FOURNITURE DE MATERIEL SPECIFIQUE

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1 Cahier des charges FOURNITURE DE MATERIEL SPECIFIQUE D IMPRESSION ET DE LECTURE DE CODES A BARRE Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE D.C.S.I.T DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 22 novembre 2006 à 16 heures, terme de rigueur 1

2 Sommaire Article 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Collectivité responsable du Marché : Objet du marché Mode de consultation Décomposition en lots Variante Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères de choix des offres Conditions de la Consultation Envoi et Remise des offres... 6 Article 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 7 Article 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION Durée Reconduction Conditions de résiliation... 7 Article 4 - DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION Commandes Lieu de Livraison Délai de livraison Commande sur catalogue... 9 Article 5 - OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE... 9 Article 6 - PENALITES DE RETARD Article 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Article 8 - VARIATION DES PRIX Article 9 - PAIEMENTS Mode de règlement Intérêts moratoires Facturation Article 10 - Environnement technique Article 11 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Matériels Livraison des matériels Garantie des matériels Article 12 - CONTRACTANT (S) Article 13 - UNITE MONETAIRE Article 14 - PAIEMENTS Article 15 - PROPOSITION DU CANDIDAT Remises et Prix Unitaires Montant récapitulatif de l offre

3 PARTIE ADMINISTRATIVE Article 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Collectivité responsable du Marché : La Ville de Nice représentée par Monsieur le Sénateur-Maire. 1.2 Objet du marché Le présent marché est composé d un seul lot et a pour objet la fourniture de matériel spécifique d impression et de lecture de codes à barre. 1.3 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation de marchés à bons de commande et sur catalogue. 1.4 Décomposition en lots Le marché à bons de commande comporte un seul lot. MONTANT MINIMUM ANNUEL MONTANT MAXIMUM ANNUEL TTC EN EUROS (8.000 H.T.) TTC EN EUROS ( H.T.) La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. Codes commande : ; Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.6 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux : La lettre de candidature DC4 (version 2005) - ou équivalent La déclaration du candidat DC5 (version du 1er septembre 2005) - ou équivalent, renseignée dans toutes ses rubriques. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales : 3

4 En cas d absence de la déclaration DC5 (version 1/09/2005) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 8 et 38 de l ordonnance du 06 juin 2005, - Qu il a souscrit au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, la déclaration visée à l article L du code du travail ou, si il en est redevable, versé la contribution visée à l article L du même code. Cette disposition ne concerne que les entreprises de plus de vingt salariés. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et r Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail Le dossier contiendra, en outre : Le dossier technique, indispensable à l'analyse du premier critère de choix des candidatures, comportant des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et 4

5 des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l engager, notamment : - La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années liées et proportionnées à l objet du marché indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du soumissionnaire. Un document dénommé «Cadre de réponse : attestations de fournitures» à utiliser pour les dites attestations est fourni et doit être joint à la réponse, - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires pour la branche des imprimantes et des codes à barre réalisés au cours des trois derniers exercices, - Les agréments ou certifications du ou des constructeurs proposés. L absence de ces agréments rendra l offre irrecevable. Le candidat remplira en totalité le cadre de réponse ou fournira les réponses sur papier libre faisant apparaître clairement les références aux prestations désignées ci-dessus. Le candidat fournira également les catalogues des constructeurs proposés, en vigueur à la date limite de remise des offres, sous format papier ou sous forme de CD-ROM. Le jugement des candidatures s effectuera en application de l article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans le présent article. 1.7 Critères de choix des offres Les offres seront jugées, en application de l article 53 du Code des marchés publics selon le critère suivant : Le délai de mise à disposition des matériels à compter de la réception du bon de commande, délai contractuel annoncé à l article 15 du présent Cahier des Charges et valant Acte d Engagement (30%) Les prix remisés (70%) Le candidat doit remplir le Devis Descriptif Estimatif Détaillé à partir des remises et des prix annoncés à l article 15 du présent Cahier des Charges et des prix unitaires extraits des catalogues en vigueur à la date de remise des offres. Le candidat doit annoncer les références constructeurs et éditeurs en regard des prix unitaires annoncés. Cette référence est indispensable à la Ville de Nice pour analyser les offres. Les quantités annoncées au Devis Descriptif Estimatif Détaillé ne sont pas contractuelles et permettent uniquement de comparer les offres. 5

