Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

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1 Dossier de consultation des entreprises Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Marché à procédure adaptée Et à Bons de commande Article 28 du Code des Marchés Publics Article 40 du Code des Marchés Publics Article 53 du Code des Marchés Publics Article 77 du Code des Marchés Publics Article 169 du Code des Marchés Publics FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU Page 1 sur 8 Syndicat Départemental d Energie 5 Boulevard de la Marne ROUEN

2 Pouvoir Adjudicateur Représenté par son Président en exercice Monsieur Patrick Chauvet Adresse : Syndicat Départemental de l Energie 5 Boulevard de la Marne ROUEN Téléphone : Télécopie : Personne à contacter pour tout renseignement Madame Elodie Lecourt Rédactrice Marché Public SDE76 Courriel : elodie.lecourt@hotmail.fr Téléphone : (poste 841) Condition de remise des offres L'enveloppe adressée au SDE76 en contiendra deux comportant les informations suivantes : N 1 : Nom de l'entreprise N et intitulé du LOT MARCHE-MOB pièces techniques et financières - Les fiches techniques remplies - Le bordereau de prix renseigné N 2 : Nom de l'entreprise N et intitulé du LOT MARCHE-MOB pièces administratives - Le CCTP et le CCAP avec signature et cachet - L'acte d'engagement Page 2 sur 8

3 - Sommaire Pouvoir Adjudicateur... 2 Personne à contacter pour tout renseignement... 2 Condition de remise des offres... 2 Sommaire... 3 Article 1 : objet du marché... 4 Article 2 : lieux de réalisation des travaux... 4 Article 3 : remise des offres... 5 Article 4 : critères de sélection... 5 Article 5 : Forme et durée du Marché... 6 Article 6 : Périodicité de commande... 6 Article 7 : conditions d accès aux lieux de réalisation des travaux... 6 Article 8 : visites des locaux... 7 Article 9 : connaissance des lieux... 7 Signatures... 8 Page 3 sur 8

4 Article 1 : objet du marché Le présent marché a pour objet l achat et le renouvellement du mobilier de bureau du SDE76 pour les assistantes, les techniciens et l équipe de direction soit dans l immédiat huit personnes à rééquiper totalement ou partiellement. Ledit marché consiste également à conseiller le personnel du SDE76 dans l agencement des pièces à meubler. On entend par la l achat de mobilier, la fourniture d équipements nécessaires à l accueil du public (prestataires, entreprises, élus, ), ainsi qu à l agencement d un espace détente qui leurs seraient dédiés. On entend par renouvellement du mobilier, le remplacement de bureaux et de chaises de bureau usagés ou qui ne sont plus adaptés à l environnement de travail des assistantes, technicien et des membres de la direction. On entend par conseil à l agencement, l avis technique d un(e) chargé(e) d étude en aménagement d intérieur et la fourniture de plans intérieurs des bureaux. Les exigences techniques seront celles définies dans cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La solution proposée reposera sur la fourniture et l installation de mobilier neufs, ainsi que la reprise de l ancien mobilier obsolète. Ledit marché consistera également à reprendre l ensemble des emballages et déchets afin que les bureaux soient restitués dans un état de propreté parfait. L offre doit être conforme aux besoins du Syndicat Départemental d Energie et respecter les normes environnementales et sécuritaires en vigueur. Article 2 : lieux de réalisation des travaux Les prestations seront réparties entre les 1er, 3ème et 4 ème étages du bâtiment. Syndicat Départemental d4energie 5 Boulevard de la Marne ROUEN Page 4 sur 8

