Etude Historique et documentaire 3 ROUTE DE NOISIEL

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1 Etude Historique et documentaire 3 ROUTE DE NOISIEL Aout 2008 A allée de Valmy ZAC de Malnoue EMERAINVILLE Agence Paris Centre Normandie Immeuble ARC EN CIEL 11 rue de la Vanne MONTROUGE Tél. : Fax :

2 Sommaire Pages Introduction...3 Prestations réalisées et sources d informations Prestations réalisées Sources d informations...4 Description du site et de l historique des activités Localisation Présentation du site et son historique Activités et produits utilisés sur le site Consultation des photographies aériennes Situation administrative des activités exercées sur le site Industries recensées dans Basias et Basol à proximité du site Inventaire des sources potentielles de pollution...10 Etude documentaire Contexte géologique Contexte hydrogéologique Nappes en présence Inventaires des points d eau environnants Contexte hydrologique Les zones remarquables ou protégées Sensibilité et vulnérabilité des milieux vis-à-vis d une éventuelle pollution Conclusion et recommandations...17 Liste des figures 6 Figure 1 : Localisation du site sur la carte I.G.N. au 1/25000éme...7 Figure 2 : Plan schématique du site actuel...8 Figure 3 : Extrait de la carte géologique n 184 au 1/50000ème...12 Figure 4 : Localisation des ouvrages avoisinants...15 Liste des annexes 2

3 Annexe 1 : Liste des ouvrages Introduction Dans le cadre d achat des bâtiments situés au 3 route de Noisiel à Torcy, la société ARC (Adressage Routage Colisage) a demandé à la société de réaliser une étude historique et documentaire afin de déterminer les sources éventuelles de pollution présentes sur le site. Ainsi l'objectif de l'étude historique est d'identifer les activités ou installations qui auraient pu impacter le terrain. L'étude documentaire nous permet évaluer la sensiblité du milieu et les cibles potentielles. 3

4 Prestations réalisées et sources d informations 1.1. Prestations réalisées a été mandaté par pour mener une étude historique et documentaire. Cette étude s articule autour de 3 phases principales : a) L analyse historique dont l objectif est d identifier les activités qui se sont succédées dans le secteur d étude, leur localisation et, dans la mesure du possible, les conséquences qu elles ont pu avoir sur l environnement. Cette analyse s appuie sur la consultation d informations disponibles auprès des organismes concernés. Cette analyse permet de déterminer les sources potentielles de pollution encore présentes ou non au droit du secteur d étude, leur localisation et leur nature. b) Une étude sur la vulnérabilité de l environnement à la pollution, précisant les modes de transfert (sols, eaux de surface, eaux souterraines, air ambiant) et les cibles potentielles susceptibles d être atteintes dans ces différents milieux, dans le secteur d étude. Cet examen permet de caractériser les vecteurs potentiels de pollution et de préciser l existence ou non de cibles sensibles dans l environnement du site. c) Une visite de terrain et de ses environs immédiats, d une part, en vue de repérer sur place les zones sensibles, d autre part, en vue de recenser les cibles existantes dans le secteur d étude Sources d informations En vue de l étude historique et documentaire, les organismes et documents suivants ont été consultés : Banque de données du Sous-Sol (BSS du BRGM); Banque de données BASIAS (Banque de donnés des Anciens Sites Industriels et Activités de Services) et BASOL (BAse de données 4

5 des sites et SOLs pollués appelant à une action des pouvoirs publics) ; Les archives des photographies aériennes de l IGN à St MANDE. Carte Géologique n 184 au 1/ ; Les informations disponibles auprès de la DIREN d Ile-de-France ; La DDASS de Seine et Marne, et l Agence de l Eau Seine Normandie La Préfecture de Seine et Marne. 5

6 Description du site et de l historique des activités 1.3. Localisation Le site est localisé sur la commune de Torcy dans le département de Seine et Marne à une quinzaine de kilomètres à l est de Paris. Le site étudié est localisé au 3 allée de Noisiel, au nord ouest de la commune, en rive gauche de la Marne (cf plan de localisation sur la carte IGN au 1/25000 sur la figure 1) Le terrain concerné présente une surface de 1,45 hectare. Il est occupé par un entrepôt de 5040 m². L altitude moyenne est de + 40 m NGF. Le site étudié est délimité - au sud : par des zones pavillonnaires de l ancienne cité ouvrière entourées d un massif forestier - à l est : par le moulin des Douves - au nord : par la Marne et un centre sportif (bassin olympique d Aviron et canoë kayak) - à l ouest : l ancienne chocolaterie Site 6

