CLE du 21 octobre 2015 à Mordelles. Préparation du tableau de bord du SAGE Vilaine

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1 CLE du 21 octobre 2015 à Mordelles Préparation du tableau de bord du SAGE Vilaine I. Rappel La Disposition Suivre et évaluer le SAGE précise que : «Le tableau de bord de suivi du SAGE, dont une première description est donnée en annexe 15, fera l objet d une présentation claire et pédagogique. Son format définitif sera présenté à la CLE lors de sa première réunion suivant la publication du SAGE. Constituant le point zéro pour le suivi du SAGE, il permettra de suivre l évolution de l état des milieux aquatiques ainsi que l avancement de la mise en œuvre des dispositions du SAGE. Sa fréquence de mise à jour devra être adaptée aux besoins et à la fréquence de mise à jour des données collectées. Il sera disponible sur internet. Une présentation formelle sera faite chaque année à la CLE par l EPTB». L Annexe 15 : tableau de bord de suivi du SAGE Vilaine précise les objectifs du tableau de bord tels que : «Le tableau de bord doit être un document rapidement lisible permettant d appréhender rapidement l état de mise en œuvre du SAGE. Ce tableau de bord ne comprend pas les demandes spécifiques de bilan annuel ou pluriannuel prévues par certaines dispositions comme par exemple la session annuelle de suivi du PAPI, le bilan annuel d activité du comité d estuaire, la base de données sur l observatoire des ventes de pesticides Ces bilans et rapports seront évidemment accessibles via le site internet». Elle précise 2 approches : Tableau de bord simplifié mensuel Le site administré par l EPTB présentera des données synthétisées chaque mois portant sur : - les débits de la Vilaine (Pont de Cran, Ile aux Pies, Malon) ; - le flux mensuel de nitrate au droit de l usine de Férel ; - le flux mensuel de phosphore au droit de l usine de Férel ; - la valeur maximale relevée en pesticides totaux au droit de l usine de Férel. 1

2 Tableau de bord annuel Ce tableau de bord annuel sera exposé devant la CLE et fera l objet d une mise en ligne sur internet. Il présentera le maximum de données sous forme graphique (diagrammes et cartes), et mettra les données en perspective avec les séries historiques. Il présentera : o L état général des masses d eau. Les cartes de suivi des masses d eau établies dans le cadre du suivi de la DCE et du programme de mesure du SDAGE seront publiées à l échelle du bassin de la Vilaine o Le suivi des dispositions propres au SAGE Vilaine. Des indicateurs sont proposés pour suivre les orientations du PAGD II. La méthode de travail Suite à la Commission Permanente du SAGE Vilaine, un groupe de travail a été créé pour piloter la construction du(es) tableau(x) de bord. Il est composé des représentants des Conseils départementaux, des DDTM, de l ONEMA, de l Agence de l Eau, de la DREAL, d Eau et Rivières de Bretagne et de deux opérateurs de bassin versant (le SMGBO et le Syndicat de la Seiche). Il s est réuni la première fois le jeudi 2 juillet 2015 lors duquel il a été retenu : Une structure générale : avec des tableaux de bord interactifs sur Internet et un tableau de bord annuel présenté lors d une conférence à la CLE et à un public plus élargi. Les tableaux de bords interactifs : ils sont destinés à présenter les indicateurs de résultat (état des milieux). Le choix a été fait de conserver les données synthétiques mensuelles à l exutoire du bassin (débits, flux d azote, flux de phosphore, valeurs maximum de pesticides totaux) en y ajoutant les effectifs de poissons migrateurs et d inclure les tableaux de bord issus de l Observatoire de l Eau en Bretagne. Un tableau de bord annuel : ce tableau de bord sera présenté lors d une conférence annuelle élargie à des présentations de bilans d actions d opérateurs de bassin. Cette conférence sera proposée aux membres de la CLE et ouverte au public, avec une volonté pédagogique forte. Ce tableau de bord annuel compilera les indicateurs de moyens et d actions des différentes dispositions du SAGE, et sera confronté aux indicateurs de résultat permettant une expertise de suivi et d évaluation. Une méthode de travail qui consiste à réunir 3 fois dans l année le Groupe de Travail «Tableau de Bord» et de pouvoir suivre sur une plateforme Internet l avancement des travaux relatifs à sa construction. 2

