Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014
|
|
- Michelle Dupont
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER CPER UNIVERSITE PARIS DIDEROT (PARIS 7) CREATION D UN IUT AU SEIN DE LA ZAC PAJOL (PARIS 18EME) AVENANT N 3 AU MACRO LOT 1 2. CONSTRUCTION DU BATIMENT «SYNERGIE 2» A SAINT-DENIS POUR LE CNAM CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE 3. RESTRUCTURATION - EXTENSION DU CAMPUS JOURDAN AU BENEFICE DE L ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L ECOLE D ECONOMIE DE PARIS(75) : HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX MARCHES DE TRAVAUX PRELIMINAIRES 4. UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSTRUCTION DU POLE TECHNOLOGIQUE DU MANTOIS A MANTES-LA-VILLE (78) : AFFECTATION D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME CP
2
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur» Programme PJ «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action «enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Création de l IUT au sein de la ZAC Pajol à Paris 18ème pour l Université Paris Diderot (Paris 7) Construction du bâtiment «Synergie 2» à Saint-Denis (93) pour le CNAM Restructuration - extension du campus Jourdan au benefice de l école normale supérieure et de l ecole d economie de paris(75), habilitation du président à signer le protocole d accord relatif aux marchés travaux preliminaires Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : construction du Pôle technologique du Mantois à Mantes-la-Ville (78)... 8 PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 PROJET D AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX DU MACRO LOT ANNEXE 2 AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE DU BATIMENT SYNERGIE DU CNAM A SAINT-DENIS ANNEXE 3 PROTOCOLE D ACCORD AVEC L ENTREPRISE ATD /09/14 18:09:00
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet les projets de construction suivants : - la création d un IUT au sein de la ZAC Pajol à Paris (18 ème ) pour l Université Paris-Diderot (Paris 7) - la construction du bâtiment Synergie 2 pour le CNAM à Saint-Denis (93) - la restructuration extension du campus Jourdan (Paris 14 ème ) Ces opérations relèvent de la politique régionale en matière d enseignement supérieur et de recherche dont le rapport cadre a été voté par délibération CR du 19 novembre Elles sont inscrites au Contrat de Projet qui a été prorogé jusqu en 2014 par délibération n CR du 21 novembre Concernant l opération de construction d un IUT au sein de la ZAC Pajol (Paris 18 ème ) pour l Université Paris-Diderot (Paris 7), il s agit d autoriser le Président de la Région Ile-de-France à signer l avenant n 3 au marché de travaux du lot 1 Gros-œuvre étendu. La restructuration du bâtiment Synergie, pour le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), est une opération inscrite au contrat de plan Etat-Région et confirmée au CPER Pour faire suite aux arbitrages pris par l ensemble des partenaires et actés par délibération n CP du 29 mars 2012, une nouvelle programmation du bâtiment à construire a été établie. C est sur cette base qu il est présenté aujourd hui un nouvel avenant à la convention de maîtrise d ouvrage. Il est proposé d autoriser le Président de la Région Ile-de-France à signer cette dernière. Concernant la restructuration extension du campus Jourdan, il s agit d autoriser le Président de la Région Ile-de-France à signer le protocole d accord transactionnel avec l entreprise ATD en charge du lot «désamiantage plomb-démolition» des travaux préliminaires pour la mise en décharge des murs contenant du mâchefer, une plaque de fibrociment contenant de l amiante ainsi qu un joint amianté découverts en cours de chantier. Enfin, s agissant de l opération de construction du Pôle technologique du Mantois, il est proposé d affecter une autorisation de programme de en raison de l allongement de la mission en phase chantier de l assistant à maîtrise d ouvrage en haute qualité environnementale. 1. Création de l IUT au sein de la ZAC Pajol à Paris 18ème pour l Université Paris Diderot (Paris 7) 1.1. Présentation et état d avancement de l opération Inscrit au Contrat de Plan pour 12,19 M, le projet de création d un IUT au sein de la ZAC Pajol (Paris 18 ème ) pour l Université Paris-Diderot (Paris 7) a été réévalué à 13,1 M dans le Contrat de Projets Cette enveloppe correspond à un financement de 5,90 M par l Etat, de 7,20 M par notre collectivité et de 4,4 M par la Ville de Paris (apport d actifs fonciers dans le cadre de la ZAC Pajol). En outre, l ajustement à mi-parcours du CPER voté par délibération CR du 23 juin 2011 a vu l augmentation des engagements financiers de la Région sur l'opération «Paris 7 IUT ZAC Pajol» d un montant de 1,00 M. 02/09/14 18:09:00
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP L opération doit permettre d offrir les moyens de sa croissance à l Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l Université Paris-Diderot (Paris 7), entravé dans son développement par l exiguïté de ses surfaces d accueil actuelles. Ce projet s inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec certification. Par délibération n CP du 22 mai 2008, une autorisation de programme de 1,2 M a été affectée pour la réalisation des études du projet suivi par la Semaest mandataire. Une autorisation de programme de a été affectée par délibération n CP du 7 juillet 2011 pour permettre la réalisation des travaux. Le chantier a démarré fin octobre 2012 pour une durée prévisionnelle de 18 mois. En outre par délibération n CP du 10 avril 2014, une subvention de a été attribuée à l Université Paris Diderot pour l acquisition du premier équipement du bâtiment. Cette même délibération a également permis l affectation d une autorisation de programme de destinée à l achèvement de l opération de construction de l IUT de la ZAC Pajol. Par délibération