COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2011

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1 République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2011 L an Deux Mil Onze, le dix-sept février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.283 à L. 289 du code électoral, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire. PRESENTS : Monsieur Joseph SEITE, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Yves THOMAS, Madame Joëlle QUEGUINER, Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER-CLOAREC, Monsieur Joël QUILLEVERE, Madame Marie- France CHAPALAIN, Monsieur Guillaume BARAZER de LANNURIEN, Madame Marguerite ROBIN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Bernard KERVELLEC, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Nathalie HENDRYCKS, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Laurent LE ROUX, Monsieur Michel AUTRET, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Gabriel LE GALL. ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : Madame Marie-Thérèse JAMMET à Madame Marie-France CHAPALAIN, Mademoiselle Julie DANIELOU (arrivée à la question 12) à Monsieur Ronan CHAPALAIN, Madame Dany GUILLOU à Monsieur Michel AUTRET, ABSENT : Madame Pascale BOU LAHDOU (arrivée à la question 2) En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 26 Date de la convocation : 10 février 2011 Monsieur Patrick RENAULT a été élu secrétaire à 21 voix pour et 5 abstentions. 1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17 DÉCEMBRE 2010 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le compte rendu de la séance du 17 décembre 2010 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 17 décembre 2010 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté : Monsieur Joseph SEITE, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Yves THOMAS, Madame Joëlle QUEGUINER, Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER-CLOAREC, Monsieur Joël QUILLEVERE, Madame Marie- France CHAPALAIN, Monsieur Guillaume BARAZER de LANNURIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Bernard KERVELLEC, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain 1

2 CABIOCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Michel AUTRET, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Gabriel LE GALL. Madame Pascale BOU LAHDOU, arrivée en cours de réunion a pris part à l ensemble des votes à compter de la question 2. UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le Maire a rendu compte de l utilisation qu il a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 17 décembre Il a informé le Conseil Municipal qu il a été saisi de 10 demandes de préemption auxquelles il n a pas donné suite, et qu il a signé 3 décisions : - DECISION Souscription d un emprunt de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, pour financer les travaux d infrastructure. - DECISION Marché pour la fourniture de produits phytosanitaires, engrais et paillage pour les services espaces verts attribué à la société KABELIS à PLOUIGNEAU (29), pour montant de H.T, pour l année DECISION Signature d un avenant au contrat de prêt n de souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE, modifiant le contrat initial en intégrant un remboursement différé de cet emprunt à compter du 1er janvier VOTE DES COMPTES DE GESTION 2010 DES BUDGETS Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l exercice 2010 pour les budgets, principal et annexes, de la collectivité : - Ville Section de fonctionnement : ,83 Section d investissement : ,07 - Port Section de fonctionnement : ,23 Section d investissement : ,30 - Eau Section de fonctionnement : ,79 Section d investissement : ,18 - Assainissement Section de fonctionnement : ,56 Section d investissement : ,48 - Camping Section de fonctionnement : ,36 Section d investissement : ,86 - Lotissement Section de fonctionnement : 0 Section d investissement : ,59 - A APPROUVE ces comptes de gestion. 2

3 3 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 DES BUDGETS Monsieur le Président de séance a présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour les différents budgets de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor : - Ville Section de fonctionnement : ,83 Section d investissement : ,07 compte tenu de l agrégat des réalisations ,07 et des restes à réaliser Port Section de fonctionnement : ,23 Section d investissement : ,30 - Eau Section de fonctionnement : ,79 Section d investissement : ,18 - Assainissement Section de fonctionnement : ,56 Section d investissement : ,48 compte tenu de l agrégat des réalisations ,48 et des restes à réaliser Camping Section de fonctionnement : ,36 Section d investissement : ,86 - Lotissement Section de fonctionnement : 0 Section d investissement : ,59 Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal : - A APPROUVE ces comptes administratifs. 4 - AFFECTATION DES RESULTATS Compte tenu des résultats de fonctionnement et des besoins de financement de la section d investissement, Monsieur le Maire a proposé d affecter les résultats comme suit, pour les différents budgets : - ville : ,07 - port : néant - eau : néant - assainissement : ,48 - camping : ,86 - lotissement : néant Ces résultats seront inscrits au compte 1068, en recette d investissement, aux budgets A ACCEPTE ces opérations. 5 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS Présentation du projet de budget primitif 2011 par Monsieur le Maire. «Comme je le pressentais lors du débat d orientations budgétaires la confection du projet de budget «ville» n a pas été aisée. 3

