Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Mercredi 5 juin 2013 à 20 h 00

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1 Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Mercredi 5 juin 2013 à 20 h 00 Présents : Mmes DOSSON, TONNOIR, DUPUY, CHAVEROT. MM. REGNY, THOMAS, FRECON, SUZAN, GIRAUDIER, PAGLIA, PEPIN, PEYRARD, GEAY, LIONARD, MONCELON, BOTHERON, REYNARD, GUILLERMET, GEIGER, PARDON, COASSY, PRUD HOMME, BISSAY, BABE, CHEVRON, THIVILLIER, CHABERT, CHAZELLE, MAGNIN, TISSOT, MATHELIN, GROSBELLET, SERRAILLE, RODET. Absents avec pouvoirs : M. GIGANDON pouvoir à M. SUZAN, M. RICHARD pouvoir à M. PEPIN, M. TAMAIN pouvoir à M. GUILLERMET, M. CAPITAN à Mme TONNOIR Nathalie, Mme D ELIA pouvoir à M. SERRAILLE. Absents : MM. BACCONIN, GALICHET, ARTAUD, DACHEUX, GIGANDON, GOUTTEBROZE, COQUARD. Secrétaire de séance : Mme CHAVEROT Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 avril 2013 est approuvé à l unanimité Ordre du jour : 1. Modification des statuts du Syndicat Mixte des ZAIN A89 LOIRE CENTRE pour extension du périmètre au site SAMRO de Balbigny et approbation de la convention financière de reversement de la CET. 2. Proposition d une convention d études avec EPORA pour le site SAMRO (entre EPORA et le Syndicat Mixte des ZAIN Loire Centre) 3. Environnement / déchets ménagers : o Rapport du service des déchets 2012, o Non valeurs 2013, o Renouvellement de la convention avec OCAD3E / RECYLUM (collecte et traitement ampoules / néons). 4. Réforme intercommunalité : o Proposition de la nouvelle répartition des sièges de la Communauté de Communes (loi du 16 / 12 / 2010). o Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Roannais pour prise en compte des nouvelles intercommunalités. 5. CTD A89 : proposition d un avenant n Ateliers partagés : point sur l appel d offres 7. Questions diverses : o Point sur la voirie, o Dotations aux Communes, o Clôture de la régie d avance pour la Poste, o 20 ans de la Communauté de Communes 1) SYNDICAT MIXTE ZAIN A89 LOIRE CENTRE Modifications des statuts : Suite à la proposition d extension du périmètre de la ZAIN au site SAMRO et à la demande de retrait de la Communauté des Communes des Collines du Matin, il est demandé à chaque membre du Syndicat d approuver les statuts modifiés. Suite au retrait des Collines du Matin et à la reprise de la participation de celle-ci par la Communauté de Communes de Balbigny, nous devons désigner un délégué titulaire et deux délégués 1

2 suppléants supplémentaires. Le Président et les membres du Bureau proposent de désigner M PEPIN en qualité de délégué titulaire (anciennement délégué suppléant) et MM MONCELON et GEAY en qualité de délégués suppléants. Le conseil communautaire valide à l unanimité les nouveaux statuts et la désignation des nouveaux délégués. Convention financière entre le Syndicat et le CCBy : Le Syndicat mixte des ZAIN propose à ses membres la signature de conventions financières pour reversement de la CET (Contribution Eco Des Entreprises) perçue sur le périmètre de la ZAIN à hauteur de 80 % comme le prévoient les statuts du syndicat. Le Conseil Communautaire valide la convention financière entre le Syndicat et la CCBy. 2) PROPOSITION D UNE CONVENTION D ETUDES AVEC EPORA POUR LE SITE DE SAMRO Site SAMRO : Face aux difficultés du site SAMRO de Balbigny et comme vu précédemment il a été proposé d intégrer ce site dans le périmètre du syndicat mixte des ZAIN. Pour information, il a été proposé de signer une convention entre le Syndicat Mixte des ZAIN et EPORA pour requalification du site. M. REGNY précise que des réunions ont lieu régulièrement (toutes les semaines). EPORA a fait des offres à SOGEFIMUR et des experts se sont rendus sur le site toute la semaine. Un arrêté préfectoral a été pris pour une mise en demeure afin de dépolluer le site sous deux mois. 3) ENVIRONNEMENT / DECHET MENAGERS Rapport service déchets 2012 : Le rapport est en cours de finalisation et sera présenté lors de la prochaine commission environnement le 24 juin En effet, nous avons quelques éléments manquants quant aux valorisations et/ou reversements (SEEDR, ) Confère le diaporama pour les tableaux récapitulatifs (pages 7 à 10) M. TISSOT signale qu en 2013, sur le 1 er trimestre, nous avons une baisse de 5% des OM par rapport à 2012 et qu au niveau national les déchets ont diminué de 13% (effet crise?). Il est envisagé d augmenter la fréquence des collectes des PAV et de passer de 4 enlèvements à 6 par mois. REOM non valeurs 2013 : Pour l année 2011, il est proposé de passer la somme en non valeur (recouvrement impossible) et pour les années comprises entre 2003 et 2006 la somme de (anciennes redevances ayant fait l objet de réserves). Le Conseil Communautaire valide à l unanimité de porter les sommes de et de en non-valeur. Renouvellement des conventions avec OCAD3E et Recylum : En 2007, nous avions signé une convention avec ces 2 structures pour la collecte des lampes usagées ampoules et néons en contrepartie de versements de compensations financières. Ce précédent contrat a été signé le pour une durée de 6 ans. Il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour bénéficier des soutiens financiers. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité le renouvellement des conventions précitées. Redevance incitative : Monsieur TISSOT fait un rappel des points importants quant à la mise en place de la redevance incitative. Confère le diaporama pages 12 à 15 Monsieur TISSOT explique les difficultés rencontrées dabs la mise en place de ce nouveau système de collecte et de facturation. Pour l instant, il ne se passe pas un jour sans se faire insulter. Il souligne que ce n est pas acceptable, quand, ce sont des élus qui s en prennent aux services. Mais il rappelle qu il faut relativiser car sur foyers enquêtés, nous en avons pour lesquels tout s est bien passé et environ 200 de très difficiles. Certains courriers frisent la diffamation. 2

3 Il rappelle que toutes les décisions ont été prisent à l unanimité. Elles ont d abord été travaillées en Commission Environnement puis validées en Bureau et enfin actées en Conseil Communautaire avec à chaque étape de la mise en place une validation. Débat des membres du conseil : Pour M. GUILLERMET il s agit d un problème de communication. M.TISSOT rappelle tout de même que nous avons organisé de nombreuses réunions publiques sur l ensemble du territoire, nous avons édité un guide de la redevance incitative, fait paraître des articles,. Nous arrivons bientôt à échéance et il faut que ça marche! M. MONCELON : Pourquoi laissons-nous le choix entre deux bacs? ce n est pas clair, nous aurions dû imposer le volume du bac. Mme DOSSON : Les personnes qui sont passées au domicile n étaient pas compétentes. M. TISSOT : rappelle que des règles ont été données pour inciter la réduction des OM. Concernant l enquête, il admet que le prestataire ne rend pas la prestation à hauteur de ce qu il nous a promis et vendu. Mais il rappelle que pour 80% des foyers, ça s est bien passé. L enquête s est bien déroulée. Lors de la livraison des bacs, ce sont alors posés les problèmes de volume et de lieu de stockage des bacs. Le prestataire nous a vendu sa prestation car il semblait bien connaitre le système de la redevance incitative et a promis la mise en place d équipe avec du personnel de SITA pour l enquête (personnel connaissant très bien le territoire). Malheureusement, le prestataire a fait des erreurs de recrutement des équipes d enquêteurs, sans compétence ni fibre environnementale, ce qui a nécessité la modification des équipes en cours de prestation, placées aujourd hui sous la responsabilité de M. JACQUET. Le marché concernant cette prestation, d un coût de comprend la communication, l enquête, la dotation des bacs, la création de la base de données. M. GRAVELAIS de SITA a souhaité nous rencontrer pour nous réclamer supplémentaires du fait que la CCBy n a pas passé les commandes de bacs suffisamment tôt. Nous avons bien entendu répondu par la négative car nous ne pouvions pas, en qualité de collectivité, commander des bacs sans connaître les quantités nécessaires (quantités définitives connues lors de la finalisation de l enquête) Principal problème rencontré : les foyers ne savent pas toujours où mettre les poubelles (notamment sur Néronde ou en centre-ville). Afin de faciliter les livraisons il sera proposé la livraison chez l habitant puis lors de permanences organisées sur les Communes. M. TISSOT : propose d organiser une nouvelle réunion publique, le 2 ou le 3 juillet, sur Balbigny (à l Espace Lumière) M. PEYRARD : informe les membres du conseil que des augmentations de 22 à 23% vont être pratiquées sur certaines Communautés de Communes du territoire ligérien. M. TISSOT rappelle qu en réunion publique, nous avons voulu donner une fourchette de prix mais nous n aurions peut-être pas dû. Le Bureau Girus a fait dès le départ une erreur d estimation. Il propose d inviter les personnes les plus récalcitrantes à la réunion publique. Mme CHAVEROT informe les membres du conseil qu elle