Volume 788 Page 9. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

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1 Page 9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 9 septembre 2015 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, ainsi que Mme Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2015/3032 AVIS NUMÉRO 16 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9913» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Aecom consultants inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9913» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11738, qui lui est transmis à titre d information par le Bureau des grands projets. (Réf: 0-1) CE-2015/3033 CRÉDITS BUDGÉTAIRES BUREAU DES GRANDS PROJETS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires supplémentaires de la firme Stantec experts-conseils ltée concernant les services professionnels en structure pour la préparation d un avis de changement pour colmater une fissure et assurer l étanchéité de la réserve R-47 dans le cadre des travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, phase 2. (Financement: L F/14283) (C/T: ) (Réf: 0-2)

2 Page 10 CE-2015/3034 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport du Trésorier du 3 septembre 2015 concernant des déboursés au montant de ,65 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1) CE-2015/3035 ACQUISITIONS DE PLACEMENTS AOÛT 2015 Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Trésorier du 2 septembre 2015 l informant des acquisitions de placements réalisées au cours du mois d août (Réf: 1-2) CE-2015/3036 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE SERGE LAVOIE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement L-9500 formulée par M. Serge Lavoie, représentant la propriétaire, à l effet d autoriser la création d un terrain d une superficie de 1 252,3 mètres carrés au lieu d un minimum de mètres carrés à même le lot et une partie du lot (lot projeté ) du cadastre du Québec ( rue Vaillancourt), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-1)

3 Page 11 CE-2015/3037 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE SERGE LAVOIE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement L-9500 formulée par M. Serge Lavoie, propriétaire, à l effet d autoriser l agrandissement du terrain composé du lot ( rue Vaillancourt) à même une partie du lot (lot transitoire ) du cadastre du Québec, afin de créer un lot d une superficie de 799,7 mètres carrés au lieu d un minimum de mètres carrés et d une largeur de 21,03 mètres carrés au lieu d un minimum de 25 mètres (lot projeté du cadastre du Québec), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-2) CE-2015/3038 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE ROGER BIGRAS CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure au règlement L-2000 formulée par M. Roger Bigras, représentant les propriétaires, à l effet d autoriser, pour une habitation unifamiliale isolée existante située sur le lot du cadastre du Québec (30 rue Bertrand), une cour avant d une profondeur de 4,30 mètres (14,11 pieds) au lieu d un minimum de 4,57 mètres (15 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-3)

4 Page 12 CE-2015/3039 CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR BELL CANADA d approuver la convention de règlement hors Cour et transaction à intervenir entre Ville de Laval et Bell Canada concernant la résiliation de l entente sur les services spécialisés portant le numéro CBN9141BQ, moyennant paiement par la Ville de Laval d un montant de 4 391,01 $, plus les taxes applicables, en règlement complet et final du présent dossier, en capital, intérêts et frais; d émettre un chèque au montant de 4 391,01 $, plus les taxes applicables, à l ordre de Allaire et associés en fidéicommis; que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention de règlement requise. (D/Cont.: /JP) (C/T: ) (Réf: 5-1) CE-2015/3040 INSTALLATION SEPTIQUE CONDUITE DE DRAINAGE BOULEVARD DES MILLE-ÎLES que M. Gérard Ladouceur, propriétaire de l immeuble situé au 9360 boulevard des Mille-Îles, soit autorisé à passer une conduite de drainage sous la voie publique, et ce, à ses frais; il est également résolu que le propriétaire demande un permis au Service de l ingénierie et assure les frais d entretien de ladite conduite. (Réf: 7-1) CE-2015/3041 CERTIFICAT D ATTESTATION DE CONFORMITÉ LOT CADASTRE DU QUÉBEC

5 Page 13 CE-2015/3041 (suite) que la Ville de Laval confirme que les travaux visant à aménager le lot du cadastre du Québec ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal; que la Greffière ou le Greffier adjoint délivre un certificat d attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-2) CE-2015/3042 INSTALLATION SEPTIQUE CONDUITE DE DRAINAGE RUE COMTOIS que M. Benoit Lévesque, propriétaire de l immeuble situé au 76 rue Comtois, soit autorisé à passer une conduite de drainage sous la voie publique, et ce, à ses frais; il est également résolu que le propriétaire demande un permis au Service de l ingénierie et assure les frais d entretien de ladite conduite. (Réf: 7-3) CE-2015/3043 ÉTAT DE NUISANCE PROMENADE DES ÎLES de reconnaître l état de nuisance au sens de la Loi sur les compétences municipales de la résidence située au 71 promenade des Îles, appartement 5, sur le lot du cadastre du Québec; que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté afin d entreprendre toutes les procédures légales jugées nécessaires contre le propriétaire dudit immeuble. (Réf: 7-5)

