COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2008

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2008 Le Conseil Municipal s est réuni le 28 mars 2008 à 18 heures 30 en Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François GIMMIG, Maire. Etaient présents : François GIMMIG, Edith TESSON, Dominique BLANCKAERT, Patricia SERRET, Jacques DETAILLE, Roger OLIVIER Sylvie BRISSAUD, Catherine BRUNETTO, Patrick CHIATTELLA, Marianne SONKES, Isabelle CARON, Cyril GRIMAL, Dominique MIRAGLIO, Bernard BRUNEL, Isabelle MAURRIC, Jean DIERTERLEN Christine DUSI, Nathalie SIMONETTI Ouafah SIBARI, Roland EDERY, Danièle VEYLON, Muriel LECCA BERGER. Pouvoir : P. COURTEAUX à R. EDERY Absents excusés : C. GRIMAUL Secrétaire de séance : Ouafah SIBARI Le précédent compte rendu du Conseil Municipal sera approuvé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal FINANCES ORDRE DU JOUR 1. AFFECTATIONS DES RESULTATS DES BUDGETS COMMUNAUX 2. VOTE DES 4 TAXES VOTE DE LA TAXE D ORDURES MENAGERES 4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 BUDGET COMMUNAL 5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIF 2008 BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT PARKING et CIMETIERE 6. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE 7. DEPENSES FETES ET CEREMONIES 8. DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL PLAGES 1. AVENANT N 2 AUX SOUS TRAITES DE PLAGES QUESTIONS DIVERSES 1

2 Monsieur le Maire avant d ouvrir la séance salue le public et soumet à son Conseil Municipal un exercice.. Compte tenu du résultat, il démontre que ses collègues ont pu ainsi toucher du doigt la rumeur. Et il demande à chacun d entre eux d être très vigilants et de ne pas tomber dans ce piège. La séance du Conseil Municipal est ouverte et avant de laisser la parole à Edith Tesson, première adjointe, chargée des Finances, Monsieur le Maire explique la philosophie du budget. Il s agit d un budget qui a été élaboré en grande partie par l ancienne municipalité et qui est la poursuite de ce qui était engagé. Il profite pour remercier l équipe municipale précédente qui a laissé un budget sain. L exercice 2007 dégage un excédent notoire ce qui a permis dès 2008 de lancer les principales actions du programme électoral. Monsieur GIMMIG précise donc que les études pour le complexe de la petite enfance seront lancées, que des études pour une nouvelle Mairie vont être mises en place, que le renouvellement du parc automobile par des véhicules «propres» va être envisagé, que la navette des plages pourra être gratuite dès Le Maire laisse la parole à Edith TESSON afin qu elle commente les différents budgets les décisions annexes qui doivent être prises dans le cadre des Finances. Madame TESSON précise que pour 2008, les 4 taxes ne seront pas augmentées et que le budget communal ne prévoit aucun emprunt pour réaliser les travaux. Quelques grands axes se dégagent de ce budget à savoir : L amélioration de la signalétique en vue de signaler le centre du village et ses commerces. Augmentation de l amplitude de la surveillance des plages La mise en place de nombreuses études et de nombreuses commissions de réflexion et de travail pour travailler sur les gros dossiers tels, la gendarmerie, la ZAC de Pardigon, le lotissement des Gassinières, le complexe de la petite enfance,la réhabilitation de l EPHAD,etc., Monsieur DETAILLE insiste sur le besoin de communiquer et de centraliser les informations afin qu elles circulent très vite. Un agent à la communication a été recruté et le service communication va à nouveau fonctionner. Sur la navette gratuite des plages, un point important a été soulevé. Il s agit d anticiper au cas ou la fréquentation augmenterait compte tenu du service gratuit. 2

