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1 Centre d Orléans S.D.A.R. Le CONSULTATION SIMPLIFIEE CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE MAINTENANCE & DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE "CHAUD" DU CENTRE DE RECHERCHE INRA D ORLEANS Le D.S.A

2 1 MISSIONS DU PRESTATAIRE : 1-1 Entretien préventif. 1-2 Compétences techniques du prestataire. 2 INTERVENTIONS : Garanties de températures Dépannage Retards - insuffisances Sous-traitance. 3 RELATIONS PRESTATAIRE INRA : 3-1 Interlocuteur INRA. 3-2 Contrôle. 3-3 Réunions techniques. 3-4 Fournitures et outillage. 3-5 Fiches d'interventions. 3-6 Essais et modification de consignes. 3-7 Accès aux installations. 3-8 Plan de prévention. 3-9 Confidentialité. 4 PRODUCTION DE CHAUD : 4-1 Nature des installations ou appareils Fréquences minimales de contrôles et révisions. Nature des interventions. 5 REMISE EN ETAT & CONTROLES : 5-1 Remise en état des installations ou appareils. 5-2 Expertise. 6 DUREE DU CONTRAT REVISION DES PRIX : 6-1 Durée du contrat 6-2 Révision des prix. 7 FACTURATION - PAYEMENT : 7-1 Facturation 7-2 Payement 8 LITIGES :

3 1 MISSIONS DU PRESTATAIRE : 1-1 ENTRETIEN PREVENTIF : Le prestataire aura pour objectif la conduite et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations ou appareils de production de chaud du centre de recherche INRA d Orléans à ARDON ; la saison de chauffe étant fixée du 15 septembre au 15 juin. Il devra, en outre, soumettre à l'inra toute modification visant à améliorer le fonctionnement, ou le rendement des installations ou appareils. Ces installations, ou appareils, sont répertoriés dans l annexe tarifaire. Les fréquences des visites de contrôles et de révisions ne pourront cependant être inférieures à celles préconisées au chapitre 4-2 Un planning annuel devra être fourni spécifiant les installations ou matériels contrôlés et les dates de visites. Toute intervention d'entretien et de contrôle devra être consignée sur des fiches conformément au chapitre 3-5. L entretien préventif fera l objet d un prix forfaitaire annuel par groupes d installations ou appareils. 1-2 COMPETENCES TECHNIQUES DU PRESTATAIRE : Toute installation ou appareil sera considéré dans sa globalité. Il conviendra d'y inclure tous les organes dits "annexes". Les domaines de compétences du prestataire porteront donc, entre autre, sur les spécialités suivantes : - thermique. - hydraulique. - mécanique. - électrique. - commandes et contrôles (électrotechnique, électromécanique, électronique, automatisme...). - Distribution de fluides (canalisations, corps de chauffe, purgeurs, circulateurs...). - Dispositifs de sécurité des appareils. 2 INTERVENTIONS : 2-1 GARANTIES DE TEMPERATURES Chauffage La température extérieure minimale de base est fixée à -7 C. Le prestataire maintiendra dans les locaux les températures intérieures suivantes : température intérieure normale définie par la réglementation en vigueur, soit 19 C. température intérieure réduite sera définie par l INRA, dans les limites de la réglementation en vigueur. Lorsque la température extérieure s abaissera en dessous de la température extérieure de base prévue, le prestataire assurera le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et la sécurité de marche