6 Page 14 CE-2015/3044 PLANTATION COMMUNAUTAIRE CENTRE DE LA NATURE que le Service de l environnement soit et, par la présente, est autorisé à offrir un support technique et matériel dans le cadre du projet de plantation communautaire au Centre de la nature, en collaboration avec le Jour de la Terre Québec et la Fondation TD des amis de l environnement. (Réf: 7-6) CE-2015/3045 SUBVENTION CENTRE D INTERPRÉTATION DE L EAU qu'une subvention au fonctionnement de $ soit versée au Centre d interprétation de l Eau de Laval (C.I.EAU) dans le cadre du programme d assistance financière en arts et culture de la Ville de Laval pour l année (C/T: ) (Réf: 7-7) CE-2015/3046 RECOMMANDATION AU CONSEIL NÉGOCIATIONS ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL que recommandation soit faite au Conseil d autoriser le Service de la vie communautaire et de la culture à négocier les termes de l entente de développement culturel, pour l année 2016, auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec, dans le cadre du programme d Aide aux initiatives de partenariat; qu un montant supplémentaire de $ soit prévu au budget Ces sommes seront versées à différents organismes communautaires œuvrant dans le milieu. (C/T: ) (Réf: 8-1)

7 Page 15 CE-2015/3047 SUBVENTION ASSOCIATION RÉGIONALE DE CROSSE DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à l Association régionale de crosse de Laval dans le cadre d un festival de crosse qui a eu lieu le 23 août 2015 sur les terrains extérieurs du Centre de formation Compétences (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2015/3048 SUBVENTIONS ÉCO-NATURE qu'une subvention de $ soit versée à l organisme Éco- Nature pour assurer la transition jusqu à l ouverture du nouveau pavillon d accueil du Parc de la Rivière-des-Mille-Îles et des nouveaux services qui seront offerts à la population pour l année 2015; qu'une subvention de $ soit versée à l organisme susdit pour l année 2016, conditionnelle aux crédits budgétaires votés au budget 2016 par le Conseil municipal. (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2015/3049 SUBVENTION MAGGY DUBÉ-LAROCHE qu'une subvention de 600 $ soit versée à Mme Maggy Dubé- Laroche dans le cadre de sa participation au Championnat canadien d escalade de vitesse et de difficulté qui a eu lieu du 16 au 18 mai 2015 au Central Saanich en Colombie-Britannique et au Championnat du monde IFSC Climbing Worldcup 2015 qui a eu lieu le 10 juillet 2015 à Chamonix en France. (C/T: ) (Réf: 8-4)

8 Page 16 CE-2015/3050 SUBVENTION SERVICES DU CHAT BOTTÉ DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à l organisme Services du Chat Botté de Laval dans le cadre du camp spécialisé offert aux enfants atteints d autisme et de troubles envahissants du développement pour l été (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2015/3051 SUBVENTION SOCIÉTÉ ALZHEIMER DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à la Société Alzheimer de Laval dans le cadre de la Fête de quartier de Saint-Bruno qui a eu lieu le 22 août 2015 au parc de Lausanne. (C/T: ) (Réf: 8-6) CE-2015/3052 SUBVENTIONS MAISONS DE JEUNES CLUBS ADOS DE QUARTIER qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes et pour les montants énumérés au rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 27 août 2015 dans le cadre du programme de subvention aux regroupements adolescents pour l année (C/T: ) (Réf: 8-7) CE-2015/3053 SUBVENTION GYMNO LAVAL

9 Page 17 CE-2015/3053 (suite) qu'une subvention de $ soit versée à l organisme GymnO Laval dans le cadre d un soutien aux activités de camp de jour estival 2015 pour les enfants ayant des difficultés d apprentissage. (C/T: ) (Réf: 8-8) CE-2015/3054 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT COLLÈGE LAVAL que, dans le cadre des journées portes ouvertes et examens d admissibilité au Collège Laval situé au 1275 avenue du Collège, le stationnement soit permis sur les rues Laval, Naud et Saint- Vincent, les 19, 26 et 27 septembre 2015, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-1) CE-2015/3055 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT PLACE JUGES-DESNOYERS que, dans le cadre d une épluchette de blé d Inde des Glorieux du Quatre cent inc., le stationnement soit permis sur la place Juges- Desnoyers, côté nord, entre les adresses 300 et 600, le 11 septembre 2015 de 13 à 23 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-2) CE-2015/3056 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE

10 Page 18 CE-2015/3056 (suite) que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: - Nathalie Rufer, matricule Isabelle Mandeville, matricule Karine Fréchette, matricule Julie Émond, matricule Maxim Dufresne, matricule Alaxandre Patry, matricule Éric Léonard, matricule 745 Service de police Cours: Formation en enquête policière bloc B, éléments d éthique appliquée et analyse criminologique (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2015/3057 CENTRE D ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET APTITUDES PROFESSIONNELLES POLICE que le Service de police soit et, par la présente, est autorisé à s adjoindre les services de l École nationale de police du Québec (ENPQ) pour l administration de l examen du Centre d évaluation des compétences et aptitudes professionnelles (CECAP) de l ENPQ des candidats au grade de sergent de Gendarmerie. (C/T: ) (Réf: 10-4) CE-2015/3058 AVIS NUMÉRO 1 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «28616» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de quantités supplémentaires préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «28616», qui lui est transmis à titre d information. (Financement: L F/15530 et L F/15603) (Réf: 12-2)

11 Page 19 CE-2015/3059 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «28624» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme CIMA+ concernant les travaux prévus à la soumission «28624», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-3) CE-2015/3060 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10336» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme MLC associés inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10336», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/15353) (Réf: 12-4) CE-2015/3061 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots et du cadastre du Québec pour compléter l emprise d un tronçon de la rue Elsa-Triolet. (Réf: 12-5) CE-2015/3062 RÉSOLUTION AMENDÉE ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/3500, le Comité exécutif mandatait le Service de l évaluation à préparer le rapport d évaluation et la cédule «A» concernant l acquisition de

12 Page 20 CE-2015/3062 (suite) gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot du cadastre du Québec à des fins d emprise de rue pour une partie de la rue Elsa-Triolet, prévue au règlement numéro L-12211; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d amender la résolution CE-2014/3500 de la façon suivante: - Pour: «d une partie du lot du cadastre du Québec» - Lire: «d une partie des lots et du cadastre du Québec» (Réf: 12-5) CE-2015/3063 RÉVISION PLANS ET DEVIS PROJET MOP ATTENDU que la compagnie Québec inc. requiert l exécution des travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Patrick; ATTENDU que la requérante s est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,94 $, avec taxes nettes, sous forme de chèque visé ou en espèces, pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel, la firme Beaudoin Hurens inc. soit autorisée à modifier les plans, estimation préliminaire et autres documents afin de tenir compte des nouvelles exigences du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vue de l obtention d une autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement, requis pour le projet sous maîtrise d œuvre privée MOP 26682, les honoraires étant calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 12-6)

13 Page 21 CE-2015/3064 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE MICHEL SELYÉ GESTION MICHEL SELYÉ INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande formulée par M. Michel Selyé à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec composant la totalité de la zone CA-482, afin d y autoriser l aménagement de huit (8) cases de stationnement dans la cour avant et d y intégrer certaines dispositions encadrant l aménagement de terrain, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2015/3065 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE FRANCE DAIGLE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme France Daigle, propriétaire, à l effet de permettre la rénovation d une habitation unifamiliale isolée patrimoniale sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-2)

14 Page 22 CE-2015/3066 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE NORMA LAVOIE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme Norma Lavoie, propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2015/3067 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE DAMIEN ARSENAULT CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Damien Arsenault, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2015/3068 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE KEVIN BLEAU-LEMAY

15 Page 23 CE-2015/3068 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre Kevin Bleau-Lemay, 2097 rue Mélisande, pour contravention aux dispositions de l article 30-A du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-5) CE-2015/3069 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC VILLE DE LAVAL d'approuver le remplacement du lot par les lots et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre M. Martin Blais le 13 mai 2015 sous le numéro 8713 de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère de l Énergie et des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; il est également résolu d autoriser la Greffière et le Greffier adjoint à signer le document «approbation du propriétaire» requis. (D/U: PL ) (Réf: 13-6) CE-2015/3070 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE YVAN LAFOREST que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Yvan Laforest, 400 avenue des Pélicans, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-7)

16 Page 24 CE-2015/3071 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE NICOLAS LAPOINTE que des procédures soient intentées en cour municipale contre Nicolas Lapointe, 1464 rue Tardivel, pour contravention aux dispositions des articles 32B (2) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-8) CE-2015/3072 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JORGE PINTO que des procédures soient intentées en cour municipale contre Jorge Pinto, 1440 rue Tardivel, pour contravention aux dispositions des articles 32B (1) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-9) CE-2015/3073 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE SUZY RAIMUNDO que des procédures soient intentées en cour municipale contre Suzy Raimundo, 1439 rue Tardivel, pour contravention aux dispositions des articles 32B (1) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-10)

17 Page 25 CE-2015/3074 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE ADEL GEORGES HARB que des procédures soient intentées en cour municipale contre Adel Georges Harb, rue Éthier, Montréal-Nord, pour contravention aux dispositions des articles 32B (1), 32B (2) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 3878 place du Maréchal. (D/U: ) (Réf: 13-11) CE-2015/3075 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE ADEL GEORGES HARB que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Adel Georges Harb, rue Éthier, Montréal-Nord, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 3878 place du Maréchal. (D/U: ) (Réf: 13-11) CE-2015/3076 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE GUERLENS FANFAN que des procédures soient intentées en cour municipale contre Guerlens Fanfan, 7806 rue de l Aurore, pour contravention aux dispositions des articles 32B (1) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-12)

18 Page 26 CE-2015/3077 RECOMMANDATION AU CONSEIL LISTE CONTRATS - JUILLET 2015 RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la liste des contrats pour le mois de juillet 2015, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle le 26 août 2015, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 14-1) CE-2015/3078 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28680» que des soumissions soient demandées pour la fourniture et la livraison de mélanges bitumineux préparés à froid; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-2) CE-2015/3079 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28679» que des soumissions soient demandées pour l acquisition et la livraison d équipements d étançonnement pour tranchées d excavation tels que des caissons d étançonnement, des tabliers d aluminium et des vérins hydrauliques; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-3)

19 Page 27 CE-2015/3080 CONTRAT «OS-28584» - RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L. d adjuger le contrat «OS-28584» à la firme Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. au montant de $ pour les services professionnels d une firme spécialisée en fiscalité municipale, incluant les taxes à la consommation, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2015/3081 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28731» que des soumissions soient demandées pour les travaux de réfection de la toiture du Cosmodôme; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-5) CE-2015/3082 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28578» RÈGLEMENT L CONSTRUCTION URBEX INC. que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28578» à la compagnie Construction Urbex inc. au montant de ,51 $ concernant les travaux de mesure de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois, prévus au règlement L-12281, pour une période de deux (2) ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis;

20 Page 28 CE-2015/3082 (suite) que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2015/3083 DÉBUT DES TRAVAUX CONTRAT «28578» RÈGLEMENT L CONSTRUCTION URBEX INC. d autoriser le début des travaux par la compagnie Construction Urbex inc. concernant les travaux de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois programmes 2015 et 2016, prévus au règlement numéro L-12281, contrat «28578», et ce, sur réception du cautionnement; d'autoriser le Service des travaux publics à procéder à la surveillance desdits travaux; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «28578» par le Conseil municipal. (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2015/3084 CONTRAT «28568» - GROUPE DATA LTÉE d adjuger le contrat «28568» à la compagnie Groupe Data ltée au montant de ,93 $ pour des constats d infractions sur papier thermique pour billetterie électronique, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-7)

21 Page 29 CE-2015/3085 CONTRAT «28220» SOFTCHOICE LP d adjuger le contrat «28220» à la compagnie Softchoice LP au montant de ,91 $ pour l acquisition d une plate-forme intégrée d archivage des courriers électroniques, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-8) CE-2015/3086 RENOUVELLEMENT - CONTRAT «28512» DÉNEIGEMENT de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2015 au 30 avril 2016, les contrats «28512» accordés aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés, sous l autorité de la résolution CE-2014/5926 concernant le service de déneigement des stationnements et des édifices municipaux de la Ville de Laval, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis; Soumissionnaires Lots Montants Les entreprises Marc Parent inc ,48 $ Québec inc. (Sig-nature) 2, 5, 8 10, 12, 13 et ,50 $ Transport Danny Montreuil inc. 6, 7 et ,26 $ Embellissement Roli-Vert ,76 $ (C/T: ) (Réf: 14-9) CE-2015/3087 PROCHAINE SÉANCE

22 Page 30 CE-2015/3087 (suite) que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 16 septembre 2015 à 9 heures. À 9:36 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint