sx:\audrey guillier\1_scot\etudes\étude eie\rapports\rapport1\eie_diagnostic_v3.doc / BOYER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "sx:\audrey guillier\1_scot\etudes\étude eie\rapports\rapport1\eie_diagnostic_v3.doc / BOYER"

Transcription

1

2

3 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT - SCOT DE L'ARC COMTAT-VENTOUX Points clés du diagnostic 32 INTRODUCTION AU RAPPORT DE PHASE 1 : RAPPEL DE LA DEMARCHE ENGAGEE GERER DURABLEMENT LES RESSOURCES NATURELLES ET CULTURELLES des paysages emblématiques et remarquables Les unités paysagères Les atouts et aménités paysagères Points clés du diagnostic Un patrimoine culturel riche et diversifié Le patrimoine urbain Le patrimoine vernaculaire La protection du patrimoine bâti Les sites inscrits et classés Les sites archéologiques Points clés du diagnostic Des espaces naturels de grande qualité La richesse et la diversité des espaces naturels Le projet de Parc Naturel Régional Les problèmes identifiés Points clés du diagnostic Les forêts Les massifs forestiers Les ripisylves La gestion et la protection des forêts Les forêts privées Les activités de loisirs Les activités économiques liées aux forêts Points clés du diagnostic L'agriculture Une empreinte agricole marquée Tendances Les fonctions environnementales de l agriculture comme critères de sélection d espaces agricoles à préserver Points clés du diagnostic L eau, une ressource fragile Le réseau hydrographique Les ressources en eau souterraine Le canal de Carpentras Les energies renouvelables Le cadre législatif Les projets et perspectives Points clés du diagnostic MAITRISER LES POLLUTIONS ET LES RISQUES Risques naturels Incendie Inondation Les autres risques naturels Risques technologiques Transport de Matières Dangereuses Le risque nucléaire Points clés du diagnostic Eléments de synthèse provisoires sur les risques Les sources de pollution des milieux aquatiques Des systèmes d assainissement en cours d optimisation Sources de pollutions diffuses Les déchets Les déchets ménagers et assimilés Les déchets industriels Les déchets du BTP Les déchets d activités de soins Points clés du diagnostic Les Carrières Les activités d exploitation Qualité des gisements et Intérêt économique Problématiques environnementales Points clés du diagnostic Le Bruit Le classement des voies bruyantes Le Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Carpentras Les nuisances sonores ressenties Points clés du diagnostic Des déplacements en augmentation Les infrastructures routières du bassin de vie Les transports en communs 58

4 2.7.3 Les modes de déplacement doux L'accroissement des déplacements Le Plan de Déplacements Urbains de la CoVe Points clés du diagnostic Une qualite de l air à surveiller Les pollutions émanant du bassin de vie de Carpentras Le Mont Ventoux, poumon fragile du territoire Points clés du diagnostic SYNTHESE DES ENTRETIENS REALISES AUPRES DES ELUS LISTE DES CARTES Carte 1 : Situation - Délimitation du SCOT...2 Carte 2 : Relief...3 Carte 3 : Typologie des paysages régionaux...3 Carte 4 : Unités paysagères...4 Carte 5 : Atouts et aménités paysagères...6 Carte 6 : Protection du patrimoine culturel et paysager...9 Carte 7 : Réserve de biosphère...12 Carte 8 : Inventaires et protections des espaces naturels...14 Carte 9 : Périmètre d'étude du projet de Parc Naturel Régional...15 Carte 10 : Couverture forestière en Carte 11 : Gestion des forêts...18 Carte 12 : Evolution de l'occupation des sols entre 1988 et Carte 13 : AOC du territoire (1)...21 Carte 14 : AOC du territoire (2)...21 Carte 15 : Evolution de la SAU par commune entre 1979 et Carte 16 : Réseau hydrographique et bassins versants...25 Carte 17 : Ressources en eau souterraine...28 Carte 18 : Stations et périmètres de protection des captages...29 Carte 19 : Aléa incendie...39 Carte 20 : Problématique urbanisme / risques incendie...39 Carte 21 : Les zones inondables...43 Carte 22 : Digues, zones tampon et d expansion des crues du SOMV...44 Carte 23 : Mouvements de terrain...46 Carte 24 : Localisation et caractérisation des ICPE...47 Carte 25 : Caractérisation des stations d épuration...49 Carte 26 : Qualité des eaux et sources de pollution...50 Carte 27 : Les équipements de collecte et de traitement des déchets...52 Carte 28 : Localisation des carrières en activité...54 Carte 29 : Sources de nuisances sonores...57 Carte 30 : Localisation des entreprises émettrices de pollution atmosphérique...61 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : recensement des protections patrimoniales à l'échelle du SCOT... 9 Tableau 2 : Monuments historiques inscrits ou classés par commune... 9 Tableau 3 : Descriptif des ZNIEFF de type I Tableau 4 : Descriptif des PSIC Tableau 5 : Descriptif des arrêtés de protection de biotope Tableau 6 : Nombre d exploitations et répartition de la SAU Source:AGRESTE Tableau 7 : Evolution de la SAU totale 1979, 1988 et 2000 Source:RGA Tableau 8 : Evolution de la SAU par filière entre 1979, 1988 et 2000 Source:RGA Tableau 9 : Ressources en eau superficielle Masses des cours d eau - DCE Tableau 10 : Gestion des bassins versants (source : P.A.C) Tableau 11 : Distribution de l'eau potable Tableau 12 : Ouvrages de prélèvement AEP Tableau 13 : Périmètres de protection restant à mettre en place (PAC) Tableau 14 : Ressources en eau souterraine à l affleurement DCE Tableau 15 : Communes concernées par la zone vulnérable aux nitrates du comtat VENAISSIN Tableau 16 : Chauffe-eau solaires individuels installés depuis Tableau 17 : Communes du SCOT concernées par le bilan énergétique Tableau 18 : aléa incendie et règles de constructibilité Source PAC Tableau 19 : part du territoire inondable par commune Tableau 20 : Recensement des anciennes carrières Tableau 21 : Evènements sismiques Tableau 22 : Canalisations Tableau 23 : Principales entreprises rejetant des polluants en milieu aqueux Tableau 24 : Volumes de déchets collectés Tableau 25 : Récapitulatif des tonnages collectés en Tableau 26 : Les carrières du SCOT (Source : PAC) Tableau 27 : Modes de transport domicile travail des actifs ayant un emploi en Tableau 28 : Utilisation du TAD Tableau 29 : Evolution du flux des actifs entrant et sortant du périmètre SCOT (source PAC) Tableau 30 : Lieu de résidence - lieu de travail des actifs ayant un emploi en