6 1.8 Conditions de la Consultation Le dossier complet est à retirer : à partir du site Internet de la Ville de Nice : ou auprès de la Mairie de Nice Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications 22, avenue Jean Médecin 3 ème étage NICE Cedex Le dossier pourra être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres mentionnée dans l avis d appel public à la concurrence. Le dossier est gratuit Envoi et Remise des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'euro. La durée de validité des offres est fixée à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise de celles-ci. La remise des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les plis portant en mention extérieure l'objet de l'affaire devront être exclusivement, soit expédié par poste en recommandé avec accusé de réception, soit déposé contre récépissé à la : Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45, rue Gioffredo Bureau 405 Tél Fax NICE CEDEX 4 avant la date et heure limite mentionnées en page de garde du présent Cahier des Charges. Les offres seront placées sous enveloppe cachetée. Les dossiers remis ou déposés après les date et heure limites mentionnés à l avis d appel public à la concurrence ne seront pas ouverts et retournés aux candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à la Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications de la Ville de Nice

7 Article 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - le présent Cahier des Charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé, - les catalogues des constructeurs, - le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (document non contractuel), dûment complété, daté et signé. - Le Dossier Technique complété, daté et signé. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service, y compris son chapitre VII. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. Article 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d un an à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé trois fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier RAR précisant son souhait de reconduire le marché, au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché. Un silence gardé de trente jours à compter de la réception de ce courrier par le titulaire vaudra acceptation de la reconduction. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Chapitre V du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services. 7

8 Article 4 - DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par messagerie électronique, dont la réception sera confirmée par le titulaire du marché par retour de mail ou par fax, ou télécopie en plus de l'envoi par courrier. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - le lieu de livraison, - la désignation de la fourniture et la référence catalogue, - la quantité, - le prix public unitaire H.T., - le taux de remise (matériel et logiciel), - le prix total remisé H.T., - le taux et le montant de la T.V.A., - le prix total T.T.C., - le nom et l adresse de la Direction où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 8

9 Imputation : Chapitre : 21 Compte : Chapitre : 20 Compte : Lieu de Livraison En règle générale le matériel est livré à la Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications, 3 rue de la Terrasse RDC NICE CEDEX 4, du lundi au vendredi, aux heures ouvrées suivantes : 9H00-12H00 / 14H00-16H00. Cependant la Ville de Nice pourra exceptionnellement demander une livraison dans un service municipal situé sur la commune de Nice. 4.3 Délai de livraison Le délai de livraison annoncé par le candidat ne pourra être supérieur à 1 mois. Ce délai est annoncé contractuellement par le candidat à l article 15 du présent Cahier des Charges valant Acte d Engagement. Il est calculé à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire, sauf accord préalable de la Ville de Nice. Les candidats sont invités à proposer le meilleur délai possible car ce délai annoncé par le candidat est un élément des critères du choix des offres. 4.4 Commande sur catalogue Il sera fait référence aux articles des catalogues et sera fait application des taux de remise consentis à l article 15 du présent Cahier des Charges sur les prix publics des catalogues pour chacune des familles désignées. En conséquence, le candidat retenu s engage expressément à fournir les catalogues spécifiques faisant apparaître les prix public ainsi que toutes modifications de ces derniers qui pourraient survenir durant la durée du marché. Il est précisé que lesdites modifications devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à la Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications en précisant leur date de mise en application sous huit jours maximum. Article 5 - OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service. 9

10 Article 6 - PENALITES DE RETARD Par dérogation à l article 11 du C.C.A.G./Fournitures Courantes et de Prestations de Services il est prévu en cas de retard à la livraison (sauf accord préalable de la Ville de Nice) : 1/50 ème du montant de la commande par jour de retard. Article 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Il sera appliqué au prix du catalogue/tarif de chaque constructeur en vigueur la remise mentionnée à l article 15 du présent Cahier des Charges pour chacune des familles de matériel de ce constructeur. Article 8 - VARIATION DES PRIX Le titulaire s engage à fournir à la Ville de Nice, D.C.S.I.T, chaque nouvelle édition des catalogues afférents au présent marché, dans les 15 jours au plus tard qui suivent sa parution. La Ville se réserve le droit de résilier, sans indemnité, avec un préavis de huit jours, la partie non exécutée du marché si la variation des barèmes de référence est telle que l'application des nouveaux prix avec remise sur les commandes des six mois précédents se traduisait par une augmentation du montant total hors taxes de celles-ci de plus de 5 %. Article 9 - PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice-Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 10

