DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Transcription

1 Secrétariat Général CD/KLH 16.86/18.28 Publication par affichage, le 16 février 2007 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2007 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre Adopté à L UNANIMITE. DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information) DECISIONS N Passation d un contrat d entretien des fontaines de nettoyage de pièces mécaniques avec la société Safety Kleen France. N Passation d un marché public relatif à la réalisation de reportages vidéos et des prestations associées, destinés au site Internet de la ville de Suresnes. N et Remboursements de dommages. N Acceptation d un prêt de 4,2 millions d euros auprès de la Société Générale pour le financement des investissements 2006 N Passation d un contrat de maintenance et d hébergement des progiciels Axel avec la société Teamnet. N Passation d un contrat de bail à titre exceptionnel et transitoire au profit d un administré - Propriété sise 19, rue de Verdun. N Passation d un marché public relatif à la réalisation d une prestation de formation concernant des ateliers de recherche d emploi (anglais et initiation à l informatique). N Passation d un marché public relatif à l assistance et l accompagnement du projet d évolution des pratiques managériales au sein de l administration communale. N Passation d un marché public relatif à des travaux de réfection du terrain d évolution en schiste situé sur l esplanade de l Abbé Franz Stock à Suresnes. N Passation d un contrat d assistance avec la société Sedit Marianne pour l utilisation du progiciel de gestion financière «Sedit». N , et Autorisations d ester en justice Référés suspension et recours en annulation de permis de construire. N Passation d un contrat avec la société «3M» pour la maintenance des installations électromagnétiques de protection contre le vol à la Médiathèque. N Préemption du volume n 8 dépendant de l ensemble immobilier sis 34 à 46, avenue Jean Jaurès à Suresnes. N Contrat à passer pour la maintenance de l ascenseur installé à la passerelle pour piétons boulevard Henri Sellier à Suresnes. N Passation d un marché public relatif à l acquisition de produits divers pour la petite enfance. N Passation d un marché public relatif à la réalisation de dépannages en serrurerie sur les bâtiments communaux de la ville de Suresnes en dehors des périodes d ouverture des Services Techniques. N Passation d un marché public relatif à l acquisition de consommables informatiques pour les services de la ville de Suresnes. N Passation d un marché public relatif à la reprographie de plans et aux autres prestations de reprographie pour les services de la ville de Suresnes. N et Remboursements par anticipation de deux emprunts contractés auprès de Dexia Crédit Local. N Passation d un marché public relatif à la maintenance et au dépannage des imprimantes laser de la ville de Suresnes. N Recouvrement auprès de la société SOGEA des frais de réparation de la toiture de la Maison de Quartier sise 27, rue Gambetta à Suresnes, propriété de la Ville. N Passation d un marché public relatif à la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la ville de Suresnes.

2 DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GENERALES N 1 ACTION DE COOPERATION DECENTRALISEE : DEMANDE DE COFINANCEMENT POUR LA MISE EN PLACE D UN PROGRAMME D APPUI INSTITUTIONNEL EN DIRECTION DE LA MAIRIE DU CAP-HAÏTIEN. d approuver l action de coopération décentralisée avec la ville de Cap-Haïtien portant sur un programme d appui institutionnel visant à accompagner la mairie du Cap-Haïtien pour l application des règles de bonne gouvernance locale dans le cadre d une décentralisation souhaitée par l Etat haïtien, pour un coût prévisionnel à la charge de la Ville de et ce, sous-réserve d un cofinancement du Ministère des Affaires Etrangères le plus élevé possible, d autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès du Ministère des Affaires Etrangères une subvention la plus élevée possible, d approuver les conventions à intervenir avec respectivement le Ministère des Affaires Etrangères et la Mairie du Cap-Haïtien définissant les engagements réciproques de chacune des parties, et d autoriser Monsieur Le Maire à les signer. Adopté à LA MAJORITE : 32 POUR dont 7 POUVOIRS 1 ABSTENTION par POUVOIR (M. S. PERRIN-BIDAN) 1 CONTRE (M. T. BURTIN). N 2 DESIGNATION D UN MEMBRE SIEGEANT AU SEIN DU COLLEGE DE PERSONNALITES DU CONSEIL CONSULTATIF DU QUARTIER REPUBLIQUE ET D UN MEMBRE SIEGEANT AU SEIN DU 3EME COLLEGE DU CONSEIL LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL. de désigner Madame Corinne Lahmi, membre du 3 ème Collège du Conseil Local Economique et Social, et Madame Marianne Bernard, membre du collège de personnalités du Conseil Consultatif du Quartier République. VIE DE LA CITE N 3 CONVENTION A PASSER AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES HAUTS- DE-SEINE DANS LE CADRE DU PLAN REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE, POUR LA MISE EN PLACE DE L ACTION «PROMOTION DE LA PREVENTION ET DE LA DETECTION DES MELANOMES». d approuver la convention à passer avec la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Hauts-de-Seine pour le financement de l action de prévention mise en œuvre par le Centre Médical Municipal Raymond Burgos sur le thème du cancer, intitulée «Promotion de la Prévention et de la détection des mélanomes», à hauteur de , d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. N 4 STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEINTES D UN CANCER : CONVENTIONS DE PRESTATION A PASSER AVEC DIFFERENTS PARTENAIRES.