7 Figure 1 : Localisation du site sur la carte I.G.N. au 1/25000éme 1.4. Présentation du site et son historique Le site est localisé au droit d une parcelle relativement boisée dans la zone d activité de l entreprise Nestlé. Historiquement, les terrains étaient utilisés pour l activité de la chocolaterie. Dans les années 80, les bâtiments actuels ont été construits pour servir d entrepôts réfrigérés pour les produits alimentaires. Il a ensuite été occupé par la société Façonnage De Bry des années 1980 à 2001 qui devient ensuite FDB markéting. La société Proudreed a racheté les locaux en gardant la société locataire. L activité de la chocolaterie a pu être une source de pollution potentiellement en fonction des process qui ont été utilisés et des produits stockés. L activité d entreposage de produits manufacturés n a pas pu être susceptible d engendrer une source potentielle de pollution Activités et produits utilisés sur le site Une visite du site a été effectuée le 24 aout 2008 en présence d Eric MEQUINION d ARC et Céline BONNAND d. L entrepôt est organisé en 2 grands halls de stockage comprenant des rayonnages métalliques, des vestiaires, des locaux techniques (atelier charge de batterie, stockage de matériel, entretien du système incendie) et des bureaux de travail. Depuis le rachat des locaux par Poudreed, aucune modification majeure n a été efectuée. Les changements apportés aux installations sont le remplacement du brûleur de la chaudière à gaz et l enlèvement des anciens groupes froids inutilisés. Les équipements suivants ont été répertoriés (cf figure 2) - - un local de transformateur EDF. D après les informations de la société Poudreed, aucun transformateur ne fonctionne au PCB. une cuve enterrée de 12m3 avec évent à l est des bâtiments, face aux bureaux qui servait probablement à l alimentation en fioul de la chaudière. La société Poudreed est actuellement en train de réaliser un diagnostic sur le contenu et l état de la cuve. un système de protection d incendie avec des sprinters dans les deux grands halls d entreposage des matériaux. Une salle de contrôle avec une citerne d eau est localisée à l intérieur du bâtiment. Ce système ne sera pas mis aux normes ni utilisé par la société ARC. 7

8 - Utilisation de chariots électriques pour les activités de stockage avec une salle de poste de charge (<10 kw) rajouter légende (Christine) cuve à fioul enterrée et hall de stockage D après les informations transmises par Poudreed, aucun accident ayant entraîné une pollution sur l environnement n a été recensé sur le site. Modif la fleche plus la cuve de fioul sur ordi christine (fleche + réseau d'évacuation) 8

9 Figure 2 : Plan schématique du site actuel La cuve de fioul serait la seule source potentielle de pollution au droit du site. En cas d étanchéité défectueuse de cette dernière ou accident lors du dépotage, des hydrocarbures ont pu être déversés dans les sols et ainsi engendré une pollution des terrains Consultation des photographies aériennes Une série de 13 photographies aériennes de l IGN entre 1933 et 1999 a été consultée. L évolution de l aménagement du site a donc pu être observée. Les principales évolutions issues de l observation des photographies aériennes sont les suivantes : Année 1933: Aucun bâtiment n apparait sur le terrain et la zone semble servir de lieux de dépôt. Au niveau du nord de la parcelle, une partie des berges semble aménagée comme point d embarquement et débarquement. L activité du site semble relié à celle de la chocolaterie. Année 1958 : Une dizaine de constructions apparaissent sur la parcelle. Une voie d accès au site par la route est tracée. L activité du site semble relié à celle de la chocolaterie. Année 1973: Le terrain semble à l abandon ainsi que les terrains à l ouest appartenant la chocolaterie. Aucun bâtiment n est construit sur le site. Année 1982 : Le terrain est bâti. Les bâtiments sont ceux utilisés actuellement. On distingue 2 ou 3 groupes froids au nord est du bâtiment. Le site est en activité. L étude des photographies aériennes n a pas permis d identifier de zones ou d'installations ayant pu engendrer une pollution. Elle confirme la date de construction de l entrepôt dans les années 80 et la construction du local transformateur Situation administrative des activités exercées sur le site D après la préfecture de Seine et Marne, aucune installation classée n a été recensée au nom des entreprises FDB et façonnage de Bry. La chocolaterie a été concernée par la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l environnement (ICPE) ainsi que différents arrêtés préfectoraux. Le site appartenant à la chocolaterie était soumis à cette même réglementation. Cependant, l'absence d'information sur les activités réalisées sur la parcelle ne permet pas de préciser si cette zone précise du site accueillait des installations ou produits soumis à la nomemclature des ICPE. 9

10 1.8. Industries recensées dans Basias et Basol à proximité du site BASIAS établit un inventaire des anciens sites industriels et activités de service susceptibles d engendrer une pollution dans l environnement. Dans un rayon d environ 1 km autour du site, BASIAS a recensé une dizaine de sites industriels ou activités de service susceptibles d engendrer une pollution de l environnement. Les 2 sites les plus proches sont les suivants : - L ancienne chocolaterie Menier localisée à environ 800 m à l ouest du site. Ce site utilisait une centrale électrique thermique. Le fonctionnement de cette centrale pouvait engendrer une pollution sur les terrains environnant. L absence d information plus précise ne nous permet pas d identifier les polluants pouvant être présent. Ce site est localisé en aval hydraulique du site. Le site ne sera donc pas concerné par une pollution éventuelle de la nappe en provenance de la chocolaterie. - Un ancien dépôt de liquide inflammable à 800 m au nord du site de l autre coté de la Marne. Une cuve de 40 m3 stockait des d hydrocabures. Sa localisation nous permet d écarter tout impact d une éventuelle pollution de ce dépôt au droit du site. Les autres sites recensés sont localisés au sud du site. Il s agit principalement d activités industrielles (verrerie, imprimerie, sérigraphie, atelier de moulage) et de dépôt de liquide inflammable. La base de données BASOL recense l ensemble des Sites et sols pollués appelant à une action des pouvoirs publics et activité de service. Un site est recensé sur BASOL à environ 600 m à l est de la zone d étude sur la commune de Torcy. Il s agit du site d installation technique de Gaz de France, une usine où était fabriqué le gaz à partir de la distillation de houille. Pour le moment, tant qu'aucune cession ou changement d'usage n'est envisagé, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. La nature et la localisation précise de la pollution n ont pas été obtenues. On peut cependant supposer que les sources de pollutions éventuelles proviennent du goudron, du ferrocyanure et des eaux ammoniacales. L installation étant localisée en amont hydraulique du site, on peut envisager un impact potentiel des eaux de la nappe au droit du site. Conclusion 10

11 1.9. Inventaire des sources potentielles de pollution Au vu des informations obtenues, une source potentielle de pollution du sous-sol est envisagée. Il s agit de la cuve enterrée localisée à l est du site. L absence d information sur ses caractéristiques, le produit contenu et sa date d implantation la place comme une source potentielle de pollution. Cette cuve sera nettoyée, dégazée et neutralisée dans le courant du mois de septembre par une entreprise spécialisée. Etude documentaire 1.10.Contexte géologique Le site figure sur la carte géologique au 1 : ème N 184, dont un extrait est présenté en Figure 3. La coupe géologique des terrains rencontrés sous les éventuels remblais est la suivante, du haut vers le bas : Alluvions récentes (Quartenaire) : constituées de limons et d argile. Alluvions anciennes (Quartenaire): constituées essentiellement de matériaux sablo-graveleux de couleur jaunâtre à beige où les éléments calcaires sont abondants et les éléments silex minoritaires. Calcaires de Champigny (Bartonien supérieur et Ludien moyen et inférieur) : constitués de bancs de calcaire blanc-crème, parfois silicifiés, pouvant présenter des lits marneux blanchâtres. Sables de Monceau (Ludien inférieur) : ils forment un complexe sabloargileux gris verdâtres à poussées rousses, avec des intercalations gréseuses et marno-calcaires voire gypseuses. Ils présentent généralement une faible puissance, de l ordre de 1 à 2 m. Calcaires de Saint Ouen Sables de Beauchamp (Ludien inférieur) : le calcaire de Saint Ouen est constitué d une alternance de bancs de calcaire, de calcaires siliceux et de marnes rosées à brunâtres, dont l épaisseur totale peut varier de 10 à 20 m environ. Les niveaux verts argilo-sableux à argileux sous- 11

12 jacents correspondent plurimétrique. aux sables de Beauchamp d une Site Figure 3 : Extrait de la carte géologique n 184 au 1/50000ème 12 épaisseur

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14 1.11.Contexte hydrogéologique Nappes en présence Dans la région de Noisiel, les formations susceptibles d être aquifères sont les suivantes : la nappe des alluvions récentes et anciennes de la Marne contenue dans les sables et graviers de cette formation. Cette première nappe libre, est rencontrée à faible profondeur. Elle est en relation hydraulique avec la Marne, qui la draine. L aquifère des alluvions repose sur les calcaires de Saint Ouen. la nappe de l Eocène supérieur contenue dans les calcaires de Champigny, les calcaires de Saint Ouen et les sables de Beauchamp sous-jacents. Ces formations géologiques sont le siège de nappes en continuités hydrauliques identifiées comme une seule nappe. Les données disponibles à la banque de données Infoterre ne permettent pas de préciser le niveau d eau. Toutefois, d après l Atlas des nappes aquifères du bassin parisien (BRGM 1970), cette nappe s écoulerait vers le nord, en direction de la Marne et présenterait une puissance inférieure à 10 m. Son exploitabilité présente peu d intérêt du fait de nombreuses couches marneuses. la nappe de l Eocène inférieur et moyen correspondant à l ensemble Yprésolutétien Inventaires des points d eau environnants Les informations ont été obtenues à partir de la Banque de Données du Sous-Sol (BDSS), des données de l Agence de l Eau (données pour forages d alimentation en eau industrielle en date de 2002) et des données de la DDASS. Ces ouvrages sont synthétisés dans les tableaux en annexe 1. Ces documents mettent en évidence que les eaux souterraines sont essentiellement sollicitées pour des besoins industriels. D après les informations de la DDASS (données 2004), il existe trois forages d alimentation en eau potable sur la commune de Torcy qui sont encore exploités (n X-0013, n X-0071 et n X-0072). De profondeurs comprises entre 80 et 95 m, ils captent les nappes profondes du Lutétien et de l Yprésien. Ils sont implantés à environ 250 m à l est du site, en amont hydraulique. Le site ne se trouve pas dans le périmètre de protection éloigné. 14

15 Les autres forages AEP recensés à la BDSS ne sont pas répertoriés à l Agence de l Eau, ni à la DDASS. A 500 m à l ouest du site, au niveau de l entreprise de Nestlé France, un forage (n X-0017) d une profondeur de 107 m a été recensé pour un usage industriel. Il capte vraisemblablement les nappes profondes du Lutétien ou de l Yprésien en limite ouest du terrain concerné. Selon les données de l Agence de l Eau, le seul ouvrage recensé au droit du site n est plus exploité. Par ailleurs, notons que des ouvrages exploités mais non déclarés (puits de particuliers par exemple) peuvent exister. Les deux premières nappes rencontrées apparaissent relativement sensibles aux précipitations et à d éventuelles pollutions migrant depuis la surface car elles ne sont pas protégées par des niveaux imperméables. 0846X X X0071 SITE 0846X0013 Figure 4 : Localisation des ouvrages avoisinants 1.12.Contexte hydrologique Le site est localisé sur les bords de la Marne (rive gauche), qui s écoule d est en ouest. Une prise d eau dans la Marne a été recensée par la Banque de Données du 15

