COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009

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1 Service du Conseil Municipal et des Commissions BS/jj COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 ********************************** La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, Maire. Monsieur Bertrand BESSE est désigné comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : M. AULNETTE, Mme de LESQUEN, Mme LE FLOC H, M. DELOISON, Mme SFEDJ, Mme GALLAIS, Mme FOURCADE, Mme GIRAUD-SAUVEUR, M. PIRSON, M. BABEAU, M. VINENT-GARRO, Mme VANNIER, Mme DESCHEEMAEKER, FOURMEAUX, M. CHOURAQUI, Mme MONIN, Mme SALVANES, M. DUPONT, M. LE STANG, M. de la MOTTE, M. ALARDET, Mme APPRIOU, Mme BERTRAND, Mme KLEIN, M. de FOUCAULT, Mme GELLE, M. GUEZ, Mme d ORSAY, Mme MOISSELIN, M. BESSE, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE. Etaient excusés représentés : M. LEGMANN, M. KARSENTY, Mme DUBOIS-VIZIOZ, M. ROUZIERES, M. CARRETTE, Mme ETZENBACH, M. LARMURIER, Secrétaire : M. BESSE Le compte rendu et le procès verbal de la séance du 05 février 2009 sont adoptés à l unanimité. Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur FROMANTIN prie Monsieur BESSE de donner lecture des décisions municipales prises en application des délibérations du 23 mars

2 N 514/2009 du 21/01/2009 Procédure adaptée. Autorisation de passer un marché de maintenance pour les imprimantes à billets du théâtre le village avec la Société IER. N 515/2009 du 21/01/2009 Fourniture et livraison de matériels agricoles de type horticole. Lot 1 : fourniture et livraison de matériels d espaces verts à moteur et électrique. Passation d un avenant n 1 au marché 2008 M 189 conclu avec la société GENESTE. N 516/2009 du 22/01/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître BILLEBAULT pour ses interventions dans le dossier ROUEDE. N 517/2009 du 22/01/2009 Procédure adaptée relative à la prestation de blanchisserie pour les services de la Ville. Autorisation de passer le marché avec la Société AU TCHIO BLANC. N 518/2009 du 27/01/2009 Marché relatif à la représentation théâtrale en anglais de «Cinderella on Broadway» au groupe scolaire élémentaire Michelis. Autorisation de signer avec la Compagnie OZ. N 519/2009 du 27/01/2009 Marché relatif à la représentation d un spectacle «Les Aventures de Madame Couleur» à l école maternelle Saussaye Autorisation de signer avec la Société S.O.S. N 520/2009 du 27/01/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON. N 521/2009 du 27/01/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «les rustres» prévu le mardi 3 mars 2009 à 21 h 00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuillysur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LES DEMENAGEURS ASSOCIES 4, rue Edouard Vaillant MONTREUIL. N 522/2009 du 27/01/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «GED MARLON SOLO» prévu le lundi 11 mai 2009 à 21 h 00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LA BOUTIQUE PRODUCTIONS 14, rue Jean Macé PARIS. 2

3 N 523/2009 du 28/01/2009 Avenant n 2 à la décision municipale n 4269 du 20 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la halte-garderie Germain Houdard située 119 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur- Seine. N 524/2009 du 28/01/2009 Avenant n 3 à la décision municipale n 4270 du 20 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la halte-garderie Bailly située 19 rue Bailly à Neuilly-sur-Seine. N 525/2009 du 28/01/2009 Avenant n 2 à la décision municipale n 4271 du 20 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la halte-garderie Bagatelle située 22bis rue de la Ferme à Neuilly-sur-Seine. N 526/2009 du 28/01/2009 Avenant n 2 à la décision municipale n 4272 du 20 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la halte-garderie Sainte Anne située 64bis avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine. N 527/2009 du 28/01/2009 Avenant n 3 à la décision municipale n 5648 du 27 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la crèche Soyer située 5bis rue Soyer à Neuilly-sur-Seine. N 528/2009 du 28/01/2009 Avenant n 3 à la décision municipale n 5650 du 27 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la crèche Germain Houdard située 119 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine. N 529/2009 du 28/01/2009 Avenant n 3 à la décision municipale n 5651 du 27 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la crèche Émile Bergerat située 5 Villa Émile Bergerat à Neuilly-sur-Seine. N 530/2009 du 28/01/2009 Avenant n 3 à la décision municipale n 5652 du 27 décembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la crèche Sainte Anne située 64 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine. N 531/2009 du 28/01/2009 Avenant n 2 à la décision municipale n 5831 du 3 septembre Régie de recettes à l effet d encaisser le produit de la crèche Sainte Amélie située 24 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine. N 532/2009 du 02/02/2009 Procédure adaptée relative à la fourniture et installation d un réseau sans fil Wifi. 3