11 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE D.C.S.I.T 22 Avenue Jean Médecin NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée, - le prix public unitaire hors taxes, - le taux de remise (matériel et logiciel), - le total remisé H.T., - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. PARTIE TECHNIQUE Article 10 - Environnement technique Les matériels seront connectées à des micro-ordinateurs équipés de micro processeurs récents et de 256 Mo minimum de mémoire vive. Le système d exploitation est Windows XP Professionnel mis à jour avec le pack SP1. 11

12 Article 11 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Les caractéristiques techniques des fournitures sont celles indiquées dans les catalogues du titulaire, en possession de la Ville de Nice, à la date où le bon de commande est établi par cette dernière, conformément à l article 15 du présent Cahier des Charges et aux dispositions de l article 4.4 du présent Cahier des charges Matériels Les matériels seront fournis avec une documentation complète d installation et de programmation, sous un format papier ou numérique (PDF). Le candidat proposera un pourcentage de remise par famille de matériel. Pour chaque famille, le candidat proposera un constructeur dont au moins un modèle de la famille répond aux caractéristiques minimales indiquées Famille Imprimante thermique Les caractéristiques minimales doivent être les suivantes : résolution d impression supérieure à 200 dpi (points par pouce) vitesse d impression d au minimum 100 mm par seconde mémoire flash interne minimum 512 KB. interface de communication USB câble USB d une longueur de 2 m environ fourni Compatible avec le format d étiquette suivant - largeur 70 mm - hauteur 35 mm - conditionnées en rouleau de 1000 étiquettes polyester chargement manuel, des rouleaux d étiquettes aux dimensions suivantes : - diamètre intérieur pour fixation (mandrin) de 25 mm - diamètre extérieur maximum pour encombrement 120 mm environ largeur d impression maximum de 100 mm environ longueur d impression de 10 mm au minimum, sans dépasser 250 mm. Drivers (pilotes de périphériques) standard Windows XP, Support des polices de caractères livrées en standard sous Windows XP, Support des polices spécifiques codes à barres commerciales ou gratuites, dès lors qu elles sont exploitables par des logiciels tels que ceux cités précédemment, Possibilité d imprimer sous différentes inclinaisons (45, 90, 180,..), Contraintes d utilisation Ces imprimantes seront utilisées dans des locaux à usage de bureaux. Elles ne seront donc pas soumises aux fortes contraintes que l on peut rencontrer dans les milieux industriels (poussières, hautes ou basses températures, hydrométrie élevée, etc..) 12

13 En exploitation normale, ces imprimantes devront supporter une cadence d environ 100 étiquettes par jour. Famille Imprimante à transfert thermique Ces imprimantes, monochrome noir, devront utiliser la technologie transfert thermique pour un bonne qualité d impression et une excellente tenue dans le temps. Les caractéristiques minimales doivent être les suivantes : résolution d impression supérieure à 200 dpi (points par pouce) vitesse d impression d au minimum 100 mm par seconde mémoire flash interne minimum 512 KB. interface de communication USB câble USB d une longueur de 2 m environ fourni Compatible avec le format d étiquette suivant - largeur 70 mm - hauteur 35 mm - conditionnées en rouleau de 1000 étiquettes polyester chargement manuel, des rouleaux d étiquettes aux dimensions suivantes : - diamètre intérieur pour fixation (mandrin) de 25 mm - diamètre extérieur maximum pour encombrement 120 mm environ largeur d impression maximum de 110 mm environ longueur d impression de 10 mm au minimum, sans dépasser 300 mm. Drivers (pilotes de périphériques) standard Windows XP, Support des polices de caractères livrées en standard sous Windows XP, Support des polices spécifiques codes à barres commerciales ou gratuites, dès lors qu elles sont exploitables par des logiciels tels que ceux cités précédemment, Possibilité d imprimer sous différentes inclinaisons (45, 90, 180,..), mode résident au minimum les codes barres suivants :Code 39, Code 39 Etendu, Ean 8, Ean 13 Contraintes d utilisation Ces imprimantes seront utilisées dans des locaux à usage de bureaux. Elles ne seront donc pas soumises aux fortes contraintes que l on peut rencontrer dans les milieux industriels (poussières, hautes ou basses températures, hydrométrie élevée, etc..) En exploitation normale, ces imprimantes devront supporter une cadence d environ 500 étiquettes par jour. Famille lecteur de code à barre à technologie CCD Les caractéristiques minimales doivent être les suivantes : technologie CCD pouvant lire des codes à barres jusqu à une distance maximum de lecture 28 cm. 13