4 Le prestataire devra prévoir la mise en température réduite de l ensemble des installations de chauffage des bâtiments pendant la période de Noël. Remarque importante : Les filtres à air équipant les différents matériels devront obligatoirement être changés au moins une fois par an. 2-2 DEPANNAGE : Le prestataire assurera le dépannage des installations ou appareils décrits à l annexe tarifaire. Le délai d'intervention ne pourra pas excéder 2 heures après l'appel de l'inra, et sur la plage horaire 08/18 heures, tous les jours de l année. Toute intervention de dépannage devra être consignée sur des fiches conformément au chapitre 3-5. Le prestataire devra réaliser la remise en état (conformité, aspect...) des installations ou appareils après chaque intervention. Les pièces changées dans le cadre de la maintenance ou des dépannages feront l objet d une facture qui précisera pour chaque intervention la date, la référence de l installation concernée et les pièces détachées mises en œuvre. Cependant, le prestataire devra obligatoirement pour toute intervention établir une proposition comportant la main d œuvre et fournitures. Il n'engagera les travaux qu'après accord avec les responsables INRA. Si l'installation ou l'appareil défectueux ne peut-être remis en état, le prestataire devra proposer son remplacement, ou sa modification. L'INRA se garde la possibilité de faire effectuer les travaux par tout autre prestataire de son choix. 2-3 RETARDS-INSUFFISANCES : Le retard, ou l insuffisance, sera sanctionné par une pénalité indépendamment de la prestation non effectuée. La pénalité appliquée sera de 1/100 èmes du montant annuel du contrat P2 par journée si l interruption du chauffage en période de chauffe est anormalement interrompue plus de 8 heures consécutives. 2-4 SOUS-TRAITANCE : Le prestataire pourra sous-traiter les dépannages. Toutefois, dans ce cas, il restera responsable et seul correspondant vis à vis de l INRA. 3 RELATIONS PRESTATAIRE - INRA : 3-1 INTERLOCUTEUR INRA. Les relations techniques entre l INRA et le prestataire devront prioritairement s effectuer avec les responsables des différents secteurs. 3-2 CONTROLE :

5 Un organisme de contrôle pourra être mandaté à tout moment par l'inra pour vérifier la bonne exécution des prestations du prestataire. 3-3 REUNIONS TECHNIQUES : Le prestataire et les responsables de secteur INRA, éventuellement accompagnés d utilisateurs, se réuniront au minimum 1 fois par an. Un procès-verbal sera établi par le fournisseur dans un délai de 15 jours suivant la réunion. Un organisme de contrôle mandaté par l INRA pourra être présent lors de ces réunions. 3-4 FOURNITURES ET OUTILLAGE : Fournitures : Production de chaud : toutes les fournitures nécessaires (compris filtres, pièces d usure etc..) Outillage : L'outillage nécessaire au maintien et contrôle des installations sera à la charge du prestataire. 3-5 FICHES D'INTERVENTIONS : A chaque intervention le prestataire devra fournir au responsable INRA une fiche mentionnant : - La nature de l'intervention. - Le nom de l'intervenant. - La date et la durée de l'intervention. - Les fournitures mises en œuvre. - Les résultats des mesures. - Toute remarque utile au bon fonctionnement de l'installation ou appareil. - Le contenu de ces fiches sera reporté dans des "cahiers de chaufferie" pour les installations de production de chaud. Un exemplaire des fiches restera propriété de l'inra. IMPORTANT : Afin d avoir la traçabilité sur les visites préventives chaque matériel aura sa fiche sur laquelle sera mentionné toutes les mesures prisent lors du contrôle (température, intensité moteur, etc.).cette fiche sera remise au responsable INRA. 3.6 ESSAIS ET MODIFICATION DE CONSIGNES : Toute modification de consigne de fonctionnement définitive devra faire l'objet d'une concertation préalable avec les utilisateurs et le responsable INRA. Le prestataire devra prendre contact avec le ou les utilisateurs avant tout essai en fonctionnement. 3.7 ACCES AUX INSTALLATIONS - 5 -

6 Le prestataire devra se soumettre aux consignes générales et particulières de sécurité et sanitaires imposées au sein de l'inra (fermeture des portes, bâtiments isolés, locaux contenant des produits toxiques, présence d'éléments marqués, locaux interdits pour traitement en cours, etc...). 3.8 PLAN DE PREVENTION : L INRA et le prestataire s engagent à respecter les principes généraux de prévention tels que définis par la loi du 31/12/1991 et à rédiger et signer conjointement un plan de prévention en application du décret n du 20/02/ CONFIDENTIALITE : Eu égard à la nature des travaux de recherche conduits par l INRA, le prestataire et ses subordonnés sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité, pour toute information dont ils pourraient avoir connaissance, de façon fortuite ou volontaire, lors de l accomplissement des missions confiées dans le cadre du présent contrat. 4 PRODUCTION DE CHAUD : 4-1 NATURE DES INSTALLATIONS OU APPAREILS : D'une façon générale, l intégralité de toute installation ou appareil de production de chaud utilisant ci nécessaire comme : Source d'énergie le gaz, notamment : - Chaudières - Distribution de gaz (hors réseaux principaux). - Sous-stations. - Générateurs d'air, aérothermes. Source d énergie l électricité, notamment : - convecteurs ventilo convecteurs - ventilateurs- extracteurs - circulateurs Remarque : le prestataire devra la vérification du réseau de gaz (fuite) entre la vanne extérieure du bâtiment et le récepteur. 4-2 FREQUENCES MINIMALES DE CONTROLES ET REVISIONS : Installations ou appareils de chauffage : suivant tableau. 4-3 NATURE DES INTERVENTIONS : Les prestations d exploitation seront de type P2 avec conduite (suivant tableau annexé).

7 Remarque : Le prestataire devra dans sa mission de conduire prévoir la vérification annuelle des disconnecteurs (environ 4) ainsi que la pression dans les vases d expansion. 5 REMISE EN ETAT & CONTROLES : 5-1 REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS OU APPAREILS : Toute installation ou appareil non remis en état au sens du chapitre 2-1 signalé lors d'au moins une réunion prestataire - INRA fera l'objet de travaux de remise en état par une entreprise choisie par l'inra si le prestataire n'est pas intervenu dans les 3 jours suivant cette réunion Le coût de ces travaux sera à la charge du prestataire. 5-2 EXPERTISE : Un organisme de contrôle pourra être mandaté par l'inra au titre d'expert en cas de litige. 6 DUREE DU CONTRAT - REVISION DES PRIX 6-1 DUREE DU CONTRAT : Le contrat sera conclu pour une durée d une année à compter du 01 octobre Chaque année, il pourra être renouvelé par tacite reconduction sans pouvoir excéder la durée de 3 ans. Si le prestataire ne souhaite pas renouveler le contrat, il doit en informer l INRA par lettre recommandée avec accusé de réception postal au moins trois mois avant le terme de la période en cours. 6-2 REVISION DES PRIX : Le prix forfaitaire sera révisé en février et octobre de chaque année, et pour la première fois en février Il sera révisé semestriellement à compter de la date d effet du contrat par référence à l indice «Coût de la main d œuvre ICHT TS indices du coût horaire du Travail de l industries mécaniques et électriques» établi par l INSEE (identifiant n ), indice de février 2012 : x. Ainsi les ajustements seront effectués au moyen de la formule suivante : Indice février x Le Prestataire adressera à l INRA au moins 1 mois avant la prise d effet de la révision le nouveau tarif établi en application de indice de révision ci-dessus défini

8 7 FACTURATION - PAYEMENT : 7-1 FACTURATION En règlement de cette prestation de service, il sera établi 1 facture mensuelle. La première facturation couvrira la période du 01 er octobre au 31 octobre La dernière facturation couvrira la période du 01 er septembre au 30 septembre PAYEMENT : Le règlement se fera, à terme échu, par mandat administratif dans un délai maximum de 45 jours. En cas de retard imputable à l INRA, l INRA versera au prestataire une indemnité calculée au prorata temporis selon le taux légal majoré de 2 points. 8 LITIGES : Les parties élisant domicile à ARDON, tout litige pouvant naître de l application du contrat de prestation de service sera de la seule compétence du Tribunal Administratif d Orléans. Fait à Orléans, le En deux exemplaires dont un est remis à chacune des parties L I.N.R.A Le Prestataire

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