SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2014

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1 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2014 N CC2014.2/006 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de Plaine Centrale s est réuni dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Luc CARVOUNAS, Monsieur Bruno HELIN, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Danièle CORNET, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-François DUFEU, Monsieur Axel URGIN, Monsieur François VITSE, Monsieur Michel SASPORTAS, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Monsieur Serge HAROUTUNIAN, Monsieur Mehedi HENRY, Madame Marie-Christine SALVIA, Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Monsieur Thierry MAURAY, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE, Madame Catherine DOUMID, Monsieur Philippe LLOPIS, Monsieur Serge DALEX, Madame Sylvie SIMON-DECK, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Michel WANNIN, Monsieur Luc MBOUMBA, Madame Oumou DIASSE, Monsieur Rachid HALLAL, Monsieur Moncef MAIZ, Madame Patrice DEPREZ, Monsieur Eric TOLEDANO, Monsieur Serge ROCHE, Madame Isabelle SANTIAGO, Madame Anna LOUIS, Monsieur Richard ANANIAN, Madame Catherine DE RASILLY, Madame Séta AKACHIAN, Madame Catherine KERKAERT, Madame Hélène ROUQUET, Monsieur Jean MAYET, Madame Dominique TOUQUET, Madame Martine SORBA, Madame Sylvie CHABALIER, Madame Catherine BRUN, Monsieur Daniel GASNIER, Madame Ange CADOT SEVESTRE, Monsieur Alain GHOZLAND, Monsieur Gaétan MARZO, Monsieur Patrick BEDROSSIAN, conseillers communautaires. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Madame Khadija OUBOUMOUR à Madame Danièle CORNET, Madame Delphine MELKONIAN à Monsieur Axel URGIN, Madame Brigitte JEANVOINE à Monsieur Laurent CATHALA, Madame Soraya CARDINAL à Monsieur Rachid HALLAL, Madame Séverine PERREAU à Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Philippe GERBAULT à Madame Françoise LECOUFLE, Madame Brigitte CAUVIN à Monsieur Cédric TARTAUD- GINESTE. Secrétaire de séance : Monsieur Luc CARVOUNAS. Nombre de votants : 56 Vote(s) pour : 56 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0 Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 06/05/14 Accusé réception le 06/05/14 Numéro de l'acte CC2014.2/006

2 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2014 N CC2014.2/006 OBJET : Affaires générales - Adoption de la convention ' grands comptes ' définissant les modalités de recours à la centrale d'achats de l'ugap pour l'acquisition de véhicules. VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; VU le code des marchés publics (décret n du 1 er août 2006 modifié) et notamment les articles 9 et 31 ; VU la délibération du conseil communautaire n CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifiée, regroupant l ensemble des domaines pour lesquels la communauté d agglomération a reconnu l intérêt communautaire ; VU le projet de convention «grands comptes» proposé par la centrale d achats de l UGAP définissant les modalités de recours à la centrale pour l acquisition de véhicules ; CONSIDERANT que le fonctionnement régulier des services de la communauté d'agglomération, ainsi que leur évolution, nécessite l acquisition de nouveaux véhicules et/ou le renouvellement d une partie du parc ; CONSIDERANT que l UGAP propose à Plaine centrale la signature d une convention «grands comptes», pour une durée d un an renouvelable deux fois, permettant à Plaine centrale, ses communes membres et leurs établissements publics de bénéficier de conditions financières avantageuses, au regard du volume de commandes ; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : ADOPTE la convention «grands comptes» définissant les modalités de recours à la centrale d achats de l UGAP pour l acquisition de véhicules. Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 06/05/14 Accusé réception le 06/05/14 Numéro de l'acte CC2014.2/006

3 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2014 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à la signer. FAIT A CRETEIL, LE VINGT-NEUF AVRIL DEUX MIL QUATORZE. Le Président, Laurent CATHALA Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 06/05/14 Accusé réception le 06/05/14 Numéro de l'acte CC2014.2/006

