Action Structures d'hébergement médicalisées

Transcription

1

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-de-Marne signée le 23 juillet 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-d Oise signée le 29 Aout 2008 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre des dispositifs «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de ,80 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2011 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes ,80 âgées» Action Soutien à domicile des personnes âgées Action Structures d'hébergement médicalisées ,80 Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Total chapitre /09/11 16:09:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération n CP du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 3 : Subordonne le versement de la subvention de fonctionnement décrite en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 8 de la délibération CP n du 14 octobre 2010, modifiée par les articles 12 et 13 de la délibération CP n du 17 novembre 2010 ; Article 4 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier COS CENTRE ORIENTATION SOCIALE PACT ARIM 91 Travaux de rafraîchissement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Manoir, situé à Chelles (77) Adaptation de 8 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Essonne (91) Date prévisionnelle de démarrage 01/06/ /05/ PACT DES HAUTS DE SEINE Adaptation de 19 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hautsde-Seine 01/06/2011 (92) PACT ARIM 93 Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint- 01/09/2011 Denis (93) PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Vald Oise (95) 01/06/ PACT YVELINES Adaptation de 29 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) 16/09/11 16:09:00

4

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN 16/09/11 16:09:00

6 6

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN 16/09/11 16:09:00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 21 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT LA SEINE-ET-MARNE (77) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 46 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 649 AVENUE DE BIR-HAKEIM LE MEE-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bertrand CAPARROY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 13 septembre 1993 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 21 logements à la dépendance de personnes âgées habitant la Seine-et- Marne (77) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

14 14 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 195 en Seine-et-Marne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 21 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-et-Marne. Public(s) cible(s) : 21 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 46,00% Fonds propres ,00 54,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT ,00

15 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Aide au parc privé , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Habitat Privé CDSR - Parties privatives 4 862, Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 3 374, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 802, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR - Parties privatives , Aide aux associations PACT , Aide au parc privé , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Habitat Privé CDSR - Parties privatives , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,49

16 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 28 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES YVELINES (78) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 62,38 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT YVELINES Adresse administrative : 3 RUE PORTE DE BUC VERSAILLES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Henri JANNET, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 9 juillet 1982 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 28 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

17 17 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 258 dans les Yvelines. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 28 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Yvelines. Public(s) cible(s) : 28 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 62,38% Fonds propres ,00 37,62% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00

18 Aide aux associations PACT , Habitat Privé CDSR - Parties privatives 1 432, Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT 9 844, Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,26

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 8 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN ESSONNE (91) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 44,3 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 91 Adresse administrative : 1 BOULEVARD DE L'ECOUTE S'IL PLEUT EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Pierre SCHAEFER, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 20 mai 1967 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 8 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Essonne (91) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

20 20 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 69 en Essonne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 8 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Essonne. Public(s) cible(s) : 8 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 44,30% Fonds propres ,00 55,70% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00

21 21 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,00

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 19 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 57,62 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT DES HAUTS DE SEINE Adresse administrative : 27 / 31 RUE D ARRAS NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Maurice BOURGES, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 30 décembre 2007 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 19 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de-Seine (92) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

23 23 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 94 dans les Hauts-de-Seine. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 8 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Hauts-de-Seine. Public(s) cible(s) : 19 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 57,62% Fonds propres ,00 42,38% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT ,00

24 Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT 4 140, Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,00

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 12 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 39 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 93 Adresse administrative : AVENUE DU PRESIDENT WILSON MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bruno COGNAT, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 février 1954 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine- Saint-Denis (93) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

26 26 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 27 en Seine-Saint-Denis. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 12 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-Saint-Denis. Public(s) cible(s) : 12 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 39,00% Fonds propres ,00 61,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 186,51

27 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 170, Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 1 175,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT ,00 Montant total ,74

28 28 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 29 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 62,24 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Dominique GIRY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 29 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Valde-Marne (94) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent,

29 29 - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 173 dans le Val-de-Marne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 29 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-de-Marne. Public(s) cible(s) : 29 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 62,24% Fonds propres ,00 37,76% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide au parc privé ,65

30 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Adaptation au handicap de logements , Diagnostic-plomb partie commune , Aide au parc privé , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Adaptation à la dépendance de logements , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT 5 244, Adaptation à la dépendance de logements , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 7 678,26 Montant total ,39

