COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 14 mars heures 30 Siège de la CCPE à Moussey

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1 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 14 mars heures 30 Siège de la CCPE à Moussey Nombre de délégués présents : 17 Nombre de délégués votants : 18 Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY Titulaires présents : Martine PELTRE (Assenoncourt) Alain PIERSON (Avricourt) Francine BAGARD (Azoudange) Robert SCHUTZ (Foulcrey) Alain GONDOLFF (Fribourg) Gilbert OSTER (Fribourg) André DEMANGE (Gondrexange) Christine HERZOG (Hertzing) Didier GEORGES (Ibigny) Jean-Marc WAGENHEIM (Languimberg) Jean-Paul LEROY (Moussey) Jean-Paul KOHLER (Moussey) Daniel PATE (Réchicourt-le-Château) Patrice HACHAIR (Richeval) Roland GILLIOT (Saint-Georges) Damien TIHA (Saint-Georges) Titulaires excusés : Louis FRANTZ (Assenoncourt) Fabrice TOMASI (Avricourt) Gilles BAGARD (Azoudange) Jean-Louis TOUBHANTZ (Foulcrey) Daniel CHRISTOPH (Gondrexange) Roland ASSEL (Guermange) Marie-Jeanne RENNER (Guermange) Jean-Claude GONDOLFF (Hertzing) Denis DURANT (Ibigny) François REMILLON (Languimberg) Gérard KELLE (Réchicourt-le-Château) Bernadette JACQUOT (Richeval) pouvoir donné à Roland GILLIOT Suppléants présents : Isabelle BOLDIZAR (Assenoncourt) Invités présents : André PERRIN, Vice-Président du Conseil Général de la Moselle, Conseiller Général du Canton de Rechicourt-le- Château François GINOUX, Principal du Collège les Etangs M. le Président ouvre la séance à 17h30. **************************************** 1. Lancement d une étude de préfiguration pour la requalification du site de l ancienne usine et cité de Bataville Dans la continuité de projet de coopération «Paysage industriel» mené entre les parcs naturels régionaux de Lorraine, du Pilat, du Vercors et des Monts d Ardèche et de l action «Nouveaux commanditaires» initiée par la Fondation de France, le PNRL propose le lancement, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Etangs, d une étude de préfiguration pour la requalification du site de l ancienne usine et cité de Bataville. Cette étude comprendra 3 phases : Phase 1 : état des lieux et définition des périmètres culturels et spatiaux. Cette phase sera déléguée au Parc naturel régional de Lorraine et débutera au printemps Phase 2 : Définition du projet, programmation urbanistique, économique, culturelle et artistique, élaboration d un Plan Guide (entre 2014 et 2015). Phase 3 : Elaboration des différentes phases de développement du projet, finalisation du plan guide (période et maitrise d ouvrage à définir). Les membres du conseil communautaire, après avoir délibéré : émettent un avis favorable pour le lancement de cette étude en Décisions prises par le Président en vertu de l article L du CGCT Conformément à l article L du CGCT et de la délibération du 12 mars 2012, M. le Président présente la décision prise depuis la dernière séance de conseil communautaire : Création et impression des cartes de vœux 2014 Impressions Zaffagni 109,00 HT soit 130,36 TTC 1