16 Sous-Sol pour un usage d alimentation en eau potable, à plus d 1 km en amont hydraulique du site. A 200 m au nord du site, de l autre côté de la Marne, est implanté le bassin olympique d aviron et de canoë-kayak de l île de Vaires. La qualité de la Marne est évaluée par rapport à la Directive Cadre Europénne. Selon l'agence de l'eau, en 2006, les différents paramètres mesurés à la station de Torcy (matières azotés, teneurs en nitrate, matière phosophorées) permettent de classer la Marne comme cours d'eau «bon état» Les zones remarquables ou protégées Le site est localisé au droit de la ZNIEFF 2 «vallée de la Marne de Gourney sur Marne à Vaires sur Marne. Cette zone s'étend sur 1336,10 hectares. En raison du milieux humide et parfois boisé, elle présente un intérêt pour les poissons, les espèces végétales et les oiseaux. A xx km au nord du site, on trouve également ZNIEFF 1 «la Marne de Gournay sur Marne à Vaire sur Marne». D'une superficie de 89,64 hectares, elle concerne principalement les berges de la Marne qui, en l'absence de circulation fluviale, est propice à la présence de nombreuses espèces piscicoles. Par ailleurs, on recense également 2 sites inscrits: le Moulin de Douves, à l'est du site, qui est actuellement en l'état d'abandon le parc de Noisiel et le château de Noisiel compris dans l'enceinte de l'ancienne chocolaterie Menier à l'ouest du site. Seule la znieff 2 peut être considérée comme une cible potentielle vis à vis de la faune et la flore environnantes Sensibilité et vulnérabilité des milieux vis-à-vis d une éventuelle pollution. L étude documentaire du site permet de définir le degré de sensibilité et de vulnérabilité du site. Les sols : Actuellement le site est construit, les sols au droit du site sont partiellement recouverts. Les surfaces non recouvertes sont vulnérables vis-à-vis d une éventuelle pollution de surface. L usage actuel et projeté du site est industriel, l utilisation des sols au droit du site n est donc pas sensible. 16

17 Le voisinage du site : Le site est implanté dans un environnement industriel. Les premières habitations sont localisées de l autre coté de la voie routière. Le voisinage du site n est donc pas sensible et vulnérable vis-à-vis d une pollution en provenance du site. Les eaux souterraines : Les deux premières nappes rencontrées apparaissent relativement sensibles aux précipitations et à d éventuelles pollutions migrant depuis la surface car elles ne sont pas protégées par des niveaux imperméables. Ces eaux peuvent être identifiées comme des cibles(? Vecteurs?) potentielles de pollution. Les eaux de surfaces : La Marne coule d est en ouest en limite nord du site. Cette eau peut être considérée comme une cible potentielle de pollution. SCHEMA CONCEPTUEL 1.15.Conclusion et recommandations Dans le cadre de la vente du site 3 route de Noisiel à Torcy (77), une étude historique et documentaire a été mené par et mis en évidence une source potentielle de pollution au droit de la cuve à fioul enterrée. Compte tenu de l absence d information sur les caractéristiques de la cuve, recommande à la société ARC la réalisation d investigations de sols à proximité de la cuve à fioul afin identifier la pollution éventuelle. Si les informations techniques de la cuve étaient retrouvées et qu elles justifient l existence d un équipement satisfaisant contre les risques de pollution, tel qu un système antidébordement, double paroi... la réalisation de sondage ne serait plus nécessaire. Propositioin offre prix se tient à disposition d ARC pour l assister dans ses démarches ultérieures. 17

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20 Observations sur l'utilisation du rapport Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable ; en conséquence, l utilisation qui pourrait être faite d une communication ou reproduction partielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d ne saurait engager la responsabilité de celle-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d autres fins que celles définies pour la présente prestation. Il est rappelé que les résultats de la reconnaissance s appuient sur un échantillonnage et que ce dispositif ne permet pas de lever la totalité des aléas liés à l hétérogénéité du milieu naturel ou artificiel étudié. La prestation a été réalisée à partir d informations extérieures non garanties par ; sa responsabilité ne saurait être engagée en la matière. 20

21 Annexe 1 [Cliquez ici et tapez l'intitulé de l'annexe] ([Cliquez ici et tapez le nombre de pages de l'annexe] pages)

22 Liste des ouvrages environnants répertoriés à la BSS ( Banque de données du Sous-Sol) Référence X Y Nature ouvrage Profondeur BSS (Lambert (Lambert (m) II) (en m) II) (en m) 01841X , X X X ,0 47,8 49, X , X PUITSCOMPLEXE SONDAGE 01841X PUITS 13, X X ,0 60, X , X X ,5 25, X PUITSCOMPLEXE 01842X , X X X AFFLEUREMENT EAU PUITS PUITS 12,0 20, X , X X X X X X X X X X ,0 10,0 66,0 106,8 89,0 13,4 11,0 95,0 26,5 1902, X X X PUITS PUITS PUITS INCLINE INCLINE 25,0 80,0 2211,0 16,0 80,0 Utilisation Niveau eau rencontré (m) EAUINDUSTRIELLE. NON EXPLOITE 13,8 EAUINDUSTRIELLE. 8,4 EAUINDUSTRIELLE. EAUINDUSTRIELLE. EAUASPERSION. EAU ASPERSION. NON EXPLOITE EAUASPERSION. EAUINDUSTRIELLE EAUINDUSTRIELLE AEP. 1,5 1,2 5,8 7,4 EAUCOLLECTIVE. EAUINDUSTRIELLE. AEP. AEP. AEP. NON EXPLOITE 11,0 AEP. 5,5 POMPE-ACHALEUR. POMPE-ACHALEUR. GROS-OEUVRE. AEP. 2,2 3,6 4,7 1,0

