprunt à prévoir AMORT. DES IMMOBILISATIONS , ,00 Amortissements des biens AUTOFINANCEMENT COMP. INV , ,00 Autofinancement TOTAL RECETTES , ,00

5 Dépenses d investissement 2010 EAU M.49 DEPENSES B.P + DM 2009 B.P.2010 OBSERVATIONS / BP 001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE ,71 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,00 Amortissement de subventions 16 EMPRUNTS & DETTES Remboursement du capital des ASSIMILEES , ,00 emprunts 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,00 Voir détail 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 Voir détail 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 003 DEPENSES IMPREVUES DEPENSES Diminution de 2.66% du INVESTISSEMENT , ,00 Budget 2009

6 EAU Travaux réalisés en Etanchéité Réservoir de Beauregard : ,70 - Cuvelage des réservoirs de l église : Alimentation du secteur d Allières : ,22 - Maillage Allée des Chênes et rue du coteau : Marché Ambroise Croizat : DUP Puits ND Lachal : 5 705,69

7 EAU Travaux prévus en 2010 Le BP 2010 prévoit un autofinancement de ,00. La consommation prévisionnelle 2010 est estimée à m3 (pour info : consommation 2009 : m 3 sur 15 mois) Pour équilibrer les recettes, il est prévu pour 2010 un emprunt de ,00 Les principaux travaux, matériels et études prévus sont : ETUDE AMENAGEMENT RUE DE LA PISSARDE 5 000,00 ETUDE DE PROTECTION DES CAPTAGES STATION NOTRE DAME ,00 TOTAL CHAPITRE MARCHE A BONS DE COMMANDE / 20 à HT ,00 ALIMENTATION PETIT ROCHEFORT ,00 ALIMENTATION RUE JEAN JAURES ,00 ALIMENTATION ROUTE DE REYMURE ,00 AMENAGEMENT RUE DE LA PISSARDE ,00 MARCHE AMBROISE CROIZAT solde 8 320,00 CHLORATION DES RESERVOIRS ,00 ETANCHEITE TERRASSE DE NOTRE DAME DE LACHAL 7 210,00 MISE EN PLACE D UNE VANNE RUE JEAN JAURES ,00 MISE EN PLACE D UNE VANNE CASERNE 5 750,00 INSTALLATION DE SYSTEMES DE VIDEO SURVEILLANCE RESERVOIR EGLISE BEAUREGARD ,00 TOTAL CHAPITRE TOTAL GENERAL DES TRAVAUX ET ETUDES PREVUS ,00

8 1 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L EAU

9 de l eau Prix CONSO 2009 ( HT) CONSO 2009 ( TTC) CONSO 2010 ( HT) CONSO 2010 ( TTC) PRIME FIXE COMPTEUR Diam. 15 TOTAL Prix de l'eau m ( HT) 2009 ( TTC) 2010 ( HT) 2010 ( TTC) Part communale

10 2 -Prix de l eau au 1er Janvier 2010 Il est proposé au conseil municipal d approuver les tarifs mentionnés ci-dessus (augmentation de 2.50% sur le prix de l eau), soit une augmentation d environ 1,3 centimes du m3 HT ; et une augmentation de 2% sur la prime fixe et le compteur de diamètre 15.

11 Pour Information car les autres tarifs ne sont pas connus pour 2010 CONSO 2009 CONSO 2010 HT TTC HT TTC AUTRES REDEVANCES / Prix Facturés PRELEVEMENT AGENCE EAU 0, , , ,04667 FNDAE AG. BASSIN / TAXE POLLUT 0,1900 0,2005 0,1900 0,2005 SIADI / COLLECTEURS ASST. SDA / AQUAPOLE 0,3033 0,3200 0,3033 0,3200 RED. INTERCOM METRO 0,6584 0,6946 0,6584 0,6946 METRO / COLLECTEUR RED. MODERNISAT RESEAU COLLECTE 0,1300 0,1372 0,1300 0,1372 TOTAL 1,3259 1,3989 1,3259 1,3989 PRIX TOTAL M3 1,8559 1,9580 1,8692 1,9720 PRIME FIXE METRO SEMESTRIELLE 3 6,00 6,33 6,00 6,33 0,71%

12 Tarifs gros compteurs TARIFS DE LOCATION DES COMPTEURS Tarif 2009 HT Tarif 2009 TTC Tarif 2010 HT Tarif 2010 TTC simple combiné combiné combiné combiné

13 3 - Actualisation tarifs des gros compteurs Il est proposéau conseil municipal d approuver les tarifs de location des compteurs pour l année 2010 (tableau ci-après) Avec une augmentation de 2 %

14 Je tiens à remercier toutes les personnes des différents services de la Mairie pour leur contribution dans l élaboration de ce Budget 2010 de l Eau. FIN

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