organise une réunion publique sur Violay le 14 juin 2013, elle propose de le leur signaler. Le plus gros problème sur Violay réside surtout sur les points de regroupement. M. TISSOT : rappelle qu avec SITA et Marie-Jeanne, ils ont vu l ensemble des habitats collectifs. Par contre, il signale un autre loupé : les serrures des containeurs. Au départ nous voulions des clés, le système n étant pas solide, nous avons donc fait le choix de prendre le système de clé à triangle. M. GIRAUDIER : se demande pourquoi il n a pas été prévu de faire 5 ou 6 sortes de triangles et ensuite de faire un mélange. Pour M. CHABERT, l important, c est que la poubelle ferme. M. THIVILLIER : signale que certaines personnes sont prêtes à mettre des cadenas à leur poubelle. M. TISSOT : Des personnes ont demandées pourquoi pas l enquête n a pas été faite en régie. Si elle avait été réalisée par la CCBy, le coût aurait été d environ pour le recrutement d agents / enquêteurs auquel il faut ajouter environ de carburant et la location de véhicules pour l enquête et les livraisons, soit un coût estimatif total d environ hors outil de communication. M. REGNY : Un problème est régulièrement soulevé par les habitants : la levée gratuite par mois. 3

4 M. THIVILLIER : soulève également la mauvaise information transmise par les enquêteurs, notamment les familles de 4 personnes prenant un bac de 80 l. Mme CHAVEROT : rappelle que la recommandation de la CRAM nous a poussés à acheter les bacs. Pour M. GIRAUDIER, le principal problème ce sont les personnes qui ne peuvent rentrer leur bac à l intérieur de leur habitation ou de leur propriété. Quelle solution si le bac reste sur le trottoir? Comment signaler que le bac est plein ou non et doit être collecté ou non? Un système de signalisation de besoin de collecte a été prévu, il s agit d un drapeau à sortir du bac quand l usager désire être collecté et qui est à l intérieur du bac quand il ne désire pas être collecté. Par contre, ce système sous-entend que le collecteur connait l ensemble des points de collecte munis de ces drapeaux. M. TISSOT : Signale que sur St Marcel, ils ont une rue qui monte avec des appartements tout le long de celleci. Il est prévu que la Commune aménage un espace pour stocker les bacs concernés, qui seront cachés, à l abri des regards. M. CHABERT : Demande s il est possible de changer de bac dans un délai de 6 mois Oui, c est ce qui est prévu depuis le départ, de procéder à des échanges de bacs pour les erreurs de dotation pendant la période test. M. TISSOT : Les artisans devraient, selon la loi, gérer eux-mêmes leurs déchets. Pour les déchets assimilés aux ordures ménagères, ils seront, au minimum, d un bac de 80 l. Un problème a été soulevé pour les maisons de retraite et les métiers de bouche/alimentaire. Il faudra trouver la meilleure solution pour ces professionnels. M. GIRAUDIER : demande si la création de la 2 ème déchetterie est en bonne voie. M. REGNY : répond par l affirmative et indique que le dossier est en cours. M. TISSOT : remercie les élus et les mairies de nous aider à doter les personnes qui sont dans la liste des «intouchables» (un tableau a été transmis dans les Mairies). Il indique qu une réunion sera consacrée uniquement sur la gestion des déchets pour les salles communales, cimetières,... Emprunt pour redevance incitative : confère le diaporama - tableau p.16 M. GUILLERMET présente les offres des deux banques consultées. Le prêt a été demandé sur une durée de 10 ans avec un taux fixe. Il fait remarquer qu en empruntant à un taux fixe, avec un amortissement constant, la part des intérêts diminue dans le temps. M. REGNY, propose de retenir l offre de la Caisse d Epargne proposant un emprunt en amortissement constant et demande l autorisation de signer le contrat. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité le choix précité et autorise le Président à signer le contrat. 4) REFORME INTERCOMMUNALITE Réforme territoriale : confère le diaporama - tableau page 20. M. REGNY présente les deux simulations proposées en Bureau. M. THIVILLIER : demande s il faudra des suppléants? M. SUZAN : répond que oui, mais uniquement pour les communes ayant un seul délégué titulaire. Il rappelle que nous décidons aujourd hui pour plus tard (2014) et pour les élus après nous. Pour M. GUILLERMET : la solution proposée est la plus défavorable pour la démocratie : la plus juste est la solution 1, basée sur l évolution de la population et donc incontestable. M. SUZAN : précise qu il ne faut pas faire de favoritisme envers une Commune. M. REGNY présente aux membres du Conseil la proposition du Bureau aux Communes de retenir l une de ces deux solutions et souhaite que nous essayions d obtenir les 2/3 des voix pour l une des deux afin que la solution de la Préfète ne nous soit pas imposée. M. FRECON : Précise qu avec la solution de la Préfète, les 3 principales communes ont la majorité. 4