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 12 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-D OISE (95) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 46,03 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE Adresse administrative : 13 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 avril 1981 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Vald Oise (95) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

32 32 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 96 dans le Val-d Oise. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 12 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-d Oise. Public(s) cible(s) : 12 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 46,03% Fonds propres ,00 53,97% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés

33 Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Adaptation au handicap de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,00

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : RESTRUCTURATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR (10 PLACES) DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE L'ACEP, SITUE A ROISSY-EN-BRIE (77) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense Coût d'opération ,00 11,39 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACEP - ASSOCIATION POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS PILOTES POUR PERSONNES AGEES Adresse administrative : 10 RUE JOSEPH BODIN DE BOISMORTIER ROISSY EN BRIE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Vanessa MONOTTOLI, Directrice Objet Date de publication au JO : 22 juillet 1976 : Gérer, développer et animer des établissements, services ou équipes classiques, pilotes et expérimentaux dans le cadre sanitaire, médico-social et social selon les orientations des différents schémas sanitaires, médicosociaux et sociaux, régionaux ou départementaux, la législation et la réglementation corrrespondantes et les stratégies de politique sanitaire et sociale définies par toute autorité publique. Faciliter la prise en charge dans le domaine de l'hébergement en général pour des personnes âgées nécessitant un accompagnement durable ou limité, approprié à leur état sanitaire. Développer un habitat social de substitution au domicile, adapté aux besoins et aux revenus des retraités et personnes âgées. Créer des établissements, services ou équipements classiques, pilotes ou expérimentaux, de soins, de prestations et d'hébergement dans les domaines gérontologiques, des handicapés adultes vieillissants et de la santé en général. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées

35 35 Objet du projet : Restructuration du centre d'accueil de jour (10 places) de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'acep, situé à Roissy-en-Brie (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'ACEP, association pour la création d'équipements pilotes pour personnes âgées, gère différentes structures d'accueil et de prise en charge : un EHPAD de 185 lits habilités à l'aide sociale, un centre d'accueil de jour de 10 places et un service de soins infirmiers à domicile de 55 places. Description : L'association ACEP présente un projet global de restructuration-extension de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de l'accueil de jour, qui lui est rattaché. Le centre se situe actuellement au niveau du sous-sol, ce qui le rend peu confortable et accueillant pour les personnes âgées qui s'y rendent. Le programme des travaux prévoit de rendre le niveau -1 aux locaux techniques, et d'accueillir au rez-de-chaussée, sur une surface de 120 m² l'accueil de jour. Ce nouvel emplacement permettra aux patients de bénéficier d'un accès sur le jardin de l'établissement. Il accueillera des personnes âgées atteintes de la maladie d'alzheimer, et vivant à domicile, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées résidentes de l'ehpad. Gestionnaire : l'association ACEP - 10 rue Joseph Bodin de Boismortier ROISSY-EN-BRIE - Directrice : Vanessa MONOTTOLI. Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR du 26 juin Localisation géographique : ROISSY-EN-BRIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 11,39% EMPRUNT ,00 88,61% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

36 36 Exercice Montant , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,80 âgées Montant total ,80

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE RETRAITE RICHARD, SITUEE A CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78) Libellé base subventionnable Dépense subventionnable Equipement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30 % ,70 Montant Total de la subvention , HP Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EHPAD RICHARD Adresse administrative : 2 BOULEVARD RICHARD-GARNIER BP CONFLANS SAINTE HONORINE Statut Juridique : Etablissement Public Local Social et Médico-social Représentant : Monsieur Eric LORTON, Directeur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Objet du projet : Acquisition des équipements dans le cadre de la restructuration de la maison de retraite Richard, située à Conflans-Sainte-Honorine (78) Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Créée en 1905, suite à un don de Madame Richard à la commune de Conflans-Sainte-Honorine, la maison de retraite Richard héberge 197 résidents répartis en 5 unités de vie. La Région a participé en 2003 et 2008 au financement des deux tranches de travaux de restructuration de la maison de retraite Richard à hauteur de Description : Suite à la signature fin 2002 d une première convention tripartite, la maison de retraite a été transformée en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les deux tranches de travaux, réalisées en 2003 et 2008, ont permis la réalisation d une extension par construction d un bâtiment neuf de 50 lits, et pour le bâtiment d'origine, le dédoublement des chambres à deux lits, permettant ainsi d obtenir près de 90% des lits en chambres individuelles. Par ailleurs, du fait de la reconfiguration des unités, les locaux collectifs ont été réaffectés et transformés, avec pour objectif la création de locaux