5 1 INTRODUCTION AU RAPPORT DE PHASE 1 : RAPPEL DE LA DEMARCHE ENGAGEE Le territoire du SCOT de l'arc Comtat Ventoux s étend sur ha et comprend 30 communes au sein desquelles vivent habitants. Son périmètre a été arrêté le 12 mars 2004 par le Préfet du Vaucluse. Il intègre la Communauté d'agglomération du Ventoux - Comtat Venaissin (CoVe), constituée de 25 communes, et 5 communes à titre individuel (qui appartiennent par ailleurs à la Communauté de Communes des Terrasses du Ventoux) : Blauvac, Malemort du Comtat, Méthamis, Mormoiron et Villes sur Auzon. Dans le cadre du projet de SCOT de l'arc Comtat - Ventoux, la problématique environnementale revêt une place essentielle. Son territoire se distingue en effet par une richesse patrimoniale naturelle et historique, de même que socio-économique assez exceptionnelle. Il convient à l évidence de les préserver et valoriser, dans l objectif d un développement maîtrisé et durable. Cet environnement et ce cadre de vie remarquables sont en effet localement menacés par une importante augmentation de la population qui entraîne une modification, voire une dégradation des espaces agricoles, naturels et péri urbains, ainsi que par les risques naturels (incendies et inondations). L agriculture et la viticulture, de même que le tourisme, sont aussi des activités économiques majeures de ce territoire, qu il convient à la fois de conserver et d en gérer les atouts de tous ordres. Ce rapport constitue un diagnostic environnemental élaboré par BRL Ingénierie. Ce diagnostic sur le territoire du SCOT constitue la première phase de l état initial de l environnement. Les deux phases suivantes porteront sur la définition des enjeux et proposition d orientations. L Etat Initial de l Environnement vise à donner une vision synthétique et systémique du contexte environnemental du territoire du SCOT. Conformément au décret du 27 mars 2001, il s intègrera au futur Rapport de présentation du SCOT. Une démarche globale d élaboration du SCOT est en effet pilotée parallèlement par le Syndicat Mixte de l'arc Comtat Ventoux, en concertation étroite avec la COVE et la DIREN, avec l appui d un Bureau d études spécialisé, SCE. Des études essentielles lancées par le Syndicat Mixte sont en cours également, sur l agriculture d une part (Chambre d Agriculture ADASEA - SAFER), et le tourisme d autre part, qui constituent des activités économiques «piliers» sur ce territoire, et ont des interrelations très fortes avec son environnement, la qualité de ses paysages, de ses ressources en eau, etc. Une liaison et coordination étroite entre ces études va donc être menée, du fait de leurs synergies évidentes. Pour ce qui concerne le présent rapport relatif au diagnostic environnemental sur le territoire du SCOT, l ensemble des problématiques environnementales du Bassin de vie du SCOT de l'arc Comtat Ventoux a fait l objet d une analyse permettant un diagnostic environnemental (phase 1 de l étude), suivant des thématiques regroupées en deux grands axes relatifs à la «gestion durable des ressources naturelles et culturelles» d une part, et à la «maîtrise des pollutions, des nuisances et des risques» d autre part. L Etat Initial de l Environnement est un moyen de construire et de faire émerger les enjeux environnementaux du territoire. Ce document vise à fournir en premier lieu, une «photographie» de l état actuel de l environnement du territoire du bassin de vie du SCOT de l'arc Comtat Ventoux. Cette approche est réalisée par grande thématique environnementale, avec un souci d analyse systémique, et de vision et compréhension intégrée de l ensemble des facteurs d environnement entre eux d une part, et en relation avec la situation socio économique d autre part. Pour cela, une collecte, une analyse, un traitement et une synthèse d'un ensemble de données en matière d'environnement ont été réalisées, avec les rapports et documents du Porter à Connaissance des Services de l'etat, d'autres études spécifiques recueillies auprès des administrations, du Syndicat Mixte, d'acteurs locaux (Syndicats, associations, etc.), de nombreux documents qui ont pu être produits. Des reconnaissances et analyses de terrain ont aussi été effectuées par BRL i. Par ailleurs, et il s'agit d'un point essentiel dans la démarche, ceci a été approfondi par une série complète d'entretiens effectués auprès des maires des trente communes concernées (de février à avril 2006), qui ont permis de réaliser un tour d'horizon des problèmes et priorités d'environnement pour les communes. Ces entretiens ont fait l'objet de comptes rendus spécifiques, approuvés par les communes, dont une synthèse est reportée à la fin de ce rapport. A l'occasion de ce diagnostic et de l'analyse des enjeux, ces entretiens se poursuivent avec les administrations et acteurs concernés, et lors des phases à venir (cf. liste en annexe). Mais au-delà de cette première étape d un «état initial», il visera à prendre en compte les enjeux du projet global du SCoT du bassin de vie Comtat Ventoux. Ces interactions devront permettre de déterminer, lors des phases suivantes de la démarche SCOT, les impacts du projet sur l environnement et ainsi identifier les mesures à prendre pour limiter les incidences négatives. L état initial de l environnement doit donc intégrer la dynamique et l ensemble des travaux menés sur ce territoire, répondant ainsi au mieux aux exigences d un développement durable. Le document "Etat initial de l'environnement" fera en effet partie, avec le "Diagnostic", le "Projet d'aménagement et de Développement Durable" (PADD) et les "Incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement", du Rapport de présentation du SCOT. Dès ce premier stade de rendu d étape, dans l objectif de proposer un premier outil synthétique d analyse et d aide à une réflexion stratégique, la méthode utilisée consiste pour chaque thématique de ce diagnostic environnemental à utiliser une matrice synthétique : Forces - Faiblesses / Opportunités Menaces (et ultérieurement dans les phases suivantes à venir prochainement) Enjeux, puis Orientations. Cette matrice de synthèse (dite SWOT car l acronyme de base est anglais) est un outil d analyse interne et externe de l environnement d un programme ou projet (SCOT dans notre cas), très commode pour analyser une situation «avant décision». On distingue ainsi ; Forces - Faiblesses : (elles caractérisent la situation intrinsèque (interne) de l environnement, indépendamment du projet, de SCOT par exemple) une Force est une caractéristique positive ou une performance favorable pour le thème concerné (ex : les espaces naturels du territoire présentent un très grand intérêt, tant au niveau écologique que social) une Faiblesse est une contre-performance, une limite, un défaut ou point faible pouvant porter atteinte au thème concerné (ex. la pression humaine sur ces espaces est forte), qui empêche de parvenir au succès Opportunités - Menaces : (elles caractérisent l environnement externe) une Opportunité est un facteur externe favorable, ou domaine d action dans lequel un thème peut bénéficier d avantages ou d améliorations substantielles et significatives (ex. des mesures de protection et de gestion sont actuellement en cours de création sur les patrimoines culturels)

6 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 2 une Menace est un facteur externe défavorable, ou problème posé par une perturbation de l environnement ou une tendance défavorable pour le thème, qui si l on n intervient pas, conduit à une détérioration dommageable (l étalement urbain conduit à un grignotage de ses espaces naturels ou agricoles) Cette matrice SWOT va permettre de disposer d une aide précieuse pour identifier et hiérarchiser les enjeux lors des deux phases à venir, de fin juin 2006au mois de novembre au plus tard. Ultérieurement, et à court terme, seront débattus et finalisés en concertation (Ateliers, réunions de travail, coordination, etc.) Enjeux (phase 2 d étude été 2006), puis Orientations (phase 3 finale automne 2006 pour l EIE) : un enjeu est ce sur quoi se joue l avenir, en termes de menaces ou d opportunités (ex. la prise en compte et le maintien d espaces naturels en tant qu espaces majeurs nécessaires aux fonctions écologiques et cadre de vie). Précisons que lors de la définition concertée des enjeux, on établira préalablement une liste de questions pour les Ateliers thématiques. un objectif constituera un résultat à atteindre, en réponse à un enjeu déterminé. L objectif devra être réaliste, et correspondre à des moyens et délais prévisionnels. Ses résultats devront être observables dans le temps. Cette démarche permet de se focaliser sur les points environnementaux clés, qui définiront des orientations prioritaires du territoire du bassin de vie du SCOT de l'arc Comtat Ventoux, en intégrant l état initial de l environnement dans la ou les dynamiques de ce territoire. Elle permettra ainsi d identifier les liens entre les thématiques, et de mettre en valeur les principaux enjeux transversaux et prioritaires liés au domaine de l environnement sur le SCOT de l'arc Comtat Ventoux. Enfin, l outil de planification que constitue un SCOT sur une période de 10 ans devra permettre la mise en place d outils d évaluation de l évolution de ce territoire, à partir de cet état initial. Il sera ainsi mis au point, de manière concertée sur la base de propositions de BRLi, des indicateurs environnementaux simples, par thématique, qui permettront de suivre et d évaluer l évolution de l état de l environnement, notamment au regard des politiques qui seront menées durant cette période. Ce document de phase 1 constitue une étape préliminaire, qui va voir se poursuivre et se développer la concertation engagée (juin à novembre 2006), afin d élaborer un «Etat initial de l environnement» et une Stratégie environnementale dans le cadre du PADD et du SCOT, conforme aux attentes des élus, et besoins des populations, en concertation avec les services et acteurs concernés, pour les générations futures. Carte 1 : Situation - Délimitation du SCOT Nota : Les cartes mentionnées dans le rapport provisoire de phase 1 ci après figurent dans un document à part «Atlas Cartographique».

