DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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Raoul Matthieu Gaulin
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VILLE DE MEZIERES SUR SEINE HÔTEL DE VILLE PLACE DU COMMANDANT GRIMBLOT 78970 MEZIERES SUR SEINE TÉL. : 01 30 95 61 13 - FAX : 01 30 95 53 30 www.mezieres78.

ORGANISATIONEL DU PLAN DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Maître d'œuvre : 80 route des Gorges du SIERROZ BP 90836-73100 GRESY-SUR-AIX Tél. : 04.79.34.56.79 - Fax : 04.

1 VILLE DE MEZIERES SUR SEINE HÔTEL DE VILLE PLACE DU COMMANDANT GRIMBLOT MEZIERES SUR SEINE TÉL. : FAX : TRANSFORMATION D UN TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN SCHISTE ROUGE EN GAZON SYNTHETIQUE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PIÈCE N 7 SCHEMA ORGANISATIONEL DU PLAN DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Maître d'œuvre : 80 route des Gorges du SIERROZ BP GRESY-SUR-AIX Tél. : Fax : contact@be-seria.fr Date : Décembre 2015 Echelle : - Numéro d affaire TER /78 N Pièce Projet Phase Entité Domaine Doc N document DCE SERIA TER SOPMQ - A Indice

2 NOTE EXPLICATIVE Le présent document est un guide à l'attention des concurrents pour établir le canevas du Schéma Organisationnel du Plan de Management de la Qualité (SOPMQ). Les candidats devront compléter ce document qui sera remis avec l'offre pour l'expliciter. L'objectif a atteindre est d'avoir, au stade du jugement de l'offre, des informations complémentaires concernant l'organisation de la mission. En effet, le but est d'améliorer l'auto-contrôle des équipes et de favoriser la responsabilisation de la maîtrise d oeuvre appelée à mieux préparer, organiser et contrôler ses prestations. C'est pourquoi il est indispensable que les candidats expliquent dans les offres l'organisation mise en place pour garantir la régularité des prestations et apporter la confiance au Maître de l Ouvrage. Cette pièce concerne essentiellement les dispositions organisationnelles préconisées par chaque candidat. Le SOPMQ est distinct du mémoire justificatif. En effet, le SOPMQ décrit l'organisation de mission (qui fait quoi et comment), alors que les notices décrivent les procédés et techniques d'exécution envisagés, les moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations,... Nota : Le SOPMQ est désigné sous le terme de «Schéma organisationnel du Plan d assurance de la qualité» dans le CCAG Quelques points particuliers : Organigramme : Le but est d'inciter les candidats à réfléchir aux grandes lignes de l'organisation, en particulier dans le cas de groupements. Organisation de la mission : Il ne s'agit pas ici de répéter les renseignements déjà fournis dans l'acte d'engagement (AE), mais d'obtenir des données complémentaires relatives à l'organisation, au mode de fonctionnement et à la répartition au sein du groupement le cas échéant. Ces renseignements complètent et facilitent la lecture de l'organigramme. Sous-traitance : Il ne s'agit pas de désigner à ce stade tous les sous-traitants, mais seulement ceux qui sont jugés stratégiques. VILLE DE MEZIERES-SUR-SEINE Page 2/7

L'objectif a atteindre est d'avoir, au stade du jugement de l'offre, des informations complémentaires concernant l'organisation de la mission.

3 DÉCLARATION Nom de l'entreprise :... Nom et fonction du signataire :... Adresse de l'entreprise :... Téléphone :... Télécopie :... Date et heure limites de remise des offres : Modèle de P.M.Q. requis : A B C Le SOPMQ est un engagement du prestataire à mettre en oeuvre, s il devient titulaire du marché, un ou des programme(s) de management de la qualité qui satisfasse(nt) les exigences du marché. L'engagement et les informations contenus dans le SOPMQ sont des éléments de décision pour le choix éventuel de l'offre. DÉCLARATION DE LA DIRECTION : Je soussigné... agissant en qualité de... déclare m'engager, si je deviens titulaire ou sous-traitant du marché : à mettre en oeuvre pour sa réalisation un Plan de Management de la Qualité (PMQ), établi à partir des informations données dans le présent SOPMQ, qui couvrira l'ensemble des exigences décrites dans les pièces écrites de la consultation dont j'ai pris connaissance ; à m'assurer, par tous les moyens (formation, enquêtes, contrôles,...) de l'application de ce PMQ par mes services et ceux de mes fournisseurs et sous-traitants éventuels concernés ; à m'assurer de son efficacité. Faire précéder la signature de la mention manuscrite " Lu et approuvé " VILLE DE MEZIERES-SUR-SEINE Page 3/7

marché. L'engagement et les informations contenus dans le SOPMQ sont des éléments de décision pour le choix éventuel de l'offre. DÉCLARATION DE LA DIRECTION : Je soussigné... agissant en qualité de.