2 Création et impression du bulletin Au fil de l eau 2013 Impressions Zaffagni 3 124,00 HT soit 3 295,82 TTC 3. Approbation des modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg Le Président rappelle aux Conseillers communautaires que, par délibération du 13 décembre 2013, le comité syndical s est prononcé en faveur de la modification de ses statuts. En effet : d une part, la création de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, issue de la fusion des Communautés de Communes de l Agglomération de Sarrebourg et du Pays de Fénétrange, et d autre part, l extension de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg suite à la réintégration de la ville de Phalsbourg dans la communauté de communes. impliquent : 1) Une modification de la constitution du syndicat mixte En effet, la Syndicat mixte est constitué des collectivités formant le territoire du Pays de Sarrebourg, correspondant à la limite administrative de l Arrondissement de Sarrebourg. Ce changement de paysage intercommunal au sein de l arrondissement implique de nouveaux membres, issus de la fusion ou de l extension de périmètre. L article 2 s en trouve modifié. Les modifications proposées par le conseil syndical sont les suivantes : «Article 2 : Composition Le syndicat mixte est constitué par : la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre la Communauté de Communes des Deux Sarres la Communauté de Communes du Pays de Fénétrange la Communauté de Communes du Pays des Etangs la Communauté de Communes de l Etang du Stock la Commune de Phalsbourg Le syndicat mixte du Pays de Sarrebourg est un syndicat mixte fermé.» A été remplacé par : «Article 2 : Composition Le syndicat mixte est constitué par : la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre la Communauté de Communes des Deux Sarres la Communauté de Communes du Pays des Etangs la Communauté de Communes de l Etang du Stock Le syndicat mixte du Pays de Sarrebourg est un syndicat mixte fermé.» 2) Une modification de la composition et de la représentativité au sein du comité syndical En effet, conformément à l article 7 de ses statuts, la représentativité au sein du comité syndical, est définie en fonction de la population et du potentiel fiscal. L article 7 s en trouve modifié. Ainsi : «Article 7 : Le comité syndical Article 7.1 : Composition du comité syndical Le Syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres. Ces délégués disposent chacun d une voix délibérative. Pour chaque membre titulaire, est désigné un membre suppléant qui, en cas d empêchement, le remplace de droit au comité syndical, sans qu il soit nécessaire de lui donner procuration. Dans ce cas, le suppléant aura voix délibérative. 2

3 Les délégués suppléants, en nombre égal à celui des délégués titulaires, ne peuvent siéger avec voix délibérative au comité syndical qu en cas d empêchement des délégués titulaires. La composition du comité syndical se détermine de la façon suivante : Classe de population intercommunale Nombre de sièges Jusqu à habitants 2 De à habitants 3 De à habitants 4 De à habitants 5 Au delà de habitants 6 La population à prendre en compte est la population totale obtenue par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part (article R du CGCT). A été remplacé par : «Collectivité Population totale Nombre de sièges C.C. de l Agglomération de Sarrebourg C.C. du Pays de Phalsbourg C.C. de la Vallée de la Bièvre C.C. des Deux Sarres C.C. du Pays de Fénétrange C.C. du Pays des Etangs C.C. de l Etang du Stock Commune de Phalsbourg TOTAL La composition du comité syndical se détermine de la façon suivante : Classe de population intercommunale Nombre de sièges Jusqu à habitants 2 De à habitants 3 De à habitants 4 De à habitants 5 De à habitants 6 Au-delà de habitants 7 La population à prendre en compte est la population totale INSEE (en application de l article R du CGCT). Collectivité Population totale INSEE Au 1 er janvier 2014 Nombre de sièges C.C. Sarrebourg Moselle Sud (CCAS + CCPF) C.C. du Pays de Phalsbourg (Phalsbourg incluse) C.C. de la Vallée de la Bièvre C.C. des Deux Sarres C.C. du Pays des Etangs C.C. de l Etang du Stock TOTAL En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , le Préfet ne peut prendre un arrêté de modification statutaire qu après avis des collectivités membres du syndicat exprimé par délibération, et non pas «à compter du 1 er janvier 2014», comme indiqué dans la délibération du comité syndical du 13 décembre 2013, portant sur la modification statutaire. Cette mention est à enlever et à remplacer par : «cette modification s appliquera après les élections organisées les 23 et 30 mars 2014 à l occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires».» 3