7 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 3 1. GERER DURABLEMENT LES RESSOURCES NATURELLES ET CULTURELLES 1.1 DES PAYSAGES EMBLEMATIQUES ET REMARQUABLES UN MILIEU PHYSIQUE Le territoire du bassin de vie de Carpentras est marqué par un relief fortement contrasté, caractérisé par la présence de massifs emblématiques qui déterminent les limites du SCOT de l Arc Comtat- Ventoux. Au Nord, la chaîne montagneuse du Mont Ventoux, culminant à 1912 mètres, se prolonge à l ouest par les Dentelles de Montmirail; les Monts de Vaucluse bornant le Sud Est. Le versant Sud du Ventoux, aux pentes douces, offre un panorama sur toute la Basse Provence. Ce contrefort accueille un paysage équilibré de plaines et de collines ponctuellement sillonné par les Gorges de la Nesque à l est, la Vallée du Toulourenc à l extrême Nord et l Ouvèze à l Ouest. Le Mont Ventoux est situé au carrefour de plusieurs influences climatiques : le pied du versant méridional, typiquement méditerranéen, contraste avec le sommet balayé par les vents où règne un climat rude de type alpin. Au dessus de la viticulture, et des vergers, les étages de végétation se succèdent du chêne vert jusqu au pin à crochet et à la cédraie. A L ORIGINE D UNE IDENTITE MARQUEE. Le territoire compris dans le périmètre de réflexion est avant tout de caractère rural, n englobant q une seule agglomération à l extrémité sud-ouest : Carpentras. Les bourgs et villages perchés sont majoritairement tournés vers l agriculture et le tourisme. Le Ventoux et les Dentelles de Montmirail de par leur viticulture de qualité et prédominante, se différencient de la plaine du Comtat caractérisée par des productions maraîchères. Ainsi, à l échelle régionale, le territoire du bassin de vie est caractérisé par des paysages variés et remarquables où le relief très contrasté et la douceur climatique jouent un rôle essentiel. Des typologies très marquées se dessinent, trois d'entre elles participent aux variations paysagères du SCOT : La plaine Provençale : drainée par le Rhône à l'ouest cette plaine accueille les paysages exceptionnels de la Crau, de la Camargue, de la plaine agricole du Comtat. La basse Provence (ou les Collines Provençales), marquée par des montagnes à plus de 200m d'altitude (Les Alpilles), offrant des ambiances typiquement provençale liée à l'histoire et à l'usage des terroirs. La Haute Provence ou moyen pays : structurée par la limite climatique de l'olivier, correspond à une succession de plateaux et de montagnes sèches traversées par des rivières qui ont façonné des paysages exceptionnels (Durance, le Verdon, l'asse, la Bléone ). Carte 2 : Relief Carte 3 : Typologie des paysages régionaux Les unités paysagères Les paysages du territoire du SCOT Comtat - Ventoux ont fait l objet de plusieurs études intéressantes (cf. bibliographie détaillée en annexe) : "L Atlas des Paysages du Vaucluse" (DIREN-PACA et Conseil Général de Vaucluse, et DDE, en juillet 2000 ; "Les enjeux paysagers de l Arc Comtadin", DDE84 APER, datant de décembre 1995 ; Le "Diagnostic paysager des Dentelles de Montmirail, entre enjeux de patrimoine et de paysage, Quels développements, quelles protections?", en 2002 (Anne Lucille Fernique) Lors de ses missions et déplacements sur le terrain, le prestataire a pu lui-même analyser et caractériser les paysages, leurs qualités et les pressions subies. Les entretiens tenus avec les élus et collectivités, ainsi qu avec d autres acteurs, ont permis aussi d affiner et préciser le diagnostic dans ces domaines. A titre de diagnostic, les caractéristiques des unités paysagères préalablement citées sont synthétisées dans les tableaux joints en annexes L'atlas départemental des paysages Au plan général, l Atlas des Paysages du Vaucluse a déterminé des entités paysagères à l'échelle du Département "comme supports pour les acteurs publics pour concevoir une politique départementale de gestion des paysages, permettant de faire en sorte que chaque action, chaque intervention soit adaptée à la singularité et à la logique du paysage sur lequel elle s inscrit". Au plan du territoire du SCOT Comtat - Ventoux, on rencontre sept des unités paysagères analysées dans l'atlas paysager : Les Dentelles de Montmirail Repère singulier du département, les Dentelles de Montmirail sont un relief emblématique du Haut Comtat. Perceptible en de nombreux points alentours, il offre des perceptions remarquables sur les paysages environnants. Boisements, parois rocheuses et banquettes cultivées s y côtoient harmonieusement. L aménagement du vignoble en banquettes sur le site de la Galinière à Beaumes-de-Venise a d ailleurs fait l objet d un label de "paysage de reconquête".

8 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 4 Les Collines de Vaison Les collines boisées alternent avec les vallons cultivés, créant une diversité d'espaces et de perceptions visuelles. L'agriculture variée contribue à la formation de paysages ruraux soulignant les reliefs couverts de chênes et de pins d'alep. Cette unité est située à l interface entre les Dentelles de Montmirail et le massif du Ventoux. La vallée du Toulourenc Le Toulourenc a dessiné au nord du Mont Ventoux une vallée étroite et encaissée. Dominé par les espaces naturels boisés, cette unité offre une ambiance de verdure et de fraîcheur. Elle marque la limite nord-ouest du territoire. Le Plan de Dieu Cette plaine alluviale recouverte de vigne offre des vues lointaines sur les silhouettes des villages accrochés aux reliefs. La monotonie conférée par l'absence de relief est rompue ponctuellement par la ripisylve de l'ouvèze, des arbres d'alignement ou des bosquets de chênes. Cette unité s étire à l ouest vers la plaine Rhodanienne. La Plaine Comtadine Structurée par les réseaux de haies brise-vent et de canaux d'irrigation, cette plaine accueille des cultures maraîchères, viticoles et arboricoles sur des petites parcelles allongées. Elle se développe au sud du territoire, autour de Carpentras et Sarrians. L'Arc Comtadin Cette unité se compose de paysages agricoles vallonnés et diversifiés où la viticulture reste dominante. Les perceptions visuelles très ouvertes offrent des panoramas sur les reliefs environnants et emblématiques du territoire. Les villages, accrochés aux reliefs, demeurent préservés et leur silhouette inscrite dans le paysage. C est l entité dominante et centrale du bassin de vie. Les Monts de Vaucluse C'est un massif largement boisé au sein duquel s'insèrent de petits vallons cultivés, offrant de multiples ambiances paysagères. La Nesque y a creusé son lit, créant un site naturel et paysager exceptionnel. Localisée à l est du bassin de vie, cette unité constitue, en continuité du Mont Ventoux, la limite physique et visuelle du bassin de vie. L'unité paysagère de l'arc Comtadin est l'entité dominante en terme de superficie sur le territoire du SCOT. C'est aussi la seule qui concerne exclusivement les communes du SCOT. A contrario, les entités telles que les Collines de Vaison ou le Plan de Dieu ne concernent que quelques communes du SCOT, et reflètent ou concernent principalement d'autres territoires (SCOT du Bassin de vie d'avignon pour le Plan de Dieu par exemple). Carte 4 : Unités paysagères Etude paysagère de l'arc Comtadin L étude des enjeux paysagers de l Arc Comtadin a déterminé six entités paysagères sur le territoire concerné : 1. la Plaine de Carpentras 2. la Plaine de Mazan 3. la Plaine de Bedoin - Mormoiron 4. l espace de transition entre plaines et montagnes 5. les Monts de Vaucluse 6. le Massif de Montmirail La carte délimitant ces unités paysagères est jointe en annexes. Cette étude réalisée en 1996, mettait en évidence les forces, faiblesses et les enjeux paysagers du territoire (cf. synthèse en annexes). Rappelons que cette étude détaillée ne prend en compte que les secteurs situés au sein de l'arc Comtadin. Les autres communes du SCOT (Gigondas, Vacqueyras, Lafare, Malaucène ) n y sont pas traitées.

