MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OPERATION : DU GRAND LYCEE FRANCO LIBANAIS ALUMINIUM MARCHE DE TRAVAUX 0

2 SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE CONTROLE TECHNIQUE ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PIECES CONTRACTUELLES PRIX ET MODES D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES REPARTITION DES PAIEMENTS CONTENU DES PRIX MODE D'EVALUATION REGLEMENT DES COMPTES VARIATIONS DANS LES PRIX DELAIS DE MANDATEMENT REGLEMENT ET PAIEMENT DES TRAVAUX ETABLISSEMENT DES DECOMPTES DéCOMPTES MENSUELS DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF VARIATIONS DANS LES PRIX DELAIS DE MANDATEMENT DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES DELAIS D'EXECUTION DES TRAVAUX PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION PENALITES POUR RETARD REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX PENALITES POUR NON REMISE DE DOCUMENTS PENALITE POUR ABSENCE DE NETTOYAGE DU CHANTIER LOCAL MIS A LA DISPOSITION CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE AVANCE FORFAITAIRE CAUTION PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS CARACTERISTIQUES, QUALITES, VERIFICATIONS, ESSAIS ET PREVUES DES MATERIAUX ET PRODUITS IMPLANTATION DES OUVRAGES EXECUTION, CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION COMPORTENT : DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION : DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES RESPONSABILITES - GARANTIES ET ASSURANCES DOMMAGES A L'OUVRAGE

3 11.2. DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES

4 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les travaux de Menuiseries extérieures,dans le cadre du projet de restructuration et de rénovation du GLFL Le marché est unique. La réalisation des travaux se fera cependant en deux phases. 1.2.Maîtrise d'œuvre Titulaire La maîtrise d œuvre est assurée par le groupement: Atelier Jad et Sami Tabet Architectes mandataires 33 bis avenue Reille Paris URBI/Habib Debs Architecte associé Rue Ghandour el Saad, Achrafieh, Beyrouth Grontmij Séchaud Bossuyt BET Tous corps d état Tour Rosny 2, Avenue du Général de Gaulle Rosny sous bois Missions confiées à la maîtrise d'œuvre La mission confiée à la maîtrise d œuvre est une mission de base, pour une opération de construction neuve et de restructuration Contrôle technique Le maître d'ouvrage a confié la mission de contrôle technique au bureau de contrôle Socotec. L'entrepreneur devra prendre en considération toutes remarques, observations et recommandations émises par le bureau de contrôle technique et par la maitrise d œuvre Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) Effectué par la maitrise d œuvre 3

5 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1. Pièces contractuelles Les pièces contractuelles constitutives du marché comportent des pièces particulières et des pièces générales. Les pièces générales, bien que non jointes au marché, sont réputées être connues de l ensemble des entreprises. Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : 1. l'acte d'engagement 2. le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) 3. le cahier des charges techniques et les documents annexés (plans et détails de principe). 4. le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), support papier et disquette, (à fournir par l entreprise) 5. Les plans d architecture. b) Pièces générales : Les documents applicables sont : - le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de travaux au Liban. - les cahiers des clauses spéciales des DTU (CCS - DTU) - les règles générales de construction et règlements de sécurité contre l incendie - les normes françaises et libanaises homologuées - le Code du Travail libanais. 3. PRIX ET MODES D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1. Répartition des paiements L'acte d'engagement précise ce qui doit être réglé à l'entrepreneur Contenu des prix 4

6 Connaissance des documents et des lieux : A/ L'Entrepreneur est réputé avant la remise de son offre : - avoir pris pleine connaissance des plans de l existant et de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que du site, sur lequel seront exécutés les travaux et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux, - avoir pris connaissance du cahier des charges techniques et de tous les plans. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une non-connaissance des travaux déjà en cours et devra se rendre compte de la répercussion des autres travaux sur les siens et de la liaison nécessaire. - avoir procédé à une visite détaillée du site et avoir pris une parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, stockage de matériaux, ressources en main-d œuvre, énergie électrique, eau, installations de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, etc..). - s'être entouré de tous les renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public. - il est à noter que les travaux se font à proximités des bâtiments et salles de classes du lycée qui est en fonctionnement. Une attention particulière devra donc être apportée à la sécurité des élèves et des personnels notamment aux heures d arrivées et de départs. B/ L'Entrepreneur est réputé à la remise de son offre : - avoir pris en compte la nature des missions confiées aux différents intervenants sur l'opération et notamment celles du maître d œuvre. Les prix des marchés sont établis en considérant comme normalement prévisibles les conditions climatiques locales. Les prix sont réputés comprendre également : - les dépenses d'hygiène, de sécurité. - les frais résultant des avis technique de bureau de contrôle, tant en cours d'étude qu'en cours des travaux. - les frais de mise en oeuvre de l'autocontrôle, de l'établissement des pièces justificatives et leur reprises lorsqu'elles sont nécessaires. - les frais découlant de la situation du site et de son environnement (approvisionnements éventuels en dehors des heures normales de travail, accès, etc.). - les frais de reproduction des PE, des DOE. et de toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux telles qu'elles sont définies aux articles correspondants du présent. 5

