COMPTE RENDU DU 15 DECEMBRE 2014

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1 Rémunération agents recenseurs : COMPTE RENDU DU 15 DECEMBRE 2014 M. le Maire informe que Mesdames Bernadette COCHAUD, Anne-Marie PLAULT et Clémence SORIN sont nommées par arrêté agents recenseurs et qu il revient au conseil municipal de fixer leur rémunération. M. le Maire propose une rémunération brute de base de 5,20 par logement enquêté. Renouvellement Assurance statutaire : M. le Maire fait part du courrier du centre de gestion informant que le contrat groupe pour l assurance des risques statutaires arrive à son terme le 31/12/2015 et que le conseil municipal doit par délibération autoriser le centre de gestion à négocier au nom de la commune pour le contrat couvrant la période Délégation au maire relative aux différents marchés se rapportant à l accessibilité des ERP : M. le Maire informe que les délibérations du 8 septembre et du 6 octobre relatives au groupement de commandes avec la communauté de communes du Thouarsais ne nomment pas expressément les marchés relatifs à l accessibilité et qu il est nécessaire de le préciser par une nouvelle délibération. Le conseil municipal accepte cette proposition à l unanimité et délègue au maire la constitution de groupement de commandes pour tous les marchés relatifs à l accessibilité. Défense extérieure contre l incendie : M. le Maire fait part du rapport établi par le SDIS concernant la sécurité extérieure contre l incendie sur le territoire communal. Ce rapport dégage quatre actions prioritaires : implantation et signalisation de 2 réserves incendie là où des habitations ou locaux industriels, agricoles ou commerciaux sont distantes de plus de 400 m. d un point d eau ou d un poteau incendie implantation d un poteau incendie supplémentaire aménagement d un accès à un point d eau et signalement Ce qui représente un investissement total de environ Décision modificative budget principal : M. le Maire informe que, pour payer la participation à l installation de l abri-bus de Magé par le conseil Général, il est nécessaire d inscrire des crédits à l article pour 1828 car cette dépense est considérée comme une subvention. Cette même somme sera prélevée à l article : matériel roulant Le conseil municipal accepte à l unanimité cette modification du budget

2 Engagement des dépenses avant vote du budget : M. le Maire informe que des factures seront à mandater dès janvier au titre de l investissement avant le vote du budget M. le Maire rappelle qu il est possible d engager des dépenses d investissement avant vote du budget dans la limite du quart des dépenses d investissement inscrites au budget de l exercice précédent, soit : - Salle des fêtes : Extension cantine scolaire : Trottoirs Magé : Terrains : Bâtiments scolaires : Autres bâtiments : Autres réseaux : Autres installations et matériel : Immobilisations en cours : (pour les aménagements de voirie) Demande DETR 2015 : M. le Maire propose de déposer une demande de dotation d équipement auprès de la préfecture pour la réfection du toit du centre de loisirs ou pour l aménagement du cimetière (chiffrage à venir). Travaux Magé : Différents devis de travaux supplémentaires ont été présentés par l entreprise PELLETIER. M. le Maire propose de demander un point au maître d œuvre avant d accepter ces nouveaux devis. Extension cantine scolaire : M. le Maire fait part d un avenant en moins-value concernant le lot menuiserie attribué à l entreprise VINÇONEAU. Cet avenant est de pour travaux non réalisés Le conseil municipal accepte cet avenant à l unanimité. Tarifs communaux : M. le Maire propose d augmenter les tarifs des services communaux de 2 % pour 2015 sauf pour les cautions, forfait ménage qui restent identiques. Demandes de subvention : Elles seront examinées lors du vote du budget Devis divers :

3 M. le Maire informe que de nombreux problèmes surviennent dans les connexions internet entre le stade, la salle et le centre de loisirs. Pour pallier en partie ces difficultés, M. le Maire propose le devis suivant : COFELY-UNEO pour raccorder la salle Arob@se à la baie informatique de l école, montant : TTC M. le Maire propose ensuite LEITE pour réparation de poteaux à la main courante du stade : 372 TTC SEVT : renouvellement d un poteau incendie rue du Grand Rosé : TTC Le conseil municipal accepte ces devis à l unanimité. Convention GrDF : M. le Maire fait part de la convention proposée par GrDF pour l installation d un concentrateur sur un bâtiment communal. Ce dispositif permettra de collecter les données des compteurs des abonnés. La consommation électrique est évaluée à 10 par an. GrDF verse une indemnité forfaitaire et unique de 50. Le conseil municipal accepte de signer cette convention à l unanimité. Questions diverses : Vœux du Maire : Ils auront lieu le vendredi 9 janvier à 19 h. Commission de sécurité : La commission de sécurité qui s est tenue le vendredi 5 décembre à la salle des quatre vents a donné un avis favorable à l ouverture de cet établissement au public TARIF DES SERVICES COMMUNAUX APPLICABLES EN 2015 TARIFS 2014 TARIFS 2015 CIMETIERE Concession sans limitation du nombre de places 30 ans Louzy/HC Louzy/HC 75 le m² le m 2 Colombarium case 15 ans Taxe d ouverture de case Gratuit Gratuit Dispersion des cendres 20 21

4 commune Hors commune commune Hors commune CANTINE hors commune hors commune Inscription régulière Inscription occasionnelle Inscription Repas adulte occasionnelle Absence pour maladie Déduit Déduit Déduit Déduit Inscription à partir du 3 ème enfant Repas de Noël Offert Offert Offert Offert TRANSPORT SCOLAIRE LOUZY et H.C + GARDERIES H.C TS Tarif à partir du 3è enfant TRANSPORT SCOLAIRE Garderies Louzy et Transport St Cyr place Frais de gestion des TS 0 0 Prise en charge TS Garderies par la commune

5 Tarifs 2014 Tarifs 2015 SALLE POLYVALENTE«QUATRE VENTS» LOUZY HC LOUZY HC Vin d honneur Réunion avec vin honneur ou buffet Banquet avant 20 H Banquet après 20 H Belote Loto conférence Exposition Film Théâtre Arbre de noël Arbre de noël écoles Louzy Gratuit - Gratuit - Caution salle Caution Sono Location Sono+Micro Ménage salle des fêtes Location Vaisselle (pr 96 pers) Nbre de gratuité aux associations de Louzy Cours de STEP- GYM Gratuit - Gratuit - Entrainements Majorettes Gratuit - Gratuit - Forfait chauffage (du 1/11 au 31/3) ANCIENNE SALLE FETES «INTERMEDE» Vin d honneur Réunion avec vin honneur ou buffet Banquet avant 20 H Banquet après 20 H Caution salle Ménage Forfait chauffage (du 1/11 au 31/3) LOCAL ASSOCIATIF Réunion association Gratuit - Gratuit -

6 Tarifs 2014 Tarifs 2015 LOUZY HC LOUZY HC SALLE DES ANCIENS «LA PETITE SALLE» Réunion banquet - réunion avec Vin d Honneur Réunion Entreprises Caution salle Réunions associations Gratuit - Gratuit - Ménage Forfait chauffage (du 1/11 au 31/3) SALLE COMMUNALE PRAIRIE Salle communale réunions associations gratuit - gratuit - Salle communale + grange Ménage ACCA Nombre Gratuité Prairie + Electricité Prairie sans électricité Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Caution prairie Caution salle