Les Contrats éducatifs

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Contrats éducatifs"

Transcription

1 Les Contrats éducatifs locaux en 2010

2 31 CEL (39 en 2009) de participation de l Etat 103 porteurs pour 270 actions 31 collectivités et 72 associations

3 A - La subvention d Etat Dispositif Généralités Elle représente une part très importante de l enveloppe financière globale dont disposait la DDCSPP en 2010sur le champ jeunesse et vie associative». Il est essentiel d accompagner les projets des élus locaux qui sont les mieux à même de connaître les réalités et les besoins des territoires et qui ont compétence pour mettre en œuvre ces projets. Néanmoins, l enveloppe a baissé depuis plusieurs années (de 19 % par rapport à 2009) et génère donc des financements plus que modestes (en moyenne / CEL). Financements CEL par BOP + CNDS Part des subventions CEL dans le BOP Jeunesse (total bop: ) 8% 6% BOP Jeunesse (95200 euros) 86% Bop Sports (9300 euros) CNDS (6000 euros) 21% 79% B - Les associations impliquées Environ 70% des porteurs d actions sont des associations (72 sur 103). Le CEL finance depuis son origine des actions de pratiques éducatives et culturelles, sur les temps d éducation non formelle. Historiquement, cette dimension est importante. Les associations sont particulièrement porteuses de cette éducation non formelle L objet du CEL n est pas la réussite scolaire, même s il peut y contribuer, mais bien la cohérence, la complémentarité des propositions éducatives CEL Reste bop Jeunesse 35 % du BOP Jeunesse -CEL Versés à des associations de type: - Sportif (hors subventions CNDS) -Culturel -D accueil de loisirs -De parents d élèves (ou foyers socio éducatifs)

4 A Le portage La dimension collective des projets Si les comités de pilotage, en tant que tel, n existent presque plus, les collectivités réunissent néanmoins de nombreux partenaires. On pourrait penser que les CEL sont portés collectivement. Or, cette situation de projet collectif n est pas la majorité. Même lorsqu il existe plusieurs porteurs opérationnels, le CEL reste bien souvent un ensemble d actions qui ont peu de liens les unes avec les autres. Les coordonnateurs ont exprimé un sentiment d isolement. Ils ne se sentent pas investis d une mission de coordination, mais plutôt d un rôle purement administratif. Aujourd hui, on peut constater que l objectif de co-construction n a été atteint que partiellement. Certains comités de pilotage n existent sous aucune forme, d autres existent encore mais se réunissent peu. On compte aussi 8 CEL de moins en Le notion de dispositif est donc à interroger. Le CEL n a pas pu être cette instance qui aurait permis une plus grande concertation entre les différents acteurs locaux. Pour comprendre et expliquer ce constat, il serait important de le partager et d approfondir l analyse avec les partenaires et les acteurs. Actions parentalité-collectif éducatif et Réussite scolaire Parentalité; 2 Collectif éducatif; 1 Réussite scolaire; 5 Autres types d'actions; 262 Collectif éducatif : axe qui vise à articuler les actions de différents partenaires, à construire ensemble une action nouvelle, etc. Réussite scolaire : lorsque l action CEL intègre le CLAS ou toute autre action qui vise à favoriser le bien être de l enfant à l école Parentalité :actions au sein desquelles la place des parents est prépondérante Les actions comptabilisées sont celles qui affichaient très clairement un de ces axes comme prioritaires dans les dossiers de subvention

5 B La participation des familles Comme observé dans le schéma page précédente, 2 actions seulement ont pour objet direct la participation des parents à l organisation des temps de loisirs des enfants et des jeunes. Les associations de parents d élèves quant à elles, portent régulièrement des projets. Ces associations sont souvent à l origine d initiatives au sein de l école. Du matériel a été investi grâce à leur action et à des financements du CEL. Les familles sont donc associées mais leur participation n entre pas dans une dimension de projet collectif. Actions portées par une association de parents d'élèves portées par une association de parents : 18 Nombre d'associations de parents d'élèves impliquées dans 9 CEL/ 31 Actions autres porteurs : 258 Collectivités : 31 Actions autres porteurs : 258 Autres associations : 62