3 dans le cadre de la mise en œuvre par le centre Médical Municipal Raymond Burgos d une structure d accueil, d aide et d accompagnement social et humain des personnes atteintes d un cancer, et de leur entourage, d approuver les conventions à passer avec différents partenaires, Caisse Primaire d Assurance Maladie, laboratoires, association, artiste et bénévole, pour l organisation de permanences «assistance sociale et juridique» et «conseils en diététique», et d ateliers maquillage, activités manuelles et peinture, d autoriser Monsieur Le Maire à les signer. N 5 - ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF NATIONAL «BILAN BUCCO-DENTAIRE» A COMPTER DE JANVIER 2007 : MISE EN OEUVRE D UNE CAMPAGNE D INFORMATIONS AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES REALISEE PAR LE CENTRE MEDICAL MUNICIPAL RAYMOND BURGOS EN SUBSTITUTION DE L ACTIVITE DE DEPISTAGE BUCCO-DENTAIRE. en raison de l entrée en vigueur du dispositif national «Bilan bucco-dentaire» à compter de janvier 2007, d approuver la mise en œuvre d une campagne d informations par les chirurgiens dentistes du Centre Médical Municipal à raison de 46 vacations de 2 heures pour l année 2007, en substitution de l activité de dépistage bucco-dentaire assurée par les mêmes chirurgiens dentistes. N 6 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L ETAT POUR LE MUSEE RENE SORDES DE SURESNES. d autoriser Monsieur Le Maire à solliciter de l Etat l attribution de subventions aussi élevées que possible pour le musée René Sordes, notamment pour ses acquisitions, la restauration d œuvres, des expositions permanentes, temporaires, des publications, le développement de l action culturelle et la création d un poste destiné à renforcer son personnel. N 7 ATTRIBUTION DE BOURSES PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE. d approuver l attribution de huit bourses permis de conduire automobile ; une charte sera signée entre la ville de Suresnes et chaque bénéficiaire de ladite bourse, prévoyant les engagements réciproques. EDUCATION N 8 CONVENTION A PASSER AVEC LE RECTORAT DE VERSAILLES POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE. d approuver la convention à passer avec le Rectorat de Versailles prévoyant sa contribution financière pour la fourniture et le service des repas le midi aux fonctionnaires et agents de l Etat relevant du Ministère de l Education Nationale, durant les 4 jours de la semaine scolaire, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS N 9 ECOLE MATERNELLE VAILLANT : REALISATION DE TRAVAUX POUR LE FONCTIONNEMENT DE L UNITE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES.

4 d approuver la réalisation des travaux nécessaires pour le fonctionnement de l unité de restauration de l école maternelle Vaillant en liaison froide, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, notamment en ce qui concerne la déclaration de travaux et signer les actes y afférents. ENVIRONNEMENT ET RESEAUX N 10 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER EN VUE D ETABLIR UNE CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT AINSI QU UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE SURESNES DEMANDE DE SUBVENTIONS - CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE. d approuver le principe d aide et d accompagnement technique de l association Bruitparif dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif général d évaluation, de prévention et de réduction du bruit dans l environnement, d autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la réalisation d une carte stratégique de bruit et d un plan de prévention du bruit dans l environnement sur le territoire de Suresnes, d approuver la convention à intervenir y afférente avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. N 11 ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE CICEO AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. d émettre un avis favorable à la demande d autorisation d exploitation présentée par la société CICEO concernant les installations soumises à déclaration et autorisation dans le cadre de l évolution des installations de la chaufferie, sise 80, rue Roque de Fillol à Puteaux. Adopté à LA MAJORITE : 25 POUR dont 5 Pouvoirs 8 ABSTENTIONS dont 3 Pouvoirs (M. V. LAVEDAN, Mmes C. LAUTER et A. SALMON, M. D. HUBERT, Mme G. CAILLOUX, MM. D. BERTRAND et S. PERRIN-BIDAN, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON) 1 CONTRE (Mme V. MEILHAC-TASSA). REGLEMENTATION N 12 ADHESION DE LA VILLE DE SURESNES AU MARCHE DU SYNDICAT MIXTE DES HAUTS-DE- SEINE POUR L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (SYELOM) PASSE AVEC LA SOCIETE SITA ILE-DE-FRANCE POUR LA COLLECTE SELECTIVE, LE TRANSPORT ET LA VALORISATION-ELIMINATION DES DECHETS ISSUS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES EN FIN DE VIE (LOT N 4).

5 d accepter l adhésion de la ville de Suresnes au marché du SYELOM lot n 4 relatif à la collecte sélective, au transport et à la valorisation-élimination des déchets d Equipements Electriques et Electroniques en fin de vie (DEEE), d autoriser le SYELOM à effectuer pour le compte de la ville et gratuitement la collecte sélective par apport volontaire, le transport et la valorisation-élimination des différentes catégories de déchets issus des Equipements Electriques et Electroniques en fin de vie (GEM froid, GEM hors froid, écrans et PAM) sur tout le territoire de la commune, d autoriser Monsieur Le Maire à arrêter avec le SYELOM les conditions techniques du dispositif qui sera mis en œuvre sur le territoire de Suresnes. N 13 PASSATION D UN AVENANT N 1 DE TRANSFERT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE DU THEATRE JEAN VILAR, SIS 16, PLACE STALINGRAD A SURESNES, CONCLU AVEC LA SOCIETE ALSTOM T & D. d approuver l avenant n 1 de transfert au contrat de maintenance du transformateur électrique du théâtre Jean Vilar, conclu avec la société Alstom T & D, dorénavant dénommée Areva T & D, d autoriser à Monsieur Le Maire à le signer. N 14 PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE AVEC L ARCHITECTE LE PENHUEL ET LE BUREAU D ETUDES SOFRETUDES, RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE SUR LE SITE DE L ANCIENNE CRECHE WILSON SISE 4, AVENUE DU PRESIDENT WILSON A SURESNES. après avis favorable de la Commission d Appel d Offres, d approuver l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre avec l architecte Le Penhuel et le bureau d études Sofrétudes, relatif à la construction d un établissement petite enfance sur le site de l ancienne crèche Wilson sise 4, avenue du Président Wilson à Suresnes, portant le montant de ses honoraires à ,90 H.T. au terme de l Avant-Projet Définitif, d autoriser Monsieur Le Maire à le signer. N 15 MARCHE COMPLEMENTAIRE RELATIF A UNE MISSION DE PROGRAMMATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D UN MUSEE DANS L ANCIENNE GARE SURESNES- LONGCHAMP A SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CABINET AUBRY ET GUIGUET PROGRAMMATION. après avis favorable de la Commission d Appel d Offres, d autoriser Monsieur Le Maire à signer, sur la base du prix forfaitaire d un montant de H.T., le marché complémentaire à passer avec le Cabinet Aubry et Guiguet Programmation, pour la refonte du programme initial de création d un musée dans l ancienne gare Suresnes-Longchamp, jugé trop onéreux et la rédaction d un programme spécifique relatif à l implantation de réserves du musée, niveau bas de la salle des Fêtes. N 16 MARCHE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE PHOTOCOPIEURS NOIR ET BLANC NEUFS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CANDIDAT RETENU.

6 d autoriser Monsieur Le Maire à signer l acte d engagement du marché à bons de commande relatif à la mise à disposition de photocopieurs noir et blanc neufs pour les établissements scolaires de la ville de Suresnes, d une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification, avec le groupement conjoint composé de la société mandataire Canon et de la société GE Capital Equipement Finance, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée, sur la base du bordereau des prix unitaires. N 17 MARCHE RELATIF A L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE COURANTE ET LA GROSSE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE LA VILLE DE SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CANDIDAT RETENU. d autoriser Monsieur Le Maire à signer l acte d engagement du marché à bons de commande relatif à l entretien, la maintenance courante et la grosse maintenance des ascenseurs et des monte-charges de la ville de Suresnes, d une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification, sans montants minimal ni maximal, avec la société Otis, sur la base du bordereau des prix unitaires. N 18 MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET L INSTALLATION DE MOBILIERS POUR EQUIPER LES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES D ENGAGEMENT AVEC LES CANDIDATS RETENUS. d autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes d engagement du marché à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et l installation de mobiliers pour équiper les divers services municipaux de la ville de Suresnes, d une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification, avec : - la société Samas pour le lot n 1 «Mobilier de bureau et d accueil», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée, - la société Quercy pour le lot n 2 «Sièges de bureau et d accueil», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée, sur la base du bordereau des prix unitaires. N 19 MARCHE RELATIF A L ENTRETIEN ET A LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LIES A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS SUR L ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SITES GERES PAR LA VILLE DE SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES D ENGAGEMENT AVEC LES CANDIDATS RETENUS.

7 d autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes d engagement du marché à bons de commande relatif à l entretien et à la maintenance des équipements liés à la protection des personnes et des biens sur l ensemble des bâtiments communaux et sites gérés par la ville de Suresnes, sans montants minimal ni maximal sur toute sa durée fixée à trois ans fermes à compter de sa date de notification, avec : - la société Eris pour les lots n 1 «Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d alarme» et n 3 «Vérification et maintenance du désenfumage», - la société Sotrélec, pour les lots n 2 «Vérification et maintenance des systèmes d extinction automatique» et n 4 «Vérification et maintenance des systèmes détection intrusion, contrôle d accès et vidéosurveillance», sur la base du bordereau des prix unitaires. N 20 MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SURESNES : AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES D ENGAGEMENT AVEC LES CANDIDATS RETENUS. d autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes d engagement du marché à bons de commande, relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville de Suresnes, d une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification, avec : - la société Pomona Passion Froid pour le lot n 1 «Produits carnés, surgelés ou congelés», sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée ; - la société Havouis, pour le lot n 2 «Produits de la mer ou d eau douce surgelés, frais et fumés» sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée ; - la société Fresca, sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour les lots n 3 «Fruits, légumes, aromates et pommes de terre surgelés» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., et n 14 «Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelées» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée ;