7 - les frais d'établissement des devis en réponse aux demandes de modifications formulées par le maître d œuvre. - Les frais de transports, manutentions, déchargements, stockages, approvisionnements sur chantier, mise en oeuvre, sont réputés être inclus dans les prix du marché. - tous les frais annexes (frais généraux de l'entrepreneur, frais d'études, frais d'installation de chantier, marge de l'entrepreneur...). - tous frais du compte prorata ; ce compte est géré par l entreprise de gros œuvre. C/ Lors de la remise de son offre, l Entrepreneur doit soumettre à l approbation du Maître d ouvrage et du Maître d œuvre : Les noms des sous-traitants à qui il compte confier certaines missions spécifiques. La liste des matériels 3.3. Mode d'évaluation Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du présent marché seront réglés par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le Cadre de Bordereau des Prix. A la fin du chantier, le montant total réglé à l entreprise sera égal au montant figurant dans l'acte d'engagement modifié par les décisions ou avenants éventuels du Maître d'ouvrage. En cas de travaux modificatifs, non assimilables, pour lesquels le marché ne prévoit pas de prix, les ouvrages exécutés seront réglés, en plus ou en moins du marché, par application, aux quantités réellement mises en oeuvre et mesurées contradictoirement, d'un prix unitaire négocié entre le Maître d'oeuvre et l'entrepreneur et approuvé par le Maître d'ouvrage. En cas de travaux modificatifs assimilables à des travaux prévus dans le cadre du marché, les ouvrages exécutés (ou non exécutés) seront réglés en plus du montant du marché (ou retenus sur le montant du marché) par l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement mises en oeuvre mesurées contradictoirement par le Maître d'oeuvre et l'entrepreneur Règlement des comptes Les projets de décompte seront présentés conformément aux instructions données à l Entrepreneur par le représentant du Maître de l'ouvrage pendant la période de préparation Variations dans les prix Les prix remis par l entreprise sont fermes, non révisables, et non actualisables Délais de mandatement 6

8 Le mandatement de l'acompte interviendra au plus tard 45 jours après la date à laquelle le projet de décompte mensuel est remis au Maître d'oeuvre. Le mandatement du solde du décompte général doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la notification du décompte général sous réserve d'acceptation de ce décompte général par l'entrepreneur dans un délai de 30 jours à compter de la notification Si, du fait de l'entrepreneur il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires, le délai de mandatement est prolongé d'une période de suspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté. 4. REGLEMENT ET PAIEMENT DES TRAVAUX ETABLISSEMENT DES DECOMPTES 4.1. Décomptes mensuels L entrepreneur soumet à l approbation de l ingénieur, avant le dixième jour du mois, un projet de décompte provisoire des travaux exécutés au cours du mois précédent, accompagné de tous les métrés, attachements et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. Le maître d ouvrage disposera d un délai de vingt et un (21) jours après la réception du décompte provisoire et de tous les métrés, attachements et pièces justificatives nécessaires, pour contrôler ce décompte et éventuellement le rectifier. Passé ce délai et après accord du maître d ouvrage, le paiement d un acompte correspondant au montant des sommes dues sera effectué, après déduction de la retenue de garantie et des retenues éventuelles. En cas de contestation de la part de l entrepreneur sur les rectifications faites par le maître d ouvrage, seul sera effectué le versement de la somme acceptée par le maître d ouvrage tant qu un accord ne sera pas intervenu Sur les décomptes mensuels sera prélevée une retenue de garantie fixée à 10% (dix pour cent) du montant correspondant du décompte. Cette retenue de 10% prélevée en principe sur la valeur du décompte est affectée à la garantie des engagements de l Entrepreneur. En dehors de la retenue de garantie, des retenues seront éventuellement opérées sur le solde pour pénalités, travaux de substitution pour défaillance, etc Décompte Général et Définitif Dans le délai d'un mois, après la réception provisoire de l ensemble des ouvrages, l Entrepreneur soumettra à l approbation du maître d ouvrage, un projet de décompte général du total des sommes qu il estimera lui être dues en exécution du Marché, accompagné de tous les métrés, attachements et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. 7