6 La nature structurante On entend par projet structurant, sur le territoire : Le projet qui favorise une cohérence Le projet qui résulte de l analyse des besoins -Le projet qui résulte de l analyse des besoins -E projet qui favorise la mise en réseau, l articulation des actions -Le projet dont l impact se fait sur l ensemble du territoire diagnostic récent (après 2005) 13% diagnostic dans le cadre d'un CEJ 48% DIAGNOSTICS pas de diagnostic depuis % A- Le partenariat En 2010, 10 collectivités déclarent réunir un comité de pilotage ou une instance pouvant y être assimilée (commission de la CDC par ex.) 6 collectivités ont clairement dit qu il n existait pas (ou plus) d instance de suivi ou de pilotage. Un bon nombre fonctionne sur un territoire où d autres dispositifs éducatifs existent. Parfois, ces dispositifs se croisent (en particulier sur les sites en «milieu urbain», où il existe des CUCS dont le volet éducation est en lien étroit). Parfois, le lien semble évident et pourtant, il ne s établit pas concrètement ( avec le CLAS par ex.) Les acteurs locaux expriment globalement la volonté de travailler avec les représentants des institutions : DDCS, CAF et Éducation nationale en particulier. ( Quand il n existe plus de comité de pilotage ou que les associations sont démobilisées, les deux arguments avancés sont l absence de conseiller Jeunesse et sports, puis la baisse des financements) cadre dans lequel l'action est mise en oeuvre ACMCE Périscolaire Ateliers Autres et non spécifiés Collectivités Associations

7 B Le financement des actions 8% 37% On peut établir plusieurs constats: Niveau de financement des 270 actions 55% -de 300 euros euros + de 1000 euros - 55% des actions sont financées à moins de 300. on co-finance alors des actions culturelles, de loisirs, dans le cadre des ACM. Ces actions améliorent sans conteste la qualité éducative dans les ACM qui sont, en soi, des structures essentielles sur un territoire. Pourtant, au regard de l évaluation, on constate que ces actions ne sont pas structurantes Elles risquent de ne répondre qu à un besoin précis pour les bénéficiaires, important à prendre en compte mais qui ne répond pas à ce qu on entend par «structurant». - 8 % seulement des actions sont financées à plus de % relèvent d un CEL situé sur un site CUCS. Ils sont donc, de fait, plus structurants. 63 % se déroulent dans un ACM. L évaluation des actions mises en place dans le cadre des CEL ne permet pas d attester de la nature structurante des projets. En effet, les critères relèvent de la satisfaction du public, du «bon déroulement de l action», et éventuellement de la réponse aux objectifs fixés mais ne constituent pas une évaluation globale; L impact de l action est peu évalué, tout comme ce qu elle a généré en termes de fonctionnement de l équipe éducative, d implication des parents ou des familles actions cadre des actions 35% 10% 55% ACM périscolaire ateliers actions nature des actions 21% 46% 33% Loisirs Culture Sports actions nature des actions actions cadre des actions 14% 23% 9% 45% 46% Loisirs Culture Sports 63% ACM périscolaire ateliers

8 Le caractère éducatif/ la co-éducation A La proposition d actions Comme son nom l indique, le contrat est «EDUCATIF LOCAL», il a donc vocation à provoquer un impact sur le territoire en faveur de l éducation des enfants et des jeunes. Traditionnellement, les thèmes «culture», «sport», «techniques» sont récurrents dans les CEL. Les séances sont dispensées par des animateurs qui ont la compétence nécessaire, par des bénévoles d associations. On vise généralement l accès pour tous à ce type de pratiques, l épanouissement de l enfant, individuellement mais inscrit dans son environnement (social, géographique, etc.) Ainsi, comme le montre le schéma ci contre, les «arts et la culture» puis le «sport» sont les activités le plus proposées. Si le thème «vivre ensemble» se distingue également, c est pour deux raisons: -D une part, il comprend les actions qui concernent les activités non spécifiées en ACM (d environ 40 %) -D autre part, pour 60 %, on voit se développer les actions qui relèvent de la citoyenneté, de la mixité des publics ( comme l intergénérationnel) ou la participation des jeunes à la vie locale. Globalement, les porteurs proposent des actions qui entrent parfaitement dans les thèmes privilégiés retenus dans le cadre du CEL Nature des actions Les objectifs du CEL mis en avant par les porteurs d actions : Collectivités Associations -Développer des activités sportives et culturelles, initier mais aussi pérenniser ces pratiques - Proposer des temps éducatifs hors temps scolaire -Proposer des actions intergénérationnelles -Proposer des animations et des loisirs de qualité -Rendre les loisirs accessibles à tous -Favoriser le «vivre ensemble»