9 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles Etude paysagère du massif des Dentelles de Montmirail L analyse récente (2002) du diagnostic paysager des Dentelles de Montmirail restitue une description complète du site et les risques de dégradation encourus, liés en particulier aux défrichement des forêts couvertes par le zonage AOC (Côtes du Rhône, Côtes du Ventoux, VDN pour les muscats de Beaumes-de-Venise), et propose des actions de gestion en vue de sa protection (dispositions techniques et financière pour les paysages viticoles et forestiers, aménagement des cours d'eau, des points de vue, des abords des routes ). Le périmètre d'étude porte sur les Dentelles uniquement concernant donc partiellement ou totalement les communes de Gigondas, Sablet, Vacqueyras, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Le Barroux, La Roque-Alric, Malaucène, Lafare, Suzette, le Crestet et Séguret Les atouts et aménités paysagères Actuellement et pour longtemps encore il faut l espérer, la qualité des paysages du territoire SCOT Comtat -Ventoux est largement reconnue. Elle est soulignée par les élus, les acteurs du territoire, les habitants et les visiteurs. Ce territoire bénéficie en effet de la présence de sites emblématiques très ancrés du fait de leur renommée et qualité paysagère. Ces sites et paysages exceptionnels sont porteurs d une image très forte, qui leur confère une singularité et une richesse toute particulière. L agriculture provençale et la viticulture sont très présentes également avec de vastes zones naturelles boisées. Ces espaces paysagers remarquables voient s insérer des centres et villages anciens, tantôt accrochés au relief, tantôt surplombant majestueusement la plaine ou encore se glissant dans un vallon, qui sont autant d atouts paysagers et touristiques. Si ces paysages ont jusqu ici été relativement préservés, des mutations en cours sont à l évidence à prendre en considération, à commencer par le développement de l urbanisation. D une façon générale et constante, le territoire du SCOT est en effet soumis à de fortes pressions d urbanisation, ne serait ce aussi justement que du fait de la qualité de son cadre de vie et paysager Des reliefs emblématiques Photo 2 : Les Dentelles de Montmirail, rochers majestueux et alternance de boisements et de vignobles Des villages remarquables La majorité des villages du territoire ont gardé une identité rurale marquée. Situés le plus souvent en position dominante, accrochés au relief (le Barroux, Gigondas, Vacqueyras ) ou juchés sur des collines (Saint-Pierre-de-Vassols, Blauvac, Caromb ), leurs silhouettes remarquables se détachent des couverts boisés ou agricoles La fonction essentielle de l'agriculture Très étendue sur le territoire, l agriculture est garante de la qualité et de la préservation des paysages. Elle offre des paysages structurés et lisibles et des perceptions visuelles lointaines et contraste avec les reliefs boisés alentours. Si la viticulture domine l ensemble du bassin de vie, le sud-ouest est marqué par les cultures maraîchères et arboricoles insérées dans le maillage des haies brise-vent, tandis que l arboriculture caractérise l espace agricole sur la partie ouest du territoire. Emblématiques et saisissants, les reliefs majeurs décrits ci avant (massifs des dentelles de Montmirail, du Mont Ventoux, des monts de Vaucluse) constituent les limites physiques et visuelles de ce territoire. Ce sont des repères singuliers à l échelle du bassin de vie, et bien au delà sur l ensemble du territoire du sud de la vallée du Rhône. Photo 3 : Un paysage à dominante rurale, des villages accrochés aux reliefs participant à la qualité des paysages Photo 1 : Le massif emblématique du Mont Ventoux omniprésent dans le paysage du bassin de vie

10 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 6 Photo 4 : les zones agricoles, une composante essentielle du paysage, garante du maintien des paysages ouverts et entretenus Des dégradations paysagères liées Aux extensions urbaines contemporaines Réalisées sur le pourtour des villages ou disséminées sur l espace agricole, les extensions urbaines pavillonnaires, contrastant avec le bâti traditionnel par leur volumétrie et couleur, mitent le paysage et dégradent la perception paysagère des entités villageoises. Ces impacts sont plus particulièrement prégnants sur les versants, en ligne de crête ou en plaine : plaine agricole de Carpentras, abords des villages de Malaucène, Gigondas, Sarrians, Vacqueyras, le Barroux A la déprise agricole Même si l activité agricole demeure dynamique sur l ensemble du territoire, des zones de déprises apparaissent à l est et au sud du territoire. Cette déprise menace la qualité des paysages : urbanisation pavillonnaire, fermeture et banalisation du paysage par les friches. Aux carrières Elles créent inévitablement un contraste fort dans le paysage naturel et agricole. Si leur présence est relativement discrète pour un observateur situé à proximité, leur impact est prégnant dès lors que l on se trouve légèrement en surplomb. A l effet «vitrine» des entrées de ville C est essentiellement au sud du territoire (Carpentras, Sarrians, Mazan) que les axes principaux accueillent les commerces, activités et affichages publicitaires, réalisés successivement sans harmonisation architecturale et urbaine. La perception des entrées de ville s en trouve fortement dégradée et banalisée. Carte 5 : Atouts et aménités paysagères Des chartes paysagères et architecturales pourraient être réalisées à l échelle du SCOT, sur le thème des zones d activités et du développement urbain, proposant un guide méthodologique, des conseils et préconisations pour préserver les caractéristiques des unités urbaines et villageoises.

11 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles Points clés du diagnostic FORCES Terroirs viticoles composant des ambiances paysagères remarquables, vecteurs d authenticité garants de la préservation des paysages (Beaumes, Gigondas, Vacqueyras ) Silhouettes remarquables et lisibles des villages anciens accrochés aux reliefs (Beaumes-de-Venise, Caromb, Le Barroux ) Ambiances paysagères très contrastées, couvert végétal diversifié, vallonnements Points de vues remarquables, perspectives ouvertes sur des éléments singuliers et emblématiques du territoire : Dentelles, Mont Ventoux, Monts Vaucluse, amphithéâtre Architecture des villages bien préservée, avec des identités affirmées Reliefs spécifiques et omniprésence du Mont Ventoux MENACES urbanisation pavillonnaire diffuse sur les versants, en ligne de crête ou en plaine, altérant la perception des unités paysagères (des villages notamment) ou des silhouettes villageoises sur - fréquentation de certains sites avec des risques de dégradation (Demoiselles Coiffées, Dentelles de Montmirail) déprise agricole avec risque de fermeture du paysage et perte d identité les abords du futur contournement routier de Carpentras peuvent être recherchés pour l'accueil d'activités économiques FAIBLESSES Impact paysager des carrières perceptibles depuis les reliefs Extensions urbaines provoquant : L altération de la lecture des entités villageoises La banalisation des abords des villages Le mitage de l espace agricole et des flancs de coteaux Agriculture en déprise localement : fermeture et banalisation du paysage Banalisation des entrées de ville par l urbanisation et la publicité (Mazan, Carpentras) Paysages intermédiaires entre bâti et agricole dont la vocation n est pas affirmée Impact paysager des défrichements en zone boisée (gestion forestière, extension du vignoble) Ripisylves ponctuellement réduites OPPORTUNITES Chacun est conscient de la qualité des paysages et du cadre de vie du territoire et manifeste une volonté de les préserver dans le cadre du développement du territoire De nombreuses analyses paysagères et études patrimoniales sont disponibles sur le territoire, à des approches et à des échelles différentes, complémentaires, qui pourraient être valorisées dans le cadre d'une synthèse de type Charte paysagère De nombreux outils existent pour protéger les paysages et les patrimoines (cf. thématique patrimoine bâti) Eléments de synthèse provisoires : Le territoire bénéficie d un cadre paysager remarquable et même exceptionnel, dont il convient absolument de préserver l authenticité et la renommée. Les risques d altérations paysagères sont liés essentiellement aux extensions urbaines, à la déprise agricole et aux carrières