38 38 distincts pour les différents moments de la journée : salons de détente, salles d activités et salles à manger. Enfin, une unité Alzheimer de 13 chambres individuelles a été créée au rez-de-chaussée du bâtiment principal. La présente opération vise à l'acquisition des équipements de la maison de retraite, entièrement renouvelés suite à la restructuration : mobilier des chambres, des offices (cuisine), des salles à manger, salons et salles de bain. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées résidentes de la maison de retraite Richard. Gestionnaire : Maison de retraite Richard - 2 bd Richard Garnier Conflans-Sainte-Honorine - Directeur : M. LORTON Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR du 26 juin Localisation géographique : CONFLANS-SAINTE-HONORINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,70 30,00% FONDS PROPRES ,30 70,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,70 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2010 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées ,00

39 39 Montant total ,00

40 40 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE MANOIR, SITUE A CHELLES (77) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable Travaux ,00 30 % 4 646,10 Montant Total de la subvention 4 646,10 Imputation budgétaire : HP Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COS CENTRE ORIENTATION SOCIALE Adresse administrative : 52 RUE DE L'ARBRE SEC PARIS 01 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN ARIBAUD, Président Objet Date de publication au JO : 22 décembre 1944 : L'association a pour but exclusif l'assistance et la bienfaisance en direction des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en grande difficulté sociale. A cet effet elle crée, anime, dirige et développe, dans un esprit de réseau et d'adaptation constante aux besoins des populations concernées, des établissements et services sociaux, médicosociaux et sanitaires dans les domaines les plus divers : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, centre de gériatrie et pôle gérontologiques, structures de réadaptation fonctionnelle, structures d'hébergement temporaire ou permanente, de réinsertion sociale, centres de réadaption professionnelle, services d'accompagnement des personnes en grande difficulté sur le marché de l'emploi, des personnes en situation de fragilité, des demandeurs d'asile, des réfugies et des mineurs étrangers isolés et plus généralement tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des buts ci-dessus définis. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Objet du projet : travaux de rafraîchissement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Manoir, situé à Chelles (77) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011

41 41 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'association COS a souhaité engager les travaux de rafraîchissement de son établissement avant les mois d'été, afin d'offrir une pièce climatisée à ses résidents en cas de forte chaleur. Objectifs : L'association COS, Centre d'orientation Sociale, créée en 1946, gère 11 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 1 service de soins de suite et de réadaptation et 1 unité de soins de longue durée. Description : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Manoir", situé à Chelles, accueille 85 résidents très dépendants. L'association COS (Centre d'orientation Sociale) a, au fil des ans, rafraîchi quelques espaces communs (salle de restauration, salons d'étage et une unité Alzheimer). Afin de poursuivre l'amélioration des conditions d'hébergement des résidents, l'association souhaite engager un programme de travaux visant à climatiser la seconde unité Alzheimer (12 places) qui accueille des résidents non mobiles, ainsi que l'accueil de jour de 6 places. En effet, à l'heure actuelle, durant les périodes de chaleur, les résidents dépendants doivent être transférés dans une autre unité climatisée située à l'étage inférieur. Outre les difficultés inhérentes à ce transfert, l'accueil de ces résidents par l'autre unité est difficile : conçue pour recevoir 12 personnes, elle en accueille alors près d'une vingtaine. Par ailleurs ce transfert n'est pas possible pour les résidents les moins autonomes, qui doivent rester dans leur chambre. Public(s) cible(s) : Les résidents accueillis au sein de l'ehpad Le Manoir. Gestionnnaire : Association COS - 52 rue de l'arbre Sec PARIS Président : Monsieur Jean ARIBAUD Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR du 26 juin Localisation géographique : CHELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 4 646,10 30,00% Département ,00 15,00% FONDS PROPRES 8 517,90 55,00% Total ,00 100,00%

42 42 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,10 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