9 B- Public ciblé La forte représentation des 6-11 ans s explique par deux raisons notamment: - Les ateliers et actions périscolaires mises en place à l école ou «autour de l école» le sont davantage en primaire qu au collège. -Ce sont aussi eux qui fréquentent le plus les ACM (il y a moins d offre pour le public préados/ ados et moins de besoin en terme de garde). Les ans, sont moins représentés, on note ici des actions en lien avec les projets d école, notamment portés par les foyers socio éducatifs. On relève que les actions concernent peu les enfants de moins de 6 ans Public ciblé par tranches d'âges + de 17 ans ans 6-11 ans 0-6 ans Il n est pas fait de distinction filles/garçons, même si la mixité est recherchée Les actions type «ateliers» sont davantage dirigés vers les 6-11 ans, plutôt de type création artistique, apprentissage musical. Les actions abordant le rapport au livre sont aussi très fréquentes On aborde davantage avec les préados/ados des questions liées à la participation des jeunes à la mise en place de leurs loisirs (préparation de séjours par ex. ) ou à la vie locale (participation à des conseils de jeunes, création d une équipe de reportage pour un journal local) La plue value du CEL réside essentiellement dans la co-construction et la coordination entre des structures qui mettent en œuvre des actions dont la qualité éducative est essentielle et indéniable. C- Partenariat Que les actions soient portées par des collectivités ou des associations, leur nature est globalement similaire (arts et culture, vivre ensemble voir page précédente). Les actions semblent véhiculer des valeurs et des priorités éducatives propres au projet de structure qu elle soit municipale ou associative. Globalement, plus les acteurs mesurent le sens et l importance de la co-éducation, plus les propositions faites en matière d éducation répondent aux besoins des bénéficiaires. Les parents doivent avoir une place centrale, ils ont eux même des valeurs éducatives, des priorités ou des souhaits pour leurs enfants que l on doit prendre en compte. Le CEL peut avoir un rôle à jouer dans la mise en œuvre de cette logique partenariale, soit pour la créer, soit pour la faire vivre.

SOMMAIRE. Projet Éducatif Local 2010-2014 5 Ville de Bourg-en-Bresse

SOMMAIRE. Projet Éducatif Local 2010-2014 5 Ville de Bourg-en-Bresse SOMMAIRE Préambule...2 Principes...6 Finalités et valeurs éducatives...7 Axes de développement...10 Synthèse du diagnostic PEL mené en 2009...10 4 axes de développement pour 2010-2014...11 Instances de

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté

Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté I - Définition du Projet Territorial Concerté - PTC Le "Projet Territorial Concerté" est une démarche de coopération et de mutualisation des

Plus en détail

Co-Présidents de la Commission Territoriale du CNDS pour la région Lorraine

Co-Présidents de la Commission Territoriale du CNDS pour la région Lorraine Metz, le 30 janvier 2013 Le Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle Délégué territorial du CNDS Le Président du Comité Régional Olympique et Sportif de Lorraine Co-Présidents de la Commission

Plus en détail

Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Fédération des Œuvres Laïque du Maine et Loire

Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Fédération des Œuvres Laïque du Maine et Loire Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Page 1 sur 8 Le CLAE, «centre de loisirs associé à l école», est une forme particulière d accueil de loisirs, imaginé dans les années 1970 par des enseignants

Plus en détail

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire RAPPEL Ce qui ne change pas 36 semaines d école (180 jours d école) 24 heures d enseignement

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE 2015 Maison Des Jeunes

PROJET PEDAGOGIQUE 2015 Maison Des Jeunes PROJET PEDAGOGIQUE 2015 Maison Des Jeunes 1 Rappel des objectifs du projet associatif : Le projet de la Maison des jeunes s inscrit dans le projet de l APEJ voté par les élus en 2010 : 1.1 Accompagner

Plus en détail

Projet éducatif de territoire 2014-2020

Projet éducatif de territoire 2014-2020 Projet éducatif de territoire 2014-2020 SOMMAIRE Édito : Bien grandir à Nantes p. 3 Un socle de valeurs communes : la Charte nantaise de la réussite éducative p. 4 Favoriser la réussite éducative en réduisant