4 CONVENTION «GRANDS COMPTES» DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS A L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS PAR LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE Entre : la Communauté d agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne Europarc 14 rue Le Corbusier Créteil cedex, représentée par Laurent CATHALA, Président ; ci-après dénommée «Plaine centrale» d une part ; Et : L Union des groupements d achats publics, Établissement public industriel et commercial de l Etat créé par le décret du 30 juillet 1985 modifié, n RCS Meaux, ayant son siège 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne, Marne-la-vallée cedex 2, représenté par Monsieur Alain BOROWSKI, Président du conseil d administration, en vertu de l article 11 du décret du 30 juillet 1985 précité ; ci-après dénommée «l UGAP» d autre part ; Vu les articles 9 et 31 du code des marchés publics, définissant, pour le premier, les modalités d intervention des centrales d achat et prévoyant, pour la seconde, que les pouvoirs adjudicateurs, lorsqu ils ont recours à une centrale d achat, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ; Vu le décret n du 30 juillet 1985 modifié, notamment ses articles 1 er, 17 et 25 disposant, respectivement, que l UGAP «constitue une centrale d achat au sens du code des marchés publics et de l ordonnance n du 6 juin 2005», que «l établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l Etat» et que «les rapports entre l établissement public et une collectivité ou un organisme mentionné à l article 1er peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d avances sur commande à l établissement» ; Vu la délibération du conseil d administration de l UGAP du 12 avril 2012, approuvant les modalités de la politique tarifaire des partenariats ; Il est convenu ce qui suit : 1/9

5 Article 1- Objet de la convention La présente convention définit les modalités selon lesquelles l UGAP satisfait les besoins de Plaine centrale en véhicules. Article 2- Nature et étendue des besoins 2.1 Périmètre initial des besoins à satisfaire Les besoins que Plaine centrale s engage à satisfaire auprès de l UGAP sur la durée de la présente convention sont précisés dans l annexe 3 «nature des besoins à satisfaire» du présent document. Plaine centrale peut solliciter à tout moment, l extension du périmètre des besoins et/ou des bénéficiaires de la présente convention. 2.2 Extension du périmètre des besoins La demande d extension, précisant la nature des prestations envisagées, est effectuée par tout moyen permettant d avoir date certaine de sa réception à l adresse suivante : Union des groupements d achats publics (UGAP) Monsieur le directeur interrégional Direction interrégionale Ile de France 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne MARNE-LA-VALLE Cedex L extension entre en vigueur à compter de la réception par Plaine centrale de l information de la validation de l UGAP ou à compter de la date figurant dans ladite information. Article 3 Bénéficiaires des stipulations de la convention La liste des bénéficiaires est précisée en annexe 2 de la présente convention. Plaine centrale peut, à tout moment, solliciter l intégration au présent partenariat de communes membres ou de pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices financées/contrôlées par l une d elles. Pour ce faire, elle adresse à l UGAP une demande d extension du champ des bénéficiaires de la présente convention à laquelle sont joints les documents faisant état de la volonté desdites communes de satisfaire, désormais les besoins qu elles exposent (qualitativement et quantitativement) auprès de l UGAP. Lesdites bénéficiaires sont intégrées dans la liste précitée, après validation par l UGAP de l extension demandée. Article 4- Documents contractuels: Les relations entre Plaine centrale et ses bénéficiaires, d une part, et l UGAP, d autre part, sont définies en référence aux documents suivants, par ordre de priorité décroissant : - la présente convention et ses annexes ; - les commandes adressées à l UGAP dans les conditions définies ci-dessous ; - le cas échéant, les conditions générales d exécution des prestations ; 2/9

6 - et de manière supplétive, les conditions générales de vente de l UGAP, accessibles sur le site Internet ugap.fr. Article 5 Passation des commandes 5.1 Modalités de passation des commandes Plaine centrale et ses bénéficiaires peuvent recourir à l établissement sous trois formes, suivant la nature de la prestation commandée : - par commande dématérialisée en utilisant le site de commande en ligne de la centrale d achat (carburant en vrac) ; - par commande transmise par courrier, télécopie, ou message électronique (acquisition de véhicules) ; - par convention particulière lorsque les prestations de services sont soumises à un minimum d engagement de durée et/ou de commandes (maintenance véhicules notamment) et/ou lorsque les prestations de services à réaliser nécessitent la passation d un marché subséquent. 5.2 Transmission des commandes A titre indicatif, à réception par l UGAP des commandes validées par une personne habilitée et sous réserve de leur conformité technique, l UGAP adresse les commandes au(x) titulaire(s) du (des) marché(s), dans un délai d une journée lorsque les commandes sont passées en ligne et de cinq jours ouvrés en moyenne lorsqu elles sont adressées par télécopie ou courrier. Article 6 Modalités d exécution des prestations Les prestations sont réalisées par les titulaires des marchés publics conclus par l UGAP et dénommés «prestataires» dans la présente convention. Les modalités d exécution des prestations et notamment, les modalités de passation des bons de commande ainsi que les modalités de livraison, de vérification et d admission, sont précisées dans les conditions générales de vente de l UGAP ou, lorsqu elles existent, dans les conditions générales d exécution des prestations concernées. L UGAP informe Plaine centrale et ses bénéficiaires notamment des modalités de commande applicables et, le cas échéant, du contenu des conditions générales d exécution des prestations, avant toute commande des prestations visées à l article 2.1 de la présente convention. Article 7 Conditions tarifaires Plaine centrale et ses bénéficiaires bénéficient, dès la prise d effet de la présente convention, des conditions tarifaires dites «Grands Comptes» définies dans l annexe «Conditions générales de tarification de l UGAP», et ce, sans contrainte de seuils. Ainsi, dès le premier euro, la minoration maximale prévue dans la grille s applique. Article 8 Relations financières entre les parties 8.1 Versement d avances 3/9