n CP , et CP , le Président a été autorisé à signer les deux premiers avenants de travaux au marché du macro lot 1, attribué à l entreprise AMT. Ces avenants ont été notifiés, le 15 octobre 2013 pour le premier et le 29 avril 2014 pour le second. Aujourd hui, de nouvelles modifications doivent être apportées au marché du macro lot 1, qui doivent faire l objet d un nouvel avenant. Compte tenu des règles de procédures régionales liées aux marchés supérieurs à 2,5 M, le présent rapport a pour objet d approuver l avenant n 3 au lot n 1 et d autoriser le président du conseil régional à le signer Avenant n 3 au marché de travaux du lot 1 Grosœuvre étendu Le marché du macro lot 1 Gros œuvre étendu a été attribué à l entreprise AMT pour un montant de ,82 HT ( ,45 TTC) et a été notifié le 28 août L'entreprise titulaire du lot n 2 "finitions", par son organisation déficiente, a pris du retard, obligeant la prolongation de la location de la plate-forme «monte matériaux» au marché du macro lot 1 ainsi que des frais supplémentaires d encadrement de chantier pour ce même lot et des dépenses communes à tous les lots, gérées en compte prorata par l entreprise AMT. L avenant n 3 (annexe n 1) porte ainsi sur la prolongation des délais et les conséquences financières de cette dernière. Le montant initial du marché du macro lot 1 était de ,82 HT ( ,45 TTC). Le montant de l avenant n 1 était de ,00 HT soit ,22 TTC, correspondant à une augmentation de 2,68% du montant du marché initial et ce qui portait son montant à ,80 HT soit ,65 TTC. Le montant de l avenant n 2 était de ,32 HT soit ,78 TTC, correspondant à une augmentation de 3,68% du montant du marché initial. Le montant cumulé des avenants 1 et 2 correspondait à une augmentation du montant du marché initial de 6,36%. Le montant du présent avenant, n 3 est de ,44 HT soit ,93 TTC, correspondant à une augmentation de 1,89%. La prise en compte des avenants 1, 2 et 3 entraîne une 02/09/14 18:09:00
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP augmentation du montant du marché initial de 8,25 % ce qui porte son montant à ,58 HT. La Commission d Appel d Offre du 11 juillet 2014 a émis un avis favorable à la signature de cet avenant. Le présent rapport a pour objet d approuver l avenant n 3 au marché du macro lot 1 pour la construction de l IUT Pajol et d autoriser le président du Conseil régional à le signer. 2. Construction du bâtiment «Synergie 2» à Saint-Denis (93) pour le CNAM 2.1. Présentation et état d avancement de l opération La restructuration du bâtiment Synergie, pour le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), est une opération inscrite au contrat de plan Etat-Région et confirmée au CPER Elle consistait initialement à réhabiliter un bâtiment industriel datant de 1990, propriété de l Etat, situé dans la ZAC Montjoie à Saint-Denis, pour y accueillir des plates-formes et des laboratoires de recherche, des salles de travaux pratiques et des bureaux. Cependant, depuis le début des années 2000, l opération du CNAM Synergie a connu de nombreux vicissitudes et contretemps qui ont empêché la réalisation du projet tel qu il avait été initialement prévu sous la forme d une réhabilitation. L ensemble des parties prenantes à l opération a malgré tout souhaité maintenir l opération du CNAM Synergie et a décidé qu elle serait réalisée sous la forme d une démolition-reconstruction d un nouveau bâtiment avec les crédits restants. Ces arbitrages ont été actés par délibération n CP du 29 mars Cette solution permet de poursuivre l opération, toujours très attendue du CNAM et de ne pas perdre les sommes déjà investies dans les fondations et de réaliser cette nouvelle construction en suivant un nouveau programme à définir, celui datant de 2002 étant obsolète. La déconstruction, dont le marché a été attribué en juillet 2014, doit démarrer dans le courant du mois d octobre et s achever en avril Cette démolition concerne la superstructure du bâtiment mais préserve les deux niveaux de sous-sol, ces derniers ayant été consolidé par des travaux d injections Présentation et état d avancement de l opération Afin de définir avec plus de précision les besoins et attentes des utilisateurs, une consultation visant à la désignation d un AMO programmation / HQE a été lancée et le marché a été attribué à la société Mott MacDonald en septembre Les études sont en cours et le programme prévoit une surface utile de m² correspondant à une surface de plancher d environ m². Le bâtiment de recherche accueillera les 6 spécialités suivantes : la spécialité agroalimentaire ; la spécialité biologie ; la spécialité chimie organique ; la spécialité chimie générale ; la spécialité génie des procédés ; 02/09/14 18:09:00
7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP la spécialité génie analytique. Ces équipes disposeront pour partie de locaux propres à leurs activités de recherche et d enseignement. Les locaux tertiaires (bureaux) seront intégrés pour chacune des spécialités. Plusieurs espaces seront par ailleurs mutualisés, telles que certaines salles de réunion et salles de travaux pratiques (TP). Associés à ces équipes thématiques, on trouve également : - un pôle «fonctions support» : (laverie centralisée, atelier, production d eau/glace, salle congélateurs -80 C, magasin général, stockage produits chimiques) ; - un pôle accueil ; - pôle entretien et technique regroupant les locaux techniques et de maintenance nécessaires à l entretien du bâtiment. En vue de la poursuite de l opération, le présent rapport a pour objet d autoriser le président à signer l avenant n 3 à la convention de maîtrise d ouvrage, sous réserve de la validation par le conseil d administration du CNAM du préprogramme de l opération. Le projet d avenant à la convention de maîtrise d ouvrage est présenté en annexe à la délibération. 