Plus en détail

EXPERIMENTATION DU LIVRET DE COMPETENCES

EXPERIMENTATION DU LIVRET DE COMPETENCES EXPERIMENTATION DU LIVRET DE COMPETENCES La circulaire du 28 décembre 2009 lance l expérimentation du livret de compétences prévue par l article 11 de la loi relative à l orientation et à la formation

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF MEN/MS

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF MEN/MS ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF MEN/MS FICHE D INFORMATIONS Année scolaire 2011-2012 Mise en œuvre d activités sportives périscolaires En faveur des jeunes scolarisés LES REFERENCES OFFICIELLES - Circulaires

Plus en détail

PROGRAMME PARISIEN DE RENFORCEMENT DE L OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS Juin 2011

PROGRAMME PARISIEN DE RENFORCEMENT DE L OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS Juin 2011 PROGRAMME PARISIEN DE RENFORCEMENT DE L OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS Juin 2011 1 INTRODUCTION L accès aux soins de premier recours est une des composantes majeures du droit fondamental à la santé.

Plus en détail

Définition de la profession et du contexte de l intervention. Domaine de compétences

Définition de la profession et du contexte de l intervention. Domaine de compétences Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Définition de la profession et du contexte de l intervention Domaine de compétences Domaine de

Plus en détail

Direction Régionale Caisse d Allocations. des Sports

Direction Régionale Caisse d Allocations. des Sports Direction Régionale Caisse d Allocations et Départementale Familiales de la Jeunesse et du Calvados des Sports CAHIER DES CHARGES POUR LES LOISIRS DES PRÉADOLESCENT(E)S ET ADOLESCENT(E)S SOMMAIRE INTRODUCTION...

Plus en détail

Elaboration du Projet Educatif Local 2012-2015

Elaboration du Projet Educatif Local 2012-2015 Communauté de communes de l Ile d Oléron Elaboration du Projet Educatif Local 2012-2015 Mise en place des groupes thématiques Mercredi 24 octobre 2012 LES INSTANCES GLOBALES D ELABORATION ET DE DECISION

Plus en détail

L égalité des femmes et des hommes est un droit capital. S attacher à une égalité entre les

L égalité des femmes et des hommes est un droit capital. S attacher à une égalité entre les Mars 2011 L égalité des femmes et des hommes est un droit capital. S attacher à une égalité entre les Les hommes sont bien plus performants que les femmes dans les métiers techniques Les femmes s investissent

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité 4 Action sociale Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à la ville pour tous, intégrer les habitants et améliorer la qualité de vie Enjeux du développement durable Faire reculer la pauvreté

Plus en détail

Animation de la vie sociale

Animation de la vie sociale Animation de la vie sociale Pour un projet social répondant aux critères d agrément Document à l usage des gestionnaires des structures Département des Interventions Sociales Document réalisé par les Pôles

Plus en détail

Pour des lieux autonomes d expérimentation artistique partagée

Pour des lieux autonomes d expérimentation artistique partagée Pour des lieux autonomes d expérimentation artistique partagée Projet de référentiel complémentaire à la Charte de la Coordination Nationale des Lieux Intermédiaires et Indépendants L analyse comparée

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX 1 RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX La santé des élèves constitue un enjeu d'importance pour l'ecole : son incidence sur les apprentissages et la réussite scolaire,

Plus en détail

Les conseils généraux, acteurs des politiques de jeunesse. coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez

Les conseils généraux, acteurs des politiques de jeunesse. coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez 1 Les conseils généraux, acteurs des politiques de jeunesse coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez 2 AUTOUR DE QUELQUES ENJEUX DES POLITIQUES DE JEUNESSE MENEES PAR LES CONSEILS GENERAUX Les

Plus en détail

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE :

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : Le 31 janvier 2006 Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : 1 - Les étapes de la construction du programme à Aubervilliers. 2 - Les orientations générales du dispositif de Réussite Éducative. 3 - Les

Plus en détail

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission»

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» Emploi... Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» La Région et plus de 160 partenaires en Basse-Normandie se sont engagés en faveur

Plus en détail

Les Fiches techniques

Les Fiches techniques Les Fiches techniques LES PORTES DU TEMPS en Languedoc Roussillon Sommaire Les Portes du Temps : Qu est ce que c est?... 2 Mode d emploi. 3 Comment y participer?..... 4 Fiche technique Gestionnaires d