7 Conformément à l article 13 du décret du 30 juillet 1985 modifié susmentionné, il peut être versé des avances à la commande, sans limitation de montant. Cependant, aucune demande de versement d avance d un montant inférieur à ne sera acceptée par l UGAP. 8.2 Paiements dus à l UGAP Les comptables assignataires des paiements dus à l UGAP sont ceux des services ayant passé commande. Les titres de paiement sont établis au nom de l agent comptable de l UGAP. Ils rappellent les références de la demande de paiement présentée par l UGAP. Les virements sont effectués au compte ouvert au nom de l agent comptable de l UGAP, à la Recette générale des Finances de Paris, sous le numéro « ». Article 9 Résolution des litiges Les difficultés rencontrées par Plaine centrale et ses bénéficiaires, lors de l exécution des commandes, sont portées à la connaissance du service client de l UGAP, dont les coordonnées téléphoniques figurent sur les accusés de réception de commande et qui se charge du règlement. Article 10 - Date d effet et durée de la convention La présente convention prend effet, pour une durée d un an, à compter de la date de réception, par l UGAP, de l original qui lui est destiné, signé par Plaine centrale. Elle peut être reconduite tacitement deux fois pour une période d un an chacune. Chacune des parties informe par lettre recommandée avec accusé-réception de sa décision de ne pas reconduire la présente convention au plus tard un mois avant la fin de la période en cours Article 11 Dénonciation La présente convention peut être dénoncée par l une ou l autre des parties, à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois donné par lettre recommandée avec avis de réception postale. La dénonciation de la présente convention n exonère pas les parties de l exécution des commandes passées jusqu à la date de prise d effet de la dénonciation. La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Fait à Créteil, le Fait à Champs-sur-Marne, le Date de réception par l UGAP de la présente convention Le Président de la Communauté d agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne Pour le Président de l Union des groupements d achats publics et par délégation Laurent CATHALA Isabelle DELERUELLE 4/9

8 ANNEXE N 1 A LA CONVENTION «GRANDS COMPTES» DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS A L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS PAR LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE Conditions générales de tarification de l UGAP 1 Différents types de tarification en vigueur à l UGAP L UGAP applique à ses usagers trois différents types de tarification, en fonction de la manière dont ils ont recours à elle et des volumes d achats qui sont les leurs. L usager qui recourt à l UGAP de façon ponctuelle et pour des achats de faible volume se voit appliquer la tarification dite «tout client», telle qu elle résulte de ses catalogues. Pour des volumes d achats plus importants et selon des seuils définis par l UGAP, l usager se voit appliquer la tarification dite «Grands Comptes» dans les conditions décrites ci-après. Enfin, les grandes collectivités publiques qui souhaitent confier à l UGAP la mise en place de procédures visant plus spécifiquement à satisfaire leurs besoins, ont la possibilité de mettre en place, avec elle, des mécanismes partenariaux. 2 Modalités d accession à la tarification «Grands Comptes» La tarification «Grands Comptes» s opère par réduction du prix de vente normalement applicable à l ensemble des usagers et figurant aux différents catalogues. Elle est automatiquement appliquée, par le système d information de l UGAP : - lorsqu une commande unique dépasse le ou l un des seuil(s) fixé(s) par l UGAP pour le groupe de produits considéré, la réduction s applique à l ensemble de la commande et ce, au premier euro ; - lorsque la somme des commandes enregistrées au cours d une même année atteint le ou l un des seuil(s) susmentionné(s), la tarification «Grands Comptes» s applique aux commandes passées postérieurement au franchissement dudit seuil ; Lorsqu une collectivité a atteint lesdits seuils au cours de l année précédente, le taux «Grands Comptes» est appliqué au premier euro à toutes les commandes passées l année suivante sur les groupes de produits considérés. Conditions tarifaires «Grands Comptes» Elles consistent en l application d un ou de taux de remise sur le prix figurant aux catalogues de l UGAP. Le détail des seuils et taux de remise figurent ci-après. 5/9