5 Pour Mme CHAVEROT, la solution de la Préfète de 28 délégués ne convient pas, il faut, de préférence, un nombre impair, il serait préférable d être 35. M. CHABERT : précise ce qui différencie les deux solutions proposées par le Bureau : Proposition 1: Calcul mathématique (CGCT) cité par M. GUILLERMET, au plus fort reste les plus grandes communes sont davantage représentées (en proportion de leur représentation en termes de population). Proposition 2 : Retouche d un commun accord avec un choix meilleure représentation des petites communes. M. COASSY : est plutôt favorable à la 2 ème solution. Il rappelle que les élus n ont eu l information du nombre de délégués maximum porté à 35 que très tardivement. Il se demande pourquoi nous ne pourrions pas avoir deux délégués dans toutes les communes. M. CHABERT : précise qu il faut respecter la démocratie et la république. M. PRUD HOMME : est étonné qu il soit possible d avoir 6 délégués de plus et précise que ce serait mieux. M. SUZAN : informe le conseil que ce calcul pour 35 délégués a été fait en bureau communautaire et qu il renforce davantage les plus grandes communes (9 délégués pour Balbigny). Le Conseil Communautaire prend acte de cette proposition et chaque conseil municipal délibérera. 5) CDT A89 CDT A89 : confère le diaporama pages 21 et 22 M. REGNY présente l avenant n 2 au contrat proposé par le Conseil général de la Loire. Dans le cadre du CDT A89, le solde de l enveloppe, de pourrait nous permettre de financer les deux projets touristiques présentés lors du vote du BP 2013, à savoir : - L étude de faisabilité de l observatoire de la nature, - La Route du textile / Chemins du patrimoine. M. COASSY : précise que nous avons l accord du CG42 pour financer ces deux projets. Le Conseil Communautaire valide l avenant et autorise le Président à le signer. 6) ATELIERS PARTAGES Ateliers partagés : confère le diaporama pages 23 et 24 Suite à la réception des offres le 31 mai 2013, le montant prévisionnel de la construction des ateliers partagés s élèverait à H.T., hors options. Il est proposé de délibérer pour autoriser le Bureau à faire le choix final des entreprises. Le Conseil Communautaire valide cette proposition et autorise le Bureau Communautaire à procéder au choix final sur la base du tableau présenté ce jour. 7) QUESTIONS DIVERSES Voirie : confère le diaporama pages 25 à 27 M. MONCELON présente le bilan voirie de M. MATHELIN : constate que plus on avance dans le temps et plus les travaux de voirie coûte cher. Dotation aux Communes : Comme prévu au budget 2013, une enveloppe de sera affectée aux dotations aux communes. Il est proposé d appliquer la même règle qu en 2012 ; le tableau de calcul est en cours de mise à jour du potentiel fiscal). 5

6 Régie d avance : A création de la Communauté de Communes, une régie d avance pour les frais postaux avait été mise en place. Aujourd hui nous disposons d une carte municiposte et de fait la régie n a plus raison d être et il est nécessaire de clôturer la régie. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité la clôture de la régie pour frais postaux. Nouvelle gouvernance proposée par la Pays (20 pour et 1 contre) : Confère le diaporama pages 29 et 30 Du fait de la refonte de l intercommunalités (fusions et élargissement de l agglomération roannaise), il est nécessaire de valider les nouveaux statuts du Pays. Par ailleurs, notre intercommunalité, représentée jusqu à ce jour par 2 délégués titulaires et 2 suppléants au sein des instances du pays Roannais, doit désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau suppléant. M. REGNY propose de désigner Mme CHAVEROT en qualité de titulaire (préalablement suppléante) et MM MONCELON et GEAY en suppléants. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité la modification des statuts du Pays et la désignation des nouveaux délégués 20 ans de la CCBy : Il faut trouver une salle pouvant accueillir entre 300 et 400 personnes car celle de Ste Colombe est déjà réservée, voir si la salle de Bussières est libre. M. COASSY : précise qu il faut également savoir si nous voulons une programmation car il faut réserver à l avance. 6