12 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles UN PATRIMOINE CULTUREL RICHE ET DIVERSIFIE Le territoire du SCOT, reconnu pour la qualité de ses paysages, offre également un patrimoine culturel d une richesse remarquable, héritage du passé Les communes renferment un patrimoine historique bâti riche et diversifié : églises, chapelles, châteaux, fontaines, oratoires, etc., qui concoure pour une très large part à la valeur patrimoniale et paysagère de ce territoire Le patrimoine urbain Il correspond à des ensembles bâtis qui obéissent à une logique propre. Les villes, les villages et les hameaux abritent une grande partie des édifices remarquables : édifices religieux, bâtiments publics, Les espaces publics urbains, (places, cours), sont de manière générale bien mis en valeur par les collectivités. Ils sont caractérisés par une forte minéralité, la présence d arbre d ombrages et de places d eau (fontaines, lavoirs). Venasque Saint Didier Flassan Photos 5 : Patrimoine lié à l eau : fontaines et lavoirs Le patrimoine agricole : (systèmes d irrigation bergeries, cabanes) et le patrimoine en pierre sèche, murets, bories et terrasses de cultures en pierre sèche Mormoiron Le village de Venasque est labellisé au titre des plus beaux villages de France. Vers Mormoiron (changement d'affectation d'un cabanon) Roque sur Pernes Photos 6 : Patrimoine agricole Lafare Le patrimoine vernaculaire L espace rural est riche d un patrimoine à l architecture vernaculaire qui ne fait pas l objet d une protection réglementaire. On distingue les catégories suivantes: Le petit patrimoine hydraulique : puits, lavoirs, fontaines Cabanon Les petits édifices religieux : oratoires, chapelles Le patrimoine industriel notamment lié à l eau : papeteries et usines à plâtres de Malaucène, moulin à huile communal du Barroux, canal de Carpentras, Pont Aqueduc des 5 cantons Des associations vauclusiennes (l APARE, l ASPPIV) et le CAUE ont largement contribué à l inventaire de ce patrimoine vernaculaire ainsi qu aux travaux de sauvegarde et de restauration de celui-ci.

13 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles La protection du patrimoine bâti Ces patrimoines bénéficient de nombreuses mesures de protection mises en œuvre, pour garantir la préservation des édifices mais aussi de leurs abords, dont pour rappel : La loi du 13 décembre 1913, modifiée par la loi du 25 février 1943 sur la protection des monuments historiques et de leurs abords ; La loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites qui présentent un intérêt scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire ; La loi du 7 janvier 1983 qui permet d'instaurer une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d ordre esthétique ou historique ; La loi SRU du 13 décembre 2000 : des Périmètres de Protection Modifiés (PPM) qui permet de modifier la délimitation des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits, afin de rendre cette protection plus rationnelle et partagée Le patrimoine protégé A l'heure actuelle, seul le centre ancien de Carpentras fait l'objet d'une ZPPAUP. La commune a demandé la création d'un secteur sauvegardé (délibération du 22/11/ source PAC) qui se substituerait à la ZPPAUP et permettrait d'avoir un regard sur l'intérieur des immeubles (ce que ne permet pas la ZPPAUP). Tableau 1 : recensement des protections patrimoniales à l'échelle du SCOT Type de protection Nombre Sites inscrits 5 Sites classés 3 ZPPAUP 1 (centre ancien de Carpentras) MH inscrits ou classés 59 On a recensé 59 monuments historiques (classés, inscrits) sur le périmètre d étude. Ils sont pour près de la moitié à caractère religieux et souvent intégrés aux centres anciens. Ceux-ci bénéficient par conséquent d une protection au titre des abords, c est le cas pour 12 communes du SCOT (Aubignan, le Barroux, Beaumes-de-Venise, Bédoin, Caromb, Malaucène, Mazan, Méthamis, Mormoiron, Saint- Didier, Sarrians, Venasque). Tableau 2 : Monuments historiques inscrits ou classés par commune 1 Monument historique classé Monument historique inscrit Aubignan 2 Le Barroux 1 1 Beaumes-de-Venise 1 1 Beaumont-du-Ventoux 1 Bedoin 1 1 Caromb 1 2 Carpentras Loriol-du-Comtat 2 Malaucène 2 Malemort-du-Comtat 1 Mazan 1 3 Méthamis 1 1 Mormoiron 3 Saint-Didier 4 Sarrians 3 Venasque 3 Total Carte 6 : Protection du patrimoine culturel et paysager Des protections à renforcer Malgré leur intérêt patrimonial reconnu, certains villages du bassin de vie ne bénéficient d aucune mesure de protection au titre de la loi de 1913 ou 1930, d autant que leur lisibilité est de plus en plus menacée par la périurbanisation et le mitage de l espace rural : Blauvac, Flassan, Modène, Saint- Pierre-de-Vassols, Villes-sur-Auzon. De même qu il n'existe actuellement pas de protection sur les centres anciens de 10 communes. Il s agit des 5 précédentes et des communes de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Vacqueyras, Beaumontdu-Ventoux, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat Les sites inscrits et classés La loi du 2 mai 1930 permet de protéger des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. A ce jour, cinq sites ont inscrits au titre ce cette loi : Les Dentelles de Montmirail ; 1 Cf. liste détaillée en annexes

14 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 10 Le massif du Ventoux (partie sommitale) ; Le village du Beaucet ; Le village de la Roque-sur-Pernes ; Le village de Méthamis. Figure 1 : zones archéologiques de saisine (PAC) Et trois sites sont classés : Le menhir de Gigondas ; La source du Groseau à Malaucène ; La grotte Notre Dame des Anges à Malaucène. L inscription à l inventaire supplémentaire des sites impose aux maîtres d ouvrage l obligation d informer l administration 4 mois à l avance de tout projet de travaux de nature à modifier l état ou l aspect du site. L architecte des bâtiments de France émet un avis simple sur les projets de construction et les autres travaux et un avis conforme sur les projets de démolition. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de maintien en l état du site désigné, ce qui n exclut ni la gestion ni la valorisation. Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale, de niveau préfectoral ou de niveau ministériel. La protection au titre des sites des Dentelles s avère aujourd hui limitée sur les communes ne disposant pas de POS à ce jour, où l urbanisation diffuse, mitant le paysage. Le classement du site s avérerait en ce sens plus adapté qu une simple inscription. Les sites inscrits et classés couvrent aujourd'hui une surface totale de l'ordre de ha, soit 11,3% du territoire Les sites archéologiques Les sites archéologiques présents sur le territoire sont actuellement menacés par la fréquentation touristique. La protection de ces sites, souvent situés en propriété privée, difficiles d accès pour des travaux de confortement, s avère délicate. D autre part, les destructions involontaires dues aux défrichements agricoles (notamment dans le Massif de Montmirail) sont jugées graves par le service départemental de l archéologie (dépendant du Conseil Général), qui ne dispose pas de moyens suffisants pour obliger à déclarer les découvertes fortuites. A noter aussi que les sites du patrimoine en pierre sèche subissent un pillage important surtout dans les Monts de Vaucluse et dans les communes du Beaucet, de Blauvac, Malemort, Méthamis, Venasque. Ce pillage aurait pour but d alimenter le marché de la construction neuve dans la région du Lubéron et de Gordes. Un zonage archéologique a été établi pour la commune de Carpentras, en application des décrets du 16 janvier 2002 et du 3 juin Huit zones archéologiques de saisine ont été définies par arrêtés préfectoraux en date du 31 juillet 2003 (cf. carte ci-dessous).