Plus en détail

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon Le point sur... Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon > Vendredi 23 novembre : assemblée générale de l association Animation Territoire Ouest Reconfiguration d un centre social pour

Plus en détail

CONSEIL CITOYEN DE BEAUSEJOUR COMPTE RENDU N 2

CONSEIL CITOYEN DE BEAUSEJOUR COMPTE RENDU N 2 CONSEIL CITOYEN DE BEAUSEJOUR COMPTE RENDU N 2 La deuxième réunion du conseil citoyen de Beauséjour a eu lieu le mardi 31 mars 2015 à 18h30, à maison de quartier. Cette deuxième réunion a réuni 15 personnes

Plus en détail

RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités?

RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités? RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités? Animateur : Vice-président de l Association des bibliothécaires de France Deux thèmes apparaissent prégnants

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

Comité régional en transport collectif de la Mauricie

Comité régional en transport collectif de la Mauricie Comité régional en transport collectif de la Mauricie La première génération En février 2002, le comité de coordination du Consortium en développement social de la Mauricie a tenu une rencontre régionale

Plus en détail

Guide méthodologique du Projet associatif (ou de développement)

Guide méthodologique du Projet associatif (ou de développement) Guide méthodologique du Projet associatif (ou de développement) Le présent guide a pour objet de vous aider à formaliser le «projet associatif (ou de développement)» de votre structure, en répondant aux

Plus en détail

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire La prise en charge des enfants et adolescents : 2 La prise en charge des adultes : 3

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire La prise en charge des enfants et adolescents : 2 La prise en charge des adultes : 3 s a m e d i 2 3 j u i n 2 0 0 7 dossier de presse par, président du conseil général de la Loire La prise en charge des enfants et adolescents : 2 La prise en charge des adultes : 3! Les activités financées

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

Projet Éducatif Local

Projet Éducatif Local Projet Éducatif Local Ville de Plaisance du Touch Il est élaboré et conduit comment? C'est le fruit du travail de la commission pluridisciplinaire se réunissant afin d'évoquer les problématiques liées

Plus en détail

Projet pédagogique Accueils de loisirs MJC Aix-les-Bains

Projet pédagogique Accueils de loisirs MJC Aix-les-Bains Projet pédagogique Accueils de loisirs MJC Aix-les-Bains Constat de départ Depuis plusieurs années, la MJC organisait des «rencarts vacances» ; stages et initiations aux activités de la MJC pendant les

Plus en détail

Titre 1 : Les partenaires. Titre 2 : Exposé des motifs

Titre 1 : Les partenaires. Titre 2 : Exposé des motifs Convention entre le Réseau National des Écoles Supérieures du Professorat et de l Éducation (R-ESPÉ) et le collectif des Associations partenaires de l École de la République (CAPE) Convention de partenariat

Plus en détail

D É C R E T R E L AT I F À

D É C R E T R E L AT I F À D É C R E T R E L AT I F À L A M É N A G E M E N T D U T E M P S S C O L A I R E D A N S L E S É C O L E S M AT E R N E L L E S E T É L É M E N T A I R E S E T M O D I F I A N T L E C O D E D E L É D U

Plus en détail

Forum N 2. Nouvelle programmation de la politique de la ville : quelle place pour les CCAS/CIAS? Compte rendu : En résumé :

Forum N 2. Nouvelle programmation de la politique de la ville : quelle place pour les CCAS/CIAS? Compte rendu : En résumé : Forum N 2 Nouvelle programmation de la politique de la ville : quelle place pour les CCAS/CIAS? Présidence et animation : Véronique FAYET, membre du bureau de l UNCCAS Intervenants : Serge FRAYSSE, directeur

Plus en détail

Contribution de la CPCA Centre à la préparation du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020

Contribution de la CPCA Centre à la préparation du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020 Contribution de la CPCA Centre à la préparation du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020 Porteuses d une autre approche du développement, les associations ont depuis toujours inscrit leur action au plus

Plus en détail

Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales

Plus en détail

Obtenir l agrément ONE pour organiser une plaine de vacances dans ma commune Vinciane Charlier, responsable du service centres de vacances de l One