14 connexion USB (longueur du câble 2 mètres environ.). identification automatique tous les codes à barres standards. scanner sera de type mono trame, vitesse de balayage entre 70 et 80 lignes par secondes, présence d indicateurs (LED) de fonctionnement et de lecture réussie, présence d un avertisseur sonore activable ou pas. Contraintes d utilisation Ces douchettes seront utilisées dans des locaux à usage de bureaux. En exploitation normale, ces douchettes devront supporter une cadence d environ 1000 lectures par jour. 14

15 Famille lecteur de code à barre à technologie laser Les caractéristiques minimales doivent être les suivantes : technologie laser pouvant lire des codes à barres jusqu à une distance maximum de lecture 30 cm. connexion USB (longueur du câble 2 mètres environ.). identification automatique tous les codes à barres standards. scanner sera de type mono trame, vitesse de balayage entre 70 et 80 lignes par secondes, contraste d impression d environ 35%. présence d indicateurs (LED) de fonctionnement et de lecture réussie, présence d un avertisseur sonore activable ou pas. Contraintes d utilisation Ces douchettes seront utilisées dans des locaux à usage de bureaux. En exploitation normale, ces douchettes devront supporter une cadence d environ 1000 lectures par jour. Fourniture de consommables pour les imprimantes Les références des consommables nécessaires à l exploitation optimale des imprimantes seront mentionnées très précisément dans la réponse Livraison des matériels Le matériel est livré en carton à la Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications Garantie des matériels Le matériel est fourni avec une garantie de 1 an sur site : pièces, main d œuvre et déplacement. Le titulaire a à sa charge l éventuelle activation auprès du constructeur de la prestation de garantie. 15

16 PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Article 12 - CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone.... Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) Code d activité économique principale (APE) Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, 16

17 et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M M M après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, 17

18 NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la Consultation (R.C.). L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» Article 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO 18

19 Article 14 - PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 19

20 Article 15 - PROPOSITION DU CANDIDAT 15.1 Remises et Prix Unitaires Le candidat s engage à faire bénéficier la Ville de Nice dans le cadre du présent marché d un rabais, pour chacune des familles de matériel, précisé dans le tableau ci-dessous (Tableau des Remises des matériels), sur l ensemble des prix du catalogue/tarif des constructeurs présentés à l appui de son offre. Famille de matériel Famille Imprimante thermique Famille Imprimante à transfert thermique Famille lecteurs code à barre CCD Famille lecteurs code à barre laser Consommables imprimantes thermiques Consommables imprimantes à transfert thermique TABLEAU DES REMISES DES MATERIELS Constructeur proposé Pourcentage de remise sur le catalogue En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires ou catalogue prévaudront sur toute autre indication de l offre et le montant du devis descriptif estimatif détaillé sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis descriptif estimatif détaillé seront rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du devis descriptif estimatif détaillé qui sera pris en considération. 20

21 Montant récapitulatif de l offre Le montant des fournitures tel qu il découle des montants, annoncés à l article 15 du présent Cahier des Charges multipliés par les quantités non contractuelles du Devis Descriptif Estimatif Détaillé s élèvent à un montant de : Montant total, en chiffres : Montant TVA : Montant total, en chiffres : HT TTC Montant total, en lettres :. TTC Le délai de livraison contractuel du matériel spécifique d impression et de lecture de codes à barre tel que définit à l article 4.3 est de : Délai de livraison : jours ouvrés. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 21