15 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles Points clés du diagnostic FORCES Territoire bénéficiant d un patrimoine bâti extrêmement riche et varié : lié à l eau (fontaines, lavoirs), rural (cabanons), religieux (oratoires, chapelles, églises) De nombreux villages sont de véritables sites patrimoniaux Carpentras bénéficie d'une richesse patrimoniale exceptionnelle Un service spécifique de la COVE intervient sur cette thématique OPPORTUNITES Fort ancrage des architectes du CAUE pour venir en aide aux élus sur des choix en matière de paysage, d urbanisme ou d architecture Aides financières pour la restauration du patrimoine bâti : FDIE 2, chantier du patrimoine, Conseil Régional Des inventaires patrimoniaux sont en cours sur certaines communes Les études de ZPPAUP permettent d'établir un diagnostic pertinent du patrimoine en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux De nombreux outils réglementaires existent pour protéger le patrimoine : Monuments et sites inscrits ou classés, ZPPAUP, secteur sauvegardé, Périmètres de Protection Modifiés (PPM) La loi SRU permet la protection du patrimoine dans les PLU Les communes sont sensibles à la préservation de leur patrimoine FAIBLESSES De nombreux centres anciens ne bénéficient d'aucune protection patrimoniale La restauration du patrimoine est une charge lourde et ne peut pas toujours être prioritaire dans les budgets des communes De nombreux éléments patrimoniaux ne sont pas protégés ou pris en compte dans les documents d'urbanisme Certaines protections ne sont pas suffisamment fortes : site inscrit des Dentelles de Montmirail Une connaissance encore insuffisante du patrimoine bâti Le petit patrimoine est globalement en mauvais état MENACES Les protections réglementaires sont encore perçues comme des contraintes lourdes par les élus La pression foncière et de l urbanisation, avec un risque de mitage et de dégradation des perceptions sur des villages remarquables Disparition du patrimoine vernaculaire (cabanons, terrasses en pierres sèches) liée à l'évolution des pratiques agricoles Perte d identité architecturale par des réhabilitations contemporaines Eléments de synthèse provisoires : Le patrimoine historique bâti du bassin de vie constitue l'un de ses atouts majeurs. De nombreux éléments font déjà l'objet de mesures de protection et de restauration qui mériteraient d'être étendues, à l'issue d'une réflexion globale et à l'échelle du territoire. 2 FDIE : Fond Départemental d'intervention pour l'environnement

16 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles DES ESPACES NATURELS DE GRANDE QUALITE La richesse et la diversité des espaces naturels Le territoire du SCOT de l'arc Comtat Ventoux bénéficie d'un environnement naturel remarquable, dont une large partie est couverte par des zonages de protection et d'inventaires, listés ci-dessous. Ces protections sont majoritairement regroupées sur les Massifs : Dentelles de Montmirail, Mont Ventoux et Monts de Vaucluse. Les investigations de terrain et entretiens auprès des divers acteurs du territoire ont permis d'identifier d'autres sites naturels d'intérêt sur les secteurs de plaines et de collines (lac du Paty, massif de la Fauconnette, collines de Mormoiron, ruisseau du Mède ), ne faisant pas toujours l'objet à ce jour de protections environnementales Les espaces naturels protégés L'inventaire des zones de protection du patrimoine naturel (cf. cartographie des espaces naturels remarquables) met en relief les enjeux écologiques du territoire du SCoT. On recense ainsi les protections et inventaires patrimoniaux suivants (dont les listes détaillées sont fournies en annexe biodiversité) La Réserve de Biosphère du Mont Ventoux Créée en 1990 dans le cadre du Programme MAB (Man and Biosphère) de l UNESCO, elle s appuie sur un Syndicat Mixte qui a pour mission d établir une politique de gestion et de développement durable pour le territoire concerné, en associant les acteurs locaux. Il s agit d harmoniser la vie locale, de gérer les conflits d usages dans le cadre d un réseau de partenaires. Elle s étend sur une surface de hectares qui se répartit en 3 zones (cf. cartographie) : La zone centrale : elle bénéficie d'une protection à long terme, dont l'objet est de conserver la diversité biologique, de protéger les paysages, les écosystèmes et les espèces qu'elle comporte. Sur le Ventoux, 6 zones ont été délimitées, soit 2126 hectares. Elles font l'objet d'un Arrêté Préfectoral de protection du biotope La zone tampon : elle entoure l'aire centrale, est destinée à la protection de toute perturbation. Cette zone, faiblement peuplée, abrite de nombreuses activités traditionnelles (chasse, pêche, sports, tourisme, activités forestières, pédagogiques et de recherche). Sur le Ventoux, elle est constituée essentiellement de forêts domaniales et communales sur hectares. La zone de transition : où se trouve l'essentiel de la population et des activités économiques. Dans cette «aire de coopération», des actions en matière de développement durable doivent être mises en œuvre. Carte 7 : Réserve de biosphère Arrêtés de protection de biotope 5 ZNIEFF Géologique 6 ZNIEFF de type I 13 ZNIEFF de type II 5 PSIC 3 Réserve de Biosphère Les ZNIEFF Il s agit des Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les ZNIEFF de type 2, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère. Le zonage en ZNIEFF n entraîne pas de contraintes juridiques in fine. On recense sur le territoire : 13 ZNIEFF de type I (cf. Tableau 3 : Descriptif des ZNIEFF de type I) 5 ZNIEFF de type II.

