LETTRE DE CONSULTATION

Transcription

1 LETTRE DE CONSULTATION Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc Maisons-Alfort cedex Date de remise des offres : 21 / 03 / 2007 à 14 heures L Afsset vous garantit une parfaite discrétion dans le traitement et l'exploitation des informations ainsi collectées. Pour tout renseignement sur ce document, voir article III

2 Introduction L Afsset va mettre en ligne le portail santé-environnement-travail réalisé dans le cadre de l action 44 du Plan national santé environnement (PNSE) et de l action 1.3 du Plan santé travail (PST). A l occasion de la semaine du développement durable «Vivre ensemble autrement» qui se déroulera du 1 er au 7 avril 2007 à l initiative du Ministère en charge de l environnement, l Afsset souhaite accompagner le lancement du Portail de support de signalisation visuelle, d un document d information grand public et de relation presse. Dans le cadre d une procédure de marché avec procédure adaptée (MAPA), l Afsset sollicite, pour le compte de la direction de la communication, votre société pour : Signalétique Conception, réalisation et impression de deux kakémonos. Format des lès 1000 x 2200 mm (dont 200 mm laissés en blanc pour intégration dans la structure). Fourniture de leurs structures et installation dans leurs structures. Edition Conception et réalisation d un dépliant 2 volets Format ouvert : A4 à l italienne Format fermé : A5 Papier recyclé, grammage carte Impression exemplaires selon les recommandations du label Imprim vert Option : Prix pour les exemplaires supplémentaires Relations presse Diffusion d un communiqué de presse à 400 journalistes Réalisation d un dossier de presse (environ 10 pages) Réalisation d un Press Book (CD et papier) Il vous est demandé de bien vouloir lire et compléter le présent document, qui est à nous retourner en même temps que votre offre.

3 Nom et qualité de la personne ayant rempli ce questionnaire : Tél. : Date : I. Identification de l'entreprise Raison sociale :... Adresse du siège social :... Adresse de correspondance : (si différente du siège social)... N téléphone :... N télécopie :... Mél :... Site Web :... N de RCS :... Forme juridique de la société (SA, SARL...) :

4 II. Déclarations / Attestations sur l honneur Je soussigné M., en ma qualité de., déclare sur l honneur : - avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l article 46 du CMP, - ne pas avoir fait l objet d une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP), - n avoir pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail, - réaliser le travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L du code du travail, - que si mon intention est de faire appel à des salariés de nationalité étrangère, ces derniers sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, - être habilité à engager contractuellement ma société. Date : Signature : III. Renseignements complémentaires / Modalités de remise des offres Toutes les précisions concernant cette consultation pourront être obtenues auprès de : Aspects administratifs : M. Antoine de Lombardon / tél : / courriel : achatsmarchespublics@afsset.fr L offre du candidat (en 2 exemplaires originaux) sera remise le : 21 / 03 / 2006 à 14 heures Par courrier à l adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc MAISONS-ALFORT CEDEX Ou par mail à l adresse suivante : achats-marchespublics@afsset.fr

5 Le présent marché est conclu à prix fermes, forfaitaires tels qu ils sont exprimés par le titulaire dans l annexe à la présente lettre de consultation. Il est conclu à compter de sa notification et pour une durée de 2 mois. Les délais d exécution des prestations seront élaborés par le titulaire en concertation avec l Agence au moment de la signature du présent marché. Les pièces composant le marché sont : La présente lettre de consultation, qui tient lieu de règlement de consultation et d acte d engagement, et son annexe dûment complétées, datées et signées. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services réputé connu du titulaire La proposition technique du titulaire. Les offres seront jugées sur les critères suivants : 1) valeur technique de l offre (note sur 10, pondération 4), 2) prix (note sur 10, pondération 2). Il est demandé au candidat que leur offre comprenne les éléments techniques nécessaires et suffisants à leur appréciation. Les candidats évincés seront informés par tous moyens. L Afsset pourra vérifier la véracité des déclarations du titulaire et lui demandera de produire les justificatifs confirmant ses déclarations sur l honneur. A Maisons-Alfort, le Pour l Afsset, Madame la directrice générale, Pour l entreprise, (titre, nom, prénom, cachet, signature) Michèle FROMENT-VEDRINE

6 ANNEXE BORDEREAU DE PRIX Les prix sont fermes, forfaitaires et inclus tous les frais inhérents à l exécution de la prestation Prestations Signalétique Conception, réalisation et impression de deux kakémonos identiques 1000 x 2200 mm (dont 200 mm laissés en blanc) Fournitures des structures pour deux kakémonos Installation des deux kakémonos dans leurs structures Prix en euros TTC Edition Conception et réalisation d un dépliant 2 volets - format ouvert : A4 à l italienne format fermé : A5 papier recyclé, grammage carte Impression de exemplaires selon les recommandations du label Imprim vert Option : Impression pour exemplaires supplémentaires Relations presse Diffusion d un communiqué de presse Réalisation d un dossier de presse (environ 10 pages) Réalisation d un Press Book (CD et papier) TOTAL A Maisons-Alfort, le Pour l Afsset, Madame la directrice générale, Pour l entreprise, (Nom, prénom, cachet) Michèle FROMENT-VEDRINE