Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise.Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.

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1 Page1 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le onze juillet, à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Persan, sous la présidence de M. Arnaud BAZIN. - Etaient présents : M. BAZIN - Mme GROUX - M. TESNIERES M. FOIREST M. REBEYROLLE Mme ALDIAS M. MOUGEL M. ANTY M. GARBE M. LEBON Mme CHABOT Mme VASSEUR M. SCHOEFFEL M. BOUCHEZ Mme DURCHON M. CHARPENTIER Mme LEGRAND M. PIALOT M. CASANAVE M. KASSE Mme HARNET Mme MILHEIRO M. BOUCHOUICHA Mme RINALDELLI M. DUHAMEL M.BOURCIGAUX M. COACHE - Absents excusés : Mme CLOOTS pouvoir à Mme GROUX Mme WILLIART pouvoir à M. FOIREST M. POUTREL pouvoir à M. MOUGEL, Mme HUBERT pouvoir à M. GARBE Mme MULLER QUOY pouvoir à Mme VASSEUR, M. ALFANDARI pouvoir à M. SCHOEFFEL M. LOSTUZZO pouvoir à M. BAZIN, Mme CORNILLE pouvoir à M. KASSE, - Absents : M. CARTEADO M. CHAYET M. TESNIERES a été élu secrétaire de séance. - Date de convocation : 3 juillet Date d affichage : 3 juillet Nombre de membres en exercice : 37 - Nombre de membres présents : 35 M. BAZIN soumet le compte rendu du conseil communautaire du 23 juin 2014 à approbation. Le compte rendu est approuvé à l unanimité. M. BAZIN rappelle l ordre du jour du Conseil : Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 23 juin 2014 Les sujets à délibérer : 1/ Administration générale - Aménagement numérique : transfert de compétence au Syndicat mixte - Urbanisme : autorisation donnée au Président de signer l avenant à la convention relative à l instruction des demandes d urbanisme - Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l Etat 2/ Sports - Piscine : choix du maître d œuvre DECISIONS DU PRESIDENT QUESTIONS DIVERSES

2 Page2 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Projet de Délibération n : Transfert de compétence pour l aménagement numérique Le Président rappelle que l article L1425 du CGCT autorise les collectivités territoriales et leurs groupements, sous certaines conditions, à établir et exploiter des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Toute action dans ce domaine doit s inscrire dans un schéma directeur départemental d aménagement numérique pour bénéficier du fonds d aménagement numérique des territoires. Le projet du Département du Val d : Le Département a décidé de piloter, dans ce domaine, un programme d actions comportant les intercommunalités comme relais. Un syndicat mixte ouvert «Val d Numérique», créé sur cet unique objet par lé délibération du 20 juin 2014 adoptée à l unanimité, permet de bénéficier du dispositif d aide financière alimenté par l État, la Région et le Département. L enjeu est double : attractivité et compétitivité du territoire, d une part, et équité sur l ensemble du territoire pour toutes les catégories d abonnés potentiels, d autre part. L'objectif fixé par le Département dans son schéma directeur d aménagement numérique («le Très Haut Débit au service de nos territoires») est, en principe d ici 2020 (et en pratique sans doute avant), de desservir en fibre optique tout le réseau, c'est à dire jusqu'aux logements (en FTTH = Fiber To The Home). Cet objectif est le plus intéressant qui puisse être pour nos communes ; d autant que le Département entend fixer un prix moyen de raccordement pour l ensemble du territoire. Afin de pouvoir adhérer à ce syndicat, les EPCI doivent prendre la compétence numérique (L CGCT). Par conséquent, la CCHVO doit délibérer à la majorité qualifiée pour étendre sa compétence à l aménagement numérique et pouvoir ainsi adhérer au Syndicat mixte. Ce transfert de compétence entrainera une modification de nos statuts. Monsieur BAZIN ajoute que la facture du Réseau d Initiative Publique (RIP) s élève à 10 millions d euros pour prises, et que cela garantit un prix unique et forfaitaire de la prise sur l ensemble du territoire, quelque soit la difficulté technique. Tout le réseau est donc conçu en FTTH (Fiber To The Home), c'est-à-dire jusqu à l utilisateur. Enfin, le réseau de collecte n a plus besoin d être séparé entre les entreprises et les particuliers, et l utilisation du réseau Orange permettra de gagner 18 mois sur les travaux. Vu le CGCT et son article L Vu le Code des Postes et des communications électroniques, notamment les articles L32 et 33 Vu la Délibération du Conseil Général du Val d du 22 juin 2012 adoptant le Schéma Départemental d Aménagement Numérique du Val d inscrivant à l horizon 2020 l objectif d un accès au Très Haut Débit pour tous les Valdoisiens par le FTTH Vu la délibération du Conseil Général du 20 juin 2014, adoptée à l unanimité, créant le syndicat mixte ouvert «Val d Numérique» Vu les statuts de la Communauté de Communes, Considérant la nécessité du déploiement d infrastructures et de réseaux de télécommunication électronique de très haut débit Après avoir entendu l exposé du Président, Article 1 : APPROUVE le transfert à la Communauté de la compétence suivante : «Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales et aux 3 et 15 des articles L. 32 et L. 33 du code des postes et télécommunications, incluant, le cas échéant, l acquisition de droits d usage à cette fin ou l achat d infrastructures ou réseaux existants et la mise à

3 Page3 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.» Article 2 : DIT que cet ajout sera placé à la fin de l article 16.2 «Développement économique». Article 3 : PRÉCISE que cette modification des statuts sera soumise à l approbation du Conseil municipal de chacune des communes membres, conformément aux dispositions du CGCT. Projet de Délibération n : Autorisation donnée au Président de signer l avenant à la convention relative à l instruction des demandes d urbanisme Monsieur le Président rappelle que, dans les 6 mois qui suivent les élections, les communes doivent renouveler, par convention, leur accord sur le contenu et les modalités d instruction des demandes d urbanisme instruites par la CCHVO. Un modèle d avenant a été transmis aux communes à cet effet. Il convient de délibérer pour autoriser le Président à signer l avenant qui reconduit la convention pour la durée du nouveau mandat. Vu l article R du Code de la Santé Publique, Après avoir entendu l exposé du Vice-président en charge de l urbanisme et du cadre de vie, Article unique : D autoriser le Président à signer l avenant à la convention relative à l instruction des demandes d urbanisme Projet de Délibération n : Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l Etat Monsieur le Président informe le Conseil que l Association des Maires de France (AMF) alerte les collectivités territoriales sur les conséquences pour elles des baisses des dotations de l Etat et en particulier : -11 M jusqu en 2017 Soit une baisse cumulée de 28 M entre 2014 et 2017, Et interpelle les élus sur les conséquences : Sur la qualité des services essentiels rendus à la population Sur l investissement local assuré par le bloc communal à hauteur de 60% et les répercussions sur la croissance et l emploi. L AMF invite donc les assemblées délibérantes à voter une motion pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l Etat.

4 Page4 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Vu l avis du Bureau Communautaire du 10 juin 2014, Après avoir entendu l exposé du Président, Article Unique : D approuver la motion de soutien à l action de l AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l Etat Projet de Délibération n : Autorisation donnée au Président de signer le marché de maîtrise d œuvre pour la construction de la piscine intercommunale Monsieur le Président informe le Conseil que les 3 candidats ont remis leur esquisse+ le vendredi 13 juin avant 16h00. L AMOA disposait contractuellement de 15 jours pour faire l analyse des dossiers. Afin de ne pas perdre du temps préjudiciable au planning général du projet, la réunion du jury a été fixée au samedi 5 juillet de 9h00 à 12h00 et le conseil communautaire est invité à autoriser le Président à signer le marché de maîtrise d œuvre. Pour mémoire, Les 3 candidats sont : ARCOS TNA Bourgueil et Rouleau Le planning général du projet : Notification MOE : juillet 2014 Conception : juillet 2014 à février 2015 Dossier PC : mars 2015 Marché de travaux : avril à aout 2015 Travaux : septembre 2015 à aout 2017 Livraison : septembre 2017 Monsieur BAZIN précise que le choix a été simple à faire puisque le lauréat a recueilli 8 voix sur 9. Monsieur BAZIN remercie le Vice Président aux Sports, monsieur Alain GARBE, ainsi que les membres du Jury. Monsieur GARBE fait une présentation détaillée du projet retenu, et démontre que malgré quelques points à reprendre et améliorer, le projet du Cabinet ARCOS a retenu les suffrages du jury en raison de ses qualités fonctionnelles et du respect du programme. Monsieur GARBE précise que l esquisse + sera exposée dans l actuelle piscine et que la CCHVO continuera à communiquer sur l avancement du projet à l attention des communes et du public. Vu le code des marchés publics,

5 Page5 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Vu le procès verbal du Jury de concours en date du 7 juillet 2014, Considérant que le «Plan piscine» régional subventionne à hauteur de 10% d un plafond de travaux de auxquels s ajoutent 5% pour les EPCI et 5% si le potentiel financier moyen (944 en 2012) est inférieur à la moyenne régionale (1 503 en 2012), Après avoir entendu l exposé du Vice-président en charge des Sports, Article 1 : D Arrêter le montant des travaux à HT, Article 2 : D arrêter les honoraires de maîtrise d œuvre (forfait de rémunération) à HT, selon le détail joint figurant à l annexe à l acte d engagement, Article 3 : D autoriser le Président à signer le marché de maîtrise d œuvre avec ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, représenté par monsieur Philippe GAUTHIER, Article 4 : D autoriser le Président à solliciter le financement régional dans le cadre du dispositif «Plan Piscine», ainsi que toutes les subventions et aides auxquelles le projet sera éligible, notamment le dispositif du CNDS, Article 5 : D approuver le plan de financement prévisionnel de l opération comme suit : PLAN DE FINANCEMENT PISCINE 2014/2017 Travaux HT ,00 Coûts induits ,00 27,39% Total HT ,00 TVA 20% ,80 TOTAL TTC ,80 Subventions FCTVA ,18 CNDS ,00 CRIF ,00 TOTAL ,18 TOTAL A FINANCER ,62 Questions diverses : Pas de question. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.