Obtenir l agrément ONE pour organiser une plaine de vacances dans ma commune Vinciane Charlier, responsable du service centres de vacances de l One Obtenir l agrément ONE pour organiser une plaine de vacances dans ma commune Vinciane Charlier, responsable du service centres de vacances de l One Bien souvent, les parents recherchent des initiatives

Plus en détail

ARPEIJE «Soutien aux personnes en difficulté face à l'emploi» Projet associatif

ARPEIJE «Soutien aux personnes en difficulté face à l'emploi» Projet associatif ARPEIJE «Soutien aux personnes en difficulté face à l'emploi» Projet associatif Mars 2009 54 rue du moulin de Pierre 92140 Clamart 01 41 90 65 80 http://www.arpeije.fr/ ARPEIJE projet associatif 1 Qu est

Plus en détail

Registres, critères et indicateurs de l utilité sociale territoriale

Registres, critères et indicateurs de l utilité sociale territoriale Registres, critères et indicateurs de l utilité sociale territoriale Quelques exemples Méthodologie et accompagnement Introduction Ce document présente quelques registres, critères et indicateurs d évaluation

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail

Refondation de l él. école Réforme des rythmes scolaires

Refondation de l él. école Réforme des rythmes scolaires Refondation de l él école Réforme des rythmes scolaires 1 Réforme des rythmes scolaires Textes de référence Loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE SAINTE-MARIE APPEL A PROJET 2015. Contrat de ville de Sainte-Marie Page 1

CONTRAT DE VILLE DE SAINTE-MARIE APPEL A PROJET 2015. Contrat de ville de Sainte-Marie Page 1 CONTRAT DE VILLE DE SAINTE-MARIE APPEL A PROJET 2015 Contrat de ville de Sainte-Marie Page 1 I. CADRE GENERAL La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 Février 2014 (loi n 2014

Plus en détail

Projet culturel amplepuisien 2014-2020

Projet culturel amplepuisien 2014-2020 Projet culturel amplepuisien 2014-2020 «La culture, dans son sens large, est considérée comme l ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une

Plus en détail

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant La présence artistique en Ile-de-France est constituée par la présence régulière et perceptible au sein des lieux du spectacle vivant,

Plus en détail

LE E P ROJ O ET E T A SS S OC O I C ATI T F Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier

LE E P ROJ O ET E T A SS S OC O I C ATI T F Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier LE PROJET ASSOCIATIF Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier 3 contraintes pour les associations sportives ; 1. S adapter 2. Se structurer 3. Se développer ; prépare l

Plus en détail

LES ACCUEILS DE JEUNES

LES ACCUEILS DE JEUNES Préambule : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire-Atlantique LES ACCUEILS DE JEUNES Depuis une vingtaine d années les associations et les collectivités mettent en place diverses activités

Plus en détail

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Juin 2012 INTRODUCTION L'association «Savoirs, Émancipation, Vie Étudiante»

Plus en détail

L immobilier, levier de développement économique et commercial dans les quartiers

L immobilier, levier de développement économique et commercial dans les quartiers L immobilier, levier de développement économique et commercial dans les quartiers 5 ème rencontre du cycle «Habitat, Cadre de vie et Gestion Urbaine «Développer un immobilier d entreprises adapté aux quartiers»

Plus en détail

Paysage éducatif à Grand-Vennes 2015-2018. Règlement de l appel à projets

Paysage éducatif à Grand-Vennes 2015-2018. Règlement de l appel à projets direction de l'enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale service de la jeunesse et des loisirs paysage éducatif Grand-Vennes Paysage éducatif à Grand-Vennes 2015-2018 Règlement de l appel à projets

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale et élaboration du Pacte Territorial d Insertion

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale et élaboration du Pacte Territorial d Insertion PREFET DU CANTAL Projet co-financé par l'union européenne Fonds social européen L'Europe s'engage en Auvergne Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale et élaboration du Pacte Territorial

Plus en détail

Plan régional en faveur de l égalité

Plan régional en faveur de l égalité Plan régional en faveur de l égalité entre les personnes handicapées et les personnes valides Avec l'adoption du Plan handicap, la Région Rhône-Alpes s'engage à favoriser l'égalité entre personnes handicapées

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

«Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire 2015-2016 / Année civile 2016

«Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire 2015-2016 / Année civile 2016 «Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire 2015-2016 / Année civile 2016 Dossier téléchargeable sur le site du Conseil départemental de l Oise et le Portail Educatif de l Oise http://www.oise.fr/mes-services/education-jeunesse/actions-educatives/les-projets-educatifs-locaux/

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille

La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille Ecole élémentaire de Sainte-Marguerite : une des 445 écoles maternelles et primaires de Marseille Lundi 25 août 2014

Plus en détail

Commune péri-urbaine de 7269 habitants située en Martinique qui compte 980 enfants scolarisés

Commune péri-urbaine de 7269 habitants située en Martinique qui compte 980 enfants scolarisés Commune péri-urbaine de 7269 habitants située en Martinique qui compte 980 enfants scolarisés Projet communal : La commune dispose seule des compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires. Elle

Plus en détail

Prenons également en considération certains éléments notoires de notre étude comme :

Prenons également en considération certains éléments notoires de notre étude comme : Mesdames et Messieurs, Au regard d une analyse de la situation des aidants sur le plan national, au regard des rencontres avec les principaux acteurs de l accompagnement des aidants familiaux en Maine

Plus en détail

La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville

La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville DOSSIER DE PRESSE VENDREDI 20 JUIN 2014 ville.gouv.fr LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 3 La loi de programmation

Plus en détail

Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions

Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions La fusion des Départements et des Régions -parfois des Départements avec certaines

Plus en détail

5 e Edition Île-de-France 2010-2011 CONCOURS LA RUE... ON PARTAGE! Partenaires

5 e Edition Île-de-France 2010-2011 CONCOURS LA RUE... ON PARTAGE! Partenaires 5 e Edition Île-de-France 2010-2011 CONCOURS LA RUE... ON PARTAGE! Partenaires Présentation La délégation régionale de l association Rue de l Avenir, en collaboration avec l association Vivacités Île-de-France,

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Master Sciences Humaines et Sociales mention CONDUITE DE PROJETS CULTURELS spécialité professionnelle CONDUITE DE PROJETS TOURISTIQUES

Plus en détail

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO? Projet éducatif LPO Sommaire I. Qui sommes nous?... 2 I.1. La LPO... 2 I.2. Nos Valeurs... 2 I.3. Notre mission... 2 II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?... 3 III. L éducation

Plus en détail

Promotion et éducation pour la santé face aux comportements à risques et aux maladies non-transmissibles

Promotion et éducation pour la santé face aux comportements à risques et aux maladies non-transmissibles Note de cadrage 3 Promotion et éducation pour la santé face aux comportements à risques et aux maladies non-transmissibles Objet : Assises de la santé, groupe Promotion et éducation pour la santé faces

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS SECRETARIAT D ETAT AUX SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS SECRETARIAT D ETAT AUX SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS SECRETARIAT D ETAT AUX SPORTS DIRECTI O N D E S SPORT S SOUS-DIRECTION DE L ACTION TERRITORIALE Bureau des fédérations multisports des activités sportives de nature

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE L EDUCATION - ENJEU ET LEVIER FONDAMENTAL DANS LA CITE - DROIT POUR TOUS LES ENFANTS un engagement à contribuer au - DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES DE L ENFANT

Plus en détail

Préconisations. pour le développement des musiques actuelles en Sarthe *** février 2012 I 1 I

Préconisations. pour le développement des musiques actuelles en Sarthe *** février 2012 I 1 I Préconisations pour le développement des musiques actuelles en Sarthe *** février 2012 I 1 I Enjeux principaux Diversité et attractivité Les enjeux liés à l existence d espaces d expressions des cultures

Plus en détail

POUR REALISER SA MISSION ET SES INTERVENTIONS L ASSOCIATION «RELAIS LOISIRS HANDICAP 30» S APPUIE SUR :

POUR REALISER SA MISSION ET SES INTERVENTIONS L ASSOCIATION «RELAIS LOISIRS HANDICAP 30» S APPUIE SUR : POUR REALISER SA MISSION ET SES INTERVENTIONS L ASSOCIATION «RELAIS LOISIRS HANDICAP 30» S APPUIE SUR : - DES MOYENS HUMAINS Un Directeur chargé de la mise en œuvre du projet global dans ses différentes

Plus en détail

REPERES METHODOLOGIQUES

REPERES METHODOLOGIQUES REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS DANS LE CANTAL REPERES METHODOLOGIQUES ELABORER, METTRE EN OEUVRE ET SUIVRE UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PREFET DU CANTAL Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

