Volume 789 Page 120. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 120 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 16 décembre 2015 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/4468 CLAUSE RÉSOLUTOIRE COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL d informer la Commission scolaire de Laval que la Ville de Laval n a pas l intention d exercer avant le 15 avril 2016, la clause résolutoire prévue à l article 12 de l acte de cession du lot du cadastre du Québec, publié sous le numéro , et ce, afin de permettre à la Commission scolaire d obtenir l autorisation du ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche de céder à la Ville de Laval une partie du lot dudit cadastre et de procéder par la suite, à l opération cadastrale requise. (Réf: 0-1) CE-2015/4469 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10345» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la station de production d eau potable Chomedey, lot 11B, automatisation et contrôle, pompage haute pression, les autorisations suivantes soient autorisées:

2 Page 121 CE-2015/4469 (suite) - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de $; que la firme Stantec experts-conseils soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Le groupe LML ltée. (Financement: L F/14283) (C/T: ) (Réf: 0-2) CE-2015/4470 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10051» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, lot 8, nouveaux filtres et traitement des eaux résiduaires, une dépense au montant de $ soit autorisée pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; que la firme Stantec experts-conseils soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction Généphi inc. (Financement: L F/14283) (C/T: ) (Réf: 0-3) CE-2015/4471 COTISATION ANNUELLE FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS de payer la cotisation annuelle de la Ville de Laval à la Fédération canadienne des municipalités, pour la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017, au montant de ,30 $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 0-4)

3 Page 122 CE-2015/4472 CONFÉRENCE CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF que M. Nicholas Borne, conseiller municipal, soit autorisé à participer à la conférence de la Fédération canadienne des municipalités: Sujet: Collectivités durables 2016 Dates: 9 au 11 février 2016 Endroit: Ottawa (C/T: ) (Réf: 0-5) CE-2015/4473 VIREMENT DE CRÉDITS CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Conseil municipal et le Comité exécutif requis pour combler les fonds 2015: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ = 75 $ = $ (Réf: 1-1)

4 Page 123 CE-2015/4474 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport du Trésorier daté du 10 décembre 2015 concernant des déboursés au montant de ,72 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-2) CE-2015/4475 BAIL DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE d approuver la convention de modification de bail à intervenir entre la compagnie Desjardins sécurité financière, compagnie d assurance vie et la Ville de Laval concernant la location du local numéro 1025 situé au 1200 boulevard Chomedey, pour la période du 1 er mars 2016 au 31 mars 2020, et ce, aux termes et conditions énumérés audit bail; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2015/4476 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 513,64 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau Avocats, pour services professionnels rendus au 30 septembre 2015, dans le dossier de contestation des rôles triennaux d évaluation , , et , déposé par la compagnie Yale Properties ltd. (C/T: ) (Réf: 4-2)

5 Page 124 CE-2015/4477 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau Avocats, pour services professionnels rendus au 30 septembre 2015 dans le dossier de contestation des rôles triennaux d évaluation , et , déposé par les compagnies Yale Properties ltd et JSM corporation Ontario ltd. (C/T: ) (Réf: 4-3) CE-2015/4478 RÈGLEMENT HORS COUR LOT CADASTRE DU QUÉBEC ANI KETCHIJIAN d autoriser le règlement du litige relatif à l occupation du lot du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Laval, et à l imposition des taxes foncières comme suit : - paiement par Mme Ani Ketchijian à la Ville de Laval d un montant de $ à être imputé sur le montant dû à titre de taxes municipales imposées quant au lot dudit cadastre, dans un délai de deux (2) semaines de l acceptation de l offre par la Ville; - paiement par la Ville de Laval, par compensation, jusqu à concurrence de $, du solde dû en capital et intérêts, pénalités et frais, des taxes municipales imposées quant à ce lot pour les exercices financiers 2013, 2014 et 2015; - paiement par Mme Ketchijian à la Commission scolaire de Laval de tout montant dû à titre de taxes scolaires imposées quant au lot dudit cadastre; - quittance mutuelle et réciproque entre Mme Ketchijian et Ville de Laval quant à toute réclamation relative à l occupation du lot dudit cadastre;