4 Il a fallu établir des choix, écarter certains souhaits, et plus fréquemment échelonner le financement de programmes sur 2 exercices, ou reporter le début de certains d entre eux en tout début de l année Pourtant l année 2010 s est soldée par un résultat excédentaire de ,76, revenant au niveau de l année 2007, en raison de la diminution prévue des produits des jeux du casino et des droits de mutation, un peu moins importante que nous le craignions ( ). Tous les chapitres de recettes (sauf celui des impôts et taxes) ont été excédentaires, et bien entendu, ceux des dépenses contenus, parfois largement dans la limite des prévisions. Ainsi, les charges à caractère à général ont été inférieures de 15 % par rapport aux prévisions, et les autres charges de gestion courante de 6 %. Quant aux recettes, les produits des services ont dépassé les sommes inscrites au BP de 16 % et les autres produits de gestion courante de 19 %. Pour bâtir le document prévisionnel de cette année, nous sommes repartis sur des bases plus drastiques encore ; une remise à plat de la politique d achat axée sur la durabilité, est déjà engagée et devrait permettre d assurer des sources d économies qui viendront s ajouter à celles escomptées du fait de la politique volontariste, reconnue au niveau national, de travaux devant nous conduire à réaliser des économies d énergie sur tous les postes concernant les fluides. Il s agira de la consommation d eau, d électricité (y compris l éclairage public), mais aussi du chauffage, sans nuire à la qualité du service rendu à la population, bien au contraire. Il nous faut un service public local fort pour pallier les carences ou défections d autres institutions. Contrairement à d autres collectivités, les enveloppes consacrées au soutien aux associations sociales, culturelles, sportives, etc seront maintenues, voire améliorées. La ville à réduit son train de vie, depuis de nombreuses années, sur le registre des relations publiques : tout ce qui a trait aux réceptions, manifestations, communications, et cette démarche sera accentuée en n amplifiant pas la participation à des évènements existants, ou en ne s engageant pas dans de nouvelles animations d ampleur. En ce qui concerne la dette, préoccupation de bon nombre d entre nous, je dois apporter quelques précisions afin de mieux situer les finances de Roscoff. L engagement avait été pris, en 2010, d emprunter, au plus près du montant du remboursement du capital de l exercice. Nous avons souscrit euros, contre euros, en moyenne au cours des 6 dernières année, et ce afin de contenir notre stock de dette. Si nous pouvions être satisfaits de la capacité de désendettement (rapport de la dette en capital au 1 er janvier sur l autofinancement brut) qui s élevait en 2010, à 9,86 années, nous pouvons nous féliciter de l amélioration de cet indicateur puisque pour 2011 il est de 8,52 années, niveau souhaitable pour une commune. Autre motif de satisfaction, selon l observatoire de la dette de Finance Active, notre taux moyen est de 2,52 %, alors que celui du panel constitué de 236 villes de à habitants, est de 3,67 %. Enfin, la durée résiduelle moyenne de notre dette est de 14,09 contre 15,29 pour le panel. Pour compléter votre information, je pense important de vous communiquer quelques chiffres : - le montant du remboursement en capital, cette année, est le même qu en 2004, soit euros, mais l autofinancement est cette fois de contre à l époque, soit plus de 2 fois supérieur, - certains nous comparent, parfois, à des communes ayant le statut de station balnéaire, casinotières pour quelques unes, soit disant plus vertueuses. Mais des informations qui m ont été transmises vont vous rassurer. En 2009, le stock de notre dette s élevait à euros et une commune des côtes d Armor, de taille identique, présentait une dette de plus de 11 millions, tout comme une autre du sud Finistère. - L annuité de dette par habitant était de 106 euros pour Roscoff contre 213 pour la première et de 661 pour la seconde. Je pourrais continuer l énumération encore, mais ne souhaite pas vous abreuver de chiffres sur la dette et passer à l investissement. 4