4 N 533/2009 du 02/02/2009 Procédure adaptée relative à la fourniture de trois structures de motricité pour les crèches de la ville de Neuilly-sur-Seine. N 534/2009 du 02/02/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour la représentation d un spectacle destiné aux enfants à partir de 8 ans dans le salon des coquillages de l Hôtel Arturo Lopez. N 535/2009 du 02/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans la Référé Préventif SCI BAGATELLE. N 536/2009 du 02/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Monsieur MERALLI BALLOU. N 537/2009 du 02/02/2009 Marché à procédure adaptée portant sur l acquisition et la maintenance d une imprimante d adressage pour le service reprographie. N 538/2009 du 02/02/2009 Convention d occupation de locaux au bénéfice de l Association «Neuilly Patrimoine». N 539/2009 du 02/02/2009 Convention d occupation de locaux au bénéfice de l Association «Neuilly Échecs». N 540/2009 du 05/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du concert de «QUINTETTE DE ROSTOCK» de MENDELSSOHN prévu le dimanche 8 février 2009 à 17 h 00 dans les Salons de l Hôtel de Ville 96 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine et d un colloque «La famille MENDELSSOHN, une saga œcuménique» le lundi 9 février 2009 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 salle des Coquillages à l Hôtel Arturo Lopez 12, rue du Centre à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association Universitaire et Artistique de Neuilly (AUAN) 2 bis rue du Château Neuilly-sur-Seine. N 541/2009 du 04/02/2009 Procédure adaptée relative à l acquisition et à l installation d équipements scéniques. N 542/2009 du 09/02/2009 Approbation d une convention de partenariat dans le cadre de la 21ème Edition du Festival Chorus 2009 des Hauts-de-Seine entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Département des Hauts-de-Seine pour la réalisation des spectacles : «Mr CAMION, QU A-T-ON FAIT DES FEES?» prévu le mercredi 25 mars 2009 à 14 h 30 au 4

5 Théâtre Le Village 4, rue de Chézy Neuilly-sur- Seine et «BARBARA CARLOTTI» prévu le vendredi 27 mars 2009 à 21H00 au Théâtre Le Village 4, rue de Chézy Neuilly-sur-Seine. N 543/2009 du 09/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle de «RENE AUBRY» prévu le vendredi 6 mars 2009 à 20H30 au Théâtre Le Village 4 rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société HORS GABARIT 23 rue Jean Giraudoux PARIS. N 544/2009 du 09/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «ILLUSTRISSIMOTS» prévu le mercredi 11 mars 2009 à 14 h 30 au Théâtre Le Village 4 rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Compagnie TROLL rue de la Gare Le Chudeau CINQ MARS LA PILE. N 545/2009 du 09/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle de «MONSIEUR CAMION QU A-T-ON FAIT DES FEES?» prévu le mercredi 25 mars 2009 à 14 h 30 au Théâtre Le Village 4 rue de Chézy à Neuilly-sur- Seine autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société FAR PRODUCTION 1, rue Laferrière PARIS. N 546/2009 du 09/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du concert de «BARBARA CARLOTTI» dans le cadre du Festival Chorus des Hauts-de-Seine prévu le vendredi 27 mars 2009 à 21 h 00 au Théâtre Le Village 4 rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société PBOX 5 cité Chabert VALENCE (France). N 547/2009 du 09/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du concert de «CHANSON PLUS BIFLUOREE» pour «LA PLUS FOLLE HISTOIRE DE LA CHANSON» prévu le mardi 31 mars 2009 à 20H30 au Théâtre de Neuilly 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société MIGAL PRODUCTIONS 23 rue Boyer PARIS. N 548/2009 du 09/02/2009 Autorisation donnée à Monsieur Le Maire d accepter l indemnisation relative au remboursement de dommages causés au domaine public. 5

6 N 549/2009 du 09/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître MOLAS pour ses interventions dans le dossier «Neuilly-sur-Seine / Insalubrité 48/52 bd du Général Leclerc». N 550/2009 du 09/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour les interventions de Maître GHAYE dans l opération Boulevard Bineau. Protocole d accord. N 551/2009 du 09/02/2009 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat tendant à interjeter appel du jugement du 22 janvier 2009 rendu par le Tribunal Administratif de Versailles et annulant la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2006 portant approbation de la modification n 4 du POS. N 552/2009 du 10/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier «Neuilly-sur-Seine c/association des riverains de Windsor». N 553/2009 du 11/02/2009 Fourniture de distributeurs extérieurs de sachets de ramassage pour déjections canines et des sachets correspondants. Passation d un marché avec la Société IPC. N 554/2009 du 11/02/2009 Convention d occupation de locaux au bénéfice de l Association «Club Français de Microscopie». N 555/2009 du 11/02/2009 Convention d occupation de locaux au bénéfice de l Association «Chorale Appassionato». N 556/2009 du 11/02/2009 Convention d occupation de locaux au bénéfice de l Association Philatélique et Cartophile de Neuilly. N 557/2009 du 11/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître CABANES pour une étude intitulée «article 46 du CMP». N 558/2009 du 11/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître CABANES pour ses prestations dans le dossier «annulation du spectacle Biographie sans Antoinette du 15 décembre 2008». N 559/2009 du 11/02/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour des lectures destinées à un public familial (enfants à partir de 7 ans) à la médiathèque municipal Longchamp. 6

7 N 560/2009 du 12/02/2009 Procédure adaptée. Autorisation de passer un marché de maintenance et d assistance du logiciel k2-afm avec la société k2 Informatique. N 561/2009 du 13/02/2009 Recyclage de matériels. N 562/2009 du 17/02/2009 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d ester en justice et désignation d avocat devant le Tribunal Administratif de Versailles (référence n ). N 563/2009 du 17/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «DELIVREZ PROUST» prévu le Jeudi 19 mars 2009 à 21 h 00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la COMPAGNIE PHILIPPE PERSON 22 RUE PONCELET PARIS. N 564/2009 du 17/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «A NOUS D OEUFS» prévu le Mercredi 1er avril 2009 à 14 h 30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société PHENOMENE ET COMPAGNIE 13 rue de l Abbé Grégoire PARIS. N 565/2009 du 17/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «L OISEAU RARE» prévu le Lundi 23 mars 2009 à 21 h 00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société ARTS ET SPECTACLES PRODUCTION 100, quai de la Rapée PARIS. N 566/2009 du 17/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «VOLTAIRE/ROUSSEAU» prévu le Mardi 5 mai 2009 à 21 h 00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE ABBAYE DE NEUMUNSTER 28, rue Münster, L 2160 LUXEMBOURG. N 567/2009 du 17/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du concert «LE CHANT DES OYSEAULX» prévu le dimanche 29 mars 2009 à 17 h 00 dans les Salons de l Hôtel de Ville 96 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine. 7