17 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 13 Tableau 3 : Descriptif des ZNIEFF de type I Communes concernées Nom des ZNIEFF I Superficie (ha) Bédoin ;Beaumont Du Ventoux Méthamis Méthamis ; La Roque Sur Pernes ; Venasque ; Le Beaucet Crillon-Le-Brave ; Flassan ; Mormoiron ; Villes-Sur-Auzon ; Bedoin Mazan ; Mormoiron ; Blauvac Gigondas ; Malaucène ; Suzette ; Le Barroux Pinède à pin à crochets des Costières du mont Ventoux Crêtes des monts de Vaucluse Combes septentrionales des Monts de Vaucluse Critères d intérêt 236,053 Ecologique, phanérogames, oiseaux (Autour des Palombes, Venturon montagnard) 556,314 Ecologique, phanérogames, oiseaux 1578,96 Ecologique, phanérogames, reptiles, avifaune nicheuse Ocres de Bédoin/Mormoiron 447,145 Ecologique, phanérogames, mammifères, oiseaux, insectes. Gypses de Mormoiron/Blauvac 114,593 Ecologique ; mammifères, Amphibiens, Insectes Saint-Amand et Arfuyen 298,856 Ecologique, Phanérogames, oiseaux Lafare ; Gigondas Les "Dentelles" 385,601 Ecologique, Phanérogames, oiseaux Beaumont Du Ventoux ; Bédoin Crêtes du mont Ventoux 724,571 Ecologique, phanérogames, insectes, oiseaux. Beaumont Du Ventoux ; Bédoin Bédoin Hêtraie sapinière et hêtraie mésophile du mont Ventoux Hêtraie sèche du mont Ventoux 1667,97 Ecologique, Phanérogames, oiseaux 1847,71 Ecologique, Insectes, oiseaux, phanérogames Le réseau Natura 2000 Le réseau Natura 2000 a pour but de mettre en place une gestion contractualisée des sites, formalisée dans le cadre de documents d'objectifs ou DOCOB (définit un état des lieux des sites, les enjeux et objectifs de gestion et modalités de mise en œuvre). C'est une protection assez forte dans la mesure où tout projet programmé dans une zone inscrite dans le réseau doit faire l'objet d'une étude d'incidences. Le réseau Natura comprend, au titre de la Directive Habitat : Les sites éligibles, susceptibles d'être proposés au réseau Natura 2000 et à partir desquels sont définis les propositions de sites d'importance communautaire ; Les propositions de Sites d'importance Communautaire (PSIC), proposés par chaque état membre à la Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 ; Les Sites d'importance Communautaire (SIC) sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura La liste de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne de façon globale pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels. Sur le bassin de vie, on recense deux sites éligibles et trois PSIC : Sites éligibles : Mont Ventoux, Dentelles de Montmirail, gorges de la Nesque (PR84), L'Ouvèze et le Toulourenc (PR81) psic : le Mont Ventoux (FR ), le DOCOB est achevé, l'opérateur est l'onf, les Gorges de la Nesque (FR ), l'ouvèze et le Touourenc (FR ). Beaumont Du Ventoux Pelouses du Mont Serein 59,97 Reptiles, oiseaux, insectes Bédoin ; Malaucène ; Beaumont Du Ventoux Pelouses et combes du flanc occidental du mont Ventoux 825,965 Ecologique, Reptiles, oiseaux, insectes, phanérogames Blauvac ; Malemort Du Comtat ; Méthamis ; Venasque ; Villes Sur Auzon La Nesque 1808,44 Ecologique, phanérogames, oiseaux, insectes, invertébrés

18 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 14 Tableau 4 : Descriptif des PSIC Communes concernées Nom Superficie (ha) Observations Principaux objectifs On notera l'existence d'une zone humide sur la commune de Mormoiron, notamment sur le secteur d extension de la carrière, à proximité duquel des parcelles ont été acquises par le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, et aménagées à titre de mesures compensatoires. Beaumont-du- Ventoux, Bédoin Villes s/auzon, Blauvac, Méthamis Mont Ventoux Gorges de La Nesque Les arrêtés de protection de biotope 3128 Hêtraie calcicole méditerranéenne à Cephalanthero Fagion Pelouse sèche semi naturelle Faune présente : Amphibiens, reptiles, invertébrés, mammifères Espèce végétale protégée : Ancolie de Bertolonii 1228 Forêts à Quercus ilex Faune présente : invertébrés, site favorable aux chiroptères Sylviculture "douce" (extensive), pastoralisme Protection de la Vipère, du pin à crochets, des cédraies Régulation de la fréquentation Six secteurs sur le territoire sont soumis à cette réglementation de protection particulière, qui traduit une qualité écologique certaine: Partie Sommitale du Mont Ventoux, Plateau du Mont Serein, Tête de l Emine, la Hêtraie, Série des Cèdres de Rolland, Gorges de la Nesque. Tableau 5 : Descriptif des arrêtés de protection de biotope Communes concernées Nom Superficie (ha) Observations Blauvac Gorges de la Nesque 517 ha Diversité faunistique (faucon Pékin, couleuvre vipérine, salamandre tachetée) Beaumont-Du- Ventoux; Bedoin Beaumont-Du- Ventoux Bedoin Bedoin; Beaumont- Du-Ventoux Partie sommitale du Mont Ventoux 963 ha Intérêt floristique majeur Plateau du Mont Serein 409 ha Vipère d'orsini, Carabe doré, espèce végétale (Eryngium spina-alba) Série des cèdres de Rolland 58 ha Cédraie (forêt communale de Bédoin) Tête de l'emine 81 ha Avifaune d intérêt : Bondrée apivore, Alouettes, Traquet pâtre, Bruant fou. Carte 8 : Inventaires et protections des espaces naturels Les zones humides Les recensements ZNIEFF et zones humides sont avant tout des zonages d'inventaire écologique qui identifient une sensibilité environnementale à prendre en compte dans le cadre d un projet d'aménagement. Les zones humides doivent faire l'objet d'un recensement qui n'a pas été engagé à ce jour. Il sera réalisé dans le cadre des contrats de rivière (en cours d'élaboration pour le bassin sud-ouest du Mont Ventoux et en émergence pour l'ouvèze Provençale, cf. 1.1) Les Espaces Naturels Sensibles du Département Les départements ont la possibilité d'acquérir des espaces naturels en vue de les protéger et de les ouvrir au public (loi du 18/07/1985). Actuellement, le territoire du SCOT comprend deux Espaces Naturels Sensibles : La Forêt départementale du Groseau à Malaucène, d'une surface de 25 ha, ce site sera aménagé dans un objectif pédagogique et d accueil du public, un inventaire de chauve-souris (chiroptères) est en cours ; La Forêt départementale de Vénasque : acquise en 1969, cette forêt bénéficie du régime forestier, et est dotée d un plan d aménagement pour la période Un projet de création d'un Espace Naturel Sensible sur la commune de la Roque sur Pernes (concernant aussi les communes de Pernes-les-Fontaines, L'Isles-sur-la-Sorgues, Velleron et Saumane) est en cours. Des négociations foncières se réalisent actuellement avec l Entreprise des Plâtres Lafarge. Cet espace d une surface de 200 hectares a une forte valeur patrimoniale en terme d espèces (Salamandre tachetée, pélodyte ponctué pour les amphibiens, Lézard ocellé, couleuvre d'esculape, seps strié, psammodrome d'edwards etc. pour les reptiles etc.). Le projet a pour objectif la création d un espace de loisirs et d accueil du public, tout en gérant sa fréquentation. Des zones de préemption au titre des ENS existent également sur Caromb et Mormoiron (anciennes carrières d'ocres). Aujourd'hui (constat partagé lors d'entretiens spécifiques), on doit considérer que les connaissances en matière de patrimoine écologique restent à compléter sur un certain nombre de secteurs. Ceci limite l'identification de zones prioritaires d'intervention pour une acquisition au titre des ENS. Le Conseil Général a lancé des réflexions et études pour acquérir une meilleure connaissance des potentialités environnementales à l'échelle du Département (conformément à la Charte de l'environnement) et pour identifier des corridors écologiques Le patrimoine naturel non protégé La plupart des communes disposent d'espaces naturels qui ne font pas toujours l'objet de protection ou de recensement particuliers, mais qui constituent des zones de promenade ou de loisirs pour les habitants. Ils sont essentiellement représentés par les zones boisées et/ou les collines (massif de la Fauconnette à Carpentras), des portions de ripisylve (Auzon, Mède) ou encore des plans d'eau (lac du Paty à Caromb) Le projet de Parc Naturel Régional Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé Parc naturel régional un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s organise autour d un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. Le projet de création du parc naturel régional du Mont Ventoux (PNR) est porté par le conseil régional.