3 Madame BRUNETTO demande à ce qu une commission soit constituée pour les illuminations de NOEL qui prendra en compte le secteur des Ecoles. Des ampoules économie d énergie devront être mises en place également. Les différentes délibérations concernant les finances sont mises au vote après un exposé présenté par Edith TESSON. FINANCES 1 ) VOTE DES 4 TAXES Monsieur le Maire laisse la parole à Edith TESSON, Premier Adjoint chargée des Finances, afin qu elle commente le produit des quatre taxes directes locales pour Il rappelle qu il n a pas été prévu d augmentation du taux de ces 4 taxes au budget communal. Le conseil municipal ouï l exposé de Madame TESSON et après en avoir délibéré, décide de reconduire le taux des quatre taxes directes locales pour 2008, à savoir : 10,49% la taxe d habitation 11,65% le foncier bâti 22,95 % le foncier non bâti 12,22% la taxe professionnelle Le tout produisant une recette sur le budget communal de ) VOTE DE LA TAXE D ORDURES MENAGERES Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Edith TESSON, Premier adjoint chargée des Finances, afin qu elle commente le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères 2008 Il rappelle que la taxe d ordures ménagères est calculée d après le coût réel des frais de ramassage, de traitement des déchets, de fonctionnement de la déchetterie et de la collecte des points d apports volontaires dits «PAV». Le conseil municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré décide de fixer à 7,35% le taux de la taxe d ordures ménagères. Le produit attendu est de ) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 du BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Edith TESSON, Premier adjoint chargée des Finances, afin qu elle commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif communal Le Conseil Municipal ouï l exposé de Madame TESSON et après en avoir délibéré, approuve le budget primitif communal équilibré en recettes et en dépenses : FONCTIONNEMENT : ,82 INVESTISSEMENT : ,30 3

4 4 ) VOTE DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT 2008 Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Edith TESSON, Premier adjoint chargée des Finances, afin qu elle commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif du budget annexe assainissement2008 Le Conseil Municipal ouï l exposé de Madame Edith TESSON et après en avoir délibéré approuve le budget primitif du budget annexe assainissement 2008 équilibré en recettes et en dépenses : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : ) VOTE DES BUDGETS ANNEXES CIMETIERE 2008 Monsieur le Maire laisse la parole à Edith TESSON, Premier adjoint chargée des Finances, afin qu elle commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif du budget annexe cimetière Le Conseil Municipal ouï l exposé de Madame Edith TESSON et après en avoir délibéré approuve le budget primitif du budget annexe cimetière 2008 équilibré en recettes et en dépenses : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : ) VOTE DES BUDGETS ANNEXES PARKING 2008 Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Edith TESSON, Premier adjoint chargée des Finances, afin qu elle commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif du budget annexe parkingt2008 Le Conseil Municipal ouï l exposé de Madame Edith TESSON et après en avoir délibéré approuve le budget primitif du budget annexe parking 2008 équilibré en recettes et en dépenses : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : ) RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour améliorer le fonds de roulement de la commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie d un montant de Il demande l autorisation au Conseil Municipal de solliciter les banques pour obtenir les meilleures conditions pour le renouvellement de ce contrat. 4

5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de Décide d affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées au fonds de roulement de la commune - Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt, auprès de la banque offrant les meilleures conditions et s engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement. 7 ) DEPENSES FETES ET CEREMONIES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Percepteur a demandé à ce que la liste des dépenses engagées à l article : Dépenses fêtes et cérémonies soient approuvées. Il propose la liste suivante (voir annexe). Le Conseil Municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve à l unanimité les propositions qui lui sont faites. 8 ) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL Vu le Code du domaine de l Etat ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la concession d endigage en date du 7 juin 2003 ; Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le ponton de la plage du débarquement fait l objet d une concession d endigage accordée par arrêté préfectoral en date du 7 juin Cette dernière, conclue pour 15 ans, arrive à échéance le 7 juin A l avenir, ledit ponton sera inclus dans la concession de plage portant sur Pardigon conclue entre l Etat et la collectivité qui est actuellement en cours de préparation. Cette dernière ne sera pas prête avant la saison estivale De ce fait, monsieur le Maire demande à ses collègues l autorisation de saisir monsieur le Préfet du Var afin que celui-ci proroge d une année la concession d endigage et d utilisation des dépendances du domaine public maritime accordée par arrêté préfectoral et date du 7 juin 1993 et arrivant à échéance le 7 juin Dans le même temps, il demande à monsieur le Préfet d approuvé le contrat valant sous traité d exploitation conclu avec la société des Iles d Or concernant le transport de passager entres les Iles et la côte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité la proposition qui lui est faite. 5