5 Tout d abord, il sera financé par un emprunt inscrit à hauteur de euros, somme qui sera diminuée du montant des subventions que nous obtiendrons, cette année, pour les travaux de la rue Amiral Réveillère. Cela devrait nous approcher du montant du remboursement en capital de Les dépenses d investissement, qui seront au niveau de celles de 2010, seront axées sur la solidarité, l amélioration des services, le cadre de vie préservé et durable, l environnement, et la valorisation du patrimoine, sans oublier le soutien à l activité économique de la ville pour favoriser l emploi local. Débuteront, entre autres : - les travaux d aménagement de la rue Réveillère, - la création de la vitrine sécurisée de l Eglise ND de Croas Batz, - les travaux d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, - des travaux d isolation sur divers bâtiments communaux, Se poursuivront : - le financement du port de plaisance de Bloscon, - les travaux de construction d ateliers pour les services espaces verts à Lagadenou, - le circuit du patrimoine, - des travaux de voirie, en zone péri urbaine, Et bien sûr, sont inscrits les euros de participation à l acquisition de la propriété Forget par le Conservatoire du Littoral, et la suite du financement de l étude d aménagement urbain confiée à Barton Willmore, qui devrait nous apporter une planification pour construire le Roscoff des prochaines décennies. Tous ces investissements concernent la population actuelle, mais aussi et surtout les générations futures, et il ne semble pas anormal pour les financer, de demander un effort aux contribuables, afin de ne pas interrompre le processus engagé qui concourt à poursuivre un développement harmonieux et solidaire de la ville. Je rappelle que les contributions directes n ont pas augmenté depuis 2004, et je propose de les faire évoluer de 2 %.» Monsieur le Maire a présenté les documents des différents budgets, qui s équilibrent, tant en dépenses qu en recettes à : - Ville Section de fonctionnement : Section d investissement : Port Section de fonctionnement : Section d investissement : Eau Section de fonctionnement : Section d investissement : Assainissement Section de fonctionnement : Section d investissement : Camping Section de fonctionnement : Section d investissement : Lotissement Section de fonctionnement : Section d investissement : ,59 5

6 Intervention de Monsieur Michel AUTRET «Mr le Maire, Vous me permettrez de ne pas être d'accord avec les propos de votre déclaration préalable et je pense que, si vos ratios de gestion étaient calculés conformément à leur définition, vous conviendriez avec moi que la situation n est pas aussi brillante que celle que vous avez décrite. L encours de la dette à fin 2010, non seulement n a pas diminué, mais a légèrement augmenté de 2% s établissant à La dette par habitant est de 2 172,68 (pour les communes comparables elle est de l ordre de 800 ), et compte tenu des capacités de financement de la collectivité il faudrait un peu plus de 17 ans pour en rembourser le capital là où fin 2010, il fallait 14,23 années. Bien que le résultat de clôture à fin 2010 soit excédentaire, je constate que la capacité d autofinancement brute pour l année 2010 n est que de alors que dans le même temps vous avez remboursé au titre du capital de la dette. Il s ensuit que la marge d autofinancement nette pour l année 2010 est nulle, voire légèrement négative. Concrètement cela veut dire que vous ne serez plus capable de rembourser la dette et que vous serez dans l obligation d emprunter pour en en rembourser le capital. Pour l année 2011, l encours de la dette va encore augmenter. - Vous avez d ores et déjà, souscrit un nouvel emprunt de pour financer les travaux d infrastructures, vous venez d en faire état précédemment dans l utilisation de votre délégation. - Par ailleurs vous avez, afin d équilibrer le budget 2011 que vous nous proposez de voter ce soir, inscrit sur un nouveau recours à l emprunt pour un montant de Enfin sur l année 2011, le remboursement en capital sera de On peut donc déjà prévoir, sans grand risque, que le montant de la dette au 31 décembre 2011 va encore augmenter de manière significative. Il devrait être de et pourrait atteindre si tous les dépenses d investissements prévus dans ce budget 2011 étaient réalisées dans la même année. Compte tenu des capacités de financement dégagées sur le budget de fonctionnement, ce niveau d endettement record depuis plus de 10 ans, va obérer de manière significative les montant des investissements qu il sera possible de réaliser au cours des prochaines années. Concernant le budget de fonctionnement, sur un montant global de vos prévisions de dépenses baissent d un peu plus de soit 1,67 % par rapport au réalisé en Toutefois je constate que cette limitation des dépenses correspond essentiellement à : - des transferts de charges : compétence tourisme vers la communauté de communes pour à la limitation du comblement du déficit du budget annexe du lotissement à pour 2011 alors qu une somme d un montant de y était consacrée en En dehors de ces évolutions, on ne distingue pas l amorce d un vrai plan d économies, garant d une amélioration de la capacité d autofinancement nécessaire compte tenu du niveau de la dette. Bien au contraire, le poste relatif aux charges à caractères générales passe de (réalisé 2010) à (budget primitif 2011) soit une augmentation de l ordre de 10 %. Par contre au niveau des recettes, vous avez choisi de proposer une augmentation des taux afin de compenser pour partie les besoins de financement. Vous demandez un relèvement des taux de 2 % et compte tenu de la revalorisation des bases qui serai en également de l ordre de 2 %, le contribuable va donc voir le montant de ses taxes foncières et d habitation augmenter d environ 4 %. 6

7 Lors du débat d orientation budgétaire vous proposiez Monsieur le Maire «de réfléchir à la manière de faire des économies de fonctionnement et/ou relever les montants de certaines recettes». Vous avez tranché. Vous avez décidé de faire porter uniquement l effort sur le contribuable. Nous de partageons pas vos choix et donc nous ne voterons ni le budget primitif, ni l augmentation des taux.» Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal : - A APPROUVE les budgets Ville, Eau, Assainissement, et Camping. - A APPROUVE les budgets Port et Lotissement. 6 - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR Compte tenu que les ressources communales diminuent (recettes du casino, taxes additionnelles sur les droits de mutation) et que malgré la maîtrise des dépenses de gestion, la réalisation des investissements nécessaires à la satisfaction des besoins de la population n est possible que par le maintien d un certain niveau de recettes, - Considérant que les taux des taxes des contributions directes de la ville, nettement inférieures aux niveaux départementaux et nationaux, n ont pas été augmentés depuis 2004, Monsieur le Maire a proposé d appliquer une hausse de 2 % sur les taux des taxes d habitation, foncier bâti et non bâti. A compter de cette année ils s établiront comme suit : - taxe d habitation : 12,07 % - taxe foncier bâti : 15,94 % - taxe foncier non bâti : 45,38 %. Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal : - A ACCEPTE les nouveaux taux de contributions proposés. 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE Après avis des représentants des commerçants non sédentaires composant la commission paritaire du marché hebdomadaire et des membres de la commission «développement économique», Monsieur le Maire a proposé d adopter les modifications suggérées au règlement existant. Elles consistent à : - officialiser les nouveaux horaires en période hivernale et en été, - redéfinir les différentes catégories de commerçants accueillis pour arrêter les modalités d attribution des places vacantes. - A ACCEPTÉ ces modifications. 8 - INTEGRATION DES TRAVAUX REALISES PAR LE SYNDICAT D ELECTRIFICATION DE SAINT-POL-DE-LEON Monsieur le Maire a proposé d accepter l intégration des travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d Electrification de Saint Pol de Léon, sur le territoire de la commune de Roscoff, à savoir : - la tranche débutée en 2008 et soldée en 2009, rues du Général Le Flô, des trois Frères Daridon et Duguay Trouin pour un montant de ,56 - la tranche concernant les effacements de réseaux rue de la Baie, allée des Embruns, impasse de la Tour et rue de Plymouth (soldée en 2010) pour un montant de ,98, - la tranche de travaux réalisés rue Joseph Le Mat, chemin de Roch Trevigner et RD 58 (débutée en 2010) pour ,22, soit au total ,76. Des crédits sont prévus au budget primitif de 2011, tant en dépenses qu en recettes. 7

8 - A ACCEPTÉ l intégration de ces travaux. 9 - SUBVENTION A L OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME Pour permettre de solder les opérations de gestion courante, et de régulariser les congés non pris par le personnel de l OMT, et compte tenu des résultats de l exercice écoulé, Monsieur le Maire a proposé de voter une subvention de euros à destination de cet établissement. Les crédits ont été inscrits au budget primitif A ACCEPTÉ l octroi de cette subvention à l Office Municipal de Tourisme SUBVENTION A LA VILLE DE MORLAIX POUR LE FINANCEMENT DES ANIMATIONS ACCOMPAGNANT LA SORTIE DU TIMBRE A L EFFIGIE DE TRISTAN CORBIERE Monsieur le Maire a indiqué que la ville de Morlaix a pris la décision de créer, pour cette année 2011, un timbre à l effigie de Tristan Corbière. Des animations sont prévues à l occasion de l émission du timbre dans la ville de Morlaix, mais aussi de Roscoff. En effet, notre commune a été associée à l élaboration du programme des manifestations, et des associations locales ont accompagné les élus roscovites. Le budget global étant arrêté à euros, Monsieur le Maire a suggéré d y participer à hauteur de euros comme le prévoit le plan de financement prévisionnel. - A ACCEPTE le versement de cette subvention CREATION D UN COMITE D INTIATIVE TOURISTIQUE LOCAL A compter du 1 er janvier 2011, l Office intercommunautaire de tourisme est en place et décide des orientations dans son domaine de compétences. Comme cela a été évoqué, pour assurer un lien au niveau local, avec les élus et acteurs touristiques représentés au sein du comité directeur, il est proposé de créer un Comité d Initiative Touristique Local dont la composition est arrêtée comme suit : - un collège de 10 élus, membres de la commission tourisme élargie, - un collège de 9 acteurs de l activité touristique (hôteliers, restaurateurs, loueurs de meublés, président de l union commerciale «Roscoff +», la gérante du camping municipal, le président du centre nautique, le directeur du Jardin exotique, le directeur du casino jeu). - A ACCEPTE la création de ce Comité sous la présidence de Gilbert CHAPALAIN AVENANT N 11 AU CAHIER DES CHARGES DU CASINO Conformément au cahier des charges établi et approuvé le 25 février 1993, liant la Société Roscoff Loisirs S.A.S. et la commune de Roscoff, il est prévu en son article 4 que : Les recettes supplémentaires dégagées en application de l article 24 de la loi du 3 avril 1955 seront consacrées à des travaux d investissement visant à améliorer l équipement et l environnement du casino afin d en renforcer la caractère attractif. Les sommes inscrites au compte «prélèvement à employer» au 21/12/2010 s élèvent à ,35. Monsieur Gérald MARTIN, directeur général, propose d affecter au compte 471, pour l exercice , les travaux destinés à la mise en valeur de l établissement, au confort de la clientèle et à la sécurité des personnes et des biens pour un montant total de ,16. Ledit compte présente un solde créditeur de ,88. Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal : - A ACCEPTE l avenant n 11 au cahier des charges du Casino. 8

9 13 - DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. Les Dotations Globale d Equipement (DGE) et de Développement Rural (DR) ont fusionné, et désormais, est mise en œuvre la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). A ce titre Monsieur le Maire a proposé de déposer des dossiers de demande de subvention concernant des dépenses d investissement axé sur les économies d énergie et les domaines de l enfance et de la jeunesse. Ainsi, seraient présentés les dossiers de : - travaux d isolation dans deux salles du centre de Kerjoie : travaux d isolation dans une classe de l école primaire «Les Moguerou» travaux d amélioration de l éclairage salle polyvalente Soit un total hors taxes Programmes répertoriés comme prioritaires dans le bilan élaboré par HEOL. - A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter cette subvention DEMANDES DE SUBVENTION POUR L ACHAT D UN VEHICULE LEGER POUR LE PORT La présentation d un diagnostic de l état de l estacade par le Bureau d Etudes ARCADIS, incite à la prudence pour l utilisation de cet équipement par des véhicules. En effet, outre les sapeurs pompiers, des taxis y amènent des personnes gravement malades, le courrier, le pain et des livreurs de journaux empruntent quotidiennement l estacade. Une réunion de concertation s est tenue sur l Ile de Batz avec les élus, les représentants des compagnies de transport maritime, et les utilisateurs (La poste, distributeur de presse, taxis..), en présence de Monsieur Jacques EDERN, conseiller général, et président du conseil portuaire. En effet, le port est départemental, concédé à la commune de Roscoff et des mesures d urgence doivent être prises. La plus importante consisterait à interdire toute circulation automobile (sauf les sapeurs pompiers qui utiliseront le plus souvent possible l hélicoptère pour porter secours sur l île), mais l acheminement de marchandises est néanmoins indispensable à marée basse. Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d acquérir un véhicule léger qu utiliseraient les services municipaux pour emmener les marchandises à transporter le plus rapidement (les autres attendraient la marée haute pour être embarquées sur les vedettes, dans le vieux port). La dépense est estimée à environ (crédit prévu au BP du budget du port) et Monsieur le Maire a proposé de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du conseil général et de l association des îles du Ponant. - A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter cette subvention TARIF DES PHOTOCOPIES Après avis des membres de la commission «administration générale», Monsieur le Maire a proposé de baisser le tarif de photocopie à 0,20. - A ACCEPTÉ le nouveau tarif proposé TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT Après avis des membres de la commission «administration générale» Monsieur le Maire a proposé de conserver les tarifs en vigueur pour le stationnement payant. En effet, une étude est en cours pour organiser le stationnement dans les prochains mois, et il semble inopportun de les modifier, à ce jour. Les tarifs sont les suivants : 1 ère demi-heure : gratuite 1 heure : 0,30 2 heures : 1 9

10 4 heures : 3 8 heures : 8 au-delà : 2 par heure supplémentaire. - A ACCEPTÉ le maintien de ces tarifs TARIFS DES PRESTATIONS FUNERAIRES Les membres de la commission «administration générale» ont examiné les tarifs appliqués pour diverses prestations funéraires, et Monsieur le Maire a proposé de reprendre leurs suggestions (tableau joint). 10

11 - A ACCEPTÉ les nouveaux tarifs proposés CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE (32/35 ème ) Compte tenu de la reconnaissance, par la Caisse d Allocations Familiales, de la garderie péri scolaire et notamment la pause méridienne, des conditions d encadrement des enfants doivent absolument être respectées. Aussi, sur proposition de la directrice de l accueil de loisirs, la commission «administration générale» a défini le nombre d heures à ajouter sur le coefficient d emploi d un agent actuellement à temps non complet (28/35 ème ) pour le porter à 32/35 ème. Monsieur le Maire a proposé de modifier, en conséquence, le temps de travail de ce poste d adjoint technique de 2ème classe à compter du 1 er mars En attendant l intéressée est rémunérée en heures supplémentaires. - A ACCEPTÉ la création d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe à 32/35 ème SUBVENTION A L ASSOCIATION «PAOTRED ROSKO» Cette association est invitée à participer à un tournoi de football U 11 de futsal à Auxerre (ville jumelée avec Roscoff) du 18 au 20 février Ce tournoi va rassembler toutes les équipes des villes françaises et étrangères jumelées avec Auxerre. La délégation roscovite sera hébergée dans un centre d accueil mais pour se rendre dans l Yonne, le club va devoir s exposer à une dépense estimée à 600 euros (location de véhicule, frais d autoroute et carburant). Aussi, après avis des membres de la commission des sports et des finances (réunions le 14 février) Monsieur le Maire a proposé d accepter d allouer au club «Paotred Rosko», une subvention exceptionnelle de 300 euros, le club ayant obtenu des aides extérieures pour 300 euros. - A ACCEPTÉ le versement de cette subvention. Affiché le 23 février