19 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles 15 Le périmètre du projet s'étend sur 46 communes, 40 dans le Vaucluse et 6 dans la Drôme, et sur hectares. 23 des communes du bassin de vie du SCoT sont comprises dans ce périmètre d étude : Aubignan, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Flassan, La Roque-sur-Pernes, Le Barroux, Le Beaucet, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort-du- Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Mormoiron, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint- Pierre-de-Vassols, Venasque, Villes-sur-Auzon. Les périmètres de protection des sites naturels sont trop souvent perçus comme des contraintes lourdes par les élus, alors qu'elles répondent avant tout à des objectifs de préservation et de gestion des espaces. Ce projet a été lancé en 2002 (étape initiale : lancement d'une étude préalable sur un périmètre Baronnies - Ventoux - Lure) et devrait être finalisé en 2010 à l'issue de l'enquête publique et de l'approbation de la charte par les conseils généraux (Vaucluse et Drôme). Aujourd'hui, le périmètre d'élaboration de la charte a été validé suite aux études préalables réalisées : Phase 1 : définition du territoire d'étude pertinent (septembre 2004) Phase 2 : inventaire et diagnostic (février 2005) Phase 3 : enjeux, stratégie et propositions d'actions (octobre 2005). L'élaboration de la charte devrait être engagée en 2007 après la constitution du syndicat mixte de préfiguration du parc (dernier trimestre 2006). Ce projet ne semble pas faire l objet d un accueil unanime auprès des élus du syndicat de l Arc Comtat-Ventoux. 16 des 23 communes inscrites dans le projet de périmètre adhèrent à l'association de préfiguration. Carte 9 : Périmètre d'étude du projet de Parc Naturel Régional Les problèmes identifiés Il ressort des différents entretiens et analyses réalisés diverses problématiques quant à la préservation des espaces naturels : Une carence en matière de connaissance des espaces naturels en dehors des massifs : en effet, si les massifs sont actuellement largement couverts par des zonages d inventaires et de protection, très peu d espaces naturels sont identifiés et protégés sur les secteurs de plaines et de collines. Hors, ces espaces (collines, cours d eau, friches) ont une place importante en terme de biodiversité. Ce sont des espaces potentiels de corridors écologiques qui permettent une mise en réseau des différents espaces naturels, assurant la circulation et la pérennisation des différentes espèces. Ce manque de protection est en partie lié à une méconnaissance de la valeur écologique des espaces. Aujourd'hui, le CG n'a pas encore identifié de zones à enjeux sur le département. Des études sont en cours pour acquérir une meilleure connaissance des potentialités (avec le CEEP et le Conservatoire Botanique notamment) et pour identifier les corridors écologiques. Une pression anthropique forte sur les espaces naturels reconnus : vastes espaces de promenade agrémentés de pistes et de sentiers de randonnée, les massifs sont des lieux de loisirs très prisés. Il en résulte une concentration humaine très forte, préjudiciable aux espaces naturels (dérangement de la faune, dégradation des équipements, augmentation des risques d incendie). Les espaces concernés sont le massif des Dentelles, le Mont Ventoux et la partie sud-ouest des mont de Vaucluse. De plus, divers usages de loisirs étant pratiqués (chasse, randonné pédestre et équestre, quads, escalade ), il est fait état de conflits, dont la gestion pour les élus est délicate. Ces conflits d'usage ont été signalés lors des entretiens avec les maires des communes de : Flassan, Le Barroux, Beaumes de Venise et la Roque-sur-Pernes. Des phénomènes d urbanisation illégale sont observés dans les espaces naturels (sud-ouest des monts de Vaucluse). En dépit des efforts réalisés par les élus pour lutter contre ce phénomène, la lenteur des procédures administratives rend peu efficiente leur intervention (procès verbaux).

20 1. Gérer durablement les ressources naturelles et culturelles Points clés du diagnostic Réserve de Biosphère du Mont Ventoux FORCES Territoire convoité pour la qualité de ses espaces naturels Richesse et diversité des espaces naturels remarquables : faune, flore, géologie Sites naturels emblématiques bénéficiant de mesures de gestion ou de protection Nombreux espaces parcourus par les sentiers pédestres du PDIPR ou par les chemins communaux OPPORTUNITES Communes riveraines des Dentelles (Suzette, Lafare, Beaumes, Gigondas) envisagent de mettre en œuvre une réglementation commune pour ce site et des mesures de gestion en vue de le gérer et protéger Souhait d aménager les espaces naturels en zone de loisirs (valorisation touristique) Extension du réseau de chemins pédestres, aménagement de liaisons douces Projet de Parc Naturel Régional du Mont Ventoux? FAIBLESSES Equipements et infrastructures insuffisants pour une gestion maîtrisée de la sur fréquentation sur les sites sensibles Problème de gestion sur les zones Natura 2000 Pression anthropique forte sur certains espaces, sur fréquentation, conflit d usages (chasseur, promeneurs), Tendance au développement de constructions illégales au niveau des espaces naturels du fait de la pression foncière Carence ponctuelle en matière de gestion écologique Absence de protection sur les zones de plaines et de collines sur lesquels la connaissance est insuffisante Avis défavorable de certaines communes pour le Projet de PNR sur les territoires du Mont Ventoux et des Dentelles de Montmirail, Mont Ventoux MENACES Conflits d usage : chasse, promeneurs, vététistes, motards, agriculteurs, riverains Fréquentation concentrée sur quelques secteurs et potentiellement menaçante pour les sites sensibles (Demoiselles coiffées) Risque d accroissement des feux de forêts lié à la sur fréquentation Eléments de synthèse provisoires : Des espaces naturels d'intérêt écologique remarquables et emblématiques Une politique globale et cohérente de mesures de gestion et de protection des sites reste à promouvoir à l'échelle du SCOT

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

ensoleillement et les étés secs, associés à l irrigation, profitent pleinement aux cultures fruitières, maraîchères

ensoleillement et les étés secs, associés à l irrigation, profitent pleinement aux cultures fruitières, maraîchères Six habitants sur dix dans le Vaucluse bénéficient sur place de la palette de commerces et services la plus large. Si ce bon niveau d équipement caractérise d abord les vallées du Rhône et de la Durance,

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

Mesures Agro-Environnementales

Mesures Agro-Environnementales 02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre... SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT

FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT Sommaire 1 Santerre Initiatives / Trait Vert...2 1.1 Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage)...4 1.1.1 Pays...4 1.1.2 Gestion locale des problématiques

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES juin 2003 Ce document a été réalisé par : Anne DIRAISON, juriste Il a été piloté par : Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l Ecologie

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

EVALUATION FINALE BKF/012

EVALUATION FINALE BKF/012 EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Compte-rendu de la réunion de Duclair Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit

Plus en détail

UN NOUVEAU CADRE DE VIE...

UN NOUVEAU CADRE DE VIE... UN NOUVEAU CADRE DE VIE... Résider sur la rive d un parc Située au cœur du nouveau quartier résidentiel Rives de Seine, la résidence Rive de Parc est une réalisation exceptionnelle à plusieurs titres.

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.

Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. ADT 67, Atelier de Développement Signalisation touristique, Mardi 15 novembre 2011, SELESTAT I- Le Pays Touristique de l Entre-deux-Mers :

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne

Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne Version du sept. 00 Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne VENT La présence d'une éolienne doit être compatible avec les autres affectations de l'espace environnant. C'est

Plus en détail

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges Regard sur le béton Maison «Mannaz» à Wasseiges La maison «Mannaz» s implante dans la campagne de la Hesbaye, ouverte sur son paysage et ancrée dans son patrimoine bâti. L architecte Yves Delincé traduit

Plus en détail

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013

JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013 JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013 1 1. INTRODUCTION Pourquoi un Masterplan et pour quoi faire? Créée en 2011, la destination Jura

Plus en détail

Travailler avec le site INA Rhône-Alpes ou l intérêt d une approche locale

Travailler avec le site INA Rhône-Alpes ou l intérêt d une approche locale ACADEMIE DE GRENOBLE Géographie Programme de Troisième, partie II, thème 1 LES ESPACES PRODUCTIFS Travailler avec le site INA Rhône-Alpes ou l intérêt d une approche locale alexandre.bouineau@ac-grenoble.fr

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail