CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Expérimentation d un outil de développement des compétences auprès d une cohorte d actifs en situation de précarité»
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- Bernard Lafontaine
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1 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Expérimentation d un outil de développement des compétences auprès d une cohorte d actifs en situation de précarité» CONTEXTE ET ENJEUX En 2014 la Maison de l Emploi a répondu à un appel à projet de la Direccte sur la conduite de démarche de GPECT. Dans ce cadre, l Afpa Transitions a développé un outil de montée en compétences et de transférabilité vers d autres métiers de logistique notamment dans d autres secteurs économiques. Il a vocation à être expérimenté dès Schéma explicatif Cet outil a donc pour finalité la sécurisation de parcours professionnels par une élévation des compétences qui peut se faire pour son propre domaine ou par une mobilité professionnelle vers des métiers porteurs. Développé sous Excel, il analyse les écarts entre un métier dit «source», (celui de la personne initialement) et un métier «cible» (celui que doit atteindre la personne). Pour y arriver, l outil cartographie les compétences techniques, les savoirs, les savoir-faire relationnels et organisationnels communs entre les deux métiers et les compétences restant à acquérir pour accéder à ce nouvel emploi. 1
2 OBJECTIFS ET BENEFICIAIRES DE LA MISSION Objectifs : Accompagner 10 actifs positionnés sur les métiers d opérateur logistique (cariste, manutentionnaire, préparateur de commande) et/ou de chauffeur livreur (en milieu urbain), dans le développement de leurs compétences (cf. schéma plus haut) sur leur propre métier ou la transférabilité de leurs compétences vers un autre métier parmi les métiers «cibles». Permettre aux acteurs de l emploi de mettre en œuvre cet outil de développement des compétences. Bénéficiaires : - 10 actifs demandeurs d emploi - Acteurs de l emploi CONTENU ET DEROULEMENT DE LA MISSION Le prestataire accompagnera le Service Public de l Emploi Elargi (Pôle emploi, Mission Locale et PLIE) à expérimenter l outil développé (plus-haut). Le prestataire devra : o Assister/conseiller les acteurs de l emploi dans l identification des 10 demandeurs d emploi o Définir avec chaque bénéficiaire identifié le projet professionnel, les compétences acquises et celles à développer. o mobiliser et mettre en place les formations adéquates o suivre les bénéficiaires dans le cadre de leur retour à l emploi Le prestataire devra, dans sa réponse, faire des propositions détaillées sur la mise en œuvre (mobilisation des entreprises, des organismes de formation, ). La Maison de l Emploi dispose d une base contacts entreprises sur laquelle le prestataire pourra s appuyer. Le prestataire devra également, à l issue de cette expérimentation, élaborer et présenter une méthodologie commune et opérationnelle de développement des compétences pour permettre aux partenaires emploi de reproduire cette expérimentation auprès d autres publics et notamment sur d autres filières comme le commerce/économie numérique. RESULTATS / LIVRABLES ATTENDUS Accompagner 10 actifs identifiés par le Service Public Elargi (PLIE, Mission Locale et Pôle Emploi) avec a minima un développement effectif des compétences 2
3 Un document méthodologique du processus opérationnel de développement des compétences CALENDRIER ET DUREE Le présent cahier des charges concerne l année /04/2015 : lancement de l appel à prestataires - 23/04/2015 : date limite de remise des offres - 24/04/2015 : début de la prestation - 30/07/2015 : fin de la prestation PROPRIETE DES DONNEES, OUTILS ET SECRET PROFESSIONNEL L ensemble des données recueillies, produits et outils créés restera la propriété exclusive de la Maison de l Emploi de Marseille. Le prestataire sera tenu au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements ou documents qu il aurait pu recueillir au cours de ses travaux. MODALITES ET MOYENS DE L INTERVENTION L intervention du candidat retenu sera formalisée dans le cadre d une convention de prestation qui sera signée par la personne habilitée et contresignée par le Président de la Maison de l emploi de Marseille. Cette convention rappellera les objectifs de la commande, les résultats attendus ainsi que les modalités financières liées au déroulement de la convention FINANCEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT La rémunération globale proposée par le candidat ne devra pas excéder le coût estimé à TTC. En dessus de ce montant, les offres seront considérées comme inacceptables et ne feront pas l objet d une notation par le jury. Le paiement s effectuera en 3 tranches : - Une avance de 30 % sera versée à la signature de la convention de prestation, sur présentation d une facture. - un acompte de 30 % sera versé sur présentation d un bilan intermédiaire justifiant la réalisation significative de la commande (au moins 60% de la prestation) et sur présentation d une facture. - Le solde sera réglé au plus tard le 30/07/2015 sur présentation d une facture, il fera l objet d une pro-ratisation en fonction de l atteinte des résultats/livrables/objectifs. 3
4 - Procédure de passation ORGANISATION DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé selon la procédure de passation des marchés prévue par l Ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Délai de validité des offres La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Documents à produire par les candidats L offre d intervention devra comporter les documents suivants : Une proposition détaillée répondant à tous les points du présent cahier des charges La décomposition du prix par phase/poste/activité en HT et TTC de la prestation proposée (et le coût total de la proposition) Le nombre de journées (en Jour/Homme) prévues affectées à la mission ainsi que la décomposition du nombre de journées pour chaque phase/poste/activité Le descriptif des compétences et moyens humains mis à disposition pour le bon déroulement de la mission et la justification d une expertise sur le secteur 1 copie extrait Kbis 1 copie registre INSEE Une attestation de l Administration des impôts et de URSSAF prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédente A produire seulement dans le cas où le marché lui est attribué. Dans le cas où le candidat ne serait pas à jour de ses obligations fiscales et sociales, il ne pourra pas faire l objet d une convention avec la MDEM. - Conditions d envoi et de remise des propositions Les offres doivent parvenir à l adresse courrier suivante : Maison de l emploi de Marseille A l attention de Nordine Timricht et Marion Khalifa 38 rue Breteuil Marseille ET à l adresse mail suivante : ntimricht@mdemarseille.fr COPIE à : mkhalifa@mdemarseille.fr Les offres devront être adressées à la Maison de l emploi de Marseille dans le délai imparti (le cachet de la Poste faisant foi) sous enveloppe cachetée et portant le nom du candidat et la mention «réponse à l appel à prestataire concernant l expérimentation d un outil de 4
5 développement des compétences - NE PAS OUVRIR». Il est conseillé aux candidats d utiliser la remise directe des offres, sous pli cacheté portant le nom du candidat et la mention «réponse à l appel à prestataire concernant l expérimentation d un outil de développement des compétences à l attention de Nordine Timricht et Marion Khalifa- NE PAS OUVRIR», contre récépissé au secrétariat de la Maison de l emploi de Marseille. Les offres doivent être remises avant le 23 avril 2015 à 16 heures. A noter que le dossier de réponse qui sera reçu par la MDEM (proposition et tous les éléments constitutifs -justificatifs de production-) ne pourra être renvoyé au candidat postulant. Ce dossier sera conservé par la MDEM pendant une année et sera ensuite détruit sauf demande préalable du candidat au moment de la transmission de la proposition à la MDEM. LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES L analyse des offres s effectuera selon les critères pondérés et hiérarchisés ci-dessous : 1. Valeur technique de l offre : coefficient de pondération (80 %) Ce critère sera apprécié au regard des éléments fournis dans la proposition, en fonction des sous critères suivants : - La pertinence de la méthode proposée et son opérationnalité pour atteindre les résultats demandés et la clarté de la proposition (40 %) - L expérience et les compétences acquises sur des prestations de nature comparable par l équipe proposée pour cette mission (30 %) - Les moyens mis à disposition par le candidat pour cette mission (10%) 2. Prix de l offre : coefficient de pondération (20 %) Le prix de la prestation proposée ainsi que le détail du prix pour chaque poste/phase/activité. Les offres qui ne répondront que partiellement au présent cahier des charges seront considérées comme irrégulières et ne feront l objet ni d un examen ni d un classement par le jury de sélection. Date et heure limites de remise des offres : 23 avril 2015 à 16 heures 5
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