8 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société SATIRINO 59, rue Orfila PARIS. N 568/2009 du 17/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «IL ETAIT UNE FOIS... LES FABLES» prévu le mercredi 27 mai 2009 à 14 h 30 et le jeudi 28 mai 2009 à 10 h 00 et à 14 h 30 au Théâtre «Le Village 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société THEATRE DE L ETREINTE - COMPAGNIE PHILIPPE FENWICK WILLIAM MESGUICH 4, rue Girardon PARIS. N 569/2009 du 19/02/2009 Fourniture et livraison de substrats de culture : passation d un avenant n 1 au marché 2008M147 au marché conclu avec la société SAS SOUFFLET AGRICULTURE. N 570/2009 du 19/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude sur les modes de gestion possibles des crèches. N 571/2009 du 19/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON (facture du 12 février 2009 n ). N 572/2009 du 19/02/2009 Approbation d un contrat de cession du droit d exploitation d une animation entre la Ville de Neuillysur-Seine et la Société SARL SICVAA, Centre Kapla sise 27 rue de Montreuil PARIS pour l atelier «Construire avec des planchettes en bois de pin» prévu le 11 mars 2009 de 13 heures à 17 heures au Centre de Loisirs élémentaire Charcot, 15 rue de la Ferme Neuilly-sur-Seine. N 573/2009 du 20/02/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON. N 574/2009 du 20/02/2009 Procédure adaptée relative à la dématérialisation des déclarations d intention d aliéner et à la consultation des permis de construire. Autorisation de signer le marché avec la société SERCL. N 575/2009 du 23/02/2009 Marché relatif à la représentation d un spectacle «Séraphine» à l école élémentaire Édith Gorce- Franklin. Autorisation de signer avec le Théâtre la Passerelle. 8

9 N 576/2009 du 23/02/2009 Marché relatif à la représentation d un spectacle «d Artagnan et les ferrets de la reine» à l école élémentaire Saussaye A. Autorisation de signer avec le Théâtre la Passerelle. N 577/2009 du 23/02/2009 Marché relatif à la représentation d un spectacle «d Artagnan et les ferrets de la reine» à l école élémentaire Saussaye B. Autorisation de signer avec le Théâtre la passerelle. N 578/2009 du 23/02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du concert «THE YOLKS» prévu le Vendredi 27 mars 2009 à 20 h 00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l ASSOCIATION YELLOW POP - Loi 1901 chez Mireille CHAUSSIER 23, avenue Philipe Leboucher Neuilly-sur-Seine. N 579/2009 du 23./02/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l achat du spectacle «Duo Bernard RUBIO» 1ère partie de Kent, prévu le Mercredi 8 avril 2009 à 20 h 00/20 h 30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société FRANCILIENNE DE SPECTACLES 5, rue de Lesseps PARIS. N 580/2009 du 26/02/2009 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d accepter l indemnisation relative au remboursement de dommages causés au domaine public. N 581/2009 du 03/03/2009 Procédure adaptée relative à la migration et à l hébergement du site Internet de la Ville. Autorisation de conclure un marché avec la société OREALYS. N 582/2009 du 03/03/2009 Marché 2006M15 relatif à la refonte du site Internet de la Ville. Autorisation de passer un avenant n 1 mettant fin au marché le 31 mars N 583/2009 du 03/03/2009 Procédure adaptée relative à l organisation d un spectacle pour les personnes âgées le 12 mars 2009 au Théâtre de Neuilly. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec SPECTACLES RGR. 9

10 1ère PARTIE : N BUDGET VILLE - EXERCICE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le Budget Primitif de la Ville de Neuilly-sur-Seine pour l exercice 2009, à savoir : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Chapitre Montant Montant 70 Produits des services , Charges à caractère général ,33 73 Impôts et taxes , Frais de personnel ,00 74 Dotations et participations , Atténuation de charges ,00 75 Produits de gestion courante ,00 65 Charges de gestion courante ,95 76 Produits Financiers 330,01 66 Charges financières ,74 77 Produits exceptionnels ,00 67 Charges exceptionnelles , Atténuation de charges ,00 Total Réel ,02 Total Réel , Virement à l'investissement , Amortissements ,99 Dépenses de Fonctionnement Chapitre Total Ordre ,99 Total Ordre 0, ,01 Recettes de Fonctionnement ,01 SECTION D INVESTISSEMENT : 10

11 Chapitre Montant Montant 10 Dotations, fonds propres ,00 10 Dotations, fonds divers ,30 16 Emprunts et dettes assimilées ,26 13 Subventions d'investissement ,80 20 Immobilisations incorporelles ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , subventions d'équipement ,00 27 Immobilisations financières 5 000,98 21 immobilisations corporelles , Produits de cession ,00 23 immobilisations en cours ,00 Total Réel ,26 Total Réel ,27 Dépenses d'investissement Chapitre 021 Virement du fonctionnement , Amortissements ,99 Total Ordre 0,00 Total Ordre , ,26 Recettes d'investissement ,26 N BUDGET VILLE - EXERCICE VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : FIXE Pour 2009 les taux comme suit : Taxe Professionnelle : 6,03 % Taxe d Habitation : 5,65 % Taxe Foncière bâti : 2,75 % Taxe Foncière non bâti : 3,72 %. N BUDGET VILLE. EXERCICE VOTE DU TAUX DE LA TAXE D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : DECIDE De fixer le taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour 2009 à : 1,89 %. 11