4 Au vu des ces éléments, le Président demande au conseil communautaire : d acter la fusion des Communautés de Communes de l Agglomération de Sarrebourg et du Pays de Fénétrange, donnant lieu à la création de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, d acter l extension de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg pour la réintégration de la ville de Phalsbourg dans la communauté de communes, d approuver les modifications précitées des statuts du syndicat mixte, Après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, Prennent acte de la fusion des Communautés de Communes de l Agglomération de Sarrebourg et du Pays de Fénétrange, donnant lieu à la création de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud Prennent acte de l extension de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg suite à la réintégration de la ville de Phalsbourg dans la communauté de communes Approuvent les modifications apportées aux statuts du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg selon les nouveaux contours des intercommunalités de l arrondissement de Sarrebourg qui impliquent une modification de la constitution du syndicat mixte, ainsi qu une modification de la composition (22 membres) et la représentativité (répartition par tranches de habitants sur la base de la population INSEE : 1 délégué par tranche de 5 000, excepté pour la 1 ère tranche de 5000 qui en comporte 2) au sein du comité syndical. 4. Aide aux familles pour participation aux CLSH 2013 autorisation de versement Cet été 2013, des centres de loisirs non situés sur le territoire communautaire ont accueilli des enfants issus de la CCPE. D après le règlement actuel de soutien aux CLSH, approuvé le 09 juillet 2008, aucune aide ne peut être versée aux familles ayant participé à ces centres, car aucune demande ne remplit l ensemble des critères établis à l époque. Toutefois, puisqu aucun centre de loisirs agréé n est mis en place sur le territoire, il est dommage de ne pas pouvoir aider les familles du territoire dont les enfants ont participé à des centres situés dans les villages voisins. Sur proposition du Vice-Président en charge de la commission «Vie Sociale, Scolaire, Sportive et Culturelle», le conseil communautaire a autorisé dans ses séances du 13 septembre et du 12 décembre 2013 le versement d une aide exceptionnelle aux familles dont les enfants ont participé à ces centres, sous réserve qu elles en fassent la demande, et qu elles aient effectivement payé leur facture aux associations organisatrices. Dans la continuité de cette démarche, il est proposé d attribuer cette aide exceptionnelle à trois nouvelles familles qui en ont fait la demande : Centre aéré Commune où réside la Montant de Famille Enfants famille l aide Bourgaltroff Assenoncourt HASSE Danielle VELOT Louise et Manon 60 Bourgaltroff Assenoncourt DREYER Frédéric DREYER Mathilde 30 Bourgaltroff Assenoncourt WICKLEIN Frédéric WICKLEIN Inès 30 Total 120 Après avoir délibéré, le conseil communautaire : Approuve le versement de ces aides exceptionnelles Charge le Président d effectuer toutes les démarches en ce sens 4

5 5. Convention article 8 ERDF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ETANGS M. le Président rappelle que l article 8 de la concession pour la distribution de l énergie électrique passée entre la CCPE et ERDF stipule qu ERDF s engage à participer financièrement aux travaux d embellissement effectués par les communes sur le réseau. Chaque année, une convention relative à l application de cet article 8 est passée entre la CCPE et ERDF, afin de fixer le montant de l enveloppe à laquelle la CCPE a droit. Ce montant sera en 2014 de (comme en 2013 et en 2012). Les membres du Conseil Communautaire : Valident la convention relative à l application de l article 8 du cahier des charges de concession «intégration des ouvrages dans l environnement» pour l année 2014, Autorisent M. le Président à signer cette convention. 6. Acquisition de 4 abaisseurs de tension afin de diminuer les consommations d énergie de l éclairage public Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Président rappelle que la Communauté de Communes est compétente en matière de consommation et d entretien de l éclairage public, et que cela représente un poste important de dépenses pour la collectivité. Afin de réduire ces dépenses, il propose au conseil communautaire de faire l acquisition d abaisseurs de tension, dont les résultats des premiers tests effectués montrent que l on peut espérer des baisses de consommation de l ordre de 30 %. Il propose de commencer ce programme en équipant les 4 armoires d éclairage public les plus consommatrices du territoire (cela représente 10 % des armoires qui génèrent 25 % des coûts), à la condition que les caractéristiques techniques de ces armoires le permettent. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, Autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement liées à l installation de 4 abaisseurs de tension, au chapitre 20 compte 2051 «concessions et droits similaires» pour un montant de TTC. 7. Mise en non valeur Monsieur le Trésorier de la Communauté de Commune du Pays des Etangs a communiqué une liste nominative de personnes qui ne peuvent et ne pourront être recouvrées au titre des exercices 2009 à 2013 de la redevance d enlèvement des ordures ménagères pour un montant total s élevant à La liste des redevables est remise aux élus concernés par commune. De ce fait, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire, que ce montant soit admis en non-valeur. Après avoir délibéré, le conseil communautaire : Accepte la mise en non-valeur des redevances d enlèvement des ordures ménagères pour un montant total de au chapitre 65 compte