3 III. Les tableaux de bords interactifs Avec l émergence de «l open data» et la mise en place d infrastructures de mutualisation de données, un grand nombre de bases de données est actuellement accessible sur Internet. Des outils de type observatoire ont déjà émergé et pourraient être facilement intégrés au site du tableau de bord du SAGE Vilaine. C est notamment le cas de l Observatoire de l Eau en Bretagne (OEB). Une convention avec le GIP Bretagne Environnement qui développe et maintient l Observatoire de l Eau est actuellement à l étude. Cette collaboration aurait pour objectifs de pouvoir intégrer les Tableaux de Bords Interactifs(TBI) produits par l OEB en les focalisant sur le territoire du SAGE Vilaine et en élargissant la récolte des données de l OEB aux territoires des Pays de la Loire. Nous attirons l attention sur la fréquence de mise à jour des données. Les processus de récolte, de validation et de mise en ligne des données permettent en très grande majorité de disposer des informations de l année n-1 à n-2. Les mises à jour se produisent essentiellement en avril et en septembre. Il apparait ainsi opportun de pouvoir réunir la conférence du tableau de bord annuel vers les mois de Novembre ou Décembre. Les Tableaux de Bords Interactifs intégrés seront : Eaux de surface état écologique : Evaluation détaillée de l'état écologique des cours d'eau (données AELB / fréquence de mise à jour tous les 2 à 3 ans) nitrates : Concentrations (Q90) dans les rivières (données OSUR / fréquence de mise à jour : en avril pour l année n-1) matières azotées (hors nitrates) : Matières azotées (hors nitrates) : concentration (Q90) dans les cours d'eau flux d'azote : les données sont issues d OSUR et de la base HYDRE, traitées et diffusées par AGROCAMPUS. matières phosphorées : Matières phosphorées : concentration (Q90) dans les cours d'eau (données OSUR / fréquence de mise à jour : en avril pour l année n-1) pesticides : Matières phosphorées : concentration (Q90) dans les cours d'eau (données OSUR / fréquence de mise à jour : en avril pour l année n-1) qualité biologique : Qualité biologique des cours d'eau bretons (mise à jour en septembre pour l année n-1) peuplement piscicole : les données proviennent de l ONEMA et sont mises à jour en septembre pour l année n-2 situation hydrologique : données DREAL avec mise à jour quotidienne en collaboration avec Geobretagne. Eaux souterraines niveau des nappes d'eau : données BRGM avec une mise à jour mensuelle nitrates : base de données ADES avec une mise à jour en septembre pour l année n-1 Pressions prélèvements d'eau brute : données Agence de l eau, avec une mise à jour en septembre pour l année n-1 3

4 Les premiers tests techniques d intégration des tableaux de bords interactifs (TBI) sont probants. Test du tableau de bord sur la qualité des rivières sur le paramètre Nitrate Limites et améliorations Dans un premier temps les TBI seront ceux déjà développés par le GIP Bretagne Environnement étendu aux territoires ligériens. Une collaboration est envisagée avec le GIP pour la co-construction d indicateurs complémentaires répondant aux objectifs de suivi du nouveau SAGE, notamment : o Flux de nitrate : La diminution de 20% des flux de nitrates arrivant en Baie de Vilaine est un objectif phare du Sage. Cet objectif global est décliné en sous-objectif au niveau des sous-bassins versant et exprimé à la fois en flux et concentration (Percentile 90). construction d un TBI Flux d azote o Flux de phosphore : Comme prévu dans la disposition 101 du nouveau SAGE, l EPTB Vilaine va engager en collaboration avec l équipe scientifique du projet Trans- P du CRESEB une étude sur les flux de phosphore à l échelle du bassin versant de la Vilaine. Au terme de ce travail, des objectifs de diminution de ces flux seront fixés. construction d un TBI Flux de phosphore o Etat écologique : le TBI «état écologique» proposé par l OEB ne prend en compte, à ce jour, que les masses d eaux cours d eau. déclinaisons de ce TBI aux masses d eau, plans d eau, transitions, souterraines et côtières. En résumé : Le tableau de bord interactif de suivi du SAGE Vilaine sera porté sur un site Internet dédié. Il aura pour vocation de présenter sous forme de cartes, de tableaux, de graphiques dynamiques les chiffres clés sur le bassin-versant. Les données ne seront commentées qu à minima (information sur les sources, méthodes et analyses ayant conduit aux résultats affichés). La synthèse et l analyse seront présentées lors de la conférence annuelle du tableau de bord. Le tableau de bord interactif présentera d une par les chiffres-clés mesurés à l exutoire du bassin (Férel Arzal) récoltés par l IAV ainsi que les chiffres clés sur le reste du bassin issus de TBI de l Observatoire de l Eau en Bretagne. 4

5 Il sera structuré ainsi : Les données mensuelles à l exutoire Débits Vilaine : Arzal, Cran, Ile aux Pies, Malon Flux mensuel de Phosphore à Férel Flux mensuel de Nitrate à Férel Débits Vilaine : Arzal, Cran, Ile aux Pies, Malon Valeur max en pesticides totaux à Férel Les données des TBI sur l ensemble du bassin QUALITÉ DES NAPPES D'EAU SOUTERRAINE VIS- À-VIS DES NITRATES VARIATION DU NIVEAU DES NAPPES D'EAU SOUTERRAINES : SITUATION EN AOÛT 2015 QUALITÉ DES COURS D'EAU VIS-À-VIS DES PESTICIDES MATIÈRES AZOTÉES (HORS NITRATES) : CONCENTRATION (Q90) DANS LES COURS D'EAU EVALUATION DÉTAILLÉE DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES COURS D'EAU NITRATES : CONCENTRATION (Q90) DANS LES COURS D'EAU MATIÈRES PHOSPHORÉES : CONCENTRATION (Q90) DANS LES COURS D'EAU LE PEUPLEMENT PISCICOLE DES COURS D'EAU QUALITÉ BIOLOGIQUE DES COURS D'EAU EVOLUTION DES VOLUMES D'EAU BRUTE PRÉLEVÉS 5

6 IV. LE TABLEAU DE BORD ANNUEL Concernant le tableau de bord annuel. Il donnera lieu à une conférence annuelle ainsi qu à l édition d un document qui présentera clairement les indicateurs de suivi du SAGE en distinguant les indicateurs de moyens, les indicateurs d actions et les indicateurs de résultats. Le Groupe de Travail a repris un à un les indicateurs présentés à l annexe 15 et les a modifiés comme précisé dans le tableau ci-dessous : thématique disposition indicateur zones humides orientation 1 : marquer un coup d'arrêt à la destruction des zones humides orientation 2 : protéger les zones humides dans les documents d'urbanisme nb de dossiers d'autorisation prévoyant des mesures compensatoires de ZH détruite ou altérées état d'avancement des inventaires (info d'intégration dans les PLU) orientation 3 : mieux gérer et restaurer les ZH mise en œuvre des mesures contractuelles orientation 1 : connaître et préserver les cours d'eau état d'avancement des inventaires Cours d'eau orientation 2 : reconquérir les fonctionnalités des cours d'eau Etat d'avancement des CTMA (linéaire restauré avec une typologie simple : morpho, continuité) Evolution du taux d'étagement par masse d'eau Peuplement piscicole Orientation 1 : améliorer les conditions d'accueil des grands migrateurs résultat des comptages des espèces transitant à Arzal 6