6 Page 125 CE-2015/4478 (suite) - enlèvement par la Ville de Laval, à ses frais, de la clôture située en front sur ce lot. (C/T: ) (Réf: 5-1) CE-2015/4479 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉS SOUMISSION «10324» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de remplacement de membranes de toiture à divers édifices municipaux, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-12033, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,50 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des travaux annulées au montant de [ $]; que la firme Parizeau Pawulski, architectes, s.e.n.c., soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Poulin & Bureau inc. (C/T: ) (Réf: 6-1) CE-2015/4480 AVIS NUMÉRO 2 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «28523» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme Les services exp inc. concernant les travaux prévus à la soumission «28523», qui lui est transmis à titre d information par le Service des travaux publics. (Réf: 6-2)

7 Page 126 CE-2015/4481 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour défrayer les services professionnels d arpenteur-géomètre concernant les travaux de drainage et de réfection du stationnement de la bibliothèque Alain-Grandbois ainsi que les travaux d aménagement et d éclairage du stationnement au centre communautaire Le Sorbier; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement en (C/T: ) (Réf: 6-3) CE-2015/4482 EXPERTISES MÉTRICA ARPENTEURS-GÉOMÈTRES d autoriser la firme Métrica arpenteurs-géomètres à effectuer les travaux d arpentage et de piquetage nécessaires pour l exécution des travaux d aménagement et d éclairage du stationnement au centre communautaire Le Sorbier et les travaux de drainage et de réfection du stationnement de la bibliothèque Alain-Grandbois. (C/T: ) (Réf: 6-3) CE-2015/4483 CRÉDITS ADDITIONNELS TRAVAUX PUBLICS d approuver des crédits additionnels au montant de $, plus les taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Jodoin Lareau inc., arpenteursgéomètres, concernant la préparation d un levé topographique pour les travaux de construction du centre communautaire Sainte- Dorothée. (C/T: ) (Réf: 6-4)

8 Page 127 CE-2015/4484 CRÉDITS BUDGÉTAIRES CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer l acquisition de sept (7) œuvres d art mobiles décrites à la liste jointe au rapport du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social daté du 8 décembre 2015, et ce, pour la collection permanente de la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 8-1) CE-2015/4485 SUBVENTION CENTRE COMMUNAUTAIRE HOCHELAGA qu'une subvention de $ soit versée au centre communautaire Hochelaga dans le cadre du projet Opération sous zéro pour des enfants défavorisés lavallois fréquentant des écoles de niveau primaire à Laval. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2015/4486 SUBVENTIONS ORGANISMES DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes de loisirs pour personnes handicapées énumérés à la liste jointe au rapport du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social du 8 décembre 2015 dans le cadre de la réalisation de leurs activités. (C/T: ) (Réf: 8-3)

9 Page 128 CE-2015/4487 SUBVENTIONS SEMAINE DES CAMPS DE JOUR qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes ayant offert des activités de camps de jour ou de divertissement dans le cadre du programme conciliation travail famille pour l année 2015, dont le détail apparaît à la liste jointe au rapport du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social du 8 décembre (C/T: ) (Réf: 8-4) CE-2015/4488 SUBVENTIONS ORGANISMES NON LOGÉS qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes énumérés à la liste jointe au rapport du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social du 9 décembre 2015 dans le cadre de la politique d assistance financière aux organismes non logés dans les édifices municipaux. (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2015/4489 RÉSOLUTION AMENDÉE ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2015/1593, le Comité exécutif s engageait à émettre, dans le cadre de l exécution de travaux d égout sanitaire, incluant la réfection de chaussée, sur la rue Mathilde ainsi que sur une partie de la rue Principale, prévus au règlement numéro L-12314, au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution;

10 Page 129 CE-2015/4489 (suite) EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2015/1593 soit amendée de façon à ce qu elle se lise comme suit: «que, dans le cadre de l exécution de travaux d égout sanitaire, incluant la réfection de chaussée, sur la rue Mathilde ainsi que sur une partie de la rue Principale, prévus au règlement numéro L-12314, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard soixante (60) jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité des travaux avec l autorisation accordée». (Réf: 12-1) CE-2015/4490 AVIS NUMÉRO 11 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10205» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Stantec experts-conseils concernant les travaux prévus à la soumission «10205» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11745, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-2) CE-2015/4491 INSTALLATION - PANNEAUX DE STATIONNEMENT 7 E AVENUE que l'installation de panneaux visant à interdire le stationnement ainsi que le marquage de la chaussée sur la 7 e Avenue, aux abords de l école Arc-en-Ciel, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 15-SI/191 préparé par le Service de l'ingénierie le 19 novembre 2015 soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux;

11 Page 130 CE-2015/4491 (suite) il est également résolu que le Service des communications et du marketing procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-3) CE-2015/4492 TRAVERSE SCOLAIRE INTERSECTION BOULEVARD SAINT-MARTIN OUEST ET RUE VIOLETTE que les travaux de marquage sur la chaussée à l intersection du boulevard Saint-Martin Ouest et de la rue Violette, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 15-SI/190 préparé par le Service de l'ingénierie le 12 novembre 2015, soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-4) CE-2015/4493 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT BOULEVARD DES PRAIRIES que l'installation de panneaux de stationnement sur le côté nord du boulevard des Prairies, près de l intersection de la rue Saint- Hubert, sous le pont Viau, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 15-SI/192 préparé par le Service de l'ingénierie le 18 novembre 2015, soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications et du marketing procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-5)

12 Page 131 CE-2015/4494 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION BOULEVARD CARTIER AVENUE J.-J.-JOUBERT que l'installation de panneaux de signalisation indiquant la vitesse aux approches de la courbe du boulevard Cartier Est et de l avenue J.-J.-Joubert et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 15-SI/195 préparé par le Service de l'ingénierie le 17 novembre 2015 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-6) CE-2015/4495 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT FACE AU 4500 RUE BERNARD-LEFEBVRE que l'installation de panneaux visant à interdire le stationnement face au 4500, rue Bernard-Lefebvre, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 15-SI/199 préparé par le Service de l'ingénierie le 26 novembre 2015, soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications et du marketing procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-7) CE-2015/4496 DÉPLACEMENT DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE DES ALPES que le déplacement de différents panneaux de stationnement sur la rue des Alpes, aux abords de l école Saint-Gilles, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 15-SI/051 préparé par le Service de l'ingénierie le 15 juillet 2015 soit et, par la présente, est approuvé;

13 Page 132 CE-2015/4496 (suite) que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-8) CE-2015/4497 ENTENTE CLUB VTT QUAD LAVAL que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Club VTT Quad Laval concernant l installation des sentiers aménagés pour le passage des véhicules tout terrain pour la saison hivernale , soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 12-9) CE-2015/4498 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION RUE LOUIS-B.-MAYER que l'installation de panneaux de signalisation ainsi que le marquage de la chaussée sur la rue Louis-B.-Mayer, à l intersection de la rue Lucien-L Allier, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 15-SI/141 préparé par le Service de l'ingénierie le 10 novembre 2015 soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-10)

14 Page 133 CE-2015/4499 FERMETURE BOULEVARD DES MILLE-ÎLES que, dans le cadre de travaux de construction d une entrée de services sur le lot du cadastre du Québec, la fermeture du boulevard des Mille-Îles, entre les rues du Panorama et Bisson les 12 et 13 décembre 2015, soit et, par la présente, est autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 12-11) CE-2015/4500 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE d autoriser à la firme GHD consultants ltée, anciennement Inspec- Sol inc., pour effectuer une étude géotechnique et de caractérisation environnementale requise pour la préparation des plans et devis pour les travaux de remplacement des services municipaux sur la rue de Prince-Rupert, la rue Bérard ainsi que sur une partie du boulevard des Laurentides; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «28395», contrat numéro 2. (C/T: ) (Réf: 12-12) CE-2015/4501 RÉSOLUTION AMENDÉE DÉBUT ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX PROJET MOP ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/2213, le Comité exécutif autorisait les firmes d ingénieurs-conseils et de laboratoire à effectuer la surveillance des travaux municipaux dans le prolongement de la rue Antoine-Devin ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, autorisait le contrôle de la mise en place des matériaux, et autorisait également la direction générale à faire débuter lesdits travaux prévus au projet MOP 34042;

15 Page 134 CE-2015/4501 (suite) ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2014/2213 soit amendée de façon à y retirer la soumission «B» pour les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage. (C/T: ) (Réf: 12-13) CE-2015/4502 DÉBUT ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX PROJET MOP B ATTENDU que la compagnie Construction Betaplex inc. requiert l exécution de travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage dans le prolongement de la rue Antoine-Devin ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sous réserve que le projet obtienne toutes les autorisations requises par la loi: a) la firme Leroux, Beaudoin, Hurens & associés inc. soit autorisée à effectuer la surveillance des travaux, incluant la préparation des documents d appels d offres, et émettre, à la fin de ceux-ci, les plans des travaux exécutés ainsi qu un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur; b) la firme Groupe Qualitas inc. soit autorisée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire; il est également résolu d autoriser le début des travaux susdits suite au dépôt des cautionnements requis: soumission «B»: $ pour les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage. (C/T: ) (Réf: 12-13)

