Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire. Séance du 17 mars 2010

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1 COMMUNE D'OFFWILLER Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire Séance du 17 mars 2010 Composition : Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 14 Vote : Pour : 14 Contre 0 Abstention : 0 Membres présents : Thierry FISCHBACH, Bernard HAEHNEL, Dominique DIFFINE, Pierre FLAMANT, Séverine HAMANN, Irma HILT, Pascal HOFMANN, Charles JUNG, Gertrude LEJEALL, Philippe VOEGELE ; Christophe DOHRMANN ; Lucie BALTZER ; Christian JUND Membres excusés : Luc SAEMANN Membres absents : 1- Compte de gestion 2009 après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2009 et les décisions notificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2009, après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1. statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2. statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes, 1

2 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserves de sa part. 2- Compte administratif 2009 Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009 à l assemblée après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d approuver le Compte Administratif 2009 comme suit : Recettes , ,00 Excédent reporté ,51 Dépenses ,14 Excédent ,86 Recettes ,00 Dépenses , ,77 Déficit reporté ,54 Déficit ,77 3- Affectation du résultat 2009 après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2009 ce jour, Constatant que le Compte Administratif 2009 présente : un excédent de fonctionnement cumulé de ,86 un déficit d investissement cumulé de ,77 Considérant les restes à réaliser 2009 : en dépense de ,00 en recette de ,00 Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide : 2

3 - de reprendre à l article 001 du Budget Primitif 2010 le déficit d investissement cumulé de ,77 - d affecter en couverture du besoin de financement de la section d investissement à l article 1068 du Budget Primitif ,77 - de reporter à l article 002 du Budget Primitif 2010 le solde de l excédent de fonctionnement cumulé de ,19 4- Vote des trois taux d imposition 2010 Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de voter les trois taxes locales comme suit : Taxe d habitation 12,54 % Taxe foncière bâtie 9,59 % Taxe foncière non bâtie 46,08 % D autoriser le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche 5- Budget Primitif 2010 Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2010 Après délibération le Conseil Municipal décide : d arrêter le Budget Primitif 2010 comme suit : DEPENSES ,00 RECETTES , ,00 Excédent reporté ,00 DEPENSES , ,00 Déficit reporté ,00 RECETTES , affectation de résultat , ,00 3

4 6- Programme globalisé d emprunt Ligne de trésorerie Vu le Code Général des collectivités locales et notamment ses articles L , L et L , Monsieur le Maire expose, à l assemblée, que pour parvenir à l équilibre général de la création du budget primitif de la commune d Offwiller pour l année 2010, il a été proposé d inscrire en recette, un montant globalisé d emprunt s élevant à : ,- euros, représentant une ligne de trésorerie. Considérant que, pour des raisons de rapidité et d efficacité, il convient de donner au Maire la possibilité de signer les contrats relatifs à passation des emprunts, Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide : D adopter le programme globalisé d emprunt nécessaire à l équilibre du budget primitif 2010 de la commune d Offwiller et fixer cette ligne de trésorerie à ,- euros. Donne pouvoir au Maire afin de réaliser les emprunts correspondants et de passer à cet effet les actes nécessaires, D autoriser le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche 7- Compte de gestion lotissement «les Vergers» 2009 après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2009 et les décisions notificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2009, après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 4. statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire 5. statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes, 4

5 6. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserves de sa part. 8- Compte administratif lotissement «Les Vergers» 2009 Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du lotissement «Les Vergers» 2009 à l assemblée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d approuver le Compte Administratif du lotissement «Les Vergers» 2009 comme suit : Recettes ,77 Dépenses , ,02 Déficit de fonctionnement reporté ,12 Déficit de fonctionnement ,25 Recettes ,00 Dépenses 0,00 Excédent d investissement ,00 Soit un excédent global, toutes sections confondues de : ,75 9- Affectation du résultat du lotissement «Les Vergers» 2009 Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2009 ce jour, Constatant que le Compte Administratif 2009 présente : un excédent d investissement d un montant de ,00 un déficit de fonctionnement d un montant de ,25 Décide : de reprendre à l article 001 du Budget Primitif 2009 : L excédent d investissement reporté ,00 de reprendre à l article 002 du Budget Primitif 2009 : Le déficit de fonctionnement reporté ,25 5

6 10- Budget Primitif lotissement «Les Vergers» 2010 Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2010 Après délibération le Conseil Municipal décide : d arrêter le Budget Primitif 2010 comme suit : Recettes ,00 Dépenses , ,00 Excédent reporté ,00 Recettes 001 Excédent reporté ,00 Dépenses ,00 Ont signé les Conseillers présents. Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. OFFWILLER le 17 mars