9 SEUILS ET MINORATIONS DE LA TARIFICATION GRANDS COMPTES GROUPES DE TARIFICATION Seuils 2014 Taux 2014 HIERARCHIES PRODUITS 1 Multimédia Néant Néant A AUDIOVISUEL 2 Bureautique- Machines de bureau > , 00 % B MACHINES DE BUREAU 3 Matériel technique pédagogique > , 00 % 4 Télécommunications et réseaux Néant Néant C F D INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE EQUIPEMENT INDUSTRIEL TELECOMMUNICATION ET RESEAUX 5 Equipement général Néant Néant G E L01660 L01L02 EQUIPEMENT GENERAL SECURITE LAMPES LAMPES 6 Vêtements de travail et uniformes > , 00% E02159 PROTECTION INDIVIDUELLE G17 H01 EPI MOBILIER MEDICAL H02 IMAGERIE MEDICALE 7 Matériel biomédical et Mobilier médical (hors Dispositifs médicaux stériles) > > > > , 50% 2, 00% 2, 50% 3, 00% H03 H04 H05 H06 H07 H08 H11 EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ANESTHESIE REA SOINS INTENSIFS TECHNIQUES OPERATOIRE (hors instrumentation) LABORATOIRES D'ANALYSE DESINFECTION STERILISATION HYGIENE THERAPIES PHYSIQUES SUPPLEANCES FONCT. PRESTATION ETUDES H12 PRESTATION SERVICES H13 EQUIPEMENTS DE SECOURS 8 Informatique et Logiciel (micro, périphériques, logiciels, serveurs, laboratoire multimedia, etc ) > > > , 00% 2, 50% 3, 00% G04277 G04G05 I A03028 A01126 CHARIOT CHARIOT DE DISTRIBUTION DE REPAS (hors consommables et droit d'usage) INFORMATIQUE (hors tablettes numériques) LABORATOIRE MULTIMEDIA TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS A01502 CLASSES MOBILES A01782 VIDEOPROJECTEURS A08784 A0809A A0809B A0809C A03043 TERMINAUX VISIOCONFERENCE INFRASTRUCTURES VISIOCONFERENCE PRESTATIONS LONGUE DUREE VISIOCONFERENCE PRESTATIONS PONCTUELLES VISIOCONFERENCE BALADODIFFUSION 6/9

10 9 Mobilier scolaire et collectif et Textile > > > > , 00% 4, 00% 6, 00% 7, 00% J K MOBILIER COLLECTIF MOBILIER SCOLAIRE 10 Mobilier de bureau > > > , 00% 4, 00% 5, 00% L MOBILIER DE BUREAU M03 DEMENAGEMENT M07 M08 M12 GARDIENNAGE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ESPACES VERTS M14 TRAITEMENT DECHETS DEEE 11 Services > > > , 00% 1, 50% 2, 00% M15 M17 M18 M20 PRESTATIONS D' ACCUEIL CONTRÔLE TECHNIQUE ET AUDIT ASCENSEURS CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE M21 M26M08 BIO NETTOYAGE PERFORMANCE OFFRE-SUIVI NETTOYAGE N01 CONSOMMABLES (hors librairie) 12 Fournitures de bureau et Consommables informatiques > > , 00% 3, 00% N03 N04 CONSOMMABLES INFORMATIQUES PAPIER I09 CONSOMMABLES SUPPORTS 13 Véhicules légers, lourds et spéciaux > > , 50% 1, 00% V VEHICULES (hors LLD et location batteries) N05 Produits d' hygiène et d entretien Néant Néant 14 G15 HYGIENE ET ENTRETIEN 15 Carburants Néant Néant N02 PRODUITS PETROLIERS M06 PRESTATION TELECOM -TELEPHONIE FIXE 16 Services de télécommunication Néant Néant M16 PRESTATION TELECOM -LIAISONS DE DONNEES M24 PRESTATION TELECOM-CONF. AUDIO-WEB M25 PRESTATION TELECOMM-AUDIT TEL. FIXE 7/9

11 ANNEXE N 2 A LA CONVENTION «GRANDS COMPTES» DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS A L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS PAR LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE Liste des bénéficiaires - Communauté d agglomération de Plaine Centrale du Val-de-Marne - Commune de Créteil - Commune d Alfortville - Commune de Limeil-Brévannes - CCAS de Créteil 8/9

12 ANNEXE N 3 A LA CONVENTION «GRANDS COMPTES» DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE RECOURS A L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS PAR LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE Nature et étendue des besoins à satisfaire Segments d achats : UNIVERS VÉHICULES - Environnement-voirie - Incendie-secours - Véhicules industriels - VP VUL - Véhicules spécifiques (ex : Police-Gendarmerie) - Electromobilité 9/9