23 01846X X X X X X X X X PUITS AFFLEUREMENT EAU SONDAGE ,3 107,4 89,6 13,0 95,4 93,0 3,4 AEP. AEP. AEP. AEP. 6,0 13,0 10,3 2,6 2,8 Liste des ouvrages répertoriés par l Agence de l Eau Préleveur Point Commune Z 11151W CHELLES N 10647Y CHELLES S 10118Y CHELLES W W 11652R 11667G CHELLES CHELLES W 11844Z CHELLES U U K E L B B B B 10647Y 12776M 02990A 10324X 11460G 01378Y 01379Z 01380A 10518H CHELLES CHELLES VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE NOISIEL NOISIEL NOISIEL NOISIEL Adresse CHEMIN DU CORPS GARDE CHEMIN LE BOULEURS 53 CHEMIN DU CORPS GARDE OUVRAGE 1 OUVRAGE 2 COMPTEUR 50 OUVRAGE 2 COMPTEUR 80 CHEMIN LE BOULEURS Etat DE en service Nature d'eau surface BP arrêt souterraine DE arrêt souterraine DE arrêt arrêt surface surface DE arrêt surface en service arrêt en service arrêt en service arrêt arrêt arrêt arrêt souterraine souterraine surface souterraine souterraine surface surface souterraine surface B P 12 CHEMIN DES PECHEURS 8 RUE DE LA GARE MARNE 1 MARNE 2 SOURCE 3 MARNE 4 Liste des ouvrages répertoriés par la DDASS

24 Code BSS Nom du captage pour la DDASS Commune 01845X0009 CHAMPS CHAMPSSUR SUR-MARNE MARNE X0079 CHAMPS CHAMPSSUR SUR-MARNE MARNE X0013 TORCY TORCY X0020 TORCY TORCY X0071 TORCY TORCY X0072 TORCY TORCY 4 Débit en m3/ j Usage actuel Profondeur en m Nom de la nappe 0 ABANDONNE 66 LUTETIENYPRESIEN 0 ABANDONNE 95 YPRESIEN 3000 ADDUCTION COLLECTIVE ABANDONNE 80 YPRESIEN 90 YPRESIEN ADDUCTION COLLECTIVE ADDUCTION COLLECTIVE 95 LUTETIENYPRESIEN LUTETIENYPRESIEN

25 Annexe [Cliquez ici et tapez le numéro de l'annexe] [Cliquez ici et tapez l'intitulé de l'annexe] ([Cliquez ici et tapez le nombre de pages de l'annexe] pages)

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27 Fiche signalétique Rapport Titre : Numéro et indice de version : Date d'envoi : Nombre de pages : Diffusion (nombre et destinataires) : 1 ex. Service de documentation 1 ex. /GRI Nombre d'annexes dans le texte : Nombre d'annexes en volume séparé : X ex. Client 1 ex. Agence Client Coordonnées complètes : Téléphone : Télécopie : Nom et fonction des interlocuteurs : Unité réalisatrice : Nom des intervenants et fonction remplie dans le projet : Interlocuteur commercial : Responsable de projet : Expert technique : Secrétariat : Qualité Contrôlé par : - Version B N du projet : Références et date de la commande : Mots clés :

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29 CERTIFICAT DE CAPACITE Je soussigné : certifie qu', [Cliquez ici et tapez le nom de l'unité d'antea] située : [Cliquez ici et tapez l'adresse de l'unité d'antea] [Cliquez ici et tapez la suite de l'adresse de l'unité Antea] a réalisé pour le compte de : [Cliquez ici et tapez le nom du client] les travaux suivants :.... pour un montant de : Commentaires :..... Fait à, le. (Rapport [Cliquez ici et tapez le numéro du rapport et l'indice de version])