12 N BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT. EXERCICE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le Budget Primitif Annexe Assainissement de l exercice 2009, à savoir : Section de Fonctionnement : ,02 Section d Investissement : ,11 N BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT. FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE D ASSAINISSEMENT POUR Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, La redevance d assainissement perçue par Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et qui est réservée à la Ville de Neuilly-sur-Seine est calculée à raison de 70 % des dépenses de fonctionnement prévisionnelles et de 60 % des frais financiers du Budget Primitif 2009, 1) Dépenses de fonctionnement : - Achats de prestation de services : ,40 - Entretien des voies et des réseaux : ,00 - Etudes et recherche + honoraires : ,73 - Frais de curage : ,00 - Pertes sur créances irrécouvrables : 8000,00 - Charges exceptionnelles : 5 000,00 TOTAL : ,13 Soit en ce qui concerne ce 1er élément : ,13 x 70 % = ,49 2) Frais financiers : - Règlement capital de la dette : ,47 (Hors gestion active de la dette) - Intérêts d emprunts : ,60 - Dotations d amortissement du réseau : ,28 TOTAL : ,35 Soit en ce qui concerne ce 2ème élément: ,35 x 60 % = ,61 12

13 Le montant à retenir pour le budget 2009 est donc de : ,10 ( , ,61 ). Il convient de tenir également compte pour le calcul de la redevance du solde prévisionnel du résultat 2008, défini ci-dessous, à savoir : ,21. Dépenses de fonctionnement et Emprunts (source C.A.) (1) Exercice 2008 Quote-part redevance (2) Recettes recouvrées au titre de la redevance (3) Résultat de clôture de recouvrement Résultat prévisionnel de l'exercice 2008 Annuités d'emprunts (16) ,52 60% ,51 (3-2) (Compte 7061 du ,22 Intérêts d'emprunt (66) ,26 60% ,56 CA prévisionnel 2008) Dotations aux amortissements (68) ,87 60% , ,05 Résultat reporté Autres charges de fonctionnement ( ) ,26 70% , ,43 (DCM n 19 du 21/02/08) Total , , ,21 ARTICLE 3 : La vente de m³ d eau sensiblement équivalente à 2008, pouvant être prévue pour 2009, le montant de la redevance d assainissement est fixé comme suit : , ,21 = 0, m³ par m³ d eau vendu aux riverains des voies ou portions de voies desservies par un égout Communal ou Départemental, qu ils y soient ou non rattachés. ARTICLE 4 : Ce nouveau tarif sera appliqué dès que la présente délibération aura été rendue exécutoire. 13

14 N BUDGET ANNEXE CINÉMA. EXERCICE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le Budget Primitif Annexe Cinéma de l exercice 2009, à savoir : Section de Fonctionnement : ,00 Section d Investissement : 2 587,19. Section de fonctionnement du Budget Primitif 2009 Chapitre Montant Montant 011 Charges à caractère général ,36 70 Produits des services , Frais de personnel ,00 74 Dotations et participations 5 200,00 67 Charges exceptionnelles 5 088,45 75 Produits de gestion courante ,00 Total Réel ,81 Total Réel , Amortissements 2 587,19 Dépenses de Fonctionnement Chapitre Total Ordre 2 587,19 Total Ordre 0, ,00 Recettes de Fonctionnement ,00 Section d investissement du Budget Primitif 2009 Chapitre Montant Chapitre Montant 21 immobilisations corporelles 2 587,19 Total Réel 2 587,19 Total Réel 0,00 Dépenses d'investissement 040 Amortissements 2 587,19 Total Ordre 0,00 Total Ordre 2 587, ,19 Recettes d'investissement 2 587,19 N BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX. EXERCICE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le Budget Primitif Annexe Logements Sociaux de l exercice 2009, à savoir : Section de Fonctionnement : ,00 Section d Investissement : ,00. 14

15 Section de fonctionnement du Budget Primitif 2009 Chapitre Montant Montant 011 Charges à caractère général ,00 75 Produits de gestion courante , Frais de personnel ,00 67 Charges exceptionnelles ,46 Total Réel ,46 Total Réel , Amortissements ,54 Total Ordre ,54 Total Ordre 0,00 Dépenses de Fonctionnement Chapitre ,00 Recettes de Fonctionnement ,00 Chapitre Section d investissement du Budget Primitif 2009 Montant Montant 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,46 20 Immobilisations incorporelles ,00 21 immobilisations corporelles ,00 23 immobilisations en cours ,00 Dépenses d'investissement Chapitre Total Réel ,00 Total Réel , Amortissements ,54 Total Ordre 0,00 Total Ordre , ,00 Recettes d'investissement ,00 N BUDGET ANNEXE PARKINGS. EXERCICE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le Budget Primitif Annexe Parkings de l exercice 2009, à savoir : Section de Fonctionnement : ,00 Section d Investissement : ,72. 15