7 Baie de Vilaine orientation 2 : reconquérir la qualité des eaux orientation 3 : réduire les impacts liés à l'envasement orientation 4 : préserver, restaurer et valoriser les marais rétro littoraux bilan classements des sites pêche à pied, baignade et sites conchylicoles fermetures de baignade fermetures de sites conchylicoles suivi phytoplancton (1 graphe par site REPHY) données et volumes dragués et évolution de la bathymétrie nombre d'ouvrages avec mesures de gestion spécifiques Altération par les Nitrates orientation 1 : l'estuaire et la qualité de l'eau orientation 3 : renforcer et cibler les actions flux annuel de nitrate arrivant à l'estuaire Evolution des flux de nitrate par sous bassin (année n-1) Nombre de captage avec plans d'action nombre d'actions individuelles à l'échelle des BV Altération par le phosphore orientation 3 : limiter les transferts vers le réseau hydro orientation 4 : lutter contre la sur-fertilisation flux annuel de phosphore arrivant à l'estuaire synthèse de la mise en œuvre des programmes de restauration du bocage (inventaires bocage PLU #Breizh Bocage) nombre d'actions individuelles à l'échelle des BV Altération par les pesticides orientation 1 : diminuer l'usage des pesticides orientation 3 : promouvoir les changements de pratique bilan annuel par sous bassin des pesticides totaux dépassement du seuil de 0,5 dans eau brute avec explication synthèse de la mise en œuvre des diags individuels par sous bassin Communes engagées dans les chartes communales de réduction des pesticides / données de l'observatoire des ventes de produit phyto 7

8 Altération par rejet assainissement Altération par espèces invasives Prévenir le risque inondation Gérer les étiages Alimentation en eau potable Formation et sensibilisation Organisation des maitrises d'ouvrage orientation 2 : renforcer la prévention orientation 4 : planifier et programmer les actions orientation 1 : fixer les objectifs de gestion des étiages orientation 3 : assurer la satisfaction des usages orientation 1 : alimentation en eau potable orientation 1 : faciliter la maitrise d'ouvrage orientation 2 : renforcer le lien entre SAGE et planification territoriale communes ayant élaboré un SD d'assainissement des eaux usées communes ayant élaboré un SD d'assainissement des eaux pluviales indicateur de fonctionnement des step carte synthétique de la colonisation du bassin communes couvertes par un PCS synthèse de la mise en œuvre du PAPI bilan du respect des DOE, DSA, DCR rendement des réseaux de distribution AEP création de nouvelles retenues pour l'irrigation (nb et volume stocké) indicateur volumes prélevés / volumes prélevables avancement de la mise en place des périmètres de protection et cas des captages Grenelle volume prélevé pour l'aep et par station synthèse des sessions de sensibilisation organisées par EPTB et opérateurs de bassin (nb et participants) et recenser les lettres infos, flash, sites Internet carte de la couverture par les opérateurs de bassin avis de la CLE nombre de notes d'enjeux produites 8

9 V. Les indicateurs économiques et financiers Le temps imparti lors de la première réunion du groupe de travail n a pas permis d aborder en profondeur ces indicateurs. Les principes suivants ont été retenus : L échelle pertinente de récupération est celle de l Agence de l eau, en tentant de pouvoir récupérer les vrais montants (et non les montants plafonnés) et de ne pas oublier les actions non subventionnées Pour chaque indicateur avoir une ventilation selon une typologie ET une distribution géographique. Ex : suivi des réseaux études et animations restauration et entretien pollutions agricoles inondation Politique générale assanissement AEP 9

10 Les indicateurs retenus : Animation de la politique de bassin Ventilation : connaissance générale / animation CLE / communication Programmes des opérateurs Ventilation : études / aménagement de l espace / MAE / actions agri / action non-agri / communication Milieux aquatiques Ventilation : études et inventaires / assistance technique / animations / restauration / continuité / ZH / bocage / action piscicole Alimentation en eau potable Ventilation : étude / périmètre protection / interconnexion et transferts / renforcement et rénovation des moyens de prod. Assainissement Ventilation : step / réseau/ assainissement non collectif Inondation Ventilation : prévention / prévision / protection VI. Le planning d avancement du tableau de bord intégration des TBI dans un site dédié élargissement des données aux PDL outil de présentation des données mensuelles récupération des données du TDB annuel analyse / commentaires / expertise rédaction rapports bilans d'actions d'opérateur de BV conférence annuelle TDB nov-15 déc-15 janv-16 févr-16 mars-16 avr-16 mai-16 juin-16 juil-16 août-16 sept-16 réunion GT réunion GT réunion GT oct-16 nov-16 déc-16 * * * Il est proposé à la Commission Locale de l Eau d adopter la structure, le contenu et la méthode présentés pour l élaboration de son tableau de bord de suivi et d évaluation du SAGE Vilaine. 10