8 (suite) - la société Lucien, sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour les lots n 5 «Viandes et abats de bœuf, de veau et d agneau frais» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. et n 7 «Viandes, abats de porc frais, charcuterie et autres salaisons» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée ; - la société Sicn Socopa, pour le lot n 6 «Viandes cuites» sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée ; - la société La Normandie à Paris, sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour les lots n 8 «Viandes et abats de volaille frais» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. et n 10 «Produits laitiers et avicoles» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée ; - la société Goetz, pour le lot n 9 «Fruits, légumes, pommes de terre frais et produits de 4 e et 5 e gamme», sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée ; - la société Pro à Pro, sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour les lots n 11 «Epicerie et gâteaux secs» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., et n 15 «Boissons non alcoolisées» pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée ; - la société Mantes Primeurs Thuret et Blondy pour le lot n 12 «Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées» sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée ; - la société Alpes Frais, pour le lot n 13 «Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées destinées à la cuisson» sur la base des prix du catalogue de l entreprise affectés du pourcentage de remise, sans montants minimal ni maximal. N 21 PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SURESNES - LOT N 4 «FOURNITURE D ALIMENTATIONS COMPOSITES ELABOREES SURGELEES». d accepter l avenant n 1 au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville de Suresnes - lot n 4 «Fourniture d alimentations composites élaborées surgelées», conclu avec la société Fresca, prévoyant une prolongation de l échéance du marché de trois mois, soit jusqu au 17 juin 2007, d autoriser Monsieur Le Maire à le signer. N 22 CONTRAT DE BAIL A PASSER AVEC L ASSOCIATION JUIVE DE SURESNES ET DES ENVIRONS POUR LA MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS 1, AVENUE GUSTAVE STRESEMANN A SURESNES. d approuver le contrat de bail avec l Association Juive de Suresnes et des Environs pour la mise à disposition d un local, sis 1, avenue Gustave Stresemann à Suresnes, en vue de l organisation et de la célébration des offices religieux et des activités complémentaires d ordres religieux et culturel liés à l association, d une durée d un an à compter du 1 er mars 2007 et renouvelable par tacite reconduction pour une même période sans pouvoir excéder une durée maximale de cinq ans, moyennant un loyer mensuel de 235, révisable annuellement selon l évolution de l indice de référence des loyers, auquel s ajoutent une provision de charges de 43 par mois et un dépôt de garantie fixé à 235, d autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

9 N 23 CONVENTION CADRE A PASSER AVEC NOOS POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. d approuver la convention cadre à passer avec l opérateur Noos pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux de communications électroniques, déterminant la part des travaux propres à l opérateur et à la ville de Suresnes ; l opportunité des chantiers envisagés étant du seul ressort de la Ville, une convention spécifique à chaque opération sera établie entre les parties, d autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention cadre. Adopté à LA MAJORITE : 28 POUR dont 7 Pouvoirs 3 ABSTENTIONS dont 1 Pouvoir (Mme G. CAILLOUX, M. D. BERTRAND, Mme V. MEILHAC-TASSA) 3 CONTRE dont 1 POUVOIR (Mmes C. LAUTER et A. SALMON, D. HUBERT). N 24 ACCEPTATION DE L INDEMNITE DEFINITIVE RELATIVE AU SINISTRE SURVENU PLACE MARCEL LEGRAS EN NOVEMBRE d accepter la proposition d indemnisation définitive, émanant des titulaires du marché public, lot n 2 «Dommages aux biens», la société PNAS, mandataire, et la société AREAS CMA, mandant, d un montant de H.T., déduction faite d une franchise contractuelle de H.T., pour le règlement du sinistre ayant détruit la halle des Bels Ebats, dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005, sachant qu une indemnité différée pourra être versée à la Ville sur présentation de factures et à valoir sur les travaux futurs, selon les règles du Code des Assurances et dans les conditions prévues au marché public, d un montant maximal de H.T., d autoriser Monsieur Le Maire à signer la quittance d indemnité. FINANCES - BUDGET N 25 MESURE DE GRATUITE POUR LE PRET DE LIVRES DE LA MEDIATHEQUE A DES ASSOCIATIONS SURESNOISES AYANT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DU LIVRE ET DE LA LECTURE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE. d accorder la gratuité pour le prêt de livres de la Médiathèque aux associations suresnoises ayant des projets de développement du livre et de la lecture sur le territoire de la Ville. N 26 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE Le Conseil Municipal a : pris acte de la tenue du débat d orientation budgétaire relatif à l exercice PROCEDURE D URGENCE N 27 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D OBSEQUES DE M. FRANCIS PREVOST. Le Conseil Municipal a décidé: d approuver le principe de prise en charge par la Ville des frais d obsèques de M. Francis PREVOST, 5 ème Adjoint au Maire, décédé le 9 février 2007.