16 Section de fonctionnement du Budget Primitif 2009 Chapitre Montant Montant 011 Charges à caractère général ,00 70 Produits des services , Frais de personnel ,00 65 Charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles , Virement à l'investissement , Amortissements ,72 Dépenses de Fonctionnement Chapitre Total Réel ,28 Total Réel ,00 Total Ordre ,72 Total Ordre 0, ,00 Recettes de Fonctionnement ,00 Section d investissement du Budget Primitif 2009 Chapitre Montant Montant 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 21 immobilisations corporelles ,72 23 immobilisations en cours ,00 Total Réel ,72 Total Réel ,00 Dépenses d'investissement Chapitre 021 Virement du fonctionnement , Amortissements ,72 Total Ordre 0,00 Total Ordre , ,72 Recettes d'investissement ,72 N BUDGET ANNEXE RESTAURANT DU PERSONNEL. EXERCICE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Avec avis contraire de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le Budget Primitif Annexe Restaurant du Personnel de l exercice 2009, à savoir : Section de Fonctionnement : Section d Investissement :

17 Section de fonctionnement du Budget Primitif 2009 Chapitre Montant Montant 011 Charges à caractère général ,00 70 Produits des services , Frais de personnel ,00 75 Produits de gestion courante ,00 66 Charges financières 7 500,00 67 Charges exceptionnelles 1 950, Amortissements ,18 Dépenses de Fonctionnement Chapitre Total Réel ,82 Total Réel ,00 Total Ordre ,18 Total Ordre 0, ,00 Recettes de Fonctionnement ,00 Section d investissement du Budget Primitif 2009 Chapitre Montant Montant 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,82 21 immobilisations corporelles ,00 Total Réel ,00 Total Réel , Amortissements ,18 Dépenses d'investissement Chapitre Total Ordre 0,00 Total Ordre , ,00 Recettes d'investissement ,00 N APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 1ER DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIÉES À L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, POUR LE VERSEMENT ANTICIPÉ DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DÉPENSES RÉALISÉES EN Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, PREND ACTE Que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit DECIDE D inscrire aux budgets de la commune de Neuilly-sur-Seine (budget principal et budgets annexes) ,91 de dépenses réelles 17

18 d équipement, soit une augmentation de 37,14 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l État. ARTICLE 3 : AUTORISE Le Maire à conclure avec le représentant de l État la convention par laquelle la commune de Neuilly-sur-Seine s engage à augmenter ses dépenses réelles d équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en N VÉHICULES AUTOMOBILES PROPRES EN LIBRE-SERVICE «AUTOLIB». APPROBATION DU PRINCIPE D ADHÉSION DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE CRÉÉ À CET EFFET. Sur le rapport de Monsieur DELOISON, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, DEMANDE À Monsieur le Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris d autoriser la création d un syndicat mixte ouvert Autolib. ADOPTE Le principe de l adhésion de la Ville au syndicat mixte Autolib, une fois que celui-ci aura été créé conformément à l article 1 de la présente délibération. ARTICLE 3 : APPROUVE Le projet de statuts du syndicat mixte Autolib. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir, en relation avec les services de l État, toutes les démarches nécessaires à la création du syndicat mixte. ARTICLE 5 : APPROUVE L implantation de 6 stations prévue sur la commune. 18

19 ARTICLE 6 : Le choix des modalités de paiement des stations sera déterminé ultérieurement. ARTICLE 7 : Sont désignés pour représenter la Ville au comité syndical du syndicat Autolib, une fois que celui-ci aura été crée conformément à l article 1 de la présente délibération. - M. Michel DELOISON comme titulaire et - Madame Valérie GALLAIS comme suppléant. ARTICLE 8 : : La contribution de la Ville au Syndicat mixte sera fixée, conformément aux statuts précités et sera prélevée sur le compte 6554 du budget de fonctionnement, sous réserve de la décision ultérieure de financement. N EXTENSION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIRIE DE SURFACE : FOURNITURE D HORODATEURS, MAINTENANCE DU MATÉRIEL, COLLECTE DES FONDS ET SUIVI DE L EXPLOITATION. APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Sur le rapport de Monsieur DELOISON, APPROUVE Le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux relatif à l acquisition d horodateurs, leur maintenance, la collecte des fonds et le suivi de l exploitation (afin d achever l extension du stationnement payant sur la voirie de surface), pour un coût estimé à TTC d investissement et TTC par an de fonctionnement. AUTORISE ARTICLE 3 : Le lancement d une procédure d appel d offres ouvert européen en vue de l attribution des prestations correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer, le moment venu, le marché avec l entreprise retenue. 19

20 Les dépenses en résultant seront imputées aux codes nature 2315 et 6156 correspondants du budget communal. N ACQUISITION AMIABLE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N 3 ET 18 DANS L ENSEMBLE IMMOBILIER 26 BIS À 36, RUE DU PONT. AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L ACTE NOTARIÉ. Sur le rapport de Madame SFEDJ, DECIDE : L acquisition amiable des lots de copropriété n 3 (bureaux) et n 18 (parkings) appartenant à la Caisse Primaire d Assurance Maladie dans l ensemble immobilier sis 26 bis à 36, rue du Pont, cadastré AF 84, à Neuilly-sur-Seine, au prix de uros. : La dépense correspondante sera inscrite en section d investissement au budget communal. ARTICLE 3 : : Les émoluments de négociation s élèvent à ,07 euros TTC et que la dépense correspondante sera inscrite en section de fonctionnement au budget communal. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte notarié correspondant. 2ème PARTIE : N ASSOCIATION DES MAIRES DU DÉPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE : PRINCIPE D ADHÉSION. 20