Les enseignants spécialisés et les psychologues de l éducation nationale des réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Les enseignants spécialisés et les psychologues de l éducation nationale des réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) Fiche 1 Les enseignants spécialisés et les psychologues de l éducation nationale des réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) I. Des missions confortées Les enseignants spécialisés

Plus en détail

AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE

AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE ORIENTATIONS STRATEGIQUES N 10 : Animer et développer la production touristique : produits, équipements et hébergements N 11 : Favoriser la professionnalisation

Plus en détail

RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «RESEAU DE COOPERATION DES SERVICES A DOMICILE» INFORMATIONS : L ACTION.

RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «RESEAU DE COOPERATION DES SERVICES A DOMICILE» INFORMATIONS : L ACTION. RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «RESEAU DE COOPERATION DES SERVICES A DOMICILE» INFORMATIONS : Territoire concerné : Communauté de Communes du Val de Drôme Maîtrise d ouvrage

Plus en détail

Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs

Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs 1 Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs 31.03.2011 Proposition d orientations et de préconisations concernant la GPEC Suite à la réunion du 29 mars 2011 1 ) Prospective socio économique

Plus en détail

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES»

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» TOURISME - LOISIRS SOLIDARITÉ CAHIER DES CHARGES Page 9 sur 16 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets : Le Schéma Régional de Développement

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Projet Éducatif Territorial 2013-2015

Projet Éducatif Territorial 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine- Saint-Denis agissant

Plus en détail

Le projet éducatif local

Le projet éducatif local Plan départemental Autour des Questions portant sur l Enfance et la Jeunesse Le projet éducatif local Cet outil a vocation à sensibiliser les acteurs locaux à l intérêt d inscrire leur territoire dans

Plus en détail

Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité

Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Groupe de travail n 1 «Gouvernance de la qualité environnementale

Plus en détail

Charte de partenariat du CLIC Métropole Nord Ouest Renseignements et informations : Monsieur Olivier MILOWSKI, Directeur, CLIC Métropole Nord Ouest, 100 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE Téléphone

Plus en détail

Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets!

Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets! Le BIJ de l Agglomération Royan Atlantique t aide à monter tes projets! Une idée de projet culturel, solidaire, artistique, humanitaire, environnemental En France ou à l Etranger? Tu as entre 11 et 30

Plus en détail

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Conseil Régional d'aquitaine Appel à projets 2010 CAHIER DES CHARGES Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Présentation

Plus en détail

Résidence territoriale artistique et culturelle en établissement scolaire

Résidence territoriale artistique et culturelle en établissement scolaire PREFECTURE DE REGION ILE DE FRANCE Résidence territoriale artistique et culturelle en établissement scolaire Cahier des charges En référence aux circulaires interministérielles n 2010-032 du 5 mars 2010

Plus en détail

Plateau de Haye : Le vivre ensemble servi sur un P TI PLATÔ

Plateau de Haye : Le vivre ensemble servi sur un P TI PLATÔ Nancy, le samedi 24 septembre 2011 DOSSIER DE PRESSE Plateau de Haye : Le vivre ensemble servi sur un P TI PLATÔ Un bus du lien social pour échanger dans le quartier 1 Communiqué de presse L inauguration

Plus en détail

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil

Plus en détail

Nouveau Contrat de Ville

Nouveau Contrat de Ville Nouveau Contrat de Ville La Loi du 21 février 2014, dite Loi Lamy, a considérablement modifié la politique de la ville afin de la rendre plus lisible, plus cohérente et plus efficace. Une nouvelle génération

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le 19 novembre 2015, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) piloté par le ministère, outil de financement d actions de formation

Plus en détail

Projet Social 2015 2018

Projet Social 2015 2018 Projet Social 2015 2018 Groupe Technique Local du 16 octobre 2014 RÉSUMÉ Espace Mosaïque 27 rue de Benon 17170 Courçon Tél. : 05 46 01 94 39 Mail : cs.courcon@wanadoo.fr Site : www.espacemosaique.fr Site

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 II. LE PLAN D ACTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE... 5

SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 II. LE PLAN D ACTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE... 5 PLAN TOULOUSAIN POUR L EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE 2011-2014 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 II. LE PLAN D ACTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE... 5 A. AXE 1 : AMELIORER LES RYTHMES DE

Plus en détail