3. Restructuration - extension du campus Jourdan au benefice de l école normale supérieure et de l ecole d economie de paris(75), habilitation du président à signer le protocole d accord relatif aux marchés travaux preliminaires 3.1. Présentation et état d avancement de l opération Le campus Jourdan fait l objet aujourd hui d une restructuration - extension d ensemble qui a pour objectif de renforcer l image de celui-ci et donner de meilleures conditions d accueil aux étudiants et aux chercheurs. L opération visée, conduite en maîtrise d ouvrage régionale, constitue la première partie de cette restructuration extension et doit permettre à l Ecole Normale supérieure et à l Ecole d économie de Paris de développer leurs activités de recherche et d enseignement de haut niveau et d en renforcer l attractivité. Ainsi, la construction des m² de surface de plancher comprendra des locaux d enseignement, de recherche et d administration propres à chaque école ainsi que des espaces de détente, de réunion, de colloques et de documentation, mutualisés entre l Ecole Normale Supérieure et l Ecole d Economie de Paris. Les études menées par l équipe de maîtrise d œuvre ont permis de proposer de réaliser en amont du chantier de construction des travaux préparatoires qui ont débuté le 2 décembre Ces travaux comprennent le confortement du sous-sol de carrières, les démolitions curage et désamiantage de l existant non conservé (bâtiments F, G, H, I et Mu), le dévoiement des réseaux de chauffage gaz et d électricité, dont le cheminement se situaient sous les bâtiments démolis, afin d assurer le chauffage et l exploitation des bâtiments conservés après démolition. L entreprise ATD s est vu confier le marché de travaux en procédure adapté n , notifié à la société le 27 novembre 2013, de «désamiantage plomb-démolition» pour un montant de HT. 02/09/14 18:09:00
8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Protocole d accord transactionnel avec l entretrprise ATD titulaire du lot 102 «désamiantage plomb démolition» En cours de travaux il a été découvert que les voiles en béton des bâtiments à démolir contenaient du mâchefer, ce qui n avait pas été détecté, ni dans le cadre des diagnostics de structure préalables, ni dans le diagnostic déchets avant démolition (documents contenus dans le DCE). Le coût de mise en décharge des murs contenant du mâchefer est beaucoup plus cher que celui des voiles en béton traditionnel. Il en ressort de la part de l entreprise ATD un devis de travaux supplémentaires pour un montant de ,00 HT. Il a également été découvert en cours de chantier une plaque de fibrociment non repérée dans le diagnostic amiante d origine. Il en ressort de la part de l entreprise ATD un devis de travaux supplémentaires pour un montant de 1 364,00 HT. Il a également été découvert en cours de chantier un joint en amiante ciment entre deux conduits d eaux usées. Ce joint dégradé a dû être désamianté et reconstitué. Il en ressort de la part de l entreprise ATD un devis de travaux supplémentaires pour un montant de 1 150,00 HT. De plus, la Société ATD a formulé une demande d indemnisation liée à un report de son intervention de désamiantage des conduits fibrociments et de ses travaux de démolition. L opération de désamiantage était prévue le 2 mai 2014 et les travaux de démolition étaient programmés le 6 mai L intervention de l entreprise a été reportée le 9 mai alors même que le transfert la pelle à chenilles nécessaire aux travaux de démolition avait été programmé pour le 2 mai 2014 avec un prestataire, transfert qui n a pas pu être décommandée. Il en ressort de la part de l entreprise ATD un devis de travaux supplémentaires représentant l incidence financière liée à l impossibilité d intervenir sur le site le 2 mai 2014 d un montant de 9 825,00 HT. Ce coût correspondant à la remobilisation du personnel et matériel de désamiantage, le coût d immobilisation de la pelle à chenilles, la démobilisation de l équipe de démolition et son affectation sur un autre chantier avec un taux d efficience de 50%. Conformément à la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement de litiges portant sur l exécution des contrats de la commande publique, l entreprise concernée et la Région Ile de France se sont rapprochées et sont convenues de régler de manière amiable le litige qui les oppose par voie transactionnelle. Les parties ont décidé d arrêter forfaitairement le montant de l indemnisation des chefs de préjudice à la somme de HT (83 734,80 TTC). Les sommes seront versées dans le cadre des autorisations de programme déjà affectées à la réalisation de cette opération. Le présent rapport a donc pour objet d approuver le protocole d accord transactionnel relatif au marché de travaux du lot 102, joint en annexe au présent rapport et visant à permettre le paiement à l entreprise concernée et d autoriser le président de la région Ile de France à le signer. 4. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : construction du Pôle technologique du Mantois à Mantes-la-Ville (78) 4.1. Présentation de l opération et état d avancement 02/09/14 18:09:00