4 1 PRESENTATION 1.1 Identification des parties Maître d Ouvrage : VILLE DE MEZIERES SUR SEINE HOTEL DE VILLE PLACE DU COMMANDANT GRIMBLOT MEZIERES SUR SEINE Contractant : Tél :... Fax :... Tél :... Fax :... Mandataire : 1.2 Documents de références traitant de la qualité : Le SOPMQ est établi conformément : aux pièces du marché,......(à compléter par le candidat : normes, recommandations, circulaires,...)... 2 ORGANISATION DE LA MISSION 2.1 Organigramme Général L'organigramme doit clairement faire apparaître l'organisation, d'une part du siège et d'autre part sur site ainsi que l'organisation du système de la qualité de la société et/ou agence et ses liaisons avec les différentes entités. En particulier, les postes clefs suivants doivent être identifiés ainsi que l'affectation de ceux-ci à chacune des entreprises/sociétés/agences en cas de groupements : direction de l'affaire ; responsable du chantier ; responsable des travaux ; VILLE DE MEZIERES-SUR-SEINE Page 4/7

.....(à compléter par le candidat : normes, recommandations, circulaires,...)... 2 ORGANISATION DE LA MISSION 2.

5 2.2 Affectation des tâches Pour chacune des fonctions présentées dans l'organigramme, établir la liste des principales tâches la composant, en identifiant celles de ces tâches qui impliquent des relations extérieures et/ou des échanges d'informations ou de documents. 3 ORGANISATION DE LA QUALITE DES CONTROLES 3.1 Organigramme détaillé : Cet organigramme est le reflet de l'organigramme général en termes de qualité ; il définit donc l'ensemble de la chaîne qualité de l'opération, positionnant notamment avec précision : la chaîne de contrôle interne ; le responsable assurance qualité ; le contrôle externe. 3.2 Affectation des tâches qualité et contrôle : Pour chacune des fonctions présentées dans l'organigramme détaillé, établir la liste des principaux groupes de tâches (qui seront définies par le PMQ) la composant, en indiquant qui en est le responsable. 3.3 Interfaces : Elles constituent les principales discontinuités contractuelles, techniques et organisationnelles nécessitant l'accord de plusieurs intervenants. Préciser quelles sont les mesures envisagées pour assurer l'homogénéité des contrôles et de la qualité (dispositions contractuelles, centralisation,...) en fonction de la nature des interfaces. 3.4 Gestion des documents : Préciser pour chaque type de documents (dossiers d'études, dossiers administratifs, dossiers de consultation, marchés, justificatifs contractuels, planification, contrôle budgétaire,...) les mesures qui seront prises pour définir, contrôler et suivre les documents établis dans le cadre de l'opération par chacun des intervenants. VILLE DE MEZIERES-SUR-SEINE Page 5/7

1 Organigramme détaillé : Cet organigramme est le reflet de l'organigramme général en termes de qualité ; il définit donc l'ensemble de la chaîne qualité de l'opération, positionnant notamment avec

6 4 PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE Compléter le tableau ci-après en indiquant les principaux points objets de procédures, et en résumant la finalité de ces procédures. Procédure Objet Finalité Existante (référence) à créer VILLE DE MEZIERES-SUR-SEINE Page 6/7

7 5 SOUS TRAITANCE Ce chapitre concerne les sous-traitances et/ou co-traitances principales envisagées en cas d'obtention du marché (études, contrôles, procédures,...). Chaque sous-traitant et/ou co-traitant désigné dans l'offre devra soit fournir son SOPMQ approuvé par le titulaire, soit déclarer faire sien le SOPMQ du titulaire. La liste des sous-traitants ne préjuge en aucun cas de l'accord que le contractant sera tenu de demander au maître d'ouvrage pour toute sous-traitance, conformément aux dispositions prévues aux pièces écrites du présent marché. Préciser, pour chaque élément sous-traité : la description des prestations sous-traitées ; le sous-traitant envisagé. 6 REFERENCES RECENTES DE MISE EN APPLICATION DE P.M.Q. Indiquer ci-dessous les références récentes (3 ans au maximum) d'établissement et de mise en application d'un Plan de Management de la Qualité. Indiquer en quelques lignes, par opération, les moyens mis en oeuvre à cette occasion pour satisfaire cette obligation. Pour chaque référence présentée, indiquer : l'objet de l'opération ; le Maître d'ouvrage ; le montant de l'opération ; les moyens mis en oeuvre pour satisfaire l'obligation de PMQ, notamment : le personnel spécifique (compétences et affectation) ; les procédures (nombre). et toute information spécifique valorisant cette référence. L adjudicataire Etabli en un seul original A, le Mention manuscrite «Lu et Approuvé» Signature du (ou des) entrepreneur(s) Le Pouvoir Adjudicateur Est accepté la présente offre A Le Pouvoir Adjudicateur, le VILLE DE MEZIERES-SUR-SEINE Page 7/7

La liste des sous-traitants ne préjuge en aucun cas de l'accord que le contractant sera tenu de demander au maître d'ouvrage pour toute sous-traitance, conformément aux dispositions prévues aux

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