5 Article 3 : remise des offres Les offres devront parvenir au SDE76 le au plus tard le 19 août à 11h00. Les documents attendus sont les suivants : - Le CCAP et CCTP avec paraphage, signature et cachet ; - Le bordereau de prix renseigné paraphé, signé et tamponné ; - L acte d engagement paraphé, signé et tamponné. Article 4 : critères de sélection Suite à la remise des offres, dans les délais et conditions détaillés à l article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre, ainsi que la possibilité de négocier. L ensemble des annexes seront recensées dans le guide complémentaire. Toutes les informations fournies par le candidat à l appui de son offre prendront valeur contractuelle s il est retenu. Conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics, l offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement énoncés comme suit : Qualités techniques/conformité au CCTP 40 % Prix 55% Recyclage des déchets 5 % Page 5 sur 8

6 Article 5 : Le Marché Article 5.1. Forme et durée Le marché est un marché à bons de commande établi pour une durée ferme d un an à compter de sa date de notification et renouvelable tacitement deux fois. Le candidat doit tenir compte dans sa proposition de la durée d engagement de l entreprise sur le marché auquel il répond. La fin du marché prendra effet d elle-même trois ans à compter de la date de notification d attribution de ce dernier. Article 5.2. Montant du marché Le marché est passé pour un montant minimum de euros HT et un maximum de HT sur trois ans. Article 6 : Périodicité de commande Les commandes de mobilier pourront s effectuer à n importe quel moment de l année du marché en cours. Une commande importante en volume et prix sera effectuée dès notification du marché pour laquelle la plus grande réactivité est attendue. Les autres bons de commande se feront au fil de l eau selon les besoins recensés par le SDE76. Article 7 : conditions d accès aux lieux de réalisation des travaux Le bâtiment qui accueil le SDE76 est accessible par le boulevard de la Marne. Une place de stationnement sera réservée pour le stationnement du véhicule de livraison si besoin. Toutefois le véhicule de devra pas excéder deux mètre afin de pouvoir accéder au parking sous-terrain. Aucun autre parcage n est prévu pour le stationnement du véhicule lors de la livraison. Des places payantes vous seront accessibles dans les rues adjacentes selon les disponibilités courantes. L entrée principale comporte cinq marches et donne accès à l ascenseur (du - 3 au +4). Elle ne dispose pas de rampe d accès. L ascenseur peut servir de monte charge dans la limite du poids accepté par la machine (8 personnes 630 Kg). Un escalier est également utilisable pour aller et venir entre les étages. Page 6 sur 8

7 Article 8 : visites des locaux Afin que le candidat ait pleine connaissance des aménagements à effectuer, une visite sur place à l adresse indiquée à l article 2 est obligatoire pour répondre au marché et une après attribution dudit marché pour la réalisation des plans. Concernant la seconde visite, il s agira également pour le candidat de conseiller le SDE76 dans ces choix d ameublement et de disposition. Une fois le marché obtenu par l un des prestataires, celui-ci devra remettre au SDE76 un métrage précis des pièces ainsi que leurs retranscription sur plan au format papier et numérique (dwg) afin que le candidat soit bien en mesure de répondre aux attentes du SDE76. Le titulaire devra donc se rendre sur place dans les 15 jours suivants la date de notification dudit marché (ou au plus tard le 15 septembre 2015 et remettre lesdits plans au SDE au plus 15 jours après sa visite (soit au plus tard le 30 septembre 2015). Une pénalité de retard de 100 sera demandée au SDE76 pour toute visite tardive et jugée irrecevable par le pouvoir adjudicateur. Article 9 : connaissance des lieux Les prestataires, par le fait d avoir remis leur offre, sont réputés : - S être rendus sur les lieux; - Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées ; - Avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installation du mobilier, de stockage, etc. - Avoir le recul nécessaire pour proposer des produits adapté aux gammes de mobiliers existantes. En résumé, les candidats sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l exécution, le prix et les délais. Page 7 sur 8

8 Signatures Fait à ROUEN Le.. Pour le Président du Syndicat Départemental De l Energie de Seine Maritime et par délégation Monsieur Patrick De Wit Fait à.. Le.. Le Titulaire (Signature précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet) Page 8 sur 8