6 PLAGES 1 ) AVENANT N 2 AUX SOUS TRAITES DE PLAGES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet nous a autorisé à prolonger d un an les sous traités de concessions de plages sous forme d avenant. Aussi, il invite ses collègues à approuver le projet d avenant que leur est soumis. Par ailleurs Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter le tarif de sous traités de concessions selon leur superficie : Aussi il expose qu il serait souhaitable de voter la somme de Lots Somme Le Conseil Municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré approuve l avenant n 2 aux sous traités de concession et les nouveaux tarifs qui lui sont proposés. QUESTIONS DIVERSES 1 ) PROROGATION DE LA CONCESSION D ENDIGAGE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet nous a autorisé à prolonger d un an les sous traités de concessions de plages sous forme d avenant. Aussi, il invite ses collègues à approuver le projet d avenant que leur est soumis. Par ailleurs Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter le tarif de sous traités de concessions selon leur superficie : Aussi il expose qu il serait souhaitable de voter la somme de Lots Somme Le Conseil Municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré approuve l avenant n 2 aux sous traités de concession et les nouveaux tarifs qui lui sont proposés. 2 ) COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une liste de délégués titulaires et suppléants pour la composition de la Commission communale des Impôts Directs. Le Conseil Municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir pris connaissance dudit document approuve à l unanimité la proposition qui lui est faite. 6

7 3 ) JOURNEE SOLIDARITE ET PONTS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il serait souhaitable de prévoir la mise en place du stationnement payant au 1 er juin 2008, compte tenu de ce qui se pratique dans le Golfe. Il rappelle que le tarif horaire est de Pour le parking Saint Michel à Gigaro, un forfait maximum pour la journée de 4 euros a été arrêté. En ce qui concerne le stationnement payant sur le site de la plage du Débarquement, des décisions seront prises ultérieurement compte tenu des négociations en cours, avec l établissement public foncier régional actuellement propriétaire des terrains de la ZAC de Pardigon. Le Conseil Municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve à l unanimité les propositions qui lui sont faites. 4 ) STATIONNEMENT PAYANT AU 1 JUIN Un débat s installe sur le stationnement payant et sur les macarons. Monsieur DETAILLE pense qu il faut modifier progressivement. La navette gratuite et le stationnement payant vont de pair et il faudra mener une réflexion globale. Il pourra être envisagé de la publicité dans la navette pour compenser la perte due à la gratuité. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il serait souhaitable de prévoir la mise en place du stationnement payant au 1 er juin 2008, compte tenu de ce qui se pratique dans le Golfe. Il rappelle que le tarif horaire est de Pour le parking Saint Michel à Gigaro, un forfait maximum pour la journée de 4 euros a été arrêté. En ce qui concerne le stationnement payant sur le site de la plage du Débarquement, des décisions seront prises ultérieurement compte tenu des négociations en cours, avec l établissement public foncier régional actuellement propriétaire des terrains de la ZAC de Pardigon. Le Conseil Municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve les propositions qui lui sont faites sauf Madame LECCA-BERGER qui ne partage pas les propositions qui sont faites et décide de s abstenir 7

8 5 ) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LA GESTION DES TERRAINS DE PARDIGON ENTRE LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET LA COMMUNE Monsieur le Maire fait un bref historique des terrains de Pardigon. Il donne lecture de la convention qui avait été passée sous l ancienne municipalité et qui fixait les accords intervenus entre le conservatoire du Littoral et la commune. La commune deviendrait propriétaire des terrains de la ZAC longeant le boulevard du littoral, et aurait en gestion tout le site. Un comité de pilotage va être créé. Monsieur DESPLATS, directeur régional du conservatoire du littoral est déjà venu nous rencontrer et une date a déjà été avancée pour la mise en place de ce comité de pilotage. François GIMMIG veut que la commune ne subisse le contentieux de la ZAC de PARDIGON mais en fasse un joyau, une vitrine de LA CROIX VALMER. Monsieur le Maire rappelle que par la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Février 2008, il a été décidé d approuver une convention partenariale pour la gestion des terrains de Pardigon, entre le Conservatoire du Littoral, la commune et l établissement public foncier. Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention à ses collègues afin qu ils actent les engagements pris par la commune. Monsieur le Maire explique que l approbation de cette convention permettra très rapidement la mise en place du comité de Pilotage qui devra décider d un plan global d aménagement et de gestion du site de Pardigon. Le Conseil Municipal ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la proposition qui lui est faite. 6 ) MODIFICATION DES DELEGUES DU SIVOM LITTORAL DES MAURES Monsieur le Maire explique que Monsieur RIGOTTI, adjoint aux travaux lors du précédent mandat a été le porteur du projet de la Station d épuration. Il a suivi le chantier dans son intégralité et en a été le maître d ouvrage. Un grand merci peut lui être donné. Aussi, proposition est faite de le nommer délégué titulaire de la compétence STEP, afin qu il continue à œuvrer dans l intérêt des communes ; compte tenu de ses compétences et de son expérience. Jacques DETAILLE, membre titulaire accepte de laisser sa place du fait qu il est devenu le président de l OTAC (des félicitations lui sont adressées). Monsieur RIGOTTI est donc élu à l unanimité délégué titulaire de la STEP. Monsieur le Maire rappelle qu en vertu de l article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants au sein du SIVOM Littoral des Maures. Sont candidats : 8

9 Délégués Titulaires : MM F. GIMMIG, R. OLIVIER, I. CARON, P. RIGOTTI. Délégués suppléants : MM. P. CHIATTELLA, C. DIETERLEN, C. DUSI, C. GRIMAL. Les candidatures sont soumises au vote du Conseil Municipal : F. GIMMIG, R. OLIVIER, I. CARON, P. RIGOTTI ont été élus à l unanimité délégués titulaires et MM. P. CHIATTELLA, C. DIETERLEN, C. DUSI, C. GRIMAL. ont été élus délégués suppléants à l unanimité. INFORMATIONS - Le vernissage de la Maison des Arts aura lieu samedi 12 Avril à 18 h Une conférence sur l Egypte aura lieu à la salle VERMEIL vendredi 11Avril à 18 heures organisée par la MJC. - Le COSEC (comité des œuvres sociales des employés communaux) invite les élus à leur réunion mensuelle lundi 14 avril à 18 heures TOUR DE TABLE Jacques DETAILLE informe ses collègues, que la commission du personnel se réunira le 11 avril à 10 heures que la commission communication accueillera la nouvelle chargée de la communication mardi 15 Avril à 17 h 30. que le mercredi 16 avril à 17 h 30 la commission sur le développement durable se réunira. François GIMMIG informe ses collègues qu il a reçu les responsables du dossier de la gendarmerie. Il n y a aucun doute la gendarmerie sera bien implantée sur LA CROIX VALMER. Monsieur le Maire précise également que le dossier des GASSINIERES évolue positivement, que la livraison des pavillons et logements en accession aura bien lieu fin juin, que les actes seront passés très prochainement. Il faudra nommer une commission chargée d attribuer les logements locatifs. Monsieur CHAVANNE, représentant le domaine de la CROIX (groupe BOLLORE) est venu nous rencontrer afin de nous proposer un partenariat. Il est favorable à une politique d intégration de la commune sur le site de la CAVE (mise à disposition d une salle de 300 M2 pour des conférences, des séminaires ou des expositions). Monsieur DIETERLEN informe ses collègues de sa nomination de vice-président du syndicat d électricité. Sylvie BRISSAUD rend compte du séjour des jeunes Italiens. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15. Le Maire, François GIMMIG 9