9 Le Maître d Ouvrage disposera d un délai d'un (1) mois après réception du projet de décompte général et de tous les métrés et pièces justificatives nécessaires, pour établir le décompte général et définitif. Après approbation du décompte général définitif, le paiement du solde des sommes dues à l Entrepreneur sera effectué. Les pénalités de retard seront déduites lors de l établissement du décompte définitif Variations dans les prix Les prix remis par l entreprise sont fermes, non révisables, et non actualisables Délais de mandatement Le mandatement de l'acompte interviendra au plus tard 30 jours après la date à laquelle le projet de décompte mensuel est remis au Maître d'œuvre. Le mandatement du solde du décompte général doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la notification du décompte général sous réserve d'acceptation de ce décompte général par l'entrepreneur dans un délai de 30 jours à compter de la notification Si, du fait de l'entrepreneur il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires, le délai de mandatement est prolongé d'une période de suspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté. 5.DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 5.1. Délais d'exécution des travaux Le délai global d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement. Il doit prendre en considération le planning général de l entreprise de Gros Œuvre. La date du 30 juillet 2014 pour l achèvent du parking bus est impérative Prolongation du délai d'exécution Toute variation du délai d'exécution relève d'une décision du Maître d'ouvrage qui fera notifier par un ordre de service sa décision à l'entrepreneur ou conclura un avenant au marché avec l'entrepreneur. 5.3.Pénalités pour retard Si à l'expiration de son marché, l entrepreneur défaillant n a pas pu respecter le délai contractuel 8

10 d exécution, une retenue sera appliquée, égale à $ (mille) par jour calendaire de retard. Une pénalité de 1 000,- $ (mille) sera également appliquée par jour de retard sur le planning intermédiaire, en particulier celui correspondant a la date d achèvement du parking bus ( 30 juillet 2014) 5.4. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le délai global d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l Entrepreneur titulaire du marché, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux Pénalités pour non remise de documents En cas de retard dans la remise de plans, notes de calculs, dossiers des ouvrages exécutés, notices d'entretien, ou autres documents à fournir pendant ou après exécution par l'entrepreneur, une retenue égale à 500 $ par jour calendaire de retard pourra être opérée sur les sommes dues à l'entrepreneur Pénalité pour absence de nettoyage du chantier En cas d'absence de nettoyage du chantier, de non évacuation de graviers et de déchets, une pénalité de 350 $ par jour calendaire de retard pourra être appliquée, sur simple constat de la Maîtrise d'œuvre. 6. LOCAL MIS A LA DISPOSITION L entrepreneur pourra utiliser le local mis a sa disposition dans les installations et bureaux de chantier, prévus par l entreprise de gros œuvre. Il devra participer au compte prorata.. Ceux ci sont installés au-dessus du bâtiment du gardien, durant la phase 1 des travaux. Il fera son affaire de toutes les connections nécessaires. Les bureaux de la maîtrise d œuvre se trouvent dans le bâtiment du gardien, en phase 1. L entreprise de gros œuvre a à sa charge l entretien de ce local. 7. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 7.1. Avance forfaitaire Il sera accordé, une avance forfaitaire de 10 % à l Entreprise titulaire du marché. Si le titulaire renonce au versement de l'avance forfaitaire, il devra le préciser dans l'acte d'engagement. 9

11 Le mandatement de l'avance forfaitaire interviendra immédiatement à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution. Le remboursement de l'avance forfaitaire commencera a partir de la première situation et de la première de facture /demande d acompte. A chaque situation il sera appliqué une retenue de 10% pour le remboursement de l avance Caution En échange de cette avance l entrepreneur devra fournir une caution bancaire du même montant qui lui sera restituée à la réception définitive des travaux. 8. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 8.1. Provenance des matériaux et produits Les matériaux et produits mis en oeuvre devront respecter les dispositions des normes, DTU Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et prévues des matériaux et produits Les clauses et conditions techniques générales (C.C.T.G) précisent quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet de vérifications, ou de surveillance de fabrication, dans les usines, magasins et carrières de l'entrepreneur ou de ses fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes. Le Maître d'œuvre peut décider après accord du Maître de l'ouvrage de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire vérifier en usine par le Maître d'oeuvre, aux frais de l'entrepreneur certains équipements. - s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils seront rémunérés en dépenses contrôlées, - s'ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le Maître de l'ouvrage. 9. IMPLANTATION DES OUVRAGES Toutes les implantations nécessaires seront réalisées par l'entreprise sous sa responsabilité à partir des indications des dossiers d'exécution, après vérification par l entreprise de tous les éléments du dossier et après avoir posé toutes les questions et demandé toutes les précisions éventuelles au maître d œuvre. Cela se fera en coordination avec le géomètre agréé. 10

12 10. EXECUTION, CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages seront assurés : - sur le chantier par le Maître d'oeuvre en liaison avec l'entrepreneur Les opérations préalables à la réception comportent : - la reconnaissance des ouvrages exécutés, - les épreuves éventuellement prévues par le marché, - la constatation éventuelle de l'inexécution de prestations prévues au marché, - la constatation éventuelle d'imperfections ou de malfaçons, - la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des lieux, - les constatations relatives à l'achèvement des travaux. Ces opérations font l'objet d'un procès verbal dressé par le Maître d'oeuvre et signé par lui et par l'entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention. Réception des travaux Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du Maître d'oeuvre, le Maître d'ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. S'il prononce la réception, il fixe la date qu'il retient pour l'achèvement des travaux. La décision ainsi prise est notifiée à l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la date du procès verbal Documents à fournir après exécution : Dossiers des Ouvrages Exécutés. L Entreprise se conformera au dossier de spécification des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) et des Dossiers d Exploitation et de Maintenance (DEM), aux spécifications techniques de saisie des plans en D.A.O et au dossier de principe de constitution des DOE en vue de la constitution des DEM. Les Dossiers des Ouvrages Exécutés sont à fournir en cinq (5) exemplaires papier et en 5 CD 11. RESPONSABILITES - GARANTIES ET ASSURANCES 11.1.Dommages à l'ouvrage 11

13 Maintien en bon état de l'ouvrage et des travaux : Du commencement du chantier jusqu'à la date de réception des ouvrages, l Entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état des travaux et de l'ouvrage qu'il exécute. Au cas où tout ou partie de l'ouvrage subirait des dommages au cours des travaux, l'entrepreneur devra le réparer et le remettre en état à ses frais de telle sorte que l'ouvrage soit au moment de la réception conforme aux spécifications du marché Dommages aux personnes et aux biens L'Entrepreneur doit indemniser le Maître de l'ouvrage de toutes pertes et réclamations découlant de préjudices corporels et de dommages aux personnes, aux matériaux et aux biens de toutes sortes(y compris les bâtiments existants) susceptibles de survenir en relation avec ou en conséquence de l'exécution du marché, et de l'indemniser également de toutes réclamations, instances de tous dommages-intérêts, coûts, charges et frais de toute nature y afférents Dommages aux personnes et aux biens Dans un délai de quinze jours, à compter de la notification du Marché et avant tout commencement d'exécution, l Entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommage causés par l'exécution des travaux. L'entrepreneur est tenu de fournir au maître de l'ouvrage, avant la signature de son marché, une attestation d'assurance indiquant qu'il est en règle quant au paiement des primes et précisant le numéro de la police. NB : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'exiger éventuellement un avenant à la police souscrite par l'entrepreneur si la nature des travaux nécessite une assurance plus étendue. Le maître d ouvrage a souscrit une police d assurance tous risques. L entrepreneur s il le souhaite pourra contracter une assurance spécifique à ses travaux. 12.REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES Si un différent survient entre le Maître d'oeuvre et l'entrepreneur, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l'entrepreneur remet au Maître d'oeuvre, aux fins de transmission au Maître d'ouvrage, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations. 12

14 Après que ce mémoire ait été transmis par le Maître d'oeuvre, avec son avis, au Maître d'ouvrage celui-ci notifie ou fait notifier à l'entrepreneur sa proposition pour le règlement du différent, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception d'informations complémentaires demandées par la Maîtrise d'oeuvre. Le présent contrat est régi par le droit libanais. Le tribunal compétent est le Tribunal de Beyrouth. La langue du contrat est le français. Date Madame la Proviseure du Grand Lycée Franco Libanais Fabienne DECAESTECKER Entrepreneur titulaire du marché "mention Lu et approuvé" 13