6 8. Vote des comptes administratifs et affectations de résultat 2013 a) Adoption du compte administratif 2013 : Budget annexe «Bâtiment Bata» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1, L , L et D2343-5, Monsieur Jean-Paul LEROY, Président de la CCPE, présente le compte administratif du Budget annexe «Bâtiment Bata». Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, hors la présence de M. Jean-Paul LEROY, sous la présidence de Roland GILLIOT, Premier Vice-président, Entend et arrête le compte de gestion du budget annexe «Bâtiment Bata» dressé par le comptable public pour l année 2013, Adopte le compte administratif pour l année 2013 du Budget annexe «Bâtiment Bata». b) Budget annexe «Bâtiment Bata»: Affectation du résultat 2013 Le Président de la CCPE présente au Conseil Communautaire les résultats suivants : Excèdent de fonctionnement : Déficit d investissement : Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, affectent le résultat 2013 comme suit : à la ligne 001 «déficit d investissement reporté» la somme de au compte 1068 en couverture du déficit d investissement reporté la somme de à la ligne 002 «excédent de fonctionnement reporté» la somme de c) Compte administratif 2013 : budget annexe «parcours aériens de découverte en forêt» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1, L , L et D2343-5, Monsieur Jean-Paul LEROY, Président de la CCPE, présente le compte administratif du Budget annexe «parcours aériens de découverte en forêt». Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sous la présidence de Roland GILLIOT, Premier Vice-Président, hors la présence de M. Jean-Paul LEROY : Entend et arrête le compte de gestion du budget annexe «parcours aériens de découverte en forêt» dressé par le comptable public pour l année 2013, Adopte le compte administratif pour l année 2013 du Budget annexe «parcours aériens de découverte en forêt». Pour : 17 Contre : 1 Abstention : 0 d) Budget annexe «parcours aériens de découverte en forêt» : Affectation du résultat 2013 Le Président de la CCPE présente au Conseil Communautaire les résultats suivants : Excédent de fonctionnement : Excédent d investissement : Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décident d inscrire le résultat 2013 de la manière suivante : à la ligne 001 «excédent d investissement reporté» la somme de 0.80 à la ligne 002 «excédent de fonctionnement reporté» la somme de Pour : 17 Contre : 1 Abstention : 0 6

7 e) Compte administratif 2013 : budget annexe «ordures ménagères» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1, L , L et D2343-5, Monsieur Jean-Paul LEROY, Président de la CCPE, présente le compte administratif du Budget annexe «ordures ménagères». Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, hors la présence de M. Jean-Paul LEROY, sous la présidence de Roland GILLIOT, Premier Vice-Président, Entend et arrête le compte de gestion du budget annexe «ordures ménagères» dressé par le comptable public pour l année 2013, Adopte le compte administratif pour l année 2013 du Budget annexe «ordures ménagères». f) Budget annexe «ordures ménagères» : Affectation du résultat 2013 Le Président de la CCPE présente au Conseil Communautaire les résultats suivants : Excédent de fonctionnement : Excédent d investissement : Le transfert de la compétence «Ordures Ménagères» au Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg à compter du 31 décembre 2013 a entrainé la disparition du Budget Annexe OM de la CCPE. Toutes les opérations restant à effectuer par la CCPE le seront dorénavant sur le budget principal. Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décident d inscrire le résultat 2013 de la manière suivante au Budget Principal de la CCPE : à la ligne 001 «excédent d investissement reporté» la somme de à la ligne 002 «excédent de fonctionnement reporté» la somme de g) Compte administratif 2013 : budget principal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1, L , L et D2343-5, Monsieur Jean-Paul LEROY, Président de la CCPE présente le compte administratif du Budget Principal. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sous la présidence de Roland GILLIOT, Premier Vice-président, hors la présence de M. Jean-Paul LEROY : Entend et arrête le compte de gestion du budget principal dressé par le comptable public pour l année 2013, Adopte le compte administratif pour l année 2013 du Budget Principal. h) Budget principal : affectation du résultat 2013 Le Président de la CCPE présente au Conseil Communautaire les résultats suivants : Excédent de fonctionnement : Excédent de fonctionnement budget OM : Total excédent de fonctionnement : Déficit d investissement : Excédent d investissement Budget OM :

8 Total déficit d investissement : Restes à réaliser : Report investissement : Piste cyclable : Gondrexange Grande écluse de Réchicourt * Ingédia : maîtrise d œuvre : Piste cyclable : écluse 7 écluse 8 * Ingédia : maîtrise d œuvre : Piste cyclable : écluse 2 écluse 7 : Report subventions : Piste cyclable : Gondrexange Grande écluse de Réchicourt * Région Feder Piste cyclable : écluse 7 écluse 8 * Département : Pacte 57 : * Région : Piste cyclable : écluse 2 écluse 7 * Etat DETR : * Région : * Région (Passerelle) : Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décident d inscrire le résultat 2013 de la manière suivante : à la ligne 001 «déficit d investissement reporté» la somme de à la ligne 002 «excédent de fonctionnement reporté» la somme de ************************************ L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. 8

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