16 Page 135 CE-2015/4503 AUTORISATIONS PROJET MOP B CONSTRUCTION BETAPLEX INC. que les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage dans le prolongement de la rue Antoine-Devin ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP B, phase 1, soient autorisés, et ce, aux conditions suivantes: - que la compagnie Construction Betaplex inc. engage à ses frais: - un entrepreneur spécialisé détenant un permis approprié de la Régie du bâtiment du Québec; - un arpenteur-géomètre pour effectuer le bornage requis pour la réalisation desdits travaux. (C/T: ) (Réf: 12-13) CE-2015/4504 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour défrayer l enfouissement du réseau câblé aérien de Rogers communications sur le boulevard Saint-Elzéar, entre les boulevards Curé-Labelle et Chomedey; cette dépense sera remboursée par le fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 12-14) $ $ $

17 Page 136 CE-2015/4505 ENFOUISSEMENT RÉSEAU AÉRIEN BOULEVARD SAINT-ELZÉAR ROGERS COMMUNICATIONS d approuver l évaluation préliminaire préparée par la compagnie Rogers communications le 4 novembre 2015, portant le numéro X152237, pour l enfouissement de son réseau aérien sur le boulevard Saint-Elzéar, entre les boulevards Curé-Labelle et Chomedey; d autoriser le Service de l ingénierie à signer tous les documents requis par Rogers communications pour la réalisation desdits travaux. (C/T: ) (Réf: 12-14) CE-2015/4506 MODIFICATION STATIONNEMENT PROJET PILOTE STRATÉGIE NEIGE que l'installation et le retrait de panneaux de stationnement sur les rues Dubé, Sauriol, Goyer, Édouard-Montpetit, Langelier, Voltaire, Bernard, Le Caron, Valiquette, Mexico, Lacroix, Bruno, Tripoli et de la place Duplessis, dont le détail apparaît aux plans portant les numéros 15-SI/148, 15-SI/149, 15-SI/155 à 15-SI/159, 15-SI/161 à 15-SI/166 et 15-SI/188 préparés par le Service de l'ingénierie, soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications et du marketing procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-16)

18 Page 137 CE-2015/4507 AVIS NUMÉRO 3 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «28415» - RÈGLEMENT L M Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «28415» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L M, qui lui est transmis à titre d information. (Réf: 12-17) CE-2015/4508 STATISTIQUES DE LA CONSTRUCTION NOVEMBRE 2015 Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de l urbanisme daté du 3 décembre 2015 concernant les statistiques de la construction pour le mois de novembre 2015 comparativement au même mois des années 2014 et 2013, ainsi que le cumulatif des onze (11) premiers mois de l année 2015 par rapport aux années 2013 et (Réf: 13-1) CE-2015/4509 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE que le Service des affaires juridiques soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Roberto Fantone, 1321 rue Ethier, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé au boulevard des Mille-Îles. (D/U: ) (Réf: 13-2)

19 Page 138 CE-2015/4510 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE 355 CURÉ LABELLE INC. que le Service des affaires juridiques soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre 355 Curé Labelle inc., 261, 83 e Avenue, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-9501 et L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 355, boulevard Curé-Labelle. (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2015/4511 CONTRAT «INV-2841» CANADA INC. HYUNDAI REPENTIGNY d adjuger le contrat «INV-2841» aux compagnies et aux montants indiqués ci-dessous pour l achat de deux (2) véhicules automobiles de marque Hyundai, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis : Canada inc ,70 $ (premier véhicule) Hyundai Repentigny ,16 $ (deuxième véhicule) (C/T: ) (Réf: 14-1) CE-2015/4512 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28689» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d équipements Mitel;

20 Page 139 CE-2015/4512 (suite) que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-2) CE-2015/4513 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28634» ALBI FORD LINCOLN JOLIETTE INC. LASALLE FORD que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28634» aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés pour l acquisition de véhicules de marque Ford Police Interceptor berlines et Ford Police Interceptor utilitaires, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: Soumissionnaires Albi Ford Lincoln Joliette inc. Montants ,21 $ Ford Police Interceptor berlines (40 véhicules) Lasalle Ford ,64 $ Ford Police Interceptor utilitaires (3 véhicules) que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-3) CE-2015/4514 CONTRAT «28713» FABRICATION D ABRIS MOBILES AM INC.

21 Page 140 CE-2015/4514 (suite) d adjuger le contrat «28713» à la compagnie Fabrication d abris mobiles AM inc. au montant de ,47 $ pour l acquisition et la livraison de quatre (4) roulottes de chantier pour guérite de dépôts à neige, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2015/4515 RECOMMANDATION AU CONSEIL CONTRAT «OS-28677» - BOUTHILLETTE PARIZEAU INC. que recommandation soit faite au conseil d adjuger le contrat «OS-28677» à la firme Bouthillette Parizeau inc. concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation majeure aux arénas Mike-Bossy et Hartland-Monahan au montant de $, plus les taxes applicables, (phase études), au montant de $, plus les taxes applicables, (phase réalisation, assistance technique) et au montant de $, plus les taxes applicables, (phase réalisation, surveillance, documents, réceptions, fermeture), ces deux derniers montants étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, et dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à effectuer la réalisation de la phase études, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28677»; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-5)

22 Page 141 CE-2015/4516 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «OS-28678» - BISSON FORTIN ARCHITECTURE + DESIGN que recommandation soit faite au conseil d adjuger le contrat «OS-28678» à la firme Bisson Fortin architecture + design concernant les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation majeure aux arénas Mike- Bossy et Hartland-Monahan au montant de $, plus les taxes applicables (phase études), au montant de $, plus les taxes applicables, (phase réalisation, assistance technique) et au montant de $, plus les taxes applicables, (phase réalisation, surveillance, documents, réceptions, fermeture), ces deux derniers montants étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, et dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à effectuer la réalisation de la phase études, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28678»; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2015/4517 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CESSION CONTRAT «OS-28395» - GHD CONSULTANTS LTÉE que recommandation soit faite au conseil d approuver la cession du contrat «OS-28395» suite à la fusion de la firme Inspec-Sol inc. à la société GHD consultants ltée, et ce, jusqu à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé, moins le montant adjugé. (Réf: 14-6)

23 Page 142 CE-2015/4518 CONTRAT «28679» LOCATION HEWITT INC. d adjuger le contrat «28679» à la compagnie Location Hewitt inc. au montant de ,57 $ pour l acquisition et la livraison d équipements d étançonnement pour tranchées d excavation, tels que des caissons d étançonnement, des tabliers d aluminium et des vérins hydrauliques, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-7) CE-2015/4519 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28706» que des soumissions soient demandées pour l installation et l entretien de pare-brise pour véhicules; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-9) CE-2015/4520 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28778» que des soumissions soient demandées pour les travaux de remplacement de membrane de toitures à divers édifices municipaux;

24 Page 143 CE-2015/4520 (suite) que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-10) CE-2015/4521 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2712» que des soumissions soient demandées pour le réapprovisionnement des cylindres à gaz pour calibration des appareils de détection de gaz avec service «Inet»; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-11) CE-2015/4522 RENOUVELLEMENT - CONTRAT «OS-28117» HYDRO MÉTÉO INC. de renouveler, pour la période du 1 er mai 2016 au 30 avril 2017, le contrat «OS-28117» accordé à la compagnie Hydro Météo inc. sous l autorité de la résolution CE-2013/3495 concernant le remplacement, opération et entretien des stations limnimétriques, surveillance et prévision des crues et embâcles, mesure de l épaisseur de glace pour la pêche blanche ainsi que les prévisions d événements météorologiques particuliers, notamment les volets 2, 3, 4 et 5, et ce, au montant de ,54 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-12)

25 Page 144 CE-2015/4523 CONTRAT «28554» ARÉO-FEU LTÉE d adjuger le contrat «28554» à la compagnie Aréo-Feu ltée au montant de ,77 $ concernant le programme d entretien préventif et réparation d appareils respiratoires MSA parties faciales et dorsales, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-13) CE-2015/4524 CONTRAT «28664» MONTRÉAL CHRYSLER DODGE JEEP (LASALLE) d adjuger le contrat «28664» à la compagnie Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle) au montant de ,25 $ pour l acquisition de cinq (5) mini-fourgonnettes, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-14) CE-2015/4525 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28809» que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels pour la division du territoire en districts électoraux requise par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;

26 Page 145 CE-2015/4525 (suite) que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 15-1) CE-2015/4526 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mardi 22 décembre 2015 à 9 heures. À 9:12 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière