Propriétaires d un logement vacant à Paris Louez gagnant!

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1 Propriétaires d un logement vacant à Paris Louez gagnant! NOVEMBRE avec la et la SIEMP

2 Vous êtes propriétaire d un appartement vacant? À la demande de la Mairie de Paris, nous vous proposons un dispositif adapté à vos besoins Votre appartement nécessite des travaux importants avant location? Nous effectuons gratuitement un diagnostic Ce diagnostic technique comprend l estimation du montant des travaux à réaliser dans votre appartement, ainsi qu une simulation financière et fiscale portant sur la durée de la location. Ainsi, avant toute décision, vous savez sur quoi vous pouvez vous engager. Nous montons gratuitement votre dossier de financement Subventions subventions pour travaux de l Agence nationale de l habitat (ANAH) et de la Ville de Paris, prime de l ANAH pour la mise en location d un appartement vacant depuis plus de 12 mois. Crédits à taux préférentiels crédit bancaire à taux préférentiel, en complément des subventions, crédit relais à 0 % jusqu au versement des subventions. Ces subventions et crédits peuvent représenter au total jusqu à 100 % du coût de l opération. Un maître d œuvre peut conduire vos travaux Dans ce cas, nous vous accompagnons dans la définition du projet technique, dans le choix des entreprises et nous assurons le suivi du chantier jusqu à son parfait achèvement. Cette prestation est payante (honoraires : 12 %).

3 Les solutions «Louez gagnant» Une fiscalité privilégiée : le LOCADIRECT Ce contrat de trois ans renouvelable (dispositif général de la loi de 1989) vous permet de bénéficier des avantages fiscaux du «Borloo ancien» : abattement forfaitaire de 30 % des revenus fonciers (aucun abattement en loyer libre). Cet abattement est porté à 60 %, si le logement reloué est assujetti à la taxe sur les logements vacants. Vous percevez un loyer mensuel plafonné en 2006 à 15,34 /m 2 hors charges (15,90 /m 2 hors charges sous certaines conditions), choisissez votre locataire parmi les candidats proposés par la Ville de Paris (niveau de ressources intermédiaire). Nous mettons en location votre appartement : pré-sélection des locataires, établissement du bail, état des lieux, mobilisons pour vous une garantie de paiement des loyers et des charges à concurrence de 36 mois d impayés, aidons au relogement de votre locataire, sous conditions, à l expiration du bail, gérons pour votre compte, sur option (honoraires 5 % H.T.), réalisons un contrôle technique gratuit avant la mise en location de l appartement, lorsque vous nous en confiez la gestion

4 Une sécurité maximale : le LOCAPLUS Un contrat LOCADIRECT, avec des garanties renforcées. Vous percevez un loyer mensuel plafonné en 2006 à 15,34 /m 2 hors charges (15,90 /m 2 hors charges sous certaines conditions), choisissez votre locataire parmi les candidats proposés par la Ville de Paris (niveau de ressources intermédiaire), nous confiez la gestion de votre appartement (honoraires 9 % H.T. des encaissements). Nous mettons en location votre appartement : pré-sélection des locataires, établissement du bail, état des lieux, garantissons le paiement des loyers et des charges durant toute la durée de location, assurons le versement du loyer entre deux périodes de location (sous conditions), assurons le recouvrement des impayés, aidons au relogement de votre locataire, sous conditions, à l expiration du bail, assurons la remise en état de votre appartement au départ du locataire, réalisons un contrôle technique gratuit avant la mise en location de l appartement. Un engagement de courte durée : le LOCAJEUNES Il s agit d un contrat de 10 mois maximum, établi pendant l année universitaire avec un étudiant boursier. Vous percevez un loyer mensuel de 14,98 /m 2 (hors charges) celui-ci pouvant atteindre, sous certaines conditions, 17,23 /m 2 (tarifs au 13 octobre 2006), choisissez votre locataire parmi les candidats proposés par le CROUS de Paris. Nous mobilisons pour vous une garantie de paiement des loyers et des charges pendant la durée du bail, mettons en location votre appartement : pré-sélection des locataires, établissement du bail, état des lieux, gérons pour votre compte, sur option (honoraires 5 % H.T.), réalisons un contrôle technique gratuit avant la mise en location de l appartement, lorsque vous nous en confiez la gestion.

5 Vous craignez les ennuis locatifs? Nous vous garantissons le paiement du loyer et des charges selon le contrat que vous choisirez Pour la durée du bail (LOCAJEUNES), à concurrence de 36 mois d impayés (LOCADIRECT), ou pour toute la durée de la location (LOCAPLUS). Nous facilitons la libération de votre appartement Vous voulez récupérer votre bien pour le vendre ou l habiter? À l issue du bail, nous proposerons à votre locataire une solution de relogement sous certaines conditions. Nous pouvons gérer votre appartement Si vous le souhaitez, nous assurons la relation avec votre locataire, le paiement des charges de copropriété, le suivi de la remise en état de l appartement après départ de l occupant (honoraires : 5 % H.T. des encaissements). Vous devez reprendre votre appartement à court terme? Ne le laissez pas vacant, louez à un étudiant en profitant de notre dispositif de courte durée (voir LOCAJEUNES). Vous êtes assujettis à la taxe sur les logements vacants? Bénéficiez d un abattement forfaitaire de 60 % sur vos revenus fonciers durant les 2 premières années, qui suivent la mise en location, par le cumul des abattements «Borloo ancien» (30 %) et «logement vacant» (30 %).

6 Quels sont nos partenaires? L Agence nationale de l habitat (ANAH) Elle contribue au dispositif par des subventions pour travaux de modernisation (jusqu à 40% du montant H.T. des travaux, plafonnés à la surface de l appartement). Cette aide est complétée par la Mairie de Paris à hauteur de 20% du montant H.T. des travaux (bases identiques à celles de l ANAH). L ANAH verse, par ailleurs, une prime de aux propriétaires pour la mise en location d un appartement vacant depuis plus de 12 mois et sous réserve d un montant de travaux d au moins H.T. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) avec la Caisse d épargne Elles peuvent accorder aux propriétaires un prêt à taux préférentiel pour le financement des travaux et un préfinancement à taux 0 % dans l attente du versement des subventions. Solendi, collecteur du 1% logement La participation des employeurs à l effort de construction (1% logement) apporte la garantie du paiement du loyer pendant 36 mois pour les salariés des entreprises, pour tous les jeunes de moins de 30 ans et pour les étudiants boursiers. Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris Il fait le lien entre les étudiants boursiers souhaitant bénéficier d un LOCA- JEUNES et la SIEMP. Document non contractuel-novembre 2006 Qui sommes-nous? Créée en 1956, la SIEMP est une société immobilière d économie mixte dont la Ville de Paris est l actionnaire majoritaire ( Nous gérons plus de logements. En mai 2002, la Mairie de Paris nous a chargés d aider les propriétaires de logements vacants, situés dans Paris, à remettre leur bien en location par un système de financement et de garanties adaptés à leurs besoins Zaoum