21 AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à l Association des Maires du Département des Hauts-de-Seine (sise Hôtel du Département 2 à 16 boulevard Soufflot NANTERRE Cedex) pendant la durée du mandat municipal. AUTORISE Monsieur le Maire à régler la cotisation annuelle afférente pendant la durée du mandat municipal (compte nature : 6281, fonction : 020, du budget principal). N MOTION DES VILLES ADHÉRENTES À LA COMPÉTENCE ÉLECTRICITÉ DU SIPPEREC RELATIVE À L ATTITUDE D EDF CONCERNANT LE FINANCEMENT PAR LE FONDS DE PARTENARIAT DES SUBVENTIONS APPORTÉES AUX VILLES PAR LE SYNDICAT EN MATIÈRE D ÉCLAIRAGE PUBLIC : APPROBATION DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE. SOULIGNE L importance qu il attache à l éclairage public, service public communal de proximité et facteur de sécurité des personnes et de la circulation et élément de la qualité des espaces publics urbains. CONSTATE ARTICLE 3 : APPORTE ARTICLE 4 : Que la position prise par ERDF aboutirait, si elle était confirmée, à priver la commune d une ressource importante pour le financement des travaux d investissement de l éclairage public qui ne serait, de surcroît, compensée par aucune autre ressource. Son soutien au refus du SIPPEREC de toute modification unilatérale de la convention de partenariat et exige le respect des clauses contractuelles décidées d un commun accord et qui ne peuvent être modifiées que par l accord des parties. S ASSOCIE À la motion adoptée par le Comité Syndical du SIPPEREC le 18 décembre ARTICLE 5 : 21

22 DEMANDE À EDF-ERDF de prendre en compte le fait que les critères d éligibilité des travaux d éclairage public financés par le SIPPEREC intègrent les exigences de maîtrise de l énergie, d efficacité énergétique et de développement durable et qu en ce sens, les travaux d éclairage public contribuent à réduire les coûts de renforcement du réseau de distribution publique d électricité. ARTICLE 6 : DECIDE D adresser la présente délibération au Président d EDF et au Président du Directoire d ERDF et d en informer la Présidente du SIPPEREC. N PARCOURS DES PEINTRES SUR LES BERGES DE L ÎLE DE LA JATTE. CONVENTION À CONCLURE AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DES HAUTS-DE-SEINE FIXANT LA PARTICIPATION DE LA VILLE. AUTORISATION DE SIGNATURE DONNÉE AU MAIRE. APPROUVE : Les termes de la convention à conclure avec le Comité Départemental du Tourisme des Hauts-de-Seine, fixant les conditions de participation de la Ville à la mise en œuvre d un «Parcours des peintres» sur les berges de l Ile de la Jatte. : La Ville versera une subvention de au Comité Départemental du Tourisme des Hauts-de-Seine pour la réalisation du «Parcours des peintres». ARTICLE 3 : : La Ville deviendra propriétaire des 5 panneaux d exposition qui seront implantés sur la commune. ARTICLE 4 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération. N AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES AVEC L UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AUTONOMES 22

23 DE PARENTS D ÉLÈVES ET LES DIRECTEURS DES ÉCOLES POISSONNIERS ET CHARCOT A. APPROUVE Les termes des conventions d occupation des locaux scolaires à intervenir entre la Ville, les directeurs d école concernés et l Union Nationale des Associations Autonomes de Parents d Elèves qui propose de mener auprès des enfants une action de sensibilisation à la lecture au sein de l école maternelle Poissonniers et de l école élémentaire Charcot A. AUTORISE Monsieur le Maire à signer chaque convention. N AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES AVEC L ASSOCIATION «LIRE ET FAIRE LIRE» DANS LES HAUTS-DE-SEINE ET LES DIRECTEURS DES ÉCOLES HUISSIERS ET PERETTI. APPROUVE Les termes de la convention d occupation des locaux scolaires à intervenir entre la Ville, chaque directeur d école concernée et l association Lire et faire lire dans les Hauts-de-Seine qui propose de mener auprès des enfants une action de sensibilisation à la lecture dans les écoles Huissiers et Peretti. AUTORISE Monsieur le Maire à signer chaque convention. N AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES AVEC L ASSOCIATION «ÉCOLE DE MUSIQUE ET D ART 23

24 DRAMATIQUE» ET LES DIRECTEURS DES ÉCOLES CONCERNÉES. APPROUVE : Les termes de la convention d occupation des locaux scolaires à intervenir entre la Ville, l Association «Ecole de musique et d Art dramatique» et les directeurs des écoles Charcot A et B, Michelis A et B et Peretti, pour des activités d enseignement musical hors temps scolaire. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer chaque convention. N OPÉRATION BINEAU TRANCHE II. ACQUISITION AMIABLE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N 2, 9 ET 24 DANS L IMMEUBLE SIS BOULEVARD BINEAU À NEUILLY-SUR-SEINE. AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L ACTE NOTARIÉ. DECIDE : L acquisition amiable des lots de copropriété n 2 (cave), 9 (cave) et 24 (appartement de 3 pièces d une surface de 41 m² environ), appartenant aux consorts AZRIA, dans l ensemble immobilier cadastré section B n 19, sis 205 boulevard Bineau à Neuilly-sur- Seine, au prix de : Le prix de vente et les frais d acte notarié seront imputés en section d investissement du budget communal au compte ARTICLE 3 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l acte notarié correspondant. N PRESTATIONS D IMPRESSION POUR LE SERVICE COMMUNICATION DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE. AUTORISATION DONNÉ À MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER UN APPEL D OFFRES OUVERT. 24

25 APPROUVE : Le lancement d une procédure d appel d offres ouvert portant sur les prestations d impression pour le service communication de la ville de Neuilly sur Seine. DIT QU : Il s agit d un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants : -Lot 1 : Magazine municipal Montant minimum de commandes : Montant maximum de commandes : Euros HT par an Euros HT par an -Lot 2 : Carterie, flyers, dépliants et brochures Montant minimum de commandes : Euros HT par an Montant maximum de commandes : Euros HT par an -Lot 3 : Affiches Montant minimum de commandes : Montant maximum de commandes : Euros HT par an Euros HT par an -Lot 4 : Supports événementiels et adhésifs Montant minimum de commandes : Euros HT par an Montant maximum de commandes : Euros HT par an N FOURNITURE ET LIVRAISON D ARBRES ET D ARBUSTES DIVERS : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. APPROUVE Le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux concernant la fourniture et la livraison d arbres et d arbustes pendant la période annuelle allant du 1er août 2009 jusqu au 31 juillet 2010 inclus avec possibilité offerte à la Ville de reconductions expresses annuelles des marchés dont la durée totale n excédera pas quatre années. 25

26 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert européen en vue de l attribution de ces prestations et à signer, le moment venu, les marchés avec les entreprises retenues. ARTICLE 3 : Les dépenses en résultant évaluées annuellement comme suit, pour chacun des lots : - Lot 1 : Fourniture et livraison d arbres Minimum annuel : TTC Maximum annuel : TTC. - Lot 2 : Fourniture et livraison d arbustes Minimum annuel : TTC Maximum annuel : TTC. seront imputées au code Nature et aux divers codes Fonction du budget communal. N ACQUISITION DE VÉHICULES UTILITAIRES : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. APPROUVE Le dossier de consultation des entreprises établi par les Services Techniques municipaux relatif à l acquisition de véhicules utilitaires concernant les lots suivants : - Lot n 1 : un véhicule utilitaire équipé d une benne type ordures ménagères avec lève conteneur. - Lot n 2 : un véhicule utilitaire de type «fourgon» équipé d un nettoyeur haute pression eau chaude. - Lot n 3 : trois véhicules utilitaires de type «fourgons» et «plateau». - Lot n 4 : un petit véhicule utilitaire spécifique à benne. AUTORISE ARTICLE 3 : Monsieur le Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert européen en vue de l attribution de ces acquisitions et à signer, le moment venu, les marchés avec les entreprises retenues. Les dépenses en résultant, évaluées à ,29 HT soit TTC, seront imputées du budget communal aux codes 26

27 Nature service gestionnaire GARAGE exercice N NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX. PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHÉ 2009 M 01 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ POLY-PREST-EUROPE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 au marché 2009 M 01 conclu avec la société POLY-PREST-EUROPE sise 106 rue Armand Silvestre COURBEVOIE dans le cadre du nettoyage des locaux communaux. L avenant n 1 au marché confié à la société POLY-PREST-EUROPE lui fait supporter une plus-value annuelle de ,50 HT (75 909,52 TTC) détaillée comme suit : la crèche de l Ile de la Jatte : HT (31 717,92 TTC), La Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) : nettoyage journalier : ,00 HT (15 858,96 TTC), Le local CGT rue Beffroy : 918,00 HT (1 097,93 TTC), Le 125 avenue Achille Peretti (restaurant municipal) : 1 836,00 HT (2 195,86 TTC), La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) : ,00 HT (12 687,17 TTC), La salle Bagatelle : 2 295,00 HT (2 744,82 TTC), Le 2ème étage, l accueil, l escalier du 2ème étage au sous-sol et la cafétéria de l Hôtel de Ville : 7 344,00 HT (8 783,42 TTC), Le théâtre de Neuilly sur Seine : 167 avenue Charles de Gaulle : 688,50 HT (823,45 TTC), ARTICLE 3 : 27

28 Cette augmentation porte ainsi la part forfaitaire annuelle du marché de ,00 HT ( ,30 TTC) à ,50 HT ( ,82 TTC). ARTICLE 4 : Les montants minimum et maximum annuels de TTC et TTC demeurent inchangés. ARTICLE 5 : Cet avenant prendra effet à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Les incidences financières en résultant seront constatées aux codes Nature 6283 et Fonctions diverses du budget communal-exercice 2009 et suivants. N RÉNOVATION DE LA CAGE D ESCALIER DE L AILE GAUCHE DE L HÔTEL DE VILLE. PROCÉDURE DÉCLARÉE SANS SUITE (NOUVEL EXAMEN). APPROBATION DU NOUVEAU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. PREND ACTE De la décision de Monsieur le Maire tendant à déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, les procédures d'appel d'offres ouvert (pour les lots 1, 2 et 3) et d'appel d'offres restreint (pour les lots 4, 5 et 6) dans le cadre de la rénovation de la cage d'escalier de l'aile gauche de l'hôtel de Ville. APPROUVE Le nouveau dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques municipaux dont les prescriptions techniques restent inchangées, concernant la rénovation de la cage d'escalier de l'aile gauche de l'hôtel de Ville. ARTICLE 3 : AUTORISE Le lancement d'une procédure adaptée en vue de l'attribution des travaux estimés à TTC, allotis comme suit : 28

29 Lot n 1 Gros-œuvre, Lot n 2 Peinture, Lot n 3 Faux-Plafond, Lot n 4 Menuiserie, Lot n 5 Courants Forts, Lot n 6 Courants Faibles. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le moment venu, les marchés avec les entreprises retenues. ARTICLE 5 : Les dépenses en résultant seront imputées au code Nature du budget communal. N RÉHABILITATION DES COLLECTEURS D ASSAINISSEMENT AVENUE DE BRETTEVILLE ET BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE. APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. APPROUVE Le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques municipaux concernant des travaux de réhabilitation des collecteurs d assainissement Avenue de Bretteville et Boulevard du Commandant Charcot à Neuilly-sur-Seine. AUTORISE Le lancement d une procédure adaptée en vue de l attribution des travaux estimés à TTC, allotis comme suit : - lot n 1 : avenue de Bretteville, - lot n 2 : boulevard du Commandant Charcot. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le moment venu, les marchés correspondants avec les entreprises retenues 29

30 ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, toutes les autorisations d urbanisme nécessaires aux travaux. ARTICLE 5 : Les dépenses en résultant seront imputées aux codes Nature 2315 et Fonction correspondants du budget communal. N ENLÈVEMENT DES DÉJECTIONS CANINES SUR LA VOIRIE COMMUNALE. PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHÉ 2007 M 184 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SIDES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n 1 au marché n 2007M184 avec la société SIDES - siégeant 54 rue Alexandre Dumas PLAISIR CEDEX relatif aux prestations d enlèvement des déjections canines sur la voirie communale. Cet avenant prend en compte la fusion des sociétés SEPUR et SIDES à compter du 1er Décembre 2008, ainsi que la disparition de la société SIDES. ARTICLE 3 : La société SEPUR se substitue aux entiers droits et obligations auxquels était assujettie la société SIDES. ARTICLE 4 : Les dispositions de l avenant à intervenir n auront aucune incidence sur les dépenses prévues au budget communal, imputées au code nature du Budget communal. N OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : PASSATION DES AVENANTS AUX DIFFÉRENTES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LA VILLE ET L OPÉRATEUR COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE. 30

31 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant ayant pour objet de modifier les conditions générales fixant la redevance et les modalités d installation des réseaux de télécommunications implantés dans les égouts communaux qui intéressent les conventions d exploitation de liaison de fibres optiques conclues avant le conseil municipal du 18 décembre 2008 avec la société COLT TELECOMMUNICATIONS 25 rue des Chazelles PARIS CEDEX 17 : convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 25 du 30 sept 1999 rue Nordling 99 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 50 du 20 septembre 2001 rue Ancelle- 31 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 49 du 20 septembre 2001 rue Garnier 271,60 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 58 du 14 novembre 2001 rues des Graviers, Montrosier, Villiers et Nordling 348,50 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 22 du 27 juin 2002 rue de Villiers 245,90 ml et rue Saint Pierre 42,50 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 15 du 23 janvier rues des Graviers et Victor Noir 327 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 29 du 30 septembre 2004 rues Michelis, Ecole de Mars, Bellanger et B.Dumas 317 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 27 du 31 mars 2005 rue Saint Paul 30 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 21 du 19 mai 2005 rues de Rouvray et de Villers 148 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 13 du 21 avril rues Ancelle et Dulud 160 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 27 du 22 septembre 2005 rues Garnier et Ybry 240 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 33 du 10 novembre 2005 rues Montrosier et du Midi 140 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 14 du 19 janvier 2006 rue Montrosier 80 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 40 du 21 septembre 2006 rues Blaise Pascal et rue Garnier 131 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 39 du 21 septembre 2006 rue Berteaux Dumas 274 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 41 du 21 septembre 2006 rue des Graviers 72 ml ; 31

32 convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 42 du 21 septembre 2006 rue Berteaux Dumas, rue Garnier et rue Bailly 63 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 43 du 21 septembre 2006 rue Garnier 32 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 58 du 16 novembre 2006 rue Raoul Nordling 126 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 31 du 10 mai 2007 rue Blaise Pascal 32 ml convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 27 du 13 septembre 2007 rues d Orléans et Jacques Dulud 104 ml ; convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 26 du 13 septembre 2007 rues Ybry, Garnier, Beffroy et Bailly 448 ml ; - convention présentée au Conseil Municipal par la délibération n 23 du 29 mai 2008 rue Berteaux Dumas et rue d Orléans 55 ml. Total 3817,50 ml Cet avenant prend en compte la redevance d occupation du domaine public non routier par mètre linéaire de support défini par les nouvelles modalités d installation des réseaux de télécommunications dans les égouts communaux. Le linéaire de support, quel que soit le nombre de câbles, implantés en égouts par l Opérateur est : - rue Raoul Nordling sur 126,00 ml ; - rue Ancelle sur 110,00 ml ; - rue des Graviers sur 68,50 ml ; - rue de Villiers sur 80,00 ml ; - rue Saint Pierre sur 42,50 ml ; - rue de Villiers sur 101,50 ml ; - rue de Villiers sur 64,50 ml ; - rue des Graviers sur 48,00 ml ; - rue Victor Noir sur 210,00 ml ; - rue Madeleine Michelis, rue Ecole de Mars, rue Bellanger et rue Berteaux Dumas (de Ch Gaulle à Bellanger sur 94 ml) sur un total de 317,00 ml ; - rue Saint Paul sur 30,00 ml ; - rue Jacques Dulud (depuis Ancelle) sur 50,00 ml ; - rue Ybry (de Garnier à Bailly) sur 49,00 ml ; - rue Montrosier (Chl de Gaulle vers Midi) sur 69,00 ml ; - rue du Midi sur 71,00 ml ; - rue Montrosier (Sablonville vers Armenonville) sur 80,00 ml ; rue Berteaux Dumas (de Bellanger à Roule) sur 180,00 ml ; - rue Garnier sur 32,00 ml ; 32