9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Le financement de l opération, dont le montant était initialement estimé à (équipement compris) et qui a bénéficié d un complément à hauteur de , est assuré par la Région Ile-de-France à hauteur de 60% et par le Département des Yvelines à hauteur de 40%. La maîtrise d ouvrage de l opération est exercée par la Région, principal financeur. Ce projet, qui participe à la politique de dynamisation du secteur de Mantes-en-Yvelines, vise à créer autour du noyau que constitue l IUT existant un centre de formations supérieures professionnalisantes. La réalisation du pôle technologique, dont l implantation se situe dans le périmètre de la ZAC «Mantes Université», à proximité de la gare de Mantes-la-Jolie, a permis la réalisation d un bâtiment d environ m2 SHON qui accueillera à terme plus de étudiants à tous les niveaux de formation supérieure (DUT, licence professionnelle, IUP, formation d ingénieurs, diplôme de recherche technologique) Affectation d une autorisation de programme complémentaire Parmi les opérations menées sous maîtrise d ouvrage en matière d enseignement supérieur, ce projet a été le premier à s inscrire dans le cadre d une démarche de haute qualité environnementale avec un objectif de certification HQE Bâtiment tertiaire. Pour ce faire, un assistant à maîtrise d ouvrage en Haute Qualité Environnementale (HQE) avait été désigné en mai Il s agit de la société Prévention Consultants. Cette démarche de certification a donné lieu à 3 audits respectivement en phase programmation, conception et réalisation. L audit «réalisation», qui s est tenu le 1 er juillet 2014, a confirmé l atteinte des objectifs du profil environnemental visé et Certivéa, organisme certificateur, a confirmé à la Région Ile de France, maître de l ouvrage, l obtention de la certification. En tant qu assistant à maîtrise d ouvrage HQE, Prévention Consultants accompagne la Région Ile de France tout au long de l opération. Ce prestataire a également pour mission de suivre la phase chantier. Ce dernier, démarré à l été 2011, s est achevé en octobre 2013, soit onze mois après la date initiale prévisionnelle d achèvement des travaux. Ce retard est dû à la succession de différentes difficultés de chantier de certaines entreprises, ainsi qu à une mission de pilotage particulièrement chaotique. Cet allongement de la durée a nécessité un suivi plus long sur cette phase par la société Prévention Consultants et a donné lieu à la passation d un avenant. De ce fait, afin de couvrir le montant de cet avenant, il est nécessaire d affecter une autorisation de programme de Cette autorisation de programme est disponible sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action «enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur» du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 02/09/14 18:09:00
10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Contrat de Projets Création d un IUT au sein de la ZAC Pajol (Paris 18eme) pour l Université Paris Diderot (PARIS 7) Avenant n 3 au marché du macro lot 1 Construction du bâtiment «Synergie 2» à Saint-Denis (93) pour le CNAM Avenant n 3 à la convention de maîtrise d ouvrage Restructuration - extension du campus Jourdan au bénéfice de l Ecole Normale Supérieure et de l Ecole d économie de Paris (75) Habilitation du président à signer le protocole d accord relatif aux marchés de travaux préliminaires Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Construction du Pôle technologique du Mantois à Mantes-la-Ville (78) Affectation d une autorisation de programme LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; Le Code de l éducation et notamment l article L concernant l exercice de la maîtrise d ouvrage de construction de locaux d enseignement supérieur par une collectivité territoriale ; Le code des marchés publics ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France approuvé par délibération du conseil régional n CR33-10 du 17 juin 2010 ; Le Contrat de projets adopté par délibération n CR du 14 février 2007 et signé le 23 mars 2007 ; La délibération n CR du 15 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son président, en matière de marchés publics ; La délibération n CP du 20 décembre 2001 approuvant a convention de maîtrise d ouvrage relative à l opération du bâtiment Synergie à Saint-Denis pour le CNAM ; La délibération n CP du 12 juillet 2007 affectant les autorisations de programme de nécessaires aux études de programmation relatives à l opération de réhabilitation - extension du campus Jourdan au bénéfice de l Ecole Normale Supérieure et de l école d Economie de Paris ; La délibération n CP du 22 mai 2008 relative à l affection d une autorisation de programme de pour le financement d une première partie des dépenses afférentes à l opération (contrat de mandat pour la conduite d opération, diagnostics, marchés de maîtrise d œuvre et missions de contrôle et de coordination) de l IUT ZAC Pajol (Paris 18 ème ) pour l université Paris Diderot (Paris 7) ; La délibération n CP du 27 novembre 2008 affectant une autorisation de programme de nécessaires à la poursuite des études relatives à l opération de réhabilitation extension du campus Jourdan au bénéfice de l Ecole Normale Supérieure et de l école d Economie de Paris ; La délibération n CP du 27 novembre 2008 approuvant l avenant n 1 à la convention de maîtrise d ouvrage relative à l opération du bâtiment Synergie à Saint-Denis pour le CNAM ; 02/09/14 18:09:00
11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP La délibération n CP du 22 janvier 2009 autorisant le Président à signer la convention de maîtrise d ouvrage avec l Etat, à lancer les procédures de sélection des équipes de maîtrise d œuvre et à lancer les marchés relatifs aux différentes missions techniques dans le cadre de l opération de construction de la Maison de l Etudiant de Bures sur Yvette (91) pour l université Paris-Sud 11, et de la construction d un IUT au sein de la ZAC Pajol à Paris 18 ème pour l université Paris Diderot (Paris 7) ; La délibération n CP du 28 janvier 2010 relative à la restructuration extension du campus Jourdan au bénéfice de l Ecole Normale Supérieure et de l école d Economie de Paris, autorisant le Président à signer la convention de maîtrise d ouvrage qui annule et remplace la convention de maîtrise d ouvrage annexée à la délibération CP du 17 novembre 2009 ; La délibération n CP du 27 mai 2010 autorisant le Président à signer les demandes de permis de démolir et de construire relatif à l opération de l IUT ZAC Pajol (Paris 18 ème ) pour l université Paris Diderot (Paris 7) : La convention de maîtrise d ouvrage signée le 15 mars 2010 ; La délibération n CP du 25 octobre 2010 autorisant le Président à signer les demandes de permis de démolir et de construire ; La délibération n CP du 26 janvier 2012 décidant de retenir l équipe de maîtrise d œuvre THIERRY VAN DE WYNGAERT/Coteba/Terea/Voxoa, pour l opération de construction et d extension du campus Jourdan pour l Ecole Normale Supérieure et l Ecole d Economie de paris(eep), autorisant le président du conseil régional à signer le marché de maîtrise d œuvre ainsi que les demandes de permis de démolir et permis de construire relatifs à l opération ; La délibération n CP du 29 mars 2012 relative à l opération du bâtiment Synergie à Saint- Denis pour le CNAM ; La délibération du conseil de Paris siégeant en formation du conseil général en date du 12 novembre 2012 autorisant la participation financière de du département dans le cadre de la restructuration extension du campus ; La délibération n CP du 20 novembre 2013 approuvant l avenant n 1 au marché de travaux du macro lot 1 (n , notifié le 28 août 2012) dont le titulaire est l entreprise AMT, relatif à la construction de l IUT Pajol à Paris 18ème et autorisant le Président du conseil régional à le signer ; La délibération n CP relative à l opération du bâtiment Synergie à Saint-Denis pour le CNAM et autorisant le Président à signer l avenant n 2 à la convention de maîtrise d ouvrage, l avenant n 4 à la convention de mandat passée avec ICADE, à signer la demande du permis de démolir ; La délibération n CP du 10 avril 2014 approuvant l avenant n 2 au marché de travaux du macro lot 1 (n , notifié le 28 août 2012) dont le titulaire est l entreprise AMT, relatif à la construction de l IUT Pajol à Paris 18ème et autorisant le Président du conseil régional à le signer ; La délibération n CR du 21 novembre 2013 prorogeant le Contrat de Projets Etat-Région et les contrats particuliers Région-Départements ; Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014; L avis favorable de la commission d appel d offres du 11 juillet 2014 ; Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; L avis de la Commission de l enseignement supérieur et de la recherche ; L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 3 (figurant en annexe 1) au marché de travaux du macro lot 1(n , notifié le 28 août 2012) dont le titulaire est l entreprise AMT, relatif à la construction de l IUT Pajol à Paris 18ème et autorise le Président du conseil régional à le signer 02/09/14 18:09:00
12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Article 2 : Approuve et autorise le Président à signer avec l Etat l avenant n 3 à la convention de maîtrise d ouvrage relative à l opération de construction du bâtiment Synergie 2 pour le CNAM présenté en annexe 2 à la délibération Article 3 : Approuve le protocole d accord transactionnel ci annexé relatif aux marchés de travaux de l entreprise ATD titulaire du lot 102 «désamiantage plomb démolition» dont le montant est : HT (83 734,80 TTC), concernant la restructuration extension du campus Jourdan au bénéfice de l école normale supérieure et de l école d economie de paris(75), et autorise le Président du Conseil régional d Ile de France à le signer. Cette indemnisation est versée dans le cadre des autorisations de programme déjà affectées pour cette opération. Article 4 : Affecte, pour l avenant à la société Prévention Consultants, AMO HQE de l opération du pôle technologique du Mantois pour l Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, un montant d autorisation de programme de 6 000, prélevé sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action «enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur» du budget Cette affectation est imputée sur le Contrat de projets : o grand projet 4 «conforter le rayonnement international de la région capitale» o volet 44 «Enseignement supérieur et recherche universitaire» o projet 4437 : «Reprogrammation 78» Localisant : Mantes-la-Ville (78) Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 02/09/14 18:09:00
13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION 02/09/14 18:09:00
14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP ANNEXE 1 PROJET D AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX DU MACRO LOT 1 02/09/14 18:09:00
15 15 / 29 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS EXE10 AVENANT N 3 au marché de travaux n Lot n 1"Démolition, Gros-Œuvre et Couverture" A - Identification du pouvoir adjudicateur RÉGION ÎLE-DE-FRANCE représentée par SEMAEST 7, avenue de la République Paris B - Identification du titulaire du marché public AMT 14-16, voie de Montavas Wissous C - Objet du marché public Objet du marché public : Marché de travaux pour la réalisation de l'iut Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris (18ème) Lot n 1 "Démolition, Gros-Œuvre et Couverture" Date de la notification du marché public : 28/08/2012 Durée d exécution du marché public : Le délai d exécution des travaux est fixé à 17 (dix-sept) mois y compris la période de préparation à compter de la notification du marché. La durée du marché de travaux s'étend de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement. Montant initial du marché public : Taux de la TVA : 19,6% Montant HT : ,82 Montant TTC : ,45 Avenant n 1 au marché public : Montant HT : ,00 Montant TTC : ,22 L avenant n 1 qui comportait plusieurs travaux supplémentaires, présenté en CP du 20/11/2013 (Délibération n ), notifié le 3 décembre 2013 a porté le montant du marché à ,82 HT et la date de fin des travaux au 15/04/2014. EXE10 Avenant n 3 marché de travaux n lot n 1 "Démolition, grosœuvre et couverture" Page : 1 / 3
16 16 / 29 Avenant n 2 au marché public : Montant HT : ,32 Montant TTC : ,78 L avenant n 2 comportait plusieurs travaux supplémentaires, présenté en CAO du 13/03/2014 (Délibération CP n du 10 avril 2014), notifié le 29 avril 2014 a porté le montant du marché à ,14 HT et la date de fin des travaux au 30/06/2014. D - Objet de l avenant. Modifications introduites par le présent avenant : 1. Prolongation de la durée de location de la plate-forme monte-matériaux Lot n ,00 HT L'entreprise titulaire du lot n 2 "finitions", par son organisation déficiente, a pris du retard, tant au niveau de ses études que de l'exécution de ses prestations, entraînant en cascade un retard pour les autres lots et contraignant à déplacer la fin des travaux au 02/09/2014. Cette prolongation de délai entraîne la prolongation de la durée de location de la plate-forme monte-matériaux exigée par la CRAMIF. 2. Dépenses supplémentaires de l'entreprise liées à la prolongation du planning d'exécution (Devis n 0491/14) Lot n ,04 HT L'entreprise titulaire du lot n 2 "finitions", par son organisation déficiente, a pris du retard, tant au niveau de ses études que de l'exécution de ses prestations, entraînant en cascade un retard pour les autres lots et contraignant à déplacer la fin des travaux au 02/09/2014. Cette prolongation de délai entraîne, pour l'entreprise AMT, des frais supplémentaires, principalement d'encadrement de chantier. 3. Dépenses supplémentaires du compte prorata liées à la prolongation du planning d'exécution (Devis n 0492/14) Lot n ,40 HT La prolongation de délai de chantier susmentionnée entraîne une augmentation des dépenses communes à toutes les entreprises gérées en compte prorata à la charge de l'entreprise AMT. La tenue du compte prorata est rémunérée à hauteur de 8%, conformément à l article 7 du CCTP 1 ère partie commun à tous les corps d état. Les cantonnements sont maintenus jusqu'au 30 septembre 2014, en moindre quantité, afin de permettre la présence sur place des entreprises devant réaliser les essais et les reprises nécessaires au passage de la commission de sécurité en fin de mois et garantir ainsi l'ouverture de l'établissement aux étudiants. E - Incidence financière de l avenant : L avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : Montant de l avenant : NON Taux de la TVA : 20,00 % Montant HT : ,44 Montant TTC : ,93 % d écart introduit par l avenant : + 1,89 % OUI Montant HT Montant TVA Montant TTC Augmentation Avenant n , ,22 (19,6%) ,22 + 2,68 % Avenant n , ,45 (20%) ,78 + 3,68 % Avenant n , ,49 (20%) ,93 + 1,89 % Total avenants , , ,43 + 8,25 % EXE10 Avenant n 3 marché de travaux n lot n 1 "Démolition, grosœuvre et couverture" Page : 2 / 3
17 17 / 29 Nouveau montant du marché public ou de l accord-cadre : ,58 HT F Délais d'exécution L'entreprise titulaire du lot n 2 "finitions", par son organisation déficiente, a pris du retard, tant au niveau de ses études que de l'exécution de ses prestations, entraînant en cascade un retard pour les autres lots et contraignant à déplacer la fin des travaux au 02/09/2014. G Autres incidences Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. H - Signature du titulaire du marché public. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. I - Signature du pouvoir adjudicateur. J - Notification de l avenant au titulaire du marché public. En cas de remise contre récépissé : A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur) Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçue à titre de notification copie du présent avenant» A., le.. Signature du titulaire, En cas d envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public) EXE10 Avenant n 3 marché de travaux n lot n 1 "Démolition, grosœuvre et couverture" Page : 3 / 3
18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP ANNEXE 2 AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE DU BATIMENT SYNERGIE DU CNAM A SAINT-DENIS 02/09/14 18:09:00
19 19 / 29 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PÔLE SYNERGIE AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE ENTRE L ETAT MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - représenté par le préfet de la région Ile-de-France, assisté de Monsieur le Recteur de l Académie de Créteil, ci-après dénommé «l ETAT», D UNE PART, ET LA REGION ILE-DE-FRANCE représentée par le président du conseil régional d Ile-de-France, dûment habilité par délibération de la commission permanente du conseil régional n CP du 29 mars 2012, ci-après dénommée «la REGION», D AUTRE PART. APRES AVOIR RAPPELE : - l article L du Code de l éducation relatif à la possibilité donnée à l Etat de confier la maîtrise d ouvrage de construction d enseignement supérieur aux collectivités territoriales ; - le Contrat de plan signé le 18 Mai 2000 entre l Etat et la Région Ile-de-France pour la période ; - la circulaire interministérielle (Budget, Enseignement supérieur et recherche) du 16 Janvier 1995 relative à la déconcentration des investissements exécutés par l Etat et des subventions d investissements accordées par l Etat ; - les décisions ministérielles d expertise en date du 6 décembre 2000 et 19 février 2002 ; - l accord de principe donné à la Région Ile-de-France par le préfet de région, par lettre du 4 Mai 2001 ; - la convention de cofinancement n 02DASES 04 entre le CNAM et la Région Ile-de-France signée le 10 avril 2002 ; - la convention de maîtrise d ouvrage entre l Etat et la Région Ile-de-France signée le 4 septembre 2002 relative à l opération de restructuration-réhabilitation d un bâtiment pour le Conservatoire National des Arts et métiers Pôle SYNERGIE ; - le courrier du CNAM, daté du 7 juin 2004, approuvant le transfert du budget, prévu pour le premier équipement, dans l enveloppe travaux consacrée à la réhabilitation ainsi que la limitation des prestations au 3 étage du bâtiment, qui sera livré blanc - le Contrat de projets signé le 23 mars 2007 entre l Etat et la Région Ile-de-France pour la période ; - l avenant n 1 à la convention de maîtrise d ouvrage relative à l opération de restructuration réhabilitation d un bâtiment pour le CNAM Pôle SYNERGIE signé le 1 er avril 2009 ; - le courrier du Président de la Région, daté du 18 mai 2011, demandant l avis du Préfet de Région sur la proposition de renoncer au projet de réhabilitation du bâtiment et de procéder à une démolition construction ; - le courrier du Préfet de Région, daté du 12 juillet 2011, validant la proposition de la Région de renoncer au projet de réhabilitation du bâtiment et de procéder à une démolition construction ;
20 20 / 29 - le courrier du CNAM, daté du 28 septembre 2011, validant la proposition de la Région de renoncer au projet de réhabilitation du bâtiment et de procéder à une démolition construction ; - le courrier de France Domaine, daté du 14 décembre 2011, validant la proposition de la Région de renoncer au projet de réhabilitation du bâtiment et de procéder à une démolition construction ; - le courrier de la Région adressé au Préfet de Région en date du 26 janvier 2012, confirmant le souhait de la Région de continuer à exercer la maîtrise d ouvrage de l opération dans sa nouvelle configuration de démolition-construction ; - l avenant n 2 à la convention de maîtrise d ouvrage relative à la décision de renoncer au projet de réhabilitation du bâtiment et de procéder à une démolition construction ; Article 1 : Objet de l avenant n 3 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Les décisions prises par l Etat et la Région Ile de France dans la cadre de l avenant n 2 à la convention de maîtrise d ouvrage consistent à : - renoncer à la réhabilitation du bâtiment dit «Synergie» et de procéder à une démolition reconstruction et, - d autre part, d acter que cette démolition reconstruction sera réalisée sur les crédits restants du budget initial avec des financements en totalité régionaux, Les études de programmation de la nouvelle construction étant engagées depuis le dernier trimestre 2013, il convient que le présent avenant fixe le nouveau périmètre d intervention de cette opération ainsi que les conditions d exercice de la maîtrise d ouvrage par la Région Ile de France. L objectif des signataires est de construire des locaux destinés à des laboratoires de recherche du Conservatoire National des Arts et Métiers. Dans cette perspective, la présente convention porte sur les études de l ensemble de ce projet, sur la construction et le premier équipement des locaux définis au programme technique de construction mentionné à l article 4 ci-après. Article 2 - Lieu d implantation Le bâtiment H, «Synergie», propriété de l Etat, d une superficie d environ m² SHON (R+3 sur deux niveaux de sous-sol), est situé au sein de la ZAC Montjoie sur le territoire de la commune de Saint-Denis (93). L emprise actuelle de ce bâtiment correspond aux parcelles figurant au cadastre sous les références : - CR n 28 pour 38 m² au 16 impasse de la Montjoie ; - CR n 58 pour m² au 12 rue de la Procession ; - CR n 68 pour 55 m² à l'impasse de la Montjoie ; - CJ n 81 pour 8 m² rue du Landy ; - CJ n 83 pour 361 m² rue du Landy ; - CJ n 86 pour 146 m² à l'impasse de la Montjoie ; - CJ n 93 pour m² au 13 rue des Blés ; - CJ n 100 pour 119 m² au 11 rue de la Procession ;
21 21 / 29 - CJ n 103 pour 5 m² rue des Fillettes ; - CJ n 128 pour 782 m² à l'impasse de la Montjoie ; - CJ n 129 pour 7 m² à l'impasse de la Montjoie ; soit une surface totale de m², appartenant à l Etat. Après démolition du bâtiment existant, la future construction se situera sur une emprise dont les références cadastrales devront être modifiées. Il convient de préciser que les deux niveaux de sous-sol sont conservés. Article 3 Financement Comme prévu par l avenant n 2 à la convention de maîtrise d ouvrage, la Région s engage à financer l intégralité de l opération de démolition - reconstruction du «bâtiment Synergie», y compris le premier équipement, sur les crédits restants de l opération initiale de réhabilitation qui seront définis précisément une fois le coût des travaux de démolitions arrêtés. A ce stade, l enveloppe financière prévisionnelle de la nouvelle construction s élève à toutes dépenses confondues. Ce montant correspond à l engagement de la Région Ile de France au titre du Contrat de Plan , soit duquel il convient de déduire le montant des dépenses liées à l opération initiale ainsi que les coûts de démolition, le tout étant estimé à ce stade à Le maître d ouvrage supporte les risques du fait des aléas administratifs, techniques ou économiques hors le cas d une absence de mobilisation des cofinancements attendus du (ou des) partenaire(s) sur l opération. Article 4 - Programme technique de construction Le programme technique de construction de l opération, fixant les objectifs et la consistance du projet, mis au point avec l établissement d enseignement supérieur et la décision en date du XXXXXXXXXXXXXXXXX du Recteur de l académie de Créteil approuvant ce programme technique de construction figurent en annexe à la présente convention. Article 5 - Maîtrise d ouvrage L opération est menée par la Région sur la base des caractéristiques du projet fixées dans la décision préfectorale approuvant le dossier d expertise ainsi que dans la décision d approbation du programme technique de construction. Le maître d ouvrage s engage à associer étroitement à la mise en œuvre de l opération, le préfet de région, le recteur de l académie de Créteil, ou leurs représentants respectifs ainsi que le chef de l établissement d enseignement supérieur ou son représentant. L avis préalable et explicite de l État est sollicité lors des différentes phases d études, et notamment au stade de l avant-projet, avant leur approbation par le maître d ouvrage. L État et l établissement public d enseignement supérieur sont notamment représentés avec voix délibérative au sein du jury de sélection de l équipe de maîtrise d œuvre. La participation des utilisateurs est également prévue au sein de la commission technique d analyse des projets de maîtrise d œuvre.
22 22 / 29 Pendant le déroulement de l opération, les services de l État ne peuvent pas intervenir directement auprès de la maîtrise d œuvre ou des entreprises. Toutes les remarques utiles doivent être adressées au maître d ouvrage. À cette fin, des réunions de travail sont organisées régulièrement entre le maître d ouvrage et les services compétents de l État. Article 6 - Remise des immeubles à l État La réception des travaux est prononcée par la Région, maître d ouvrage qui veille à ce que les représentants de l État et de l établissement d enseignement supérieur assistent aux opérations préalables à la réception des ouvrages. Une ampliation du procès-verbal des opérations préalables à la réception, des propositions du maître d œuvre et de la décision de réception prise par le maître d ouvrage est adressée au recteur d académie, service de l ingénieur régional de l équipement. Les ouvrages sont remis gratuitement et en pleine propriété à l État après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que la Région ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l ouvrage. La remise en pleine propriété à l État intervient conformément aux dispositions de l article 7 ci-après. Toute remise partielle correspondant à une mise en fonctionnement fractionnée des bâtiments ne peut intervenir qu après la réception partielle correspondante. La remise des ouvrages à l État ne peut être acceptée qu après l obtention de l avis favorable d ouverture au public de la commission de sécurité et d accessibilité compétente. Un procès-verbal de prise de possession est établi entre les représentants de l Etat, la Région et l affectataire. Il précise les responsabilités de l affectataire relatives à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu à l entretien des installations pour la période comprise entre la prise de possession de l équipement, dès la réception des travaux, et la remise officielle de l ouvrage. La remise à l État des bâtiments doit faire l objet d un constat contradictoire de l état des lieux, consigné dans un procès-verbal de remise signé par la Région et l État représenté par le Préfet de région. Au procès-verbal de remise à l État est annexé, en deux exemplaires, un dossier constitué des pièces suivantes : a. Pièces administratives : arrêté de permis de construire et ses annexes ; marchés de maîtrise d œuvre, de contrôle technique, de coordination sécuritésanté et de travaux; procès-verbaux de réception ; attestation d assurance des maîtres d œuvre et entreprises titulaires des marchés. b. Pièces techniques :
23 23 / 29 plans des ouvrages exécutés ; bilan des surfaces réalisées : utiles, dans œuvre et hors œuvre nettes ; procès-verbaux des réunions de chantier ; plans de récolement des VRD ; notices de fonctionnement, d entretien et de contrôle des divers équipements ; procès-verbaux d épreuve et de contrôle des matériaux et équipements mis en œuvre. c. Pièces relatives à la sécurité : plans des installations et dispositifs concourant à la sécurité du bâtiment ; rapport final du contrôle technique relatif à la sécurité des personnes ; dossier d intervention ultérieur sur l ouvrage ; avis de la commission de sécurité et d accessibilité compétente. La remise des ouvrages transfère à l État (ministère de l enseignement supérieur et de la recherche) les droits et obligations du propriétaire à l exception de ce qui est prévu au paragraphe suivant. Entrent dans la mission de la collectivité territoriale maître d ouvrage la levée des réserves de réception et le règlement de tout litige lié aux travaux dont elle a eu la maîtrise, avec des tiers ou avec les entrepreneurs, maîtres d œuvre, fournisseurs et prestataires intervenants, ainsi que les actions qui lui incombent jusqu à l expiration de la période de parfait achèvement, à l exception des actions en garantie biennale et décennale qu il appartiendra à l État propriétaire d engager. Article 7 - Propriété des ouvrages Les ouvrages construits sur terrain appartenant à l État deviennent propriété de ce dernier en vertu du droit d accession. Article 8 Eligibilité au FCTVA Conformément à l article L du code de l éducation et en application des modalités d intervention portées au contrat de projets, la dépense exposée par la Région au titre de cette opération est éligible au fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée. Article 9. Modification de la convention Toute modification de la présente convention fait l objet d un avenant cosigné par les parties en présence, adopté préalablement par la Commission permanente du Conseil Régional Article 10. Durée de la convention La présente convention prend effet dès signature par l ensemble des parties. Elle prend fin avec la remise du compte-rendu définitif des recettes et des dépenses signés par le représentant de la Région et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité.
24 24 / 29 Fait à Paris, en deux exemplaires, Le Le Pour la Région Ile-de-France Pour l Etat, Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Le président du conseil régional d Ile de France Le préfet de la région Ile de France
25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ANNEXE 3 PROTOCOLE D ACCORD AVEC L ENTREPRISE ATD 02/09/14 18:09:00
26 26 / 29 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : La REGION ILE-DE-FRANCE représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, en sa qualité de Président du Conseil Régional d Ile de France, dûment habilité à cet effet, par délibération CP n de la Commission Permanente en date du 24 septembre 2014 et domicilié en cette qualité 35, boulevard des Invalides PARIS, Ci-après désignée «La Région Ile-de-France» D'UNE PART, ET : La société ATD, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro Siret et dont le siège social est rue du Manoir Queval BP Petit-Quevilly, représentée par Monsieur Claude CHENE en qualité de Président, Ci-après dénommée «L entreprise» D'AUTRE PART, AU PREALABLE, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : La REGION ILE DE France a engagé des travaux préliminaires en vue de la construction et l extension du Campus Jourdan à Paris 14 ème. Ces travaux préliminaires concernent :. Consolidation de la carrière se trouvant au droit du projet ;. Désamiantage, curage et démolition des bâtiments existants F, G, H, I et Mu ;. Création d une nouvelle chaufferie dans le bâtiment E ;. Dévoiement des réseaux permettant une continuité de l exploitation des bâtiments conservés après démolition. Le nouveau bâtiment qui sera ensuite réalisé après les travaux préliminaires sera affecté à l Ecole Normale Supérieure (ENS) et à l Ecole d Economie de Paris (PSE) sur le site du Campus Jourdan. Pour la réalisation de cette opération, la Région Ile-de-France, Maître d Ouvrage, a confié mandat à la SAERP par convention de mandat n 022 MAN ES 09 notifiée le 23 mars Depuis lors, la convention précitée a fait l objet d un avenant n 1 en date du 5 décembre Le marché de travaux n a été attribué à l entreprise ATD par la Région Ile-de- France et notifié à la société le 27 novembre Il s agit du lot 102 «Désamiantage plomb démolition» pour un montant de HT. La date retenue pour l achèvement des travaux est le 28 juin A Demande d indemnisation de l entreprise A l issue du Marché, la société ATD demande que soit pris en compte et par là même indemnisés les travaux supplémentaires qu elle a réalisés au titre de travaux indispensables, de travaux supplémentaires validés par le maître d ouvrage et d aléas techniques ayant un caractère exceptionnel.
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
Plus en détailLes marchés de maîtrise d œuvre
Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailSommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre
Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN
MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailOSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.
l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailSAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1
MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailMARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailMINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailExcellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix
Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailPASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailLE CHAMP D APPLICATION
LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailAccord Cadre de coopération
Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailOPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT
OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailCentre de Gestion et de Formation C G F
République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III
MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailTELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détail1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)
1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailTravaux de rénovation des allées du cimetière
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailCommune de Calvisson (Gard)
Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification
Plus en détailC.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2
C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détaillp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01)
lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01) conclu entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'entreprise SETE pour la réalisation
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détail