43 43 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : DEUXIEME TRANCHE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ACEP (60 LITS ALZHEIMER), SITUE A ROISSY-EN-BRIE (77) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable Travaux ,00 13,67 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACEP - ASSOCIATION POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS PILOTES POUR PERSONNES AGEES Adresse administrative : 10 RUE JOSEPH BODIN DE BOISMORTIER ROISSY EN BRIE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Vanessa MONOTTOLI, Directrice Objet Date de publication au JO : 22 juillet 1976 : Gérer, développer et animer des établissements, services ou équipes classiques, pilotes et expérimentaux dans le cadre sanitaire, médico-social et social selon les orientations des différents schémas sanitaires, médicosociaux et sociaux, régionaux ou départementaux, la législation et la réglementation corrrespondantes et les stratégies de politique sanitaire et sociale définies par toute autorité publique. Faciliter la prise en charge dans le domaine de l'hébergement en général pour des personnes âgées nécessitant un accompagnement durable ou limité, approprié à leur état sanitaire. Développer un habitat social de substitution au domicile, adapté aux besoins et aux revenus des retraités et personnes âgées. Créer des établissements, services ou équipements classiques, pilotes ou expérimentaux, de soins, de prestations et d'hébergement dans les domaines gérontologiques, des handicapés adultes vieillissants et de la santé en général. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées

44 44 Objet du projet : deuxième tranche de l'opération de restructuration-extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ACEP (60 lits Alzheimer), situé à Roissy-en-Brie (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'ACEP, association pour la création d'équipements pilotes pour personnes âgées, gère différentes structures d'accueil et de prise en charge : un EHPAD de 185 lits habilités à l'aide sociale, un centre d'accueil de jour de 10 places et un service de soins infirmiers à domicile de 55 places. Description : Le projet présenté par l'association ACEP concerne la restructuration et l'extension de l'ehpad. La première tranche, présentée lors de la commission permanente du mois de juillet 2011, prévoyait la création d'un bâtiment neuf de 63 lits, investissant l'espace disponible entre les deux corps de bâtiments d'origine, "Les Fontaines" (bâtiment A) et "Les Vignes" (bâtiment B, hors demande de subvention). L'objet de la seconde tranche présentée ici concerne la restructuration du bâtiment A comprenant 60 lits orientés Alzheimer, dont 3 lits d'hébergement temporaire, ainsi que l'ensemble de l'intendance (accueil, services administratifs et restauration). Cette structure, datant de 1979, ne répond plus aujourd'hui aux normes de confort et de fonctionnement attendues par les usagers. L'architecture n'est plus adaptée à l'évolution des pathologies nécessitant un accompagnement médico-social de qualité et à l'augmentation de la dépendance des résidents. La restructuration de ce bâtiment visera à procurer un confort d'usage des espaces de vie et des réponses à l'autonomie des personnes accueillies. L'établissement proposera à l'issue des travaux une capacité de 193 lits (123 Alzheimer), dont 6 réservés à l'hébergement temporaire, ainsi qu'un centre d'accueil de jour de 10 places. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment "Les Fontaines", après sa mise aux normes de confort, d'hygiène et de sécurité, comprendra le pôle administratif, l'accueil de jour Alzheimer, un patio, des salles d'activités et les unités de vie Alzheimer sur trois étages. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales, conformément au cahier des charges HQE régional. Très performant : - cible 4 «gestion de l énergie» - cible 3 "chantier à faibles nuisances" - cible 5 "gestion de l'eau" - cible 8 "confort hygrothermique" Performant : - cible 1 "relation des bâtiments avec leur environnement" - cible 2 "choix des procédés et des moyens de construction" - cible 6 : "gestion des déchets d'activité" - cible 12 "qualité sanitaire des espaces" - cible 13 "qualité sanitaire de l'air" Les cibles 7 et 14 seront traitées en base. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées résidentes de l'ehpad. Gestionnaire : l'association ACEP - 10 rue Joseph Bodin de Boismortier ROISSY-EN-BRIE - Directrice : Vanessa MONOTTOLI. Détail du calcul de la subvention :

45 45 L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR du 26 juin Localisation géographique : ROISSY-EN-BRIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 13,67% CNSA ,00 26,02% Département ,00 17,08% EMPRUNT ,00 43,23% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,80 âgées Montant total ,80