COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU
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- Sylvaine St-Jean
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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU Objet : Comptes de gestion 2008 SEANCE DU 17 MARS 2009 Le Conseil Municipal, à l unanimité déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008 par le percepteur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Objet : Comptes administratifs 2008 BUDGET PRINCIPAL , , , , , ,34 EXCEDENTDE CLOTURE ,64 ACTIVITES INDUSTRIELLES , , , , , ,00 DEFICIT DE CLOTURE ,78 ACTIVITES DE LOTISSEUR - KERTANGUY , , , , , , , , , , , ,00 EXCEDENTDE CLOTURE 0,00
2 ACTIVITES DE LOTISSEUR - KERHAM , , , , , , , , , , , ,57 EXCEDENTDE CLOTURE ,83 Objet: Compte administratif 2008 de l eau , , , , , , , , , , , ,63 EXCEDENT DE CLOTURE ,87 Objet: Compte administratif 2008 de l assainissement , , , , , ,89 EXCEDENT DE CLOTURE ,86 Objet : budget principal Affectation des résultats 2008 La suppression du budget des activités industrielles à compter du 1 er janvier 2009 entraîne la reprise des résultats de ce budget au budget principal de la manière suivante :
3 Compte administratif 2008 Budget principal (1) Compte administratif 2008 Budget des activités industrielles (2) Budget primitif 2009 (1)+(2) Résultat de clôture Résultat de clôture Affectation au compte 1068 Résultat reporté de fonctionnement Résultat d investissement reporté , , , , , , , , ,89 Objet : budget des activités de lotisseur - kerham Affectation des résultats résultat de clôture de la section de fonctionnement : ,17 euros - solde d exécution de la section d investissement : euros Objet : budget de l eau affectation des résultats 2008 Excédent de fonctionnement : ,20 euros Excédent d investissement : ,67 euros Objet : budget de l assainissement affectation des résultats 2008 Excédent de fonctionnement : ,01 euros Déficit d investissement : ,87 euros
4 Objet : Taux d imposition 2009 Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux Les taux d imposition pour 2009 sont donc de :. Taxe d Habitation 11,27%. Foncier Bâti 15,38%. Foncier Non Bâti 50,22% Objet : Budget primitif 2009 BUDGET PRINCIPAL Libellés Budget 2008 Budget ACTIVITES DE LOTISSEUR - KERHAM Libellés Budget 2008 Budget Objet : Budget primitif 2009 de l eau Libellés Budget 2008 Budget
5 Objet : Budget primitif 2009 de l assainissement Libellés Budget 2008 Budget Objet : Subventions 2009 NOMS MONTANT VOTE EN 2009 ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTS A.S.P. Bureau Directeur 350,00 A.S.P. Football 1 700,00 A.S.P. Tennis 500,00 Athlétisme (EAT) 1 150,00 A.S.P. Tir à l arc 650,00 Cyclos des Bruyères 500,00 E.P.M.M. Gymnastique féminine 400,00 ECOLE Classe de nature Ecole Publique Elémentaire 1 375,00 Coopérative scolaire école publique : Projet cin école 330,00 Classe découverte du théâtre Ecole Notre-Dame 387,50 Amicale laïque 1 000,00 O.G.E.C. 100,00 AUTRES ASSOCIATIONS COMMUNALES Asso Club Canin de la Côte des bruyères 100,00 Amicale des employés communaux 150,00 Comité des fêtes de PLOUMILLIAU 150,00 Comité des fêtes de Kéraudy 700,00
6 Hentou Koz 1 765,00 Club des Bruyères 300,00 Vie Montante 130,00 F.N.A.C.A. 150,00 U.F.A.C. 150,00 Association communale de chasse 500,00 ASSOCIATIONS EXTERIEURES A.N.A.C.R.Comité des Côtes d'armor) 100,00 Club Trégorrois Handisports basket 70,00 Association Pierre Le Bigaut 50,00 Skol Gouren Bro Bempoull (Lutte) 20,00 Comice Agricole 100,00 PATG (initiation informatique) 100,00 ORIENTATIONS SOCIALES Prévention routière 50,00 Protection civile ADPC 50,00 Pompiers de PLESTIN LES GREVES 90,00 A.N.V.P Section St Brieuc 50,00 Société de Sauvetage en Mer Station de PLESTIN LES GREVES 90,00 Solidarité Paysans 40,00 CLCV (Consommation logement et cadre de vie) 50,00 EDUCATION ET CULTURE Office de Tourisme de la lieue de Grève Festival de Vent Réseau Aide Spécialisé Enfants en Difficultés (RASED de Plestin) 50,00 180,00 Asso des Pupilles de l'enseignement 100,00 Public section Lannion Paimpol A.F.O.BAT.22 80,00 Maison Familiale et Rurale Kerozar 240,00 Fédération Al Levrig 100,00 Justice en Tregor Argoat 50,00 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ANIMAUX
7 Eaux et rivières de Bretagne 100,00 SPA des Côtes d Armor 30,00 Groupement sanitaire 230,00 SOUS-TOTAL ,50 COTISATIONS DIVERSES AUX STRUCTURES A.D.I.L. 150,00 C.A.U.E. (conseil en architecture) 200,80 Association des Maires de France 921,67 Participation aux dépenses de fonctionnement de ,00 l ecole Privée SOUS-TOTAL ,47 TOTAL ,97
8 Objet : Adhésion Commune de PLOULEC H au Syndicat de voirie Plestin Les Grèves- Plouaret Le Conseil Municipal décide d émettre un avis favorable à l adhésion de la Commune de PLOULEC H au Syndicat de Voirie Plestin Les Grèves-Plouaret. Objet : Retrait de compétence au syndicat de voirie Plestin Les Grèves-Plouaret Commune de Le Vieux-Marché Le Conseil Municipal décide d émettre un avis favorable au retrait de la Commune de Le Vieux-Marché au Syndicat de Voirie Plestin Les Grèves- Plouaret pour la compétence réalisation de tous travaux d entretien annexes.
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